Accord de fourniture de Services de cloud McAfee
Accord de fourniture de Services de cloud McAfee
McAfee (tel que défini ci-dessous) et le Client (tel qu'identifié dans la Lettre d'octroi) acceptent les conditions définies dans le présent Accord. Si le Client n'accepte pas les conditions de l'Accord, il/elle ne pourra pas accéder aux Services de cloud ni les utiliser. En outre, le Client demandera immédiatement à McAfee d'annuler les Services de cloud définis dans la Lettre d'octroi avant d'accéder aux Services de cloud susmentionnés ou de les utiliser.
EN ACCÉDANT AUX SERVICES DE CLOUD OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD POUR LE COMPTE DU CLIENT, ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PLEINE AUTORITÉ POUR CONTRAINDRE LE CLIENT À SE CONFORMER AUX PRÉSENTES.
1. DROIT D'UTILISATION ET RESTRICTIONS.
a. Droit d'accès et d'utilisation des Services de cloud. Sous réserve des conditions du présent Accord, McAfee accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et mondial pour accéder aux Services de cloud décrits dans la Lettre d'octroi et les utiliser pendant la Période d'abonnement, jusqu'à concurrence des droits du produit définis dans la Lettre d'octroi, et pour un usage exclusivement professionnel interne du Client. La portée de l'utilisation autorisée des Services de cloud dépend des droits du produit définis dans la Lettre d'octroi (par exemple, le nombre d'utilisateurs) et est soumise aux Définitions des droits du produit, conformément à la documentation disponible à l'adresse : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxx/xxxxxx- product-entitlement-definitions.pdf à la date applicable de votre Lettre d'octroi. Le Client doit avoir un abonnement actif aux Services de cloud ou un accord de support actif relatif auxdits Services, le cas échéant, pour continuer d'avoir accès aux Services de cloud. Sauf indication contraire de McAfee, les Services de cloud conçus pour être accessibles via le logiciel fourni par McAfee ne sont accessibles que via ledit logiciel. Dans la mesure où McAfee fournit au Client un logiciel quelconque, ce dernier est fourni conformément à l'Accord de licence utilisateur final de McAfee (« EULA »), disponible à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxx-xxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxxx. Les conditions de l'EULA viennent compléter le présent Accord d'abonnement en rapport avec un quelconque logiciel. En outre, toute contradiction ou incohérence entre l'EULA et les présentes doit être résolue (1) en faveur de l'EULA s'il est question du logiciel ; et (2) en faveur du présent Accord d'abonnement s'il est question des Services de cloud ou d'autres sujets. Tout logiciel fourni en rapport avec les Services de cloud doit être désinstallé et détruit à la fin de la Période d'abonnement applicable.
b. Parties gérantes. Si le Client conclut un contrat stipulant qu'un tiers gère les ressources informatiques du Client (« Partie gérante »), le Client peut autoriser la Partie gérante à utiliser les Services de cloud pour le compte du Client à condition que :
(a) la Partie gérante utilise uniquement les Services de cloud pour les opérations internes du Client ; (b) la Partie gérante s'engage à respecter les conditions du présent Accord ; (c) le Client informe McAfee par écrit qu'une Partie gérante utilisera les Services de cloud pour son compte ; et (d) le Client demeure responsable de toute utilisation par la Partie gérante des Services de cloud.
c. Abonnements utilisateur. Les abonnements utilisateur ne peuvent être ni partagés ni utilisés par plus d'un (1) Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectés à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent d'anciens Utilisateurs résiliés ou des Utilisateurs qui n'utilisent plus les Services de cloud.
d. Filiales. Le Client peut autoriser ses Filiales à utiliser les Services de cloud conformément aux conditions des présentes, mais uniquement lorsque l'entité est une Filiale du Client et à condition que : (1) chaque Filiale accepte d'être liée par les conditions du présent Accord ; et (2) le Client assume l'entière responsabilité de la conformité aux présentes et de toute violation de celles-ci par chaque Filiale.
e. Restrictions. Le Client n'est pas autorisé et s'engage à ne pas autoriser des tiers à : (1) accorder de licence ou de sous- licence, accéder, utiliser, vendre, revendre, transférer, attribuer, distribuer ou autrement exploiter commercialement ou mettre les Services de cloud à la disposition de tiers ; (2) utiliser les Services de cloud comme un serveur HTTP qui permet un trafic par relais tiers ou proxy web ; (3) modifier, décompiler, reconstituer la logique ou copier les Services de cloud, ou l'un de leurs composants ; (4) accéder aux Services de cloud ni à les utiliser pour développer ou financer tout produit ou service en concurrence avec les Services de cloud ; (5) utiliser les Services de cloud pour mener des activités frauduleuses ; (6) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services de cloud, se livrer à des attaques par déni de service ou causer des préjudices immédiats, matériels ou continus à McAfee, sa fourniture des Services de cloud ou autres ; (7) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou prétendre une affiliation à une autre personne ou entité ; (8) accéder aux Services de cloud ni à les utiliser afin de surveiller la disponibilité, la sécurité, les performances, la fonctionnalité, ou à des fins d'analyse comparative ou concurrentielle sans autorisation expresse écrite de McAfee ; (9) utiliser les Services de cloud pour initier ou
propager des Logiciels malveillants ; ou (10) utiliser les Services de cloud à des fins qui constituent une violation de la loi ou de la réglementation en vigueur, des droits d'une personne ou d'une entité, ou du présent Accord (chaque disposition de
(1) à (10), étant une « Utilisation interdite »). Toute Utilisation interdite constitue une violation majeure du présent Accord à la seule discrétion de McAfee.
f. Droits réservés. Les Services de cloud sont strictement confidentiels pour McAfee. McAfee ou ses donneurs de licence détiennent exclusivement et se réservent tous les droits, titres et intérêts sur les Services de cloud, sans que le Client puisse n'en exercer aucun à l'égard des Services de cloud, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services de cloud, sauf dans la mesure des droits limités octroyés au Client par les présentes. Le présent Accord ne constitue en aucun cas un accord de vente, et aucun titre, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété des Services de cloud n'est transféré au Client en vertu des présentes. Le Client reconnaît et accepte que les Services de cloud ainsi que l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans les Services de cloud, toutes les améliorations, révisions, corrections, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, jeux de signatures, mises à niveau, stratégies, bases de données et autres mises à jour des Services de cloud, tous les travaux dérivés sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède constituent les secrets commerciaux et la propriété exclusive de McAfee.
g. Droit d'utilisation des Données client. Par la présente, le Client accorde à McAfee une licence limitée, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour l'accès aux Données client et leur utilisation pour permettre à McAfee : (1) de fournir au Client les Services de cloud et le support technique pendant la Période d'abonnement en vigueur ; (2) d'entretenir ou d'améliorer les Services de cloud et tout autre produit lié à la sécurité ; (3) d'effectuer des recherches internes sur les solutions de protection contre les menaces, telles que l'amélioration de la détection de spam (à moins que le Client s'exclue de telles utilisations en utilisant les options de la console) ; (4) de gérer l'Accord ; et (5) d'agir à des fins énoncées dans les politiques de confidentialité de McAfee disponibles à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx.xxxx. En outre, le Client reconnaît et accepte l'utilisation ou le partage par McAfee de Données client agrégées, anonymes ou pseudonymisées (de telle sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier le Client ou toute autre personne) dans le cadre d'un ensemble de statistiques plus vaste (par exemple, des statistiques décrivant l'entreprise, la quantité de trafic, les taux de réussite et autre) et que lesdites données ne constituent pas des Informations confidentielles.
