CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT D‘HÔTELLERIE EMUSINSO

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT D‘HÔTELLERIE EMUSINSO

I. Domaine de validité

1. Les présentes Conditions Générales sont applicables aux contrats relatifs à la location de chambres d’hôtel et villas avec services hôteliers pour hébergement et à toute fourniture et service livrés au client par l’hôtel.

2. La sous-location ou relocation, la disposition des lieux loués pour utilisation, l’utilisation des chambres d’hôtel louées à d’autres fins que l’hébergement, à des fins d’invitations publiques ou autres mesures publicitaires, à des fins d’entretiens, de ventes et d’évènements similaires et l’utilisation de l’espace de l’hôtel en dehors des chambres loués requièrent le consentement écrit préalable de l’hôtel et peuvent être soumis au paiement d’une charge supplémentaire.

3. Les conditions générales du client ne sont pas applicables. Elles sont applicables uniquement en casd’accord express écrit préalable.

4. En outre, les conditions supplémentaires consenties lors de la conclusion du contrat sont applicables.

II. Conclusion du contrat, parties contractantes et limitation des revendications

1. Le contrat existe par l’acceptation de la demande du client par l’hôtel. L’hôtel est en droit de confirmer laréservation de la chambre par écrit.

2. L’hôtel et le client sont les parties au contrat. Si un tiers a réservé la/les chambre(s) au nom du client, ce tiers et le client seront solidairement responsables envers l’hôtel de toutes les obligations découlant du contrat d’hôtellerie.

3. Toutes les actions contractuelles à l’encontre de l’hôtel sont prescrites un an après le début du délai de prescription légale, à l’exception des actions fondées sur des actes intentionnels. Les actions en indemnisation sont prescrites après cinq ans, indépendamment de la prise de connaissance.

4. Au plus tard au moment de la conclusion du contrat, le client doit informer l’hôtel, sans y être invité, si son utilisation des services hôteliers est de nature à compromettre le bon déroulement des opérations commerciales, la sécurité ou la réputation de l’hôtel.

III. Services, prix, paiement et compensation

1. L’hôtel est obligé de garder les chambres et villas réservées par le client disponibles et de fournir les services convenus à savoir :

- l’accueil des clients,

- la mise à disposition de linges, draps, serviettes, savons,

- Le ménage régulier,

- Le petit déjeuner sur demande et moyennant un prix supplémentaire.

2. Le client est obligé de payer les prix de l’hôtel en vigueur ou convenus pour la location des chambres et villas et tout autre service qu’il a utilisé. Ceci vaut également pour les services et frais payés par l’hôtel à des tiers qui étaient ordonnés par le client.

3. Les prix convenus incluent le taux de TVA légal applicable. Si la période s’écoulant entre la conclusion du contrat et l’exécution du contrat excède quatre mois, et que le taux de

TVA légal évolue pendant cette période, les prix seront adaptés en conséquence. Si la période s’écoulant entre la conclusion du contrat et l’exécution du contrat excède quatre mois et que le prix généralement facturé par l’hôtel pour de tels services augmente, le prix convenu contractuellement peut être augmenté dans une mesure raisonnable, et au maximum de 5%. Pour toute année supplémentaire entre la conclusion du contrat

et l’exécution du contrat dépassant les quatre mois, la limite maximale est augmentée de 5% supplémentaires. Si le taux de TVA change à la date de la livraison des services, les prix convenus sont adaptés en conséquence. L’hôtel est autorisé à facturer l’augmentation de TVA en conséquence.

4. L’hôtel peut également adapter les prix si par la suite le client demande un changement du nombre de chambres réservées, des services de l’hôtel ou de la durée de séjour des clients et que l’hôtel y consent.

5. Les factures émises par l’hôtel sans date d’échéance sont payables sans réduction dans les 10 jours après réception de la facture. L’hôtel est autorisé à tout moment à réclamer les créances cumulées exigibles et de demander le paiement immédiat. En cas de retard de paiement, l’hôtel est autorisé à réclamer l’intérêt de retard applicable qui est actuellement de 8% ou en cas de transactions légales impliquant un consommateur, de 5% en plus du taux d’intérêt de base de la Banque

Centrale Européenne. Pour tout rappel après le retard, le client doit rembourser à l’hôtel les frais de rappel à concurrence de EUR 5.00. Tout frais supplémentaires encourus lors du recouvrement sont payés par le client.

