SERVICES TRAQTION: CONDITIONS GÉNÉRALES TRAQTION SERVICES: TERMS AND CONDITIONS
SERVICES TRAQTION: CONDITIONS GÉNÉRALES TRAQTION SERVICES: TERMS AND CONDITIONS
En cas de divergence ou de conflit entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise prévaudra. / In the event of a discrepancy or conflict between the English and non-English versions, the English version shall prevail.
Ces conditions générales des services TraQtion (“Modalités de service”) régissent les services liés à TraQtion fournis par NSF pour le Client. Chaque proposition doit décrire les services spécifiques. Les Conditions Générales, ces modalités de service et la Proposition sont collectivement appelées l'« Accord ». Toute modification des Conditions Générales et des modalités de service sera indiquée sur la Proposition et s'appliquera uniquement aux Services identifiés. S'ils ne sont pas définis dans les présentes, les termes en majuscules des présentes modalités de service auront la même définition que celle indiquée dans les Conditions Générales.
1. La durée du Contrat se poursuivra jusqu'à l'achèvement des Services ou tel qu'indiqué dans la Proposition applicable.
2. Les Services et les Livrables ne constituent pas une certification ou un enregistrement par NSF. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent que dans la mesure où les Services incluent l'accès et l'utilisation du Système TraQtion.
3. Sous réserve des modalités du présent Accord et de la Licence d'accès (telles que définies ci-dessous), NSF accorde par les présentes au Client, pour la durée du présent Accord, et le Client accepte par les présentes, une licence limitée, non transférable, non cessible en sous-licence, non exclusive et révocable d'utilisation du système TraQtion. Le client peut créer des rapports ou des présentations (collectivement « Travaux ») à l'aide des renseignements du système TraQtion, à condition que ces travaux soient réservés à l'usage interne du client. Le Client s'engage à : (a) ce que les informations du Système TraQtion utilisées dans les Travaux soient de nature non substantielle et de minimis et ne soient pas principalement une copie du Système TraQtion et (c) ne pas créer de travaux qui utilisent une partie du système TraQtion qui pourrait raisonnablement être considérée comme substantielle. À l'exception de la licence concédée en vertu des présentes, rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme une cession ou une concession au Client de tout droit, titre ou intérêt dans ou sur le Système TraQtion, étant entendu et reconnu par le Client que tous les droits et fonds de commerce y afférents sont réservés et entièrement détenus par NSF.
4. NSF a mis au point un système, une infrastructure et une plateforme Web exclusifs pour l'hébergement, le stockage et la gestion des données (le « système TraQtion »). Le client convient que le système TraQtion (qui peut être révisé de temps à autre) et les politiques, protocoles et documents de formation élaborés par la NSF dans le cadre des services (ce qui précède et le système TraQtion seront collectivement appelés « propriété intellectuelle TraQtion ») est la propriété exclusive de NSF, et NSF conserve tous les droits, titres, intérêts, droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur le système TraQtion. Le Client n'acquiert aucun droit, exprès ou implicite, dans le Système TraQtion. Toutes les améliorations, inventions, formules, idées, œuvres d'auteur,
These TraQtion Services Terms and Conditions (“Service Terms”) govern TraQtion related Services performed by NSF for the Client. Each Proposal shall outline the specific Services. The General Terms, these Service Terms and the Proposal shall collectively be referred to herein as the “Agreement.” Any variations to the General Terms and Service Terms shall be identified on the Proposal and apply only to the identified Services. If not defined herein, the capitalized terms in these Service Terms shall have the same definition as identified in the General Terms.
1. The term of the Agreement shall continue until completion of the Services or as otherwise indicated on the applicable Proposal.
2. The Services and the Deliverables do not constitute certification or registration by NSF. These Service Terms shall only be applicable to the extent that the Services include access and use of the TraQtion System.
