Règlement Prix RFI Théâtre 2023
Règlement Prix RFI Théâtre 2023
Société organisatrice : France Médias Monde, Société Anonyme au capital de 6 947 560,00 €euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 501 524 029 ayant son siège social 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxxxxxxxxx, représentée par Xxxxxx XXXXXXXX, Directeur général chargé du pôle ressources, ci-après dénommée « France Médias Monde ».
France Médias Monde est une société nationale de programme qui édite différents programmes diffusés sur ses 3 chaînes : France 24, la chaîne d’information continue (en français, en anglais, en arabe et en espagnol) ; RFI, la radio mondiale (en français et en seize autres langues) et Monte Carlo Doualiya, la radio en langue arabe. France Médias Monde édite notamment à ce titre les sites internet et applications mobiles suivants : xxxx://xxx.xxx.xx/, xxxxx://xxx.xxxxxx00.xxx/, xxxxx://xxx.xx- xxxxxxxx.xxx/.
RFI, profondément engagée dans la défense des cultures du monde a créé en 2014 le « Prix RFI Théâtre » pour promouvoir les écritures dramatiques contemporaines de langue française et a décidé de le renouveler cette année pour une 10e édition.
Le « Prix RFI Théâtre 2023 », est organisé par France Médias Monde en partenariat avec :
- La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, 0, xxx Xxxxx, 00000 Xxxxx ;
- L’Institut français, 0-00 xxx xx Xxxxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxx ;
- Institut Français du Sénégal à Saint Louis. Villa Ndar. Avenue Xxxx Xxxxxx – Nord BP 368 SAINT-LOUIS / SENEGAL
- Les « Francophonies – Des écritures à la scène » / Maison des Auteurs, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 87 000 Limoges ;
- Le Théâtre Ouvert - Centre National des Dramaturgies Contemporaines 000 xxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx ;
- Le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen (CDN), Théâtre des deux Rives,48, rue Xxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx.
Il est précisé que les conditions de ces différents partenariats sont précisées au sein de contrats distincts conclus par France Médias Monde avec ses partenaires (ci-après collectivement dénommés les
« Partenaires »).
1. Description du « Prix RFI Xxxxxxx 0000 »
Xxxxxx Médias Monde organise un Prix international à destination d’auteurs de théâtre dénommé « Prix RFI Théâtre 2023 » et dont le but est de favoriser le développement de la carrière d’auteurs de xxxxxxx x’Xxxxxxx, xxx xxxx xx x’Xxxxx Indien, des Caraïbes et du Proche et Moyen-Orient et de promouvoir de nouveaux talents par le biais de textes propres, originaux et dotés d’une bonne qualité dramaturgique (ci-après dénommé « le Prix »).
Dans ce cadre, les Candidats souhaitant participer au Prix sont invités à rédiger un texte de théâtre original selon les conditions prévues par le présent Règlement (ci-après le(s) « Texte(s) »)
RFI, avec le concours d’un comité de présélection externe puis par le biais d’un Jury indépendant composé par ses soins (Voir article 5.2. Composition du Jury), désignera le lauréat, (ci-après dénommé
« le Lauréat »).
Le Lauréat bénéficiera d’une ou plusieurs lectures du Texte primé diffusée sur les antennes de RFI, de dotations financières fournies par les Partenaires et de l’organisation en France par les Partenaires d’une résidence temporaire de création ainsi que d’une résidence temporaire de travail. Les termes exacts de ces récompenses seront précisés au Lauréat lors de la remise du Prix selon des modalités qui seront définies par les Partenaires.
Chacun des Partenaires fera son affaire de la remise des dotations financières prévues au Lauréat, France Médias Monde n’étant pas responsable à ce titre vis-à-vis du Lauréat.
A ce titre, chacun des Partenaires garantit France Médias Monde contre tout recours qui pourrait être intenté contre elle par le Lauréat au titre des dotations que ces derniers s’engagent à fournir dans le cadre du présent Règlement et selon les modalités prévues par accords distincts avec le Lauréat.
