Convention de partenariat entre Bordeaux Métropole et l’association « Cycles et Manivelles » pour l’année 2016
Convention de partenariat entre Bordeaux Métropole et l’association « Cycles et Manivelles » pour l’année 2016
Entre
Bordeaux Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Xxxxx XXXXX, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°2016/……….du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 2016,
domiciliée Esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx, 33076 BORDEAUX CEDEX,
D’une part,
Et
Cycles et Manivelles, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame Xxxxxxx XXXXXX désigné par les membres du Conseil d’administration collégial, habilités à cet effet par délibération du Conseil d'administration de l'association en date du mai 2016, domiciliée 00, xxx Xxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx,
D’autre part,
Préambule :
La politique vélo de Bordeaux Métropole, adoptée par le Conseil de la Communauté urbaine en octobre 2012, est assortie d'un programme pluriannuel d'actions qui traite, entre autres, des missions des maisons du vélo implantées sur son territoire ainsi que de leur animation et de leur gestion par le tissu associatif local.
C'est dans ce cadre que l’association "Cycles et Manivelles", créée en décembre 2013 et dont l'objet concerne la promotion active du vélo et de la mobilité soutenable, a été retenue par la ville de Bègles pour gérer la maison du vélo et des mobilités qui a ouvert ses portes en septembre 2015.
L'association Cycles et Manivelles, adhérente au réseau national "l'Heureux – Cyclage" qui fédère les ateliers vélo participatifs et solidaires, souhaite atteindre les objectifs suivants :
• Animation de l'atelier participatif et solidaire :
o apprentissage à la révision et à la réparation de son vélo,
o récupération et réemploi de vélos et de pièces détachées,
o gravage des vélos (Bicycode) pour lutter efficacement contre le vol,
o animation de l'atelier vélo mobile.
• Promotion de la pratique du vélo et de l'intermodalité :
o accueil et conseils en mobilité active du public,
o démonstration et prêt de vélos utilitaires et atypiques,
o débuter une vélo école dès la rentrée de septembre,
o assurer l'animation sur des évènementiels promouvant les mobilités actives.
• Embaucher un troisième salarié en contrat à durée indéterminée pour assurer l'ouverture au public en permettant des plages horaires plus importantes et participer aux opérations de communication ainsi qu'aux animations.
• Renforcer son partenariat avec les communes limitrophes, Talence et Villenave d'Ornon.
Il est dit et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire et plus particulièrement, les modalités de participation de Bordeaux Métropole au financement du programme d’actions de Cycles et Manivelles pour l’année 2016.
Le soutien de Bordeaux Métropole à l’association, au titre de cette période, concerne les thèmes suivants :
• la promotion de l’usage du vélo et des mobilités actives sur Bègles, Talence et Villenave d'Ornon ;
• la formation, l’éducation et l’accompagnement au changement modal ;
• le fonctionnement de l’association ;
• le développement de partenariats associatifs (Vélo Cité, Etu'Recup…), techniques et financiers ;
• le renforcement des outils de communication.
Le partenariat conclu avec l’association Cycles et Manivelles englobe également une visibilité de Bordeaux Métropole dans les conditions décrites à l’article 7 de la présente convention à l’occasion de l’ensemble des initiatives prévues dans le plan d’action.
L'ambition de Bordeaux Métropole d'augmenter la part modale des cyclistes sur son territoire (15 % en 2020) ne peut se concevoir sans un accompagnement des usagers sur le long terme.
L'engagement de Bordeaux Métropole de subventionner l'association durant trois années, en application du contrat de co-développement 2015-2017 approuvé par la délibération n°2015-0332 du 26 juin 2015, permet d'inscrire les missions de l'association dans la durée, lui offrant ainsi l'opportunité d'un travail en profondeur efficient.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la subvention accordée par Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de co-développement 2015-2017 (commune de Bègles - fiche n°0016) à l’association Cycles et Manivelles pour la mise en œuvre de son programme d’action, a été fixé à 55 000 € sur un budget prévisionnel de 115 900 € pour l’exercice 2016, soit 47,5 %.
Cette subvention est non révisable à la hausse. Au contraire, si le montant du budget définitif s’avérait inférieur au budget prévisionnel, la subvention sera réduite au prorata des dépenses effectivement réalisées selon le calcul suivant :
budget définitif x subvention attribuée budget prévisionnel
= subvention définitive
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable des associations (règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable).
La présentation de ce budget devra permettre de comparer l'évolution des postes de dépenses et de recettes sur plusieurs années.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PARTICIPATION
Toute contribution inutilisée ou utilisée non conformément à son objet devra être remboursée.
L’association s’interdit, en outre, de reverser tout ou partie de la subvention précitée à d’autres associations, sociétés, collectivités, ou autres organismes.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Bordeaux Métropole s’acquittera de sa contribution de la façon suivante :
➢ un premier acompte de 80 % soit la somme de 44 000 € à la signature de la convention,
➢ le solde (20 %) soit la somme de 11 000 € à la réception des documents suivants :
¤ les bilan, compte de résultat et annexes, détaillés et certifiés conformes par le Président de l’association ou par un Commissaire aux comptes pour les associations soumises à l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes,
le compte de résultat doit pouvoir être comparé au budget prévisionnel fourni par l’association lors de sa demande de subvention.
