CONTRAT DE VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CONTRAT DE VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Quartier Centre-Ville 2015-2020
Les signataires :
L'Etat
Représenté par Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXX, Préfet de l’Aude,
La Commune de Lézignan-Corbières
Représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxx, Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
La Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Le Département de l'Aude
Représenté par Monsieur Xxxxx XXXXX, Président du Conseil Départemental de l’Aude,
La Région Languedoc-Roussillon
Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon,
La Caisse d’Allocations Familiales
Représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude,
La Caisse des dépôts et consignations du Languedoc-Roussillon
Représentée par Madame Xxxxxx XXXXXX, Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Pôle Emploi
Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX, Directeur territorial de Pôle Emploi Aude,
Habitat Audois
Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Président d'Habitat Audois,
ALOGEA
Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Président d'ALOGEA,
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne-Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne-Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle,
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude,
Représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXXXX, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude,
La Chambre d'Agriculture de l'Aude,
Représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
Conviennent de signer le présent contrat de ville de Lézignan-Corbières 2015-2020 qui détermine la stratégie arrêtée en commun pour le développement social et urbain du quartier Centre-ville, le mode de pilotage du projet, et qui précise les enjeux et les orientations dans lesquels chacun des signataires souhaitent s'engager.
Les contrats de ville de nouvelle génération qui succéderont, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée.
L’article 6 de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel, dont les principes structurants sont les suivants :
- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
- un contrat piloté à la double échelle intercommunale et communale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés,
- un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales,
- un contrat s’inscrivant dans un processus de co‐construction avec les habitants.
SOMMAIRE
I Le cadre réglementaire
II La méthodologie suivie pour l’élaboration du contrat de ville III -Présentation générale
Présentation du territoire
État des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI
IV- Organisation
A/Modalités de pilotage L’équipe interministérielle
L’équipe interne à la collectivité Le COmité de PILotage (COPIL) Le COmité TECHnique (COTECH)
La marche exploratoire et l’atelier territorial Les Groupes de Travail Thématiques B/L’ingénierie
Emploi et Développement économique Cadre de vie et Renouvellement Urbain Cohésion sociale
Prévention de la délinquance C/La participation des habitants
V- Définition du cadre stratégique
V1- Atelier territorial
V2- Cadre de vie et renouvellement urbain V3- Cohésion sociale
V4- Développement économique et accès à l’emploi V5- Valeurs de la République et Citoyenneté
V6- Axes transversaux
VI- ANNEXES
Lézignan-Corbières entre pour la première fois dans la géographie de la nouvelle politique de la ville.
Le contrat de ville de Lézignan-Corbières 2015-2020 vise à mobiliser les partenaires signataires en ré- interpellant les politiques publiques et les moyens d’action afin de réduire les écarts de développement et améliorer les conditions de vie des habitants du quartier « Centre-ville ».
Publiée au Journal officiel du 22 février 2014, la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit le cadre de la politique de la ville, politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La Loi définit un cadre renouvelé d’ambitions pour la politique de la ville, avec :
• Le resserrement de la géographie prioritaire à partir de l’identification de quartiers prioritaires sur la base d’un critère unique : le revenu fiscal médian,
• l’engagement de la nouvelle génération de contrats de ville dès 2015, adossés à un projet de développement social et urbain d’un quartier,
• la mobilisation des politiques de droit commun,
• le rôle renforcé des intercommunalités qui seront signataires des futurs contrats de ville,
• le renforcement des mécanismes de solidarité financière entre communes,
• l’inscription dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.
La construction du contrat de ville a été réalisée dans la prise en compte et le respect du corpus législatif et réglementaire suivant :
• Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
• Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,
• Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
• Circulaire n° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville ;
• Circulaire du Premier ministre n°5729 du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
• Circulaire du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville du 15 octobre 2014 relatives aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
• Circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014 pour la refondation de l’éducation prioritaire ;
• Circulaire n°5706-SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers politiques de la ville ;
• Circulaire n°1500259J du ministère de l’Intérieur relative aux orientations en faveur de l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville ;
• Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• Instruction relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de villes du 28 novembre 2014 ;
• Notice méthodologique relative à la circulaire du Premier ministre n°5706/SG du 26 mars 2014- Bilan des conventions interministérielles ;
• Les cadres de référence relatifs aux Conseils citoyens, à la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la vile, à « Egalité femmes-hommes » dans les contrats de ville nouvelle génération et à la jeunesse en tant que priorité transversale ;
• Les conventions avec les partenaires et les opérateurs :
o Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires entre l’Etat et la Caisse des dépôts 2014+-2020 ;
o Convention-cadre avec l’AMGVF et l’Acuf du 29 octobre 2013 ;
o Convention-cadre avec la Fédération des villes moyennes du 25 septembre 2013 ;
o La charte « Entreprises et Quartiers » du 21 juin 2013 ;
o Convention triennale d’objectifs avec Pôle Emploi du 30 avril 2013 ;
o Convention-cadre avec l’Association des maires de France du 14 janvier 2014 ;
o Convention-cadre avec l’Assemblée des départements de France du 11 octobre 2013 ;
o Convention-cadre avec l’Association des maires Ville et Banlieue de France du 19 septembre 2013 ;
o Convention-cadre avec l’Assemblée des communautés de France du 27 mai 2013 ;
o Convention-cadre avec l’Association des régions de France du 13 février 2013.
• Les conventions interministérielles :
o Convention triennale d’objectifs 2014-2016 avec le ministère de la Culture et de la Communication du 5 mars 2014 ;
o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le ministère délégué à la ville – janvier 2014 ;
o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Education nationale, le ministère délégué à la Réussite éducative et le ministère délégué à la ville du 7 octobre 2013 ;
o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Intérieur et le ministère délégué à la ville du 27 septembre 2013 ;
o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère délégué de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation et le ministère délégué à la ville du 27 septembre 2013 ;
o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Défense (Anciens combattants) du 15 juillet 2013 ;
o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Justice du 11 juillet 2013 ;
o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche du 7 juin 2013 ;
o Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013-2015 entre le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministère délégué à la ville du 25 avril 2013 ;
o Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministère du Droit des femmes et le ministère délégué à la ville de mai 2013 ;
o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le ministère délégué à la ville du 19 avril 2013 ;
o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative du 4 avril 2013.
• Pacte territorial d’insertion du département de l’Aude ;
• Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes d’avril 2014 ;
• Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013 ;
• Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 ;
• Stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance 2014-2017 ;
• Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ;
• Plan égalité des chances du ministère de la Défense 2013
II- La méthodologie suivie pour l’élaboration du contrat de ville
La Commune de Lézignan-Corbières, qui a la compétence en matière de Politique de la Ville à la date de la signature du contrat, a travaillé dans une démarche participative pour l’élaboration du contrat de ville, avec plusieurs objectifs :
- Co-élaborer un projet de territoire,
- Qualifier les enjeux et pointer les priorités sur le périmètre du quartier prioritaire,
- Mobiliser les partenaires institutionnels sur le diagnostic, le projet, les objectifs et les moyens,
- Associer les habitants et les acteurs locaux,
- Partager un diagnostic,
- Engager les partenaires institutionnels sur la mobilisation des crédits de droit commun et les crédits spécifiques .
En phase 1, il s’agissait de partager le diagnostic (Cf annexe 2), d’identifier les forces/faiblesses et les freins/opportunités du territoire. Une marche exploratoire a été organisée sur le périmètre du contrat de ville, avec les élus de la ville et de la communauté de communes, les représentants de l’Etat, des bailleurs sociaux, des associations et des habitants pour réaliser :
une observation concernant la propreté des voiries (éclairage/stationnement), la gestion des espaces, les relations avec les acteurs locaux, la prévention et la sécurité ;
une appropriation du projet de développement local : habitat/projets urbains (rénovations, réhabilitations), commerces/développement économique, développement social (initiatives, actions).
Les éléments d’observation ont été restitués lors d’un atelier territorial et de groupes thématiques afin de partager le diagnostic avec les partenaires.
En phase 2, la synthèse de ces forces / faiblesses a été restituée pour co-construire, au regard des orientations stratégiques co-élaborées avec les membres du comité technique (1 er cercle), des préconisations en objectifs opérationnels qui ont été complétées par :
les enjeux identifiés par les différents services de l’État qui reprennent :
- ceux couverts par le droit commun,
- ceux pour lesquels le droit commun doit être davantage engagé,
- ceux enfin pour lesquels des crédits spécifiques à la politique de la Ville doivent être mobilisés (Appel à projets et programmation 2015 en annexe 3).
les éléments recueillis lors des entretiens stratégiques avec les représentants de l’Etat, du Conseil Départemental, de la CAF, de la Communauté de communes, de la Commune, des associations et des habitants ;
les attentes et les propositions des habitants rencontrés lors de la marche exploratoire et des ateliers territoriaux ;
l’expertise de l’équipe projet en charge de l’assistance à l’élaboration du contrat de ville ;
les membres du comité de pilotage.
Les deux phases ont été animées par des consultants indépendants mandatés par la commune de Lézignan-Corbières et l’Etat.
Les conclusions de chaque phase ont été co-élaborées en Comité technique et validées par le Comité de Pilotage. Entre septembre 2014 et avril 2015, trois réunions du Comité de pilotage ont permis de valider les différentes étapes de l’élaboration du Contrat de Ville.
Les engagements généraux des partenaires figurent en annexe 4. Les investissements concourant à l'atteinte des objectifs du contrat sont listés en annexe 6. Les engagements des partenaires sur les axes opérationnels et objectifs stratégiques sont détaillés en annexe 7.
III -Présentation générale
A- Présentation du territoire
La nouvelle géographie prioritaire de l’Etat, basée sur le critère unique du revenu médian par habitant, a déterminé le périmètre prioritaire (intitulé Quartier Politique de la Ville, QPV) dénommé Centre-ville. Les réalités territoriales et de vie quotidienne des habitants dépassent ce périmètre strict et sont prises en compte à travers la notion de quartier vécu (Cf annexe 1).
Le territoire cible, le quartier Lézignan-Corbières centre-ville compte 2 404 habitants soit 21,7 % de la population communale et 7,5 % de la population intercommunale.
Le revenu fiscal moyen dans ce quartier est de 10 300€, le seuil de bas revenus pour l’EPCI est de 10 800€.
La municipalité a fait un enjeu majeur de la requalification de son centre-ville en travaillant depuis plusieurs années sur la rénovation du secteur de la place Cabrié. Il y a donc une convergence d’enjeux, notamment au travers de la reconquête de la cohésion sociale, la dynamisation du tissu commercial et économique, mais aussi par une revalorisation de l’image de ce quartier. En effet, ce cœur historique de Lézignan est composé en grande partie d’un habitat fortement dégradé et souvent vétuste ; il accueille une population paupérisée au sein de laquelle la mixité a pratiquement disparu. Le déséquilibre est accentué par l’arrivée d’une population extérieure à la commune qui a renforcé ce déséquilibre et conduit à une perte de repères parmi une population qui avait jusqu’à présent l’habitude de vivre ensemble. Tout ceci suscite également l’intérêt de l’intercommunalité pour qui l’attractivité de la ville centre est capitale afin d’attirer de nouvelles populations et des activités économiques supplémentaires, mais aussi anticiper l’arrivée d’un collège supplémentaire et d’un nouveau lycée.
La ville de Lézignan-Corbières s’est construite autour de son centre ancien
La ville de Lézignan-Corbières est née sur un plan concentrique, les remparts d’origine médiévale en lieux et place de l’actuelle circulade constituaient l’enceinte de la ville, survient ensuite un développement en faubourg constituant une première ceinture trouvant ses limites entre la route nationale 113 et la voie de chemin de fer.
Dans une continuité logique, une deuxième ceinture se crée, en proximité immédiate, en privilégiant le développement économique le long des voies de passage, historiquement en direction de Narbonne le long de la nationale 113, puis plus récemment en direction de l’autoroute A9.
Parallèlement et de façon beaucoup plus récente à l’échelle de la ville, depuis les années 1980 on constate une désertification du centre ancien, d’abord des logements puis de l’activité et des commerces de proximité. Cet abandon du cœur de ville favorise l’étalement urbain, celui-ci est générateur de consommation de surface et la faible densité dans ces lotissements ne permet pas de faire vivre des commerces avec une réelle proximité.
D’autre part d’une manière générale le bâti en cœur de ville n’offre pas le confort d’un logement moderne. Les maisons sont généralement mono orientées et ne bénéficient donc que de peu de clarté, construites à une autre époque elles sont mal isolées, difficiles à chauffer, et donc très énergivores. Enfin, les difficultés de stationnement et de circulation dans ces anciennes forteresses qui n’ont pas été conçues pour l’automobile n’incitent pas à résider dans l’hyper-centre.