Les Partenaires s’engagent à n’utiliser les coordonnées du Lauréat qu’aux fins de remise des dotations financières prévues à l’exception de toute autre finalité, sauf accord préalable exprès du Lauréat. Les Partenaires garantissent France Médias Monde contre tout recours ou contestation à ce titre.
2. Calendrier du Prix
A titre indicatif, le calendrier de déroulement du Prix est le suivant :
- Le Prix se déroulera entre le 20 mars 2023 et le 30 septembre 2023
- Les Candidats devront transmettre leur dossier de candidature à RFI entre le 20 mars 2023 et le 23 avril 2023 minuit. (Voir article 4. Candidature).
- Les 12 (douze) Candidats présélectionnés seront prévenus par téléphone ou par mail de leur présélection au plus tard le 31 juillet 2023
- Date de la sélection du Lauréat par le Jury : à compter du 1 er septembre et au plus tard le 24 septembre
- Date de communication du nom du Lauréat au public lors du festival Les Zébrures d’automne à Limoges le 24 septembre 2023
3. Conditions d’admission au Prix
L’ensemble des auteurs réunissant les conditions citées par le présent Règlement et souhaitant participer au Prix sont ci-avant et ci-après dénommés « les Candidats ».
3.1. Les conditions relatives aux Candidats
- Les Candidats devront avoir entre 18 (dix-huit) ans et 46 (quarante-six) ans révolus à la date à laquelle ils participent au Prix, soit avant le 20 mars 2023
- Le Prix est ouvert à tous les auteurs originaires et résidents de l’un des pays situés dans l’une des zones suivantes (hors départements et territoires d’outre-mer français) et qui ne sont pas nés en France:
- en Afrique ;
- dans l’Océan Indien ;
- aux Caraïbes ;
- au Proche et Moyen Orient.
- Le Prix est également ouvert aux étrangers issus des zones du Prix énumérées ci-dessus, résidant en France depuis moins de 4 (quatre) ans et titulaires d’une carte de résident ou d’un statut de réfugié politique.
- La participation au Prix est interdite aux collaborateurs de France Médias Monde et de ses Partenaires, aux membres du Jury et à leurs familles ainsi qu’aux membres du comité et à leurs familles.
- La participation au Prix est individuelle.
- La participation au Prix est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone fixe, même adresse postale et même nom de famille).
3.2. Les conditions relatives aux Textes soumis
- Le but du Prix est de promouvoir de nouveaux talents par le biais de l’écriture de Textes propres, originaux, dotés d’une bonne qualité littéraire et dramaturgique et à des fins d’exploitation scénique.
- Ces Textes devront être écrits en langue française sous peine d’irrecevabilité.
- Ces Textes devront être inédits, ne devront pas avoir donné lieu à une mise en scène en France et ne devront pas constituer des adaptations d’une œuvre d’un autre auteur. Les Textes présentés lors des éditions précédentes du Prix ne peuvent pas être représentés par les Candidats pour l’édition 2023 du Prix RFI Théâtre.
- Chaque Candidat doit envoyer un Texte de théâtre d’un minimum de 15 (quinze) pages numérotées et rédigées en police 11 et en caractère Arial.
- Chaque Candidat ne peut envoyer qu’un seul Texte.
3.3. Les conditions relatives à la participation
- Le règlement du Prix est disponible sur le site internet de RFI à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx/xxxxxxxxxxx0000
- La participation au Prix est gratuite. Les éventuels frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 11 du présent Règlement.
- Les Candidats souhaitant concourir devront confirmer par écrit et retourner le formulaire de participation joint en Annexe 1 avant le 31 juillet minuit selon les modalités indiquées à l’article 4.1.
4. Candidature
4.1. Les Textes devront intégralement être déposés par messagerie électronique à l’adresse suivante : xxxx.xxxxxxx@xxx.xx, entre le 20 mars 2023 et le 23 avril 2023 minuit. La candidature et les pièces jointes ne devront pas dépasser une taille maximale de 5 Mo.
Chaque candidature devra être obligatoirement accompagnée du formulaire de participation en Annexe 1 dûment complété.