¤ le rapport annuel d’activités détaillé de l’association (voir l’annexe 1 « Liste des éléments devant figurer a minima dans le rapport d’activités annuel »),
¤ une note de commentaire expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux postes de dépenses et de recettes entre le budget prévisionnel présenté par l’association et son budget définitif certifié (voir l’annexe 2 « Comparatif budget prévisionnel/budget définitif »),
¤ les copies des décisions des aides obtenues auprès des autres partenaires publics (délibérations…).
Ce solde sera versé à la date limite de production des pièces justificatives exigées ci-dessus, dans les neuf mois suivant la fin de l’exercice considéré, soit le 30 septembre 2017, au plus tard.
À défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir le solde de la subvention.
ARTICLE 6 : CONTROLE ET EVALUATION DES RESULTATS
Le Président de l’association ou son représentant s’engage :
➢ à venir présenter sur simple demande de Bordeaux Métropole, devant les membres des Commissions compétentes, le bilan des actions réalisées au cours de l’année N-1, le bilan financier de l’exercice ainsi que la page du livre général justifiant l'engagement à réaliser sur la subvention de Bordeaux Métropole,
➢ à faire connaître à Bordeaux Métropole tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et lui transmettre ses statuts actualisés.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE PUBLICITE
L'association s'engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole sur les documents destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s'engage, par ailleurs, à ce que les relations qu'elle pourra développer en direction de partenaires privés ou publics, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l'image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, qu'elle apporte à ce partenaire sa caution ou son soutien.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention prendra effet à compter de sa notification à l’association et s'achèvera à la date du paiement du solde.
Le non-respect des engagements détaillés ci-dessus ou le changement d’objet ou d’activités de l’association signataire pendant sa durée de validité, rendrait caduques les dispositions de la présente convention.
ARTICLE 9 : CONTENTIEUX
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait en trois exemplaires à Bordeaux, le
Pour Bordeaux Métropole, Le Président,
Xxxxx XXXXX
Pour l’association Cycles et Manivelles, L’administratrice,
Xxxxxxx XXXXXX
Budget 2016 de l'association Cycles et Manivelles
ANNEXE N°1 _BUDGET | |||
Exercice 2016 | Nom de l'organisme : CYCLES ET MANIVELLES | ||
CHARGES (en euros) | PRODUITS (en euros) | ||
Budget 2016 | Budget 2016 | ||
60 – Achats | 7500 | 00 - Xxxxxx de produits finis, prestations de se | 6300 |
Achats d’études et de prestations de service | Marchandises | 1800 | |
Achats non stockés de matières et fournitures | 2000 | Prestations de services | 4500 |
Fournitures non stockables (eau, énergie) | 3700 | Produits des activités annexes | |
Fournitures d’entretien et de petit équipement | 1300 | ||
Fournitures administratives | 500 | 74 - Subventions d’exploitation | 100600 |
Autres fournitures | État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) | ||
61 - Services extérieurs | 2150 | Région | |
Sous traitance générale | Département | ||
Locations mobilières et immobilières | Xxxxxxxx Xxxxxxxxx | 00000 | |
Entretien et réparation | 150 | Autres EPCI | |
Assurances | 1200 | Commune(s) | 10000 |
Documentation | 800 | Organismes sociaux | |
Divers | Fonds européens | 15000 | |
62 - Autres services extérieurs | 8200 | Emplois aidés | 00000 |
Xxxxxxxxxxxxx intermédiaires et honoraires | 3500 | Autres (précisez) : Fondation Macif | 6000 |
Publicité, publications | 1100 | ||
Déplacements, missions et réceptions | 1700 | 75 - Autres produits de gestion courante | 5000 |
Frais postaux et de télécommunication | 1100 | Cotisations | 5000 |
Services bancaires | 600 | Autres | |
Divers | 200 | ||
63 - Impôts et taxes | 0 | 76 - Produits financiers | |
Impôts et taxes sur rémunérations | |||
Autres impôts et taxes | 77 - Produits exceptionnels | ||
00 - Xxxxxxx de personnel | 96700 | ||
Rémunérations du personnel | 58500 | 78 - Reprises sur amortissements et provision | 4000 |
Charges sociales | 33600 | ||
Autres charges de personnel | 4600 | 79 – Transfert de charges | |
65 - Autres charges de gestion courante | |||
66 – Charges Financières | |||
00 - Xxxxxxx exceptionnelles | |||
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements | 1350 | ||
TOTAL DES CHARGES | 115900 | TOTAL DES PRODUITS 115900 | |
86 - Emploi des contributions volontaires en nature | 26000 | 87 - Contributions volontaires en nature | 00000 |
- Xxxxxxx en nature | 2000 | - Bénévolat | 7000 |
- Mise à disposition gratuite des biens et prestations | 17000 | - Prestations en nature | 17000 |
- Personnel bénévole | 7000 | - Dons en nature | 2000 |
0
Résultat Net
Budget 2016
Personnel | 2014 | 2015 | 2016 |
Nombre de salariés en équivalent temps plein | 1 | 2 | 3 |
Signature du Président ou du représentant légal Date
Tampon de l'organisme
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