Contract
A. Clauses contractuelles et conditions générales de vente de SHD
§ 1 Partenaires au contrat
(1) Les partenaires au contrat dans le cadre de l'application de ces clauses contractuelles et conditions générales de vente ainsi que les clauses con- tractuelles et conditions particulières de vente (ci-après dénommées en- semble : « Conditions générales de vente ») sont la société respective du groupe SHD (ci-après : « SHD ») et le commettant ou le client (ci-après : « Client »), dénommés également ensemble « Parties au contrat » ou « Par- ties ».
(2) Seuls les entrepreneurs au sens du § 14 BGB [Code civil allemand] peuvent être client de SHD.
§ 2 Validité des clauses contractuelles
(1) Les présentes CGV s'appliquent aux sociétés du groupe SHD suivantes :
(a) SHD AG,
(b) SHD Holding GmbH,
(c) SHD Einzelhandelssoftware GmbH,
(d) SHD Kreative Planungs-Systeme GmbH,
(e) SHD Technologie und Service GmbH,
(f) gff Finanz- und Personalwirtschaftssysteme GmbH,
(g) SHD KPS Nordic ApS,
(h) Cogito Retail GmbH & Co. KG.
Vous trouverez de plus amples détails concernant les sociétés du groupe SHD sur le site Internet « xxx.xxx.xx ».
(2) Toute disposition ou condition divergeant des présentes CGV ne fera partie de l'accord contractuel entre le Client et SHD que si SHD l'a confirmée et acceptée préalablement par écrit. Cela vaut également si SHD ne refuse pas expressément les conditions divergentes du Client, même si elles sont jointes aux demandes d'offres, aux ordres ou aux déclarations d'accepta- tion du Client ou si SHD exécute les livraisons et / ou la prestation contrac- tuelle sans réserve en connaissance de conditions contraires ou divergentes du Client.
(3) Ces CGV s'appliquent en outre à tous les ordres, commandes et autres con- ventions futurs entre les Parties, même s'ils ne sont pas à nouveau expres- sément convenus ou s'il n'y est pas à nouveau fait référence expressément, sauf convention écrite contraire entre les Parties.
(4) En cas d'ambiguïté ou de conflit entre la version allemande des présentes CGV et les traductions dans d'autres langues, la version allemande fait foi.
§ 3 Objet du contrat
(1) Le contrat entre les Parties, par conséquent, les droits et obligations mu- tuels et les prestations réciproquement dues des Parties se compose des documents suivants :
(a) les dispositions des présentes CGV ;
(b) la commande ;
(c) les descriptions des produits et des prestations respectives (ci-après :
« descriptions des prestations ») d'un registre de prestation de SHD, ainsi que
(d) des clauses contractuelles et conditions particulières respectives.
(2) La « commande » (« confirmation de commande » ou « bon de commande
») désigne le document récapitulant les détails de la relation contractuelle (en particulier, les détails commerciaux) de SHD et mentionnant les re- gistres de prestation contractuels respectifs et éventuellement le début et la cessation de la relation contractuelle.
(3) Dans la mesure où les descriptions des prestations ne sont pas jointes à la commande, la référence au site Internet (xxx.xxx.xx/Xxxxxxxxxxx-xxxxxx- bungen) sur lequel les descriptions des prestations correspondantes sont consultables à tout moment, est suffisante. Dans ce cas, les descriptions des prestations font également partie intégrante des prestations faisant l'objet du contrat, même sans remise sous forme papier.
(4) En cas de divergences entre les informations contenues dans les descrip- tions des prestations et les présentes CGV, les dispositions mentionnées dans les descriptions des prestations prévalent.
(5) Si une documentation ou un manuel d'utilisation est dû dans le cadre du registre de prestation, la forme électronique est suffisante.
(6) Pour les prestations faisant l'objet du contrat, SHD est à tout moment en droit de recourir, en tout ou partie, à des sous-traitants.
§ 4 Conclusion du contrat
(1) En principe, les offres de SHD sont sans engagement et données à titre indicatif. Cette règle ne s'applique pas si les offres contiennent un délai d'engagement et d'acceptation explicite ou si le courrier correspondant est spécifiquement signalé comme « offre ferme ».
(2) Sauf convention écrite contraire entre les Parties au contrat, le contrat est conclu
(a) dès la réception de la commande (« Confirmation de commande ») par le Client, la Confirmation de commande étant également valide sans signature de SHD, ou
(b) au moment de l'entrée en vigueur du contrat mentionnée dans la com- mande (« Confirmation de commande »), ou
(c) dès l'acceptation de « l'offre ferme » de SHD par le Client (par écrit, fax ou E-mail), au plus tard, cependant,
(d) dès la fourniture et / ou l'exécution des prestations faisant l'objet du contrat par SHD, ou
(e) dans le cas d'un contrat signé par les deux parties (par exemple, un contrat combiné), à la date qui y est indiquée.
Les détails sont mentionnés dans la commande.
(3) Avant d'accepter une offre ou de passer une commande à SHD, le Client doit toujours vérifier sous sa propre responsabilité si les registres de pres- tation respectifs et les prestations faisant l'objet du contrat répondent à ses besoins et exigences individuels, techniques, économiques et opéra- tionnels. A cet égard, le Client doit s'informer au préalable quelles exi- gences minimales en matière de système du côté du Client doivent être remplies pour permettre le fonctionnement et l'utilisation des produits et des prestations faisant l'objet du contrat de SHD.
(4) Les données techniques, les descriptions des prestations ou les engagements de prestation contenus dans les présentes CGV, la commande ou les descrip- tions des prestations de SHD doivent être exclusivement compris comme des mentions de qualité au sens du § 434, alinéa 1, phrase 1 BGB [Code civil alle- mand] et ne constituent aucune garantie (indépendante) ou garantie relative à la qualité.
(5) Les « spécifications » au sens des CGV désignent le document dans lequel les détails techniques, les contenus fonctionnels, la portée et la qualité de la prestation devant être fournis dans le cadre du registre de prestation de SHD sont décrits. En outre, les spécifications comprennent des exigences, des conditions et des détails sur l'utilisation de la prestation faisant l'objet du contrat (par exemple, matériel et logiciel) ainsi que des détails sur le niveau de service (SLA), les obligations particulières de collaboration et de mise à disposition du Client.
§ 5 Obligations et attributions générales du Client
(1) La fourniture des prestations faisant l'objet du contrat nécessite une coo- pération étroite entre SHD et le Client. Les Parties devront donc s'informer de toutes les circonstances de leur environnement pouvant avoir un impact sur les prestations faisant l'objet du contrat ou l'exploitation conforme des Parties.
(2) En raison de l'omission d'une prestation de collaboration et de mise à dis- position, les rendez-vous convenus sont repoussés dans la mesure du né- cessaire si SHD a informé le Client au préalable en temps utile de la colla- boration insuffisante. La prolongation est définie selon la durée de la non- conformité de collaboration et de mise à disposition, s'y ajoutant une pé- riode de redémarrage raisonnable.
(3) Le Client doit désigner à SHD des interlocuteurs apte à prendre des déci- sions juridiques et techniques contraignantes et à fournir des explications pendant l'exécution du contrat et la fourniture des prestations faisant l'ob- jet du contrat. Ceux-ci doivent se tenir à disposition pour tout échange d'informations nécessaires et participer aux décisions nécessaires à l'exé- cution du contrat.
(4) Faute d'autre accord contractuel (par écrit, fax ou E-mail) ou de disposition dans des spécifications, SHD n'est pas tenue de fournir de sauvegarde des données ou de restauration des données. À cet égard, il est de l'attribution du Client d'assurer la sauvegarde régulière et une possibilité de restaura- tion de ses données.
§ 6 Prix, rémunération et échéance
(1) Les prix et le montant des rémunérations (« rétributions ») de SHD pour les prestations faisant l'objet du contrat sont définis dans la commande res- pective.
(2) Les frais de transport, de gestion, de supports de données, d'expédition et de télécommunications et autres frais annexes figurent dans l'offre respec- tive ou sont facturés séparément par SHD.