Toute candidature reçue sans le formulaire de participation ou toute candidature accompagnée d’un formulaire incomplet et/ou contenant des informations fausses ou inexactes sera rejetée.
Uniquement en cas d’impossibilité matérielle pour un candidat d’envoyer sa candidature par voie numérique, les candidatures pourront être envoyées par voie postale à l’adresse suivante :
France Médias Monde, « Prix Théâtre RFI 2023 », A l’attention de Xxxxxx XXXXXXX, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxxxxxxxxx – France.
Les Textes seront adressés à France Médias Monde directement par les Candidats eux-mêmes.
4.2. Parmi les candidatures déclarées recevables au regard des conditions d’admission et des modalités de participation, 12 (douze) Textes seront présélectionnés à la discrétion du comité de présélection externe selon les critères suivants :
-Originalité
-Qualité littéraire
-Qualité dramaturgique
Conformément au Calendrier du Prix (voir article 2.), les Candidats présélectionnés à la discrétion du comité de présélection externe seront tous prévenus par téléphone ou par mail le 25 juillet 2023 au plus tard par RFI.
En cas de question, les candidats présélectionnés pourront s’adresser à : xxxx.xxxxxxx@xxx.xx
5. Modalités de sélection des Candidats et du Lauréat
5.1. Composition du comité de présélection externe
Le comité de présélection externe sera composé de professionnels de l’édition et de l’écriture dramatique qui désigneront parmi les Candidats les 12 Candidats présélectionnés.
5.2. Composition du Jury
Le Jury du Prix sera composé d’un nombre pair de 8 (huit) membres minimum, réunissant des collaborateurs de France Médias Monde, les représentants des Partenaires du Prix, et des professionnels du monde de la création théâtrale et des médias.
La liste des membres du Jury sera communiquée sur le site internet de RFI au plus tard le 30 juillet 2023.
Le Jury sera présidé par une personnalité qualifiée extérieure choisie par France Médias Monde. Celle- ci disposera d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
5.3. Désignation du Lauréat
Le Jury se réunira entre le 1er septembre et le 15 septembre 2023 pour désigner parmi les Textes présélectionnés celui qui aura été le plus apprécié pour son originalité et ses qualités littéraires et dramatiques. L’auteur du Texte en question sera désigné « Lauréat ».
Il ne peut y avoir de Candidats ex-æquo. Dans l'hypothèse où 2 (deux) ou plusieurs Candidats parviendraient à égalité pour l’attribution du Prix, il appartiendrait au Président du Jury de départager les Candidats présélectionnés.
Les décisions du Jury ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation. Le Jury se réserve la possibilité de ne pas désigner de Lauréat si les critères de sélection ne sont pas remplis.
Le Prix sera remis au Lauréat lors du festival Les Zébrures d’automne à Limoges le 24 septembre 2023.
6. Prix
6.1. Récompenses
Le Lauréat se verra attribuer selon les modalités d’application définies au sein de contrats distincts à conclure entre le Lauréat et les Partenaires, les récompenses suivantes :
- Une dotation financière d’un montant de 2000 € (deux mille euros) attribuée par la SACD ;
- Le financement par l’Institut français d’une résidence de création d’une durée d’un à trois mois dans l’une et/ou l’autre des structures partenaires d’une valeur de 5000 € (cinq mille euros) incluant deux trajets aériens dont celui destiné à assurer sa présence au Festival d’Avignon dans le cycle Ça va Ça va le monde ;
-Le financement par l’Institut français du Sénégal à Saint-Louis d’une résidence de recherche et création proposée par la Villa Xxxxx Xxxxx Xxxx.
- L’accueil et le financement par le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen d’une résidence de travail sur scène de l’œuvre primée. Le temps de résidence et le budget étant géré par le service production du CDN.
- La promotion du Lauréat par une ou plusieurs lectures du Texte primé sur les antennes de RFI pendant la période située entre la remise du prix et la fin de l’année suivante, soit du 25 septembre 2023 et le 31 décembre 2024 dans les conditions prévues à l’article 7.1.
