CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La souscription du présent abonnement emporte l’adhésion aux conditions ci-après :

ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE

Le présent contrat est un abonnement conclu entre l’adhérent et GYMLAB. Le présent contrat fait office de facture et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et GYMLAB à l’exclusion de tout autre document ou brochures publicitaires.

ARTICLE 2 – OBJET

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, du règlement intérieur et des tarifs, l’adhérent souscrit un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec l’exploitant, l’autorisant à accéder aux installations de GYMLAB et à bénéficier des prestations proposées, conformément aux conditions et options souscrites au présent contrat.

ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION

Après signature du présent contrat et sous réserve du paiement du prix indiqué dans le cadre

« ABONNEMENT », l’adhérent muni de sa carte de membre en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci à accéder et à utiliser les installations de GYMLAB pendant les heures d’ouverture affichées à l’entrée de la salle. Il pourra y pratiquer les activités ci-après désignées, auxquelles il subordonne son adhésion : cours collectifs, cardio-training, musculation.

ARTICLE 4 – TARIF / DUREE

Le contrat d’abonnement est conclu, selon la formule, le tarif et la durée indiquée au cadre

« ABONNEMENT ». L’inutilisation partielle ou totale de l’abonnement n’ouvrira pas le droit à une résiliation anticipée ni ne saurait faire l’objet d’aucun remboursement. Tout mois commencé est dû. L’abonnement Engagement 1 an est conclu pour une période minimum de 12 mois. En souscrivant, l’adhérent s’oblige au paiement d’une somme qui ne peut être inférieure au montant des 12 mensualités. Après les 12 premiers mois, l’abonnement est tacitement reconduit de mois en mois. L’abonnement Sans engagement est conclu sans engagement de durée. Il se poursuit de mois en mois jusqu’à sa résiliation. Si l’adhérent a souscrit à l’option CDD, son abonnement prendra fin sans aucune démarche de sa part, au terme de la période indiquée au cadre

« ABONNEMENT ».

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les modalités, sommes et moyens de paiement sont indiquées au cadre « ABONNEMENT » du présent contrat. Droits d’entrée (frais d’inscription + carte de membre) : Le jour de la signature du contrat l’adhérent devra régler les droits d’entrée, lesquels resteront acquis à l’exploitant et ne pourrons donner lieu à aucun remboursement en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit. La carte est non-remboursable, strictement personnelle et l’adhérent devra la présenter systématiquement afin de pouvoir accéder aux installations. Tout transfert de carte à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, est passible d’exclusion. Sitôt la date de fin de validité de son abonnement atteinte, l’adhérent devra obligatoirement rendre sa carte à GYMLAB. En cas de perte ou de vol, l’adhérent devra racheter la carte au tarif en vigueur. Mensualités : Le montant des mensualités est précisé au cadre « ABONNEMENT » du présent contrat ainsi que le mois du premier prélèvement. Sauf si l’option CDD est souscrite, le règlement des mensualités par prélèvement bancaire est une condition substantielle du présent contrat. A cette fin, l’adhérent remet à GYMLAB son IBAN et donne mandat à ce dernier à l’effet de prélever sur son compte bancaire le montant de ses mensualités. En cas d’incident de paiement, le chèque ou l’ordre de prélèvement pourra être représenté à l’organisme bancaire. Un premier incident de paiement pourra donner lieu à une interdiction d’accès aux installations en attendant la régularisation. Si les incidents de paiement devaient se répéter, consécutivement ou non, le contrat serait résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel serait immédiatement redevable de la somme totale prévue au contrat (soit pour un abonnement Engagement 1 an : la différence entre les 12 mensualités minimums prévues au contrat et le nombre de mensualités déjà acquittées). Changement de domiciliation bancaire : L’adhérent en prélèvement automatique devra impérativement informer GYMLAB avant la fin du mois où elle à lieu, de toute modification bancaire. Le cas échéant, il s’engage à remplir un nouveau mandat de prélèvements et à fournir un nouveau IBAN. Chèque de caution : La somme ainsi déposée entre les mains de l’exploitant consiste en une indemnisation forfaitaire et ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’adhérent en cas de mensualités impayées ou en cas de non-respect du préavis de résiliation. Le chèque de caution ne porte aucun intérêt, il sera détruit ou restitué à l’adhérent s’il en fait la demande, deux mois après la fin de l’abonnement.

ARTICLE 6 – RESILIATION / SUSPENSION

La demande de résiliation ou de suspension doit être adressée à GYMLAB, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande ne sera prise en compte qu’à la réception du formulaire accompagné de pièces justificatives en cas de demande de résiliation anticipée ou de suspension. Sauf option CDD, toutes les formules d’abonnement sont soumises au préavis d’un mois, quel que soit le motif de résiliation. Le préavis démarre le jour de la réception par le service client de la demande de résiliation. Aucune rétroactivité ne sera accordée et la demande ne sera traitée que si l’adhérent est à jour de ses mensualités à la date de réception de sa demande par GYMLAB. Toutes les périodes d’engagement se terminent le dernier jour du mois civil, quel que soit le jour de l’inscription. L’adhérent ne pourra demander la résiliation de son abonnement que sous réserve : - D’être à jour de ses mensualités et de respecter un préavis d’un mois à compter de la réception de sa demande de résiliation par GYMLAB. – D’avoir acquitté 12 mensualités minimum au terme de son préavis s’il a souscrit un abonnement Engagement 1 an. La résiliation anticipée d’un abonnement Engagement 1 an ne sera accordée que dans les cas suivants : - Incapacité médicale supérieure à 12 mois justifiée par un arrêt de travail correspondant ou validée par le médecin référent de la salle. – Mutation professionnelle ou déménagement dans une autre ville dans un rayon de plus de 15kms de GYMLAB Mérignac. Le non-respect du préavis entrainera l’annulation de la résiliation et le solde de l’abonnement annuel sera dû. La suspension d’un abonnement ne sera accordée que dans les cas suivants : - Incapacité médicale temporaire supérieure ou égale à 30 jours. – Grossesse. La durée de la suspension sera égale à la durée d’indisponibilité mentionnée dans le justificatif médical à produire obligatoirement. Durant la suspension, l’adhérent n’aura pas accès aux installations et ses prélèvements mensuels seront interrompus. Les contrats Engagement 1 an seront automatiquement prolongés d’une durée équivalente à la suspension accordée.