Le portrait de la ville de Lézignan-Corbières
La ville de Lézignan-Corbières, avec 11 046 habitants (population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2015), fait partie des 100 nouvelles communes à intégrer le dispositif « politique de la ville ».
Le territoire cible, le quartier Lézignan-Corbières centre-ville compte 2404 habitants. Le revenu fiscal moyen dans ce quartier est de 10 300€, le seuil de bas revenus pour la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est de 10 800€.
En 0000, xx xxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx était composée de 10 920 habitants dont 35% de moins de 30 ans et 22.4% de plus de 65 ans, 8.3% sont des immigrés et 5.1% des étrangers.
15.2% des familles sont des familles monoparentales et 8.4% des familles ont 3 enfants ou plus de moins de 25 ans.
Les 4 552 résidences principales sont occupées à 40% par des locataires dont 11% de logement HLM.
Sur les 4510 résidences principales construites avant 2009, 29.1% ont été construites avant 1946 et 42%
entre 1946 et 1990.
En 2011, le revenu net déclaré est de 17 587€, l’impôt moyen de 680€, 41.9% des foyers fiscaux sont imposables.
50.3% de la population non scolarisés de 15 ans ou plus en 2011 avait un niveau inférieur au CAP/BEP, 21.8% avait un CAP/BEP et 27.9% un niveau supérieur ou égal au baccalauréat.
Sur le territoire, il y a eu 103 créations d’entreprises en 2013 soit un taux de création de 16.3% dont 73.8% d’entreprises individuelles dont 64.1% dans le commerce, le transport, et les services divers.
Le territoire comporte 1 086 entreprises réparties selon les secteurs d’activité suivants :
19.2% agriculture, sylviculture et pêche ;
4.6 % industrie ;
11.8% construction ;
54.1% commerce, transport, services divers, dont commerce et réparation automobile 19.2% ;
10.3% administration publique, enseignement santé action sociale.
Parmi les 15 à 64 ans, 50.2% sont des actifs ayant un emploi parmi les catégories socioprofessionnelles suivantes :
11.8% artisans, commerçants, chefs d’entreprises, 8.6% cadres et professions intellectuelles supérieures, 20.7% professions intermédiaires,
32,3% employés,
25.25% ouvriers.
Au sens du recensement, 20.5% des 15-64 ans sont demandeurs d’emploi.
Le nombre d’emplois sur la zone est de 4 983. Les actifs ayant un emploi, résidant sur la zone, sont de 3 320, soit un taux de concentration d’emploi de 66.6% des actifs ayant un emploi travaillent dans la commune de résidence.
Les emplois par catégorie socioprofessionnelle sont les suivants :
• 9.1% artisans, commerçants, chefs d’entreprises,
• 9.3% cadres et professions intellectuelles supérieures,
• 24.6% professions intermédiaires,
• 31.6% employés,
• 24.4% ouvriers.
Les emplois occupés par les actifs de Lézignan correspondent aux catégories socioprofessionnelles des emplois sur le territoire de Lézignan, toutefois, le taux de chômage et le pourcentage de Lézignanais travaillant hors de la commune de résidence interroge sur l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi.
B- Etat des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI
La Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), régi par les articles L 5214.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle a été créée le 20/12/2013 pour une date d’effet au 01/01/20141.
Composée de 52 communes audoises, et couvrant 801 km², la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est fondée sur un projet commun, un destin partagé par des femmes et des hommes attachés à leur territoire, un mode de vie, une aspiration à vivre ensemble au cœur de l’Aude. Elle regroupe une population totale de 32 037 habitants, pour une densité moyenne de 39,33 habitants2.
Elle exerce de nombreuses compétences (Production, distribution d’énergie, environnement et cadre de vie, sanitaire et social, développement et aménagement économique, développement et aménagement social et culturel, aménagement de l’espace, développement touristique, logement et habitat, NTIC,…).
IV- Organisation
L’équipe interministérielle :
Le fonctionnement de l’équipe interministérielle est formalisé dans le règlement intérieur du Comité Départemental Interservices de la Ville qui figure en ANNEXE 5 du présent contrat de même que la liste nominative des participants au C.D.I.V. de l’Aude, à la date de signature du Contrat. Cette liste sera revue régulièrement dans le cadre des avenants annuels.
L’équipe interne à la collectivité :
Concernant la Commune, le pilotage sera assuré, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, par Xxxxxx XXXXXXX, adjoint au maire en charge de la politique de la ville, assisté par Xxxxxxx XXXXXX, adjoint au maire en charge de la sécurité, Xxxxxx XXXXX, conseiller municipal délégué à la sécurité et à la cohésion sociale, et Xxxxxxx XXXXXXXX, conseillère municipale.
Le COmité de PILotage (COPIL) : Le COPIL du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières est coprésidé par Madame le Sous-Préfet de Narbonne et par Monsieur le Maire de Lézignan-Corbières.
Sont également membres du comité de pilotage, les autres signataires du contrat auxquels s’ajoutent :
- le Procureur ou un Vice-Procureur délégué,
- le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
- la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale ou son représentant,
- le Directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant,
- la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),
- Le Directeur Départemental des territoires et de la mer ( DDTM)
- le Directeur du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) ou son représentant,
- le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Lézignan-Corbières ou son représentant,
- le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
- le Directeur interdépartemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
- la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité.
Les membres se réunissent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Ils :
- définissent les stratégies d’actions,
1 Site de la communauté de communes : xxxx://xxx.xxxxxx.xx/
2 Fiche signalétique BANATIC (base nationale de l’intercommunalité) de la direction générale des collectivités locales : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxxx.xx/X0/xxxxxxx/xxxxx.xxx
- arrêtent les grandes orientations,
- préparent les dialogues de gestion,
- élaborent et suivent l’avancement de la programmation annuelle, des objectifs et priorités annuelles,
- suivent l’engagement des crédits,
- sont informés des programmes de contrôle,
- valident l’avenant financier annuel des actions retenues, s’assurent de la réalisation des objectifs et commandent l’évaluation finale.
Être pilote et partenaire c’est « être partenaire dans la réflexion, la construction du programme, l’action et l’évaluation ».
Le COmité TECHnique (COTECH) est la représentation technique du Comité de pilotage. Il est composé :
- des chargés de mission « Politique de la ville » des différentes instances constituant le COPIL,
- des représentants des services de la Commune et de la Communauté de Communes.
Il se réunit en tant que de besoin, au moins une fois par trimestre, pour :
- suivre la programmation du Contrat de ville et préparer la programmation annuelle des actions,
- engager les réflexions et questionnements sur l’évolution du quartier prioritaire, comme sur les effets produits par les actions inscrites au programme d’actions,
- recueillir les éléments d’évaluation,
- concevoir les éléments d’aide à la décision
- assurer une bonne articulation entre les dispositifs existants et les documents stratégiques du territoire.
La marche exploratoire et l’atelier territorial sont organisés 2 fois par an afin de croiser les regards, décloisonner les représentations et améliorer la connaissance de chacun.
Les groupes de travail thématiques se réunissent en tant que de besoin. Ils regroupent les acteurs publics et associatifs, les représentants des habitants engagés dans un des piliers du Contrat de Ville. Les rencontres visent à :
- harmoniser et articuler les interventions de chacun,
- accompagner les porteurs de projet associatifs,
- intégrer les expertises d’usage et les besoins du territoire,
- activer les outils d’observation,
- suivre l’évolution des actions mises en œuvre,
- ajuster les actions au regard des évaluations annuelles.
L’équipe de projet communale est dirigée par M. Xxxxxx XXXXX Directeur Général des Services de la Commune, animée par le chef de projet « Politique de la Ville » M. Xxxxxxxx XXXXXXX, sous l’autorité de Monsieur Xxxxxx XXXXXX, Maire de Lézignan-Corbières et président de la Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Les équipes projets sont constituées par piliers.
Emploi et Développement économique : M. Xxxxxxx XXXXXXX, conseiller municipal pilotera ce groupe de projet qui sera animé par le chef de projet « Politique de la Ville », M. Xxxxxxxx XXXXXXX, par M. Xxxx Xxxxxx XXXXXX, Directeur de la Mission Locale d’Insertion et par M. Xxxxx XXXXX, Directeur des services techniques.
Cadre de vie et Renouvellement Urbain : M. Xxxxxx XXXXXXX, adjoint au Maire de Lézignan-Corbières pilotera le groupe de projet qui sera animé par le chef de projet « Politique de la Ville, M. Xxxxxxxx XXXXXXX
Cohésion sociale : M. Xxxxxx XXXXX, conseiller municipal délégué à la cohésion sociale de Lézignan- Corbières pilotera, par délégation de Monsieur le Maire, le groupe de projet qui sera animé par le chef de projet M. Xxxxxxxx XXXXXXX.
Prévention de la délinquance : M. Xxxxxxx XXXXXX, adjoint au maire à la sécurité publique de Lézignan- Corbières pilotera par délégation de Monsieur le Maire, le groupe de projet qui sera animé par le chef de projet M. Xxxxxxxx XXXXXXX assisté par le chef de la Police Municipale de la Commune de Lézignan-Corbières.
L’organisation mobilisée par l’Etat est celle mentionnée dans le précédent chapitre et détaillée en
annexe 5 (liste des services et personnes constituant le C.D.I.V.).
Des référents « contrat de ville de Lézignan-Corbières» seront désignés par chacune des structures signataires.
C/La participation des habitants
Dans l’attente de la constitution du Conseil citoyen, lors de la phase diagnostic et préconisations, les acteurs locaux et les habitants ont été associés de différentes façons :
- lors des entretiens à la volée menés dans le cadre des marches exploratoires auprès des habitants et des commerçants ;
- dans l’atelier territorial et les 4 groupes thématiques, les associations, les acteurs locaux, des
représentants de la communauté gitane ont été associés.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 créé les Conseils citoyens.
La démarche préconisée est progressive. Le cadre national de référence recommande de recenser l’existant, de constituer deux collèges (habitants, associations et acteurs locaux), d’organiser un tirage au sort, de réaliser un appel à volontariat, de consulter les élus sur les modalités et de formaliser la composition par arrêté préfectoral.
Un préalable : le recensement des pratiques participatives existantes.
La ville de Lézignan-Corbières se caractérise par :
- une démocratie représentative de grande proximité (délégations, sectorisation…) renforcée par une culture de « gros village » notamment dans la partie concernée par la politique de la ville,
- des réunions publiques présentant les projets de la ville, des rencontres de secteur…
- une démocratie participative associative riche (MJC, union des commerçants, association « vivre ensemble »…),
- pas d’instance spécifique de démocratie locale (type conseil de quartier…).
Formalisation de la démarche.
La ville de Lézignan-Corbières valide le nom de cette instance : « Conseil citoyen ».
Le Conseil citoyen sera composé de 19 membres, 10 représentants le collège des habitants et 9 représentants le collège des acteurs locaux et des associations.
Les principes généraux qui guident l’action des Conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des Conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.
Concernant la composition de ce conseil,
Membres du collège des acteurs locaux et des associations
Il a été décidé que la liste des membres du collège des acteurs locaux et des associations sera proposée par la ville à la préfecture au regard des acteurs et des associations identifiés par la ville comme
« exerçant une activité au sein du périmètre du contrat de ville ».
La ville devra motiver l’intérêt de leur présence, au travers de la présentation de leur rôle sur le territoire et leur représentativité.
La liste sera validée par la sous-préfecture de Narbonne.
Si le nombre de structures identifiées et motivées est supérieur à 9, les représentants de la thématique devront désigner leur représentant (ex pour les associations caritatives), ou l’association qui les réunit devra les représenter (ex : union des commerçants…).
Membres du collège des habitants
Les habitants seront tirés au sort sur la liste électorale.
Les habitants investis sur le territoire sont majoritairement engagés dans les associations locales. Ils seront donc mobilisés dans le collège des acteurs locaux et des partenaires associatifs.
Une extraction des habitants du périmètre du contrat de ville sera effectuée avant de faire effectuer le tirage au sort par un huissier devant les partenaires du 1er cercle du contrat de ville.
La ville est en charge de la désignation d’ un huissier en capacité de réaliser des extractions sur la liste électorale permettant de faire un choix (hommes, femmes, jeunes…) en laissant le hasard décider au travers une manipulation électronique sur la liste électorale.
Les critères de tirage au sort devront permettre de garantir la parité des représentants des habitants.
Il est proposé d’inviter l’ensemble des personnes ainsi désignées à une réunion de présentation du contrat de ville, du rôle et des missions du Conseil citoyen.
Les personnes tirées au sort seront invitées à la réunion de présentation par une lettre cosignée par le Maire et le sous-préfet.