6. L’hôtel est autorisé à demander un acompte raisonnable ou une caution lors de ou après la conclusion du contrat. Le montant de l’acompte et les dates de paiement peuvent être convenues par écrit dans le contrat d’hébergement hôtelier.

7. Le client ne peut compenser une propre créance qu’avec une créance de l’hôtel, si sa propre créanceest reconnue, définitive et absolue ou incontestée.

8. Les clients sont uniquement autorisés à emmener des animaux après avoir obtenu l’accord préalable del’hôtel et, le cas échéant, moyennant paiement.

9. Le prix de la location TTC sera augmenté de la taxe de séjour calculée selon le nombre et l’âge des résidents et le classement de l’hôtel pendant la période de la location.

IV. Annulation par le client (annulation/non utilisation des services de l’hôtel)

1. L’annulation du contrat d’hébergement hôtelier conclu par le client avec l’hôtel n’est pas autorisée, sans préjudice de ce qui est déterminé ci-après. La résiliation du contrat d’hébergement hôtelier nécessite le consentement écrit de l’hôtel. En l’absence de consentement, le prix convenu dans le contrat est exigible même si le client ne fait pas usage des services prévus par le contrat.

2. Si un délai pour l’annulation sans frais du contrat fut conclu par écrit entre l’hôtel et le client, celui-ci peut annuler le contrat jusqu’à l’échéance de ce délai sans que l’hôtel puisse réclamer de paiement ou des dommages et intérêts.

3. L’hôtel est libre de réclamer la rémunération convenue contractuellement et de déduire forfaitairement les frais économisés. Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90% du prix d’une nuitée convenu contractuellement avec ou sans petit-déjeuner et des arrangements forfaitaires pour les services de tiers, 70% pour une demi-pension et 60% pour une pension complète. Le client est libre d’apporter la preuve que le droit mentionnée ci-dessus ne s’est pas présenté ou n’est pas présenté pour le montant demandé.

4. Si certaines chambres ou villas ne sont pas utilisées par le client, l’hôtel doit compenser la rentrée issue de la location de la chambre à un autre client avec les frais économisés.

V. Annulation par l’hôtel

1. Si un acompte convenu ou demandé conformément à la Xxxxxx XXX No. 6 ci-dessus n’est pas payé, même après une période supplémentaire raisonnable déterminée par l’hôtel, celui-ci est autorisé à résilier le contrat.

2. L’hôtel est également autorisé à résilier le contrat pour une raison objectivement justifiée, dans un cas exceptionnel, par exemple si

1. un cas de force majeure ou des circonstances pour lesquelles l’hôtel n’est pas responsablerendent l’exécution du contrat impossible;

2. les chambres sont réservées sur base de déclarations de faits essentiels trompeuses ouerronées, p.ex. concernant le client en tant que personne ou l’objectif;

3. l’hôtel a des raisons valables de penser que l’utilisation du service de l’hôtel peut compromettre le bon déroulement des opérations commerciales, la sécurité ou la réputation de l’hôtel sans que ceci ne soit imputable à l’autorité ou à la sphère organisationnelle de l’hôtel;

4. il y a eu violation de la Clause I No. 1 ci-dessus.

3. Si l’hôtel résilie légitimement, le client n’est pas autorisé à réclamer des dommages et intérêts.

4. L’hôtel peut arrêter les entretiens, ventes et évènements similaires qui n’ont pas été approuvés oudemander à ce qu’ils soient arrêtés.

5. Au cas où un droit d’indemnisation existe au bénéfice de l’hôtel contre le client en cas de résiliation conforme aux Nos. 2, 3 et 5 ci-dessus, l’hôtel peut régler la revendication sous forme d’un forfait. La Clause IV No. 4 Phrases 2 et 3 s’applique par conséquent au présent cas. Dans ces cas, le client peut apporter la preuve qu’aucun dommage ou qu’un dommage inférieur a été causé.

VI. Disposition, remise et retour des chambres

1. Le client n’acquiert par le droit de recevoir certaines chambres ou villas à moins que ceci n’ait été expressément convenu par écrit dans le contrat d’hébergement.

2. Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 17:00h le jour d’arrivée convenu. Le client n’est pas autorisé à recevoir les chambres plus tôt sauf autorisation écrite par tout moyen par l’hôtel ou son représentant.