ARTICLE 7 – ATTESTATIONS

L’adhérent atteste sur l’honneur avoir passé une visite médicale concluant favorablement à la pratique des activités proposées par GYMLAB ou qu’il a l’intention d’exercer. Le certificat médical devra être renouvelé tous les 3 ans sans autre demande de GYMLAB. L’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer les activités proposées en préservant sa santé et sa sécurité, à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de savoir-vivre, ainsi que tout autre règle faisant l’objet d’un affichage au sein de la structure, à se conformer au règlement intérieur auquel il adhère sans restriction ni réserve, et reconnaît à GYMLAB le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraires aux bonnes mœurs, gênants pour les autres

adhérents ou non conformes au règlement intérieur. L’adhérent se verra rembourser au prorata temporis les sommes versées d'avance si tel est le cas.

ARTICLES 8 – ASSURANCES

GYMLAB est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses employés. Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. L’attestation d’assurance de l’exploitant est affichée à la salle. L’adhérent qui serait victime d’un accident est tenu d’en faire la déclaration écrite immédiatement auprès de GYMLAB, à peine d’irrecevabilité. Il est expressément rappelé que les vestiaires et casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et que l’adhérent se reconnaît informé des risques encourus par le fait d’apporter ou de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

ARTICLES 9 - MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec son Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Sur la plateforme

: xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/ ou par voie postale : MEDICYS - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx

ARTICLE 10 – VIDEO SURVEILLANCE

Les installations sont mises sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les données sont placées sous la loi de protection des données personnelles, archivées durant 24H puis automatiquement effacées (loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978). L’adhérent autorise la prise de vue et l’utilisation commerciale en vue de la promotion de GYMLAB des images sur lesquelles il serait susceptible d’apparaître. Le traitement informatique et l’utilisation des informations contenues dans le dossier de l’adhérent lui ouvrent un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données. Pour user de cette faculté, il doit s’adresser à GYMLAB par courrier postal (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978).

ARTICLE 11 – LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

L’adhérent a la possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, via le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1

* Dès la signature de son Contrat, l’abonné muni de sa carte de membre validée, et

obligatoirement présentée à l’accueil de la salle, est autorisé à pénétrer dans les locaux de GYMLAB et à en utiliser les installations dans les conditions prévues au Contrat.

ARTICLE 2

* GYMLAB se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent règlement, ainsi que toute personne se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel de la salle.

ARTICLE 3

L’abonné est tenu de respecter les consignes suivantes :

* Porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (exemples : le port de tongs, espadrilles, les casquettes et jeans sont interdits).

* Les chaussures de sport utilisées dans la salle doivent être réservées à ce seul usage.

* Utiliser une serviette lors de l’utilisation des appareils.

* Nettoyer des appareils après chaque utilisation (et utilisation respectueuse et responsable).

* Utiliser des haltères, barres, poids, élastiques et matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet.

* Le matériel doit être rangé après utilisation.

* L’accès aux cours collectifs et à leur échauffement préalable ne peut avoir lieu en cours de séance.

* L’accès aux cours collectifs ne sera accepté après la fin de la fin de l’échauffement.

* Ranger les sacs dans les casiers des vestiaires et les fermer à l’aide d’un cadenas.

* Libérer en fin de séance les casiers, GYMLAB se réserve le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré.

* Restituer en fin de séance toute serviette prêtée par GYMLAB.

* Ne pas fumer et ne pas consommer de l’alcool dans l’enceinte de la salle

* A n’introduire aucun produit dangereux dans l’enceinte de la salle.

* Ne pas laisser pénétrer d’enfants dans l’établissement.

* N’ouvrir les sorties de secours qu’en cas d’urgence.

ARTICLE 4

* Les personnes extérieures non membres, bénéficiant d’une invitation, d’une séance d’essai, ou autorisées à fréquenter le club en vertu d’accords spécifiques, sont soumises aux mêmes obligations et notamment au même règlement intérieur que les membres.

ARTICLE 5

* Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion de la salle et de résiliation du Contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de consommer, d’inciter à la consommation ou de faire circuler des produits dopants dans l’établissement.

ARTICLE 6

* L’abonné est prié de cesser ses activités au plus tard 15 minutes avant l’heure de fermeture du club, afin de permettre au personnel de procéder à cette dernière dans les délais prévus.

Le nom respect par l’adhérent du règlement intérieur constituera une cause de résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs de l’adhérent, sans préavis ni indemnité.