(3) Tous les prix et rétributions sont majorés de la taxe légale sur la valeur ajoutée en fonction du taux respectivement applicable à la date de factu- ration.
(4) La rémunération des auteurs protégés selon le § 54 de la loi allemande relative au droit d’auteur [UrhG] est incluse dans le montant de la facture.
(5) Les demandes de paiement de SHD sont dues dès réception de la facture sans déduction et dans un délai de dix (10) jours après la date de la facture, sauf mention faite sur la facture par SHD d'un autre délai de paiement ou sauf convention distincte (par écrit, fax ou E-mail) entre les Parties.
(6) SHD peut établir ou envoyer des factures et des rappels de paiement au Client par voie électronique.
(7) Faute d'autre disposition (par écrit, fax ou E-mail), le Client supporte tous les droits et taxes prélevés par une autorité nationale, fédérale, étatique ou locale dans le cadre du présent contrat (notamment pour l'exportation de logiciels ou de son exploitation totale ou partielle en dehors du pays d'acquisition d'origine), à l'exclusion de toutes les taxes sur la valeur ajou- tée, les revenus ou les bénéfices de SHD.
(8) SHD est en droit de modifier la rémunération pour la prestation respective- ment commandée. La modification peut avoir lieu au plus tôt 12 mois après la conclusion du contrat ou la dernière augmentation de la rémunération. Le montant et la date à laquelle la modification a lieu doivent être com- muniqués au client trente (30) jours à l'avance (par écrit, par fax ou par E- mail). À la date de la modification de la rémunération, le client a le droit de résilier le contrat avant terme en respectant la forme convenue si la
modification ou l'ajustement du prix entraîne une augmentation de la rémunération de plus de 5 %.
§ 7 Retard de paiement
(1) Si le client ne procède pas au paiement dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la facture mentionnée (pour valider le paiement, la somme doit avoir été créditée sur le compte de SHD), ou dans le délai de paiement mentionné sur la facture ou dans une convention distincte con- venue entre les parties (par écrit, par fax ou par E-mail) ou si aucun prélèvement de son compte n'est possible, il est mis en demeure sans autre avertissement.
(2) En cas de mise en demeure, SHD est en droit de faire valoir les intérêts moratoires légaux. Le droit de SHD de prouver et de revendiquer un préju- dice plus important provoqué par la mise en demeure n'en est pas affecté.
(3) Si sans raison, le Client est en retard du paiement d'une facture depuis plus de quatre (4) semaines à compter de la date d'échéance de la facture, SHD est autorisée de refuser ou d'annuler la fourniture des prestations faisant l'objet du contrat jusqu'au paiement, après sommation écrite offrant un délai supplémentaire d'au moins quatorze (14) jours.
§ 8 Vices matériels et juridiques
(1) SHD garantit que les objets du contrat présentent la qualité convenue et que l'utilisation des objets du contrat dans les limites contractuelles ne s'oppose à aucun droit de tiers.
(2) Dans le cadre de la responsabilité pour vices, SHD tentera en premier lieu elle-même ou des tiers mandatés par SHD d'éliminer ou de faire éliminer l'erreur (« vice »). À cette fin, SHD remet au Client, selon son propre choix, un nouvel objet du contrat exempt de vices, ou élimine le vice. Le vice est également éliminé si SHD met des solutions temporaires éliminant les vices à disposition du Client (« Workaround »).
(3) SHD a droit à deux (2) tentatives d'action en réparation ou en échange d'un bien pour vices cachés. Si deux (2) tentatives d'action en réparation ou en échange d'un bien pour vices cachés échouent, le Client est en droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable (d'au moins 30 jours) pour élimi- ner le vice. Dans ce cas, le Client doit indiquer expressément par écrit que le Client résiliera le contrat ou fera valoir une réduction ainsi que des dom- mages-intérêts selon les dispositions légales si le vice n'est pas éliminé avec succès dans un délai raisonnable.
(4) Dans le cas de vices juridiques, SHD effectuera les actions suivantes à ses frais et selon son choix :
(a) procurer au Client le droit d'utiliser l'objet du contrat constituant la violation ;
(b) transformer ou modifier l'objet du contrat constituant la violation pour faire cesser la violation ou,
(c) remplacer l'objet du contrat constituant la violation.
(5) Un défaut ou une déficience fonctionnelle provenant des conditions ambi- antes, d'une mauvaise manipulation ou du non-respect des consignes d'uti- lisation ou des spécifications techniques par le client, n'est pas un défaut que doit assumer SHD. Tout droit d'un client pour cause de défaut est notamment exclu si le client a engendré ce défaut des objets contractuels
(a) en les modifiant ou
(b) en demandant la modification à un tiers ou
(c) en les utilisant de manière contraire aux spécifications et exigences techniques du fabricant ou de SHD
(d) en ne les mettant pas à jour (logiciel)
(e) en ne procédant pas aux travaux de maintenance nécessaires,
à moins que le client prouve que le défaut existait déjà à la date de la mise à disposition dans les cas (a) à (c).
(6) Une demande d'élimination de vice non légitime en vertu du § 439, alinéa 1 BGB [Code civil allemand] autorise SHD à faire valoir le dommage qui en résulte si le Client a reconnu ou n'a pas reconnu par négligence que l'objet du contrat ne présente pas de vices et si la cause du vice présumé est de la responsabilité du Client.
(7) Sauf pour les droits à des dommages-intérêts, le délai de prescription pour les droits découlant de vices matériels s'élève à 12 mois. Les droits à des dommages-intérêts dus à des vices matériels, à l'exception des droits pour faute intentionnelle ou pour négligence grave, ainsi que les droits en raison d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé se prescrivent égale- ment en 12 mois. Les droits au titre de la Loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectés par cette disposition.
(8) Le délai de prescription en matière de vices juridiques commence à courir à partir de la date à laquelle un tiers fait valoir des droits pour vices juri- diques à l'encontre du Client ou dès que le Client prend autrement con- naissance du vice. Le délai de prescription s'élève à six (6) mois.
§ 9 Responsabilité
(1) Les partenaires au contrat sont responsables l'une envers l'autre selon les dispositions légales générales, sauf stipulation contraire découlant des dis- positions suivantes. Ces dispositions s'appliquent à tous les droits à des dommages-intérêts et les droits aux remboursements des frais inutiles, quel que soit le principe juridique, sauf stipulation contraire par écrit.
(2) A tout moment, les Parties sont responsables l'une envers l'autre
(a) pour elles-mêmes, ainsi que pour les dommages causés pas les repré- sentants légaux ou les agents d'exécution intentionnellement ou par négligence grave, et
(b) en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait du produit, et
(c) en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé imputable à une partie ou à ses représentants légaux ou agents d'exécution, ou
(d) en cas de mauvaise foi ou d'une caractéristique garantie.
(3) SHD, ses représentants légaux et agents n'assument aucune responsabilité en cas de négligence légère. Cette disposition ne s'applique pas s'il s'agit d'une violation délibérée d'obligations contractuelles essentielles. Les ob- ligations contractuelles essentielles sont des obligations de SHD dont la réalisation rend l'exécution du contrat en bonne et due forme possible et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier dans le cadre de la fourniture des prestations contractuelles respectives. Il s'agit donc des obligations dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du cont- rat. Dans ce cas, la responsabilité de SHD est limitée aux dommages ty- piques et prévisibles. Mais en l'absence de toute convention contraire écrite, le droit à des dommages-intérêts par préjudice est limité dans son montant à 1.000.000,00 EUR au maximum.
(4) Toute autre responsabilité de SHD est exclue. Les dispositions susmention- nées s'appliquent également au manque à gagner, aux économies non-réa- lisées ou aux autres dommages consécutifs.
(5) La responsabilité de SHD en cas de perte de données ou de restauration de données se limite dans tous les cas au dommage qui se serait produit même avec une sauvegarde des données régulière et correcte effectuée par le Client.
(6) Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité personnelle des collaborateurs, des représentants et des organes de SHD.
