Accord d’entreprise

Accord d’entreprise

sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel roulant au sein de Keolis Lyon

Entre les soussignés :

- d'une part, Xxxxxx Xxxx, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Xxxx Xxxxx Xxxx, dûment habilité à l’effet des présentes,

- et d'autre part, les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société Keolis Lyon, prises en la personne de leurs délégués syndicaux valablement habilités à négocier et à signer les présentes,

* * * * *

Préambule

Le présent accord reprend les termes des négociations menées depuis le 1er octobre 2014 sur les principes d’organisation du temps de travail.

Les parties signataires de l’accord se placent dans une approche pragmatique de la politique et des enjeux de l’entreprise conciliant l’intérêt des salariés et leur santé au travail, la qualité et le progrès du dialogue social.

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Cadre légal

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la législation actuelle applicable au secteur des transports urbains en matière de durée du travail, soient :

- la loi du 3 octobre 1940,

- la convention collective nationale des Transports Publics Urbains de Voyageurs du 11 avril 1986

- l’accord de branche du 22 décembre 1998,

- le décret du 14 février 2000 modifié par le décret du 19 juillet 2006.

- la loi du 20 août 2008

Nonobstant les évolutions légales et réglementaires.

L’ensemble des dispositions du présent accord se substitue aux éventuels dispositions conventionnelles et usages s’y rapportant.

Elles prennent en compte le contexte faisant suite aux jugements intervenus le 19 septembre 2014 et impactant le périmètre de l’entreprise.

1.2 Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de conduite salarié de l’entreprise Keolis Lyon

Article 2 : Durée et décompte du temps de travail

2.1 Période de référence pour le décompte du temps de travail

La période de référence pour le décompte du temps de travail correspond au cycle de 12 semaines comme défini à l’article 2 du décret du 14 février 2000.

2.2 Temps de travail de référence

La durée hebdomadaire moyenne du travail de référence est de 35 heures, soit 420 heures sur le cycle de 12 semaines.

Le temps de travail effectif s’entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sauf dispositions légales ou conventionnelles, les périodes non travaillées, même rémunérées, ne constituent pas du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.

Ces périodes non travaillées (ex : maladie) sont valorisées en temps contractuel et ne donnent pas lieu à récupération.

Il est joint en annexe du présent accord la liste des types d’heures ainsi que leur incidence sur le TCO et le TTE (annexe 1)

2.3 Valeur de la journée moyenne de travail de référence

La valeur de journée moyenne de référence sur le cycle pour les conducteurs est de 7h00 pour une programmation de 420 heures.

Article 3 : Organisation du temps de travail

3.1 Durée maximale de travail

Sous réserve des dérogations énoncées de manière exhaustive par les textes légaux, il est rappelé que :

⮱ La limite maximum de travail quotidienne est de 10 heures,

⮱ La durée maximale hebdomadaire est de 46 heures sur une semaine et de 42 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Pour le personnel dit « travailleur de nuit »,

⮱ La limite maximum de travail quotidienne est de 8 heures en moyenne par période de 24 heures.

3.2 Amplitude maximale de la journée de travail

Conformément aux dispositions en vigueur au titre du décret du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs, l’amplitude de la journée de travail est la durée qui s’écoule, au sein d’une même période de 24 heures consécutives, entre le début de service d’un salarié et la fin de service.

La durée de l’amplitude ne peut être supérieure à 11 heures.

Lorsque les conditions de l’exploitation du service le rendent nécessaire, l’amplitude peut être prolongé jusqu’à 13h selon les dispositions en vigueur.

Il est prévue des compensations sous forme de paiement, à la hauteur de :

• 50% des heures travaillées à partir de la 11ème heures d’amplitude,

• 100% des heures travaillées à partir de la 12ème heures d’amplitude.