2. OBLIGATIONS DU CLIENT.
a. Accès client. Le Client est responsable de toutes les activités effectuées dans les comptes des Services de cloud et de Support du Client. Le Client s'engage à fournir à McAfee toutes les informations et l'assistance nécessaires pour fournir les Services ou permettre leur utilisation par le Client. Le Client doit aviser immédiatement McAfee : (1) de toute utilisation du compte non autorisée ou de toute autre violation présumée de la sécurité ; ou (2) de toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée des Services de cloud, de la Documentation ou des Données client.
b. Données client. Le Client doit obtenir tous les droits et autorisations nécessaires auprès des Utilisateurs pour fournir les données aux Services de cloud et à McAfee tel que stipulé dans les présentes. Le Client déclare et garantit que : (1) le Client détient les droits légaux et les autorisations applicables pour fournir des Données client à McAfee ; (2) le Client respecte toutes les lois en vigueur pour le traitement et le transfert de Données client à McAfee ; et (3) le Client conserve des sauvegardes appropriées des Données client. Le Client assume l'entière responsabilité de l'exactitude, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité et la pertinence de toutes les Données client. Les Services de cloud reposent sur les Données client telles qu'elles sont fournies par le Client, et McAfee n'est pas responsable du contenu des Données client. McAfee décline toute obligation de corriger ou de modifier des Données client. Sauf stipulation contraire des présentes, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données client.
c. Administrateur système. Selon le besoin, le Client s'engage à fournir à McAfee les coordonnées de son administrateur système, qui est autorisé à fournir les informations requises pour configurer et gérer les Services de cloud (« Administrateur système »). Selon les Services de cloud acquis, McAfee s'engage à fournir au Client un code d'accès confidentiel pour l'outil d'administration, qui sera seulement accessible par l'Administrateur système.
d. Informations mises à jour. Le Client s'engage à fournir des informations à jour et complètes sur les Utilisateurs de compte, nécessaires à McAfee pour gérer le compte du Client.
e. Dépendance. Le Client accepte que McAfee puisse s'appuyer sur toutes les informations fournies à McAfee par le Client.
3. SERVICE DE SUPPORT TECHNIQUE. Les Services de cloud sont soumis aux conditions générales en vigueur pour le Support technique et la Maintenance McAfee. Les conditions générales susmentionnées sont incluses à titre de référence et sont disponibles à l'adresse : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxx. Les conditions générales pour le Support technique et la Maintenance McAfee sont mises à jour ponctuellement. Toutefois, McAfee s'engage à ne pas diminuer notoirement le niveau de performances, la fonctionnalité ou la disponibilité du Support technique et de la Maintenance pendant la Période d'abonnement en vigueur.
4. ABSENCE D'ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE. McAfee s'engage à fournir les Services de cloud conformément aux conditions de l'Accord de niveau de service disponible à l'adresse : xxxxx://xxxxx.xxxxxx.xxx/xxxx_xxx.xxx.
5. DURÉE, RÉSILIATION ET PÉRIODES D'ABONNEMENT.
a. Durée. La durée du présent Accord demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux présentes.
b. Résiliation.
1. L'une des parties peut résilier le présent Accord sur préavis à l'autre partie si aucune Période d'abonnementvalable n'est en vigueur.
2. L'une des parties peut résilier le présent Accord pour un motif valable immédiatement après notification à l'autre partie lorsque l'autre partie commet une violation majeure des présentes et ne remédie pas à ladite violation dans les cinq
(5) jours ouvrables après la réception de l'avis écrit spécifiant la violation ; étant entendu toutefois que McAfee puisse résilier le présent Accord ou suspendre l'accès aux Services de cloud sans délai et sans possibilité d'y remédier dans le cas où McAfee constate toute Utilisation interdite. En outre, McAfee peut résilier le présent Accord sur préavis lorsque le Client est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance (à moins que lesdites dettes fassent l'objet d'un litige de bonne foi quant à la responsabilité ou au montant) ou reconnaît par écrit qu'il/elle en est incapable.
3. Dans le cas où le Client fait l'objet d'un Changement de contrôle, McAfee peut, à tout moment, résilier le présent Accord en communiquant au Client un préavis de résiliation, à moins que McAfee accepte par écrit de continuer les présentes après ledit Changement de contrôle. Le Client s'engage à avertir McAfee du Changement de contrôle à venir au moins trente (30) jours avant la date de prise d'effet dudit Changement de contrôle. Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations en vertu du présent Accord dans la période qui s'écoule entre le moment où McAfee donne le préavis du Changement de contrôle et la date de résiliation des présentes. Un « Changement de contrôle » du Client est considéré avoir lieu lorsqu'une personne ou une entité, autre que les personnes et entités détenant le Contrôle du Client à compter de la date de conclusion du présent Accord entre le Client et McAfee, acquiert le Contrôle du Client.
4. En cas de résiliation du présent Accord, toutes les Périodes d'abonnement sont résiliées. Une fois la Période d'abonnement d'un Service donné résiliée, le Client convient que McAfee n'est pas tenu de conserver les Données client dudit Service, qui peuvent être irrévocablement supprimées dans le cadre de la gestion des enregistrements et des informations de McAfee conformément aux lois en vigueur. Dans la mesure où les Données client sont stockées par le Service, le Client est seul responsable de la récupération desdites Données.
c. Périodes d'abonnement. La Période d'abonnement initiale de chaque Service de cloud est indiquée dans la Lettre d'octroi (« Période d'abonnement initiale »). Une fois la Période d'abonnement initiale écoulée et en vertu de la Politique de fin de vie de McAfee décrite ci-dessous, l'abonnement aux Services de cloud est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de durée identique à la Période d'abonnement initiale (chacune étant une « Période de renouvellement ») à moins que l'une des parties (ou un Partenaire autorisé agissant pour le compte du Client) envoie à l'autre partie un préavis de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin de la Période d'abonnement alors en vigueur ou de la Période de renouvellement.
d. Fin de vie. Le droit du Client d'accéder aux Services de cloud et à toutes les fonctionnalités mentionnées aux présentes et de les utiliser est soumis à la Politique de fin de vie de McAfee disponible à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxx.xxx. A la date de fin de vie d'un Service de cloud ou de toute fonctionnalité d'un Service de cloud (tel que décrit dans la Politique de fin de vie), le droit du Client d'accéder au Service de cloud ou à la fonctionnalité applicable et de les utiliser est résilié.
e. Suspension du Service. McAfee peut suspendre ou résilier les Services de cloud : (a) si McAfee juge cela nécessaire pour empêcher toute Utilisation interdite en cours ou suspecte ou pour y mettre fin ; ou (b) sur préavis au Client, si : (1) le Client commet une violation majeure du présent Accord ; (2) McAfee reçoit un préavis du Partenaire autorisé indiquant que le Client est en violation majeure des présentes (y compris de l'Accord conclu entre le Client et le Partenaire autorisé) ; (3) McAfee juge raisonnablement que le volume des données en cours de transfert ou de traitement via les Services de cloud sur le compte du Client dépasse considérablement l'utilisation moyenne ou risque de dégrader les Services de cloud du Client ou d'autres
clients ; ou (4) il existe une menace pour la sécurité et l'intégrité de l'environnement hébergé et/ou des Données client. Toute suspension des Services de cloud s'effectue sans préjudice des droits ou obligations établis avant ou pendant la suspension, y compris l'obligation du Client de payer les frais.
f. Maintien en vigueur. Les Articles 1, 5 à14 et 16 à 17 demeurent en vigueur après la résiliation du présent Accord.