A l’issue de cette réunion, les personnes tirées au sort devront confirmer leur volonté d’être membres du Conseil citoyen en déposant un bulletin d’engagement participatif.
Seront retenus les cinq premières femmes et les cinq premiers hommes tirés au sort qui auront validé leur engagement afin de garantir la parité des candidatures.
Les missions du Conseil citoyen sont :
- l’expression des habitants et des usagers,
- la co-construction du projet de territoire,
- stimuler et appuyer l’initiative.
Concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil citoyen, il sera doté d’un règlement intérieur, il pourra être doté, à terme, d’une personnalité morale.
Les partenaires décident de nommer les membres du Conseil citoyen pour une année permettant d’évaluer le fonctionnement du Conseil citoyen, l’engagement de ses membres et d’étudier les modalités d’ajustement et de structuration de cette instance.
Le Conseil citoyen est prévu sur toute la durée du contrat de ville 2015-2020, soit 6 ans, les
partenaires prévoient le renouvellement de ses membres tous les 3 ans.
Concernant l’accompagnement et la formation, les partenaires s’engagent à prévoir des moyens dédiés pour leur fonctionnement courant.
La ville de Lézignan-Corbières et l’Etat décident de confier le portage du Conseil citoyen au
cabinet Latitude C de Xxxxxxxxx XXXXXXXX.
Les éléments relatifs au Conseil citoyen figurent en annexe 8.
Le cabinet Latitude C accompagnera le fonctionnement du Conseil citoyen dans les conditions suivantes :
Dans un 1er temps :
- Présenter le rôle du Conseil citoyen aux membres des 2 collèges et recueillir leur accord sur leur participation à cette instance, les habitants ayant été tirés au sort et les acteurs locaux proposés par la ville et validés par la sous-préfecture.
- Dès que la composition aura été actée et validée par un arrêté préfectoral, organiser la
consultation du Conseil citoyen afin d’associer ces membres à l’élaboration du Contrat de Ville.
- Informer les membres du cadre d’intervention de la nouvelle Politique de la Ville.
- Recueillir/formaliser leur point de vue et suggestion sur les orientations du Contrat de Ville, avant sa signature prévue en juin 2015.
Dans un 2° temps :
- Appuyer la structuration du Conseil citoyen,
- Assister ces membres dans l’élaboration d’un règlement intérieur, fixant leurs modalités de fonctionnement, et les modalités de communications entre le Conseil citoyen et les acteurs du Contrat de Ville.
- Définir et mettre en œuvre un plan de formation et de sensibilisation pour les membres du Conseil
citoyen au regard de leurs rôles et missions,
- Accompagner le Conseil citoyen à se constituer en association autonome « loi 1901», afin qu’ils puissent, dès 2016, assurer la gestion du Fonds de Participation des Habitants (FPH) affecté au Contrat de Ville.
Pour l’ensemble de ces missions, le porteur s’engage à respecter les principes du cadre de référence publié par l’Etat (disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xxxx.xx/XXX/xxx/xxxxx-xx-xxxxxxxxx-xxxxxxxx- citoyens.pdf).
V - Définition du cadre stratégique
Diagnostic participatif -Axes stratégiques et objectifs opérationnels par pilier
Forces | Faiblesses |
●Accessibilité, route, rail, aérodrome. ●« Pôle d’appui » départemental en raison d’un bon niveau d’équipement et d’un réseau de liaisons rapides à mi-distance des deux centres régionaux de Montpellier et de Toulouse. ●Carrefour des autoroutes A9 reliant l’Espagne au Rhône et A61 (direction Xxxxxxxx) xx X00 (xxxxxxxxx Xxxxx). ●Projet de réhabilitation du centre-ville. ●Ville étape en matière de tourisme, image attractive des Corbières (histoire, patrimoine), coté village, taille humaine. ●Centre-bourg : centre historique, taille. ●Dynamisme économique du à des acteurs « forces de proposition ». ●Mobilisation partenariale dans la lutte contre le décrochage scolaire, mise en œuvre d’un dispositif expérimental. ●Mixité dans les structures scolaires. ●Travailler ensemble avec des visions différentes. ●OPAH : co-financement à 50% par la ville des rénovations de façades. ●Création d’un 2ème collège et d’un lycée à la rentrée 2006. | ●Mauvaise image de la ville : bâti dégradé, sentiment d’insécurité, délinquance vécue, risque d’inondation. ●Manque d’ambition d’une partie de la population. ●Manque de moyens. ●L’offre d’emploi. ●L’offre d’habitat. ●Ampleur des difficultés rencontrées et des tâches à effectuer, difficultés à prioriser l’action et le lieu de l’action. ●Illettrisme. ●Absentéisme récurrent et en pointillé. ●De nouveaux arrivants à l’intégration problématique : qui ne partage pas « l’esprit village » de Lézignan-Corbières et une population marginale qui perturbe l’ensemble de la collectivité, issue majoritairement de la communauté gitane arrivée récemment sur le territoire. |
Opportunités | Menaces |
●Dynamique, la mobilisation et les moyens du contrat de ville : Démarches, méthodes de travail (apprendre à travailler ensemble et à écouter l’autre, liens entre les partenaires-élus, éducation, monde associatif, familles), droit commun, financements (appel à projet, abattement TFPB, réaménagement du centre-ville, outils d’insertion…). ●Nouvelle région. ●Nouvelle médiathèque intercommunale. ●Nouvelle cité scolaire : lycée Xxxxxx Xxxxxxx, collège, gymnase. ●Projet de déménagement du centre médico- social et du CLIC dans les anciens locaux de la Gendarmerie qui appartiennent au Conseil départemental. ●Développement et promotion de l’économie sociale et solidaire. ●Pôle territorial de coopération économique (Réalis). ●Commune éligible intégralement au zonage d’aide à finalité régionale (AFR). ●Etude en cours sur l’accès aux services publics (CAF, CG). ●Le contrat de ville : la mobilisation du droit commun, les crédits spécifiques (Europe, Etat, ville…), les abattements de charge… ●Intégrer l’évaluation à tous les niveaux de l’action publique (enjeux, orientation stratégique, objectifs opérationnels au travers de la question évaluative…). | ●Moyens financiers (baisse des dotations de l’Etat - moins 600 000 à 800 000 € pour la commune d’ici 2017, moins 400 000 € pour la communauté de communes, réductions budgétaires, faiblesse des investissements de l’Etat dans la politique menée par la ville. ●Contraintes législatives et réglementaires croissantes (seulement 10% du territoire non concernés par une réglementation contraignante : PPRI , PPRIF, Natura 2000, AOC, ZPS, SDAD…). ●Paupérisation croissante du centre-ville. ●Absence de Programme local de l’habitat. ●Absence de reconnaissance comme territoire « éducation prioritaire ». ●Incertitude quant à la pérennisation du dispositif expérimental de lutte contre le décrochage scolaire. ●Nouvelle population « difficile ». ●Des services de moins en moins présents sur les territoires, des services difficilement accessibles pour les publics illettrés (développement de l’e-service). ●Un tissu associatif dense mais composé de bénévoles « vieillissants ». ●Le coût de la réhabilitation de l’ancien (plus cher que la construction neuve). |
V2 - Cadre de vie et renouvellement urbain
Une politique volontariste d’acquisition et un projet de requalification. Un bâti ancien dégradé.
Forces | Faiblesses |
●Politique communale volontariste d’acquisition foncière et immobilière intégrée à un projet global de renouvellement et de requalification. 30% de l’emprise foncière du centre ancien soit près de 90 immeubles sur un total de 1300 logements sur l’ensemble du périmètre politique de la ville. ●Gisement stratégique pour asseoir une offre locative accessible en centre bourg et lutter contre l’habitat indigne. ●Projet de renouvellement et de requalification du centre ancien, (étude du cabinet Marino). ●Assistance de l’établissement public foncier du Languedoc Roussillon : convention de veille foncière sur le centre ancien et les maisons bordant la circulade, conventions du projet de rénovation du centre ancien autour de la place Cabrié (opération d’aménagement comprenant du logement dont au moins 25% de logements locatifs sociaux, des espaces publics, et un pôle commercial et de services) et du projet de restructuration urbaine de l’ilot de la Place du 1er mai (aménagement comprenant des logements dont au moins 25% de logements locatifs sociaux) avec délégation des démarches amiables, du DPU et la maitrise de la procédure d’expropriation. ●Xxxx xxxxxx xx xxxxxxx (Xxxxxxx Xxxxxx -000 xxxxxxxxx xxxx 000 xxx xx xxxxxxxxx, Alogea hors périmètre). ●Maître d’œuvre urbaine et sociale habitat indigne du département de l’Aude (CAF, ANAH, Conseil Départemental, MSA, Aude Habitat). ●Plusieurs OPAH ont été programmées sur le centre-ville, des travaux ont été réalisés par les propriétaires occupants en fonction des opportunités financières (chauffage, façade…). | ●440 logements vacants qui sont dans xx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxx. Le risque dans ces conditions c’est d’avoir l’impression d’une « ville morte » ce qui continuerait de déprécier le quartier. ●Parc de logements potentiellement indignes (270 logements, 12 copropriétés composées essentiellement de locataires et différemment affectés par la vacance). ●Désertification du centre-bourg. ●Etat des logements anciens pèse sur l’attractivité du périmètre : mauvaise image du centre-bourg en raison des logements vétustes, indécents, insalubres (façades dégradées, murées,…), sentiment d’abandon. ●¼ de la population du périmètre habite en logement social, 81% sans emploi. En 2011, 312 dossiers FUL montant total des aides accordées : 142 886€ (119 aides accès, 276 aides maintien (énergie, eau, dettes de loyer). En 2012, 277 dossiers FUL montant total des aides accordées : 121 966€ (98 aides accès, 162 aides énergies, 80 aides eau, 3 dettes loyers). En 2013, 322 dossiers FUL montant total des aides accordées : 126 735€ (81 aides accès, 150 aides énergies, 78 aides eau, 12 dettes loyers). Pendant la période 2012-2014, 56 personnes domiciliées à Lézignan ont fait l’objet de création de dossiers de demandes d’enquête sociale pour des procédures d’expulsion locatives relatives aux logements locatifs qu’elles occupaient. Procédures menées dans la quasi-totalité des cas en raison d’impayés de loyers (exceptionnellement pour troubles de voisinage, défaut d’assurance). ●Départ du centre-bourg au profit des extensions urbaines récentes qui apparaissent plus attractives par le moindre coût du foncier et la qualité d’un environnement social moins « stigmatisé » (lotissement). ●Connaissance insuffisante de l’état du parc privé de logement. ●Connaissance insuffisante des dispositifs spécifiques d’accompagnement du projet de |
renouvellement et de requalification. ●Projet communal de requalification insuffisamment accompagné en termes de partenariat institutionnel. ●Achat de logements sur des ilots identifiés en fonction des opportunités, pas de maîtrise du foncier sur la totalité de l’ilot au bout de 25ans. ●Absence de programme local de l’habitat. ●Absence d’accord collectif intercommunal ou départemental. ●Modalités de mise en œuvre du droit au logement opposable. (non maitrise de la politique du peuplement par la ville et les bailleurs). |
Un cadre de vie à fort potentiel.
Forces | Faiblesses |
●Patrimoine historique, culturel, viticole. ●Dynamique démographique positive. ●Concentration d’équipements publics et de commerces de proximité au centre-ville. ●Maintien des écoles en centre-ville, pour tenter de maintenir la population à proximité ainsi que la mixité sociale dans ces établissements. ●Stationnement réglementé gratuit. ●Les personnes vieillissantes installées en périphérie ont besoin de s’installer en centre-ville pour avoir accès aux services ; Habitat Audois propose d’adapter une de ses résidences à des personnes en perte d’autonomie. ●Reconquête de l’espace de vie, une gestion urbaine de proximité permettant une offre de service adaptée aux réalités du territoire. Gestion de la propreté et des déchets : - balayage voirie 7j/7 en centre-ville, - collecte au porte à porte des containers de petite taille adaptée à la composition des ménages 6j/7 - containers adaptés spécifiques pour le marché. | ●Malgré une gestion des déchets renforcés, il existe encore quelques points de fixation : devant l’épicerie sociale, dans les rues du centre-ville… |
Des dispositifs à créer, à mobiliser, à mutualiser.
Une extension de la dégradation de l’habitat au-delà du centre.