3. Subject to and limited by the terms and conditions of this Agreement and Access License (as defined below), NSF hereby grants Client, for the term of this Agreement, and Client hereby accepts, a limited, nontransferable, nonsublicensable, nonexclusive and revocable license to use the TraQtion System. Client may create reports or presentations (collectively “Work”) using information from the TraQtion System provided such Work is for Client’s internal use only. Client undertakes: (a) that the information from the TraQtion System used in the Work will be insubstantial and de minimis in nature and will not be primarily a copy of the TraQtion System and (c) not to create Work that uses a portion of the TraQtion System that could reasonably be considered substantial. Except for the license granted hereunder, nothing in this Agreement shall be construed as an assignment or grant to Client of any right, title, or interest in or to the TraQtion System, it being understood and acknowledged by Client that all rights and goodwill relating thereto are reserved and fully owned by NSF.
4. NSF has developed a proprietary web-based software system, infrastructure and platform for hosting, storing and managing data (the “TraQtion System”). Client agree that the TraQtion System (as the same may be revised from time to time) and the policies, protocols and training materials developed by NSF as part of the Services (the foregoing and the TraQtion System shall be collectively referred to as “TraQtion Intellectual Property”) is the sole and exclusive property of NSF, and NSF retains all right, title, interest, copyright, intellectual property rights and other proprietary rights on TraQtion System. Client does not acquire any rights, express or implied, in the TraQtion System. Any and all improvements, inventions, formulas, ideas, works of authorship, processes, computer programs, know-
processus, programmes informatiques, savoir-faire ou secrets commerciaux ("Inventions") développés dans le cadre de l'exécution des Services ci-dessous ou pendant l'utilisation du Système TraQtion, qu'ils soient brevetables ou non brevetables, fabriqués ou conçus ou réduits à la pratique ou développés pendant la durée du présent accord, seront et restent la propriété exclusive de NSF. Le Client cède par les présentes tous les droits qu'il peut avoir à l'égard de la propriété intellectuelle de TraQtion à NSF, libre et sans privilège, réclamation ou autre charge, et le Client libère toute réclamation qu'il pourrait avoir à cet égard.
5. Les types de contenu suivants, sans s'y limiter, ne peuvent être affichés ou promus par le Client ou ses Fournisseurs ni associés de quelque façon que ce soit à NSF : (a) Transmission, stockage ou présentation de renseignements, de données ou de matériel en violation des lois applicables; (b) Matériel protégé par un droit d'auteur utilisé sans permission; (c) matériel jugé menaçant, harcelant, obscène, dénigrant ou haineux; (d) matériel protégé par un secret commercial ou une autre loi; ou
(e) contenu qui peut endommager l'infrastructure de NSF ou d'autres serveurs sur Internet (par ex., attaque DDoS, mystification, procuration, etc.)
6. Le système TraQtion automatisera la gestion des documents, le cas échéant, et enverra automatiquement des courriels aux fournisseurs tiers du client (les « Fournisseurs ») qui s'inscrivent au système TraQtion, à mesure que leurs documents expirent. NSF n'est pas responsable de l'inscription des fournisseurs et ne communiquera pas avec eux pour leur inscription au système TraQtion. Il incombe au client d'identifier ses fournisseurs et de demander toute information requise. La provision insuffisante ne remplira aucun questionnaire du fournisseur, aucun processus d'établissement du fournisseur ou aucune demande semblable, et le client convient que la provision insuffisante n'est pas tenue de répondre aux demandes des fournisseurs. Si le Client choisit de faire payer directement NSF par ses Fournisseurs, le Client exigera que ses Fournisseurs : s'inscrivent en ligne au Système TraQtion; et acceptent : (a) la Licence d'accès; (b) paient à NSF les frais précisés dans la Proposition; et (c) saisissent dans le système TraQtion toutes les données applicables relatives à la fourniture de produits au Client par ces Fournisseurs. Le client demeure ultimement responsable des frais en souffrance ou des factures impayées.
