REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 :
Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages autrement qu'avec des chaussures exclusivement réservées à la piscine.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
Avant de pénétrer dans les bassins ou au retour des toilettes, les baigneurs doivent passer sous des douches et par le dispositif équivalent au pédiluve pour rincer les pieds.
Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de fumer.
Il est interdit de cracher.
Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
Il est interdit de manger, d'abandonner des reliefs d'aliments, dans les vestiaires ou sur le bassin. Il est interdit de courir sur les plages.
Il est interdit de plonger.
L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
L’accès à la piscine ne peut se faire en dehors des cours et sans la présence d’un Maître Xxxxxx. Les enfants, en dehors des cours, sont sous l’entière responsabilité des parents.
Article 2 :
Les heures d’ouvertures et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du centre.
Des aménagements horaires peuvent être prévus sur les jours fériés et à certaines périodes de l’année.
Pour préserver la qualité des cours et pour faciliter la transition entre ceux-ci, les adhérents s’engagent à :
- ne pas entrer dans l’espace piscine lors d’une séance en cours
- ne pas entrer dans l’espace vestiaire plus de dix minutes avant leur cours
Les adhérents s’engagent :
- à verser la totalité du règlement. Il pourra néanmoins être encaissé en plusieurs fois
- à joindre un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’activité datant de moins de 3 mois. Le certificat médical est valable 3 ans, un nouveau certificat valide devra être présenté à l’issu de cette période
- à joindre une photo d’identité (format numérique)
La grille des tarifs est affichée dans l’entrée. Elle est révisable chaque année.
Une annulation doit être effectuée 12 heures avant le cours, au-delà le cours sera décompté pour les cartes, un jour d’abonnement sera retiré pour les abonnements, sauf pour motif légitime avec justificatif. Seules les annulations effectuées avec votre compte sur le site xxxxx-xxxxxxx.xx ou en direct avec le secrétariat seront garanties.
Un abonnement modifié entrainera l'application du tarif correspondant au nombre de séances effectuées, un justificatif sera demandé. Aucun remboursement ne sera effectué sauf pour raison légitime, sur justificatif.
Article 3 :
Aloha est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Selon l’article L321-4 du code du sport, Aloha est tenu d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Etant entendu que cette garantie est facultative et reste à la charge entière de l’adhérent.
Nul n’est sensé ignorer ce présent règlement et toute personne ne le respectant pas pourra se voir interdire
l'accès à la piscine.
Conditions générales de vente ALOHA
Article 1 : objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre d’abonnement par la société XXXXXXX XXXXXXX, (ci-après « ALOHA »), 00 xxx xxx xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx xxx Xxxxxxx, au client consommateur, majeur à la date de souscription de l’abonnement ou mineur, s’il justifie d’une autorisation parentale signée par son représentant xxxxx (ci-après « le Client »).
1.2 Le fait de s’abonner implique l’acceptation et l’application sans réserves des CGV. XXXXX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, auquel cas une nouvelle version sera soumise au Client pour acceptation. A défaut d’acceptation, le Client pourra mettre fin, sans frais, au contrat appliquant les nouvelles CGV. Le fait, pour ALOHA, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CGV se trouve nulle ou annulée pour une quelconque raison que se soir, les autres clauses n’en seront pas affectées et les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
1.3 La forme et les modalités particulières d’exécution de l’abonnement ou du forfait choisi par le Client sont prévues au bulletin d’abonnement (ci-après le « Bulletin »). La liste des cours proposés par XXXXX ainsi que les horaires sont prévus et mis à jour sur le site ainsi que sur les panneaux d’affichage du club, constituant l’Annexe 1. Le contrat d’abonnement est
constitué des CGV, du Bulletin et de l’Annexe 1 (ci-après l’ « Abonnement »).
Article 2 : Souscription
2.1 L’Abonnement est souscrit par le Client auprès de XXXXX après s’être vu remettre un Bulletin établi en deux exemplaires qui devra être complété et signé. Celui-ci pourra néanmoins être souscrit en ligne dans les conditions des articles 1369-4 et suivants du code civil, issu de la loi du 21 juin 2004 concernant le E-commerce. Aucune demande d’abonnement ne sera acceptée par ALOHA pour tout client mineur ne justifiant pas d’autorisation parentale.
2.2 L’Abonnement ne sera conclu qu’après remise par le Client d’un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées par ALOHA datant de moins de trois mois. Le Client reconnaît être informé que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé.
Par la signature du présent contrat, le Client déclare qu’une visite médicale préalable a été réalisée et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par
ALOHA n’a été détectée.
2.3 Le client devra fournir chaque année un nouveau certificat médical à date anniversaire du contrat. Dans le cas ou le Client ne fournirait pas ce certificat médical dans le délai imparti,
l’Abonnement serait suspendu de plein droit jusqu’à fourniture dudit certificat à ALOHA.
Article 3 : Contenu, forme et durée de l’Abonnement
3.1 ALOHA est ouvert aux horaires indiqués à l’Annexe 1. Ces horaires sont susceptibles de modification notamment pendant les périodes de vacances scolaires, en cas de maintenance, de travaux, de formation ou toute autre intervention sur les équipements d’ALOHA. Le Client sera informés des modifications éventuelles des horaires par voie d’affichage dans les locaux d’ALOHA. En cas de modification permanente des horaires, le Client peut demander la résiliation du contrat aux conditions prévues à l’article 5.