§ 10 Force majeure
(1) Dans les cas où l'exécution d'une prestation faisant l'objet du contrat, une prestation de collaboration ou de mise à disposition par l'un des partenaires au contrat n'est pas possible ou raisonnable pour cause de force majeure, l'autre partenaire au contrat ne dispose d'aucun droit à des dommages- intérêts ou autres prétentions ou droits (y compris, les droits formateurs, les objections ou exceptions). Le partenaire au contrat respectif subissant la force majeure mettra en revanche tout en son pouvoir pour minimiser l'impact de l'événement de force majeure sur l'autre partenaire au contrat respectif et pour réduire ou limiter sa prestation faisant l'objet du contrat qui lui incombe, les prestations de collaboration ou de mise à disposition à un minimum possible, tout en maintenant sa propre capacité autant que possible.
(2) Le partenaire au contrat subissant un évènement de force majeure doit sans délai à compter de la suppression de la force majeure rattraper les prestations faisant l'objet du contrat, la prestation de collaboration ou de mise à disposition conformément au contrat, ayant été empêché de les réaliser par la force majeure.
(3) Par force majeure, il faut entendre tout évènement n'étant imputable à aucun des partenaire au contrat et inévitable en dépit d'un soin important auquel on peut raisonnablement s'attendre empêchant le partenaire au contrat respectif concerné à exécuter en tout ou partie les prestations fai- sant l'objet du contrat, les prestations de collaboration et de mise à dispo- sition conformément au contrat, en particulier les événements naturels, les incendies criminels, le vandalisme, le cambriolage, le sabotage, les grèves ou les lock-out légaux ainsi que tout fait comparable.
§ 11 Modification de prestations
(1) Les Parties sont conscientes du fait que des modifications de la quantité des prestations et des éventails des prestations impossibles à représenter préalablement de manière concluante par un prix existant dans le registre de prestation peuvent intervenir. En outre, il peut s'avérer nécessaire à court terme de répondre aux demandes de modification du Client et d'adapter, d'étendre ou de compléter, par exemple, les conditions techniques (« modification de prestation »). Les Parties sont alors conscientes que la possibilité de procéder à une modification, à un ajout et / ou à une adaptation ultérieure des prestations existantes représente une modification du contrat qui, en principe, peut être uniquement convenue d'un commun accord. Un droit à une telle modification, ajout et
/ ou adaptation des prestations existantes ne peut être déduit pour aucune des Parties.
(2) Procédure de modification de prestation
/ ou à l'importance de ses prestations et présenter une offre au client.
(b) Le Service/Change Request du Client doit comprendre au moins les informations suivantes :
(i) la description de la modification demandée ;
(iii) l'urgence de la modification souhaitée ;
(e) S'il existe plusieurs Service/Change Requests respectivement pen- dants, les Parties au contrat conviendront en temps opportun de leur hiérarchisation nécessaire pour éviter toute difficulté.
§ 12 Durée du contrat et résiliation
(1) La durée et le début de la relation contractuelle respective sont fixés dans la commande ou les spécifications de SHD. Les dispositions relatives à la « conclusion du contrat » dans les présentes CGV s'appliquent, mutatis mu- tandis, à l'entrée en vigueur du contrat.
(2) Sauf convention contraire (par exemple, dans la commande ou dans les Spécifications) conclue entre les parties, tous les contrats ont une durée minimale de 36 mois. Pendant toute cette durée, une résiliation ordinaire par les deux parties est exclue.
(3) Dans le cas où les Parties au contrat conviennent d'une certaine durée con- tractuelle (minimale) et / ou de délais de résiliation pour un registre de prestation, cela n'est possible au plus tôt qu'au terme du registre de pres- tation respectif, ou des spécifications. Toute autre relation contractuelle existante et toute relation contractuelle en cours n'en sont pas affectées et sont valables jusqu'à une résiliation correspondante du profil de presta- tion concerné.
(4) Faute d'autre accord (par écrit, fax ou E-mail) entre les Parties, le contrat sur les prestations faisant l'objet du contrat est prolongé pour une durée d'un (1) an, si le contrat ou le profil de prestation respectif n'est pas résilié avant la date de l'expiration du contrat convenue moyennant un délai de trois (3) mois.
(5) Le droit des Parties de résilier le contrat pour une raison importante sans délai, n'est pas affecté si la poursuite de la relation contractuelle ne peut pas leur être raisonnablement demandée. Une raison importante est en particulier donnée dans les cas suivants :
(a) le Client est en retard des paiements échus de plus de trois (3) mois ;
(b) l'une des Parties souffre d'insolvabilité ou toute autre circonstance permet raisonnablement de redouter une cessation des paiements. Ceci peut particulièrement être affirmé, si une procédure d'insolvabi- lité a été engagée à l'encontre d'une des Parties ou a été rejetée en raison d'insuffisance d'actifs ou, si une radiation ou liquidation a été requise ou inscrite dans le registre du commerce ;
(c) l'une des Parties viole de nouveau des obligations élémentaires du con- trat malgré un avertissement écrit préalable.
(6) SHD dispose en outre d'un droit de résiliation exceptionnel moyennant un délai de trois (3) mois en fin du mois si la technologie (matériel / logiciel) que SHD se procure auprès de fournisseurs, d'éditeurs de logiciels ou d'autres prestataires de services
(a) n'est plus développée par ces tiers ou n'est plus fournie à SHD ou
(b) ne peut plus être exécutée sur un matériel avancé ou au moyen d'un logiciel actuel d'exploitation ou autre, ou
(c) un accord-cadre auquel SHD est soumis au tiers a été résilié par le tiers.
(7) Toutes les résiliations doivent être effectuées par écrit.
§ 13 Droit d'audit de SHD
(1) Le Client est tenu d'autoriser le titulaire du droit, SHD ou un tiers expert mandaté par elle, à la demande du titulaire du droit ou de SHD de contrôler l'utilisation des logiciels par le Client conformément aux dispositions con- tractuelles (par exemple, la conformité du nombre des droits d'utilisation acquis (« licences ») avec le nombre d'utilisateurs réels). Le Client coopè- rera avec le titulaire du droit, SHD ou ses mandataires dans la réalisation d'un tel contrôle et permettra, en particulier, l'accès aux locaux corres- pondants et l'accès à l'infrastructure informatique dans la mesure néces- saire.
(2) SHD annoncera un tel contrôle et son étendue moyennant un délai raison- nable (par écrit, fax ou E-mail). Le contrôle s'effectuera de manière à ce que les activités du Client soient affectées le moins possible.
(3) Ce droit d'audit peut être exercé dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de résiliation du contrat.
§ 14 Réception
(1) Si et dans la mesure où la prestation faisant l'objet du contrat est soumise à réception, les dispositions suivantes s'appliquent :
(a) L'objet de la réception est la performance de la prestation due en conformité avec les exigences contractuelles convenues.
(b) Les caractéristiques techniques, la description et les détails des exi- gences découlent de la commande ou sont déterminés préalablement par les responsables du projet.
(2) Sauf stipulation contraire dans la commande, la réception exige toujours un test fonctionnel. Le test fonctionnel a été réalisé avec succès si les conditions convenues sont remplies.
(3) Pendant le test fonctionnel, le Client informera SHD immédiatement de tous les écarts avec les exigences requises (par écrit, fax ou E-mail). Si le test fonctionnel a été réalisé avec succès, la réception est immédiatement effective.
(4) Le test fonctionnel a été réalisé avec succès si aucun ou si seulement des vices mineurs sont décelés ou si tous les critères de la réception sont rem- plis. Si le Client ne procède pas à la réception dans les délais, SHD peut fixer un délai raisonnable pour effectuer la réception. La prestation due contractuellement est considérée comme réceptionnée si le Client ne pro- cède pas à la réception (par écrit, fax ou E-mail) ou ne précise pas à SHD (par écrit, fax ou E-mail) quels vices doivent encore être éliminés. Le Client sera informé de cette conséquence juridique lors de la fixation du délai.