Opportunités | Menaces |
●Regain d’attractivité du centre-ville au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain et de requalification des espaces publics. ●Conduites d’études de restructuration urbaine approfondies et partenariales. ●Mobilisation générale dans la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. ●Mise en œuvre du plan d’action 2015 pour le logement bénéficiaire du DALO, futur plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, prise en compte de la situation du quartier prioritaire politique de la ville dans la définition du périmètre dans lequel les logements « Dalo » doivent être situés. ● Un dispositif d’aide à l’accès et au maintien dans le logement adapté aux publics à faibles ressources : en 2013, 322 dossiers FUL ont été examinés pour un montant total d’aides accordées de 126 735 € (81 aides d’accès, 150 aides énergie, 78 aides d’eau, 12 dettes loyers). ●Approches territoriales intégrées déposées auprès de la Région. ●MOUS départementale sur le logement insalubre. L’opérateur s’engage à prendre contact avec l’habitant dans les 2 jours et à visiter les logements. ●Réalisation d’un SCOT sur le périmètre actuel de la CCRLCM (existe sur l’ancien périmètre) et d’un PLH sur la nouvelle intercommunalité. Le PLH intercommunal permettrait d’inscrire le quartier dans un projet de territoire en donnant de la cohérences aux différentes actions menées dont certaines (vacance, paupérisation, habitat dégradé…) ne peuvent être résolues qu’à l’échelle intercommunale. ●Appel à projet « 10 000 logements adaptés », qui permettrait de renforcer l’accompagnement social des locataires d’Habitat Audois. ●Certificat de salubrité pour l’obtention des allocations logements de la CAF. ●Signalétique directionnelle revue entièrement d’ici 1 an et demi. | ●Dérapage sur le secteur en direction de la gare. Construit sur la base de petit immeuble « bourgeois » avec le commerce en rez-de- chaussée et les habitations à l’étage, les commerçants ont délaissé ces logements. Ces logements sont aujourd’hui découpés pour être mis en location après avoir été vacants pendant plus de 10 ans. ●Bâti de moindre qualité, construit en Grès, une pierre qui se délite. ●Nombre d’inspecteurs, contrôleurs salubrité, hygiène sur le territoire (pas décentralisé), inadapté aux besoins (ex comparatif : Denain 20 000 habitants dotation globale de décentralisation 210 000€). ● Nombre de procédures d’expulsion. Entre 2012 et 2014, 56 personnes domiciliées à Lézignan-Cor- bières ont fait l’objet de création de dossiers de de- mandes d’enquête sociale pour des procédures d’expulsion locatives relatives aux logements loca- tifs qu’elles occupaient. Procédures menées dans la quasi totalité des cas en raison d’impayés de loyers mais aussi, exceptionnellement pour troubles du voisinage ou défaut d’assurance . |
Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire conduisent, pour le Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain »
à la définition des Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
AS1 : Maîtriser les équilibres de peuplement pour rétablir la mixité sociale.
OO1 : La réappropriation et la rénovation de l’espace public.
OO2 : Aider les locataires à mieux connaître leurs droits et renforcer les contrôles des propriétaires et des locataires avant l’attribution des aides au logement.
OO3 : Renforcer l’accompagnement social vers et dans le logement.
AS2 : Renforcer la politique de gestion et d’amélioration de l’habitat.
OO1 : Organiser la lutte contre l’habitat indigne.
Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
AS1- Maîtriser les équilibres de peuple ment pour rétablir la mixité sociale | OO1 Réappropria tion et rénovation de l’espace public | Mieux qualifier les besoins dans le centre ancien en réalisant des études complémentaires si nécessaire sur la typologie des logements, les coûts des loyers, des études de marché sur l’accession à la propriété ainsi que les souhaits de développement touristique du territoire ; Lancer une étude action sur l’implantation de gites sur le centre-ville ; Améliorer la circulation piétonne pour les personnes à mobilité réduite et les familles ; Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique : aide au maintien et à l’implantation des commerces de proximité ; favoriser l’accès aux services publics, mobiliser les aides (FISAC, ATI, exonération, |
abattement…) | ||
Créer des espaces verts, des lieux de détente sur les différents ilots permettant aux | ||
familles avec enfants de se réapproprier le centre-ville. | ||
Requalifier les îlots stratégiques au sein du centre historique : | ||
Xxxxx Xxxxxx, | ||
Xxxxx xx 0xx xxx, | ||
Xxxxx xx 0 xxx 00. | ||
Mettre en valeur l’église Saint-Felix. | ||
OO2 Aider | Créer un guichet unique d’information des locataires ; Diffuser le guide pratique à l’usage des occupants ; Coordonner et assurer un réel suivi des procédures engagées ; Accompagner les locataires et les propriétaires pendant toute la durée de la procédure. Faire vérifier par ou pour la CAF si les normes de décence sont respectées, les allocations logements n’étant dues qu’aux occupants d’un logement décent ; Veiller à ce que les opérations de rénovation se fassent dans une visée d’efficacité énergétique (baisse des charges). | |
les locataires | ||
à mieux | ||
connaître | ||
leurs droits et | ||
renforcer les | ||
contrôles des | ||
propriétaires | ||
et des | ||
locataires | ||
avant | ||
l’attribution | ||
des aides au | ||
logement. | ||
OO3 : | Adapter l’accompagnement aux problématiques individuelles ; Adapter les logements aux besoins liés au vieillissement de la population (proposition du bailleur Habitat Audois d’adapter une de ses résidences), notamment en habitat vertical et à proximité des commerces et des services et/ou le développement d’une offre de transport à la demande ; S’appuyer sur les dispositifs d’accompagnement dans le logement type « baux glissants » ou « maison relais ». | |
Renforcer | ||
l’accompa | ||
gnement | ||
social vers et | ||
dans le | ||
logement | ||
AS2 | OO1 : | Permettre l’émergence d’un acteur unique en matière de police spéciale (en confiant par exemple au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) les prérogatives détenues par les maires des communes membres et par le préfet) ; Mobiliser l’ensemble des membres du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne sur la problématique des marchands de sommeil ; Se réunir trimestriellement pour suivre l’avancée des procédures ; Interdire l’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeil condamnés et mobiliser l’autorité judiciaire dans la mise en œuvre de la nouvelle peine complémentaire ; Prévoir dans les baux un état des lieux annuels ; Développer des actions d’auto-réhabilitation des logements ; |
-Renforcer | Organiser la | |
la politique | lutte contre | |
de gestion | l’habitat | |
et | indigne | |
d’améliora | ||
tion de | ||
l’habitat |
Education
Des partenariats et dispositifs mobilisés.
En 6ème : 5% | En 5ème 3.1% | En 4ème : 7.4% | En 3ème : 8.5% | En ULIS : 23.9% |
Absentéisme, décrochage, illettrisme, faible scolarisation des - de 3 ans.
Forces | Faiblesses |
●Les effectifs des écoles publiques de la ville ont augmenté d’environ 300 élèves en 15 ans : 700 élèves en 2000, 975 en 2013-2015. La ville vient d’acheter un bâtiment pour répondre à la demande. ●Concentration de l’offre éducative en centre- ville (les 4 écoles se situent en centre-ville), une seule école se situe hors du quartier politique de la ville, au sein de la cité Escouto Can Plao. ●Mixité sociale dans les écoles évite la ghettoïsation. ●Ouverture culturelle, partenariat communauté éducative-Espace Gibert dans le cadre d’un xxxxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxx xx 0xx xxxxx. ●Projet éducatif territorial (compétence communale éducation-petite-enfance-jeunesse) : temps d’activités périscolaires le vendredi après- midi, un outil éducatif de qualité priorité municipale (500 élèves concernés, 30 adultes mobilisés, accès sur le sport et la culture). ●Contrat enfance jeunesse conclu entre la ville et la CAF, un Contrat local d’accompagnement à la scolarité. ●Réseau d’aide et de structures de prise en charge (CMS, CMPP…,) permettant un accompagnement des jeunes en difficulté et participant à l’égalité des chances, mobilisation des acteurs sociaux en lien avec la communauté éducative. ● « Plus de maîtres que de classes » : un maître intervient à mi-temps au collège X.Xxxxxxx et de septembre à janvier à l’Ecole Xxxxxxxx Xxxxxxx et de février à juin sur l’école Marie-curie, 2 CLIS (12 élèves à l’école F.Mistral, 12 élèves à l’école Xxxxx Xxxxx), RASED (1 maître E chargé des aides pédagogiques, 1 maître G chargés des aides rééducatives et 1 psychologue scolaire). ●Dispositif de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire visant à remobiliser les élèves absentéistes décrocheurs en partenariat avec : Ville, CFAI, CEFOBAT et PEPS Aude. Le dispositif bénéficie d’un professeur des écoles favorisant la liaison 1er et 2nd degrés (dispositif plus de maîtres que de classes) ●Atelier relais externalisé à la MJC en partenariat avec les CEMEA, la FAOL, les FRANCA. Encadrement des élèves par une AED et un enseignant (Seuls 15 collégiens ont bénéficié d’une session en 2013-2014). | ●Les locaux scolaires pour xx 0xx xxxxx xxxx xxxxxx, 0 xxxxxxx dans la cour de l’école maternelle A. Daudet accueillent 2 classes.1 classe de l’école X. Xxxxx ainsi qu’une classe de l’école Dolto sont accueillies dans les locaux de l’école F. Mistral. ●Difficultés quotidiennes d’une part non négligeable de la population. ●Familles très fragilisées, enfants en grande souffrance, peu ou non pris en charge par les structures existantes. ●Peu d’estime de soi des populations fragilisées. ●Difficultés d’apprentissage de la langue orale, nécessité de scolariser les enfants dès 2 ans (seuls 2 enfants de moins de 3 ans scolarisés). ●Forte hétérogénéité des niveaux. ●Manque d’assiduité dans les écoles maternelles. ●Absentéisme fort et récurrent à l’école élémentaire (27 sur 350 élèves à l’école Xxxxx Xxxxx, 10% des élèves du cycle 2 soit 20 élèves de l’école Xxxxxxxx Xxxxxxx) et manque d’assiduité. ● Manque d’ambition des collégiens et des familles : peu d’orientation en lycée général (impact l’employabilité, la mobilité). ●Intervention du RASED limitée au CE2 (57 élèves sur 124), les CM1 et CM2 ne peuvent être pris en charge faute de moyens. ●Dispositif de prévention précaire labellisé « expérimentation » bénéficiant des crédits du FIPD. ●Accès à la culture limitée. ●De nombreuses familles très fragilisées, des enfants en grande souffrance échappent à tous les dispositifs d’aide et les refusent. (CMS non sollicité). ●Les points de vigilance du collège Xxxxxx Xxxxxxx : 995 élèves au collège Xxxxxx Xxxxxxx 39% d’élèves boursiers 20% d’élèves en retard à l’entrée en 6ème Problématique de décrochage lourd au collège Taux moyen d’absentéisme : 9.58% 338 signalements ont été effectués à la DSDEN Punitions : 456 exclusions de cours-1547 retenues-15 TIG Nombreux actes d’incivilités et de violence entre élèves. ●Nombreuses situations de décrochage. Ce |
●Offre de formation : bilingues, sections euro, ATEPS athlétisme, 4ème « découvertes des métiers- ENT », classes sans notes = « classes compétences ». ●En parallèle de l’aide personnalisée AP, des groupes restreints d’aide aux élèves en très grande difficulté scolaire ont été mis en place. ●Projet fédérateur : « mieux comprendre le monde qui nous entoure grâce à la culture et aux arts ». ●Soutien de la ville au collège (financier, mises à disposition de locaux et de personnels). ●Assistant d’éducation scolaire assurant le lien avec la communauté gitane. ●Fermeté des directions des collèges (cas d’expulsion, conseils de discipline). ●Actions de soutien à la parentalité (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents, Communauté de communes, CAF et Conseil Départemental PEPS, association Ludule). ●Savoir-faire de l’ex l’AS.FO.DEL dans la lutte contre l’illettrisme à partir de petits groupes. ●Deux CFA. | phénomène touche particulièrement les élèves issus de la communauté gitane. ●Une rigidité réglementaire permettant à certaines familles de s’affranchir du respect de la règle : départs des populations « repérées ». ●Absence de réseau local jeunesse citoyenne. ●Des moyens ne répondant pas aux difficultés : Manque de coordination ; Manque de structure d’accompagnement d’élève en difficulté ; Freins psychologiques pour aller à la SEGPA sur Narbonne ; Manque de structure de détection et de lutte contre l’illettrisme ; Manque de structure d’atelier d’écriture ; Absence de médecin scolaire (de nombreuses demandes non honorées) ; Manque d’orthophoniste ; Locaux du collège exigus ; Manque de structure médico-sociale. ●200 élèves sortent de 3ème chaque année, seule 2 ou 3 familles par classe ont de l’ambition pour leurs enfants. |
Cité scolaire, élan du contrat de ville, dynamique partenariale. Caractéristiques fortes de « l’éducation prioritaire », moyens réduits.