3. A la date de départ convenue, les chambres ou villas doivent être libérées et rendue à disposition de l’hôtel au plus tard à 10:00h sauf autorisation écrite par tout moyen par l’hôtel ou son représentant. Si le client n’assure pas que les chambres ou villas soient mises à la disposition de l’hôtel à ce moment-là, en libérant et en rendant la chambre, l’hôtel peut réclamer le paiement d’une journée supplémentaire complète. Ceci sans préjudice de revendications supplémentaires de dédommagement de la part de l’hôtel.

Si l’hôtel est obligé d’accueillir d’autres clients dans un autre hôtel en raison de la libération tardive de la chambre, le client doit payer tous les frais y afférents. Xxxx ne créera aucune revendication contractuelle pour le client. Le client est libre d’apporter la preuve que le droit de l’hôtel de facturer l’usage n’existe pas ou que la revendication est beaucoup plus basse.

VII. Responsabilités de l’hôtel

1. L’hôtel est responsable d’exécuter ses obligations découlant du contrat sur base du principe du bon père de famille. Les revendications en indemnisation faites par le client sont exclues à cet égard, excepté pour obtenir l’indemnisation suite au décès, le dommage corporel ou une dégradation de la santé si l’hôtel est responsable de la violation de l’obligation ; pour d’autres cas d’indemnisation suite à une violation intentionnelle ou de faute grave de l’obligation par l’hôtel et pour les cas d’indemnisation suite à une violation intentionnelle ou de faute grave d’obligations de l’hôtel typiques du contrat.

En cas de perturbations ou de fautes au niveau des services de l’hôtel, celui-ci s’efforcera à remédier à la situation dès l’instant où elle en prend connaissance ou après avoir été immédiatement prévenu du défaut par le client. De plus, le client est obligé de prévenir l’hôtel en temps utiles de la possibilité qu’un dommage d’une ampleur exceptionnelle puisse survenir. Le client est obligé d’assister afin de rectifier la perturbation et afin de minimiser le dommage dans la mesure qui peut être raisonnablement attendue desa part.

2. L’hôtel n’est pas responsable à l’égard du client de tout bien apporté dans l’hôtel.

3. L’hôtel n’est pas responsable de la perte ou du dommage porté aux véhicules garés ou manoeuvrant sur les terrains de l’hôtel et sur les places de parking, ni pour la perte ou le dommage causé à leur contenu. L’hôtel n’a pas d’obligation de supervision. L’hôtel doit immédiatement être prévenu de tout dommage.

4. Les demandes de réveil sont pris en charge par l’hôtel avec le plus grand soin, cependant aucune responsabilité n’est acceptée. Les messages, le courrier et les envois pour les clients sont traités avec précaution. L’hôtel assure la livraison, le stockage et – sur demande et moyennant paiement – la transmission.

5. Tout bien abandonné par le client sera transmis au client seulement à sa demande et aux risques et frais du client. L’hôtel stockera le bien pendant trois mois. Après cette période, ils seront donnés au bureau local des objets perdus s’ils sont manifestement de valeur. Si le bien ne semble pas être de valeur, l’hôtel réserve le droit de le détruire après expiration de la période.

VIII. Dispositions finales

1. Les accords verbaux lient les parties uniquement s’ils sont confirmés par écrit par tout moyen. Les modifications ou ajouts au contrat d’hébergement, cette clause, l’acceptation de la demande du client ou les présentes Conditions Générales doivent être faits par écrit. Les modifications ou ajouts apportés de manière unilatérale par le client ne sont pas valides.

2. Le lieu d’exécution et de paiement des obligations des deux parties se situe au siège de l’hôtel, EMUSINSO X/X X. XXXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXXX.

3. Les cours et tribunaux du lieu où se situe le siège de l’hôtel en France sont exclusivement compétentspour tout litige relatif au présent contrat.

4. Le droit français est exclusivement applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les règles de conflit de lois est exclue.

5. Au cas où certaines dispositions individuelles des présentes Conditions Générales sont ou deviennent non valables ou nulles, ceci n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Les dispositions légales s’appliquent à d’autres égards. En cas de dispositions non valables, celles-ci seront remplacées par les dispositions qui s’approchent le plus des dispositions non valables au niveau de la signification.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS EMUSINSO HOTEL ACCOMMODATION AGREEMENT

I. Scope of Validity

1. These General Terms and Conditions apply to contracts related to the rental of hotel rooms and villas with hotel services for accommodation and to any supply and service provided to the customer by the hotel.

2. Subleasing or re-renting, making rented premises available for use, using hotel rooms for purposes other than accommodation, for public invitations or other advertising purposes, for interviews, sales, and similar events, and using hotel space outside of rented rooms require the prior written consent of the hotel and may be subject to an additional charge.