- Une lecture du Texte primé lors de la manifestation Les Zébrures de printemps organisée par Les Francophonies-Des écritures à la scène avec prise en charge du transport, de l’hébergement et des repas du Lauréat.
- L’accompagnement dramaturgique de l’écriture du Lauréat en fonction de ses attentes d’une part et des missions et modes d’actions proposés par Théâtre Ouvert, Centre National des Dramaturgies Contemporaines, d’autre part.
Conformément aux dispositions de l’article 1, il est entendu par le Lauréat qu’aucune réclamation ne pourra être faite à l’encontre de France Médias Monde qui n’est pas responsable de la remise desdites récompenses (qui sont sous la responsabilité de chacun des Partenaires) à l’exception de la ou des lecture(s) sur les antennes de RFI. Comme indiqué, les conditions et modalités de remise des récompenses sont définies dans des contrats distincts à intervenir entre le Lauréat et chaque Partenaire.
6.2. Acceptation du Prix
Le Lauréat sera contacté par courrier électronique et/ou par voie postale, au choix exclusif de France Médias Monde au plus tard le 15 septembre 2023 afin d’être informé que le Prix lui est décerné.
Si le Lauréat ne se manifeste pas avant le 24 septembre 2023, il sera considéré comme ayant renoncé au Prix.
Les récompenses ne peuvent donner lieu, de la part du Lauréat, à aucune contestation, d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le Prix n’est pas cessible.
7. Propriété intellectuelle
7.1 En participant au Prix, le Lauréat confère à France Médias Monde, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée légale de protection des droits d’auteur prévue en France portant sur son Texte, dans le monde entier, les droits d’exploitation sur tous supports de son Texte primé (ci-après dénommé « le Texte »), aux fins des utilisations définies ci-après :
- Faire lire le Texte, par des comédiens, en intégralité ou par extraits, adapté pour un format radiophonique, en direct sur l’antenne radiophonique de RFI, dans le cadre des émissions de RFI (ci-après dénommées « les Emissions ») ;
- Enregistrer (ci-après dénommé « la Captation sonore ») et filmer (ci-après dénommé « la Captation vidéo ») la ou les lectures du Texte lors des Emissions par les équipes techniques de France Médias Monde ;
- Diffuser les Emissions intégrant les Captations sonore et vidéo en simultanée à leur diffusion sur l’antenne de RFI, sur les sites Internet de RFI et leurs déclinaisons mobiles quel qu’en soit le mode d’accessibilité (ci-après collectivement dénommés « les Sites RFI »), ainsi que sur les pages officielles France Médias Monde des réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter, etc.) et les sites de partenaires autorisés par France Médias Monde (ex. : Dailymotion, YouTube, etc.) ;
- Rediffuser les Emissions intégrant la Captation sonore sur l’antenne radiophonique de RFI à compter de la date de 1ère diffusion radiophonique de chaque Emission ;
- Mettre à disposition en écoute à la demande les Emissions intégrant les Captations sonore et vidéo (permettant une écoute au moment choisi par l’internaute, en streaming) depuis les Sites RFI, sur les pages officielles RFI des réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter etc.), sur les sites de partenaires autorisés par France Médias Monde (ex. : Dailymotion, YouTube, etc.) ainsi que sur les sites internet et les réseaux sociaux des Partenaires du Prix, à compter de la date de première mise en ligne de chaque Emission sur les Sites RFI.
Toute diffusion et publication fera mention du prénom et du nom du Lauréat ou, à défaut, de son pseudonyme.
7.2. France Médias Monde se réserve la possibilité de ne pas faire usage des droits mentionnés ci-dessus hormis ceux dont l’exercice est nécessaire pour réaliser la ou les lecture(s) du Texte sur les antennes de RFI prévue à l’article 6.1 à titre de récompense. Néanmoins, compte tenu de sa qualité de société assurant des missions de service public, notamment en matière d’information, France Médias Monde pourrait à tout moment modifier ses grilles de programmes et notamment les diffusions prévues à l’article 6.1. Aucune compensation financière ou d’une autre nature ne serait due par France Médias Monde dans ce cas, ce que le Lauréat reconnaît et accepte expressément.