Opportunités | Menaces |
●Démarche du contrat de ville : diagnostic, réflexion commune, place de l’Education Nationale. ●Lien à établir entre les partenaires et certaines familles. ●Futur Pôle Educatif : SEGPA, possibilité d’accueillir des élèves ne se déplaçant pas sur Narbonne. ●Futur Pôle Educatif : la gendarmerie à proximité. ●Maison des parents (implantée sur le périmètre de la future citée scolaire, financement CAF). ●Futur parcours éducatif de la maternelle à la terminale. ●Lien famille-école dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité. ●Se saisir des offres de services bénévoles pour assister les élèves et les familles en difficulté. | ●Réformes permanentes de l’Education nationale. ●Le collège et son réseau d’écoles ne relèvent pas de l’éducation prioritaire : turn over des enseignants, 28 élèves par classes à X. Xxxxx. Or le territoire présente des caractéristiques dégradées en terme de résultats (20% des élèves ont un an de retard ou plus à l’entrée en 6° (21.8% en ZUS et 12.3% hors ZUS) et le taux de réussite au brevet est de 74.3% (73% en ZUS, 85% hors ZUS) ●Absence de PRE. ●Pérennisation du financement du dispositif expérimental de lutte contre le décrochage scolaire. ●Pérennité des postes spécifiques. ●Apport constant d’une nouvelle population en grandes difficultés sociales, morales et intellectuelles. ●Absence de remise à niveau des structures médico-sociales sous dimensionnées. ●Accentuation du décrochage scolaire. ●Illettrisme de certains parents et difficultés accrues de perspectives d’évolution. ●Refus de mobilité accentue la sortie définitive du système scolaire. ●Problématique de logement fait que certains enfants n’ont pas d’espace de travail dans la maison. ●Parfois l’enfant est le seul membre de la famille à se lever (les parents ne travaillant pas). ●Le pole éducatif risque de renforcer encore la |
faible mobilité des jeunes. ●Pôle universitaire peu développé sur Narbonne ou Carcassonne (déplacement sur Toulouse ou Montpellier). |
Santé
Une offre institutionnelle de proximité et de qualité .
Des spécificités insuffisamment ou pas prises en compte.
Forces | Faiblesses |
●Offre médicale concentrée sur le périmètre : médecins de ville, hôpital, (EPHAD, services de soins infirmiers à domicile, dispositif MAIA favorisant la qualité du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes atteintes de maladies neurodégénératives) maison médicale de garde (3 220 consultations non programmées en 2012), clinique privée, centre médico psycho pédagogique (CMPP). ●Le centre hospitalier de Lézignan-Corbières a réalisé 44 accueils inopinés du 1er janvier au 31 décembre 2014 dont 70 % ont été orientés vers les urgences de Narbonne et 16 % de retours à domicile. ●9 médecins généralistes en activité. ●Maison de santé pluridisciplinaire intercommunale de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse inaugurée le 14 février 2015 (Sur 450 m², la structure accueille ainsi deux médecins, deux kinésithérapeutes, trois infirmières, une sage-femme et un podologue). ●Atelier santé MJC PEPS dans le cadre du PEDT (Cet atelier organisé par l'association PEPS11 -Pôle éducation parentalité scolarité Aude- se déroule en partenariat avec la MJC depuis 2010). ●Politique de prévention des établissements scolaires : actions de sensibilisation sur l’hygiène bucco-dentaire à l’école, CESC du collège : sexualité, alimentation, conduites à risques, addictions, prévention des risques routiers en lien avec la gendarmerie, sport scolaire très développé. ●Restauration scolaire de « grande qualité ». ●Dispositif « chèque passerelle » du Conseil départemental, aide à la pratique d’activités sportives et culturelles. ●PMI, CMP enfants et CMP adultes. ●Dispositif départemental et réseau de lutte et de prévention contre les violences intrafamiliales, CIDFF (permanence à Lézignan-Corbières), MFPF, Délégué aux droits des femmes, CPAM, CAF, MSA, Intervenante sociale en Gendarmerie Nationale. | ●Insalubrité récurrente des logements. ●720 familles en précarité énergétique. ●Surpoids, diabète, hygiène bucco-dentaire des membres de la communauté gitane. ●Augmentation constante des bénéficiaires des Restos du Cœur : 826 familles. ●Manque de structures spécialisées dans la prise en charge des différents handicaps psychologiques et physiques des enfants : ITEP (enfants avec des troubles du comportement), IME (enfant avec un handicap mental et/ou physique). ●Manque d’orthophoniste. ●Liste d’attente importante pour accéder aux consultations du CMPP. ●Absence de médecin scolaire : aller à Carcassonne (délai de 30 jours d’attente). ●Addictions aux réseaux sociaux. ●Violences intrafamiliales prégnantes, difficilement repérables. ●Absence de piscine couverte. ●745 assurés couverts par la CMUC dont 1 823 bénéficiaires soit un taux de 17.3% (Vs 9.9 en région). Les profils des bénéficiaires : 14.4% ont moins de 25 ans (Vs 11.7% en région), 75.7% ont entre 25 et 59 ans (Vs 78.7% en région) et 9.9% ont 60 ans et plus (Vs 9.7% en région). ●Problème de respect des règles d’hygiène dans l’épicerie sociale. |
Des projets locaux en construction pour répondre aux spécificités . Manque de connaissances et d’anticipation des perspectives.
Opportunités | Menaces |
●Le nouveau dispositif du certificat de salubrité prévu par la loi ALUR : relogement à la charge du propriétaire. ●Etude prospective 2013-2020 sur la situation démographique et géographique du corps médical audois réalisée par le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Aude. ●Projet de création de 200 postes de praticiens territoriaux de médecine générale auxquels l’Etat apporte une garantie de rémunération. ●Création par l’Etat et l’ARS d’un référent pour accompagner les nouveaux médecins dans leurs démarches d’installation. ●Création d’une plateforme départementale de secrétariat médical. ●Financement par le département de l’installation de défibrillateurs dans les communes qui en font la demande. ●Projet de consultations de médecine à distance pour les spécialités absentes des hôpitaux généraux. ●Aides et financements de l’ARS : L’ARS dispose de leviers financiers pour accompagner les acteurs en santé et soutenir leurs projets. Ces projets doivent répondre aux besoins de santé de la population et à des critères de qualité et de performance. Les aides et financements répartis selon 8 thèmes : Aides au maintien et à l'installation ; Aides au regroupement ; Appels à candidatures ; Appels à projets ; Réseaux de santé ; Permanence des soins ; Prévention et sécurité sanitaire - Allocation de ressources ; Fonds d'aide aux services d'aide à domicile. L'ARS s'engage à réaliser un diagnostic « santé » sur le territoire ciblé. Il portera notamment sur un renfort de l'offre de santé et de prévention, sur l'amélioration de la prise en compte des problèmes de santé, dont la santé mentale, afin de déterminer la teneur des actions sur lesquelles les partenaires seront mobilisés. | ●Mouvement de désertification médicale : 14 généralistes en 2011, 9 en 2013. En 2011 : 7 spécialistes, 9 chirurgiens-dentistes, 4 pharmacies, 24 infirmiers 10 masseurs kinésithérapeutes. ● « Démantèlement de l’hôpital ». ●Absence de service d’urgence à l’hôpital de Lézignan. ●Conduites à risques chez les jeunes (addictions, « binge drinking »). ●Déficit de médecins généralistes au regard du non remplacement programmé des départs en retraite et de l’augmentation de la population. ●Absence de diagnostic partagé sanitaire et d’étude spécifique sur l’état de santé, les besoins de santé de la population de Lézignan-Corbières (DLS) et des 2 404 habitants du quartier prioritaire politique de la ville. ●Absence de contrat local de santé (CLS) et de contrat local de santé mentale (CLSM). ●Manque de connaissance et de mobilisation des financements de l’ARS au service du projet de Lézignan-Corbières. |
Prévention de la délinquance
Des effectifs, des expertises, des dispositifs.
Une connaissance parcellaire, stigmatisante, une stratégie à bâtir.
Forces | Faiblesses |
●Mobilisation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, visite de terrain des autorités (janvier 2015). ●Coopération gendarmerie nationale (34 militaires sur le canton dont 19 affectés à la brigade de Lézignan, renforcement saisonnier de 12 agents) police municipale (10 agents), opérations communes (vitesse), formation aux écrits professionnels, réunion mensuelle. ●Dispositif de vidéoprotection de 13 caméras (jardin public, cours de la République, avenue Joffre, rue Guynemer…) : doctrine basée sur l’enregistrement des images, leur traitement à postériori et sur une visualisation en temps réel lors de manifestations de voie publique. ●Coopération gendarmerie nationale-éducation nationale : sécurité routière, procédure de signalisation des violences scolaires au procureur de la République. ●Présence humaine de sécurité renforcée au centre-ville (gendarmerie Nationale) en réponse aux demandes des commerçants. ●Présence humaine de la police municipale aux abords de l’ensemble des établissements scolaires. ●Dispositif humain (deux éducateurs) de lutte contre le décrochage scolaire au collège Xxxxxx Xxxxxxx. ●Elucidation de 40 vols à la roulotte en décembre 2014, faits commis la nuit entre le 18 novembre et le 3 décembre 2014. ●Référent sûreté de la Gendarmerie Nationale expert de la prévention technique de la malveillance. ●Formateurs relais anti-drogue de la gendarmerie nationale. ●Programme de la gendarmerie nationale de sensibilisation aux dangers d’internet : permis internet pour les enfants. ●Equipe mobile de sécurité académique. | ●Comportements « incivils » (langage grossier, bruits, tenue, occupations abusives, non respectueuses des espaces publics –cours de la République-, stationnements abusifs, gênants des véhicules, dépôts de déchets) d’une très petite minorité identifiée de la population. ●Difficultés de qualification des faits « incivils » : cadre légal, cadre juridique, cadre judiciaire, réponses à apporter. ●Difficultés des dépôts de plainte : action publique non engagée. ●Connaissances parcellaires, absence d’observatoire, d’outils de recoupement des faits constatés. ●Architecture du centre ancien, voiries étroites, bâti clôturé, éclairage disparate, engendrent un sentiment d’enfermement et participent au sentiment d’insécurité. ●Absence de centre de supervision urbain. ●Préoccupation majeure des commerçants (pétition juin 2014). ●Violences physiques, violences verbales, vols, comportements irrespectueux au sein du collège Xxxxxx Xxxxxxx : 72 journées d’exclusion temporaires pour 55 élèves, 4 exclusions temporaires pour l’année 2013-2014. ●Absence de dispositif humain de lutte contre le décrochage scolaire dans le primaire. ●Diagnostic de sécurité du collège Xxxxxx Xxxxxxx pas actualisé. ●Partenariat gendarmerie nationale-bailleurs sociaux non formalisé (autorisation annuelle de pénétrer dans les parties communes conformément au code de la construction et de l’habitat et du code de sécurité intérieure). ●Stigmatisation de la population gitane. |
Une stratégie collective en voie de construction.
Un réseau, une communication, un partage d’informations à bâtir.
Opportunités | Menaces |
●Stratégie nationale de prévention de la délinquance, plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017, -prévention de la délinquance à l’intention des jeunes exposés à la délinquance (lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, lutte contre les addictions, prévention spécialisée, médiation sociale, repérage et accompagnement des mineurs en difficulté ou réitérant, groupe nominatif dans le CLSPD) ; -prévention des violences intrafamiliales des violences faites aux femmes et l’aide aux victimes (brigade de protection des familles, dispositif global départemental dans l’accueil des femmes victimes de violences, accueil de jour à Carcassonne et à Narbonne ouvert 2 fois par semaine chacun, intervenant social gendarmerie, hébergement des victimes via le 115, la prise en charge des auteurs : conventions avec le parquet facilitant l’éloignement des auteurs pour prévenir la récidive) ; -améliorer la tranquillité publique (faire occuper le terrain par les forces de sécurité, -mobilisation du référent sûreté gendarmerie nationale -financements FIPD ; DETR (NTIC). ●Mobilisation du parquet : convocation systématique du primo usager de produit stupéfiant. ●Création de l’association « Vivre ensemble » en mai 2015. ●Appel au partenariat de la direction du collège Xxxxxx Xxxxxxx. ●Histoire commune, connaissance, partage et sauvegarde de l’héritage des aînés, politique mémorielle permettant de préserver et de transmettre aux plus jeunes la mémoire et les valeurs républicaines. ●Réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. | ●Perceptions, représentations, stigmatisations l’emportent sur l’objectivation des situations. ●Sentiment d’insécurité véhiculé, diffusé, communiqué. ●Difficultés d’intégration « des nouveaux arrivants » et notamment ceux aux pratiques délinquantes et inciviles, difficultés de communication. ●Délitement de la cohésion sociale. ●Un territoire étendu du canton de Lézignan couvert par « seulement » 34 militaires (19 sur la brigade de Lézignan, 14 sur la brigade de Ginestas) commandés par un lieutenant. ●Trafics de stupéfiants. ●Violences intrafamiliales identifiées comme préoccupantes par les autorités (745 interventions en zone gendarmerie en 2013, + 22%). ●Difficultés collectives de prises en charge des violences intrafamiliales, un seul intervenant social en zone gendarmerie. ●Absence de brigade de protection des familles sur le territoire de la communauté de brigades de gendarmerie nationale. ●Risques de radicalisation. ●Présence de proximité « jugée » insuffisante du Procureur de la République. ●Nouvelle cité scolaire : cible potentielle des trafiquants. ●Manque de communication et de préparation concernant les sortants de prison. |
Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire conduisent, pour le Pilier « Cohésion sociale», à la définition des Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
AS1 : favoriser l’inclusion sociale des habitants des quartiers
AS2 : Vivre en tranquillité, prévenir les actes délictueux et la récidive en garantissant la lisibilité de la réponse judiciaire.