3. The customer's general terms and conditions do not apply. They apply only in the case of prior express written agreement.

4. Additionally, any additional conditions agreed upon at the conclusion of the contract apply.

II. Conclusion of the Contract, Contracting Parties, and Limitation of Claims

1. The contract comes into existence with the hotel's acceptance of the customer's request. The hotel has the right to confirm the room reservation in writing.

2. The hotel and the customer are the parties to the contract. If a third party has reserved the room(s) on behalf of the customer, that third party and the customer are jointly responsible to the hotel for all obligations arising from the hotel accommodation contract.

3. All contractual claims against the hotel expire one year after the start of the statutory limitation period, except for claims based on intentional acts. Claims for compensation expire after five years, regardless of knowledge.

4. At the latest, at the time of concluding the contract, the customer must inform the hotel, without being asked, if their use of hotel services is likely to compromise the smooth running of business operations, safety, or the hotel's reputation.

III. Services, Prices, Payment, and Offset

1. The hotel is obligated to keep the rooms and villas reserved by the customer available and to provide the agreed services, including:

• Guest reception,

• Provision of linens, sheets, towels, and soap,

• Regular cleaning,

• Breakfast upon request and for an additional fee.

2. The customer is obliged to pay the current or agreed hotel prices for the rental of rooms and villas and any other services used. This also applies to services and fees paid by the hotel to third parties that were ordered by the customer.

3. The agreed prices include the applicable legal VAT rate. If the period between the conclusion of the contract and the performance of the contract exceeds four months, and the legal VAT rate changes during this period, the prices will be adjusted accordingly. If the period between the

conclusion of the contract and the performance of the contract exceeds four months and the hotel's generally charged price for such services increases, the contractually agreed price may be increased to a reasonable extent, but not exceeding 5%. For each additional year between the conclusion of the contract and the performance of the contract beyond the initial four months, the maximum limit is increased by an additional 5%. If the VAT rate changes on the date of service delivery, the agreed prices are adjusted accordingly. The hotel is authorized to invoice the VAT increase accordingly.

4. The hotel may also adjust prices if the customer subsequently requests a change in the number of reserved rooms, hotel services, or the duration of the guests' stay, and the hotel agrees.

5. Invoices issued by the hotel without a due date are payable without deduction within 10 days of receipt of the invoice. The hotel is authorized at any time to demand accumulated due claims and request immediate payment. In case of late payment, the hotel is authorized to claim the applicable late interest, which is currently 8%, or in legal transactions involving a consumer, 5% in addition to the base interest rate of the European Central Bank. For any reminder after the delay, the customer must reimburse the hotel for reminder costs up to EUR 5.00. Any additional costs incurred in the collection are paid by the customer.

6. The hotel is entitled to request a reasonable deposit or security deposit at or after the conclusion of the contract. The amount of the deposit and the payment dates may be agreed upon in writing in the hotel accommodation contract.

7. The customer may only set off their own claims against the hotel if their own claim is recognized, final, and absolute or undisputed.

8. Guests are only allowed to bring pets after obtaining prior approval from the hotel and, if applicable, payment.

9. The total rental price will be increased by the tourist tax calculated based on the number and age of residents and the hotel's classification during the rental period.

IV. Cancellation by the Customer (Cancellation/Non-Utilization of Hotel Services)

1. Cancellation of the hotel accommodation contract concluded by the customer with the hotel is not permitted, without prejudice to what is determined below. Termination of the hotel accommodation contract requires the written consent of the hotel. In the absence of consent, the price agreed upon in the contract is due even if the customer does not use the services provided in the contract.

2. If a deadline for free cancellation of the contract was agreed in writing between the hotel and the customer, the customer may cancel the contract until the expiration of this deadline without the hotel being able to claim payment or damages.

3. The hotel is free to claim the contractually agreed remuneration and to offset saved expenses. In this case, the customer is required to pay at least 90% of the contractually agreed overnight price with or without breakfast and lump-sum arrangements for third-party services, 70% for half-board, and 60% for full-board. The customer is free to provide evidence that no damage or lower damage has occurred.

4. If certain rooms or villas are not used by the customer, the hotel must compensate the revenue from the rental of the room to another customer along with the saved expenses.

V. Cancellation by the Hotel

1. If an agreed or requested deposit according to Xxxxxx XXX No. 6 above is not paid, even after a reasonable additional period determined by the hotel, the hotel is authorized to terminate the contract.

