CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

CAMPING CARAVANING **

00, xxxxxx xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx • 00000 XXXXX Tél : 00 00 00 00 00 • Fax : 00 00 00 00 00

Site : xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx • e-mail : xxxxxx@xxxxxxx.xx

Arrêté de classement n° 94004BRT Catégorie 2* tourisme - 90 emplacements n° Siret 41780765800022 - Code APE 5530 Z

TVA Intracommunautaire FR44417807658

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse :

Ville : Code Postal : Pays :

E-mail : Tél. :

Comment avez-vous connu notre camping ?

Composition de la Famille :

Nom : Prénom : Date de naissance :

Nom : Prénom : Date de naissance :

Nom : Prénom : Date de naissance :

Nom : Prénom : Date de naissance :

Nom : Prénom : Date de naissance :

Je désire un emplacement : Date d'Arrivée (à partir de 14 h) Date de Départ (avant 12 h)

merci de cocher votre sélection

Tente ❑ Caravane ❑ Camping-Car ❑ Dimensions (obligatoire) : Électricité ❑ 10 amp

Igloo ou Canadienne supplémentaire (max. 2x2 m) : ❑ Animaux (race) :

Je verse un acompte de 25 % du montant du séjour + Frais de dossier 11 € non déductibles.

Option : merci de cocher votre sélection

location (selon nos disponibilités) ❑ Barbecue ❑ Frigo ❑ Lit bébé ❑ Chaise bébé

Je désire une location :

du samedi au samedi

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Date d'Arrivée (à partir de 16 h)

Date de Départ (avant 10 h)

Mobil Home sans sanitaire ❑

Je verse un acompte de 25 % du montant du séjour + Frais de dossier 11 € non déductibles.

Je désire une location :

du dimanche au dimanche

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Date d'Arrivée (à partir de 16 h)

Date de Départ (avant 10 h)

Mobil home Confort ❑ Mobil home confort + ❑ Mobil home grand confort ❑ Roulotte ❑

Je verse un acompte de 25 % du montant du séjour + Frais de dossier 11 € non déductibles.

Je soussigné(e), déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de location stipulées au verso et les tarifs du Camping Les Chênes.

Je vous transmets le contrat en double exemplaire, rempli et signé, auquel je joins un chèque d’acompte de 25 % + frais de dossier de € à l’ordre du Camping Les Chênes.

Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) : n° Date expiration : Crypto. visuel :

J’ai bien noté que la taxe de séjour communale n’est pas comprise dans le prix et qu’elle sera versée en supplément. Un exemplaire du contrat me sera envoyé sous huitaine.

Fait en 2 exemplaires, à , le

Signature du preneur La direction du Camping

(précédée de la mention lu et approuvé)

Conditions générales de location

1. Conditions de location :

La location ne devient effective qu’avec notre accord, et après réception du contrat de location dûment complété et accompagné d’un versement de la somme ci-dessous :

25% d’acompte du montant total de la location

+ 11 € de frais de dossier non récupérables.

2. Mise à disposition de la location, condi- tions de paiement, caution, annulation, pres- tations annexes…

Mobil-home, mobil-home sans sanitaire :

La location est disponible le jour de l’arrivée prévu par le contrat de location de 16 heures jusqu’à 20 heures jusqu’au jour du départ prévu par le même contrat entre 8 heures à 10heures

Toute modification du nombre ou de l’identité des personnes initialement prévues par le contrat de location devra être obligatoirement signalée le jour même à notre service d’accueil. Toutes les locations sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être sous-louées ou cédées.

Caution :

Pour un séjour en mobil-home, une caution sera déposée à l’accueil à votre arrivée, payable par chèque ou espèces : de 200€ à 300€ pour les locations, resti- tuée au départ si absence de dégâts et parfait état de propreté.

Pas de caution demandée pour les emplacements Annulation :

En cas d’annulation de votre part, il vous sera retenu

ou vous resterez à devoir : les frais de dossier, à titre d’indemnité de la rupture du contrat :

un montant égal à 25% du coût intégral du séjour si vous annulez plus de 15 jours avant la date prévue de votre arrivée ;

- un montant égal au total de votre séjour, si vous annulez moins de 16 jours avant la date prévue de votre arrivée, ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

En cas d’annulation pour des raisons incombant à la Société gérant le camping, le client obtiendra le rem- boursement de toutes les sommes versées

En l’absence de message écrit du client, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplace- ment devient disponible 24 heures après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paie- ment intégral des prestations demeure exigé. Les messages téléphoniques ne sont pas admis.

Séjour retardé ou écourté :

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’ar- rivée retardée ou de départ anticipé.

Assurance :

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation qui vous permettra d’être remboursé en

cas d’événement vous empêchant d’effectuer votre séjour. Il appartient aux campeurs caravaniers de souscrire une assurance pour leur caravane, tente et/ ou matériel et leur responsabilité civile

Options :

Les options n’ont pas de valeur contractuelle et peu- vent être annulées sans dédit de par et d’autre, passé un délai de huit jours, sans confirmation

Règlement du séjour :

Les locations de mobil-home doivent être soldées au plus tard un mois avant l’arrivée. Le règlement total est dû pour toute location intervenant moins d’un mois avant la date d’arrivée.

Les forfaits week-end doivent être soldés au plus tard deux jours avant la date d’arrivée.

Pour les emplacements en camping, le solde est exigi- ble à l’arrivée suivant la date indiquée sur le contrat. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèques bancaires ou postaux, chèques vacances, et CB

Tout client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur

3) Extraits du règlement intérieur… Animaux : sont interdit dans les locations, et les sanitaires. Ils sont acceptés sur les emplacements uniquement sur présentation du carnet de vaccina- tion (vaccination antirabique obligatoire.)

Les animaux doivent être tatoués. Ils doivent être tenus en laisse. Sont interdits sur le terrain de camping les chiens suivants : chien d’attaque de la catégorie 1, chien de garde de défense catégorie 2 d’après la loi n°

99.5 du 6 janvier 1999. Arrêté du 27 avril 1999 Article

211.1 et 211.5 du code rural.

Race de chien interdite : Pit-Bull, Boer bull, Rottweiler, Mastiff, Tosa-Inu, Staffordshire, Bull-Terrier, American Staffordshire Terrier.

Leur souillures doivent être enlevées par leur maîtres. Ils ne peuvent être laissés seuls dans les voitures et sur l’emplacement.

Visiteurs :

Sont autorisés, sous la responsabilité de leurs hôtes, après avoir signalé leur présence au service d ‘accueil et avoir acquitté, si nécessaire, la redevance prévue. Dans tous les cas, les véhicules des visiteurs devront stationner à l’extérieur du camping.

Silence :

La circulation des véhicules à moteur est limitée à 10 km/h et est interdite dans le camping entre 23h et 7h 30 du matin (les portes d’accès sont fermées entre ces horaires).

L’usage des appareils sonores ne doit pas être perçu au delà du périmètre de chaque emplacement.

A partir de 23 h, il est obligatoire que chacun res- pecte le droit au repos de ses voisins.