§ 15 Confidentialité
(1) Les partenaires au contrat traiteront toutes les informations et secrets commerciaux de l'autre partie dont ils ont pris connaissance en vertu de cette relation contractuelle ou lors de la préparation au contrat de ma- nière confidentielle sans limitation de durée et les utiliseront uniquement à des fins d'exécution du contrat correspondant. Les secrets commerciaux de SHD comprennent également les objets du contrat (notamment les codes source de logiciels) et les prestations fournies en vertu du présent contrat.
(2) Les partenaires au contrat imposeront ces obligations également à tous leurs collaborateurs et des tiers éventuellement mandatés et veilleront à ce que les objets du contrat ne sont accessibles aux collaborateurs et aux tiers que si cela est nécessaire à l'exercice des droits d'utilisation accordés.
(3) Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas si
(a) SHD a autorisé le cas spécifique de la divulgation de renseignements confidentiels au préalable par écrit ;
(b) le Client a obtenu les informations confidentielles avant la conclusion du présent accord par un tiers ou par un tiers par la suite sans violation de cet accord, dans la mesure où le tiers est entré légalement en la possession des informations et ne viole pas une de ses obligations de confidentialité par la divulgation ;
(c) les informations ont été publiquement connues ou généralement dis- ponibles avant la communication.
(4) La partie transmettant l'information supporte la charge de la preuve de l'existence d'une exception de l'obligation de confidentialité.
(5) Les partenaires au contrat s'engagent, sans le consentement écrit préalable de l'autre partenaire au contrat de n'effectuer aucune déclaration publique (communiqués de presse, etc.) ou de révéler ou publier d'autres informa- tions en relation avec le présent contrat.
(6) Jusqu'à la révocation par le Client, SHD a toutefois le droit de mentionner le Client comme référence.
§ 16 Conformité
(1) Les Parties au contrat s'engagent à n'agir que dans le cadre des lois en vigueur et de respecter toutes les lois applicables.
(2) Les Parties au contrat s'engagent expressément et garantissent à ce que ni eux, ni leurs collaborateurs et toute autre personne mandatée par eux commettent des actes interdits ou incitent des tiers à commettre ces actes ou y apportent leur soutien. Ces actes interdits comprennent en particulier la proposition, l'autorisation, la réclamation ou l'acceptation de paiements, de cadeaux ou de tout autre avantage illégaux pour eux-mêmes ou un tiers.
(3) Les parties confirment qu'elles satisfont à toutes les conditions juridiques des professions commerciales et artisanales nécessaires et qu'elles remplis- sent leurs obligations envers les organismes collecteurs (assurance maladie obligatoire), l'association professionnelle et les autorités financières et conformément aux dispositions de la loi relative au détachement des travailleurs et de la loi sur le salaire minimum (AEntG : salaire minimum - loi sur le salaire minimum).
§ 17 Protection des données
(1) Concernant la protection des données à caractère personnel, les Parties sont tenues de respecter les dispositions des règlementations sur la pro- tection des données (en particulier le Règlement général européen sur la protection des données ainsi que la loi fédérale allemande relative à la protection des données).
(2) Les Parties sont tenues de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès et toute utilisation abusive non autorisés.
(3) Le cas échéant, les Parties concluront séparément les contrats nécessaires sur le traitement des données à caractère personnel dans la commande (AVV) du Client.
§ 18 Conventions annexes et compensation
(1) Tous les accords conclus entre les Parties sont contenus dans le présent contrat et annexes. Il n'existe pas d'autres accords ou conventions annexes.
(2) Les conventions annexes, modifications et ajouts au contrat doivent pour leur validité être formulés par écrit (un fax est suffisant). La disposition de la forme écrite ne peut être annulée que par un accord écrit.
(3) Le Client ne peut procéder à une compensation des créances de SHD qu’avec des créances incontestées ou retenues par voie juridique. Le Client ne peut faire valoir un droit de rétention ou de refus d'exécuter la presta- tion qu'en raison de contreprétentions incontestées ou retenues par voie juridique et que dans la mesure où le droit de rétention repose sur cette relation contractuelle.
§ 19 Dispositions finales
(1) Le présent contrat et les clauses contractuelles susmentionnées sont sou- mis au droit allemand. Toute application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
(2) Si le partenaire au contrat est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal compétant est celui de Andernach.
(3) Si certaines dispositions des présentes clauses contractuelles, y compris toutes les annexes ou composants y faisant référence s'avèrent être inva- lides ou inapplicables, la validité des autres dispositions des présentes clauses contractuelles n'en est pas affectée. Dans un tel cas, la disposition nulle ou invalide doit être remplacée par un nouveau règlement qui cor- respond à l'objectif poursuivi et s'applique dès le début de l'invalidité.
(4) Dans la mesure où il s'agit de dispositions essentielles ou qui ne peuvent pas être supprimées sans compromettre l'objectif du contrat, les Parties au contrat s'engagent, en tenant compte de l'objectif poursuivi par la dis- position invalide, d'interpréter, de corriger ou de remplacer le contrat par un autre règlement valide et applicable atteignant le plus possible son ob- jectif économique et juridique.
B1. Dispositions particulières relatives à l'achat de logiciels et de matériels
§ 1 Objet du contrat
(1) Ces clauses contractuelles et conditions particulières de vente régissent le registre de prestation « Achat de logiciel et de matériel » et s'appliquent de manière complémentaire ou en supplément des dispositions des CGV de SHD.
(2) Le Client acquiert de SHD le logiciel ou le matériel désigné dans la com- mande. Dans le cas d'un achat de logiciel (« fourniture permanente de lo- giciel »), l'objet du contrat comprend également la documentation d'utili- sation correspondante (sous forme électronique). Les caractéristiques techniques, la description et les détails du matériel et du logiciel sont con- tenus dans les Descriptions des prestations correspondantes.
(3) Le code source du logiciel n'est pas dû et ne fait pas partie de l'objet du contrat.
(4) Faute d'autre accord contractuel (par écrit ou fax)
(a) les futures versions du logiciel (mises à jour, patchs ou mises à ni- veau) ;
(b) l'installation, la configuration et la personnalisation du logiciel ;
(c) l'instruction et la formation du Client et le
(d) transfert des données à partir d'une installation antérieure
ne font pas partie de l'objet du contrat dans le cadre de ce registre de prestation. Ces prestations doivent être convenues séparément avec SHD.
(5) La « personnalisation » (Customizing) désigne généralement l'adaptation d'un système de logiciels aux besoins et exigences d'un client, sans pour autant modifier le code source du logiciel.
§ 2 Limites d'utilisation dans le cas d'un achat de logiciel
(1) Dans le cadre de l'achat de logiciel, SHD accorde au Client un droit d'utili- sation simple illimité du logiciel. Cela comprend le droit d'installer le logi- ciel et d'effectuer une copie de sauvegarde (§ 69 d, alinéa 2 UrhG [loi al- lemande sur le droit d'auteur]).
(2) Le nombre d'utilisateurs autorisés, ou la nature et l'étendue des droits d'uti- lisation respectifs accordés (par exemple, « licences » personnelles ou spé- cifiques à la machine, « licences de Groupe ») sont définis dans la com- mande ou les spécifications respectives. Sauf convention contraire entre les parties contractantes, le client a le droit de commander, pendant la durée du contrat et aux conditions respectivement convenues et applica- bles, d'autres licences chez SHD. SHD est soumis à l’obligation de fourniture mais uniquement dans la mesure où le client dispose d'un contrat de maintenance logiciel valable conformément aux conditions B2 et si le client peut prouver au moment de la commande que les licences demandées ul- térieurement sont effectivement nécessaires à la date de la commande et qu’elles présentent un lien économique et factuel avec les besoins réels du client. Toute demande de fourniture anticipée de licences dépassant les besoins actuels réels du client ne doit pas être satisfaite par SHD. SHD est par ailleurs autorisé à livrer un produit de substitution, au cas où le logiciel souhaité ne serait plus disponible. Cependant, cette obligation ne s'applique pas si SHD a complètement supprimé la ligne de produits corres- pondante du portefeuille de produits.
(3) La traduction du logiciel dans d'autres formes de code (compilation ou dé- compilation) est uniquement autorisée dans le cadre du § 69 e) UrhG [loi allemande sur le droit d'auteur]. Les actes visés par cette disposition légale ne peuvent être transférés à des tiers que si, après un délai de réflexion raisonnable, SHD n'accepte pas de procéder à l'interopérabilité souhaitée pour un prix adéquat.