3.3 Gestion du temps de travail dans le cadre du cycle de 12 semaines

a) Programmation prévisionnelle

Afin de faciliter et d’améliorer la construction des roulements de travail, les programmations sont faites sur un volume de référence à 420 heures effectives au cours du cycle conformément aux dispositions conventionnelles applicables, sans pouvoir excéder 427 heures effectives programmées, soit une valeur journalière moyenne programmée de 7h07 maximum.

Dans le cadre de la construction des programmations des journées de travail sur les lignes régulières, il est convenu dans le présent accord que la durée de la journée :

• ne peut être inférieure à 6 heures

• ne peut excéder 8h30 de temps de travail.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 9 du décret dit « Perben » du 14 février 2000 actuellement en vigueur, chaque salarié bénéficie, à l’issue d’une période maximale de travail de six jours de travail, d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives incluant un repos journalier.

b) Suivi des temps de travail

Les informations sur la gestion du temps seront à disposition des salariés par l’intermédiaire d’un support informatisé en place et accessible aux salariés dans l’entreprise.

c) Les heures supplémentaires

Dans le cadre de la période de référence pour le décompte du temps de travail définie article

2.1.1 du présent accord, les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la moyenne de 35 heures calculée sur 12 semaines, soit 420h sur le cycle.

Les heures ainsi faites en plus des 420 heures de temps de travail effectif seront payées à taux majoré de 25% à la fin du cycle.

Les majorations pour repos travaillé sont payées au mois (rubrique « PRRT ») sur la base du taux horaire du salarié et apparaîtront sur le bulletin de paie avec l’intitulé « Majorations pour Repos Travaillé ».

Un compteur technique « MRT » cumule les heures faites en RT (majorations pour repos travaillé) dans le cadre du cycle.

Ce compteur sera visible par les salariés sur support informatique.

En fin de cycle, le calcul des heures supplémentaires est fait sur le cycle avec déduction du compteur MRT : paiement des heures supplémentaires avec déduction des majorations pour repos travaillé déjà indemnisées mensuellement au cours du cycle.

d) Programmation de journées décalées

Afin de maintenir des roulements collectifs sur des lignes ou groupes de lignes équilibrés (les agents de la ligne assurent alors l’ensemble des services de la ligne) ou à dominante (matin/après-midi/nuit), il est convenu que le nombre de journées dites « décalées » (valorisées en moyenne à 7h00) ne peut excéder 10% du nombre de services de l’unité.

Ce dispositif permet ainsi de conserver les roulements de lignes ou les roulements à dominante notamment sur les roulements comptant peu de groupes.

Pour le personnel « non-placés », les journées dites « décalées » seront alors typées en matin, après-midi ou nuit sur les roulements selon les plages horaires suivantes :

• Matin : prise de service-13h30

• Après-midi : 11h-20h30

• Soir : 17h-fin de service

Sauf circonstances exceptionnelles et imprévisibles, le délai de prévenance pour confirmer l’horaire de travail sur ces journées est de 48h.

3.4 Coupures

Conformément à l’article 10 du décret dit « Perben » du 14 février 2000 en vigueur dans l’entreprise, tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d’une coupure d’une durée minimale de 20 minutes.

Il appartient à la hiérarchie de décider à quel moment elle sera prise.

Lorsque la coupure est d’une durée inférieure ou égale à 30 minutes, elle donne lieu à rémunération et est assimilée à du TTE. Il est rappelé qu’aucun service ne peut compter plus de deux coupures.

Compte tenu de la difficulté de contractualiser un pourcentage de journée de travail garantissant une pause payée, la direction s’engage à augmenter le nombre de journée où la pause de 20 minutes sera payée.

Ces périodes de pause peuvent être notamment constituées des temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d’attente dans les terminus et des différents temps d’inactivité ou d’interruption déjà prévues ou intégrées dans les différentes organisations du travail d’une durée d’au moins cinq minutes consécutives.

La pause pourra par exemple être positionnée sur les temps de battement, étant précisé que les temps de battement constituent du temps de travail effectif.