6. PAIEMENTS, TAXES ET AUDIT.
a. Paiements. Sauf si le Client achète les abonnements aux Services de cloud auprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations de paiement sont exclusivement convenues entre le Partenaire autorisé et le Client, ce dernier s'engage à régler à McAfee les frais prévus dans la Lettre d'octroi dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Les retards de paiement sont soumis à un intérêt d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, selon la valeur la plus basse. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et non remboursables. Si le Client estime que la facture est incorrecte, il/elle doit contacter McAfee par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de facturation pour avoir droit à un ajustement ou un crédit. Les frais pour une Période de renouvellement sont égaux aux frais en vigueur pendant la Période d'abonnement initiale, sauf si McAfee a communiqué au Client un préavis écrit d'au moins trente
(30) jours pour signaler l'augmentation des frais.
b. Taxes sur les transactions. Le Client s'engage à payer toutes les taxes applicables sur les transactions, y compris, sans limitation, les taxes sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée, et les droits, les droits de douane, les tarifs et autres redevances imposées par les autorités administratives néanmoins désignées (y compris tout autre intérêt ou toute autre pénalité y afférente) sur les montants que le Client doit verser en vertu du présent Accord (« Taxes sur les transactions »). A moins que le Client achète les abonnements aux Services de cloud auprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations relatives aux Taxes sur les transactions relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire autorisé et du Client, McAfee s'engage à indiquer séparément sur ses factures les Taxes sur les transactions que McAfee doit collecter auprès du Client en vertu de la loi applicable. Le Client doit fournir preuve de toute exonération des Taxes sur les transactions à McAfee au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance du règlement d'une facture. Dans le cas où McAfee ne collecte pas les Taxes sur les transactions requises auprès du Client, mais doit reverser ultérieurement lesdites Taxes à une autorité fiscale, le Client est tenu de rembourser sans délai à McAfee les Taxes sur les transactions, y compris tous les intérêts et pénalités courus lorsque la collecte et le versement en temps opportun ne sont pas imputables à la faute de McAfee.
c. Retenues de Taxes. Tous les paiements dus par le Client sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. A moins que le Client achète les abonnements aux Services de cloud auprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations relatives aux Retenues de Taxes (tel que défini ci-dessous) relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire autorisé et du Client, dans le cas où le Client est tenu par la loi applicable de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à McAfee en vertu du présent Accord (« Retenues de Taxes »), le Client doit fournir à McAfee la preuve qu'il/elle a versé les Retenues de Taxes à l'autorité fiscale appropriée et payer à McAfee le montant net restant. Le Client est tenu de fournir un préavis écrit à McAfee indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de Taxes) au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec McAfee afin de réduire toute Retenue de Taxes. Si McAfee présente au Client un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de Taxes, le Client appliquera ledit taux.
d. Impôts sur le revenu. Chaque partie est responsable de ses propres impôts sur le revenu ou des taxes basées sur les recettes ou revenus bruts.
e. Audit. McAfee se réserve le droit, à ses frais, d'effectuer l'audit de la conformité du Client aux conditions du présent Accord, et le Client doit fournir tous les enregistrements et informations raisonnablement nécessaires pour McAfee aux fins dudit audit. Si un audit révèle que le Client est redevable de frais à McAfee, ou au Partenaire autorisé, le Client s'engage à régler rapidement les montants non payés, y compris les intérêts dus pour retard de paiement. Le Client accepte la divulgation par McAfee des résultats de l'audit au Partenaire autorisé.
7. CONFIDENTIALITÉ.
a. Généralités. Dans le cadre du présent Accord, chaque partie peut avoir accès à des informations et documents confidentiels concernant l'autre partie. Comme mentionné dans le présent Accord, l'expression « Informations confidentielles » désigne toute information qui (a) est désignée comme « confidentielle » ou un terme similaire par la partie divulgatrice au moment de sa divulgation et, si orale ou visuelle, ladite information est confirmée comme confidentielle par la partie divulgatrice par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la divulgation ; ou (b) la partie récipiendaire doit raisonnablement considérer
de préserver la confidentialité étant donné la nature de l'information ou les circonstances liées à la divulgation. Toutefois les Informations confidentielles n'incluent en aucun cas les informations qui (1) étaient au préalable connues de la partie récipiendaire ; (2) sont obtenues auprès d'un tiers sans restriction similaire ; (3) sont ou deviennent accessibles au public par d'autres moyens que par la divulgation non autorisée ; ou (4) sont développées de façon indépendante par la partie récipiendaire sans utiliser les Informations confidentielles de l'autre partie. Le Client reconnaît que les tarifs de McAfee, les codes d'accès aux Services de cloud et les informations non publiques relatifs aux Services de cloud, et les Droits de propriété intellectuelle de McAfee sont les Informations confidentielles de McAfee. Comme convenu entre les parties, la partie divulgatrice détient les Informations confidentielles divulguées à la partie récipiendaire. Chaque partie s'engage à prendre des précautions raisonnables (au moins aussi importantes que les précautions qu'elle prend pour protéger ses propres informations confidentielles) pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l'autre partie en sa possession. Aucune des parties n'est autorisée à (a) divulguer des Informations confidentielles de l'autre partie à un tiers pendant la durée du présent Accord et aussi longtemps que la stricte confidentialité des Informations confidentielles est par la suite maintenue et pour une durée d'au moins sept (7) ans suivant la fin des présentes ; ou (b) utiliser toute Information confidentielle de l'autre partie sauf dans le cadre de l'exécution de ses obligations ou l'exercice de ses droits en vertu des présentes. Toutefois, chaque partie est autorisée à divulguer des Informations confidentielles de l'autre partie (1) à ses employés, prestataires ou agents qui ont besoin de savoir et sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent article ; et (2) tel que requis par la loi, à condition que la partie récipiendaire informe rapidement la partie divulgatrice dès que possible et coopère avec celle-ci afin de limiter ou d'éviter la divulgation.
b. Commentaires. Le Client accepte que McAfee ait le droit absolu d'utiliser les commentaires ou recommandations fournies par le Client concernant les Services de cloud et d'autres produits et services de McAfee et de ses affiliés, sans préavis, paiement ou consentement du Client, et que lesdits commentaires ou recommandations soient traités comme Informations confidentielles de McAfee et non du Client.
8. PROTECTION DES DONNÉES. Les Services de cloud ou le Support peuvent utiliser des applications et outils visant à collecter des Données client qui comprennent un ou plusieurs éléments de données susceptibles d'être utilisés pour identifier une personne physique (« Données personnelles »).
a. Généralités. McAfee collecte, traite, copie, sauvegarde, stocke, transfère et utilise (collectivement « Traitement ») les Données personnelles conformément à ses déclarations de confidentialité disponibles à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx.xxxx et aux lois en vigueur. Le Traitement peut s'effectuer dans, depuis et vers les Etats-Unis, l'Europe ou d'autres pays ou juridictions, éventuellement en dehors de ceux du Client ou de l'Utilisateur. McAfee s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives développées pour protéger des Données personnelles envoyées au Traitement contre tout accès non autorisé ou usage abusif lorsque lesdites Données se trouvent sous la garde ou le contrôle de McAfee. McAfee limite le Traitement des Données personnelles par ses employés ne disposant d'aucune autorisation et leur impose les obligations appropriées en matière de confidentialité, et de protection et de sécurité des données. Si un tiers demande à McAfee d'accéder aux Données personnelles ou de les modifier, McAfee peut refuser ladite demande et inviter ledit tiers à demander les Données personnelles susmentionnées directement auprès du Client et lui fournir les coordonnées de ce dernier. En cas d'obligation de divulguer des Données personnelles à un organisme chargé de l'application de la loi ou un tiers, McAfee s'engage à fournir au Client un préavis raisonnable à la demande d'accès avant d'octroyer ledit accès, afin de permettre au Client de faire appel à une ordonnance de protection ou à tout autre moyen juridique adéquat. Si ledit préavis est interdit sur le plan juridique, McAfee doit prendre des mesures raisonnables pour protéger des Données personnelles contre toute divulgation non autorisée, comme s'il s'agissait d'une demande de McAfee de ses propres Informations confidentielles. McAfee s'engage à avertir le Client sans retard excessif dans le cas où McAfee constate un accès non autorisé ou un usage abusif des Données personnelles en cours de Traitement en vertu du présent Accord, et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer les conséquences et minimiser tout éventuel dommage.