(4) Toute utilisation au-delà de ce qui a été convenu dans le contrat, en par- ticulier tout dépassement des droits d'utilisation accordés, est une viola- tion du contrat. Dans ce cas, le Client est tenu de communiquer la surex- ploitation immédiatement à SHD, mais au plus tard quatre (4) semaines après en avoir pris connaissance. Les partenaires au contrat tenteront alors de parvenir à un accord sur l'extension des droits d'utilisation. Pour la pé- riode de la surexploitation, c'est-à-dire jusqu'à la conclusion d'un tel accord ou la cessation de la surexploitation, le Client est tenu de payer une in- demnité égale à la différence entre la « redevance » payée pour les limites d'utilisation prévues par la commande et la « redevance » réelle actuelle pour les nouvelles limites de licence (« attribution de nouvelles licences »).
(5) En plus de l'attribution de nouvelles licences, SHD est en droit de réclamer au Client une pénalité contractuelle d'un montant de trois (3) fois la licence pour l'achat du logiciel. Le droit de résiliation sans délai par SHD n'en est pas affecté.
(6) Le Client ne peut transmettre le logiciel à un tiers que sous la condition que le tiers accepte par écrit la validité des dispositions du présent accord et que le Client communique le nom et l'adresse à SHD.
(7) Toute mention de droit de protection ou d'autres titulaires de droits sur les supports de donnes et les documentations d'utilisateur ne doit pas être supprimée, modifiée, ou réprimée.
§ 3 Remise, transfert des risques et réserve de propriété
(1) Les détails de la livraison et de la fourniture (remise) du logiciel ou du matériel sont contenus dans la commande respective.
(2) SHD se réserve la propriété du logiciel et du matériel jusqu'à à réception de la rétribution totale convenue. Jusqu'au moment du transfert de la pro- priété, le Client est tenu de manipuler les objets du contrat de manière conforme et avec soin. Tout dommage doit être immédiatement signalé à SHD.
(3) Jusqu'à paiement complet de la rétribution convenue, le Client ne doit pas prêter, vendre, louer, hypothéquer ou disposer autrement des objets du contrat ou de leurs composants. Dans l'hypothèse où des tiers ont l'inten- tion de saisir le logiciel ou le matériel, le Client doit informer SHD immé- diatement. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de levée des me- sures de saisie ainsi que de récupération des objets du contrat doivent être remboursés par le Client.
(4) En cas d'arriérés de paiement du Client lui étant imputables, la revendica- tion de la réserve de propriété par SHD n'est pas considérée comme une résiliation du contrat. Toutefois, dans le cas d'une violation des obligations susmentionnées, SHD est en droit après expiration d'un délai supplémen- taire raisonnable de résilier le contrat.
(5) Le client est tenu de vérifier le logiciel et le matériel immédiatement après la livraison quant à leur fonction et leur exhaustivité. Le Client informera immédiatement SHD d'éventuels vices, de préférence par écrit, fax, E-mail ou téléphone, ou via l'outil de service) et si possible dans une forme com- préhensible pour SHD (obligation d'examen et de réclamation). En cas de violation de l'obligation d'examen et de réclamation, la livraison, en réfé- rence au vice correspondant, est considérée comme acceptée.
§ 4 Garantie du fabricant
(1) Si le fabricant garantit l'objet du contrat (« garantie du fabricant » ou « déclaration de garantie »), SHD la transmettra au Client. Pour ces cas, les objets du contrat sont accompagnés d'une carte de garantie (« déclaration de garantie »). L'étendue de la garantie éventuellement accordée découle de la garantie du fabricant.
(2) Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client, dans le cas de l'appa- rition de défauts/vices sous garantie, s'adressera à SHD en respectant les dispositions de garantie du fabricant, en particulier l'intégrité du matériel contractuel, le type de message. SHD contacte alors le fabricant pour gérer le cas de garantie.
(3) SHD accepte d'appliquer les conditions de garantie du fabricant à son en- contre, dans la mesure où, d'une part le délai de prescription de la respon- sabilité pour les vices matériels et / ou juridiques ne commence à courir dans le cadre des conditions de garantie qu'en en prenant connaissance, et d'autre part ce délai est suspendu par la vérification, l'élimination et l'échange effectués par le fabricant jusqu'à l'achèvement définitif de ces efforts. En outre, il n'existe aucun autre droit du Client à l'encontre de SHD en raison des dispositions de garantie du fabricant.
§ 5 Clause de sauvegarde
(1) Si certaines dispositions des présentes clauses contractuelles, y compris toutes les annexes ou composants y faisant référence s'avèrent être inva- lides ou inapplicables, la validité des autres dispositions des présentes clauses contractuelles n'en est pas affectée. Dans un tel cas, la disposition nulle ou invalide doit être remplacée par un nouveau règlement qui cor- respond à l'objectif poursuivi et s'applique dès le début de l'invalidité.
(2) Dans la mesure où il s'agit de dispositions essentielles ou qui ne peuvent pas être supprimées sans compromettre l'objectif du contrat, les Parties
au contrat s'engagent, en tenant compte de l'objectif poursuivi par la dis- position invalide, d'interpréter, de corriger ou de remplacer le contrat par un autre règlement valide et applicable atteignant le plus possible son ob- jectif économique et juridique.
B2. Dispositions particulières relatives à la maintenance, à l'entre- tien et au support
§ 1 Objet du contrat
(1) Ces clauses contractuelles et conditions particulières de vente régissent le registre de prestation « Maintenance, entretien et support de SHD » et s'appliquent de manière complémentaire ou en supplément des dispositions des CGV de SHD.
(2) Le registre de prestation « Maintenance, entretien et support de SHD » réglemente la prise en charge de la maintenance du matériel spécifié dans la commande respective, ainsi que l'entretien par SHD du logiciel standard dans les délais mentionnés dans les spécifications sur les lieux définis con- tractuellement.
(3) Les détails concernant le délai et le lieu où la prestation aura lieu seront réglementés dans le cadre du niveau de service. SHD fournit des presta- tions dans le cadre du registre de prestation « Maintenance, entretien et support de SHD » uniquement pendant les heures de service mentionnées dans les spécifications. Toute obligation d'effectuer la prestation dépas- sant ce cadre est exclue. Les heures de service durant lesquelles le portail de service de SHD est disponible pour les clients, sont contenues dans les spécifications.
(4) En dehors des heures de service spécifiées, SHD fournit sur demande du Client des services sur la base d'un accord et d'une rémunération distincte.
(5) Les mesures de maintenance et d'entretien effectués par SHD ou par un tiers mandaté par SHD peuvent également s'effectuer par téléphone, par écrit ou par voie électronique (« accompagnement à distance » ou « main- tenance à distance »).
§ 2 Objet de la prestation dans le cadre de la maintenance
(1) Dans le cadre de ce registre de prestation, SHD effectue les prestations mentionnées dans les spécifications respectives ou dans la commande.
(2) L'inspection proprement dite et la réparation (y compris, le diagnostic et la maintenance à distance), et éventuellement l'assistance téléphonique sont notamment compris.
(3) Les caractéristiques techniques, la description et les détails du matériel à maintenir et des prestations comprises (en particulier, les temps de réac- tion et de restauration) sont contenus dans la commande ou les descrip- tions des prestations correspondantes.
(4) Le lieu de maintenance du matériel du Client est l'établissement du Client mentionné dans la commande et l'emplacement d'installation qui y est in- diqué, en fonction du niveau de service (par exemple, service sur site). Si nécessaire, SHD est habilité à effectuer les travaux de maintenance, d'ins- tallation et de réparation au siège social de SHD.
§ 3 Objet de la prestation dans le cadre de l'entretien de logiciels
(1) L’entretien du logiciel, se réfère toujours au programme à entretenir men- tionné dans la commande ou les spécifications respectives et indique les prestations d'entretien à fournir par SHD.
