CONVENTION DE LOCATION CANTINE SCOLAIRE DE VERNOUX EN GATINE

CONVENTION DE LOCATION CANTINE SCOLAIRE

DE VERNOUX EN GATINE

ENTRE : Madame le Maire de la Commune de VERNOUX-EN-GATINE Mairie

1 rue de l’Océan 79240 VERNOUX EN GATINE Tél : 00.00.00.00.00 Fax : 00.00.00.00.00

Mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Ci-après dénommée « Commune de Vernoux-en-Gâtine »,

ET : M./Mme Adresse :

Téléphone :

Ci-après dénommé(e) « L’utilisateur »,

Date de location : _

Nature de la manifestation :

Remise des clés : _

IL A ETE CONVENU UN DROIT PRÉCAIRE D’UTILISATION ACCORDÉ AUX CONDITIONS SUIVANTES

1. DÉSIGNATION ET ADRESSE DES LOCAUX A UTILISER

Cantine scolaire – 0 xxx xx x’Xxxxx - 00000 XXXXXXX XX XXXXXX

2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’organisateur s’engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à l’exception de tous autres, à les rendre en parfait été de propreté, immeubles et meubles.

L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront effectivement utilisés.

Les clés sont à prendre à la mairie de Vernoux-en-Gâtine et à retourner soit à la mairie, soit dans la boite aux lettres de la mairie, le jour même ou le lendemain de la location (au plus tard).

3. MESURES DE SÉCURITÉ

L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note de dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.

4. ASSURANCE

L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile et dommages dégradations couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.

Nom de la compagnie :

N° contrat : Date de souscription :

5. RESPONSABILITÉ

Dans l’exécution de la présente convention, la responsabilité de l’organisateur est seule engagée. En cas de bris de vaisselle, l’organisateur s’engage à rembourser le montant des pièces manquantes.

6. PRIX

Le présent droit d’utilisation est accordé à M./Mme moyennant le règlement de la somme de euros.

Supplément élément cassé ou manquant :

MONTANT TOTAL DE LA LOCATION :

Moyens de règlement : □ Espèces □ Chèque – N° du chèque :

en date du / / .

7. CAUTION DE GARANTIE

Une caution de 50% du tarif de location soit 17.50 € sous forme de chèque, sera déposée en garantie des dommages éventuels.

N° du chèque : Date du chèque

L’ORGANISATEUR LE MAIRE (ou son représentant)