OO1 : Mettre en place un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités. OO2 : Développer et étoffer les actions du CLSPD.
OO3 : Mettre en place des mesures d’éducation à la parentalité.
OO4 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser par la mise en place d'actions d'éducation à la citoyenneté.
OO5 : Promouvoir et rechercher l’efficacité de la réponse adaptée en collaboration avec les représentants du ministère de la justice.
AS3 : Organiser une politique de prévention
OO1 : Former les acteurs de l’éducation à la détection des conduites à risques.
OO2 : Développer des actions de prévention grâce aux réseaux sociaux et dans le cadre périscolaire.
AS4 : Contribuer à la réussite éducative.
OO1 : Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment en tenant compte des spécificités culturelles de la population du QPV.
OO2 : Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme pour les parents.
OO3 : Contractualiser avec l’Education nationale certaines des mesures de l'éducation prioritaire allouées aux établissements situés dans le quartier prioritaire.
OO4 : Maintenir et renforcer la mixité scolaire.
AS5 : Favoriser l’accès des populations à la culture et au sport.
OO1 : Co-construire la pérennisation et le développement de l’existant
OO2 : Ouvrir les infrastructures sportives pendant les vacances scolaires pour permettre une pratique libre encadrée.
OO3 : Mettre en place un Contrat territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) AS6 : Renforcer l’offre de santé et de prévention.
OO1 : Favoriser l’installation des professions libérales de santé sur le territoire. OO2 : Associer les familles dans les actions de prévention menées dans les EPLE. OO3 : Mettre en place une maison de santé publique.
OO4 : Participer aux manifestations publiques pour diffuser les messages de santé.
AS7 : Améliorer la prise en compte des problèmes de santé, dont la santé mentale.
OO1 : Favoriser la création de guichets uniques en matière de santé.
OO2 : S’engager dans un contrat local de santé et dans un contrat local de santé mentale en créant notamment un réseau de suivi des pathologies mentales.
OO3 : Accompagner les patients souffrant de pathologies mentales à domicile. OO4 : Élaborer un diagnostic de santé.
Pilier cohésion sociale | ||||
AS1 -Favoriser l’inclusion sociale des habitants du quartier | Revisiter l’accueil des différents publics (touriste, timide, acteur) dans l’ensemble des services publics (CAF, Mission locale, CMS, pôle emploi, CIAS…) ; Instaurer « le rendez-vous des droits » dans une démarche de simplification des principales prestations sociales ; Décliner « la garantie jeune » sur le quartier centre-ville ; Développer une politique de prévention des risques de surendettement ; Favoriser les rencontres intergénérationnelles ; Lutter contre l’isolement des personnes âgées. | |||
AS2 - Vivre en tranquillité, prévenir les actes délictueux et la récidive en garantissant la lisibilité de la réponse judiciaire | OO1 : Mettre en place un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités. | Recruter une équipe de médiateurs issus de la communauté gitane ; Former l’équipe aux techniques de médiation et au passage de relais (rôle et missions des différentes structures et partenaires) ; Assurer une présence de juin à octobre du lundi au dimanche de 10h à 1h. | ||
OO2 : Développer et étoffer les actions du CLSPD | Créer un groupe de travail et d’échanges d’informations opérationnels précisant les modes de saisine du groupe, les rôles de chacun et les modalités d’échanges d’information ; Elaborer une charte de fonctionnement de déontologie pour permettre la circulation de l’information (secret partagé, secret professionnel) ; Nommer un référent de parcours ; Constituer une cellule de veille ; Mettre en place un conseil des droits et devoirs des familles. | |||
OO3 : Mettre en place des mesures d’éducation à la parentalité | Créer des mesures d’accompagnement graduées : contrat d’accompagnement parental (Maire-CIAS), contrat de responsabilité parentale (saisine du président du conseil départemental), et mesures d’accompagnement budgétaire pour la famille (saisine du Président du Conseil départemental et/ou du juge des enfants en lien avec le CIAS) ; Développer des stages de responsabilisation parentale (mesure alternative aux poursuites) ; Soutenir les parents dans leur responsabilité éducative en milieu ouvert (AED, AEMO) ; Créer une maison des parents, organiser des temps d’échanges entre parents et professionnels ; Lutter contre l’illettrisme permettant aux parents de suivre la scolarité des enfants ; Créer un groupe de travail et d’échanges d’informations opérationnels précisant les modes de saisine du groupe, les rôles de chacun et les modalités d’échanges d’information ; Elaborer une charte de fonctionnement de déontologie pour permettre la circulation de l’information (secret partagé, secret professionnel) ; Nommer un référent de parcours ; Constituer une cellule de veille ; Mettre en place un conseil des droits et devoirs des familles. | |||
OO4 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser par la mise en place d'actions d'éducation à la citoyenneté | Développer les mesures alternatives aux poursuites : transactions réparations, rappel à l’ordre ; Développer les mesures alternatives à l’incarcération : mesures de réparation, travaux d’intérêts généraux, stages de responsabilisation (citoyenneté, stupéfiants, sécurité routière…) ; | |||
OO 5 : Promouvoir et rechercher l'efficacité de la réponse adaptée en collaboration avec les représentants du Ministère de la Justice | Mettre en œuvre une convention partenariale entre les services de la justice et les bailleurs sociaux, afin de développer les actions favorisant la réparation rapide du préjudice subi (TIG ou travail non rémunéré dans le cadre d’alternatives aux poursuites, mesures pénales, peine) ; Développer une offre de chantier école, chantier d’insertion…. | |||
AS3 -Organiser une politique de prévention en matière de santé | OO1 : Former les acteurs de l’éducation à la détection des conduites à risques | Former les professionnels sur les critères de gravité à prendre en compte pour identifier les conduites à risque ; Détecter les conduites à risques : problèmes physiques (diminution de la concentration…), symptômes d’ordre relationnels et comportementaux (gestes irresponsables, réactions imprévisibles, agressivité ou apathie…) ; Inscrire la prévention des conduites à risque dans la mise en œuvre des actions d’éducation pour la santé dans l’ensemble des cycles de formation ; Organiser des sessions d’information et de formation aux toxicomanies et aux dangers des « écrans ». | ||
OO2 : Développer des actions de prévention grâce aux réseaux sociaux et dans le cadre périscolaire | Réaliser une enquête auprès des lycéens et collégiens sur l’impact des formations délivrées autour de la prévention des conduites à risque ; | |||
AS4 - Contribuer à la réussite éducative | OO1 : Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment en tenant compte des spécificités culturelles des habitants du QPV | Mettre en place un programme de réussite éducative, une équipe pluridisciplinaire, désigner un référent de parcours afin de coordonner le parcours individuel ; Mobiliser la plateforme d’appui aux décrocheurs sur le territoire du QPV ; Maintenir les emplois aidés mis à disposition de la ville sur le collège pour lutter contre le décrochage scolaire ; Pérenniser le dispositif partenarial de lutte contre le décrochage scolaire ; Maintenir l’atelier relais. | ||
OO2: Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme à l’intention des parents | Réaliser un diagnostic territorial de l’illettrisme à destination des adultes par une mobilisation concertée des opérateurs impliqués dans les programmes publics et l’expertise de la chargée de mission départementale illettrisme ; A partir du schéma départemental de lutte contre l’illettrisme et du guide à l’usage des professionnels et des bénévoles impliqués dans la lutte contre l’illettrisme établir un état des lieux des actions, les évaluer et définir une priorisation à destination des habitants du QPV et plus particulièrement des parents. | |||
OO3 : Contractualiser avec l’Éducation Nationale certaines des mesures de l'éducation prioritaire allouées aux établissements situés dans le quartier prioritaire | Les mesures clés : Axe 1 des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire. 1- «Plus de maîtres que de classes » dans chaque école ; 2- Un accompagnement continu jusqu’à 16h30 pour les élèves de sixième ; 3- Dispositif D’col en sixième ; | |||
OO4 : Maintenir et renforcer la mixité scolaire | 4- Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours ; 5- Des internats de proximité pour les collégiens ; Axe 2 : Des équipes éducatives formées, stables et soutenues 6- Du temps pour travailler ensemble ; 7- Un grand plan de formation continue et d’accompagnement ; 8- Des incitations fortes pour stabiliser les équipes. Axe 3 : Un cadre propice aux apprentissages 9- Des projets de réseau pérennes construits sur la base de meilleures pratiques ; 10- Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux ; 11- Un accueil des parents chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école ; 12- Des assistants de prévention et de sécurité pour améliorer le climat scolaire ; 13- Du personnel infirmier et social en plus. | ||
AS 5 - | OO1 Co-construire la | Instaurer, promouvoir, accompagner un parcours culturel avec la | |
Favoriser | pérennisation et le | maison Gibert, la future médiathèque, le conservatoire, le théâtre… | |
l’accès des | développement de | Mettre en place une médiation adaptée pour faciliter l’accès à l’art et | |
populations | l’existant | à la culture aux habitants du centre-ville et développer des démarches | |
à la culture | de co-construction ; | ||
et au sport | Veiller à ce que les jeunes du centre-ville bénéficient des programmes d’éducation artistique et culturelle (Mise en œuvre d’un Contrat | ||
Territorial d’Éducation Artistique et Culturel) ; | |||
Favoriser l’accès de tous à l’offre et aux pratiques artistiques et | |||
culturelles en faisant des jeunes la cible prioritaire de la politique | |||
partenariale ; | |||
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, que ce soit en | |||
matière d’équipements sportifs, de diversité des sports proposés et | |||
d’accès aux clubs ; | |||
Mise en place de nouveaux critères d’attribution des subventions | |||
d’équipement ou de fonctionnement pour favoriser l’implantation des | |||
fédérations omnisports et augmenter le nombre de licenciés ; | |||
Développer la mixité, augmenter le taux d’équipements sportifs dans le | |||
QPV ; | |||
Prendre en compte la réforme par le CNDS des critères d’attribution des | |||
subventions d’équipement et de fonctionnement permettant de | |||
concentrer les moyens vers les territoires sous-dotés ou les publics | |||
connaissant le plus de difficultés pour accéder à une pratique sportive. | |||
Construire des outils de communication communs recensant l’ensemble | |||
des offres existantes ; | |||
Associer les habitants via notamment le Conseil citoyen à la | |||
construction de nouvelles offres. | |||
OO2 : Ouvrir les | Ouvrir une structure à titre expérimental durant l’été 2015 ; | ||
infrastructures sportives | Etablir un règlement de fonctionnement ; | ||
pendant les vacances | Evaluer l’expérimentation et l’étendre si adaptée. | ||
scolaires pour permettre | |||
une pratique libre mais | |||
encadrée | |||
OO3 : Mettre en place | Mettre en place un Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle | ||
un Contrat Territorial | (CTEAC) pour tous, en complément du parcours d'éducation artistique | ||
d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) | et culturelle de l'Education Nationale pour favoriser l'accès à la culture. | ||
AS 6 - Renforcer l’offre de santé et la prévention | OO1 : favoriser l’installation des professions libérales de santé sur le territoire | Favoriser l’activité de nouveaux médecins dans le QPV, en sécurisant leurs deux premières années d’installation ; Favoriser le regroupement de professionnels de santé pour faciliter une prise en charge complète et coordonnée des patients et pour créer des conditions d’installation attractives ; Veiller à la cohérence et à la visibilité des aides existantes : référent à l’installation, aide conventionnelle des collectivités locales. (aides financières et non financières, plateforme d’appui aux professionnels de santé, cabinet secondaire,…). |
OO2 : Associer les familles dans les actions de prévention menées dans les EPLE | Renforcer l’accès à la prévention des enfants scolarisés (résultats des examens de prévention et de dépistage réalisés entre 5 et 6 ans donnent lieu à une exploitation annuelle). Actions de prévention avec des co-partenariats à développer. | |
OO3 : Mettre en place une maison de santé publique (MSP) | Favoriser l'accès aux soins de premier recours , dont l'accompagnement à la mise en place d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) afin de favoriser l'accès aux soins. Créer un centre de vaccination-dépistage. | |
OO4: Participer aux manifestations publiques pour diffuser les messages de santé | Développer des messages de santé et les intégrer systématiquement aux manifestations grand public ex : Promaude ; Co-construire avec les habitants des actions permettant de favoriser la prévention, notamment sur les principales causes de mortalité évitables et les décliner lors des manifestations grand public. Actions de prévention avec des co-partenariats à développer. | |
AS 7 -Améliorer la prise en compte des problèmes de santé dont la santé mentale | OO1 : Favoriser la création de guichets uniques en matière de santé | Organiser une présentation de la politique de santé mise en place par l’ARS à destination des habitants du QPV et des professionnels intervenants. |
OO2 : S’engager dans un contrat local de santé (CLS) et un contrat local de santé mentale (CLSM) en créant notamment un réseau de suivi des pathologies mentales | Au regard des éléments de diagnostic, établir un plan d’action ; Au regard des besoins de la population et des priorités politiques contractualiser les engagements dans le cadre d’un conseil local de santé ; Désigner un chef de file ; L'ARS attire l'attention des partenaires sur le fait que les pré requis d'un CLS ou d'un CLSM n'existe pas sur la ville de Lézignan au jour de signature du Contrat de Ville. il serait incohérent de réaliser un CLS ciblé sur un quartier (outil non adapté). L'outil qui sera retenu ne sera probablement pas un CLS car celui ci, comme outil de concertation, va sûrement évoluer dans le cadre de la future loi de santé. Cet objectif consiste donc, pour l'heure, à compléter le diagnostic de santé par un volet sur l'inclusion sociale , ce qui soulignera peut-être la nécessité de compléter le CLSPD par un CLSM. | |
OO3 : Accompagner les patients souffrant de pathologies mentales à domicile | Lutter contre la stigmatisation des personnes présentant des troubles de santé mentale (connaître pour agir) : formation des acteurs ; Faciliter la construction concertée de parcours de santé mentale des jeunes sous-mains de justice et des jeunes en voie de marginalisation pour lesquels des problèmes de santé mentale ont été identifiés. | |
OO4 : Elaborer un diagnostic local de santé (DLS). comme prélable au CLS | Approfondir le diagnostic local de santé partagé avec les acteurs de terrain Organiser l’observation. |
V4 - Développement économique et accès à l’emploi
Une situation favorable, un projet de développement.
