CONVENTION DE PARTENARIAT
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CONVENTION DE PARTENARIAT
(entre Partenaire A et Partenaire B)
Entre
Partenaire A, dont le siège social est situé à… (éventuellement ajouter : « immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro ………….. » représentée par en
sa qualité de dûment habilité à cet effet,
Ci‐après désignée «Partenaire A »
Et
Partenaire B, dont le siège social est situé à… (éventuellement ajouter : « immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro …………… » représentée par ………………..
en sa qualité de dûment habilité à cet effet,
Ci‐après désignée «Partenaire B»,
Dénommées ci-après individuellement ou collectivement par la « Partie » ou les « Parties ».
PREAMBULE
Introduction sur le contexte général :
‐ Grenelle et prévention des déchets
‐ Chiffres sur les déchets des entreprises
‐ Programme de prévention des déchets
Description des acteurs en quelques lignes
Partenaire A, acteur du territoire …….. dont les missions ….. Partenaire B, acteur du territoire …….. dont les missions …..
Description des missions en lien avec le contexte (déchets des entreprises) : Partenaire A, …
Partenaire B, …
C’est dans ce contexte que Partenaire A et Partenaire B ont souhaité engager afin de
Cette thématique constitue la clé de voute de la présente convention.
Le partenariat entre Partenaire A et Partenaire B répond au souhait des deux structures de ………………
Il ne doit pas altérer la liberté d’action et de parole de chacun des partenaires. La présente convention s’inscrit dans ……………….
ARTICLE 1. OBJET
L’objet de la présente convention est de définir les modalités du partenariat entre Partenaire A et Partenaire B, pour ce qui concerne …………………………..
Le partenariat entre Partenaire A et Partenaire B a pour objectif de contribuer aux objectifs……………….
ARTICLE 2. DOMAINES D’ACTION
Poursuivant l’objectif défini dans l’article 1, les Parties s’engagent à collaborer au travers d’échanges et d’expertises afin de :
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ARTICLE 3. SUIVI ET COORDINATION DES ACTIONS
Un Comité de suivi se réunira X fois par an. Un compte rendu signé par les deux Parties sera systématiquement rédigé. Il sera composé de X personnes :
‐ M./Mme. (Partenaire A)
‐ M./Mme. (Partenaire B)
‐ M./Mme. (Partenaires financeurs / techniques : ADEME, Bureau d’Etudes, …)
‐ M./Mme. (Autres)
Le Programme d’action prévisionnel du partenariat est annexé à la présente convention.
Le Comité de suivi se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi et l’évaluation du Programme d’action. Chaque volet est définie d’un commun accord par :
‐ un objectif
‐ la désignation d’un référent de l’action pour chacune des Parties
‐ un descriptif des tâches à accomplir
Les actions programmées peuvent intégrer des partenaires tiers sous réserve d’un accord préalable des deux Parties.
ARTICLE 4. DUREE, REVISION
La convention Partenaire A et Partenaire B prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de Elle pourra si nécessaire faire l'objet d'avenants.
Dans les ………. mois précédents sa date d’expiration, les Parties s’engagent à réexaminer la présente convention afin de définir les conditions éventuelles de reconduction dans le cadre d’un nouvel accord, en excluant toute reconduction tacite.
ARTICLE 5. RESILIATION ANTICIPEE
Chacune des Parties pourra résilier la présente convention, pour quelque cause que ce soit, en notifiant sa décision à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard mois avant
la date annuelle d’anniversaire de signature de la présente convention.
La résiliation de la présente convention effectuée conformément à cet article prendra effet à la date anniversaire de la convention, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’une ou l’autre des Parties.
En cas de manquement par l’une des Parties à l’un de ses engagements contractuels, l’autre Partie peut résilier de plein droit la Convention mois après mise en demeure adressée à la Partie défaillante,
par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés à la Partie défaillante.
