Règlement {La quête d’Orsay} _ FR

Règlement {La quête d’Orsay} _ FR

Quête Tropee {La quête d’Orsay} #2

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Xxxxxx Xxxxxxx x’Xxxxxxx, ci-après dénommé

«l’Organisateur»,

Etablissement public national à caractère administratif,

créé par le décret n° 2003-1300 modifié du 26 décembre 2003,

inscrit au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 180 092 447 000 10, dont le siège est sis Esplanade Xxxxxx Xxxxxxx x’Xxxxxxx 75343 Paris cedex 07, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx,

organise du 06/02/2024 16:30:00 au 19/02/2024 16:30:00 un jeu-concours en ligne gratuit sans obligation d’achat intitulé : {La quête d’Orsay} #2 (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu sera accessible à partir du site internet xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/x/x0XxXXXx et relayé sur les réseaux sociaux de l’Organisateur et sur différents supports numériques.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles, y compris les concubins, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Jeu est accessible dans tous les pays.

Tout mineur doit être accompagné par un adulte et résider en France métropolitaine pour participer au Jeu. L’Organisateur pourra demander à tout participant de justifier de son âge, et disqualifier un participant ne pouvant justifier de son âge.

Afin de participer, les participants doivent lire la description du Jeu, prendre connaissance de ce document et en accepter les conditions.

La participation au Jeu vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Liberté.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION – FORMULAIRE DE PARTICIPATION

Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 du présent règlement et est accessible depuis le site internet xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/x/x0XxXXXx

Le jeu comporte 26 actions à effectuer pendant une période de quatorze (14) jours, pendant toute la durée du jeu. Une “entry” correspond à une chance d’être tire au sort. Le Jeu consiste à multiplier le nombre d’”entry” et donc de chance d’être tire au sort, avec un nombre maximal de 315 “entry” dans la { La Quête d’Orsay } #2.

Pour participer au Jeu, il est obligatoire de remplir l’action suivante : “Verify an email to receive communications about { Orsay Code }”. Les autres actions sont optionnelles et servent à augmenter ses chances de gagner.

Pour participer au tirage au sort une seule participation suffit. Une adresse courriel ne peut server qu’à un seul participant.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le Jeu prévoit la désignation de 31 gagnants nominatifs à l’issu du Jeu, qui seront tirés au sort par un algorithme du prestataire Tropee.

Le système choisi est le suivant : Tirage au sort.

Les participants accomplissent des actions pour participer à un tirage au sort. Plus ils ont effectué d’actions et Plus leur nombre d’« entry » est important, plus les participants ont des chances d’être tirés au sort. Seuls les gagnants peuvent réclamer leur récompense.

À l’issue du tirage au sort le 14 février à 16h30, les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation leur indiquant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Ils auront jusqu’au 20 février à 16h30 pour réclamer leur lot et renseigner les informations demandées sur la plateforme du Jeu. Ce délai est appelée dans le calendrier du Jeu « période de réclamation ». Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans ce délai de 6 jours ouvrés à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS

Le Jeu est doté des lots suivants, attribués de façon aléatoire aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Sont mis en jeu :

10 x 2 entrées pour la soirée DJ Set - le 23 février 1 x CryptoParisian à minter à Bright Moments Paris 10 x sweatshirts exclusifs Agoria x The Sandbox 10 x teeshirts exclusifs Agoria x The Sandbox

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas d’imprévu, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Les lots seront envoyés aux gagnants de préférence à l’adresse mail indiquée à l’Organisateur. Il est entendu que l’Organisateur prendra à sa charge les frais relatifs à l’acheminement desdits lots.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Jeu ou de le modifier si cela est nécessaire pour assurer son bon déroulement.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté s’il était amené à annuler le présent Jeu. Il se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 8 – MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT

Les participants à ce Xxx acceptent l’intégralité du présent règlement.

Le règlement est consultable à partir du formulaire de participation avec un lien de redirection dédié pendant toute la durée du Jeu.