b. Transferts UE et Clauses contractuelles standard. A des fins du présent Accord, à l'égard des Données personnelles, le Client et McAfee reconnaissent que McAfee est Responsable du traitement des données et que le Client est Contrôleur des données. Pour les Données personnelles provenant du Client (aux fins des Clauses contractuelles standard, désigné comme
« Exportateur de données ») élaborées dans l'Union européenne et la Suisse (« Transfert UE »), les Clauses contractuelles standard s'appliquent au Traitement par McAfee réalisé en dehors de l'UE (qui, aux fins des Clauses contractuelles standard, est
considéré comme « Importateur de données »). L'expression « Clauses contractuelles standard » désigne les clauses contractuelles standard relatives au transfert des Données personnelles d'un Contrôleur des données de l'Union européenne vers les Responsables du traitement situés dans les pays tiers conformément à la Directive européenne sur la protection des données 95/46/CE (« Directive ») ou toute autre législation qui remplace ladite Directive (ou toute autre décision ou celles qui lui succéderont qui valident de nouvelles clauses contractuelles standard relatives aux transferts aux Responsables du traitement des données dans les pays tiers). Les Clauses contractuelles standard sont disponibles sur le site web de la Commission européenne à l'adresse suivante : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx_xx.xxx. Les Clauses contractuelles standard cessent de s'appliquer dans le cas où McAfee est certifié en vertu du « bouclier de confidentialité » européen ou américain ou dans le cas où McAfee adopte les Règles professionnelles contraignantes du Responsable du traitement ou toute autre norme de conformité reconnue en matière du transfert légal des Données personnelles (tel que défini dans la Directive) en dehors de l'Union européenne dès réception d'un préavis de McAfee par le Client. En cas de conflit entre le présent Accord et les Clauses contractuelles standard, ces dernières prévalent. Le Client est seul responsable de la protection des droits de confidentialité et des autorisations accordées par des individus et des tiers tel que requis par une réglementation, une ordonnance ou toute autre législation, ou par les politiques ou directives internes du Client, dans le cadre de l'utilisation des Produits sous licence ou de la divulgation à McAfee des renseignements à caractère personnel.
c. Sous-traitants. McAfee peut partager les Données personnelles avec des tiers, notamment les distributeurs, les fournisseurs et les partenaires (« Sous-traitants »), afin d'appuyer les utilisations autorisées en vertu du présent Accord et des déclarations de confidentialité de McAfee. McAfee limite l'accès des Sous-traitants aux Données personnelles dans la mesure requise par l'exécution et impose des obligations contractuelles écrites qui protègent les Données personnelles pas moins que les obligations définies dans le présent Accord.
d. Cookies. McAfee peut utiliser des cookies pour stocker des informations de session utilisateur, des codes d'accès et des paramètres d'application afin de faciliter les processus de navigation du site.
9. ACCÈS DES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS. Le Client reconnaît et accepte que si les Services de cloud sont achetés auprès d'un Partenaire autorisé, ce dernier peut avoir accès : (1) aux Données client ; et (2) à l'administration du système du compte du Client, y compris éventuellement pour configurer le compte et les stratégies applicables.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
a. Propriété. Les Services de cloud sont strictement confidentiels pour McAfee et sont la propriété exclusive de McAfee ou de ses donneurs de licence, qui conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts des Services de cloud, y compris, sans limitation, de tous les Droits de propriété intellectuelle associés ainsi que de toute œuvre dérivée de ceux-ci. Le Client accepte, pour son compte et celui de ses Filiales, qu'il/elle et ses Filiales ne prendront aucune mesure incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de McAfee.
b. Droits réservés. Le Client ne peut exercer aucun droit, titre et intérêt à l'égard des Services de cloud ou de tous les Droits de propriété intellectuelle associés, sauf dans la mesure des droits d'utilisation limités octroyés au Client par les présentes. Le présent Accord ne constitue en aucun cas un accord de vente, et aucun titre, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété des Services de cloud n'est transféré au Client en vertu des présentes. Le Client reconnaît et accepte que les Services de cloud ainsi que l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans les Services de cloud, toutes les améliorations, révisions, corrections, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, jeux de signatures et autres mises à jour des Services de cloud, tous les travaux dérivés sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède constituent les secrets commerciaux et la propriété exclusive de McAfee.
11. EXCLUSIONS ET CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
a. EXCLUSION DE GARANTIES. TOUS LES SERVICES DE CLOUD, LE SUPPORT ET D'AUTRES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS AU CLIENT « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET MCAFEE N'OFFRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, ET DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RÉSULTANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DE L'UTILISATION À DES FINS COMMERCIALES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'INTÉGRATION DE SYSTÈMES. SANS LIMITATION, MCAFEE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT EN AUCUN CAS : (1) QUE TOUT SERVICE DE CLOUD FONCTIONNERA SANS
INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU DÉFAUT ; (2) QUE TOUT SERVICE DE CLOUD, RÉSULTAT, CONSEIL, RAPPORT OU RENSEIGNEMENT SERA EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU CONFORME À UNE LOI DONNÉE ;
b. UTILISATION SUR DES SYSTÈMES À HAUT RISQUE. LES SERVICES DE CLOUD PEUVENT ÊTRE DÉFAILLANTS ET NE SONT PAS CONÇUS, DÉVELOPPÉS, TESTÉS OU PRÉVUS POUR ÊTRE FIABLES LORS DE L'UTILISATION SUR DES SYSTÈMES À HAUT RISQUE. MCAFEE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ET LE CLIENT S'ENGAGE À DÉDOMMAGER, À DÉFENDRE ET À EXONÉRER MCAFEE, SES AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE ET PROCÉDURE ALLÉGUANT, PRÉTENDANT, CHERCHANT OU AFFIRMANT, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE PERTE, TOUTE OBLIGATION, TOUT RISQUE, TOUS FRAIS, TOUT DOMMAGE, TOUTE SENTENCE, TOUTE PEINE, TOUT ACCORD, TOUT JUGEMENT, TOUTE AMENDE OU TOUTE DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES PRODUITS SUR UN SYSTÈME À HAUT RISQUE OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX QUI (1) POURRAIENT AVOIR ÉTÉ ÉVITÉS PAR LE DÉPLOIEMENT DE FONCTIONNALITÉS DE SÛRETÉ INTÉGRÉE OU DE TOLÉRANCE DE PANNES SUR LE SYSTÈME À HAUT RISQUE ; OU (2) REPOSENT SUR UNE RÉCLAMATION, ALLÉGATION OU AFFIRMATION QUE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME À HAUT RISQUE DÉPEND OU DÉPENDAIT DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE CLOUD OU QUE LA DÉFAILLANCE DE TOUT PRODUIT A PROVOQUÉ LA PANNE D'UN SYSTÈME À HAUT RISQUE. Au sens du présent Accord, l'expression
« Systèmes à haut risque » désigne tout équipement ou système exigeant des fonctionnalités de sécurité supplémentaires telles que des fonctions de sûreté intégrée ou de performances à tolérance de pannes en vue d'en maintenir la sûreté lorsqu'il est raisonnablement prévisible qu'une défaillance de l'équipement ou du système pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels ou des dégâts matériels catastrophiques. Un équipement ou système doté d'une fonction de sûreté intégrée peut, en cas de défaillance, revenir dans un mode de fonctionnement sûr plutôt que de tomber en panne, inclure un système secondaire qui se déclenche pour prévenir un dysfonctionnement, ou fonctionner en secours en cas de dysfonctionnement. Un équipement ou système doté d'une fonction de tolérance de pannes peut, en cas de défaillance, continuer de fonctionner, éventuellement à un niveau réduit, plutôt que de s'interrompre complètement. Sans limitation, des Systèmes à haut risque peuvent être requis dans des infrastructures stratégiques, des installations industrielles, des unités de production, des équipements de maintien en vie, des systèmes de navigation ou de communication des avions, trains, bateaux ou véhicules, le contrôle du trafic aérien, des systèmes d'armement, des installations nucléaires, des centrales électriques, des infrastructures et systèmes médicaux et des réseaux de transport.
