Accord D’entreprise Sample Contracts

ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Accord d'Entreprise • May 5th, 2020

La Société AUSY, Société anonyme au capital de 4 545 590 euros, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 352 905 707, dont le siège social est sis 6/10 rue Troyon, CS 80005, 92316 Sèvres cedex, représentée par Monsieur Thierry LE CARPENTIER, Directeur des affaires sociales, sur délégation de Monsieur Jean-Marie MAGNET, en sa qualité de Président,

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE FRANCE MEDIAS MONDE
Accord d'Entreprise • December 16th, 2016

La Société France Médias Monde (F.M.M.), Société Anonyme au capital de 3.487.560 euros dont le siège social est situé 80 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 524 029, représentée par sa Présidente Directrice Générale, Madame Marie Christine Saragosse,

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP 2024-2025-2026
Accord d'Entreprise • May 28th, 2024

La société SMILE SASU au capital de 814 000€, dont le siège social se situe 163 Quai du Docteur Dervaux – 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 RCS;

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET CAMPUS « DEMENAGEMENT DES EMPRISES PARISIENNES »
Accord d'Entreprise • November 10th, 2022

France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de 378 340 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par Delphine ERNOTTE CUNCI agissant en qualité de Présidente directrice générale, ci-après dénommée « France Télévisions », ou « la Direction »

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
Accord d'Entreprise • December 4th, 2020

La Société GROUPE LDLC représentée par Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie en sa qualité de Directeur Général, SA à directoire au capital de 1.137.979,08 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 403 554181- RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 rue des érables – 69760 LIMONEST.

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (CYCLE DE 2 SEMAINES)
Accord d'Entreprise • August 11th, 2023

La Direction a souhaité soumettre à l’approbation des salariés un projet d’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’une organisation du temps de travail supérieure à la semaine.

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
Accord d'Entreprise • January 21st, 2016

La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (M.A.I.F.), société d'assurance mutuelle, dont le siège social est situé 200 avenue Salvador Allende – 79038 NIORT Cedex 9, représentée par Monsieur Dominique MAHÉ, Président Directeur Général,

Accord d’entreprise
Accord D’entreprise • May 27th, 2015

- d'une part, Keolis Lyon, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Jean Marie Joly, dûment habilité à l’effet des présentes,