ARTICLE 6. MODALITES DE COMMUNICATION [à modifier en fonction des souhaits des Parties et du Programme d’action)
‐ Les actions de communication externe ne peuvent s’effectuer que sous réserve de l'accord préalable et exprès de l'autre Partie, accord portant sur l’utilisation éventuelle de son nom et/ou de son logotype, ainsi que sur le contenu de ladite communication. Les Parties s'engagent à s’informer réciproquement de tout projet de communication au minimum ……. jours avant divulgation à tout public.
Est considérée comme communication externe toute communication exercée en dehors des salariés de Partenaire A et des salariés de Partenaire B.
‐ Les actions de communication interne qui ont vocation à être diffusées à grande échelle doivent être envoyées au minimum ….. jours à l’autre Partie pour information et avis, avant divulgation à tout public.
‐ Les actions de communication doivent porter sur les actions conduites en commun dans le cadre de la présente convention.
‐ Les actions de communication ne porteront pas sur l’annonce du partenariat en tant que tel, mais elles valoriseront les résultats concrets et exemplaires issus de la collaboration entre les Parties.
‐ Sauf accord contraire, l’ensemble des travaux réalisés en partenariat et figurant en annexe de la présente convention porteront le nom et le logotype des deux Parties.
ARTICLE 7. MODALITES FINANCIERES (éventuellement)
Au titre de la Convention, Partenaire …… s’engage à verser la somme annuelle de euros.
Cette somme sera versée ……….. [à compléter avec les modalités du versement : date, fréquence, virement / chèque, …etc].
(Ajouter si besoin la prise en charge par l’un des Partenaires de frais : frais de réalisation, d’impression ou de diffusion d’outils ou supports de communication élaborés dans le cadre du partenariat, frais de location de salle, …)
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues responsables, pour un manquement à l'une des obligations mise à leur charge par la Convention qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, sous réserve toutefois que la Partie invoquant un tel cas notifie son existence à l'autre partie dès que possible, qu'elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu'elle reprenne l'exécution de la Convention immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.
Dans la mesure où un tel cas se poursuivait pendant une durée supérieure à mois, les Parties acceptent
d'engager des discussions afin d'en tenir compte.
Si elles n'arrivaient pas à se mettre d'accord dans un délai maximum de jours ouvrés, la Convention
pourrait alors être résiliée immédiatement, sans indemnité de part et d'autre, par l'une quelconque des Parties, par simple notification écrite adressée à l'autre Partie.
ARTICLE 9. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent contrat et notamment pour toute notification, signification ou assignation, les Parties font élection de domicile :
Pour Partenaire A :
Partenaire A
(compléter par le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique)
Pour Partenaire B:
(compléter par le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique)
ARTICLE 10. CESSION DE LA CONVENTION
La Convention a été conclue intuitu personae. En conséquence, aucune des Parties ne pourra transférer les droits et obligations des présentes, sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit, en ce compris, les sociétés faisant partie du même groupe, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s'interdit de divulguer le contenu du présent contrat à un quelconque tiers sans l'accord préalable écrit de l’autre Partie. La présente clause ne fait néanmoins pas obstacle aux obligations qui incombent aux Parties de répondre aux demandes liées à une décision administrative ou juridictionnelle.
Chaque Partie s'engage à garder confidentielle toute information donnée comme telle provenant de l'autre Partie et à exiger du personnel placé sous son autorité le respect de ces obligations. Il est convenu que si une Partie entend communiquer à un tiers l'une de ces informations, elle devra obtenir au préalable le consentement de l'autre Partie.
ARTICLE 12. DIFFERENTS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation.
Elles pourront recourir, le cas échéant, à l’arbitrage d’un expert choisi d’un commun accord. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fait à …………………………………., le ……/……../…… En deux exemplaires originaux
Pour Partenaire A Pour Partenaire B
M. / Mme ……………… M. / Mme ………………
ANNEXE/ PROGRAMME D’ACTION PREVISIONNEL DE LA CONVENTION
VOLET 1 : (à compléter)
Nom du référent Partenaire A :……………
Nom du référent Partenaire B : ………….
ACTION 1. (à compléter)
1. Tache 0
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0. Xxxxx 0
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0. Tache 0
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XXXXXX 0. (x xxxxxxxxx)
0. Xxxxx 0
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0. Tache 2
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3. Tache 3
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