c. TIERS. LES SERVICES DE CLOUD PEUVENT CONTENIR DES PRODUITS TIERS INDÉPENDANTS ET S'APPUYER DESSUS POUR ASSURER CERTAINES FONCTIONS, NOTAMMENT DES DÉFINITIONS DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DES FILTRES URL OU DES ALGORITHMES. MCAFEE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS TIERS OU À L'EXACTITUDE DE TELLES INFORMATIONS DE TIERS.
d. RETARDS INTERNET. LES SERVICES DE CLOUD PEUVENT FAIRE L'OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS OU D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. MCAFEE N'EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON, DES FUITES DE DONNÉES OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.
e. Sécurité. La sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie. McAfee n'est responsable d'aucune interception ou interruption de communication par Internet ou sur des réseaux ou systèmes hors du contrôle de McAfee. Le Client est tenu de maintenir la sécurité de ses réseaux, serveurs, applications et des codes d'accès.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
a. ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS. EN AUCUN CAS, MCAFEE OU SES DONNEURS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL OU EXTRACONTRACTUEL QUEL QU'IL SOIT OU D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE BAISSE DE LA RÉPUTATION, D'UNE PERTE AU NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL, D'UNE PANNE SYSTÈME OU INFORMATIQUE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT, DE FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE SERVICES
DE CLOUD DE SUBSTITUTION, D'UN ARRÊT DE TRAVAIL, D'UN REFUS D'ACCÈS OU D'UNE PANNE, D'UNE INTERRUPTION D'UN SYSTÈME OU D'UN SERVICE OU DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU TOUT VOL DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE SYSTÈMES. EN OUTRE, MCAFEE OU SES DONNEURS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DES ALLÉGATIONS OU AFFIRMATIONS QUE LES SERVICES DE CLOUD N'ÉTAIENT PAS EXEMPTS DE TOUT DÉFAUT, NE FONCTIONNAIENT PAS SANS INTERRUPTION OU ERREUR OU NE PROTÉGEAIENT PAS CONTRE TOUTES LES VIOLATIONS OU MENACES POSSIBLES DE SÉCURITÉ, TOUTES LES DÉFAILLANCES, TOUT CODE MALVEILLANT OU D'AUTRES VULNÉRABILITÉS OU UN CODE MALVEILLANT SIMILAIRE, DANS TOUS LES CAS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE ET QU'ILS SOIENT OU NON PRÉVISIBLES, MÊME SI LES RECOURS EXCLUSIFS PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD ÉCHOUENT ET MÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE DE LA POSSIBILITÉ OU PROBABILITÉ DESDITS DOMMAGES. LESDITES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE MCAFEE, À UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE MCAFEE OU À TOUTE LIMITATION DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
b. PLAFOND ABSOLU. QUE LA RÉCLAMATION EN CAS DE DOMMAGES SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MCAFEE OU DE SES DONNEURS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS ENGAGÉS EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LADITE RÉCLAMATION, MOINS L'ENSEMBLE DE TOUS LES MONTANTS VERSÉS PAR LADITE PARTIE RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENTS DE RESPONSABILITÉ ANTÉRIEURS. LESDITES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE MCAFEE, À UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE MCAFEE OU À TOUTE LIMITATION DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
c. RÉPARTITION DU RISQUE. Les exclusions et limitations de responsabilité définies dans le présent Accord répartissent les risques entre les parties en vertu des présentes, dont certains peuvent être inconnus ou indéterminables. Les exclusions et limitations constituaient un encouragement significatif pour les parties à conclure le présent Accord, et lesdites parties s'y sont référés pour déterminer la nécessite de conclure les présentes. Chaque partie accepte expressément les exclusions et limitations susmentionnées et reconnaît qu'à défaut de celles-ci, les frais facturés pour les Services de cloud seraient plus élevés ou ne seraient pas proposés dans le cadre des présentes.
13. INDEMNISATION PAR LE CLIENT. Le Client s'engage à indemniser et, à la discrétion de McAfee, à défendre McAfee de toute responsabilité ayant trait aux réclamations, dommages et intérêts, amendes, sanctions, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) suite ou relativement à : (1) des réclamations de tiers en cas de violation réelle ou alléguée du présent Accord par le Client ; (2) des Données client, notamment un manquement par le Client d'obtenir toutes les autorisations nécessaires relatives aux Données client ; (3) des taxes résultant des Services de cloud, qu'elles soient en vigueur maintenant ou imposées à l'avenir (à l'exclusion des taxes reposant sur les revenus de McAfee) ; (4) des réclamations de tiers suite à l'utilisation par le Client des Services de cloud (hors revendications selon lesquelles McAfee est tenu d'indemniser le Client en vertu de l'Article 14 (Indemnisation par McAfee)) ; et (5) tout coût et tous frais d'avocat raisonnables de sorte que McAfee puisse répondre à une citation à comparaître, une injonction du tribunal ou toute autre enquête officielle du gouvernement concernant les Données client ou l'utilisation par le Client des Services de cloud.
14. INDEMNISATION PAR MCAFEE.
a. Conditions générales. McAfee s'engage à indemniser et, à sa discrétion, à défendre le Client contre les réclamations formulées à l'encontre du Client dans toute poursuite ou procédure si : (1) la réclamation porte sur une violation directe de brevet ou de droit d'auteur, ou sur un détournement de secrets commerciaux de McAfee ; et (2) que la réclamation est
(a) invoquée contre les Services de cloud, seuls et non combinés à quoi que ce soit ou (b) une combinaison des Services de cloud.
b. Limitations. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, McAfee n'est pas tenu responsable d'indemniser ou de défendre le Client contre les réclamations formulées, en tout ou en partie, à l'encontre : (1) des technologies ou des conceptions que le Client a fournies à McAfee ; (2) des modifications ou de la programmation des Services de cloud qui ont été effectuées par toute autre partie que McAfee ; ou (3) de la mise en œuvre présumée par les Services de cloud d'une Norme quelconque en tout ou en partie.
c. Procédure. Les obligations d'indemnisation de McAfee sont conditionnelles à une notification écrite et sans délai du Client à McAfee d'une réclamation et au droit que le Client accorde à McAfee de contrôler et d'assurer seul la défense de tout règlement de la réclamation. Le Client doit coopérer pleinement et en temps opportun avec McAfee et accorder à McAfee toute autorité, information et assistance demandée raisonnable. McAfee ne peut être tenu responsable de tout coût, tous frais ou tout compromis engagé ou effectué par le Client sans l'accord préalable écrit de McAfee.
d. Recours. A sa discrétion, McAfee contrôle et assure seul la défense et tout règlement des réclamations indemnisées. McAfee peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, (a) procurer au Client le droit de continuer à utiliser les Services de cloud ;
(b) remplacer les Services de cloud concernés par les Services de cloud ne constituant aucune violation ; (c) modifier les Services de cloud concernés de sorte qu'ils mettent fin à ladite violation ; ou (d) désactiver l'accès aux Services de cloud concernés et créditer ou rembourser au Client au prorata les montants déjà versés par le Client pour les Services de cloud concernés pour le reste de la Période d'abonnement en vigueur.
e. Recours exclusif. L'indemnisation effectuée conformément au présent article 14 énonce l'entière responsabilité de McAfee et le recours exclusif du Client ayant trait aux réclamations de violation de brevet ou de droit d'auteur ou aux secrets commerciaux commis par les Services de cloud. Ladite indemnisation est personnelle au Client et ne peut pas être affectée, transférée ni répercutée à un tiers.