3.2 Les modalités de l’Abonnement (durée, nombre de séances, etc.) sont précisées dans le Bulletin.
3.3 Le type d’Abonnement souscrit ne peut être modifié pendant la durée de validité du contrat, sauf accord préalable d’ALOHA.
Article 4 : Paiement
4.1 Les tarifs indiqués dans le Bulletin correspondent aux tarifs pratiqués par XXXXX et affichés dans les locaux d’ALOHA au moment de la souscriptions de l’Abonnement par le Client.
4.2 Le règlement pourra être effectué par chèque(s), espèces ou carte bancaire. L’intégralité de l’Abonnement devra être payée à la date de conclusion de l’Abonnement.
En cas de défaut de paiement, L’accès à ALOHA est suspendu jusqu’au règlement complet des sommes. Si les sommes dues ne sont pas réglées dans les quinze (15) jours suivant la
réception d’un courrier de mise en demeure, ALOHA se réserve le droit de résilier l’Abonnement aux torts exclusifs du Client.
Article 5 : Résiliation
5.1 Sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude à la pratique des activités dispensées par ALOHA) ou déménagement (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation), les abonnements à durée limitée ne peuvent pas être résiliés ou suspendus avant leur terme et les forfaits ne peuvent pas être remboursés.
La résiliation devra être demandée par le Client par lette recommandée avec accusé de réception adressée à XXXXX, accompagnée des documents justificatifs et prendra effet le dernier jour du mois civil suivant la date de réception par XXXXX. Les sommes versées à l’avance par le Client pourront être remboursées à la demande du Client au prorata.
5.2 ALOHA se réserve le droit de mettre fin à l’Abonnement à tout moment pour faute grave du Client. Sont considérées comme fautes graves le non paiement de l’Abonnement ou les violations du Règlement intérieur. Dans ces cas, l’Abonnement prendra fin de plein droit et aux torts exclusifs du Client qui en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 6 : Droits et obligations
6.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur affiché dans les locaux d’ALOHA et s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve. Toute violation du Règlement intérieur donnera au personnel d’ALOHA le droit d’exclure le Client. De même, tout Client dont le comportement ou l’attitude serait jugé contraire aux bonnes mœurs, ou gênant pour les autres adhérents, ou non conforme à l’Abonnement ou au Règlement intérieur pourra être exclu par le personnel d’ALOHA. En particulier, le Client s’interdit de circuler librement dans les locaux d’ALOHA sans y avoir été autorisé par un membre du personnel d’ALOHA et devra porter une tenue adaptée, à savoir : maillot de bain et claquettes
exclusivement réservés à l’usage de la piscine. Le Client s’engage enfin à respecter les règles d’hygiène et en particulier au passage obligatoire sous la douche avant chaque entrée dans le
xxxxxx, entrée qui ne se fera qu’après y avoir été expressément et préalablement autorisé par le coach aquatique.
6.2 Le Client devra réserver chacune de ses séances au préalable sur le site Internet dédié, l’application mobile dédiée ou auprès du secrétariat. Le Client est responsable de ses réservations. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Le Client pourra annuler une séance réservée au minimum 12 heures avant le début de celle-ci. A défaut, le Client se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation.
Article 7 : Responsabilité et Assurance
7.1 ALOHA dispose d’une Assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 00, xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXX, contrat n°A11361166.
7.2 Le Client reconnaît comprendre l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut
l’exposer.
Article 8 : Données personnelles
8.1 Sauf refus du Client, les données personnelles du Client(figurant sur le bulletin) sont collectées par ALOHA aux fins de gestion de l’Abonnement du Client, de l’envoi d’actualités concernant ALOHA et à des fins de réalisation de statistiques. Le traitement des données susvisées a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL. Les informations relatives au Client, renseignées sur le Bulletin sont nécessaires pour l’exécution de l’Abonnement. En l’absence de renseignement du Client des informations mentionnées au Bulletin, ALOHA ne sera pas en mesure d’exécuter l’Abonnement. Aucune cession des données du Client ne sera effectuée par XXXXX. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de mise à jour et de rectification aux informations le concernant. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut exercer ces droits en s’adressant à ALOHA. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
8.2 XXXXX s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 9 : Règlement de litiges
9.1 L’Abonnement, les relations entre les parties et l’exécution de l’Abonnement sont régies par le droit français.
9.2 Le Client a la faculté de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec XXXXX. A cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant : Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxxx, MTV Médiation Tourisme Voyage XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Pour recourir à cette médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation à ALOHA par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le Médiateur selon les modalités prévues par ce dernier. Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite pour le Client, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
- le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige auprès d’ALOHA par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans
l’Abonnement
- La demande est manifestement infondée ou abusive
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen per un autre médiateur ou par un tribunal
- Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’ALOHA
- Le litige n’entre pas dans son champ de compétence
En tout hypothèse, le Client pourra saisir, à son choix les juridictions compétentes du ressort du siège social de ALOHA ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, XXXXX pourra saisir les juridictions du ressort du domicile du Client.
ALOHA Piscine SIRET : 48306861500036
00 xxx xxx xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx xxx Xxxxxxx Tel : 00.00.00.00.00 / Mail : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xx