(2) Les prestations d'entretien peuvent inclure, en particulier :
(a) le support lors de défaillances du logiciel ;
(b) le développement, l'actualisation et la correction de logiciels ;
(c) les prestations de service et de conseil proactives de SHD, ou
(d) les outils et méthodes pour l'implémentation de données.
(3) Les caractéristiques techniques, la description et les détails du logiciel à entretenir et des prestations d'entretien comprises (en particulier, les temps de réaction et de restauration) sont contenus dans la commande ou les descriptions des prestations correspondantes.
§ 4 Délimitation des prestations effectuées dans le cadre de la maintenance et de l'entretien
(1) SHD n'est pas tenue de fournir les prestations de maintenance et d'entre- tien dans les cas suivants :
(a) un problème d'application n'est pas reproductible ;
(b) le client ou un tiers procèdent à des modifications ou à des extensions ou d'autres interventions du logiciel ou du matériel, ou à des modifi- cations de l'emplacement de l'installation du logiciel sans le consente- ment écrit préalable de SHD, à moins que les mesures s'effectuent dans le cadre de l'utilisation contractuelle du logiciel ou n'ont pas d'ef- fets négatifs sur les interventions nécessaires à l'exécution des presta- tions ;
(c) le client n'utilise pas le logiciel dans les conditions d'exploitation spé- cifiées par SHD ou le fabricant.
(2) En outre, SHD n'est aucunement soumis à l'obligation d'éliminer les dys- fonctionnements ou les défaillances causées par la violence d'un tiers, par force majeure, par les appareils non entretenus du Client ou par une mau- vaise manipulation (non-respect des instructions d'utilisation, des instruc- tions du fabricant et utilisation contraire au fonctionnement) du Client ou
de ses collaborateurs. SHD facturera les prestations non dues contractuel- lement, mais demandées et exploitées, aux taux de rémunération appli- cables conformément à la « liste de prix des prestations de service ».
(3) En outre, n'est pas objet du présent contrat, l'élimination de dysfonction- nements ou de défaillances dus à la performance technique insuffisante des logiciels et matériels intégrés dans les appareils contractuels pour trai- ter l'ensemble des données correctement, en particulier pour les recon- naître, les modifier et les calculer complètement et correctement. Cela vaut particulièrement pour les dysfonctionnements et les défaillances dus à l'absence de stabilité de la date.
(4) Si le Client n'exploite pas le logiciel conformément aux dispositions du droit d'utilisation, il ne dispose d'aucun droit à la fourniture des prestations.
(5) Si le Client souhaite bénéficier de prestations spécifiques de SHD, notam- ment de l'installation, l'intégration et la configuration d'un nouveau maté- riel, de prestations de sauvegarde, de formations ou d'extensions du sys- tème dans le cadre des appareils contractuels, il devra les demander sé- parément, en précisant les paramètres de performance souhaités. SHD est seulement tenue de fournir ces prestations spécifiques si SHD a confirmé l'acceptation au Client. À cette fin, SHD enverra au Client une confirmation de commande écrite.
(6) Cela vaut particulièrement pour les patchs et mises à jour des logiciels d'entreprise. Ceux-ci ne sont fournis dans le cadre de la localisation de l'erreur et de l'élimination de l'erreur que dans la mesure du nécessaire pour éliminer l'erreur et effectuer la réparation. En relation avec ce re- gistre de prestation, il n'existe aucun droit d'implémentation de tous les patchs et mises à jour. Si des frais de « licences » surviennent pour les patchs et mises à jour nécessaires, ils ne sont pas inclus dans la prestation du matériel et doivent être rémunérés séparément.
§ 5 Exécution de la maintenance, de l'entretien et du support
(1) SHD met un portail de service pour la maintenance, l'entretien et le sup- port à disposition. Les heures de service durant lesquelles le portail de service de SHD est disponible pour les clients, sont contenues dans le cahier des charges.
(2) SHD peut résoudre les problèmes ou dysfonctionnement signalés selon son choix, notamment par les mesures suivantes :
(a) fourniture d'un patch ou d'une nouvelle version du programme que le Client installe lui-même,
(b) instructions au Client pour contourner le problème (« Workaround »),
(c) dépannage sur site ou à distance.
(3) Faute d'autre accord (par écrit ou par fax), le Client n'a droit qu'aux pres- tations d'entretien pour le logiciel mentionné dans la commande dans la dernière version acquise auprès de SHD ou déjà installée. Si la prise en charge d'une nouvelle version du logiciel faisant l'objet du contrat n'est pas raisonnable pour le Client, il peut continuer à exiger des prestations de support et d'entretien pour la version du logiciel qu'il utilise jusqu'à pré- sent. Dans ce cas, SHD fournit des prestations de support et d'entretien pour les versions antérieures tant que SHD ou le fabricant prennent cette version en charge, mais pour une durée maximale de deux (2) ans à comp- ter de la disponibilité de la nouvelle version.
(4) SHD fournit les prestations de support et d'entretien pour une version an- térieure du logiciel, en plus de la version actuelle uniquement sur la base d'une rémunération distincte.
§ 6 Obligations de collaboration particulières du Client
(1) La mise en œuvre d'appareils contractuels à un autre lieu que celui spécifié dans la commande, doit être notifiée à SHD par le Client, faute d'autre accord (par écrit, fax ou E-mail) au plus tard deux (2) mois auparavant. Toute mise en œuvre de serveurs ou d'autres éléments réseau du système, doit, faute d'autre accord (par écrit, fax ou E-mail) être effectuée par SHD.
(2) Dans le cadre de ce registre de prestation, le Client doit accorder à SHD, à sa demande, un accès à ses locaux d'entreprise pour les collaborateurs ou tiers mandatés par SHD et pour assurer la mise à disposition d'une pos- sibilité d'accès à distance pour la télémaintenance.
(3) Dans le cadre de l'actualisation, de la maintenance et de l'entretien des données (« entretien des données ») par SHD (via télémaintenance aussi), le Client doit vérifier les prestations faisant l'objet du contrat après la fin de l'entretien des données quant à leur cohérence, exhaustivité et exacti- tude.
(4) Le Client doit immédiatement signaler tout dysfonctionnement ou toute erreur due à des prestations de maintenance et d'entretien.
§ 7 Clause de sauvegarde
(1) Si certaines dispositions des présentes clauses contractuelles, y compris toutes les annexes ou composants y faisant référence s'avèrent être inva- lides ou inapplicables, la validité des autres dispositions des présentes clauses contractuelles n'en est pas affectée. Dans un tel cas, la disposition nulle ou invalide doit être remplacée par un nouveau règlement qui cor- respond à l'objectif poursuivi et s'applique dès le début de l'invalidité.
(2) Dans la mesure où il s'agit de dispositions essentielles ou qui ne peuvent pas être supprimées sans compromettre l'objectif du contrat, les Parties au contrat s'engagent, en tenant compte de l'objectif poursuivi par la dis- position invalide, d'interpréter, de corriger ou de remplacer le contrat par un autre règlement valide et applicable atteignant le plus possible son ob- jectif économique et juridique.
B3. Dispositions particulières relatives à la location et aux services de cloud
§ 1 Objet du contrat
(1) Ces clauses contractuelles et conditions particulières de vente régissent le registre de prestation « Location de SHD » et s'appliquent de manière com- plémentaire ou en supplément des dispositions des CGV de SHD.
(2) L'objet de ces clauses contractuelles particulières est la fourniture et l'uti- lisation temporaire (limitée dans le temps) du logiciel, de l'infrastructure informatique ou du matériel fourni et contractuellement dû par SHD ainsi que l'octroi à durée limitée des droits nécessaires pour la fourniture et l'utilisation.
(3) Déterminants pour l'étendue de la prestation, l'état dû, le type et la qualité du logiciel ou du matériel mis à disposition, de leurs composants et d'autres prestations ainsi que la description de l'utilisation conforme au contrat sont désignés dans la commande ou dans les descriptions des prestations cor- respondantes.