15. VERSIONS BÊTA, ÉVALUATIONS ET SERVICES GRATUITS.
a. Généralités. Si le Client a demandé une version d'évaluation des Services de cloud (« Produit d'évaluation ») ou des Services gratuits, les dispositions du présent article 15 s'appliquent et prévalent sur d'autres conditions conflictuelles du présent Accord. McAfee n'est pas tenu de fournir du Support pour les Produits d'évaluation ou les Services gratuits. Le Client reconnaît que les Produits d'évaluation et les Services gratuits peuvent contenir des erreurs, des défauts ou d'autres problèmes susceptibles d'entraîner des dysfonctionnements ou d'autres pannes du système, des violations de sécurité, des interruptions ou des fuites de données. L'ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE DÉCRIT À L'ARTICLE 4 ET LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE MCAFEE DÉFINIES À L'ARTICLE 14 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS D'ÉVALUATION ET AUX SERVICES GRATUITS. LES PRODUITS D'ÉVALUATION ET LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS AU CLIENT UNIQUEMENT
« EN L'ÉTAT ». EN OUTRE, MCAFEE DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LESDITS PRODUITS D'ÉVALUATION ET SERVICES GRATUITS. LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES PRODUITS D'ÉVALUATION ET DES SERVICES GRATUITS. LORSQUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE MAIS LORSQU'ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MCAFEE ET DE SES DONNEURS DE LICENCE EST LIMITÉE À LA SOMME DE CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS AU TOTAL (OU À LA
VALEUR ÉQUIVALENTE ACTUELLE DANS LA DEVISE LOCALE APPROPRIÉE). Par ailleurs, le Client reconnaît que McAfee n'a fait aucune promesse ou garantie au Client quant à l'annonce ou la mise à disposition future à qui que ce soit des Services gratuits, que McAfee n'a aucune obligation expresse ou implicite envers le Client d'annoncer ou de lancer les Services gratuits, et que McAfee n'est nullement tenu de lancer un produit similaire aux Services gratuits ou compatible avec ceux-ci, ni une quelconque mise à jour desdits Services gratuits.
b. Période d'évaluation. L'utilisation du Produit d'évaluation par le Client est limitée à une période de trente (30) jours, sauf accord contraire écrit de McAfee, au cours de laquelle le Client peut accéder au Produit d'évaluation et l'utiliser uniquement à des fins d'évaluation interne en vue de décider d'acheter ou non le droit d'utilisation du Produit d'évaluation.
c. Services gratuits. McAfee n'est en définitive aucunement tenu de publier une version quelconque des Services gratuits. Le Client s'engage à signaler à McAfee tout événement inhabituel, imprévu ou hors du commun observé dans les Services gratuits. Tout accès aux Services gratuits ou leur utilisation est limité à l'évaluation interne des performances des Services gratuits par le Client. Pour les Services gratuits, soumis aux conditions des présentes, la Période d'abonnement demeure valable aussi longtemps que McAfee met lesdits Services gratuits à la disposition du Client. McAfee peut décider de fournir les Services gratuits au Client avant, pendant ou après l'abonnement payé du Client aux Services de cloud. En outre, toute utilisation est soumise aux conditions de l'Accord alors en vigueur aussi longtemps que les Services gratuits sont mis à la disposition du Client. Toutes les mises à jour ou l'assistance de l'utilisateur final assurées dans le cadre des Services gratuits sont fournies à la seule discrétion de McAfee et peuvent être interrompues à tout moment. McAfee peut à tout moment et à sa seule discrétion choisir d'arrêter certains Services gratuits ou leurs fonctionnalités particulières (« Résiliation des Services gratuits »). Les Services gratuits sont expressément exclus de la Politique de fin de vie de McAfee. Au lieu de cela, McAfee s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour communiquer un préavis de trente (30) jours au Client avant la Résiliation des Services gratuits. McAfee n'est pas tenu de fournir aux Clients du Support pour les Services gratuits. McAfee n'est pas dans l'obligation de conserver les Données client ou d'autres informations des Clients envoyées ou collectées par le biais des Services gratuits. McAfee peut supprimer toutes les Données client et d'autres informations des Clients, et ce, à sa seule discrétion et sans en avertir préalablement le Client.
16. GÉNÉRALITÉS.
a. Renonciation. Tout manquement ou retard d'une partie dans l'exécution d'une disposition quelconque du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit d'exécuter ladite disposition ou toute autre clause des présentes à tout moment. Aucune renonciation à une disposition quelconque du présent Accord ne sera valide à moins qu'elle soit faite par écrit, indique la disposition à annuler et soit signée par la partie autorisant la renonciation.
b. Droit applicable et résolution des litiges. Le présent Accord et tout litige qui en découle ou s'y rapporte sont régis par les lois des Etats-Unis et de New York, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (1980). Tout litige découlant du présent Accord ou s'y rapportant sera résolu comme suit : l'une ou l'autre des parties s'engage à remettre un avis du litige, y compris sa description détaillée, et les documents pertinents. Les dirigeants de chaque partie sont tenus ensuite de tenter de résoudre le litige. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de son préavis, l'une ou l'autre des parties peut soumettre une demande de médiation. Les parties doivent ensuite tenter de résoudre le litige en saisissant un médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours après la date de la demande de médiation, l'une ou l'autre des parties peut intenter des poursuites. La procédure de résolution des litiges énoncée dans le présent article ne s'applique pas aux réclamations de détournement de secrets commerciaux ou de violation des obligations de confidentialité si la mesure de redressement demandée comprend une injonction ou toute autre mesure réparatoire non pécuniaire. Les tribunaux d'état et fédéraux siégeant à New York, New York, ont compétence exclusive pour tout litige découlant du présent Accord ou s'y rapportant. Les Parties reconnaissent la compétence personnelle desdits tribunaux. Les réclamations de détournement de secrets commerciaux ou de violation des obligations de confidentialité peuvent également être faites auprès d'un tribunal quelconque ayant compétence à l'égard des parties si la mesure de réparation demandée comprend une injonction ou toute autre mesure réparatoire non pécuniaire. Une partie ayant obtenu un jugement contre l'autre partie auprès des tribunaux cités dans le présent article peut faire appliquer ledit jugement auprès d'un tribunal quelconque ayant compétence à l'égard des parties.