7.3. Tous les droits non expressément cédés aux termes du présent article 7 restent l'entière propriété du Lauréat avec le droit d'en disposer à son gré et sans restriction aucune. Le Lauréat se réserve notamment la possibilité de céder à des tiers, les droits d’édition littéraire sur le Texte.
7.4. Le Lauréat garantit à France Médias Monde être l’auteur unique du Texte et être titulaire des droits d’exploitation sur celui-ci. Il garantit ainsi à France Médias Monde l’exercice paisible des droits cédés attachés au Texte de telle sorte que France Médias Monde ne puisse être inquiétée par quiconque à ce titre.
8. Promotion
8.1. En raison de l’acceptation du Prix, le Lauréat s’engage à participer, à titre gracieux, à toutes les activités promotionnelles liées au Prix et au Texte (représentations, interviews, émissions de radio, émissions de télévision, etc.) organisées à l’initiative de France Médias Monde uniquement (ci-après collectivement dénommées « la Promotion »). Le Lauréat bénéficiera ainsi d’une mise en avant sur divers supports (presse, radio, télévision, web), et notamment sur le site internet de RFI.
France Médias Monde prendra en charge les frais de transports engagés pour la réalisation de la Promotion.
8.2. Le Lauréat autorise gracieusement France Médias Monde à utiliser son nom, son prénom, son image (photographies, voix, etc.) et ses contributions (ci-après collectivement dénommés « les Attributs de sa personnalité ») dans le cadre de la Promotion. Le Lauréat accepte ainsi l’exploitation des Attributs de sa personnalité, dans le monde entier, par tous procédés, en tous formats et sur tous supports dont notamment sans que cette liste soit limitative, sur les antennes radiophoniques de RFI, sur les Sites RFI, sur les pages officielles RFI des réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter etc.), sur les sites de partenaires autorisés par France Médias Monde (ex. : Dailymotion, YouTube, etc.), sur les sites internet et les réseaux sociaux des Partenaires du Prix ainsi que sur les supports promotionnels (affiches, flyers, campagnes de presse, etc.). La présente autorisation est consentie pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de communication du Lauréat au public, soit à compter du 24 septembre 2023, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 (un) an jusqu’à ce que le Lauréat demande par écrit le retrait des Attributs de sa personnalité sur les différents supports d’exploitation, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
France Médias Monde, « Prix Théâtre RFI 2023 », A l’attention de Xxxxxx XXXXXXX, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxxxxxxxxx – France.
Le nom de France Médias Monde (et/ou de ses marques RFI et/ou France 24 et/ou MCD) sera ainsi associé à celui du Lauréat dans le cadre de la Promotion.
8.3. France Médias Monde se réserve la possibilité de ne pas organiser de Promotion, à l’exception de la ou des lecture(s) du Texte sur les antennes de RFI prévue à l’article 6.1 à titre de récompense et sous réserve des dispositions de l’article 7.2.
8.4. Les 12 (douze) Candidats présélectionnés autorisent gracieusement France Médias Monde à utiliser, leur nom, leur prénom et le titre de leur Texte, dans le monde entier, pendant une durée de 3 (trois) ans, par tous procédés, en tous formats et sur tous supports dont notamment sans que cette liste soit limitative, sur les antennes radiophoniques de RFI, sur les Sites RFI, sur les pages officielles RFI des réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter etc.), sur les sites de partenaires autorisés par France Médias Monde (ex. : Dailymotion, YouTube, etc.), sur les sites internet et les réseaux sociaux des Partenaires du Prix ainsi que sur les supports promotionnels (affiches, flyers, campagnes de presse, etc.)
9. Acceptation du règlement
La participation au Prix vaut acceptation par les Candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l’application du règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 15 (quinze) jours après l’attribution du Prix au Lauréat.
France Médias Monde se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le Prix si elle estime que les circonstances, notamment liées au contexte sanitaire actuel, l’exigent. Elle ne pourra être l’objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du Prix.