2. The hotel is also entitled to terminate the contract for an objectively justified reason, in exceptional cases, for example, if

a. Force majeure or circumstances for which the hotel is not responsible make the execution of the contract impossible;

b. Rooms are reserved based on deceptive or incorrect essential facts, e.g., regarding the customer as a person or the purpose;

c. The hotel has valid reasons to believe that the use of the hotel's service may compromise the smooth running of business operations, safety, or the hotel's reputation without this being attributable to the hotel's authority or organizational sphere;

d. There has been a violation of Clause I No. 1 above.

3. If the hotel terminates legitimately, the customer is not entitled to claim damages.

4. The hotel may stop interviews, sales, and similar events that have not been approved or request that they be stopped.

5. In cases where there is a claim for compensation in favor of the hotel against the customer in the event of termination in accordance with Nos. 2, 3, and 5 above, the hotel may settle the claim in the form of a lump sum. Clause IV No. 4 Sentences 2 and 3 therefore apply in this case. In such cases, the customer may provide evidence that no damage or lower damage has occurred

VI. Disposition, Handover, and Return of Rooms

1. The customer does not acquire the right to receive specific rooms or villas unless expressly agreed upon in writing in the accommodation contract.

2. Reserved rooms are available to the customer from 5:00 PM on the agreed arrival day. The customer is not allowed to receive the rooms earlier unless written authorization is provided by the hotel or its representative.

3. On the agreed departure date, rooms or villas must be vacated and made available to the hotel by 10:00 AM at the latest unless written authorization is provided by the hotel or its representative. If the customer fails to ensure that the rooms or villas are made available to the hotel at this time, by vacating and returning the room, the hotel may claim payment for an additional full day. This is without prejudice to additional claims for compensation by the hotel.

If the hotel is required to accommodate other guests in another hotel due to the late release of the room, the customer must pay all associated costs. This does not create any contractual claims for the customer. The customer is free to provide evidence that the hotel's right to charge for the use does not exist or that the claim is much lower.

VII. Hotel's Responsibilities

1. The hotel is responsible for fulfilling its obligations under the contract based on the principle of good faith. Claims for compensation made by the customer are excluded in this regard, except to obtain compensation for death, bodily injury, or health impairment if the hotel is responsible for a breach of duty; for other cases of compensation due to intentional breach or gross negligence of duty by the hotel; and for cases of compensation due to intentional breach or gross negligence of typical hotel obligations under the contract. In the event of disruptions or faults in hotel services, the hotel will endeavor to rectify the situation as soon as it becomes aware of it or after immediate notification of the defect by the customer. Furthermore, the customer is obliged to inform the hotel in a timely manner of the possibility of unusually extensive damage occurring. The customer is obliged to assist in rectifying the disruption and minimizing the damage to the extent that can reasonably be expected of them.

2. The hotel is not responsible to the customer for any items brought into the hotel.

3. The hotel is not responsible for the loss or damage to vehicles parked or maneuvered on the hotel grounds and parking areas, nor for the loss or damage to their contents. The hotel has no supervisory obligation. The hotel must be immediately notified of any damage.

4. Wake-up calls are handled by the hotel with the utmost care; however, no liability is accepted. Messages, mail, and deliveries for guests are handled with care. The hotel ensures delivery, storage, and – upon request and for a fee – transmission.

5. Any items left behind by the customer will be returned to the customer only upon their request and at the customer's risk and expense. The hotel will store the items for three months. After this period, they will be turned over to the local lost and found office if they are of apparent value. If the items do not appear to be of value, the hotel reserves the right to dispose of them after the expiration of the period.

VIII. Final Provisions

1. Verbal agreements bind the parties only if they are confirmed in writing by any means. Amendments or additions to the accommodation contract, this clause, the acceptance of the customer's request, or these General Terms and Conditions must be made in writing. Amendments or additions unilaterally made by the customer are not valid.

2. The place of performance and payment for the obligations of both parties is located at the hotel's headquarters, EMUSINSO X/X X. XXXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXXX.

3. The courts and tribunals of the location where the hotel is based in France have exclusive jurisdiction over any disputes arising from this contract.

4. French law is exclusively applicable. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and conflict of law rules is excluded.

5. In the event that individual provisions of these General Terms and Conditions are or become invalid or void, this shall not affect the validity of the remaining provisions. Legal provisions apply in other respects. In the case of invalid provisions, they shall be replaced by provisions that come closest in meaning to the invalid provisions.