Offres demandes insuffisamment définies, accompagnées évaluées.
Forces | Faiblesses |
●Culture viticole, entreprises de renom dans le | ●Image négative : inondations et insécurité. |
domaine de la viticulture (les domaines Saint- | ●Pas de passé industriel. |
Auriol, Grand Moulin, l’Etang des Colombes et la | ●Taux de sortie du système de formation initiale de |
cave coopérative du Chai des Vignerons). | jeunes sans qualification, supérieur à la moyenne |
● Un territoire attractif, des entreprises de renom : | nationale et à un taux de chômage des jeunes très |
la fabrique de gants professionnels Espugna, Pôle | supérieur à la moyenne nationale. |
sud (glaces et produits dérivés), Calvet | ●Ruptures de contrats en cours d’apprentissage. |
(fabrication de machines agricoles pour la | ●Fragilité des entreprises, pérennisation |
viticulture), Elidis (fabrication de produits | problématique. |
d’entretien), O’hara (construction de mobile- | ●Concurrence des agglomérations de Narbonne et |
home), Express Marée (transports logistiques). | de Carcassonne. |
●Territoire attractif au fort potentiel de | ●Seulement 27% des actifs du bassin d’emploi |
développement économique : situation | arrivent chaque matin d’un territoire extérieur pour |
géographique (Sud de l’Europe, position centrale | venir travailler sur Lézignan-Corbières. |
de la future région), cœur d'un noyau de | ●Des habitants du centre-ville potentiellement non- |
communication desserte (A9, A61, proximité A75, | inscrits à Pôle Emploi. |
Aéroport Salvaza de Carcassonne, Canal du Midi, | ●Données régionales - Difficultés de |
lignes ferroviaires futur LGV) : | l’apprentissage : progression constante mais faible |
-Une bonne qualité de vie grâce à un | du nombre des apprentis depuis plusieurs années |
environnement privilégié ; | résulte de deux tendances opposées : |
- Un accueil et un accompagnement technique | augmentation des effectifs liée au développement |
de proximité des porteurs de projets touristiques et | de l’offre de formation surtout aux niveaux III et IV, |
économiques ; | compensée par une diminution des effectifs |
- Une bonne desserte routière ; | d’apprentis de niveau V touchant les CFA |
- Une offre étendue de restauration, de | intervenant dans les domaines de l’hôtellerie, du |
commerces et de services en développement ; | commerce, des métiers, du bâtiment et de |
- Une réserve foncière. | l’agriculture. |
●Projet de territoire et projet de développement | ●Baisse des financements du Fonds d’intervention |
économique de la Communauté de communes | pour les services, l’artisanat et le commerce |
Région Lézignanaise Corbières Minervois | (FISAC), délais d’instruction et de réponse rendant |
(CCRLCM). | la démarche difficile. |
La commune et la CCRLCM s’impliquent pour | ●345 personnes sont inscrites comme demandeurs |
créer les conditions nécessaires à l’implantation | d’emploi sur le périmètre contrat de ville de |
d’entreprises à forte valeur ajoutée. | Lézignan-Corbières en mars 2015 dont 74 jeunes de |
●Lézignan : bassin d’emplois, pôle principal d’emplois et de services. | moins de 26 ans. |
●Structure du système productif local composé | |
d’une très forte proportion de petites et très | |
petites entreprises, adaptée à l’apprentissage. | |
●Réseau Synersud. | |
●Maison de l’entreprise Corbières Minervois, | |
pépinière d’entreprises depuis 2004, certifiée ISO | |
9001 pour la qualité de son accompagnement. | |
●Projet de pépinière d’entreprises et d’un Office | |
Municipal du Commerce. | |
●Association des chefs d’entreprises du | |
Lézignanais. | |
●Union des commerçants, industriels et artisans | |
lézignanais. | |
●Commerces de bouche de qualité. |
●Qualité de l’offre de formation professionnelle. ●Maintien de l’effort d’investissement des clients publics dans la construction et le bâtiment. (Cité scolaire, médiathèque…). ●Offre importante de formation professionnelle : CFA, IRFMA (institut régional des métiers de l’artisanat) Xxxxx Xxxxxx de l’Aude. ●Antenne de la Mission Locale de l’Aude implantée à proximité du territoire politique de la ville. ●Actif ayant un emploi résidant dans la zone 3 320/ emplois 4 983 Indicateur de concentration d’emploi : 150.1. |
Une floraison de dispositifs et de projets structurants porteurs d’emplois. Des freins structurels, culturels, financiers et une coordination à construire.
Opportunités | Menaces |
●Projection démographique positive (+12.6 % à l’horizon 2020) sur l’arrondissement de la CCIN. ●Contrat de plan Etat-Région. ●Schéma régional de développement économique du Conseil régional. ●Contrat de ville : exonération de cotisation foncière des entreprises et abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. ●Projets de la CCRLCM : Projet du Pôle Educatif (soutien à l’investissement dans la construction) ; Projet de Xxxx x’Xxxxxxxx xx Xxxxxxx 0 x Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx ; Projet de développement de la Lecture Publique et de l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein d’une nouvelle organisation nécessitent une étude des réseaux d’accès haut débit et des espaces publics numériques du territoire. ●Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. ●Etude sur le secteur sanitaire et social dans le cadre de l’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) de territoire Pays Corbières & Minervois (novembre 2010) : renforcement de l’attractivité du secteur sanitaire et social, anticipation des besoins par l’observation des évolutions, formation : une réponse aux besoins des établissements et de valorisation des métiers et des salariés (parcours professionnel). ●Poids de l'Economie Sociale et Solidaire et de l'emploi public en Languedoc-Roussillon (+ 21 % des effectifs salariés) pose la question du développement de l’apprentissage dans ces deux domaines. ●L’alternance permet dans 8 cas sur 10 d’obtenir un emploi pérenne. | ●Chute de la dynamique de l’emploi et forte progression de la population active. ●Quelle stratégie de développement économique du centre-ville ? ●Rupture de contrat d’apprentissage précoce et hésitation des jeunes sur leur orientation. ●Utilisation de l’apprentissage, comme mode de gestion d’une partie de la main d’œuvre, sans intention réelle de conduire les jeunes concernés à la qualification et à l’emploi durable. ●Mobilisation des mêmes jeunes NEET3 par le Pôle Emploi et la Mission locale au détriment des jeunes NEET plus éloignés de l’emploi. ●Mécanismes d’exclusion des publics ne répondant pas aux critères d’éligibilité des dispositifs proposés. ●Manque de professionnalisation des créateurs d’entreprises dans les domaines de la gestion, fragilisant la pérennité des activités créées. ●Discriminations à l’embauche pour les jeunes issus de la communauté gitane. |
3 NEET signifie Not in Education, Employment or Training (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), est une classification concernant les jeunes faisant l’objet de mesures et de financements européens.
Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire conduisent, pour le Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain », à la définition des Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
AS1 : Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs.
OO1 : Développer des outils de GPEC dans les entreprises.
OO2 : Créer et développer une offre de formation initiale adaptée aux besoins des entreprises avec un outil commun.
OO3 : Accompagner le développement économique des entreprises du territoire, y compris dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
AS2 : Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.
OO1 : Valoriser davantage encore l’apprentissage et l’alternance.
OO2 : Développer des ateliers : savoir être, confiance en soi, paraître, respect des règles, règles d’hygiène.
OO3 : Mobiliser les médiateurs pairs pour l’accompagnement vers l’emploi. OO4 : Accompagner financièrement le retour vers l’emploi.
OO5 : Développer une offre d’apprentissage de la langue française (illettrisme, FLS).
AS3 : Faciliter l’accès vers l’emploi des jeunes.
OO1 : Mobiliser le service public de l’emploi pour garantir un accès plus systématique des personnes résidant dans le QPV à la politique de l’emploi.
OO2 : Renforcer les dispositifs existants qui bénéficient en particulier aux jeunes du QPV. OO3 : Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi de jeunes en difficulté.
AS4 : Dynamiser le tissu commercial et entrepreneurial du quartier.
