CONVENTION A USAGE DE PRET Temporaire

CONVENTION A USAGE DE PRET

Temporaire

Entre l’OFFICE MUNICIPAL DU SPORT de Petit-Couronne Représenté par Mr Le Com Yann, son Président, Dénommé « L’O.M.S »

Et L’Association :

Représentée par (nom et fonction) :

Dénommé « L’association »

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat de prêt à usage temporaire concerne le matériel suivant :

(Liste complète du matériel annexée à la présente convention), appartenant à l’O.M.S et utilisé par l’association.

Ce matériel est vérifié par les représentants des deux parties au contrat de mise à disposition (MAD) avant la signature de ce dernier afin d’en confirmer la conformité, la non dangerosité et l’absence de vice caché dans toute la mesure du possible.

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de l’O.M.S et de l’association.

Article 2 : Durée

Cette convention est signée entre les parties pour une durée d’une saison sportive renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Engagements des cosignataires

L’O.M.S s’engage à :

1. Fournir à l'association l’intégralité du matériel désigné en annexe.

2. Fournir le matériel à titre gracieux.

L’association s’engage en contrepartie à :

1. Signer le contrat de mise à disposition (MAD) et le respecter.

2. Laisser disponible le matériel prêté pour l’O.M.S dans le cadre de ses animations.

3. Prendre en charge durant toute la durée du prêt, l’entretien normal du matériel prêté.

3. Veiller à la garde et à la conservation du matériel prêté par l’O.M.S.

4. Se servir du matériel prêté par l’O.M.S dans le cadre de l’usage normal du matériel prêté. Toute utilisation n’entrant pas le cadre normal de l’objet prêté entrainera la restitution du matériel à l’O.M.S.

5. Respecter les instructions de l’O.M.S données pour assurer le respect de la convention.

Article 4 : Début et fin de conventionnement

La mise à disposition du matériel prend effet dès la prise en compte du matériel par l’association. La mise à disposition du matériel prend fin à compter de la restitution du matériel par l’association.

Article 5 : Transport du matériel

L’association s’engage à effectuer, le cas échéant, le transport du matériel prêté que ce soit lors de sa prise ou de sa restitution dans les meilleures conditions possibles et notamment à l’aide d’un véhicule adapté au volume et à la nature de celui-ci.

Le transport du matériel est à la charge de l’association.

Article 6 : Responsabilités

Dès la mise à disposition du matériel, l’association renonce expressément à exercer une action quelconque en responsabilité envers l’O.M.S en cas d’accidents ou de dommages survenus à l’occasion de l’utilisation du matériel ou par le fait de ce dernier.

L’association garde à sa charge tous les dommages causés sur le matériel dans le cadre d’une mauvaise utilisation.

L’association reste couverte dans le cadre de l’assurance responsabilité civile contractée par l’O.M.S pour tous dommages causés à des tiers, à elle-même ou à l’un de ses membres, pendant tout le temps où elle l’a sous sa garde. Les conséquences de ces cas fortuits et des cas de force majeure restent à la charge de l’association en ce qui concerne les dommages visés ci-dessus.

Article 7 : Clauses diverses

L’association est reconnue seule utilisatrice du matériel. En aucun cas elle ne peut prêter ce matériel à une autre structure adhérente ou non à l’O.M.S.

Article 8 : Résiliation

La non observation des conditions de la présente convention par l’association entraînera le retrait immédiat du (ou des) matériel(s) et le présent contrat sera, en ce cas, résilié de plein droit.

Mr. Yann LE COM Mr.

Président de l’O.M.S Président de

De Petit-Couronne

A Petit-Couronne, Le

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord ».