Règlement version Française

Règlement version Française

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

(ci-après la « société organisatrice »)

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS Brest B 378 047 500

dont le siège social est situé au 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 29219 Xxxxx Xxxxx 0 / xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Organise du 15/07/2015 au 15/08/2015 inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Gagnez des séjours magiques en famille à Disneyland® Paris !» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide , et résidant dans les pays suivants: France, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation durant toute la durée du Jeu.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le Jeu est accessible dans ces pays : France, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un xxxxxxx xxxxxxx, x’xx est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de la dite autorisation.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.

Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :

⎡ acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice

⎡ ou en invitant par email des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.

Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, xxx.xxxxxxxx.xxx, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

6 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.

Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Type "Test de connaissance et Xxxxxx au sort"

⎡ Le tirage au sort effectué déterminera 6 gagnants parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du test de connaissance.

⎡ Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l'ensemble des participants.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

⎡ Un séjour en famille à Disneyland® Paris (France), à valoir à partir de janvier 2016 Le lot comprend :

2 nuits pour 5 personnes (maximum) dans le futur B&B Hôtel à Disneyland® Paris, petits déjeuners inclus.

Les billets d'entrée pour deux jours, dans les parcs Disneyland® Paris et Xxxx Xxxxxx Studios® (pour 5 personnes maximum). Le transport n'est pas inclus.

Photo non contractuelle. d'une valeur de 800 EUR TTC

⎡ Un séjour en famille à Milan (Italie) pour l'Exposition Universelle Le lot comprend :

2 nuits pour 4 (deux adultes et deux enfants maximum), dans le B&B Hôtel de Milan (Italie) de votre choix, petits déjeuners inclus.

Des tickets "un jour" pour l'Exposition Universelle 2015 de Milan (5 tickets maximum). Le transport et la taxe de séjour ne sont pas inclus.

Photo non contractuelle. d'une valeur de 840 EUR TTC

⎡ Un séjour en famille à Berlin (Allemagne) Le lot comprend :

2 nuits pour 4 personnes (maximum), petits déjeuners compris (2 adultes et 2 enfants our 3 adultes maximum) dans l'un des trois hôtels B&B de Berlin (Allemagne).

Le transport n'est pas inclus. Photo non contractuelle. d'une valeur de 230 EUR TTC

⎡ Un séjour en famille à l’hôtel B&B Torun (Pologne) Le lot comprend :

2 nuits pour 4 personnes (maximum) à l’hôtel B&B Torun, petits déjeuners inclus. Le transport n'est pas inclus.

Photo non contractuelle. d'une valeur de 200 EUR TTC

⎡ Un séjour en famille en Espagne Le lot comprend :

2 nuits pour 4 personnes (maximum) dans l’un des 4 hôtels B&B en Espagne (Madrid, Valence, Alicante ou Gérone) Le transport n'est pas inclus.

Photo non contractuelle. d'une valeur de 200 EUR TTC

⎡ Un séjour en famille à Prague (République Tchèque) Le lot comprend :

2 nuits pour 4 personnes (maximum) dans à l’hôtel B&B de Prague (Les personnes seront réparties dans 2 chambres doubles) Le transport n'est pas inclus.

Photo non contractuelle. d'une valeur de 200 EUR TTC

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6

janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Teilnahmebedingungen - Deutsche Fassung

ARTIKEL 1 - ORGANISATION DES GEWINNSPIELS

(nachfolgend „Veranstalter” genannt),

eingetragen im Handelsregister unter der Nummer: RCS Brest B 378 047 500

mit Hauptsitz in 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 00000 Xxxxx Xxxxx 2 / xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

.

Veranstaltet vom 15.07.2015 bis einschließlich 15.08.2015 ein kostenloses Gewinnspiel ohne Kaufverpflichtung mit der Bezeichnung:

„Gewinnen Sie magische Aufenthalte für die ganze Familie in Disneyland® Paris!” (nachfolgend „das Gewinnspiel” genannt) unter den in den vorliegenden Teilnahmebedingungen beschriebenen Konditionen. Das Spiel ist über mehrere Partnerwebsites, verschiedene soziale Netzwerke und über Mobiltelefone zugänglich.

Die Aktion ist keine Veranstaltung von Facebook, Google, Apple oder Microsoft und wird von diesen Unternehmen auch nicht gesponsert.

Die erfassten personenbezogenen Daten sind für den Veranstalter bestimmt und nicht für Facebook, Google, Apple oder Microsoft.

ARTIKEL 2 – TEILNAHMEBERECHTIGUNG

Teilnahmeberechtigt sind alle natürlichen Personen ab einem Alter von mindestens 13 Jahren, die über einen Internetzugang sowie eine gültige E-Mailadresse verfügen und in einem der folgenden Länder wohnen: Frankreich, Deutschland, Spanien, Italien, Polen, Tschechische Republik, mit Ausnahme von Mitarbeitern des Veranstalters und deren Familienangehörigen sowie xxxxx Personen, die an der Ausarbeitung des Gewinnspiels mitgewirkt haben. Die Teilnahmeberechtigung ist auf eine einzige Teilnahme während der gesamten Spieldauer beschränkt.

Das Gewinnspiel unterliegt dem französischen Spiel- und Wettbewerbsrecht.

Das Gewinnspiel wird in folgenden Ländern angeboten: Frankreich, Deutschland, Spanien, Italien, Polen, Tschechische Republik.

Minderjährige Teilnehmer dürfen nur mit vorausgehendem Einverständnis eines der Elternteile oder des gesetzlichen Vormunds teilnehmen.

Der Veranstalter kann minderjährige Teilnehmer auffordern, dieses Einverständnis nachzuweisen und gegebenenfalls Teilnehmer, die dieses Einverständnis nicht nachweisen können, von dem Gewinnspiel ausschließen.

Der Veranstalter kann minderjährige Gewinner auffordern, dieses Einverständnis im Hinblick auf eine Teilnahme an dem Gewinnspiel nachzuweisen. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, einen anderen Gewinner durch das Los zu bestimmen, wenn der ursprüngliche minderjährige Gewinner nicht in der Lage ist, das besagte Einverständnis hinreichend zu belegen.

Mit der Teilnahme an dem Gewinnspiel erkennt der Teilnehmer die vorliegenden Teilnahmebedingungen vorbehaltlos an.

ARTIKEL 3 – TEILNAHMEBEDINGUNGEN

Das Gewinnspiel wird ausschließlich im Internet innerhalb des in Artikel 1 angegebenen Zeitraums angeboten und ist über verschiedene Partnerwebsites und soziale Netzwerke zugänglich. Der Zugang kann auch über Mobiltelefone erfolgen. Zur Teilnahme an dem Gewinnspiel muss ein Teilnahmeformular ausgefüllt werden, das den Teilnehmern zur Verfügung gestellt wird.

Optional haben die Teilnehmer die Möglichkeit ihre Gewinnchancen zu erhöhen, indem sie:

⎡ sich damit einverstanden erklären, Angebote von Partnern des Veranstalters zu erhalten

⎡ oder indem sie Freunde oder Bekannte per E-Mail zur Teilnahme an dem Gewinnspiel einladen. Pro eingeladenem weiteren Teilnehmer erhalten die Teilnehmer eine zusätzliche Gewinnchance bei der Verlosung. Die Xxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxx xxx xxx

xxxx xxxxxxxxxxx Xxxxxxx xxx xxxxx xxx xxxx Xxxxxxxxxxx xxx Teilnahme beschränkt.

Die Initiative und Verantwortung für die Bereitstellung der E-Mail-Adressen mit der Absicht, diesen Personen eine Einladung für das Gewinnspiel zukommen zu lassen, liegt bei dem Teilnehmer. Der Teilnehmer verpflichtet sich, die Inhaber der von ihm an den Veranstalter weitergegebenen E-Mail-Adressen vor der Weitergabe zu informieren und ihre ausdrückliche Einwilligung einzuholen. Der Veranstalter handelt bei dem Versand entsprechender Nachrichten des Teilnehmers lediglich in der Funktion als technischer Dienstleister auf Wunsch und im Namen des Teilnehmers. Infolgedessen entbindet der Teilnehmer den Veranstalter jeglicher Verantwortung im Hinblick auf die von ihm an den Veranstalter weitergegebenen E-Mail-Adressen von Personen aus seinem Umfeld sowie im Hinblick auf den Versand von Einladungsnachrichten an diese Personen. Pro Person kann während der gesamten Spieldauer nur einmal an dem Gewinnspiel teilgenommen werden (gleicher Name, gleicher Vorname, gleiche E-Mail-Adresse oder IP (Internet Protocol)). Der Veranstalter bewahrt unter keinen Umständen die vom Teilnehmer bereitgestellten E-Mail-Adressen nach Versand der Einladungen in dessen Auftrag auf.

Das Gewinnspiel ist über die Plattform Facebook, xxx.xxxxxxxx.xxx, zugänglich. Im Falle von Streitigkeiten bezüglich des Gewinnspiels kann Facebook jedoch unter keinen Umständen zur Verantwortung gezogen werden. Facebook tritt weder als Veranstalter noch als Sponsor der Aktion auf. Im Rahmen des Gewinnspiels erfasste personenbezogene Daten sind für den Veranstalter bestimmt.

Das Gewinnspiel ist über Mobiltelefone (Smartphone) zugänglich. Im Falle von Streitigkeiten bezüglich des Gewinnspiels kann jedoch weder Apple noch Microsoft, Google oder jegliche andere Plattform für mobile Applikationen zur Verantwortung gezogen werden.

ARTIKEL 4 – ERMITTLUNG DER GEWINNER

Innerhalb von 7 Tagen nach Ende des Gewinnspiels werden 6 Gewinner durch das Los bestimmt.

Unvollständig ausgefüllte Formulare werden nicht berücksichtigt. Xxx Xxxxxxxx werden innerhalb von 7 Tagen nach der Verlosung durch eine E-Mail an die im Teilnahmeformular angegebene E-Mail-Adresse über die Art des gewonnenen Preises und die Bedingungen für die Abwicklung benachrichtigt. Sollte innerhalb von 7 Tagen ab Versand der Benachrichtigung keine Antwort von dem Gewinner vorliegen, gilt dies als Verzicht und der entsprechende Preis wird einem neuen Gewinner zugeteilt.

Typ „Wissenstest und Verlosung”

⎡ Bei der durchgeführten Verlosung werden unter den Teilnehmern, die das Teilnahmeformular ausgefüllt und alle Fragen des Wissenstests richtig beantwortet haben, 6 Gewinner ermittelt.

⎡ Sollte keiner der Teilnehmer die richtigen Antworten finden, behält sich der Veranstalter das Recht vor, die Preise unter xxxxx Teilnehmern zu verlosen.

ARTIKEL 5 - GEWINN

Das Spiel sieht folgende Preise vor, die den durch das Los ermittelten Gewinnern in chronologischer Reihenfolge zugeteilt werden. Xxxxx Gewinner erhält einen einzigen Preis.

Liste der Preise:

⎡ 1 x Familienaufenthalt in Disneyland® Paris Der Preis umfasst:

⎡ 0 Xxxxxxxxxxxxxx xxx 0 Xxxxxxxx (xxxxxxx) in dem zukünftigen B&B Hotel in Disneyland® Paris, inklusive Xxxxxxxxx.

x Eintrittskarten für 2 Tage für die Freizeitparks Disneyland® Paris und Xxxx Xxxxxx Studios® (für maximal 5 Personen). Der Transport ist nicht eingeschlossen.

Foto vertraglich nicht bindend.

mit einem Wert von 800 € inkl. USt.

⎡ 1 x Familienaufenthalt in Mailand im Rahmen der Weltausstellung Der Preis umfasst:

⎡ 2 Übernachtungen für 4 Personen (maximal zwei Erwachsene und zwei Kinder) in einem B&B Hotel in Mailand (Italien) Ihrer Wahl, inklusive Frühstück.

⎡ „Eintageskarten” für die Weltausstellung 2015 in Mailand (maximal 5 Karten).

Der Transport und die Aufenthaltstaxe sind nicht eingeschlossen. Foto vertraglich nicht bindend.

mit einem Wert von 840 € inkl. USt.

1 x Familienaufenthalt in Berlin Der Preis umfasst:

⎡ 0 Xxxxxxxxxxxxxx xxx 0 Xxxxxxxx (xxxxxxx) mit Frühstück, (maximal 2 Erwachsene und 2 Kinder oder 3 Erwachsene) in einem der drei B&B Hotels in Berlin (Deutschland).

Der Transport ist nicht eingeschlossen. Foto vertraglich nicht bindend.

mit einem Wert von 230 € inkl. USt.

⎡ 1 x Familienaufenthalt in Torun (Polen) Der Preis umfasst:

⎡ 2 Übernachtungen für 4 Personen in einem B&B Hotel in Torun, inklusive Frühstück. Der Transport sind nicht eingeschlossen.

Foto vertraglich nicht bindend.

mit einem Wert von 200€ inkl. USt.

⎡ 1 x Familienaufenthalt in Spanien Der Preis umfasst:

⎡ 2 Übernachtungen für 4 Personen in einem der 4 B&B Hotels in Spanien. Der Transport sind nicht eingeschlossen.

Foto vertraglich nicht bindend.

mit einem Wert von 200€ inkl. USt.

⎡ 1 x Familienaufenthalt in Prag (Tschechische Republik) Der Preis umfasst:

⎡ 2 Übernachtungen für 4 Personen in einem B&B Hotel in Prag, inklusive Frühstück. Der Transport sind nicht eingeschlossen.

Foto vertraglich nicht bindend.

mit einem Wert von 200€ inkl. USt.

Der Veranstalter behält sich das Recht vor, vor der Aushändigung des Preises das Alter des Gewinners zu überprüfen. Die Preise können unter keinen Umständen in bar ausbezahlt oder durch andere Preise ersetzt werden. Der Veranstalter trägt keine Verantwortung für die Nutzung oder Nichtnutzung oder auch der Weitergabe der Preise durch xxx Xxxxxxxx. Im Falle höherer Gewalt behält sich der Veranstalter das Recht vor, den gewonnenen Preis durch einen gleichartigen Preis mit gleichem Wert zu ersetzen.

ARTIKEL 6 – IDENTIFIZIERUNG DER GEWINNER UND AUSSCHLUSS VON DEM GEWINNSPIEL

Die Teilnehmer erklären sich mit der Überprüfung ihrer Identität und aller Angaben auf dem Teilnahmeformular einverstanden. Teilnahmeformulare, die unvollständig ausgefüllt wurden und/oder nur unvollständige oder falsche Kontaktdaten enthalten, werden nicht berücksichtigt und ziehen den Ausschluss des Teilnehmers von dem Gewinnspiel nach sich. In gleichem Sinne zieht die Nichtbeachtung der vorliegenden Teilnahmebedingungen sowie jeglicher Betrug oder jegliches Falschspiel, unabhängig von den jeweiligen Konditionen, direkt den Ausschluss des betreffenden Teilnehmers von dem Gewinnspiel nach sich.

ARTIKEL 7 – ÄNDERUNG DES ZEITRAUMS DES GEWINNSPIELS UND ERHÖHUNG DER ANZAHL DER PREISE

Der Veranstalter übernimmt keine Haftung für den Fall, dass er unter Einwirkung höherer Gewalt oder bei Ereignissen, die sich seinem Einfluss entziehen, gezwungen ist, das vorliegende Gewinnspiel abzusagen. Ferner behält er sich die Möglichkeit vor, die Teilnahmedauer zu verlängern oder zu verkürzen, das Gewinnspiel zu verschieben und die Bedingungen zu ändern, ohne dafür zur

Haftung gezogen zu werden.

Noch während der Dauer des Gewinnspiels können eventuelle Ergänzungen oder Änderungen zu diesen Teilnahmebedingungen veröffentlicht werden. Diese Ergänzungen oder Änderungen werden als Nachtrag zu den vorliegenden Teilnahmebedingungen betrachtet.

ARTIKEL 8 – VERWENDUNG DER IDENTITÄT DER GEWINNER

Es gilt als ausdrücklich vereinbart, dass die Teilnehmer des Gewinnspiels, sofern sie als Gewinner aus dem Gewinnspiel hervorgehen, den Veranstalter uneingeschränkt und vorbehaltlos ermächtigen, ihre Namen und Vornamen sowie ihren Wohnort zu Werbezwecken zu verwenden, ohne dass ihnen daraus ein Anspruch auf Vergütung, ein Anrecht oder irgendein anderer Vorteil außer der Zuteilung ihres Preises entstünde.

ARTIKEL 9 – ERSTATTUNG DER TEILNAHMEKOSTEN

Die Erstattung der Portokosten für die Anforderung der Teilnahmebedingungen (Portokosten zum Normaltarif) kann auf einfache gemeinsame schriftliche Anfrage an die Adresse des Veranstalters unter Vorlage eines Nachweises der Bankverbindung erfolgen. Die Rückerstattung der Kosten für die Internetverbindung für die Teilnahme an dem Gewinnspiel kann, auf der Basis von maximal 3 Minuten, mobile Verbindungen ausgenommen, auf einfache schriftliche Anfrage an die Adresse des Veranstalters und und unter klar leserlicher Angabe folgender Informationen erfolgen: Name, Vorname, vollständige Postanschrift, Datum und Uhrzeit der Teilnahme. Dem Erstattungsantrag muss der Nachweis der Bankverbindung sowie die Kopie der Rechnung des Internetdienstanbieters des Teilnehmers beigelegt werden, auf der folgende Angaben erscheinen: Exakte Angabe der Art der Dienstleistung des Internetdienstanbieters einschließlich Art der Fakturierung (unbegrenzt, Flatrate...) sowie das Datum und die Uhrzeit der Verbindung, die der Teilnahme an dem Gewinnspiel entspricht. Die genannten Angaben müssen vom Teilnehmer deutlich unterstrichen oder mit einem Leuchtstift markiert werden. Dabei ist festzuhalten, dass nach dem derzeitigen Leistungsangebot und Stand der Technik einige Internetdienstanbieter ihren Nutzern eine kostenlose oder flatratebasierte Verbindung anbieten. In diesem Zusammenhang ist ausdrücklich vereinbart, dass bei jedem Zugriff auf die Website des Gewinnspiels, der über eine kostenlose oder flatratebasierte Verbindung erfolgt (beispielsweise über Kabelverbindungen, ADSL oder Standleitungen), insofern kein Anspruch auf Erstattung erhoben werden kann, als der Dienstleistungsvertrag des Internetanbieters mit dem Nutzer in diesem Fall über einen allgemeinen Zugriff auf das Internet geschlossen wurde und dem Teilnehmer durch die Anmeldung auf der Website sowie die Teilnahme an dem Gewinnspiel keine zusätzlichen Kosten oder Ausgaben entstehen. Kosten für Fotokopien eventuell vorzulegender Nachweise werden auf der Basis von 0,15 € inkl. USt. pro Blatt erstattet.

ARTIKEL 10 - HAFTUNGSAUSSCHLUSS

Die Teilnahme schließt die Kenntnis und Annahme sowohl der Merkmale und Grenzen des Internets, des lückenhaften Schutzes bestimmter Daten vor eventuellem Missbrauch oder Piraterie als auch des Risikos eines Befalls mit möglicherweise im Netz verbreiteter Viren ein. Der Veranstalter lehnt jegliche direkte oder indirekte Verantwortung im Falle einer unsachgemäßen Bedienung oder einer Störung im Zusammenhang mit dem Gebrauch des Computers, dem Zugriff auf das Internet, der Wartung oder einer Funktionsstörung der Server des Gewinnspiels, der Telefonleitung oder jeder anderen technischen Verbindung oder auch der Vorlage von Formularen mit einer falschen oder unvollständigen Adresse ab.

Es obliegt dem einzelnen Teilnehmer, alle geeigneten Maßnahmen zu ergreifen, um seine eigenen Daten und/oder Programme, die auf seinen EDV-Geräten gespeichert sind, vor jeder Gefährdung zu schützen. Die Anmeldung auf der Website und die Teilnahme an dem Gewinnspiel erfolgt auf eigene Verantwortung der jeweiligen Personen. Der Veranstalter übernimmt keine Haftung für die missbräuchliche Nutzung der Verbindung oder der Zuweisung der Gewinne eines Teilnehmers, es sei denn, der Veranstalter hat nachweislich einen schweren Fehler begangen. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, alle Teilnehmer auszuschließen, die den Versuch unternehmen, den Ablauf der Anmeldung zu dem Gewinnspiel zu ändern und das Spiel abzubrechen, zu verkürzen, zu ändern, zu verschieben, zu verlängern oder auszusetzen, wenn die Informatikserver des Gewinnspiels Störungen aufweisen sollten, die insbesondere auf durch diesen Teilnehmer verursachte Bugs, Änderungen, unbefugte Eingriffe, Betrug, technische Fehler oder andere Ursachen zurückzuführen sind und die die Verwaltung, Sicherheit, Gerechtigkeit , Integrität oder den geordneten Ablauf des Gewinnspiels beeinträchtigen könnten.

Der Veranstalter ist nach besten Kräften bemüht, den Zugang zu dem Gewinnspiel zu ermöglichen. Der Veranstalter kann jederzeit und insbesondere aus technischen Xxxxxxx, zum Zwecke der Aktualisierung oder Wartung, den Zugriff auf die Website und auf das Gewinnspiel unterbrechen. Der Veranstalter übernimmt keinerlei Haftung für solche Unterbrechungen und deren Folgen. Es können keine daraus resultierenden Schadenersatzforderungen geltend gemacht werden. Die Teilnehmer werden informiert, dass bei Zugriff auf die Website des Gewinnspiels gegebenenfalls ein Cookie auf der Festplatte ihres Computers abgelegt werden kann. Dabei handelt es sich um eine kleine Datei, in der das Navigationsverhalten auf der Website des Gewinnspiels gespeichert werden kann. Cookies dienen zur Identifikation der einzelnen Teilnehmer und ermöglichen durch die Vermeidung von wiederholten Eingaben einen schnelleren Zugriff auf die Informationen. Keinesfalls können sie die auf dem Computer abgelegten Daten beschädigen.

Der Teilnehmer kann durch entsprechende Einstellung seiner Browsersoftware die Ablage des Cookies auf seinem Computer verweigern oder sich dafür entscheiden, bei Ablage des Cookies auf der Festplatte gewarnt zu werden (die individuelle Vorgehensweise kann der Anwendungsbeschreibung des verwendeten Browsers für diese Funktion entnommen werden). Auch nach dieser Einstellung hat der Teilnehmer weiterhin die Möglichkeit, auf die Website des Gewinnspiels zuzugreifen und an dem Gewinnspiel teilzunehmen.

Ferner übernimmt der Veranstalter keinerlei Haftung für eventuell auftretende Zustellungsprobleme oder Verluste von Postsendungen

oder elektronischen Sendungen (insbesondere im Hinblick auf die Zustellung der Preise). Jeder Preis, der vom Veranstalter an einen Gewinner gesendet und nicht abgeholt oder aus einem beliebigen anderen Grund vom Postdienst zurückgesendet wurde, verfällt für den Gewinner und fällt erneut dem Veranstalter zu.

Der Veranstalter haftet weder für Funktionsstörungen im Internet noch für Verspätungen, Verluste oder Schäden, die aufgrund des Postdiensts oder aufgrund der Verwaltung entstehen können.

ARTIKEL 11 – RECHT DES GEISTIGEN, LITERARISCHEN UND KÜNSTLERISCHEN EIGENTUMS

Auf der Website des Gewinnspiels verwendeten Bilder, dargestellte Gegenstände, genannte Marken und Handelsbezeichnungen, informationstechnische oder grafische Elemente und Datenbanken, aus denen die Website des Gewinnspiels besteht, sind ausschließliches Eigentum der jeweiligen Inhaber und dürfen ohne deren schriftliche Genehmigung weder kopiert noch vervielfältigt oder in anderer Weise genutzt werden. Jede Zuwiderhandlung kann zivil- oder strafrechtliche Verfahren nach sich ziehen.

Jede Ähnlichkeit der Figuren oder Elemente des Gewinnspiels mit anderen bestehenden fiktiven Figuren oder anderen bestehenden Elementen von Gewinnspielen ist rein zufällig. Der Veranstalter oder dessen Dienstleister können in dieser Hinsicht nicht zur Verantwortung gezogen werden.

ARTIKEL 12 – DATENSCHUTZ

Die persönlichen Daten der Teilnehmer werden erfasst und informationstechnisch verarbeitet. Gemäß dem französischen Datenschutzgesetz („Loi Informatique et Libertés”) vom 6. Januar 1978 haben die Teilnehmer das Recht, alle sie betreffenden Informationen einzusehen, zu berichtigen oder zu löschen. Der Teilnehmer kann von diesem Recht durch ein Schreiben an die in Artikel 1 genannte Adresse des Veranstalters Gebrauch machen.

ARTIKEL 13 – ZUSTÄNDIGER GERICHTSSTAND UND AUSLEGUNG DER TEILNAHMEBEDINGUNGEN

Eventuelle Unstimmigkeiten im Hinblick auf die Auslegung der Teilnahmebedingungen werden von dem Veranstalter entschieden. Die Teilnahme an diesem Gewinnspiel schließt das vorbehaltlose Einverständnis mit (i) xxxxx Bestimmungen der vorliegenden Teilnahmebedingungen, (ii) den im Internet geltenden Verhaltensregeln (Netiquette, Verhaltenskodex...) sowie (iii) den in Frankreich geltenden Gesetzen und Vorschriften ein, insbesondere der geltenden Bestimmungen im Hinblick auf Gewinnspiele und Lotterien.

Telefonische oder schriftliche Nachfragen im Hinblick auf die Auslegung oder Anwendung der vorliegenden Teilnahmebedingungen, der Mechanismen oder Modalitäten des Gewinnspiels oder die Liste der Gewinner werden nicht beantwortet. Bei Unstimmigkeiten ist ausschließlich ein Einschreibebrief mit Rückschein zulässig, der innerhalb einer Frist von maximal 30 Tagen nach Ende des Gewinnspiels abgesendet werden muss. Es gilt als vereinbart, dass, ausgenommen im Falle offensichtlicher Fehler, die aus den Systemen des Gewinnspiels des Veranstalters hervorgehenden Informationen bei xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx im Hinblick auf Verbindungselemente und auf die informationstechnische Verarbeitung der besagten Informationen bezüglich des Gewinnspiels Beweiskraft haben.

Die Teilnehmer verpflichten sich, sich bei eventuellen Unstimmigkeiten, insbesondere im Zusammenhang mit der Anwendung oder der Auslegung der vorliegenden Teilnahmebedingungen, zunächst auf gütlichem Wege an den Veranstalter zu wenden, bevor sie den Rechtsweg wählen.

Die Teilnehmer unterliegen dem französischen Spiel- und Wettbewerbsrecht. Alle Streitigkeiten, bei denen eine gütliche Einigung nicht möglich ist, werden, sofern keine anders lautenden Bestimmungen zum Schutz der öffentlichen Ordnung vorliegen, von den am Hauptsitz des Veranstalters zuständigen Gerichten beigelegt.

English Version

ARTICLE 1 – COMPETITION ORGANISER

(hereafter the “organiser”)

registered at the register of companies under number: RCS Brest B 378 047 500

and with its head office located at 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 29219 Xxxxx Xxxxx 0 – France / marketing- xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

.

Will hold, from 15/07/2015 to 15/08/2015 inclusive, a free Competition with no obligation to purchase, entitled: “Win magical family holidays at Disneyland® Paris!” (hereafter, the “Competition”), governed by the rules detailed this document. The Competition can be entered via several partner websites, various social networks, and mobile phones.

The Competition is neither organised nor sponsored by Facebook, Google, Apple, or Microsoft.

All personal data collected as part of the Competition go to the organiser, and are not shared with Facebook, Google, Apple, or Microsoft.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION CONDITIONS

The Competition is open to any individual aged 13 or over, with internet access and a valid email, residing in the following

countries: France, Germany, Spain, Italy, Poland, and the Czech Republic, with the exception of the organiser’s employees and their families, as well as anyone involved in creating the Competition. Players are limited to a single entry for the duration of the Competition.

The game is subject to French laws applicable to games and competitions.

The competition is accessible in the following countries: France, Germany, Spain, Italy, Poland, Czech Republic.

All participants aged under 18 must obtain permission from one of their parents or legal guardians to take part in the Competition.

The organiser may ask any participant aged under 18 to prove that they have their parent’s permission and may, if necessary, disqualify participants who are unable to provide proof.

The organiser may ask any winner aged under 18 to provide the aforementioned proof of permission to enter the Competition. The organiser reserves the right to choose another winner at random if the initial winner is aged under 18 and cannot prove that they had they parent’s permission to enter the Competition.

By entering the Competition, participants unconditionally accept these rules.

ARTICLE 3 – HOW TO ENTER

The Competition will be held exclusively online on the dates stated in article 1, and is accessible from various partner websites and social networks. It can also be accessed using a mobile. Participants complete the entry form to enter the Competition.

They have the option of increasing their chance of winning by:

⎡ agreeing to receive offers from the organiser’s partners

⎡ sending email invitations to take part in the Competition to their friends. Participants will then be awarded an extra raffle ticket per invitation, within a limit of five additional tickets, or five invitations.

The Participant is responsible for providing their friend’s email addresses so that the invitations can be sent out. The Participant must obtain clear, informed consent from the owners of the email addresses they submit to the organiser. The organiser works only at the participant’s request and on their behalf as a technical service provider for sending the participant’s emails. As a result, the participant frees the organiser from any responsibility for the email addresses the participant provides, as well as from the act of sending the

invitation email to the participant’s friends. Only one entry is allowed per person (same name, email address or IP address) for the duration of the competition. The organiser will not under any circumstances keep the email addresses supplied by the participant after sending the invitations on their behalf.

The Competition is accessible on Facebook, xxx.xxxxxxxx.xxx, and Facebook will not be held in any way responsible for disputes arising from the Competition. Facebook is neither the organiser nor the sponsor of the Competition. Personal data collected as part of the Competition go to the organiser.

The Competition is accessible via smartphones, and Apple, Microsoft, or Google will not be held in any way responsible for disputes arising from the Competition.

ARTICLE 4 – SELECTING A WINNER

6 winner(s) will be chosen at random within 7 days of the Competition closing.

Incomplete entry forms will be disqualified. The winner(s) will receive an email to the address provided on the entry form within 7 days of the draw confirming their prize and how to claim it. Any winner failing to reply within 7 days of being informed of their win will be considered to have withdrawn their entry and the prize will go to a new winner.

“Quiz and Prize Draw”

⎡ The prize draw will select 6 winners from the participants who completed and confirmed the entry form and correctly answered all questions.

⎡ If nobody submits the right answers, the organiser reserves the right to perform a prize draw using all entries. ARTICLE 5 – PRIZE

The Competition includes the following prizes, allocated to participants in the order they are drawn from the raffle and declared winners. Each winner receives a single prize.

List of prizes:

⎡ 1 x Family holiday to Disneyland® Pari ( France) This prize includes:

2 nights for 5 people (max) in the new B&B Hotel Disneyland® Paris, breakfast included. Tickets for two days in Disneyland® Paris and Xxxx Xxxxxx Studios® (for 5 people max.). Travel is not included.

Photo not binding.

with a monetary value of €800 inc. tax

⎡ 1 x A family trip to Milan for the Universal Expo (Italy) This prize includes:

2 nights for 4 (maximum of 2 adults and 2 children) in the B&B Hotel Milan (Italy) of your choice, breakfast included. “One day” tickets for the 2015 Universal Expo in Milan (5 tickets maximum).

Travel and tourist tax not included. Photo not binding.

with a monetary value of €840 inc. tax

⎡ 1 x Family holiday to Berlin (Germany) This prize includes:

2 nights for 4 people (max), including breakfast (2 adults and 2 children or 3 adults, max.) in one of the three B&B Hotels in Berlin (Germany).

Travel is not included. Photo not binding.

with a monetary value of €230 inc. tax

⎡ 1 x Family holiday to Torun (Poland) This prize includes:

2 nights for 4 people (max), including B&B Hotel Torun. Travel is not included.

Photo not binding.

with a monetary value of €200 inc. tax

⎡ 1 x Family holiday to Spain This prize includes:

2 nights for 4 people (max), in one of the four B&B Hotels in Spain (Madrid, Valence, Girona, Alicante). Travel is not included.

Photo not binding.

with a monetary value of €200 inc. tax

⎡ 1 x Family holiday to Prague (Czech Republic) This prize includes:

2 nights for 4 people (max), including B&B Hotel Prague. Travel is not included.

Photo not binding.

with a monetary value of €200 inc. tax

The organiser reserves the right to check the ages of winners before awarding the prize. Prizes may not be exchanged for their cash value, nor for any other prize. The organiser will not be held responsible for the use or failure to use, or trading of prizes by the winners. The organiser reserves the right to replace a prize with one of equivalent nature and value in cases of force majeure.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION OF WINNERS AND DISQUALIFICATION

Participants agree for their identity and all other information on the entry form to be checked. Entries with incomplete entry forms and/or containing incomplete or false information will not be entered into the draw and will result in disqualification. Likewise, failure to comply with these rules as well as any attempted fraud or cheating, in any form whatsoever, will see the person responsible disqualified from the Competition.

ARTICLE 7 – CHANGING THE DATES OF THE GAME AND ADDING MORE PRIZES

The organiser will not be held responsible if the Competition has to be cancelled due to force majeure or events beyond its control. It also reserves the right to extend or curtail the period during which entries are accepted, to delay the competition or change its conditions, without being held liable.

Addenda and changes to these rules may be published during the Competition and will be considered as appendices to this document.

ARTICLE 8 – USING THE IDENTITY OF WINNERS

Winners explicitly authorise the organiser to use their full names and town/city of residence for publicity purposes, without any restrictions or conditions, and without generating any compensation, rights, or benefits other than their prize.

ARTICLE 9 – REFUNDING ENTRY COSTS

The cost of postage for requesting the rules (at cost of second class stamp) may be obtained by submitting a written request to the organiser’s address including your bank details. The cost of the internet connection used to enter the Competition will be refunded up to the maximum value of 3 minutes excluding mobile contracts, and can be obtained by submitting a written request to the organiser including the following legible information: full name, full address, date and time of entry. The refund request must include your bank details and a copy of a bill from your internet service provider, featuring: the exact nature of the internet service provider’s service and how it is billed (unlimited, package, etc.), as well as the connection date and time corresponding to entry into the Competition, clearly highlighted or underlined by the participant. Given that currently ISP’s provide free access or packages to web users, it is explicitly agreed that any access to the website made for free or as part of a package (including in particular cable, ADSL, and specialist connections) is not eligible for a refund, insofar as the ISP subscription is taken out by the user for their general internet usage and connection to the Competition website incurs no extra cost. The cost of photocopying any supporting documents will be refunded at the cost of €0.15 inc. tax per page.

ARTICLE 10 - RESPONSIBILITIES

By entering the Competition, participants acknowledge and accept the nature and limitations of the internet, the lack of protection of certain data against possible misuse or theft, and the risks of being infected with any viruses present on the network. The organiser rejects any direct or indirect responsibility for improper use or any incident arising from use of the computer, connection to the internet, maintenance or malfunction of Competition servers, phone lines, or any other technical connection, or the submission of forms with incorrect or incomplete addresses.

Each participant is responsible for taking all appropriate measures to protect their own data and/or software installed on their computer against any attacks. Users are fully responsible for their own connection to the website as well as their participation in the Competition. The organiser will not be held responsible for fraudulent use of access rights or the allocation of prizes to a participant, unless gross negligence on behalf of the organiser can be proven. The organiser reserves the right to disqualify any participant that changes the way the Competition is entered, and to cancel, curtail, modify, postpone, extend, or suspend the competition if the Competition servers experience malfunctions, in particular those resulting from bugs, alterations, unauthorised actions, fraud, technical anomalies, or any other reason caused by the participant and that affects the administration, security, fairness, integrity, or proper completion of the Competition.

The organiser will do its best to provide access to the Competition. The organiser may, at any time, and in particular for technical reasons, updates, or maintenance, disrupt access to the Competition. The organiser will not be held responsible for this disruption and its consequences, and no compensation may be claimed. When accessing the Competition website, participants are informed that a cookie may be stored on their computer’s hard drive. A cookie is a small file used to track their activity on the Competition website.

Cookies are used to identify participants so that they can more quickly access information, without the need to re-enter their details. Cookies can in no way damage data stored on your computer.

Participants can refuse to accept the cookie, or choose to be alerted when the cookie is saved onto their computer, by changing their browser settings (participants are invited to check their browser’s instructions regarding this feature). When this setting is active, participants can still access the Competition website and take part.

Furthermore, the organiser cannot be held in any way responsible for problems occurring during dispatch or losses in the post or by email (in particular with regard to shipment of prizes). Any prize that the organiser sends to a winner and that is unclaimed or returned by the post office for any reason will be lost to the winner and remain the property of the organiser.

The organiser will not be held responsible for problems with the internet, nor delays, losses, or incidents caused by postal and management services.

ARTICLE 11 – INTELLECTUAL, LITERARY, AND ARTISTIC PROPERTY RIGHTS

The images used on the Competition website, objects represented, brands and trade names mentioned, graphics, IT components, and databases making up the Competition website are the exclusive property of their respective owners and may not be extracted, copied, or used without their prior consent, on pain of civil and/or criminal proceedings.

Any resemblance between characters and images in the Competition to other fictional characters or existing competitions is entirely coincidental and does not trigger the liability of the organiser or its service providers.

ARTICLE 12 – DATA PROTECTION

Participant contact details are collected and processed by computers. In line with the French Data Protection Act of 6 January 1978, participants have the right to access, rectify, or delete their personal information by sending a letter to the organiser’s address, detailed in article 1.

ARTICLE 13 – JURISDICTION AND INTERPRETATION OF THE RULES

Any dispute as to the interpretation of the rules will be resolved by the organiser.

By entering the Competition, participants unconditionally accept (i) these rules and all of their stipulations, (ii) current ethical standards for the internet (online etiquette, good practices, etc.), as well as (iii) current French legislation and regulations, in particular current provisions on competitions and lotteries. No answer will be provided to telephone or written enquires about the interpretation or application of these rules, the Competition’s mechanisms and procedures, or the list of winners. If a dispute arises, only those submitted in writing by recorded delivery sent no later than 30 days following closure of the Competition will be valid. Unless errors are noted, it is agreed that the information provided by the organiser’s Competition computers will be used as evidence in any disputes regarding connections and processing of Competition data.

Before any recourse to the courts in relation to these rules (in particular their application and interpretation), the participants will strive to achieve an amicable settlement with the organiser.

Participants are subject to French law on games and competitions. Disputes that cannot be amicably settled will be submitted to the courts governing the head office of the organiser, unless contrary to Public Order.

Regolamento versione italiana

ARTICOLO 1 – ORGANIZZAZIONE DEL GIOCO

(di seguito la "società organizzatrice")

iscritta al registro del commercio e delle società con il numero: RCS Brest B 378 047 500

con sede legale in 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 29219 Xxxxx Xxxxx 0 / xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx (Xxxxxxx)

.

Organizza dal 15/07/2015 al 15/08/2015 inclusi, un Gioco gratuito senza obbligo d'acquisto, intitolato: "Vincete dei soggiorni magici con la famiglia a Disneyland® Paris!" (in seguito denominato "il Gioco"), secondo le modalità descritte nel presente regolamento. A questo Gioco si potrà accedere da vari siti web partner, su vari social network ed anche su cellulare.

Questa operazione non è organizzata né sponsorizzata da Facebook, Google, Apple o Microsoft.

I dati personali raccolti sono destinati alla società organizzatrice e non a Facebook, Google, Apple o Microsoft.

ARTICOLO 2 – CONDIZIONI PER LA PARTECIPAZIONE

Il Gioco è aperto a qualsiasi persona fisica di almeno 13 anni, con accesso ad internet ed un indirizzo e-mail valido, e che sia residente in uno dei seguenti paesi: Xxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx, Polonia, Repubblica Ceca, escluso sia il personale della società organizzatrice e le loro famiglie, che tutte le persone che hanno partecipato all'elaborazione del Gioco. Al Gioco si può partecipare solo una volta per tutta la sua durata.

Il Gioco è soggetto alla normativa della legge francese applicabile ai giochi e ai concorsi.

Il Gioco è accessibile nei seguenti paesi: Xxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx, Polonia, Repubblica Ceca.

Ogni eventuale partecipante minorenne deve ottenere la previa autorizzazione di uno dei genitori o del proprio tutore legale per partecipare al Gioco.

La società organizzatrice potrà richiedere a qualsiasi partecipante minorenne di presentare la suddetta autorizzazione e, se del caso, squalificare un partecipante se non è in grado di presentarla.

La società organizzatrice potrà chiedere ad ogni eventuale vincitore minorenne di presentare la suddetta autorizzazione inerente la sua partecipazione al Gioco. La società organizzatrice si riserva il diritto di estrarre a sorte un altro vincitore, se il vincitore iniziale, se minore, non è in grado di fornire prove sufficienti della suddetta autorizzazione.

Il mero fatto di partecipare a questo Gioco implica l'accettazione pura e semplice, senza riserve, del presente regolamento.

ARTICOLO 3 – MODALITÀ DI PARTECIPAZIONE

Questo gioco si svolge esclusivamente su internet nelle date indicate nell'articolo 1 e si può accedere da vari siti partner e social network. Si può accedere anche da telefono cellulare. Per partecipare al Gioco, occorre riempire il modulo di partecipazione messo a disposizione dei partecipanti.

I partecipanti possono aumentare le loro possibilità di vincita:

⎡ accettando di ricevere le offerte dei partner della società organizzatrice

⎡ o invitando per e-mail amici x xxxxxxx a partecipare al Gioco. I partecipanti riceveranno quindi una chance in più all'estrazione a sorte per ogni persona invitata, con un limite di cinque chance in più, vale a dire cinque inviti.

Il partecipante prende l'iniziativa e la responsabilità di fornire gli indirizzi e-mail di amici x xxxxxxx in modo che venga inviato loro l'invito. Si impegna inoltre a procurarsi l'esplicito consenso e ad aver informato i titolari degli indirizzi e-mail che fornisce alla società organizzatrice. La società organizzatrice agisce solo in base alla volontà e a nome del partecipante in qualità di esecutore tecnico dell'invio dei messaggi del partecipante. Di conseguenza, il partecipante solleva la società organizzatrice da qualsiasi responsabilità in

merito agli indirizzi e-mail degli amici e dei parenti che fornisce alla società organizzatrice e in merito all'invio di un messaggio d'invito ai suddetti amici x xxxxxxx. È consentita solo una partecipazione per persona - stesso cognome, stesso nome, stessa e-mail o IP (Internet Protocol)- per tutta la durata del Gioco. La società organizzatrice non conserverà assolutamente gli indirizzi e-mail forniti dal partecipante dopo l'invio degli inviti per conto di quest'ultimo.

Benché il Gioco sia accessibili sulla piattaforma Facebook, xxx.xxxxxxxx.xxx, Facebook non verrà considerato assolutamente responsabile in caso di controversia legata al Gioco. Facebook non è né l'organizzatore né lo sponsor dell'operazione. I dati personali raccolti per il Gioco sono destinati alla società organizzatrice.

Benché il Gioco sia accessibili su telefono cellulare (Smartphone), Apple, Microsoft, Google o qualsiasi altra piattaforma di applicazione mobile non saranno assolutamente considerati responsabili in caso di controversia legata al Gioco.

ARTICOLO 4 – NOMINA DEI VINCITORI

Entro 7 giorni dalla fine del Gioco sarà/saranno sorteggiato/i 6 vincitore/i.

Non verranno presi in considerazione i moduli non riempiti completamente. Entro 7 giorni dall'estrazione, il vincitore riceverà/i vincitori riceveranno un'e-mail, all'indirizzo di posta elettronica che ha/hanno indicato nel modulo di partecipazione, con cui si conferma la natura del premio vinto e le modalità per usufruirne. Xxxxxxxxx vincitore che non risponderà entro 7 giorni a decorrere dall'invio dell'avviso della vincita sarà considerato rinunciatario ed il premio verrà assegnato ad un nuovo vincitore.

Tipo "Test di controllo delle conoscenze ed Estrazione"

⎡ L'estrazione effettuata stabilirà 6 vincitore/i tra i partecipanti che hanno completato ed abilitato il modulo di partecipazione e risposto correttamente a tutte le domande del test per il controllo delle conoscenze.

⎡ Se nessun partecipante trova le risposte giuste, la società organizzatrice si riserva il diritto di fare un sorteggio tra tutti i partecipanti. ARTICOLO 5 – PACCHETTO

Il gioco si compone del seguente premio/dei seguenti premi, assegnato/i cronologicamente al partecipante valido estratto e dichiarato vincitore/ai partecipanti validi estratti e dichiarati vincitori. Ad ogni vincitore viene assegnato un solo premio

Elenco dei premi:

Un soggiorno con la famiglia a Disneyland® Paris

⎡

1 x

Il premio comprende:

Il trasporto non è incluso.

⎡ I biglietti di entrata per due giorni, nei parchi Disneyland® Paris e Xxxx Xxxxxx® Studios (massimo per 5 persone).

⎡ 2 notti per 5 persone (massimo) nel futuro B&B Hotel a Disneyland® Paris, colazione inclusa.

Foto indicativa.

800 EURO

per un valore di IVA inclusa

Un soggiorno con la famiglia a Milano per l'Expo

⎡

1 x

Il premio comprende:

Foto indicativa.

Il trasporto e la tassa di soggiorno non sono inclusi.

⎡ Biglietti da "un giorno" per l'Expo 2015 di Milano (massimo 5 biglietti).

⎡ 2 notti per 4 (due adulti e due bambini massimo), al B&B Hotel di Milano (Italia) a vostra scelta, colazione inclusa.

⎡

Un soggiorno con la famiglia a Berlino

per un valore di 840 EURO IVA inclusa 1 x

Il premio comprende:

⎡ 2 notti per 4 persone (massimo), colazione inclusa (massimo 2 adulti e 2 bambini o 3 adulti) in uno dei tre hotel B&B di Berlino (Germania).

Il trasporto non è incluso. Foto indicativa.

per un valore di 230 EURO XXX xxxxxxx

x 1 x Un soggiorno con la famiglia a Torun (Polonia) Il premio comprende:

⎡ 2 notti per 4 al B&B Hotel di Torun, colazione inclusa. Il trasporto e la tassa di soggiorno non sono inclusi. Foto indicativa.

per un valore di 200 EURO XXX xxxxxxx

x 1 x Un soggiorno con la famiglia a Spagna Il premio comprende:

⎡ 2 notti per 4 persone (massimo), colazione inclusa in uno dei 4 hotel B&B di Spagna.

Il trasporto non è incluso. Foto indicativa.

per un valore di 200 EURO XXX xxxxxxx

x 1 x Un soggiorno con la famiglia a Praga (Repubblica Ceca) Il premio comprende:

⎡ 2 notti per 4 al B&B Hotel di Praga, colazione inclusa. Il trasporto e la tassa di soggiorno non sono inclusi. Foto indicativa.

per un valore di 200 EURO IVA inclusa

La società organizzatrice si riserva il diritto di verificare l'età di ogni eventuale vincitore prima della consegna del premio. Non sarà assolutamente possibile scambiare i pacchetti con il valore corrispondente in denaro o con qualsiasi altro pacchetto. La società organizzatrice non potrà essere considerata responsabile per l'uso od il mancato uso, o la vendita, dei premi ad opera dei vincitori. In caso di forza maggiore, la società organizzatrice si riserva il diritto di sostituire il premio vinto con un premio della stessa natura e di pari valore.

ARTICOLO 6 – IDENTIFICAZIONE DEI VINCITORI E SQUALIFICA

I partecipanti autorizzano a procedere alla verifica della loro identità e di tutte le informazioni riportate sul modulo di partecipazione. I partecipanti con un modulo non totalmente riempito e/o con dati incompleti o falsi non verranno tenuti in considerazioni e saranno squalificati. Inoltre, sia il mancato rispetto del presente regolamento che ogni eventuale frode o tentato imbroglio, indipendentemente dalle modalità, comporterà la squalifica pura e semplice del suo autore.

ARTICOLO 7 – MODIFICA DELLE DATE DEL GIOCO ED AUMENTO DEL NUMERO DEI PACCHETTI

La società organizzatrice non verrà assolutamente ritenuta responsabile per aver annullato il presente Gioco per causa di forza maggiore o per eventi indipendenti dalla sua volontà. Si riserva inoltre la possibilità di prolungare o ridurre il periodo di partecipazione, di rinviarlo o di modificare le condizioni, e non potrà per questo essere ritenuta responsabile.

Durante il gioco possono essere eventualmente pubblicati supplementi e modifiche a questo regolamento, che verranno considerati allegati al presente regolamento.

ARTICOLO 8 – USO DELL'IDENTITÀ DEI VINCITORI

Si stabilisce espressamente che, dichiarati vincitori, i partecipanti al Gioco autorizzano la società organizzatrice ad utilizzare, a scopo pubblicitario, sia i loro nomi e cognomi, che la città di residenza, senza restrizioni né riserve, e senza che questo dia adito ad una retribuzione, ad un diritto o ad un vantaggio diverso dall'assegnazione del premio.

ARTICOLO 9 – RIMBORSO DELLE SPESE DI PARTECIPAZIONE

Il rimborso delle spese di affrancatura inerenti la richiesta di pagamento (francobollo di posta ordinaria al prezzo in vigore), può essere ottenuto mediante semplice lettera scritta congiunta all'indirizzo della società organizzatrice, allegando le coordinate bancarie (o coordinate della cassa di risparmio o coordinate postali). Il rimborso delle spese per la connessione internet per partecipare al Gioco, entro un limite massimo di 3 minuti ed esclusa la partecipazione via cellulare, può essere ottenuto mediante semplice richiesta scritta inviata all'indirizzo della società organizzatrice precisando in modo leggibile le seguenti informazioni: cognome, nome, indirizzo postale completo, data e ora della partecipazione. La richiesta di rimborso dovrà essere accompagnata dalle coordinate bancarie, coordinate della cassa di risparmio o coordinate postali e da una copia della fattura del provider internet del partecipante in cui figurano: da un lato l'esatta natura della prestazione del provider internet e la modalità di fatturazione (illimitata, forfettaria…) x xxxx'altro la data e l'ora di connessione corrispondente alla partecipazione al Gioco chiaramente sottolineate o evidenziate dal partecipante. Considerate le attuali condizioni delle offerte di servizio e della tecnica, alcuni provider Internet offrono una connessione gratuita o forfettaria agli utenti, si conviene espressamente che qualsiasi accesso al sito a titolo gratuito o a forfait (come in caso soprattutto di connessione via cavo, ADSL o linea affittata) non potrà dare luogo a rimborsi, in quanto in questo caso l'abbonamento ai servizi del provider viene fatto dall'utente per un uso generale di Internet ed il fatto di connettersi al sito e partecipare al Gioco non comporta nessuna spesa o esborso aggiuntivo. Le spese incorse per fotocopiare gli eventuali giustificativi da fornire verranno rimborsate a 0,15 euro IVA inclusa a foglio.

ARTICOLO 10 - RESPONSABILITÀ

La partecipazione implica la conoscenza e l'accettazione delle caratteristiche e dei limiti di Internet, l'assenza di protezione di alcuni dati da eventuali appropriazioni indebite o da pirateria e rischi di contaminazione da eventuali virus in circolo nella rete. La società organizzatrice declina ogni responsabilità diretta o indiretta in caso di cattivo utilizzo o di incidente legato all'uso del computer, all'accesso a Internet, alla manutenzione o ad un malfunzionamento dei server del Gioco, della linea telefonica o di ogni altra eventuale connessione tecnica, all'invio dei moduli ad un indirizzo sbagliato o incompleto.

Spetta ai partecipanti adottare tutte le idonee misure volte a proteggere da eventuali danni i propri dati e/o software presenti nel dispositivo informatico. La connessione di qualsiasi persona al sito e la partecipazione dei giocatori al Gioco è loro piena responsabilità. La società organizzatrice non potrà essere ritenuta responsabile per l'uso fraudolento dei diritti di connessione o di assegnazione dei premi di un partecipante, eccetto il caso in cui si dimostri l'esistenza di una colpa seria della società organizzatrice. La società organizzatrice si riserva il diritto di squalificare qualsiasi partecipante che alteri lo svolgimento dell'iscrizione al Gioco e di annullare, accorciare, modificare, rinviare, prorogare o sospendere il Gioco, nel caso in cui i server informatici del Gioco presentino malfunzionamenti dovuti soprattutto a bug, alterazioni, interventi non autorizzati, frodi, anomalie tecniche o a qualsiasi altra causa imputabile al partecipante e che danneggi l'amministrazione, la sicurezza, la correttezza, l'integrità o il corretto svolgimento del Gioco. La società organizzatrice farà tutto il possibile per consentire l'accesso al Gioco. La società organizzatrice potrà interrompere in qualsiasi momento l'accesso al sito e al Gioco, in particolare per ragioni tecniche, aggiornamento e manutenzione. La società organizzatrice non potrà assolutamente essere ritenuta responsabile di queste interruzioni e delle relative conseguenze. A questo proposito non sarà possibile richiedere risarcimenti. I partecipanti sono resi edotti che, accedendo al sito internet del Gioco, potrà eventualmente essere memorizzato un cookie nell'hardware del computer. Si tratta di un piccolo file informatico che consente di memorizzare la navigazione sul sito internet del Gioco. I cookie servono ad identificare ogni partecipante, in modo da permettergli di accedere più velocemente alle informazioni, evitando di reinserirle. Non possono assolutamente danneggiare i dati presenti nel computer.

Un partecipante può opporsi alla memorizzazione di questo cookie, oppure può scegliere di essere avvisato della memorizzazione del cookie sull'hardware, configurando il browser (si invita il partecipante a consultare le condizioni di utilizzo del browser in merito a questa funzione). Una volta eseguite queste impostazioni, il partecipante ha comunque la possibilità di accedere al sito Internet del Gioco e di partecipare.

Inoltre, la società organizzatrice non potrà assolutamente essere ritenuta responsabile in caso di problemi di trasferimento o perdita di posta, anche elettronica (in particolare per quanto riguarda il trasferimento dei pacchetti). Se un premio, inviato dalla società organizzatrice ad un vincitore, non viene reclamato o consegnato per qualsiasi motivo dal servizio postale, verrà considerato perduto dal vincitore e resterà alla società organizzatrice.

La società organizzatrice non potrà essere ritenuta responsabile del malfunzionamento della rete Internet, del ritardo, della perdita o di avarie causate dal servizio postale e di gestione.

ARTICOLO 11 – DIRITTI DI PROPRIETÀ INTELLETTUALE, LETTERARIA ED ARTISTICA

Le immagini utilizzate sul sito del Gioco, gli oggetti rappresentati, x xxxxxx e le denominazioni commerciali citate, gli elementi grafici, informatici e i database che costituiscono il sito del Gioco, sono di proprietà esclusiva dei rispettivi titolari e non posso essere estratti, riprodotti o usati senza l'autorizzazione scritta di questi ultimi, pena l'avvio di procedimenti civili e/o penali.

Ogni eventuale somiglianza di personaggi o elementi del Gioco con altri personaggi fittizi o altri elementi del gioco già esistenti, è del tutto fortuita e non ne può essere ritenuta responsabile la società organizzatrice o i suoi prestatori.

ARTICOLO 12 – LEGGE SULLA PRIVACY

Le coordinate dei partecipanti verranno raccolte e sottoposte a trattamento informatico. Ai sensi della legge francese sulla privacy del 6

gennaio 1978, ogni partecipanti potrà esercitare il proprio diritto di accesso, rettifica o cancellazione delle informazioni che lo riguardano inviando una richiesta all'indirizzo della società organizzatrice, indicato nell'articolo 1.

ARTICOLO 13 – GIURISDIZIONE ED INTERPRETAZIONE DEL REGOLAMENTO

La società organizzatrice si esprimerà su ogni eventuale contestazione in merito all'interpretazione del regolamento.

La partecipazione a questo Gioco implica l'accettazione senza riserva (i) del presente regolamento e di tutte le sue disposizioni, (ii) delle norme deontologiche vigenti su Internet (netiquette, codice di buona condotta, ecc...) e (iii) delle leggi e dei regolamenti vigenti sul territorio francese ed in particolare delle disposizioni applicabili ai giochi ed estrazioni a sorte in vigore. Non si risponderà a nessuna domanda telefonica o scritta sull'interpretazione o l'applicazione del presente regolamento, sui meccanismi del Gioco e sull'elenco dei vincitori. In caso di contestazione, verrà accettata solo la ricezione di una raccomandata con ricevuta di ritorno spedita entro e non oltre 30 giorni dalla data della fine del Gioco. Salvo in caso di errori evidenti, si stabilisce che le informazioni derivanti dai sistemi di Gioco della società organizzatrice hanno forza probatoria in ogni eventuale controversia inerente gli elementi di connessione e il trattamento informatico delle suddette informazioni sul Gioco.

Prima di ogni eventuale azione giudiziaria legata o in relazione con il presente regolamento (in particolare la sua applicazione e la sua interpretazione), i partecipanti si impegnano a presentare un ricorso amichevole ed amministrativo presso la società organizzatrice.

I partecipanti sono soggetti alla normativa francese applicabile ai giochi e ai concorsi. Ogni eventuale controversia che non potrà essere risolta in via amichevole, verrà sottoposta ai tribunali competenti, in base alla sede legale della società organizzatrice, salvo diversa disposizione di ordine pubblico.

Reglamento versión española

ARTÍCULO 1 – ORGANIZACIÓN DEL JUEGO

(en lo sucesivo la «sociedad organizadora»)

inscrita en el Registro Mercantil y de Sociedades con el número: RCS Brest B 378 047 500

cuya sede social se encuentra en 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 00000 Xxxxx Xxxxx 2 - Francia / marketing- xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

.

Organiza del 15/07/2015 al 15/08/2015, ambos incluidos, un Juego gratuito sin obligación de compra denominado: «¡Gane estancias mágicas en familia en Disneyland® París!» (en lo sucesivo «el Juego»), conforme a las modalidades descritas en el presente reglamento. Este Juego será accesible a partir de varios sitios web colaboradores, en diferentes redes sociales y en el teléfono móvil.

Esta operación no está organizada ni patrocinada por Facebook, Google, Apple o Microsoft.

Los datos personales recogidos se destinan a la sociedad organizadora y no a Facebook, Google, Apple o Microsoft.

ARTÍCULO 2 – CONDICIONES DE PARTICIPACIÓN

El Juego está abierto a cualquier persona física mayor de 13 años, que disponga de un acceso a Internet así como de una dirección electrónica válida, y que resida en los siguientes países: Francia, Alemania, Xxxxxx, Xxxxxx, Polonia, República Checa, con la excepción del personal de la sociedad organizadora y sus familias, así como de cualesquiera personas que hayan participado en la elaboración del Juego. El Juego se limita a una sola participación a lo largo de su periodo de duración.

El Juego se somete a la normativa francesa aplicable a los juegos y concursos.

El Juego está accesible en estos países: Francia, Alemania, Xxxxxx, Xxxxxx, Polonia, República Checa.

No obstante, cualquier participante menor debe obtener la autorización previa de su padre o su madre o su tutor legal para participar en el Juego.

La sociedad organizadora podrá solicitar a cualquier participante menor de edad que justifique esta autorización y, en su caso, descalificar a un participante que no pueda justificar esta autorización.

La sociedad organizadora podrá pedir a cualquier ganador menor de edad que justifique dicha autorización relativa a su participación en el Juego. La sociedad organizadora se reserva el derecho de elegir por sorteo otro ganador si el ganador inicial, menor de edad, no aporta una prueba suficiente de dicha autorización.

El mero hecho de participar en este Juego implica la aceptación pura y simple, sin reservas, del presente reglamento.

ARTÍCULO 3 – MODALIDADES DE PARTICIPACIÓN

Este Juego se desarrolla exclusivamente en Internet en las fechas indicadas en el artículo 1 y es accesible desde diferentes sitios colaboradores y redes sociales y también a través del teléfono móvil. La participación en el Juego se efectúa completando el formulario de participación puesto a disposición de los participantes.

Opcionalmente, los participantes pueden aumentar sus posibilidades de ganar de la siguiente forma:

⎡ aceptando recibir las ofertas de los colaboradores de la sociedad organizadora

⎡ o invitando por correo electrónico a amigos o allegados a participar en el Juego. Los participantes conseguirán así una posibilidad suplementaria en el sorteo por invitado, hasta un límite de cinco posibilidades suplementarias, es decir, cinco invitaciones.

El participante tomará la iniciativa y asumirá la responsabilidad de facilitar las direcciones electrónicas de sus amigos o allegados a los efectos de envío de dicha invitación. Se compromete a obtener el consentimiento explícito e informado de los titulares de las

direcciones electrónicas que facilita a la sociedad organizadora. La sociedad organizadora solo actúa a petición y en nombre del participante en calidad de prestatario técnico de envío de los mensajes del participante. En consecuencia, el participante exime a la sociedad organizadora de cualquier responsabilidad relativa a las direcciones electrónicas de amigos y allegados que facilite a la sociedad organizadora y al envío de un mensaje de invitación a estos amigos y allegados. Solo se autoriza una única participación por persona –mismo apellido, mismo nombre, misma dirección electrónica o IP (Internet Protocol)- durante el periodo del Juego. La sociedad organizadora no conservará en ningún caso las direcciones electrónicas facilitadas por el participante una vez enviadas las invitaciones por cuenta de este último.

Puede accederse al Juego en la plataforma Facebook, xxx.xxxxxxxx.xxx, pero Facebook no será considerado responsable en ningún caso si surge un litigio vinculado al Juego. Facebook no es organizador ni patrocinador de la operación. Los datos personales recogidos con ocasión del Juego se destinan a la sociedad organizadora.

También puede accederse al Juego desde el teléfono móvil (Smartphone), pero ni Apple, ni Microsoft, ni Google ni ninguna otra plataforma de aplicación móvil serán considerada responsable en ningún caso si surge un litigio vinculado al Juego.

ARTÍCULO 4 – DESIGNACIÓN DE LOS GANADORES

Se hará un sorteo para elegir a 6 ganadores en los 7 días siguientes a la finalización del Juego.

Los formularios que no estén totalmente cumplimentados no se tendrán en cuenta. El ganador o ganadores recibirán un correo electrónico en la dirección electrónica que haya indicado en el formulario de participación, dentro de los 7 días siguientes al sorteo, por el que se le confirmará la naturaleza del premio obtenido y las modalidades para disfrutar del mismo. Se considerará que cualquier ganador que no responda en un plazo de 7 días a partir del envío del aviso de su triunfo, renuncia a este, y el premio se otorgará a un nuevo ganador.

Tipo "Test de conocimientos y Sorteo"

⎡ El sorteo efectuado determinará 6 ganador/es entre los participantes que hayan completado y validado el formulario de participación y respondido correctamente a todas las preguntas del test de conocimientos.

⎡ Si ningún participante diera las respuestas correctas, la sociedad organizadora se reserva el derecho de realizar un sorteo entre todos los participantes.

ARTÍCULO 5 – PREMIOS

El juego está dotado con los siguientes premios, atribuidos cronológicamente a los participantes válidos ganadores del sorteo. Cada ganador consigue un solo premio.

Lista de premios:

⎡ Una estancia en familia en Disneyland® París (Francia) El premio incluye:

2 noches para 5 personas como máximo en el futuro hotel B&B en Disneyland® París, con desayunos incluidos.

Las entradas para dos días en los parques Disneyland® París y Xxxx Xxxxxx Studios® (para 5 personas como máximo). El transporte no está incluido.

Foto no contractual.

por un valor de 800 EUR tasas incl.

⎡ Un estancia en familia en Milán (Italia) asistiendo a la Exposición Universal El premio incluye:

2 noches para 4 personas (dos adultos y dos menores como máximo) en el hotel B&B de Milán (Italia) de su elección, con el desayuno incluido.

Entradas de «un día» para la Exposición Universal 2015 de Milán (un máximo de 5 entradas). El transporte y la tasa de estancia no están incluidos.

Foto no contractual.

por un valor de 840 EUR tasas incl.

⎡ Una estancia en familia en Berlín (Alemania)

El premio incluye:

2 noches para 4 personas como máximo, con desayunos incluidos (2 adultos y 2 menores o 3 adultos como máximo) en uno de los tres hoteles B&B de Berlín.

El transporte no está incluido. Foto no contractual.

por un valor de 230 EUR tasas incl.

⎡ Una estancia en familia en Torun (Polonia) El premio incluye :

2 noches para 4 personas como máximo, con desayunos incluidos en el hotel B&B de Torun.

El transporte no está incluido. Foto no contractual.

por un valor de 200 EUR tasas incl.

⎡ Una estancia en familia en España El premio incluye:

2 noches para 4 personas como máximo, con desayunos incluidos (2 adultos y 2 menores o 3 adultos como máximo) en uno de los quatros hoteles B&B de España (Xxxxxx, Xxxxxxxx, Alicante ou Girona)

El transporte no está incluido. Foto no contractual.

por un valor de 200 EUR tasas incl.

⎡ Una estancia en familia en Praga (República Checa)

⎡ El premio incluye:

2 noches para 4 personas como máximo, con desayunos incluidos en el hotel de Praga (en dos habitaciones dobles) El transporte no está incluido.

Foto no contractual.

por un valor de 200 EUR tasas incl.

La sociedad organizadora se reserva el derecho de comprobar la edad de cualquier ganador antes de entregarle el premio. Los premios no podrán intercambiarse en ningún caso por su valor en metálico ni por cualquier otro premio. La sociedad organizadora no podrá ser considerada responsable de la utilización o no, incluso del negocio, de los premios por parte de los ganadores. En caso de fuerza mayor, la sociedad organizadora se reserva el derecho a reemplazar el premio obtenido por un premio de naturaleza y valor equivalente.

ARTÍCULO 6 – IDENTIFICACIÓN DE LOS GANADORES Y ELIMINACIÓN DE LA PARTICIPACIÓN

Los participantes autorizan a que se compruebe su identidad y cualesquiera informaciones que figuren en el formulario de participación. Las participaciones cuyo formulario no esté totalmente cumplimentado o que incluyan datos incompletos o falsos no se tendrá en cuenta y darán lugar a la eliminación de la participación. Asimismo, el incumplimiento del presente reglamento así como cualquier fraude o intento de trampa, cualquiera que sean sus modalidades, xxxx xxxxx a la eliminación pura y simple de la participación de su autor.

ARTÍCULO 7 – MODIFICACIÓN DE LAS FECHAS DEL JUEGO Y AMPLIACIÓN DEL NÚMERO DE PREMIOS

La sociedad organizadora no podrá ser considerada responsable si se viese obligada a anular el presente Juego en caso de fuerza mayor o hechos ajenos a su voluntad. Se reserva, además, la posibilidad de prolongar o limitar el periodo de participación, atrasarlo o

modificar las condiciones, sin que pueda reclamársele responsabilidad alguna por estos hechos.

Pueden publicarse adiciones o modificaciones a este reglamento eventualmente durante el Juego. Estas se considerarán anexos al presente reglamento.

ARTÍCULO 8 – UTILIZACIÓN DE LA IDENTIDAD DE LOS GANADORES

Si son declarados ganadores, se estipula expresamente que los participantes en el Juego autorizan a la sociedad organizadora a utilizar a efectos publicitarios sus apellidos y nombre así como su ciudad de residencia, sin restricción ni reserva, y sin que este hecho les confiera una remuneración, un derecho o una ventaja diferentes a la atribución de su premio.

ARTÍCULO 9 – REEMBOLSO DE LOS GASTOS DE PARTICIPACIÓN

El reembolso de los gastos de franqueo relativos a la solicitud de reglamento (sello conforme a la tarifa normal en vigor) puede obtenerse por simple petición por escrito conjunta a la dirección de la sociedad organizadora, adjuntando los datos de la cuenta bancaria. El reembolso de los gastos de conexión a Internet para participar en el Juego, dentro del límite máximo de 3 minutos y excluyendo la participación a través de un móvil, puede conseguirse por simple petición por escrita conjunta a la dirección de la sociedad organizadora, indicando de manera legible la siguiente información: apellido, nombre, dirección postal completa, fecha y hora de participación, junto con los datos de la cuenta bancaria y una copia de la factura del proveedor de acceso a Internet del participante donde aparezcan: por una parte, la naturaleza exacta de la prestación del proveedor de acceso a Internet y su modo de facturación (ilimitada, global…) y, por otra parte, la fecha y hora de conexión correspondiente a la participación en el Juego claramente destacadas o subrayadas por el participante. Habida cuenta de que en el estado actual de las ofertas de servicio y de la técnica, algunos proveedores de acceso a Internet ofrecen una conexión gratuita o global a los internautas, se estipula expresamente que cualquier acceso al sitio que se efectúe sobre una base gratuita o global (como, en particular, conexión por cable, ADSL o conexión especializada) no podrá dar lugar a reembolso alguno, en la medida en que el internauta contrata el abono a los servicios del proveedor de acceso para utilizar Internet de manera general, y en que el hecho de que el participante se conecte al sitio y participe en el Juego no le genera gastos o desembolso suplementario. Los gastos de fotocopias de los eventuales justificantes que deben facilitarse se reembolsarán sobre la base de 0,15 euro tasas incl. por hoja.

ARTÍCULO 10 - RESPONSABILIDADES

La participación implica el conocimiento y la aceptación de las características y límites de Internet, la ausencia de protección de determinados datos frente a eventuales apropiaciones o piratería y riesgos de contaminación por eventuales virus que circulen en la red. La sociedad organizadora declina cualquier responsabilidad directa o indirecta en caso de utilización incorrecta o de incidente vinculado a la utilización del ordenador, el acceso a Internet, el mantenimiento o un fallo de los servidores del Juego, la línea telefónica o cualquier otra conexión técnica o el envío de los formularios a una dirección errónea o incompleta.

Incumbe a cualquier participante adoptar todas las medidas apropiadas para proteger sus propios datos o software guardados en su equipo informático de cualquier daño. La conexión de cualquier persona al sitio y la participación de los jugadores en el Juego se hacen bajo su total responsabilidad. La sociedad organizadora no podrá ser considerada responsable de la utilización fraudulenta de los derechos de conexión o de atribución de premios de un participante, salvo que se demuestre la existencia de una falta grave por parte de la sociedad organizadora. La sociedad organizadora se reserva el derecho de descalificar a cualquier participante que altere el desarrollo de la inscripción en el Juego, y de anular, acortar, modificar, aplazar, prorrogar o suspender el Juego, en el caso de que los servidores informáticos del Juego presentasen fallos derivados en particular de virus, alteración, intervención no autorizada, fraude, anomalías técnicas o cualquier otra causa imputable a este participante y que afecte a la administración, seguridad, equidad, integridad o correcto desarrollo del Juego.

La sociedad organizadora hará todo lo posible para permitir un acceso al Juego. La sociedad organizadora podrá en cualquier momento, en particular por razones técnicas, de actualización o mantenimiento, interrumpir el acceso al sitio y al Juego. La sociedad organizadora no será responsable en ningún caso de estas interrupciones y sus consecuencias. No podrá reclamarse indemnización alguna a estos efectos. Los participantes están informados de que al acceder al sitio Internet del Juego podrá guardarse en su caso una cookie en el disco duro de su ordenador. Se trata de un pequeño archivo informático que permite registrar su navegación en el sitio Internet del Juego. Las cookies sirven para identificar a cada participante con objeto de permitirle acceder más rápidamente a la información, evitando que tenga que volver a introducirla. Las cookies no pueden dañar en ningún caso los datos presentes en su ordenador.

Un participante puede oponerse al registro de esta cookie u optar por ser avisado del registro de esta cookie en su disco duro, configurando su software de navegación (se invita al participante a consultar las condiciones de uso de su navegador con relación a esta función). Una vez configurados estos parámetros, el participante conserva, no obstante, la posibilidad de acceder al sitio Internet del Juego y de participar en este último.

Además, no podrá considerarse en ningún caso responsable a la sociedad organizadora si se producen problemas de envío o pérdida de correo postal o electrónico (en particular en lo relativo al envío de los premios). Cualquier premio enviado por la sociedad organizadora a un ganador no reclamado o devuelto por cualquier otra razón por los servicios postales se considerará perdido para el ganador y corresponderá a la sociedad organizadora.

La sociedad organizadora no podrá ser considerada en ningún caso responsable del funcionamiento incorrecto de la red de Internet, ni de retraso, pérdida o fallos de los servicios postales y de gestión.

ARTÍCULO 11 – DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL, LITERARIA Y ARTÍSTICA

Las imágenes utilizadas en el sitio del Juego, los objetos representados, las marcas y denominaciones comerciales mencionadas, los elementos gráficos, informáticos y las bases de datos que componen el sitio del Juego son propiedad exclusiva de sus titulares respectivos y no podrán extraerse, reproducirse o utilizarse sin la autorización por escrito de estos últimos, bajo pena de acciones civiles o penales.

Cualquier semejanza de personajes o elementos del Juego con otros personajes ficticios u otros elementos de juegos ya existentes será puramente fortuita y no podría dar lugar a la responsabilidad de la sociedad organizadora ni de sus prestatarios.

ARTÍCULO 12 – LEY «INFORMÁTICA Y LIBERTADES»

Los datos de los participantes se recogerán y procesarán informáticamente. Conforme a la ley «informática y libertades» del 6 de enero de 1978, cada participante tiene derecho de acceso, rectificación o supresión de sus datos, enviando un correo a la dirección de la sociedad organizadora, especificada en el artículo 1.

ARTÍCULO 13 – ATRIBUCIÓN DE COMPETENCIA E INTERPRETACIÓN DEL REGLAMENTO

Cualquier impugnación eventual con relación a la interpretación del reglamento será resuelta por la sociedad organizadora.

La participación en este Juego implica la aceptación sin reservas (i) de la totalidad de las disposiciones del presente reglamento, (ii) las normas deontológicas en vigor sobre Internet (netiqueta, carta de buena conducta...), así como (iii) las disposiciones legales y reglamentarias en vigor en el territorio francés y, en particular, las disposiciones aplicables a los juegos y loterías en vigor. No se responderá a ninguna solicitud telefónica o por escrito relativa a la interpretación o la aplicación del presente reglamento, los mecanismos o modalidades del Juego, así como la lista de los ganadores. En caso de impugnación, solo se admitirá un correo certificado con acuse de recibo enviado en un plazo máximo de 30 días tras la fecha de finalización del Juego. Salvo en caso de errores manifiestos, se estipula que la información resultante de los sistemas de Juego de la sociedad organizadora tiene fuerza probatoria en cualquier litigio relativo a los elementos de conexión y al tratamiento informático de dicha información relativa al Juego. Con carácter previo a cualquier acción judicial relacionada con el presente reglamento (en particular su aplicación o su interpretación), los participantes se comprometen a formular un recurso amistoso ante la sociedad organizadora.

Los participantes están sujetos a la normativa francesa aplicable a los juegos y concursos. Cualquier litigio que no pueda resolverse de manera amistosa se someterá a los tribunales competentes de la sede social de la sociedad organizadora, salvo disposiciones de orden público contrarias.

Pravidla, xxxxx xxxxx

§ 0 - XXXXXXXXXX XXXXXXX

(xxxx jen „pořádající společnost“)

zapsaná v obchodním rejstříku pod číslem: RCS Brest B 378 047 500

se sídlem 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 00000 Xxxxx Xxxxx 2 / xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

.

Xxxxxx x xxxxxx 00.0.0000 xx 00.0.0000 xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx bez nutnosti nákupu s názvem: „Vyhrajte kouzelné rodinné pobyty v Disneylandu® v Paříži!“ (dále jen „Soutěž“) v souladu s podmínkami uvedenými v těchto pravidlech. Tato soutěž bude dostupná z několika partnerských webových stránek, na různých sociálních sítích a z mobilních zařízení.

Tuto akci nepořádá ani se na ní nepodílí Facebook, Google, Apple ani Microsoft.

Shromážděné osobní údaje jsou určeny pro pořádající společnost, nikoli pro Facebook, Google, Apple či Microsoft.

§ 2 – PODMÍNKY ÚČASTI

Soutěže se mohou zúčastnit všechny fyzické osoby starší 13 let s přístupem k internetu, s platnou elektronickou adresou a s bydlištěm v některé z následujících zemí: Francie, Německo, Španělsko, Itálie, Polsko, Česká republika, vyjma zaměstnanců pořádající společnosti a jejich rodinných příslušníků a všech ostatních osob, které se účastnily organizování soutěže. Účast je omezena na jednu účast po celou dobu konání soutěže.

Soutěž se řídí francouzskými zákony platnými pro soutěže a hry.

Soutěž je dostupná v těchto zemích: Francie, Německo, Španělsko, Itálie, Polsko, Xxxxx xxxxxxxxx.

Xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxx xxxx xxxxxx získat souhlas jednoho z rodičů nebo zákonného zástupce, aby se mohl soutěže zúčastnit. Pořádající společnost může od každého nezletilého účastníka požadovat doklad o tomto souhlasu a případně účastníka, který takový souhlas nedoloží, ze soutěže vyloučit.

Pořádající společnost může od každého nezletilého vítěze požadovat doklad o tomto souhlasu v souvislosti s jeho účastí v soutěži. Pořádající společnost si vyhrazuje právo vylosovat jiného xxxxxx x xxxxxxx, xx první xxxxx, je-li nezletilý, nedokáže dostatečně doložit uvedený souhlas.

Pouhá účast v této soutěži znamená jednoznačný a bezvýhradný souhlas s těmito pravidly.

§ 3 – MOŽNOSTI ÚČASTI

Tato soutěž se koná výlučně na internetu v datech uvedených v § 1 a je přístupná z několika partnerských stránek a sociálních sítí. Je dostupná i z mobilních zařízení. Účast v soutěži se provádí vyplněním formuláře o účasti, který je účastníkům k dispozici.

Xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxx xxxxx xx xxxxxxxxx xxx, xx:

⎡ souhlasí s doručováním nabídky partnerů pořádající společnosti

⎡ nebo e-mailem pozvou své blízké k účasti v soutěži. Účastníci tak získají další možnost vyhrát v losování za každou pozvanou osobu. Tato možnost je omezena na pět dalších šancí, tj. pět pozvaných osob.

Účastník ze své vlastní iniciativy a na vlastní odpovědnost musí poskytnout elektronické adresy svých blízkých pro účely odeslání takovéto pozvánky. Zavazuje se, že si vyžádal výslovný a informovaný souhlas s držiteli elektronických adres, které poskytne pořádající společnosti. Pořádající společnost jedná pouze z vůle a jménem účastníka jako poskytovatel technických prostředků pro odesílání zpráv účastníka. Účastník tedy zbavuje pořádající společnost jakékoli odpovědnosti v souvislosti s elektronickými adresami svých blízkých, které poskytne pořádající společnosti, a pro odeslání zvací zprávy svým blízkým. Povolena je jedna účast na osobu - stejné jméno, stejné příjmení, stejná elektronická adresa nebo IP (Internet Protocol) - po celou dobu konání soutěže. Pořádající společnost v žádném případě nebude archivovat elektronické adresy zadané účastníkem po odeslání pozvánek jeho jménem.

Soutěž je dostupná na platformě Facebook, xxx.xxxxxxxx.xxx, Facebook však nenese žádnou odpovědnost při případných sporech v souvislosti se soutěží. Facebook není organizátorem ani zastřešující společností soutěže. Osobní údaje získané během soutěže jsou určeny pro pořádající společnost.

Soutěž je dostupná i na mobilních telefonech (Smartphone), společnosti Apple, Microsoft, Google ani žádná jiná platforma pro mobilní aplikace však nenesou žádnou odpovědnost při případných sporech v souvislosti se soutěží.

§ 4 – URČOVÁNÍ VÍTĚZŮ

V období 7 dní po konci soutěže bude vylosováno 6 vítězů.

Formuláře, které nebudou zcela vyplněny, nebudou zpracovány. Xxxxx obdrží elektronickou zprávu na elektronickou adresu, kterou uvede do formuláře pro účast, a to během 7 dní po losování, v níž obdrží potvrzení o druhu vyhraného balíčku a o možnostech jeho využití. Pokud xxxxx neodpoví ve lhůtě 7 dní po zaslání oznámení o vítězství, bude se mít za to, že výhru odmítá a tato výhra bude přidělena jinému výherci.

Typ „Vědomostní test a losování“

⎡ Xxxxxxxxx xx xxxx 0 xxxxxxx x xxx xxxxxxxxxxx, xxxxx vyplní, potvrdí formulář o účasti a odpoví správně na xxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxx.

x Xxxxx xxxxx xxxxxxxx neodpoví správně, vyhrazuje si pořádající společnost provést xxxxxxxx xx xxxxx xxxxxxxxx.

§ 0 – DOTACE

V soutěži lze vyhrát následující balíčky udělované chronologicky vylosovaným xxxxxxx xxxxxxxxxx, xxxxx jsou prohlášeni za výherce. Každý výherce získá jediný balíček.

Seznam balíčků:

⎡

1 x Rodinný pobyt v Disneylandu® Paříž Balíček obsahuje:

⎡

⎡

2 noci pro 5 osob (maximálně) v budoucím hotelu B&B Hôtel v Disneylandu Paříž, včetně snídaní. Vstupenky na dva dny do parků Disneylandu Paříž a Xxxx Xxxxxx Studio (maximálně pro 5 osob).

Doprava není součástí balíčku. Snímek je pouze ilustrativní.

v hodnotě 800 EUR xxxxxx xxxx

x

1 x Rodinný pobyt v Miláně na Světové výstavě Balíček obsahuje:

⎡

2 noci pro 4 osoby (maximálně dvě dospělé osoby a dvě děti), v hotelu B&B Hôtel v Miláně (Itálie) podle vaší volby, a to včetně snídaní.

⎡

Vstupenky na „jeden den“ na Světovou výstavu 2015 v Miláně (maximálně 5 vstupenek).

Doprava a pobytová taxa nejsou součástí balíčku. Snímek je pouze ilustrativní.

⎡

v hodnotě 840 EUR včetně daně 1 x Rodinný pobyt v Berlíně Balíček obsahuje:

⎡

2 noci pro 4 osoby (maximálně), včetně snídaní (maximálně 2 dospělé osoby a 2 děti nebo 3 dospělé osoby) v jednom ze tří hotelů B&B v Berlíně (Německo).

Doprava není součástí balíčku. Snímek je pouze ilustrativní.

v hodnotě 230 EUR xxxxxx xxxx

x

1 x Rodinný pobyt v Torun (Polsko) Balíček obsahuje:

⎡ 2 noci pro 4 osoby (maximálně), včetně snídaní v hotelu B&B Hôtel v Torun (Polsko). Doprava není součástí balíčku.

Snímek je pouze ilustrativní.

v hodnotě 200 EUR xxxxxx xxxx

x 1 x Rodinný pobyt v Španělsko Balíček obsahuje:

⎡ 2 noci pro 4 osoby (maximálně), včetně snídaní v v jednom ze čtyři hotelů B&B v Španělsko. Doprava není součástí balíčku.

Snímek je pouze ilustrativní.

v hodnotě 200 EUR xxxxxx xxxx

x 1 x Rodinný pobyt v Praha (česká republika) Balíček obsahuje:

⎡ 2 noci pro 4 osoby (maximálně), včetně snídaní v hotelu B&B Hôtel v Praha Doprava není součástí balíčku.

Snímek je pouze ilustrativní.

v hodnotě 200 EUR včetně daně

Pořádající společnost si vyhrazuje právo zkontrolovat věk každého výherce před předáním příslušné ceny. Výhry nelze v žádném případě směnit za peněžitou hodnotu ani za jakoukoli jinou výhru. Pořádající společnost nenese odpovědnost za použití či nepoužití nebo za odprodej výher ze strany výherců. V případě vyšší moci si pořádající společnost vyhrazuje právo nahradit výhru v daném balíčku jiným balíčkem odpovídající hodnoty a povahy.

§ 6 – IDENTIFIKACE VÝHERCŮ A VYLOUČENÍ Z ÚČASTI

Účastníci souhlasí s ověřením jejich totožnosti a veškerých údajů uvedených na přihlašovacím formuláři. Přihlášky, jejichž formulář nebude celý vyplněn a/nebo bude obsahovat neúplné či nesprávné údaje, nebudou zpracovány a budou z účasti vyloučeny. Stejně platí, že nedodržení těchto pravidel i jakýkoli podvod nebo pokus o podvádění bez ohledu na jeho provedení znamená jednoznačné vyloučení příslušné osoby ze soutěže.

§ 7 – ZMĚNY DAT SOUTĚŽE A ROZŠÍŘENÍ POČTU VÝHER

Pořádající společnost nenese žádnou odpovědnost v případě zásahu vyšší moci nebo z důvodu událostí nezávislých na její vůli, pokud bude nucena tuto soutěž zrušit. Vyhrazuje si však možnost prodloužit nebo omezit dobu pro účast, odložit ji nebo upravit podmínky, v takovém případě nenese žádnou odpovědnost.

Během konání soutěže mohou být zveřejněny dodatky a změny těchto pravidel. Budou považovány za přílohy k těmto pravidlům.

§ 8 – POUŽITÍ TOTOŽNOSTI VÍTĚZŮ

Pokud se účastník stane výhercem, je výslovně ujednáno, že uděluje pořádající společnosti souhlas použít k reklamním účelům jeho jméno a příjmení i místo bydliště bez omezení a bezvýhradně a bez toho, že by xxx xxx vznikal nárok na odměnu, práva či jakékoli výhody vyjma výhry příslušné ceny.

§ 9 – PROPLÁCENÍ POPLATKŮ ZA ÚČAST

Proplácení poštovného v souvislosti s žádostí o úhradu (známka v platné hodnotě pro poštovní zásilky) lze získat po zaslání písemné žádosti na adresu pořádající společnosti x xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx. Proplácení nákladů na připojení k internetu pro účast v soutěži omezené na maximálně 3 minuty a bez účasti s mobilním zařízením lze získat na základě písemné žádosti zaslané na adresu

pořádající společnosti s uvedením následujících údajů: jméno, příjmení, úplná poštovní adresa, datum a čas účasti, to vše čitelné. Žádost o proplacení musí být doplněna o bankovní údaje a kopii faktury poskytovatele přístupu k internetu účastníka, kde bude uvedeno: jednak přesná povaha poskytnuté služby od dodavatele přístupu k internetu a jeho způsob fakturace (bez omezení, paušál...) a jednak datum a čas připojení odpovídající účasti v soutěži jednoznačně podtržené nebo zvýrazněné účastníkem. Jelikož aktuálně poskytované služby a technika vedou k tomu, že někteří poskytovatelé připojení k internetu nabízejí bezplatné nebo paušální připojení k internetu, je výslovně ujednáno, že za jakýkoli přístup na stránku realizovaný na bezplatné nebo paušální bázi (jako je především kabelové připojení, ADSL nebo specializované připojení) nelze uplatňovat žádné xxxxxxxxxx xxxxxxx, xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx poskytovatele přístupu je v tomto případě s uživatelem sjednáno pro všeobecné používání internetu x xxx, xx xxxxxxxxxx, xx se účastník připojí ke stránce a zapojí se do soutěže neznamená žádné další náklady nebo výdaje. Náklady na případnou fotokopii dokladů, které je nutno předložit, budou propláceny na úrovni 0,15 euro vč. daně za stránku.

§ 10 - ODPOVĚDNOST

Účast znamená pochopení a souhlas s parametry a omezeními internetu, neexistencí ochrany určitých dat před případným zneužitím nebo pirátstvím a rizika napadení případnými viry, které se na síti vyskytují. Pořádající společnost nenese žádnou přímou nebo nepřímou odpovědnost v případě nevhodného použití nebo nehod souvisejících s používáním počítače, přístupem k internetu, údržbou nebo poruchami serverů soutěže, telefonické linky nebo jakéhokoli technického připojení, s odesláním formulářů na chybnou nebo neúplnou adresu.

Každý uživatel musí přijmout veškerá vhodná opatření tak, aby ochránil svá vlastní data a/nebo programy uložené na svém informačním zařízení před jakýmkoli napadením. Připojení kohokoli na stránku a účast soutěžících v soutěži probíhá na jejich plnou odpovědnost. Pořádající společnost nenese žádnou odpovědnost za podvodné použití práv k připojení nebo přidělení výher účastníkovi, nebude-li prokázáno spáchání závažného podvodu ze strany pořádající společnosti. Pořádající společnost si vyhrazuje právo diskvalifikovat všechny účastníky, kteří by pozměnili průběh zapisování do soutěže a zrušit, zkrátit, upravit, odložit, prodloužit nebo pozastavit soutěž v případě, kdy by se na informačních serverech soutěže objevily poruchy vyplývající zejména ze škodlivých programů, pozměnění, nepovoleného zásahu, podvodu, technických závad nebo jakýchkoli jiných příčin způsobených tímto účastníkem a které by mohly mít vliv na správu, bezpečnost, rovnost, neporušenost nebo správný průběh soutěže.

Pořádající společnost vyvine maximální úsilí, aby umožnila přístup k soutěži. Pořádající společnost může kdykoli zejména z technických důvodů, kvůli aktualizaci či údržbě přerušit přístup na stránky a do soutěže. Pořádající společnost nenese žádnou odpovědnost za tato přerušení a jejich důsledky. Nebude možno nárokovat žádné odškodné z tohoto důvodu. Účastníci jsou informováni, že přístupem k internetové stránce soutěže může dojít eventuálně k uložení souboru cookie na pevném disku jejich počítače. Jedná se x xxxx informační soubor, který umožňuje uložit jejich pohyb na internetové stránce soutěže. Soubory cookie slouží k identifikaci účastníků, aby jim umožnili rychlejší přístup k informacím tak, aby je nemuseli znovu xxxxxxx. Xxxxxxx x xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxxxxx.

Xxxxxxxx xxxx odmítnout uložení tohoto souboru cookie nebo si vyžádat informaci o uložení tohoto souboru cookie na svém pevném disku, pokud nakonfiguruje svůj prohlížeč internetu (účastník musí postupovat podle podmínek používání prohlížeče v souvislosti s touto funkcí). Pokud účastník provede toto nastavení, může se však připojit k internetové stránce soutěže a zapojit se do ní.

Pořádající společnost dále nenese žádnou odpovědnost v případě potíží s doručováním nebo ztrátou poštovní nebo elektronické zásilky (zejména v souvislosti s doručením výher). Jakákoli výhra zaslaná pořádající společností výherci, která nebude vyžádána nebo bude vrácena z jakéhokoli jiného důvodu poštovními společnostmi, bude pro výherce ztracena a zůstane ve vlastnictví pořádající společnosti. Pořádající společnost nenese žádnou odpovědnost za nesprávné fungování sítě internetu ani za zpoždění, ztrátu nebo škody vyplývající z používání poštovních a zpracovatelských služeb.

§ 11 – PRÁVA DUŠEVNÍHO VLASTNICTVÍ, LITERÁRNÍ A UMĚLECKÁ PRÁVA

Snímky použité na stránce soutěže, znázorňované předměty, uvedené obchodní značky a názvy, grafické, informační prvky a databáze tvořící stránku soutěže jsou výlučným vlastnictvím příslušných vlastníků a nelze je vyjmout, kopírovat ani používat bez jejich písemného souhlasu, jinak hrozí občanskoprávní a/nebo trestněprávní stíhání.

Jakákoli podobnost osobností nebo součástí soutěže s jinými fiktivními osobnostmi nebo s jinými součástmi již existujících soutěží je zcela náhodná a nelze na jejím základě zpochybňovat odpovědnost pořádající společnosti nebo jejích dodavatelů.

§ 12 – FRANCOUZSKÝ ZÁKON O INFORMATICE A SVOBODÁCH

Xxxxxx xxxxx xxxxxxxxx budou shromažďovány a zpracovávány informaticky. V souladu s francouzským zákonem o informatice a svobodách ze dne 6. ledna 1978 má každý účastník právo na přístup k informacím, které se jej týkají, jejich opravě či vymazání, pokud zašle dopis na adresu pořádající společnosti uvedenou v § 1.

§ 13 – PŘÍSLUŠNOST A VÝKLAD PRAVIDEL

Jakékoli případné spory týkající se výkladu pravidel bude řešit pořádající společnost.

Účast v soutěži znamená bezvýhradný souhlas (i) s těmito pravidly a všemi jejími ustanoveními, (ii) s příslušnými pravidly pro chování na internetu (etiketa, charta správného chování atd...) i (iii) se zákony a nařízeními platnými na francouzském území a zejména s platnými ustanoveními souvisejícími se soutěžemi a loteriemi. Nejsou přípustné žádné telefonické ani písemné dotazy na výklad nebo uplatnění těchto pravidel, mechanismů nebo možností soutěže i na seznam výherců. V případě sporu je přípustný pouze doporučený dopis s dodejkou odeslaný ve lhůtě maximálně 30 dní po konečném datu soutěže. Vyjma zjevných vad se ujednává, že informace vyplývající ze systémů soutěže pořádající společnosti mají důkazní váhu v jakémkoli sporu ohledně prostředků pro připojení a informační zpracování uvedených informací týkajících se soutěže.

Před jakýmkoli právním postupem nebo v souvislosti s těmito pravidly (zejména v souvislosti s jejich uplatněním nebo výkladem) se účastníci zavazují dosáhnout smírného řešení u pořádající organizace.

Účastníci se řídí francouzskými zákony platnými pro soutěže a hry. Jakýkoli spor, který nebude možno vyřešit smírně, bude předložen příslušným soudům podle sídla pořádající společnosti, pokud ustanovení veřejného řádu nestanoví jinak.

Regulamin - wersja polska

ARTYKUŁ 1 - ORGANIZACJA KONKURSU

(zwana dalej „Organizatorem”)

zarejestrowana w Rejestrze Handlowym i Spółek pod numerem: RCS Brest B 378 047 500

z siedzibą w au 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx – CS91975 – 00000 Xxxxx Xxxxx 2 / xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

.

Organizuje nieodpłatny konkurs bez obowiązku zakupu zatytułowany: „Wygraj magiczny rodzinny pobyt w Disneyland® w Paryżu!” (zwany dalej „Konkursem”), który trwa od 15.07.2015 do 15.08.2015 zgodnie z zasadami opisanymi w niniejszym regulaminie. Konkurs będzie dostępny w kilku partnerskich witrynach internetowych, w różnych sieciach społecznościowych i na urządzeniach mobilnych.

Facebook, Google, Apple ani Microsoft nie są organizatorami Konkursu.

Facebook, Google, Apple ani Microsoft nie przetwarzają danych osobowych zgromadzonych przez Organizatora.

ARTYKUŁ 2 – WARUNKI UDZIAŁU

W Konkursie mogą brać udział osoby fizyczne mające co najmniej 13 lat, posiadające dostęp do internetu i ważny adres elektroniczny oraz mieszkające w następujących krajach: Francja, Niemcy, Hiszpania, Włochy, Polska, Czechy, z wyjątkiem pracowników Organizatora i członków ich rodzin, a także osób, które uczestniczyły w przygotowaniu konkursu. Przez cały czas trwania Konkursu można wziąć w nim udział tylko jeden raz.

Konkurs jest regulowany prawem francuskim mającym zastosowanie do gier i konkursów. Konkurs jest dostępny w krajach: Francja, Niemcy, Hiszpania, Włochy, Polska, Czechy.

Każdy niepełnoletni uczestnik Konkursu musi xxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxx x xxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxx, xxx móc uczestniczyć w Konkursie.

Organizator może zwrócić się do każdego niepełnoletniego uczestnika Konkursu o okazanie zgody, a w razie jej braku, zdyskwalifikować uczestnika, który nie okaże takiej zgody.

Organizator może zwrócić się do niepełnoletniego zwycięzcy Konkursu o okazanie zgody na udział w Konkursie. Organizator zastrzega sobie prawo wylosowania innego zwycięzcy, jeżeli pierwszy zwycięzca jest osobą niepełnoletnią, która nie jest w stanie przedstawić wystarczającego dowodu na posiadanie rzeczonej zgody.

Fakt udziału w Konkursie oznacza akceptację niniejszego regulaminu bez żadnych zastrzeżeń.

ARTYKUŁ 3 – ZASADY UDZIAŁU

Konkurs odbywa się wyłącznie w internecie w okresie podanym w art. 1 i jest dostępny w różnych partnerskich witrynach internetowych i sieciach społecznościowych. Konkurs jest również dostępny w urządzeniach mobilnych. Aby wziąć udział w Konkursie, należy wypełnić formularz uczestnictwa udostępniony uczestnikom.

Opcjonalnie uczestnicy mogą zwiększyć szanse na wygraną w następujący sposób:

x xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx ofert od partnerów Xxxxxxxxxxxx,

x zapraszając znajomych do udziału w Konkursie za pomocą wiadomości email. Za każdą zaproszoną osobę uczestnicy otrzymują dodatkową szansę w losowaniu. Można otrzymać nie więcej niż pięć dodatkowych szans, które odpowiadają pięciu zaproszeniom.

Uczestnik, z własnej inicjatywy i na własną odpowiedzialność, dostarcza adresy poczty elektronicznej pięciu znajomych w celu wysłania im zaproszenia. Uczestnik zobowiązuje się do uzyskania wyraźnej i świadomej zgody posiadaczy adresów poczty internetowej dostarczonych przez niego Organizatorowi. Organizator działa z woli i w imieniu uczestnika jako usługodawca odpowiedzialny za

techniczne wysłanie wiadomości uczestnika. W konsekwencji uczestnik zwalnia Organizatora z wszelkiej odpowiedzialności w związku z podaniem Organizatorowi adresów poczty elektronicznej znajomych i wysłania wiadomości z zaproszeniem do tychże znajomych.

Dopuszcza się jeden udział w Konkursie na osobę, tj. na to samo nazwisko, imię i ten sam adres poczty elektronicznej lub adres IP (Internet Protocol) - przez cały czas trwania Konkursu. Organizator nie przechowuje adresów poczty elektronicznej dostarczonych przez uczestnika po wysłaniu zaproszeń w jego imieniu.

Konkurs jest dostępny na platformie Facebook (xxx.xxxxxxxx.xxx). Jednakże Facebook nie ponosi odpowiedzialności x xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxx z Konkursem. Facebook nie jest ani organizatorem, ani sponsorem Konkursu. Xxxx xxxxxxx zgromadzone podczas Konkursu są przeznaczone dla Organizatora.

Konkurs jest dostępny w telefonach komórkowych (smartfonach), jednakże Apple, Microsoft, Google lub jakakolwiek inna platforma aplikacji mobilnych nie ponoszą odpowiedzialności x xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxx z Konkursem.

ARTYKUŁ 4 – WYŁONIENIE XXXXXXXXXX

X xxxxx 0 xxx xx xxxxxxxxxxx Xxxxxxxx odbędzie się losowanie 6 zwycięzców.

Formularze, które nie zostały wypełnione w całości, nie będą brane pod uwagę. Zwycięzcy otrzymają wiadomość pocztą elektroniczną na adres poczty elektronicznej podany w formularzu xxxxxxxxxxxx, x xxxxx 0 xxx xx xxxxxxxxx. W wiadomości będą znajdować się informacje potwierdzające charakter wygranej nagrody oraz zasady jej odbioru. Jeżeli zwycięzca nie odpowie w terminie 7 dni od daty wysłania powiadomienia o nagrodzie, będzie to równoznaczne z odmową przyjęcia nagrody, która zostanie przyznana nowemu zwycięzcy.

Typ „Test wiedzy i losowanie”

⎡ W wyniku losowania wyłonionych zostanie 6 zwycięzców spośród uczestników, którzy wypełnili, zatwierdzili formularz uczestnictwa i prawidłowo odpowiedzieli na pytania z testu wiedzy.

x Xxxxxx xxxxx z uczestników nie odpowie prawidłowo, Organizator zastrzega sobie prawo wylosowania zwycięzców spośród wszystkich uczestników.

ARTYKUŁ 5 – NAGRODY

W Konkursie przewidziano następujące nagrody, które zostaną przyznane kolejno zatwierdzonym uczestnikom wyłonionym w losowaniu i uznanym za zwycięzców. Każdy zwycięzca otrzymuje jedną nagrodę.

Lista nagród:

⎡ 1 x pobyt rodzinny w Disneyland® w Paryżu Nagroda obejmuje:

x 0 xxxxxxx xxx 5 osób (maksymalnie) w przyszłym hotelu B&B Hôtel w Disneyland w Paryżu ze śniadaniem.

⎡ Bilety wejściowe na dwa dni do parków Disneyland® w Paryżu i Xxxx Xxxxxx® Studios (maksymalnie dla 5 osób). Nagroda nie obejmuje kosztów transportu.

Zdjęcie nie stanowi oferty handlowej. Wartość 800 EUR brutto.

⎡ 1 x pobyt rodzinny w Mediolanie na Wystawie Światowej Nagroda obejmuje:

x 0 xxxxxxx xxx 4 osób (maksymalnie dwóch osób dorosłych i dwojga dzieci) w wybranym B&B Hôtel w Mediolanie (Włochy) ze śniadaniem.

⎡ Bilety „dzienne” xx Xxxxxxx Xxxxxxxx 0000 w Mediolanie (maksymalnie 5 biletów). Nagroda nie obejmuje kosztów transportu i opłaty pobytowej.

Zdjęcie nie stanowi oferty handlowej. Wartość 840 EUR brutto.

⎡ 1 x pobyt rodzinny w Berlinie Nagroda obejmuje:

x 0 xxxxxxx xxx 4 osób (maksymalnie) ze śniadaniem (2 osoby dorosłe i 2 dzieci lub 3 osoby dorosłe maksymalnie) w jednym z trzech hoteli B&B w Berlinie (Niemcy).

Nagroda nie obejmuje kosztów transportu. Zdjęcie nie stanowi oferty handlowej.

Wartość 230 EUR brutto.

⎡ 1 x pobyt rodzinny w Torun Nagroda obejmuje:

x 0 xxxxxxx xxx 4 osób w wybranym B&B Hôtel w Torun. Nagroda nie obejmuje kosztów transportu i opłaty pobytowej. Zdjęcie nie stanowi oferty handlowej.

Wartość 200 EUR brutto.

⎡ 1 x pobyt rodzinny w Hiszpania Nagroda obejmuje:

x 0 xxxxxxx xxx 0 xxxx (xxxxxxxxxxx) ze śniadaniem w jednym z 4 hoteli B&B w Hiszpania. Nagroda nie obejmuje kosztów transportu.

Zdjęcie nie stanowi oferty handlowej. Wartość 200 EUR brutto.

⎡ 1 x pobyt rodzinny w Praga (Czechy) Nagroda obejmuje:

x 0 xxxxxxx xxx 4 osób w wybranym B&B Hôtel w Praga. Nagroda nie obejmuje kosztów transportu i opłaty pobytowej. Zdjęcie nie stanowi oferty handlowej.

Wartość 200 EUR brutto.

Organizator zastrzega sobie prawo sprawdzenia wieku każdego zwycięzcy przed wręczeniem nagrody. Nagród nie można wymienić na gotówkę lub inną nagrodę. Organizator nie ponosi odpowiedzialności za wykorzystanie, niewykorzystanie lub sprzedaż nagród przez zwycięzców. W przypadku działania siły wyższej Organizator zastrzega sobie prawo wymiany wygranej nagrody na nagrodę o równoważnym charakterze i równoważnej wartości.

ARTYKUŁ 6 – IDENTYFIKACJA ZWYCIĘZCÓW I ELIMINACJA Z UDZIAŁU

Uczestnicy wyrażają zgodę na weryfikację tożsamości i wszystkich informacji znajdujących się w formularzu uczestnictwa. Uczestnicy, których formularze nie zostaną xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxx nieprawdziwe dane, nie będą brani pod uwagę i zostaną wyeliminowani z udziału. Również nieprzestrzeganie niniejszego regulaminu, a także wszelkie nadużycia lub próby oszustwa, bez względu na ich charakter, prowadzą do wyeliminowania osoby, która się ich dopuściła, z udziału w Konkursie.

ARTYKUŁ 7 – ZMIANA DAT KONKURSU I ZWIĘKSZENIE LICZBY NAGRÓD

Organizator nie może ponosić odpowiedzialności w przypadku działania siły wyższej i zdarzeń niezależnych od jego woli, jeżeli doprowadzą one do konieczności anulowania Konkursu. Organizator zastrzega sobie ponadto możliwość przedłużenia lub ograniczenia okresu udziału, przeniesienia Konkursu lub zmiany jego warunków i nie ponosi odpowiedzialności z tego tytułu.

W trakcie trwania Konkursu mogą zostać opublikowane uzupełnienia i zmiany regulaminu. Zostaną one uznane za załączniki do niniejszego Regulaminu.

ARTYKUŁ 8 – UŻYWANIE TOŻSAMOŚCI ZWYCIĘZCÓW

Jeżeli uczestnicy Konkursu zostaną uznani xx xxxxxxxxxx, xxxxxx xxx xxxxxxxx, xx xxxxxxxxxx ci upoważniają Organizatora do używania, do celów reklamy, imienia i nazwiska, a także miasta zamieszkania, bez ograniczeń ani zastrzeżeń, przy czym używanie to nie wiąże się z wynagrodzeniem, prawem lub xxxxxxxxx xxxx xxx przyznanie nagrody.

ARTYKUŁ 9 – ZWROT KOSZTÓW UDZIAŁU

Zwrot kosztów przesyłki związanych z wnioskiem o regulamin (znaczek zgodnie z obowiązującym cennikiem) można uzyskać na zwykły wniosek pisemny przesłany na adres Organizatora wraz z danymi bankowymi. Zwrot kosztów połączenia z internetem w celu udziału w Konkursie, w zakresie nieprzekraczającym 3 minut i z wyjątkiem udziału za pośrednictwem urządzeń mobilnych, można otrzymać na zwykły wniosek pisemny przesłany na adres Organizatora. We wniosku należy czytelnie podać następujące informacje: nazwisko, imię, pełny adres pocztowy, data i godzina udziału. Do wniosku należy dołączyć dane bankowe lub kopię faktury dostawcy dostępu do internetu uczestnika, na której widnieją: po pierwsze dokładny charakter usługi dostawcy dostępu do internetu i sposób fakturowania (dostęp nieograniczony, ryczałtowy itp.), a po drugie data i godzina połączenia związanego z udziałem w Konkursie wyraźnie podkreślona lub zaznaczona przez uczestnika. Mając na uwadze, że przy obecnym stanie świadczenia usług i techniki niektórzy dostawcy dostępu do internetu oferują internautom połączenie xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxx, xxxxxx xxx xxxxxxxx, że każdy nieodpłatny lub ryczałtowy dostęp do witryny (np. połączenie kablowe, ADSL lub połączenie specjalne) nie upoważnia do zwrotu kosztów w zakresie, w jakim internauta wykupił w takim przypadku abonament na usługi od dostawcy dostępu na potrzeby używania internetu w ujęciu ogólnym, a połączenie z witryną w celu udziału w Konkursie nie powoduje żadnych dodatkowych kosztów. Koszty kserokopii ewentualnych potwierdzeń, które należy dostarczyć, podlegają zwrotowi w wysokości 0,15 EUR brutto za stronę.

ARTYKUŁ 10 – ODPOWIEDZIALNOŚĆ

Udział w Konkursie oznacza znajomość i akceptację właściwości i ograniczeń internetu, braku ochrony niektórych danych przed ewentualnym przywłaszczeniem lub piractwem albo ryzyka zainfekowania ewentualnymi wirusami krążącymi w sieci. Organizator nie ponosi pośredniej lub bezpośredniej odpowiedzialności w razie niewłaściwego korzystania lub incydentów związanych z używaniem komputera, dostępem do internetu, konserwacją lub nieprawidłowym działaniem serwerów Konkursu, linią telefoniczną lub wszelkim innym połączeniem technicznym, a także przesyłaniem formularzy na błędny lub niepełny adres.

Każdy uczestnik podejmuje wszelkie odpowiednie środki w celu ochrony swoich danych lub programów przechowywanych w swoich urządzeniach informatycznych przed ich niewłaściwym wykorzystaniem. Połączenie każdej osoby z witryną i udział uczestników w Konkursie odbywa się na ich wyłączną odpowiedzialność. Organizator nie ponosi odpowiedzialności za nadużycie praw do połączenia lub przyznanie nagrody uczestnika, z wyjątkiem udowodnienia Organizatorowi popełnienia poważnego błędu. Organizator zastrzega sobie prawo zdyskwalifikowania każdego uczestnika, który zakłóci przebieg zgłoszenia do Konkursu, oraz anulowania, skrócenia, zmiany, przełożenia, przedłużenia lub zawieszenia Konkursu, jeżeli serwery informatyczne Xxxxxxxx xxxx xxxxxxx xxxxxxxx, xxxxxxxxx x xxxxxx xxxxxxx, xxxxxxxx, nieupoważnionych interwencji, nadużyć, anomalii technicznych lub wszelkich innych przyczyn leżących po stronie uczestnika, które zakłócałyby zarządzanie, bezpieczeństwo, równy dostęp, integralność lub prawidłowy przebieg Konkursu.

Organizator podejmie wszelkie starania, aby zapewnić dostęp do Konkursu. Organizator może w dowolnym momencie, zwłaszcza ze względów technicznych, w celu aktualizacji i konserwacji, przerwać dostęp do witryny Konkursu. Organizator nie ponosi odpowiedzialności za takie przerwy i ich konsekwencje. Nie xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx z tego tytułu. Uczestnicy zostają poinformowani, że odwiedzenie witryny internetowej Konkursu wiąże się z możliwością przechowywania plików cookie na dysku twardym ich komputerów. Pliki cookie to małe pliki informatyczne, które umożliwiają rejestrację nawigacji po witrynie internetowej Konkursu. Pliki cookie służą do identyfikacji każdego uczestnika, aby umożliwić mu szybszy dostęp do informacji bez potrzeby ich ponownego wpisywania. Pliki te nie prowadzą do uszkodzenia danych w komputerze.

Uczestnik może odmówić rejestracji plików cookie lub zażądać ostrzegania o rejestracji plików cookie na swoim dysku twardym. W tym celu powinien odpowiednio skonfigurować swoją przeglądarkę internetową (uczestnik powinien zapoznać się z warunkami używania swojej przeglądarki internetowej). Po ustawieniu parametrów uczestnik zachowuje jednak możliwość dostępu do witryny internetowej Konkursu i uczestnictwa w nim.

Ponadto Organizator nie ponosi odpowiedzialności w razie problemów z przesłaniem albo zaginięcia przesyłki pocztowej lub wiadomości elektronicznej (zwłaszcza jeżeli chodzi o przesłanie nagród). Każda nagroda wysłana przez Organizatora zwycięzcy, która nie zostanie odebrana lub zostanie zwrócona z każdej innej przyczyny przez służby pocztowe, xxxxxxxx xxx xxxxxxxxx i zostaje przejęta przez Organizatora.

Organizator nie ponosi odpowiedzialności za niewłaściwe funkcjonowanie sieci internetowej ani opóźnienie, utratę lub awarie po stronie służb pocztowych lub administratorów.

ARTYKUŁ 11 – PRAWA WŁASNOŚCI INTELEKTUALNEJ, LITERACKIEJ I ARTYSTYCZNEJ

Zdjęcia wykorzystane w witrynie internetowej Konkursu, wizerunki przedmiotów, znaki i oznaczenia handlowe, elementy graficzne, informatyczne x xxxx danych stanowiące komponenty witryny internetowej Konkursu stanowią wyłączną własność odpowiednich posiadaczy i nie mogą być pobierane, powielane lub używane bez pisemnej zgody tych posiadaczy pod rygorem dochodzenia cywilnego lub karnego.

Każde podobieństwo osób lub elementów Xxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx konkursów jest przypadkowe i nie wiąże się z odpowiedzialnością Organizatora lub jego usługodawców.

ARTYKUŁ 12 – USTAWA O INFORMATYCE I SWOBODACH

Dane uczestników będą gromadzone i przetwarzane informatycznie. Zgodnie z francuską ustawą o informatyce i swobodach z dnia 6 stycznia 1978 r. każdy uczestnik ma prawo dostępu do dotyczących go informacji, ich zmiany lub usunięcia. W tym celu powinien

wysłać pismo na adres Organizatora podany w art. 1.

ARTYKUŁ 13 – PRZYDZIAŁ KOMPETENCJI I INTERPRETACJA REGULAMINU

Każde ewentualne zakwestionowanie interpretacji regulaminu rozstrzyga Organizator.

Udział w Konkursie oznacza akceptację bez zastrzeżeń (i) wszystkich postanowień niniejszego regulaminu, (ii) obowiązujących zasad deontologicznych dotyczących internetu (netykieta, karta właściwego postępowania itp.), a także (iii) ustaw i rozporządzeń obowiązujących na terytorium Francji, zwłaszcza obowiązujących przepisów mających zastosowanie do gier i loterii. Organizator nie odpowiada na żadne pytania telefoniczne lub pisemne dotyczące interpretacji lub stosowania niniejszego regulaminu, mechanizmów lub zasad Konkursu, a także listy zwycięzców. W przypadku sprzeciwu akceptowane będą jedynie przesyłki polecone z potwierdzeniem odbioru wysłane w nieprzekraczalnym terminie 30 dni od daty zakończenia Konkursu. Z wyjątkiem wyraźnych błędów ustala się, że informacje wynikające z systemów Konkursu Organizatora mają moc dowodową w razie sporu dotyczącego elementów połączenia i informatycznego przetwarzania informacji dotyczących Konkursu.

Przed wszczęciem postępowania sądowego w związku z niniejszym regulaminem (a zwłaszcza jego stosowaniem lub interpretacją) uczestnicy zobowiązują się do dobrowolnego postępowania polubownego z Organizatorem.

Uczestnicy podlegają uregulowaniom francuskim mającym zastosowanie do gier i konkursów. Wszelkie spory, których nie można rozstrzygnąć polubownie, zostaną wniesione do xxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx Organizatora, o ile nie jest to sprzeczne z przepisami dotyczącymi porządku publicznego.