Par ailleurs, le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande à l’adresse de l’Organisateur spécifiée à l’article 1 des présentes, et ce pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des dotations à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’envoi par courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’Organisateur (prenant en charge les frais d’envoi) à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’Organisateur.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets et œuvres représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires.

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Organisateur, en tant que responsable de traitement, collecte l’adresse électronique des participants au Jeu. Les gagnants seront susceptibles de fournir d’autres données à caractère personnel : nom, prénom, date de naissance et d’adresse postale.

Les adresses électroniques des participants collectées par l’Organisateur sont traitées pour le bon fonctionnement du Jeu et plus particulièrement pour la prise en compte de la participation, la prise de contact avec les gagnants et

l’envoi des dotations. Elles permettent aussi l’envoi de communications par courriel. Les participants ayant participé au Jeu acceptent de recevoir les communications de l’Organisateur.

Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque envoi.

Ces données sont exclusivement destinées aux agents habilités de la direction du développement et des relations internationales de l’Organisateur et seront conservées jusqu’à l’attribution des dotations, durée augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement. Les participants disposent également du droit de définir des directives anticipées sur le traitement de leurs données à caractère personnel post mortem.

Pour toute demande d’exercice de leurs droits sur ce traitement, les participants sont invités à contacter le délégué à la protection des données de l’Organisateur par courrier postal : Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Xxxxxx Xxxxxxx x’Xxxxxxx, service des affaires juridiques et des marchés publics, Esplanade Valéry Giscard d’Estaing 75343 Paris cedex 07, ou par courrier électronique : xxx@xxxxx-xxxxx.xx

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’Organisateur. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 (trente) jours maximum après la date de fin du Jeu.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’Organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Rules {Orsay quest} _ ENG

Tropee Quest {Orsay quest} #2

ARTICLE 1 - ORGANIZATION OF THE GAME

In the capacity of the game organizer, the Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie- Valéry Giscard d'Estaing, hereafter referred to as the "Organizer,"

is a national public administrative entity established by the modified decree no. 2003-1300 of December 26th, 0000.Xx is duly registered in the INSEE SIRENE register under number 180 092 447 000 10, with its principal office situated at Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75343 Paris cedex 07, France.

The organization is represented by its Chairman, Xx. Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx.

The Organizer is set to conduct a complimentary online contest titled "{Orsay quest} #2" (hereinafter referred to as "the Game") from 06/02/2024 04:30:00 p.m. to 19/02/2024 04:30:00 p.m. The rules and regulations governing the Game are outlined in this document.

Participants can access the Game through the website xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/x/x0XxXXXx and also find information on the Game via the Organizer's social media platforms and various digital channels.

ARTICLE 2 - ELIGIBILITY CRITERIA

This Game is open to individuals aged 18 and above, possessing Internet access, and a valid email address. However, participation is not permitted for employees of the Organizer, as well as their families, cohabitants, and individuals involved in the game's preparation.

The Game adheres to the regulations stipulated by French law concerning games and competitions, and its accessibility spans across all countries.

For minors to engage in the Game, they must be accompanied by an adult and reside in metropolitan France. The Organizer retains the right to request proof of age from any participant and reserves the prerogative to disqualify those unable to supply such proof.

To partake in the Game, participants are required to thoroughly read the Game description, familiarize themselves with this document, and explicitly accept its terms. By engaging in the Game, participants automatically affirm their acceptance of the eligibility criteria, adhering to the provisions of the French Data Protection Act.

ARTICLE 3 - ENTRY PROCESS - ENTRY FORM

The Game exclusively unfolds on the internet during the dates specified in Article 1 of these regulations, with accessibility provided through the xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/x/x0XxXXXx website.

Comprising 26 assigned actions spanning fourteen (14) days throughout the Game, participants can increase their chances of winning by accruing multiple entries. Each entry corresponds to one opportunity in the draw, and participants can maximize their chances with a cap of 315 entries in {Orsay Quest} #2.