La période de pause est compatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées au salarié en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité et pour assurer la continuité du service public.

Pour des raisons techniques d’exploitation, la coupure de 20 minutes peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur attribuée au plus tard avant la fin de la journée suivante.

3.5 Temps de relève

Conformément aux dispositions du code du travail en son article L3121-4, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Les temps entre le dépôt et le point de relève, entre deux points de relève distincts sont des temps de déplacements entre deux lieux d’exécution de la prestation de travail devant être rémunérés en tant que temps de travail effectif.

Article 4 : Congés payés et jours fériés

4.1 Congés payés

a) Période de calcul des congés payés

La période de calcul des congés payés est fixée du 1er janvier au 31 décembre.

b) Décompte des congés payés

Le décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrés, c’est-à-dire en jours normalement travaillés. Cette méthode de calcul a l’avantage d’éviter les différences de traitement entre les salariés.

L’ensemble des roulements de travail prévisionnels comprennent deux jours de repos par semaine calendaire (dont le repos hebdomadaire) pour les salariés à temps plein.

Une fois les dates de congés payés validées pour les salariés, ces roulements pourront être modifiés et aménagés en fonction des besoins de services et afin de permettre les permutations entre salariés. Ces roulements modifiés pourront se traduire par des semaines calendaires ne comptant que le repos hebdomadaire comme jour de repos.

Les dispositions prévues au présent accord entendent garantir la prise de 5 semaines de congés payés pour les salariés présents toute l’année.

Conformément aux dispositions légales applicables, 20 jours de congés payés ouvrés doivent obligatoirement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les congés payés seront décomptés forfaitairement à hauteur de 7h00.

4.2 Jours fériés

Au titre de l’article 32 de la convention collective nationale, les agents en roulement irréguliers ont droit en plus de leur congé annuel à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales.

Les agents qui en raison des nécessités du service, travaillent un jour férié, ou dont le jour de repos hebdomadaire coïncide d’après le roulement établi avec un de ces jours de fête, sont crédités d’un jour de congé supplémentaire ou reçoivent en sus du salarie habituel le salaire d’une journée.

Dans le cadre du cycle de 12 semaines, les jours fériés sont assimilées à du TTE pour le décompte des HS (valorisation à 7h dans le TTE pour les conducteurs)

4.3 Journée de solidarité

L’organisation de la journée de solidarité est déterminée dans chaque service en fonction des contraintes d’exploitation et d’activité.

Elle est précisée chaque année par note de service.

En accord avec leur hiérarchie, et dans le respect des 6 jours maximum de travail consécutifs, le personnel de conduite devra s’acquitter de la journée de solidarité sur un repos « RN » ; le repos hebdomadaire (RHE) ne peut pas être utilisé pour positionner la journée de solidarité.

Les salariés devront travailler sur cette journée.

Cette journée sera requalifiée et identifiée par un code d’attachement spécifique compte tenu de la nécessité de pouvoir identifier cette journée.

Cette journée pourra néanmoins ne pas être travaillé par le salarié si ce dernier positionne une récupération (HEC par exemple, sauf RCR) ou un congé annuel.

Article 5 : Dispositions diverses

5.1 Personnel détaché

La période de référence pour le décompte du temps de travail pour le personnel de conduite qui serait détaché temporairement sur un poste relevant d’un autre rythme de travail reste celle du cycle. L’éventuel différentiel de temps de travail avec le cycle de 420h sera traité avec le RCR.

5.2   Affectation des conducteurs impactés par un transfert ou une suppression partielle ou totale de ligne

Afin de gérer les changements d’affectation des conducteurs impactés soit par un transfert soit par une suppression partielle ou totale de lignes, une procédure d’affectation des conducteurs est définie dans le logigramme joint en annexe (annexe 2).

Article 6 : Application de l’accord

6.1 Glossaire

Pour la bonne application du présent accord, un glossaire des abréviations est joint en annexe 3.