OO1 : Développer une pépinière d'entreprises et un club « entreprendre »
Pilier développement économique, accès à l’emploi | ||
AS 1 - Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs. | OO1 : Développer des outils de GPEC dans les entreprises | Favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi notamment au travers le développement des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les filières porteuses d’emploi ; Développer au niveau des syndicats professionnels et des consulaires une grille des compétences attendues, accueillir les demandeurs d’emploi afin d’identifier les compétences acquises et construire des réponses de formation à la carte type (tremplin entreprise) pour permettre l’adéquation entre l’offre et la demande. |
OO2 : Créer et développer une offre de formation initiale adaptée aux besoins des entreprises avec un outil commun | Rapprocher les entreprises de l’école ; Soutenir la création de groupements d’employeurs afin de mutualiser les ressources humaines, les emplois saisonniers, les partenariats multi-activité et développer une offre de formation adaptée ; Soutenir les filières créatrices d’emploi et développer une offre de formation adaptée aux compétences recherchées par les entreprises ; Identifier les niches d’emploi (ex : étude du Pays Corbières et Minervois 2010 sur le secteur du service à la personne) ; Développer une offre de formation de proximité permettant des mises en situation et des apprentissages des savoirs de base. | |
OO3 : Accompagner le développement économique des entreprises du territoire, y compris dans le champ de l'ESS | Proposer un bouquet de services. | |
AS 2 - Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail | OO1 : Valoriser davantage encore l’apprentissage et l’alternance | Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents du centre-ville : renforcer l’inscription de jeunes résidents du centre-ville dans les filières de formation de l’artisanat ; Créer des bourses à l’apprentissage, sensibiliser les employeurs, dont les collectivités, à l’apprentissage, informer les parents, les élèves… |
OO2 : Développer des ateliers : savoir-être, confiance en soi, paraître, respect des règles, règles d’hygiène… | Créer de l’activité dans les quartiers par un développement des structures d’insertion par l’activité économique ; Utiliser les outils et les démarches développés pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en mixant les publics ; Parcours de santé de l’Éducation nationale. | |
OO3 : Mobiliser les médiateurs pairs pour l’orientation vers l’emploi | Appuyer les collégiens dans leur recherche de stage ; Aller chercher les jeunes « là où ils sont, aux heures où ils y sont » pour les accompagner vers les dispositifs de droit commun ou développer des accompagnements spécifiques lorsque cela est nécessaire. | |
OO4 : Accompagner financièrement le retour à l’emploi | Mobiliser les aides à la mobilité ; Créer des accompagnements spécifiques pour les travailleurs précaires (horaires d’ouverture des services publics…). | |
OO5 : Développer une offre d’apprentissage de la langue française (FLS, illettrisme) | Favoriser le lien entre les collectivités, les établissements scolaires et le CASENAV de l'Académie de Montpellier . Renforcer les liens avec la DRJSCS dans le cadre du schéma régional de l'offre de formation linguistique en direction des populations immigrées en Languedoc-Roussillon et les organismes de formation linguistique dans le département de l’Aude ; Renforcer les liens avec le Centre ressources départemental pour l’illettrisme et le français langue d’intégration -CREPA. | |
AS 3- Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes. | OO1 : Mobiliser le service public de l’emploi et les chambres consulaires pour garantir un accès plus systématique des personnes résidant dans le quartier centre- | Repérer, accueillir, faire bénéficier de l’offre de service du pôle emploi et de la mission locale, intégrer les résidents du QPV dans les dispositifs qu’ils portent ; Assurer la présence des services du pôle emploi dans le centre-ville : implanter des points de contact physiques dans le centre-ville (sites du réseau propre de pôle emploi ou missions d’accueil et d’information relayées par des partenaires (réseau des espaces mutualisés de service au public) ; |
ville à la politique de l’emploi | Améliorer l’orientation des jeunes du QPV qui ne viennent pas spontanément auprès d’elle ; Dédier un conseiller pôle emploi à l’accompagnement intensif des jeunes ; Spécialiser un conseiller pôle emploi dans la relation entreprise : développer une meilleure connaissance des besoins des entreprises facilitant l’accès à l’emploi, à des contrats en alternance, à des contrats aidés ainsi que la mise en œuvre d’immersion en milieu de travail. | ||
OO2 : Renforcer les dispositifs existants qui bénéficient particulièrement aux jeunes du QPV | Taux d’accès des résidents du QPV aux dispositifs de droit commun : 21% des jeunes en garantie jeunes résidant en QPV, priorisation des jeunes résidents dans les entrées sur le dispositif « emplois d’avenir », augmentation de la part des résidents en ZUS parmi les bénéficiaires de CUI secteur marchand et maintien de la part actuelle pour les bénéficiaires de CUI secteur non marchand ; Mobiliser l’ensemble des acteurs économiques du territoire pour parrainer les jeunes du QPV ; Accueillir les jeunes du QPV dans les EPIDE et les Ecoles de la 2°chance ; Travailler autour de la mobilité professionnelle, y compris la mobilité européenne (service civique européen…). | ||
OO3 : Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté | Favoriser l’accès des jeunes : - au contrat « starter » réservé au secteur marchand pour lequel l’aide versée à l’employeur sera porté à 45% pour les jeunes de 30 ans au plus et éloignés du marché du travail, - à la nouvelle prestation de suivi dans l’emploi, - à la mesure « réussite apprentissage », - aux emplois francs. Développer les services à la mobilité des jeunes en insertion. | ||
AS 4 - Dynamiser le tissu commercial et entrepreneurial du quartier. | OO1 Développer une pépinière d'entreprises et un club « entreprendre » | Un soutien spécifique à l’activité commerciale de proximité (sauf délibération contraire de la collectivité territoriale), les commerces de proximité (moins de 10 salariés et CA annuel ou total de bilan <2 millions d’euros) bénéficient : - D’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans, - D’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une période de 8 ans avec une dégressivité à partir de la cinquième année ; Créer un office municipal du commerce ; Impliquer la commune et la CCRLCM pour créer les conditions nécessaires à l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée ; Créer un conseil économique regroupant la CCI, l’OMC, l’Etat, la CCRLCM et la commune afin de regrouper toutes les bonnes volontés en faveur du développement de Lézignan-Corbières ; Renforcer les implantations commerciales et favoriser l’artisanat dans le QPV : associer et mobiliser les réseaux de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie à l’action publique en faveur du QPV ; Renforcer les implantations commerciales en centre-ville en renforçant la mobilisation du FISAC ; Sensibiliser les habitants du centre-ville à la création d’activité (forums, rencontres entre acteurs, formations…) ; Rendre lisible et accessible l’offre d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises ; Renforcer l’accompagnement NACRE dans le QPV ; Mettre à disposition des locaux et terrains ; Organiser des bourses aux locaux vacants ; Développer une offre immobilière (pépinière), des plate-formes de ressources mutualisées et un « club entreprendre » (mise en réseau des chefs d'entreprises). | |
V5 - Valeurs de la République et citoyenneté
- Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire conduisent, pour le Pilier « Valeurs de la République et citoyenneté», à la définition des Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
AS1 : Renforcer les relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. AS2 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser
OO1 : Inclure un volet « Laïcité et citoyenneté » dans le PEDT AS3 : Promouvoir l’engagement citoyen et soutenir la vie associative
OO1 : Créer une réserve citoyenne de l’Éducation Nationale composée de citoyens désireux de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d'apporter leur concours à la mobilisation de l’École pour les « valeurs de la République".
OO2 : Soutenir le développement des projets associatifs et la fréquentation des équipements par les habitants du quartier prioritaire.
Pilier Valeurs de la République et citoyenneté | ||
AS1 – Renforcer les relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat | Développer les mesures alternatives aux poursuites : transactions réparations, rappel à l’ordre ; Développer les mesures alternatives à l’incarcération : mesures de réparation, travaux d’intérêts généraux, stages de responsabilisation (citoyenneté, stupéfiants, sécurité routière…) ; Mettre en œuvre une convention partenariale entre les services de la justice et les bailleurs sociaux, afin de développer les actions favorisant la réparation rapide du préjudice subi (TIG ou travail non rémunéré dans le cadre d’alternatives aux poursuites, mesures pénales, peine) ; Développer une offre de chantier école, chantier d’insertion…. | |
Créer une réserve communale de sécurité civile ; | ||
Développer des actions mémorielles au contexte du QPV (ex : histoire gitane); | ||
Promouvoir et valoriser l’histoire et la mémoire du centre-ville et de ses habitants (partenariat avec l’ONAC-VG et les services « culture »…); Promouvoir les guides accompagnateurs touristiques bénévoles en binôme intergénérationnel (retraité-jeune); Promouvoir et soutenir le développement de projet individuel ou collectif de jeunes des quartiers notamment au travers la création de juniors associations ; Sensibiliser à l’engagement associatif des bénévoles dans les associations de quartiers (forums, accompagnement, formation) ; Consolider le financement des associations intervenant pour les habitants du quartier prioritaire (conventions pluriannuelles) ; Renforcer l’engagement des jeunes notamment en augmentant la part des jeunes du QPV en service civique ; Soutenir les initiatives visant à mutualiser les moyens et développer les projets transversaux. | ||
AS2 – Impliquer, sensibiliser, responsabiliser | OO1 Inclure un volet « Laïcité et citoyenneté » dans le PEDT | |
AS3- Promouvoir l’engagement citoyen et soutenir la vie associative | OO1 : Créer une « réserve citoyenne » de l'Education Nationale composée de citoyens désireux de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d'apporter leur concours à la mobilisation de l'Ecole pour les « valeurs de la République". | |
OO 2 : Soutenir le développement des projets associatifs et la fréquentation des équipements par les habitants du quartier prioritaire | ||
V6- Axes transversaux : Egalité femmes-hommes-Lutte contre les discriminations- Jeunesse
Axes transversaux |
Egalité femme/homme |
Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans le QPV ; Décliner dans le QPV les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; Soutenir le développement économique des femmes des quartiers ; Lutter contre les violences familiales : renforcer les liens entre le CMS, la gendarmerie et la justice et maintenir ou promouvoir la prise en charge pluridisciplinaire des victimes et des auteurs (généralisation des « fiches réflexes ») ; Former les porteurs de projet pour qu’ils soient en mesure de comprendre les mécanismes de construction « culturelle » du préjugé, pour s’y attaquer ; Donner de l’autonomie aux femmes du quartier au travers de l’apprentissage linguistique, l’information juridique (accès aux droits), l’aide aux déplacements, la garde d’enfants et l’orientation vers l’emploi ; Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans le QPV par la promotion de la méthodologie de la marche exploratoire ; Favoriser l’accès des femmes du QPV au fonds de garantie pour l’initiative des femmes. |
Lutte contre les discriminations |
Faire connaître le rôle et les missions du défenseur des droits ; Systématiser le partenariat entre l’institution judiciaire et le défenseur des droits (permanences dans les MJD, intervention de magistrats référents sur les discriminations, actions de formation) ; Sensibiliser les acteurs et les publics aux phénomènes discriminatoires (informations, prises de consciences) et aux réponses adaptées (accès aux droits, accompagnement des victimes) ; Développer des outils d’ingénierie territoriale de lutte contre les discriminations : les diagnostics territoriaux de lutte contre les discriminations, les plans territoriaux de prévention des discriminations et la formation des acteurs locaux ; Développer la prévention et la lutte contre le racisme et le sexisme (sensibilisation, communication et accompagnement des victimes) particulièrement auprès des enfants et des jeunes. |
La jeunesse |
Créer une réserve communale de sécurité civile ; Promouvoir et soutenir le développement de projet individuel ou collectif de jeunes des quartiers notamment au travers la création de junior associations ; Sensibiliser à l’engagement associatif des bénévoles dans les associations de quartiers (forums, accompagnement, formation) ; Renforcer l’engagement des jeunes notamment en augmentant la part des jeunes du QPV en service civique. Décliner la « garantie jeune sur le QPV. Favoriser les rencontres intergénérationnelles. Réaliser une enquête auprès des lycéens et des collégiens sur l’impact des formations délivrées autour de la prévention des risques Mettre en place un programme de réussite éducative, une équipe pluridisciplinaire, désigner un référent de parcours afin de coordonner le parcours individuel ; |
Mobiliser la plateforme d’appui aux décrocheurs sur le territoire du QPV ; Maintenir les emplois aidés mis à disposition de la ville sur le collège pour lutter contre le décrochage scolaire ; Pérenniser le dispositif partenarial de lutte contre le décrochage scolaire ; Maintenir l’atelier relais. Contractualiser avec l’éducation nationale certaines mesures en faveur de l’éducation : Axe 1 : Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire. 1- «Plus de maîtres que de classes » dans chaque école ; 2- Un accompagnement continu jusqu’à 16h30 pour les élèves de sixième ; 3- Dispositif D’col en sixième ; 4- Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours ; 5- Des internats de proximité pour les collégiens ; Axe 2 : Des équipes éducatives formées, stables et soutenues 6- Du temps pour travailler ensemble ; 7- Un grand plan de formation continue et d’accompagnement ; 8- Des incitations fortes pour stabiliser les équipes. Axe 3 : Un cadre propice aux apprentissages 9- Des projets de réseau pérennes construits sur la base de meilleures pratiques ; 10- Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux ; 11- Un accueil des parents chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école ; 12- Des assistants de prévention et de sécurité pour améliorer le climat scolaire ; 13- Du personnel infirmier et social en plus. Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents du centre-ville : renforcer l’inscription de jeunes résidents du centre-ville dans les filières de formation de l’artisanat ; Créer des bourses à l’apprentissage, sensibiliser les employeurs, dont les collectivités à l’apprentissage, informer les parents, les élèves… |
ANNEXE 1 - Définition du « quartier vécu »
ANNEXE 2 – Diagnostic de territoire préalable à l'établissement du contrat de ville
ANNEXE 3 – Appel à projets 2015 et programmation des crédits spécifiques pour 2015 ANNEXE 4 – Engagements des partenaires du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières
ANNEXE 5 – Gouvernance de l'Etat dans le cadre du CDIV de l'Aude
ANNEXE 6 – Liste des investissements concourant à l'atteinte des objectifs du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières et Approche Territoriale Intégrée (ATI urbain).
ANNEXE 7 – Engagements des partenaires sur les axes stratégiques et objectifs opérationnels, compris indicateurs de suivi des démarches.
ANNEXE 8 – Conseil Xxxxxxx xx xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx : arrêté de constitution et cadre de référence