Contrat de location coque nue
Conditions particulières
1. Le loueur Xxxxxxx XXXXXXXX
00, xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxx 00000 Xx Xxxxx xx Xxxx
Tel : 0000000000
2. Le locataire Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
3. Le navire FOU DE BASSIN III
Immatriculation : ACE 33864 Port attache : Arcachon
Nombre de personnes autorisées : 12
4. Jour de location Départ à :
Retour à :
5. Modalités financières Coût total de la location : Acompte :
Caution :
Le carburant est compris dans le coût de la location.
6. Compétences du chef de bord
Le Navire est loué « coque nue », c’est-à-dire sans skipper.
Le locataire s’engage à avoir à son bord durant toute la location un chef de bord ayant toutes les connaissances et compétences nécessaires pour prendre la responsabilité du Navire.
Le loueur se réserve le droit de refuser la location s’il estime que le chef de bord n’a pas toutes les connaissances et compétences requises.
Dans ce cas, le locataire devra avoir recours à un skipper avec un titre de capitaine 200 ou supérieur qui aura la qualité de chef de bord et avec lequel il devra conclure un contrat d’accompagnement.
Le locataire certifie avoir pris connaissance et approuvé le présent contrat, tant pour les conditions particulières que pour les conditions générales.
Le locataire
Mention : lu et approuvé
Le loueur
Mention : lu et approuvé
Conditions générales
1. Utilisation du Navire
L’usage du Navire est limité géographiquement au Bassin d’Arcachon. Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du Navire pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. En cas de non-respect par le locataire des dates de règlement indiquées, le contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable du loueur, lequel conservera les sommes à titre de dédommagement.
2. Résiliation du contrat par le Locataire
Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, les acomptes versés ou dus seront acquis au loueur à titre de dédommagement.
3. Résiliation du contrat par le Loueur
Si, suite à une avarie ou à un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du Navire désigné, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. En cas de mise à disposition tardive du Navire, le prix de la location sera recalculé sur la base du temps de disponibilité du Navire, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
4. Prise en charge du Navire
Le loueur s’engage à confier au locataire un Navire équipé et armé conformément aux lois et législations en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, en parfait état de fonctionnement et de propreté.
5. Obligations du Locataire
Le locataire s’engage à ce que le chef de bord ait les connaissances nécessaires pour prendre la responsabilité du Navire et accomplir la navigation envisagée. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la règlementation. Il s’engage à n’utiliser le Navire que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur et en correspondance avec le type d’armement du Navire, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité, en qualité d’armateur ou autres, du fait d’un manquement à ces interdictions, et répond seul, vis-à-vis des services maritimes et des douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous les frais étant à la charge du locataire.
6. Consommables
Le carburant est compris dans le prix de location.
7. Caution
La caution, versée par chèque, a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets, imputables au locataire, et non couvertes par l’assurance. Le
montant de cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tout recours en réparation des dommages subis. Les chèques de caution devront être provisionnés jusqu’à restitution par le loueur. En cas de détérioration du bien loué ou de perte non couverte par l’assurance, ou sur laquelle un doute subsiste, le remboursement de la caution sera différé jusqu’au règlement par le locataire des frais occasionnés. Le loueur sera tenu de rembourser un règlement versé postérieurement par l’assurance.
8. Assurance du Navire et franchise
L’assurance pour le Navire couvre les dommages et pertes atteignant l’embarcation assurée pour un montant maximum de 150 000 euros. Une copie du contrat d’assurance est à disposition du locataire. Le locataire est censé le connaitre. Pour chaque sinistre, le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise stipulé sur le contrat d’assurance.
9. Avaries en cours de location
En cas d’avarie o de perte de matériel en cours de location, le locataire doit obligatoirement consulter le loueur avant toute réparation. Pour tout sinistre ou incident motivant l’intervention de l’assurance, le locataire devra en aviser d’urgence le loueur et établir une déclaration de sinistre qu’il remettra au loueur au plus tôt. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires nécessaires, il peut être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement.
10. Restitution du Navire
Au terme de la location, le locataire doit remettre au loueur, aux fins d’inventaire et d’inspection, le Navire vidé de ses occupants et de leurs effets personnels et remis en parfait état d’ordre et de propreté. L’inventaire de retour est établi contradictoirement. Si une détérioration ou une perte, tant du Navire que d’un accessoire, est constatée, le locataire est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement. Dans les cas couverts par l’assurance, le remboursement est fait sous déduction de la franchise et de tous les frais accessoires entrainés par le dommage. Le locataire est tenu de restituer le Navire au jour, heure et lieu convenus. Au cas où le Navire serait rendu dans un autre port, tous les frais inhérents seraient à la charge du locataire, avec une facturation minimale de 150€ HT. Chaque heure de retard donne lieu à une indemnité de 200 euros, quelle que soit la cause du retard.