Ce glossaire reprend les acronymes et il explicite les codes d’attachement cités dans les articles du présent accord et existants à la date.

6.2 Entrée en vigueur – Notification et Dépôt

Compte tenu des modifications induites sur les systèmes d’information et le suivi des temps de travail, la mise en œuvre opérationnelle des dispositions prévues dans le présent accord interviendra au plus tard le 28 décembre 2015.

Conformément à l’article L. 2261–1 du Code du travail, il fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire,

- un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent

- un exemplaire en sera déposé auprès de la Direction Régionale du Travail des Transports du Rhône

- deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique en seront déposés à la Direction Départementale du Travail du Rhône,

Mention de cet accord figurera sur les tableaux de la direction réservés à cet effet.

6.3 Durée

Le présent accord forme un tout indivisible et est conclu pour une durée indéterminée.

6.4 Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L 2061-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités suivantes :

- Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.

- La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et déposée auprès des services de la Direction Départementales du Travail et de l’Emploi, le préavis commençant à courir à la date de ce dépôt.

6.5 Révision

Conformément aux dispositions de l’article L 2261-7 et suivants du code du travail, le présent accord pourra être révisé selon les modalités suivantes :

- Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord.

- La partie qui demande la révision doit en avertir les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et indiquer par un projet écrit les modifications qu’elle souhaite.

Cette révision prendra la forme d’un avenant au présent accord.

Fait en 8 exemplaires à Lyon, le xxxx

Pour Keolis Lyon,

Le Directeur des Ressources Humaines Xxxx-Xxxxx XXXX

Pour le Syndicat AUTONOME UNSa Pour le Syndicat CGT

Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat SNTU-CFDT

Annexe 1

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
..	Blanc	O	O
1M	1er mai recupere	O	O
A1	Securité conducteur	O	O
A2	Securite agent de maitrise	O	O
A3	Ordonnancement	O	O
A4	Format. longue aidee diplomee	O	O
A5	Controle titre assermentation	O	O
A6	Techn.OP (horai,regul,qualite)	O	O
A7	Administatif compta. gestion	O	O
A8	Législation sociale- réglement.	O	O
A9	Connais. UT Economie Entrepr.	O	O
AA	Absence autorisee	O	N
AI	Absence irreguliere	O	N
AM	Accid trav.mi-temps	O	N
AMH	AT mi-tps/ RHE	N	N
AN	Accid travail / RN	N	N
AS	Affaire syndicale	O	O
AT	Accid. du travail	O	N

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
AZ	Accident sur pos. non W	N	N
B1	Conduite previsionnelle	O	O
B2	Perm conduire ou FCO	O	O
B3	Init. mission commerc. CR	O	O
B4	Prevention des accidents	O	O
B5	Reconn. Doublage de ligne	O	O
B6	Reactif	O	O
B7	Reprise conduite commerciale	O	O
B8	C.C Troll., artic., véh. nouv.	O	O
B9	C.C Autobus	O	O
C1	Recyclage conduite tramway	O	O
C2	Recycl. cond. metro	O	O
C3	Recylage agent ligne Tramway	O	O
C4	Recycl. metro ZM et ES	O	O
C5	Recyclage Regul. PCC Tramway	O	O
C6	Recycl. regul. A, B, D	O	O
C7	Recycl conduct atelier	O	O
C9	Xx.xx tr. funic/recycl.	O	O
CA	Conge annuel	O	N

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
CB	Conge annuel anterieur	O	N
CC	CA sup. fract. an. ante	O	N
CD	Convocations diverses	O	O
CE	Comite d'entreprise	O	O
CF	Commission formation CE	O	O
CM	Conge maternite	O	N
CN	Conge naissance	O	O
COR	Contrepartie Obligat. en Repos	O	O
CPE	Congé préparation examen	O	N
CS	Conge suppl. fractionne	O	N
CT	conseil salarie	O	O
CX	Evenements familiaux	O	O
CY	Congé Paternité	O	N
D1	Conduite tramway	O	O
D2	Form. init. métro conduite	O	O
D3	Tech. Agent de ligne tramway	O	O
D4	Form metro Zone Man. Equi.Stat	O	O
D5	REGULATION PCC TRAMWAY	O	O
D6	PCC regulateur A,B,C,D	O	O

