REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

De l’Ecole de Conduite

 Personnel assujetti : Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l’auto-école

 Conditions générales : Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 Règles générales d'hygiène et de sécurité : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène.

 Maintien en bon état du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

 Consigne d'incendie : Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

 Accident : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu à l’élève pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la compagnie d’assurance de l’établissement.

 Boissons alcoolisées : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. L’établissement se réserve le droit de demander à l’élève avant de le faire conduire d’apporter la preuve qu’il n’est pas sous l’emprise de produits psychoactifs

 Accès au poste de distribution des boissons : Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

 Interdiction de fumer : En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, dans les bureaux de l’établissement ainsi que dans les véhicules de l’auto-école

 Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

 Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

 Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code

 Horaires - Absences et retards : Les horaires de cours sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des élèves soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux candidats du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application des dispositions de l’article 6 du contrat de formation signé entre l’établissement et l’apprenant ou son représentant

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan d’évaluation de la formation

 Accès à l’établissement d’enseignement

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’établissement, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur cours ne peuvent :

 Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

 Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 Tenue et comportement : Les élèves sont invités à se présenter à l’auto-école en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 Information et affichage : La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

 Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...)

- Sanction : Tout manquement de l’élève à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l’élève considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le cours ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

 Soit en un avertissement ;

- Soit en une mesure d'exclusion de l’auto école

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1 Janvier 2018 Copie remise au stagiaire le ……..

Nom, prénom et signature du stagiaire l’Auto-Ecole