c. Avis. Tous les avis juridiques destinés à McAfee en vertu du présent Accord doivent être adressés à l'attention du service juridique, « Attention: Legal Department » 0000 Xxxxxxxxxxxx Xx., Xxxxx, XX 00000. Tous les avis juridiques peuvent être envoyés au Client aux coordonnées enregistrées auprès de McAfee, comme indiqué dans les informations d'inscription que le Client a fourni à l'achat des Services de cloud ou en s'y inscrivant. Les avis sont considérés comme valables dès leur réception. Le Client est tenu de s'assurer que les coordonnées dont dispose McAfee sont à jour. Le Client s'engage à accepter les e-mails de McAfee relatifs à la réception des Services de cloud par le Client à l'adresse e-mail indiquée par son Administrateur système. McAfee peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications résultant du présent Accord (sauf mentions légales) au Client, par e-mail, annonce sur les Services de cloud ou autre transmission électronique.
d. Modification des conditions. McAfee se réserve le droit de modifier les conditions du présent Accord à tout moment, en vigueur dès la publication d'une version mise à jour sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxx-xxxxx.xxxx. Le Client est tenu de vérifier régulièrement le présent Accord. L'Accord de fourniture de Services de cloud peut être mis à jour ponctuellement. Toutefois, McAfee s'engage à ne pas diminuer notoirement le niveau de performances, la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité de l'Accord de fourniture de Services de cloud pendant la Période d'abonnement sans préavis d'une modification significative. Le fait de continuer à utiliser les Services de cloud après toute modification significative et signalée sera considéré comme une acceptation par le Client des modifications.
e. Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder le présent Accord, que ce soit sous l'effet d'un contrat, d'une loi ou autre, sans autorisation préalable écrite de McAfee. Toute tentative du Client de céder le présent Accord, y compris tout droit, toute responsabilité ou toute obligation en vertu des présentes, sans autorisation écrite de McAfee est considérée comme une violation majeure des présentes et sera nulle et non avenue. McAfee peut céder le présent Accord à sa seule discrétion. Sous réserve de la restriction susmentionnée s'appliquant à la cession de l'Entreprise, le présent Accord lie et s'applique au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
f. Conformité. Chaque partie doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le cadre de l'exercice de ses activités, tout en tenant compte de ses droits et obligations définis aux présentes, y compris, sans limitation, aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de contrôle des exportations, à la loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) et à d'autres lois applicables en matière de lutte contre la corruption. Le Client peut, directement ou non, exporter ou transférer les Services de cloud ou des données techniques (en tout ou en partie) ou tout processus ou service généré par l'un des Services de cloud ou y accorder l'accès, vers un pays quelconque où ladite exportation, ladite transmission ou ledit accès est limité par les lois en vigueur, sans autorisation, si nécessaire, du Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère américain du
commerce ou de toute autre entité gouvernementale applicable semblable ayant compétence sur l'exportation, la transmission ou l'accès susmentionnés. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services de cloud à des fins de conception, de développement, d'ingénierie, de fabrication, de production, de montage, de test, de réparation, de maintenance, de fonctionnement, de démilitarisation, de destruction, de traitement, d'utilisation, de configuration, d'adaptation ou de modification de toute activité ou tout objet relatif à la défense, l'armée, le renseignement, le nucléaire ou l'espace ou des technologies des missiles, y compris, sans limitation, les éléments répertoriés dans (a) la liste des biens sensibles, la liste des biens très sensibles et/ou la liste des munitions de l'Arrangement de Wassenaar ; (b) la liste des munitions des Etats-Unis (« USML », titre 22 du Code de la réglementation fédérale (CFR, Code of Federal Regulations), partie 121) des réglementations américaines en matière de trafic international d'armes (ITAR, International Traffic in Arms Regulations) ; ou (c) la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, sauf autorisation du gouvernement américain par le biais d'une réglementation ou une licence spécifique. Le Client s'engage à ne pas communiquer ou divulguer à McAfee toute Information confidentielle directement liée à toute activité ou tout objet relatif à la défense, l'armée, le renseignement, le nucléaire ou l'espace. Le Client s'engage à ne pas transférer, revendre, détourner, exporter ou réexporter tout Service de cloud ou toute information technique ou des supports associés ni à y accorder l'accès vers (1) les pays sous embargo américain ; ou (2) toute personne ou entité répertoriée dans une ordonnance de refus émise par le gouvernement américain ou tout autre gouvernement concerné. Le Client déclare et garantit que ni le Bureau de l'industrie et de la sécurité ni tout autre organisme ou gouvernement n'ont suspendu, révoqué ou refusé les privilèges d'exportation du Client et que ce dernier s'engage à ne pas fournir l'accès aux Services de cloud à toute personne ou entité dont les privilèges d'exportation ont été suspendus, révoqués ou refusés. Les produits de McAfee peuvent nécessiter l'autorisation d'une autorité américaine ou de toute autre autorité concernée, y compris, sans limitation, de l'Union européenne, avant d'exporter, d'importer ou d'utiliser des restrictions dans d'autres pays. Des informations supplémentaires relatives à la conformité aux lois sur le contrôle des exportations sont disponibles à l'adresse : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxxx.
g. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis. Les Services de cloud sont considérés comme du « logiciel informatique commercial » et de la « documentation de logiciel informatique commercial », conformément aux paragraphes DFAR 227.7202 et FAR 12.212 en vigueur. Tout usage, toute modification, toute reproduction, toute diffusion, toute exécution, tout affichage ou toute divulgation des Services de cloud par le gouvernement des Etats-Unis sont uniquement régis par les dispositions du présent Accord et sont interdits, sauf dans les limites expressément autorisées par les présentes.
h. Force majeure. McAfee n'est pas responsable des retards, manquements, dommages, pertes, destructions ou dysfonctionnements ou des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter, causés par les forces de la nature ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
i. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en relation avec son objet, et remplace et annule expressément toute autre forme de communication, déclaration ou publicité, écrite ou orale, sur les sujets abordés dans les présentes. Toutefois, le présent Accord, y compris, sans limitation, sa résiliation, n'a aucun effet sur tout accord de non-divulgation signé entre les parties, qui reste pleinement en vigueur et de plein effet sous la forme d'accord distinct conformément à ses conditions. Les dispositions expresses du présent Accord contrôlent toute modalité d'exécution, tout cours de transaction ou tout usage du commerce ne respectant pas l'une quelconque des dispositions des présentes. Les dispositions du présent Accord prévalent nonobstant toute disposition distincte, contradictoire ou supplémentaire susceptible de figurer dans tout bon de commande, tout accusé de réception, toute facture ou tout autre document écrit émis par le Client en rapport avec les présentes.
j. Autonomie des dispositions. Les parties prévoient que si un tribunal juge non valide ou inexécutable une disposition ou une partie du présent Accord en vertu des lois en vigueur, ledit tribunal modifie la disposition ou la partie susmentionnée dans la mesure minimale requise pour la rendre valide et exécutable, ou s'il échoue, le tribunal dissociera ou supprimera la disposition ou la partie des présentes. Toute modification d'une disposition ou d'une partie ou leur suppression du présent Accord en vertu de cet article n'affectera pas la validité ni la force exécutoire des dispositions restantes des présentes qui demeureront pleinement en vigueur.
k. Recours. Tous les recours disponibles de l'une ou l'autre des parties en cas de violation du présent Accord sont cumulatifs et peuvent s'exercer concurremment ou séparément. L'exercice d'un recours n'est pas considéré comme un choix de ce recours et n'exclut pas l'exercice d'un autre recours.