Le présent règlement est disponible sur le site de RFI à l’adresse suivante :
xxxxx://xxx.xx/XxxxXxxxxxx0000
10. Protection des données à caractère personnel – Respect de la loi Informatique et libertés
France Médias Monde respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données à caractère personnel concernant les Candidats sont collectées directement par France Médias Monde ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du Lauréat, l'attribution ou l’acheminement des dotations.
Les données collectées sont destinées à France Médias Monde, chargée de la mise en œuvre des traitements associés et pourront être transmises aux membres du comité et aux membres du Jury et à ses Partenaires dans l’organisation du Prix. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers sans le consentement préalable des Candidats.
Les informations suivies d’un astérisque dans le formulaire de participation et les informations éventuellement demandées pour assurer les vérifications et contrôles des conditions de participation sont obligatoires pour la participation au Prix.
Le défaut des informations éventuellement demandées pour assurer les vérifications et contrôles des conditions de participation entraînerait l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande de participation au Prix et par conséquent votre participation ne pourra être prise en compte.
Les données collectées dans le cadre de la participation au Prix sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du Prix à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Si vous faites partie des 12 (douze) Candidats présélectionnés, les données collectées suivantes seront publiées sur les supports de communication et de promotion du Prix conformément à l’article 8.4 du présent Règlement : votre nom, prénom, pseudonyme, ville, pays, civilité, le titre de votre Texte, pendant une durée de 3 (trois) ans.
Sur la base du consentement et afin d’informer les Candidats des futures éditions du Prix, les données personnelles collectées suivantes pourront être conservées pendant une durée de 3 (trois) ans : nom, prénom et adresse électronique.
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation, à la portabilité et à l’effacement sur les données à caractère personnel les concernant, dans les conditions et selon les limites définies par le Règlement européen.
Pour exercer ces droits, les Candidats devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : xxxx.xxxxxxx@xxx.xx ou à l’adresse suivante en précisant le nom du prix : A l’attention de Xxxxxx XXXXXXX, 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx – 92 130 Issy-les-Moulineaux. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Les Candidats sont informés qu’ils peuvent faire valoir leurs droits auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, au sujet du traitement de leurs données par France Médias Monde, en sa qualité de responsable de traitement.
11. Remboursement des frais de participation
En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet délivrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est expressément convenu que tout accès aux sites de France Médias Monde s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que la connexion aux sites de France Médias Monde par le Candidat pour participer au Prix ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
- Pour les Candidats justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, le remboursement des frais de connexion et d’affranchissement se fera sur simple demande auprès de France Médias Monde accompagnée des pièces suivantes :
- Photocopie d’une pièce d’identité,
- Indication du nom, prénom et adresse postale du Candidat,
- Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur,
- Copie de la facture détaillée de l’opérateur,
- Relevé d’identité bancaire du Candidat.
- Pour les Candidats justifiant n’avoir aucun accès à Internet, le remboursement des frais de participation se limitera aux seuls frais de timbre postal à l’exception de tout autre mode d’envoi
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’attention de France Médias Monde au plus tard le 23 avril 2023 minuit, soit 7 (sept) jours après l’expiration de la période de candidature, par voie postale ou en ligne aux adresses suivantes :
🡺 France Médias Monde, « Prix Théâtre RFI 2023 », A l’attention de Xxxxxx XXXXXXX, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxxxxxxxxx – Xxxxxx.
12. Attribution de compétence
Le Prix est soumis à la réglementation française. La loi française est seule applicable.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
13. Dépôt
Le règlement du Prix est déposé à l’étude :
SCP LPF & Associés Huissiers de Justice Associés, 0, xxx Xxxxxx Xxxxxxxx
00000 Xxxxx
Il est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : France Médias Monde
Prix Théâtre RFI 2021
A l’attention de Xxxxxx XXXXXXX 80 rue Xxxxxxx Xxxxxxxxxx
92 130 Issy-les-Moulineaux
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par France Médias Monde, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant sera déposé à l’étude ci-dessus mentionnée.