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
D7	Conduite atelier	O	O
D8	Prolong. tramway 10/2003	O	O
D9	Operateur funiculaire	O	O
DA	Dispo Ajoutée par l'ordo	O	O
DC	Détaché pour conduite	O	O
DF	Detache FORMATION	O	O
DI	CONSEIL DISCIPLINE	O	O
DP	Delegation du personnel	O	O
DR	Delai de route	O	N
DS	Xxxxx à dispos dans variante	O	O
DT	Detache prete	O	O
E1	Culture generale	O	O
E2	Nouveaux agent de maitrise	O	O
E3	Activ. fonctionnelles VIA- PFT	O	O
E4	EURO (Ouverture au client)	O	O
E5	Methodes-outils assur. qualite	O	O
E6	Communication	O	O
E7	EPA (entretien professionnel)	O	O
E8	Medical social	O	O

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
E9	Management VIA - PFT	O	O
EL	Elections diverses	O	O
ES	Expression salarie	O	O
ET	Epargne temps pris	O	N
F1	Bureautique micro- informatique	O	O
F2	Maintenance autobus	O	O
F3	Informatique système	O	O
F4	Maintenance bus externe	O	O
F5	Maintenance autobus RVI	O	O
F6	Technique spécifique reseau	O	O
F7	GMAO	O	O
F8	Technique specifique metro	O	O
F9	Habilitation autoris. special.	O	O
FA	Faisant fonction assureur	O	O
FS	F.F assureur jour solidarité	N	N
GV	Greve	O	N
HD	Heure sociale diverse	O	O
HEC	Compensations récupérées	O	N
HK	Délég. Comité Keolis SA	O	O

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
HY	Hygiene et securite	O	O
HZ	Comite Hygiene et securite	O	O
J1	Stage formation	O	O
J5	Atoubus doublage ligne	O	O
J8	Atoubus materiel /autres	O	O
XX	Xxxxxxx déménagement	O	N
JM	Jour Enfant Malade	O	N
JS	Trav jour solidarité	N	N
LD	Lutte discrimination	O	O
LN	FL non travaillée	O	O
MA	Maladie	O	N
MIH	mi tps inval/repos	N	N
MMH	Malad. mi-tps / RHE	N	N
MN	Maladie sur RN	N	N
MP	Mise a pied	O	N
MT	Maladie mi-temps	O	N
MU	Mutuelle	O	O
MV	Mi-temps invalide	N	N
MW	Médaille travail	O	N
MZ	Maladie sur pos. non W.	N	N
NG	NEGO ANNUELLE OBLIG	O	O
NU	Récup compens. travail de nuit	O	O

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
NV	mi tps inval/repos	N	N
OE	oeuvres sociales	O	O
PN	Congé Paternité/RN	N	N
PR	Preavis pris	O	O
R8	Recyclage Trolleybus	O	O
RCR	Repos Compensat. Remplacement	N	N
RE	Reunion diverse	O	O
RHA	Accid travail / RHE	N	N
RHE	Repos Hebdomadaire	N	N
RHG	Repos sur maternite	N	N
RHM	Maladie sur RHE	N	N
RHP	Congé Paternité/RHE	N	N
RM	Repos sur maternite	N	N
RN	Repos	N	N
RP	Reun. repres. pers.	O	O
RX	Repos supplément temps partiel	N	N
SC	Repres. synd. CE	O	O
SE	Retard service	O	O
SM	Jour d'appel à la défense	O	O
SS	Conge sans salaire	O	N
SY	Section syndicat	O	O
TM	AT mi-tps/ RN	N	N