l. Relation. La relation entre McAfee et le Client définie dans le présent Accord est celle d'entrepreneurs indépendants, et aucun élément des présentes (1) n'accorde à l'une ou l'autre des parties le pouvoir de diriger et contrôler les activités quotidiennes de l'autre partie ; (2) ne fait des parties des partenaires, des coentreprises, des copropriétaires ou autrement des membres d'une entreprise commune ; ou (3) ne permet à aucune des parties de créer ni d'assumer aucune obligation pour le compte de l'autre partie. La relation envisagée par le présent Accord est non exclusive et n'interdit pas à l'une ou l'autre des parties de conclure des accords avec des tiers. Chaque partie comprend et reconnaît que (1) l'autre partie peut développer ou acquérir des technologies, des logiciels, du matériel et des données pour ses propres produits et services, et que les produits ou services existants ou prévus et développés ou acquis par une partie, peuvent contenir des idées ou des concepts similaires ou identiques à ceux des Informations confidentielles ou des Produits d'abonnement en vertu des présentes ; et (2) la conclusion du présent Accord n'interdit pas à l'une des parties de développer ou d'acquérir des produits sans obligation envers l'autre partie.
m. Ordre de priorité. En cas de contradiction entre une Lettre d'octroi et l'Accord d'abonnement, ce dernier prévaut sur la Lettre d'octroi, sauf si ladite Lettre d'octroi en dispose autrement.
n. Tiers. Toutes les exclusions de garantie et limitations de recours et de dommages figurant dans le présent Accord et qui s'appliquent à McAfee (y compris, sans limitation, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité) s'étendent également aux affiliés, fournisseurs tiers et donneurs de licence de McAfee et s'appliquent relativement à ceux-ci comme tiers bénéficiaires. Sauf dans les cas prévus dans le présent article16(n), les parties ne prévoient pas de créer en vertu du présent Accord toute obligation, tout avantage ou tout droit de la part de McAfee ou le Client envers un tiers quelconque. De même, aucune clause des présentes ne peut être interprétée aux fins susmentionnées.
o. Forum de la communauté. Les Clients peuvent, à leur gré, échanger des idées et des données techniques concernant les Services gratuits sur la page Cloud Visibility - Community Edition à l'adresse : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxx/xxxxx-xxxxxxxxxx. McAfee n'appuie, ne justifie ou ne garantit aucune information publiée sur ce site. De plus, toute utilisation desdites informations est effectuée aux seuls risques du Client.
17. DÉFINITIONS. Dans le cadre du présent Accord, les définitions suivantes s'appliquent :
a. Le terme « Accord » désigne le présent Accord d'abonnement, la Lettre d'octroi et les documents disponibles sur le site web de McAfee et qui sont expressément intégrés par renvoi.
b. « Partenaire autorisé » désigne le partenaire McAfee identifié dans la Lettre d'octroi par l'intermédiaire duquel le Client a acheté les Services de cloud.
c. L'expression « Services de cloud » se réfère aux Services de cloud que McAfee fournit au Client tel que défini dans une ou plusieurs Lettres d'octroi.
d. Le terme « Contrôle » désigne la détention de la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de la personne ou de l'entité habilitée à voter à l'élection des administrateurs, ou dans le cas où une entité n'est pas une entreprise, à l'élection de l'autorité de gestion correspondante.
f. « Documentation » désigne tout document explicatif créé par McAfee, sous forme imprimée, électronique ou en ligne et livré avec les Services de cloud.
g. L'expression « Services gratuits » désigne (1) les fonctionnalités comprises dans un abonnement payant que McAfee ne facture plus ou que McAfee, à sa seule discrétion, propose au Client sans frais ; (2) d'autres fonctionnalités que McAfee met à la disposition du Client à titre gratuit, qui sont qualifiées par McAfee de « préliminaires », « limitées », « bêta » ou autrement d'expérimentales, non testées ou non entièrement opérationnelles, et qui ne sont pas à tester sur une durée limitée à des fins d'évaluation du Client ; et (3) tout logiciel ou service les accompagnant que McAfee propose sans frais au Client gracieusement et à sa seule discrétion.
h. L'expression « Lettre d'octroi » désigne un avis de confirmation écrit (électronique ou autre) qui est envoyé au Client par McAfee pour confirmer les Services de cloud et le Support acquis, la Période d'abonnement ou la période de Support, et d'autres détails relatifs à l'accès et l'utilisation. Une Lettre d'octroi comprend une Lettre de bienvenue ou tout autre document d'achat signé par le Client et McAfee ou un Partenaire autorisé pour l'utilisation du Produit d'abonnement.
i. L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (en vigueur partout dans le monde, quel que soit le support, créés dans le futur, pour toutes les versions et tous les éléments, quelle que soit la langue et pendant toute la durée desdits droits) découlant de la loi ou de la « common law », d'un contrat ou autre, et, en l'état ou non, y compris, sans limitation, les droits de brevet, les droits d'auteur, les droits sur les secrets commerciaux et les droits de marque.
j. « Logiciel malveillant » désigne les applications, le code exécutable ou le contenu malveillant jugé nuisible par McAfee.
k. Le terme « McAfee » désigne (i) McAfee, LLC, dont les bureaux sont sis 0000 Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, si le Logiciel est acheté aux Etats-Unis (sauf dans les cas prévus au sous-alinéa (vi), ci-dessous), au Canada, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes ; (ii) McAfee Ireland Limited, dont le siège social est sis Xxxxxxxx 0000, Xxxx Xxxx, Xxxxx, Xxxx, Xxxxxxx, si le Logiciel est acheté en Europe, au Moyen- Orient ou en Afrique ; (iii) McAfee (Singapore) Pte Ltd., dont l'adresse commerciale est sise 000 Xxxxxxx Xxxx 00-00/00 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, 000000, Xxxxxxxxx, si le Logiciel est acheté en Asie (à l'exception de la Chine (si le Logiciel est acheté en RMB) et du Japon) ou dans un pays d'Océanie ; (iv) McAfee Co. Ltd., dont les bureaux sont sis Xxxxxxx Xxxx Xxxx Xxxx, 00-0, Xxxxxxxxx 0-xxxxx, Xxxxxxx-xx, Xxxxx, 000-0000, Xxxxx, si le Logiciel est acheté au Japon ; (v) McAfee (Beijing) Security Software Co. Ltd., dont l'adresse commerciale est sise Xxxx 000, Xx. 0 Xxxxx Xxxxxxx' Xxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxx, Chine, si le Logiciel est acheté en Chine (en RMB) ; ou (vi) McAfee Public Sector LLC, dont les bureaux sont sis 0000 Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, si le Logiciel est acheté par le gouvernement des Etats-Unis, le gouvernement de l'Etat ou local, un organisme de santé ou un établissement d'enseignement aux Etats-Unis.
l. Le terme « Norme » désigne une spécification créée par un groupe parrainé par un gouvernement ou un secteur d'activité, ou par tout groupe ou entité similaire qui crée des spécifications qui seront utilisées par autrui. Parmi les exemples de Normes figurent GSM, LTE, 5G, Wi-Fi, CDMA, MPEG et HTML. Parmi les exemples de groupes élaborant des Normes figurent IEEE, ITU, 3GPP et ETSI. L'expression « Accord d'abonnement » désigne le présent Accord de fourniture de Services de cloud McAfee.
m. L'expression « Période d'abonnement » désigne, en rapport avec les Services de cloud, la période pour laquelle le Client a acquis le droit de bénéficier des Services de cloud, sous forme d'un abonnement à durée déterminée aux Services de cloud ou sous forme d'un Accord de Support des Services de cloud.
n. Le terme « Filiale » se rapporte à toute entité étant sous le Contrôle du Client, mais uniquement aussi longtemps que ledit Contrôle existe.
p. Le terme « Utilisateur » désigne une personne unique autorisée par le Client à utiliser les Services de cloud conformément aux droits d'accès du Client en vertu des présentes.