§ 2 Objet de la prestation de location de logiciels
(1) SHD fournit au Client le logiciel de location soit
(a) sur un support de données installé sur les serveurs et clients sur place par le Client ou
(b) permet au Client de télécharger le logiciel au moyen d'une identifica- tion personnelle (par transmission de données à distance) sur Internet ou
(c) alternativement, SHD peut garder le logiciel, la performance de calcul nécessaire à son utilisation et l'espace de stockage nécessaire à dispo- sition pour consultation sur ses propres serveurs pour le compte du Client dans la version actuelle et pour la durée contractuelle définie. Le logiciel demeure dans ce cas chez SHD.
(2) Assurer l'accès du Client à l'Internet ou à l'exploitation de lignes de données ou de réseaux de données comme composants de l'Internet n'est pas dû par SHD.
(3) Le Client obtient le logiciel ou l'accès à celui-ci, composé du code de l'objet et de la documentation (électronique).
(4) Faute d'autre accord contractuel (par écrit ou fax),
(a) l'installation du logiciel ;
(b) les adaptations et personnalisations spécifiques au client ;
(c) les instructions, les formations et les autres prestations de conseil et d'entretien dépassant le cadre de la location du logiciel ou du matériel
ne font pas partie de l'objet du contrat dans le cadre de ce registre de prestation. Ces prestations doivent être convenues séparément avec SHD.
(5) Les ajustements ou modifications du logiciel et la création d'interfaces avec des programmes tiers par SHD ne sont dus que s'ils sont nécessaire pour entretenir et réparer l'objet de location ou pour garantir son utilisa- tion conforme au contrat.
(6) Dans la mesure où SHD en tant que partenaire de fabricants de logiciels tiers organise pour le Client la conclusion d'un contrat de licence avec l'édi- teur du logiciel correspondant (donneur de licence), l'échange des infor- mations contractuelles nécessaire à cet effet s'effectue entre le Client et SHD.
§ 3 Objet de la prestation des services de cloud
(1) L'objet des services de cloud de SHD est la fourniture d'infrastructures in- formatiques décentralisées via un centre de données et la fourniture des prestations de service s'y rapportant. A cet effet, le Client obtient de SHD le droit d'utiliser un ou plusieurs composants du « portefeuille » des « ser- vices de cloud de SHD ». Le Client a le droit d'utiliser ces services de cloud ou l'infrastructure informatique à partir son propre accès à Internet pen- dant la durée contractuelle convenue.
(2) Déterminants pour l'étendue de la prestation, l'état dû, le type et la qualité de l'infrastructure mise à disposition ainsi que des services de cloud, de leurs composants et d'autres prestations sont désignés dans la commande ou dans les descriptions des prestations correspondantes.
(3) SHD fournit au Client les services ou l'accès à l'infrastructure informatique pour consultation et / ou accès par l'intermédiaire d'une connexion Inter- net (via VPN) incombant au Client. Faute d'autre accord écrit, l'infrastruc- ture informatique pour utiliser via l'Internet les services de cloud et de centres de données mis à disposition par SHD ou un tiers, incombe au Client. Le moment de la remise des prestations dues contractuellement par SHD dans le domaine des services de cloud est la sortie du routeur du centre de données utilisé par de SHD menant à l'Internet.
(4) SHD est autorisée de mandater des sociétés tierces pour remplir les condi- tions techniques dans le cadre des services de cloud.
§ 4 Étendue de l'utilisation
(1) Dans le cadre de ce registre de prestation, SHD accorde au Client un droit d'utilisation simple, limité à la durée de location, non-cessible, et non sous- licenciable du logiciel ou du matériel, ainsi que de l'exploitation de l'infras- tructure informatique.
(2) Cela comprend également le droit d'installer le logiciel (dans la mesure où il est remis) et d'effectuer une copie de sauvegarde (§ 69 d, alinéa 2 UrhG [loi allemande sur le droit d'auteur]). Les copies de sauvegarde doivent, si
cela est techniquement possible, être pourvues de la mention du droit d'auteur du support de données d'origine.
(3) En outre, le Client n'a pas le droit de copier le logiciel.
(4) Le nombre d'utilisateurs autorisés, ou la nature et l'étendue des droits d'uti- lisation respectifs accordés (par exemple, « licences » personnelles ou spé- cifiques à la machine, « licences du Groupe ») sont définis dans la com- mande ou les spécifications respectives. Sauf convention contraire entre les parties contractantes, le client a le droit de commander, pendant la durée du contrat et aux conditions respectivement convenues et appli- cables, d'autres licences chez SHD. Toutefois, cette obligation de fourni- ture n'intervient pour SHD que si et dans la mesure où le client peut, au moment de la commande, apporter la preuve que les licences demandées après-coup sont réellement nécessaires à la date de référence de la com- mande et ont un rapport économique et technique avec les besoins réels du client. Toute demande de fourniture anticipée de licences dépassant les besoins actuels réels du client ne doit pas être satisfaite par SHD. SHD est par ailleurs autorisé à livrer un produit de substitution, au cas où le logiciel souhaité ne serait plus disponible. Cependant, cette obligation ne s'applique pas si SHD a complètement supprimé la ligne de produits corres- pondante du portefeuille de produits.
(5) Le Client ne peut utiliser le logiciel loué et les services de cloud qu'aux fins de d'activités commerciales internes et d'opérations d'entreprises associées au Client au sens du § 15 AktG [loi allemande sur les sociétés anonymes] (« sociétés du Groupe »). En particulier,
(a) l'exploitation d'un centre de donnés pour le compte de tiers, ou
(b) la mise à disposition temporaire des services (par exemple, en tant que Application Service Providing - « ASP ») pour d'autres entreprises que celles du Groupe, ou
(b) l'utilisation des services pour la formation de personnes qui ne sont pas des collaborateurs du Client ou de ses entreprises du Groupe,
n'est autorisée qu'avec le consentement écrit préalable de SHD.
(6) Le Client n'a pas le droit (« interdiction de transmission »)
(a) de transmettre le logiciel lui ayant été remis et / ou mis à disposition,
(b) la copie de sauvegarde éventuellement produite ;
(c) le matériel
à un tiers. En particulier, il n'est pas autorisé à vendre, à prêter, à louer ou à sous-licencier de toute autre manière le logiciel ou de reproduire le logiciel en public ou de le rendre accessible au public.
(7) La traduction du logiciel dans d'autres formes de code (compilation ou dé- compilation) est uniquement autorisée dans le cadre du § 69 e) UrhG [loi allemande sur le droit d'auteur]. Les actes visés par cette disposition légale ne peuvent être transférés à des tiers que si, après un délai de réflexion raisonnable, SHD n'accepte pas de procéder à l'interopérabilité souhaitée pour un prix adéquat.
(8) Toute utilisation au-delà de ce qui a été convenu dans le contrat, en par- ticulier tout dépassement des droits d'utilisation accordés, est une viola- tion du contrat. Dans ce cas, le Client est tenu de communiquer la surex- ploitation immédiatement à SHD, mais au plus tard quatre (4) semaines après en avoir pris connaissance. Les partenaires au contrat tenteront alors de parvenir à un accord sur l'extension des droits d'utilisation. Pour la pé- riode de la surexploitation, c'est-à-dire jusqu'à la conclusion d'un tel accord ou la cessation de la surexploitation, le Client est tenu de payer une in- demnité égale à la différence entre la « redevance » payée pour les limites d'utilisation prévues par la commande et la « redevance » réelle actuelle pour les nouvelles limites de licence (« attribution de nouvelles licences
»).
(9) En plus de l'attribution de nouvelles licences, SHD est en droit de réclamer au Client une pénalité contractuelle d'un montant de trois (3) fois la licence pour l'achat du logiciel. Le droit de résiliation sans délai par SHD n'en est pas affecté.
(10) Le droit de SHD d'interdire au Client en cas de violation de ces dispositions toute utilisation du logiciel sans délai et dans son intégralité et de suppri- mer toutes les copies du logiciel installées sur ses systèmes ainsi que de supprimer ou de remettre à SHD la copie de sauvegarde éventuellement produite, n'en est pas affecté.