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
TN	Malad. mi-tps / RN	N	N
TP	Conseil Prud homme	O	O
TPC	Temps de pause compensé	O	O
TY	Mise a dispo. syndicat	O	O
V1	Form. Prud'homme	O	O
VE	Visite medicale	O	O
WB	Formation alternance	O	N
WD	Formation non reconnue au plan	O	O
WE	Format. CE-CHSCT	O	O
WF	Conge format. remunere	O	N
WG	Travail en groupe	O	O
WN	Cong. form. non rem.	O	N
WR	Form. restr. res. surf.	O	O
WS	C. F. Econ. Soc. Synd.	O	O
WW	Cours de reanimation	O	O
WX	Exercice incendie	O	O
X1	Habilit Sauvet Secour. du trav	O	O
X2	Sauveteur-Secouriste- travail	O	O
X4	Equipier premiere intervention	O	O
X5	Formation SIDV	O	O

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
X6	BILLETTIQUE	O	O
X7	Mult. accid. Repr individuelle	O	O
XX	Service Decale	O	O
Y1	Securite formation de tuteurs	O	O
Y2	Securisation metier specifique	O	O
Y3	CFR-CFP 3000 - EJ	O	O
Y4	GAP Analyse des pratiques	O	O
Y8	CFP 138	O	O
Y9	CFP 2000- alternance	O	O
YA	Formation Terrain	O	O
YAI	Formation Terrain Interim	O	O
YB	Tutorat CFP 2000	O	O
YC	Tutorat CFP 3000	O	O
YD	Tutorat AMIS	O	O
YE	Instructeur exterieur	O	O
YF	Faciliteur- Accompagnateur	O	O
YN	Tutorat Nvx Embauches	O	O
YP	Contrat susp. remunere	O	O
YQ	Préparat. & suivi de formation	O	O

Code Type d'heure	Libellé type heure	Indicateur rentrant dans TCO O/N	Indicateur rentrant dans TTE O/N
YR	Formation Salle	O	O
YRI	Formation Salle Interim	O	O
YRK	Formation IK	O	O
Z8	Formation Intérimaire	O	O

Ligne ou service

supprimé

Partiellement

Totalement

Classement par

ancienneté de dépôt

Choix du conducteur de rester

sur le groupe de ligne

OUI

NON

Ancienneté

suffisante

Ancienneté

insuffisante

Reste sur sa

ligne / groupe de ligne

Ne reste pas sur

sa ligne / groupe de ligne

Classement par

ancienneté de dépôt

Choix de rester

sur l'UT

OUI

NON

OUI

NON

Positionné en

« non placé »

NON

Positionné en

« non placé » sur l’UT

Ancienneté insuffisante

Ancienneté suffisante

Classement des non placés par ancienneté réseau

Positionné sur

une ligne / groupe de ligne

Ancienneté insuffisante

Ancienneté suffisante

Place disponible sur l'UT

Affectation selon ancienneté de réseau

Places disponibles sur toutes les UT après traitement par UT

Dans le cas d’un transfert partiel ou total de ligne, les conducteurs affectés sur ces lignes bénéficient d’une priorité absolue pour être affectés sur les lignes transférées en

suivant la règle d’ancienneté de dépôt.

Glossaire des abréviations, acronymes et codes d’attachement existant à la date de la signature du présent accord :

CA : Congés annuels

CAM : Compensations acquises dans le mois CET : Compte Epargne Temps

HEC : Compensations récupérées HS : Heure supplémentaire

IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale MI : Repos Minimum

PA : Prime d’intervention Astreinte PEE : Plan d’Epargne d’Entreprise

RCR : Repos Compensateur de Remplacement RHE : Repos Hebdomadaire

RN : Repos Normal RT : Repos Travaillé

RTT : Réduction Temps de Travail TCO : Temps Contractuel

TTE : Temps de Travail Effectif 00 : Temps d’inactivité