CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE
















CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE




















PRÉAMBULE


Le présent code d’éthique et de conduite contient un ensemble de valeurs, principes et règles de comportement devant guider les bénévoles, les employés et les membres du conseil d’administration de l’Association bénévole de l’Île d’Orléans, ci-après « ABIO », dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs tâches, dans leur prise de décisions et dans le choix de la conduite qu’ils doivent adopter.


Il vise le maintien de relations saines et respectueuses au sein de l’ABIO et constitue un outil de référence lui permettant d’atteindre sa mission et de garder sa crédibilité auprès des acteurs externes et de la communauté.



  1. DÉFINITIONS


Bénéficiaire : toute personne ayant recours aux services de l’ABIO.


Bénévoles: les membres bénévoles ayant été acceptés par le conseil d’administration et qui souscrivent à la mission de l’ABIO.


Éthique : ensemble de principes moraux qui dirigent la conduite et les actions d’un individu.


Membre de la famille immédiate : les grand-parent, parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur, beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce, conjoint(e) ou époux (se).


Organisme : Association bénévole de l’Île d’Orléans (ABIO).


Représentants : les membres du conseil d’administration et les membres de la coordination de l’ABIO.



  1. MISSION DE L’ABIO


L’ABIO est un organisme à but non lucratif, dont la mission correspond aux objets, buts et objectifs édictés dans ses lettres patentes et règlements généraux, lesquels s’énoncent comme suit :


  • opérer des services de maintien à domicile et d’entraide pour les personnes âgées, malades, en difficulté ou dans le besoin à l’Île d’Orléans.


  • collaborer avec les différents organismes publics ou privés pour favoriser l’amélioration des conditions sociales des personnes dans le besoin sur le territoire.


  • prélever, recevoir, administrer les argents provenant de sources privées et publiques, et déposer ces argents dans le meilleur intérêt de l’organisme.



  1. VALEURS


Afin de favoriser la mission de l’ABIO, les valeurs suivantes doivent servir de guide dans la prise de décisions et la conduite des bénévoles, des employés et des membres du conseil d’administration de l’ABIO :


  • Solidarité

  • Respect

  • Courtoisie

  • Entraide

  • Empathie

  • Engagement

  • Esprit communautaire

  • Honnêteté

  • Loyauté

  • Diligence

  • Prudence

  • Impartialité

  • Transparence



  1. PRINCIPES ET ENGAGEMENTS


4.1 Les bénévoles, employés et membres du conseil d’administration doivent adhérer au présent code d’éthique et de conduite.


4.2 En adhérant au présent code d’éthique et de conduite, le bénévole, l’employé ou le membre du conseil d’administration s’engage à :


      1. Respecter et agir selon les valeurs de l’ABIO et concourir à la réalisation de sa mission.


      1. Respecter les obligations que les lois, les règlements et les lettres patentes de l’ABIO lui imposent dans l’exercice de ses fonctions et de ses tâches et agir dans les limites des pouvoirs qui y sont conférés.


      1. Éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et celui de l’ABIO et révéler les possibilités de conflit d’intérêt qui pourraient se présenter.


      1. Éviter d’influencer la nature et les orientations des décisions du conseil d’administration, dans un objectif contraire à la mission et aux valeurs de l’ABIO.


      1. Agir conformément aux décisions prises par les représentants de l’ABIO. En cas de désaccord, se faire entendre auprès des représentants de l’ABIO.


      1. Respecter les politiques et directives internes de l’ABIO et suivre les étapes prédéterminées lors de la réalisation d’une activité ou d’un service.


      1. Respecter les bénéficiaires et adopter un comportement sécuritaire, courtois et respectueux envers eux.


      1. Être en tout temps à l’écoute des bénéficiaires afin de répondre à leurs besoins et les référer aux représentants de l’ABIO si nécessaire.


      1. Respecter la confidentialité des informations personnelles auxquelles il a accès dans le cadre de ses tâches et fonctions. Toutefois, informer un membre de la coordination de l’ABIO, sans délai, lorsque l’intégrité physique ou morale d’un bénéficiaire est mise en danger.


      1. Agir à titre gratuit et ne solliciter ni n’accepter aucun avantage en retour des services offerts par l’entremise de l’ABIO.


      1. Ne pas utiliser le nom de l’ABIO à des fins personnelles ou dans le but d’obtenir un service, un rabais ou tout autre avantage.


      1. Ne pas utiliser les biens de l’ABIO ou en permettre l’utilisation, à des fins personnelles ou partisanes, à moins d’en avoir été expressément autorisé par le conseil d’administration.


      1. Entretenir la solidarité au sein de l’ABIO et adopter un comportement qui favorise la bonne entente, le dialogue et la concertation.


      1. Partager, dans un souci de transparence, toute information pertinente à la prise de décisions et à l’élaboration de projets.


      1. Respecter ses engagements pris envers l’ABIO quant à ses tâches et fonctions. Lorsque ses goûts, ses intérêts et ses capacités ne lui permettent plus de respecter ses engagements le signaler.


      1. Mettre fin à ses engagements lorsque, pour quelle que raison que ce soit, il n’est plus disponible ou apte à accomplir ses tâches ou ses fonctions.


      1. Ne pas exercer ses fonctions dans un état où ses facultés sont affaiblies pour cause de maladie ou toute autre raison.


      1. Participer, dans la mesure du possible, à toute formation utile et pertinente dispensée par l’ABIO.


      1. Assurer, recruter et préparer, dans la mesure du possible, une relève au sein de l’ABIO.


    1. De manière plus spécifique, en adhérant au présent code d’éthique et de conduite, le membre du conseil d’administration s’engage à :


      1. Demeurer solidaire de toute décision majoritairement prise par le conseil d’administration, même si elle va à l’encontre de ses opinions personnelles.


      1. Se retirer de tout débat ou de toute participation à une décision qui pourrait projeter sur le public ou sur les bénévoles, les employés ou les membres du conseil d’administration de l’ABIO, une apparence de conflit d’intérêt.


      1. S’abstenir de délibérer et de voter sur une question relative à un contrat rémunéré que lui ou un membre de sa famille immédiate peut ou pourrait avoir avec l’ABIO, le signaler au conseil d’administration et en faire état lors de l’assemblée générale de l’ABIO.


      1. Favoriser la circulation de l’information relative à l’ABIO auprès de ses membres et du public en respectant ses obligations de confidentialité.



  1. ENTRÉE EN VIGUEUR ET SANCTIONS


Le présent code d’éthique et de conduite entre en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale de l’ABIO.


La violation des principes, des engagements et des règles qu’il édicte est sujette à une sanction déterminée par le conseil d’administration allant de la réprimande, à l’exclusion ou au congédiement.








DÉCLARATION RELATIVE AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE


Je, soussigné (e), déclare avoir pris connaissance du Code d’éthique et de conduite de l’Association bénévole de l’Île d’Orléans et je m’engage à le respecter.







Nom : Date :





Signature :

5

2020-06-25

Document Metadata

Filed: May 5th, 2020