§ 5 Dispositions particulières en matière de responsabilité dans le domaine de la location et des services basés sur le cloud
(1) Par dérogation au § 9, paragraphe 3 des CGV, la responsabilité de SHD dans le cas d'une négligence légère est limitée par préjudice à un total de douze fois la valeur actuelle nette mensuelle à la date du préjudice respectif du contrat de services de centres de données de SHD, cependant, à un total de 1.000.000,00 d'EUR au maximum.
(2) Les autres dispositions des CGV n'en sont pas affectées.
§ 6 Obligations particulières du Client relatives à la location et aux services de cloud
(1) Lors de l'utilisation du cloud de SHD, le Client doit se conformer aux lois et règlements allemands applicables. En particulier, il est interdit au Client d'utiliser les services de cloud et les services de SHD y étant associés de manière abusive, d'enregistrer, d'utiliser ou de stocker des données et des contenus qui transgressent des lois et violent des droits de protection ou des droit d'auteur étrangers, ou d'autres droits de tiers.
(2) SHD et ses agents d'exécution doivent être libérés de tout droit de tiers fondé sur une utilisation illégale des services de cloud de SHD par le Client
ou qui s'effectue avec son consentement. Il s'agit, en particulier des droits de tiers en matière de protection des données, de droit d'auteur ou de tout autre droit de tiers associé à l'utilisation. Si le Client identifie ou doit iden- tifier qu'une telle infraction risque de se produire, il a l'obligation d'en in- former immédiatement SHD.
(3) Le Client est tenu vis-à-vis de tiers non autorisés de traiter les données d'accès (en particulier, les noms d'utilisateur et mots de passe) de manière confidentielle et de les garder secrets. Le Client n'a pas le droit de trans- mettre ces données d'accès à des tiers non autorisés, de mettre à disposi- tion ou de permettre l'utilisation des services et / ou des composants com- mandés de quelque autre manière que ce soit à des tiers non autorisés qui ne sont pas une partie au contrat. Le Client doit garantir par des mesures internes adaptées que les données d'accès ne seront pas transmises à des tiers non autorisés.
(4) SHD a le droit de réclamer au Client un aperçu des tiers mandatés et auto- risés par lui. Le Client est tenu d'informer immédiatement SHD dès qu'il apprend que des tiers non autorisés ont ou ont pu avoir connaissance des données d'accès.
(5) Le Client est responsable des conséquences d'une utilisation abusive, im- putable au Client des services au détriment du Client, au détriment de SHD ou de tiers.
(6) Dans la mesure où le Client collecte, traite ou utilise des données person- nelles dans le cadre des services cloud de SHD, et qu'aucune autorisation légale n'intervient, le Client doit garantir lui-même le respect des règles de protection des données et en particulier obtenir l'autorisation néces- saire des parties respectivement concernées.
(7) Lorsqu'il existe des motifs suffisants pour soupçonner une violation des obligations du Client mentionnées dans les paragraphes ci-dessus, SHD peut temporairement bloquer l'accès au service jusqu'à l'élucidation de l'affaire. Il n'existe pas d'obligation de SHD de contrôler l'illégalité de contenus du Client.
(8) Le blocage doit, si cela est techniquement possible et raisonnable, se limi- ter aux contenus et services supposés illégaux. Le Client doit être immé- diatement informé du blocage en lui précisant les raisons et être invité à supprimer les contenus supposés illégaux ou à exposer la légalité et de la prouver le cas échéant.
(9) Le blocage du service n'entraîne pas la perte du droit de rémunération de SHD. SHD se réserve le droit de bloquer si nécessaire l'accès aux contenus juridiquement contestables dans le cadre des services fournis (tels que le contenu de pages Web). Si le Client est responsable de la violation, il est tenu d'indemniser SHD des dommages résultant de la violation de l'obliga- tion ou de l'exonérer de toute responsabilité.
(10) Le Client est tenu de signaler à SHD par écrit immédiatement après leur découverte tout vice de logiciel ou de matériel. En cas de vices matériels, le Client doit décrire à SHD le moment et les circonstances de l'apparition des vices.
(11) Le Client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger le logiciel contre tout accès non autorisé par des tiers. Il doit conserver le support de données d'origine et les copies produites par lui conformément au contrat, ainsi que la documentation à un endroit sûr. Il avisera ses collaborateurs et toute autre personne autorisée à l'utilisation subordonnée que la pro- duction de copies au-delà des limites contractuelles n'est pas autorisée.
§ 7 Coût de location
(1) Le montant de la location et son échéance pour la fourniture temporaire du logiciel ou du matériel (location), ou la mise à disposition de l'infras- tructure informatique sont contenus dans la commande correspondante.
(2) SHD est en droit, d'augmenter le coût de location pour la première fois douze mois à compter de la conclusion du contrat moyennant un préavis écrit de trois mois à la fin du mois, si et dans la mesure où les frais engagés pour le maintien de l'objet de location ont augmenté. Ce droit existe, en particulier, aussi si le fabricant du logiciel augmente les prix de ses li- cences de base. Le Client a le droit de résilier le contrat de location dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception de la notification annonçant l'augmentation du coût de la location. En outre, les dispositions des Conditions générales de vente s'appliquent.
§ 8 Utilisation de dongles de logiciel (dongles/token)
(1) Si le Client obtient pour l'exploitation et l'utilisation d'un logiciel ou de composants de logiciels sous forme de location de la part de SHD un dit « dongle » ou « token » (dongle), ceux-ci font partie intégrante de l'objet de location. Le logiciel ne peut pas être utilisé sans ce « dongle ». Faute d'autre accord, le nombre de « dongles » doit correspondre au nombre de droits d'utilisation contractuels convenus (licences).
(2) A l'expiration de la période de location, le « dongle » doit être restitué à SHD. A défaut, le coût de location respectif est toujours dû par le Client. La restitution du dongle est à la charge du Client et s'effectue à ses risques et périls. SHD informera le Client immédiatement de la réception du dongle.
(3) En cas de perte ou de destruction d'un dongle, celui-ci doit être remplacé à la charge du Client. Le coût de remplacement s'élève à 2 750,00 € (frais de perte). Le Client est donc invité à souscrire une assurance de responsa- bilité civile adéquate qui en garantit la perte ou la destruction. SHD a le droit de désactiver/verrouiller le dongle perdu ou détruit et procédera en- vers le Client au remplacement contre versement des frais de perte.
(4) Le paiement du coût de location convenu par contrat en cas de perte ou de destruction du dongle et donc aussi pour la durée de l'incapacité d'uti- lisation imputable au Client n'en est pas affecté.
§ 9 Conséquences de la résiliation du contrat
(1) En cas de résiliation de la relation contractuelle, le Client est tenu de res- tituer à ses propres frais l'ensemble des objets du contrat et de restituer l'ensemble de la documentation fournie, du matériel d'accès (par exemple dongle, token, hardlock ou clé) et tous les autres documents qui lui ont été fournis par SHD dans le cadre des prestations faisant l'objet du contrat. Le Client supporte le risque de perte lors de la restitution.
(2) La restitution conforme comprend également la suppression et la destruc- tion de toutes les copies éventuellement existantes du logiciel fourni ou mis à disposition. SHD peut renoncer à la restitution et ordonner la sup- pression du programme ainsi que la destruction de la documentation et demander la confirmation de cette exécution par le biais d'une assurance écrite du client.
§ 10 Clause de sauvegarde
(1) Si certaines dispositions des présentes clauses contractuelles, y compris toutes les annexes ou composants y faisant référence s'avèrent être inva- lides ou inapplicables, la validité des autres dispositions des présentes clauses contractuelles n'en est pas affectée. Dans un tel cas, la disposition nulle ou invalide doit être remplacée par un nouveau règlement qui cor- respond à l'objectif poursuivi et s'applique dès le début de l'invalidité.
(2) Dans la mesure où il s'agit de dispositions essentielles ou qui ne peuvent pas être supprimées sans compromettre l'objectif du contrat, les Parties au contrat s'engagent, en tenant compte de l'objectif poursuivi par la dis- position invalide, d'interpréter, de corriger ou de remplacer le contrat par un autre règlement valide et applicable atteignant le plus possible son ob- jectif économique et juridique.