7. Si les services comprennent des travaux de développement personnalisés, le client est tenu d'approuver par écrit les priorités de développement. Le client peut ne pas ajuster les priorités une fois que le développement a commencé. Si le client demande des changements au travail de développement personnalisé une fois le travail terminé et mis en œuvre, ces changements sont considérés comme des initiatives d'amélioration continue, et sont assujettis à la portée du projet et à des frais supplémentaires. Le lancement des travaux d'aménagement sur mesure dépend de la réception par NSF du paiement intégral des frais et dépenses connexes.
8. NSF ne valide ni ne vérifie les données et n'est pas responsable de leur exactitude ou de leur exhaustivité.
9. Le présent Accord intègre toutes les modalités et conditions énoncées dans la Licence d'Accès comme si ces modalités et
how, or trade secrets ("Inventions") developed in the course of performing Services hereunder or during the use of TraQtion System, whether patentable or un-patentable, or whether made or conceived or reduced to practice or developed during the term of this Agreement, shall be and remain the sole property of NSF. Client hereby assigns any and all rights it may have with respect to the TraQtion Intellectual Property to NSF, free and clear of any liens, claims or other encumbrances, and Client releases any claims it may have with respect thereto.
5. The following types of content, without limitation, may not be displayed or promoted by Client or its Suppliers nor associated in any way with NSF: (a) Transmission, storage, or presentation of any information, data or material in violation of applicable laws; (b) Copyrighted material used without permission; (c) Material judged to be threatening, harassing, obscene, disparaging, or hate-related; (d) Material protected by trade secret or other statute; or (e) Content that may be damaging to NSF infrastructure or other servers on the Internet (e.g. DDoS Attack, Spoofing, Proxying, etc.)
6. The TraQtion System will automate document management where applicable and will send automatic emails to Client’s third party vendors and suppliers (“Suppliers”) who are register into the TraQtion System, as their documents expire. NSF is not responsible for registering Suppliers nor will NSF reach out to register Suppliers to the TraQtion System. It is Client’s responsibility to identify Client’s Suppliers and request any required information. NSF will not complete any Supplier questionnaires, vendor setup process or similar requests and Client agrees that NSF is under no requirement to complete any requests from Suppliers. If Client chooses to have its Suppliers pay NSF directly, Client will require its Suppliers to: register on- line with the TraQtion System; and agree to: (a) the Access License; (b) pay NSF the fees as specified in the Proposal; and
(c) enter all applicable data pertaining to such Suppliers supply of products to Client in the TraQtion System. Client remains ultimately responsible for any outstanding fees or unpaid invoices.
7. If the Services include any custom development work, Client is required to approve in writing the development priorities. Client may not adjust the priorities once development has begun. If Client requests any changes to the custom development work after the work is complete and live, those changes are considered to be continuous improvement initiatives, and subject to additional project scoping and fees. Initiation of custom development work is contingent upon NSF’s receipt of full payment for the associated fees and expenses.
8. NSF does not validate nor verify the data and is not responsible for the accuracy or completeness of the data.
9. This Agreement incorporates all of the terms and conditions set forth in the Access License as if such terms and conditions were
conditions étaient entièrement énoncées dans les présentes et jugées applicables aux Services et à la licence du Système TraQtion. Pour éviter toute ambiguïté, le Client est réputé être un « Abonné » tel que défini dans la Licence d'Accès, et les termes et conditions de cet accord ne s'appliquent pas seulement à l'utilisation du « Site » comme défini dans la licence d'accès mais aussi à la licence du système TraQtion par NSF au client.
10. NSF se réserve le droit d'utiliser des mesures de sécurité pour surveiller l'utilisation du Système TraQtion afin de s'assurer que le Client respecte le Contrat tant que ces mesures de sécurité ne sont pas interdites par la loi. Toute tentative de contourner ces restrictions d'accès ou les mesures de sécurité de NSF sera considérée comme une violation importante du présent Accord.
11. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, (a) le Client doit immédiatement cesser toute utilisation du Système TraQtion ; (b) détruire tous les éléments relatifs au Système TraQtion (y compris, mais sans s'y limiter, les données, les logiciels et la documentation) et purger toutes les données du système TraQtion de tous les supports électroniques; et (c) sur demande de NSF lui fournir une attestation écrite que le client s'est conformé à cette section. Sur demande écrite fournie au moins 30 jours avant l'expiration ou la résiliation de l'Accord, NSF fournira au Client une copie de toutes les données du Client provenant du Système TraQtion, après quoi toutes les données du Client seront détruites ou archivées.
12. Le Client déclare et garantit qu'il a les droits et les autorisations nécessaires pour que NSF reçoive toutes les données fournies par le Client ou les Fournisseurs du Client.
13. Le client ne doit pas effectuer de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, créer des travaux dérivés ou modifier le système TraQtion. Le Client ne peut transférer, sous- concéder, renouveler ou exploiter commercialement le Système TraQtion ; ni exécuter ou afficher publiquement le Système TraQtion ; ou reproduire, directement ou indirectement, le Système TraQtion en tout ou en partie, ou tout matériel connexe. Le client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'a accès au système TraQtion et que toutes les personnes autorisées ayant accès au système TraQtion s'abstiendront de toute divulgation, duplication ou reproduction.
14. « Utilisateur(s) autorisé(s) » désigne les employés du Client et, le cas échéant, les fournisseurs du Client qui doivent accéder au Système TraQtion uniquement pour aider le Client à utiliser le Système TraQtion à ses fins autorisées. Le client assume l'entière responsabilité des actes et omissions de ses utilisateurs autorisés et prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'a accès au système TraQtion. Le Client doit indemniser, défendre et dégager NSF de toute responsabilité en cas de réclamation ou de dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation par l'Utilisateur Autorisé du Système TraQtion.
fully set forth herein and deemed applicable to the Services and license of the TraQtion System. For avoidance of doubt, Client is deemed to be a “Subscriber” as that term is defined in the Access License, and the terms and conditions of such agreement shall not only apply to the use of the “Site” as defined in the Access License but also to the license of the TraQtion System by NSF to Client.
10. NSF reserves the right to employ security measures to monitor usage of the TraQtion System to ensure Client’s compliance with the Agreement so long as these security measures are not prohibited by law. Any attempt to circumvent such access restrictions or NSF security measures will be considered a material breach of this Agreement.
11. Upon expiration or termination of this Agreement, (a) Client shall immediately cease all use of the TraQtion System; (b) destroy any items relating to the TraQtion System (including but not limited to data, software, and documentation) and purge any TraQtion System data from all electronic media; and (c) upon request from NSF provide written certification to NSF that Client has complied with this section. Upon written request provided at least 30 days prior to expiration or termination of the Agreement, NSF shall provide Client with a copy of all Client data from the TraQtion System after which all Client data shall be destroyed or archived.
12. Client represents and warrants that Client has the rights and permissions for NSF to receive all data provided from Client or Client’s Suppliers.
13. Client must not reverse engineer, disassemble, decompile, create derivative works, or otherwise alter or modify the TraQtion System. Client may not transfer, sublicense, relicense or commercially exploit the TraQtion System; or publicly perform or publicly display the TraQtion System; or otherwise reproduce, directly or indirectly, the TraQtion System in whole or in part, or any related materials. Client must take all reasonable steps to ensure that no unauthorized persons have access to the TraQtion System and that all authorized persons having access to the TraQtion System will refrain from any disclosure, duplication or reproduction.
14. “Authorized User(s)” means employees of Client and, as applicable, Client’s suppliers who must access the TraQtion System solely to help Client use the TraQtion System for its licensed purpose. Client assumes full liability and responsibility for the acts and omissions of its Authorized Users and will take all reasonable steps to ensure that no unauthorized persons shall have access to the TraQtion System. Client shall indemnify, defend and hold NSF harmless for any claims or damages from Authorized User’s access or use of the TraQtion System.