Participation in the Game requires completing the mandatory action: "Verify an email to receive communications about {Orsay Code}." While other actions are optional, they serve to enhance the possibility of winning.

A single entry suffices for participation in the draw, and each email address is restricted to one participant, ensuring fairness and equality in the participation process.

ARTICLE 4 - SELECTION OF WINNERS

Upon conclusion of the Game, 31 specific winners will be randomly chosen using an algorithm provided by the Tropee service. The selection process is as follows: a random draw.

Participants earn entries by completing various actions, and the number of entries directly correlates with their chances of being drawn. Only those designated as winners are entitled to claim their respective prizes.

Following the draw on February 14th at 4:30 pm, the winners will receive an email notification at the address provided in the entry form. The email will specify the nature of the prize won and the necessary steps for claiming it. Winners are required to claim their prize and provide the requested information on the Game platform by February 20 at 4:30 pm, denoted as the "claim period" in the Game calendar. Any winner failing to respond within 6 working days from the date of prize notification will be considered to have forfeited their prize.

ARTICLE 5 - PRIZES

The Game is endowed with the following prizes, awarded at random to valid participants drawn at random and declared winners. Each winner is entitled to a single prize.

The following prizes will be awarded :

10 x 2 tickets for the Agoria Dj set

1 x CryptoParisian to be minted at Bright Moments Paris 10 x exclusive sweatshirts Agoria x The Sandbox

10 x exlusive T-Shirts Agoria x The Sandbox

The Organizer reserves the right to verify the age of any winner before awarding the prize. Under no circumstances may the prizes be exchanged for their cash value or for any other prize. The Organizer cannot be held responsible for the use or non-use, or even trading, of the prize by the winner.

In the event of unforeseen circumstances, the Organizer reserves the right to replace the prize won by a prize of equivalent nature and value. Participants are informed that the sale or exchange of prizes is strictly forbidden.

Prizes will be sent to the winners preferably at the e-mail address given to the Organizer. It is understood that the Organizer will be responsible for all costs relating to the delivery of said prizes.

ARTICLE 6 - WINNER IDENTIFICATION AND ENTRY ELIMINATION

Participants grant consent for the verification of their identity and all information submitted in the entry form. Entries lacking completeness or containing inaccurate contact details will not be considered and will result in elimination from the competition. Non-compliance with the present rules, as well as any form of fraud or attempted cheating, regardless of the means employed, will lead to the immediate disqualification of the participant.

ARTICLE 7 - CANCELLATION OR MODIFICATION

The Organizer reserves the right to cancel or modify the Game if deemed necessary for its smooth operation. The Organizer assumes no liability in the event of force majeure or circumstances beyond its control, requiring the cancellation of the Game. Additionally, the Organizer retains the right to extend or limit the participation period, postpone or modify the Game's conditions, and cannot be held liable in any manner. Any alterations or additions to these rules may be issued during the Game, considered as annexes to the existing rules. Participants will be notified in advance of any changes through appropriate means.

ARTICLE 8 - RULES AVAILABILITY

Participants in this Game acknowledge their acceptance of the entire set of rules.

The rules can be accessed through a dedicated redirection link provided on the entry form for the entire duration of the Game. Furthermore, the rules will be provided free of charge to any individual upon request, obtainable by contacting the Organizer at the address specified in Article 1 of these rules throughout the duration of the Game.

ARTICLE 9 - LIABILITY

Participation in the Game presupposes acknowledgment and acceptance of the features and limitations of the Internet, including the absence of certain data protection against potential misuse or piracy, and the inherent risk of contamination by viruses circulating on the network. The Organizer bears no direct or indirect liability in the case of misuse or incidents related to the use of computers, Internet access, maintenance or malfunction of the Game servers, telephone lines, or any other technical connections, or the dispatch of prizes to an incorrect or incomplete address.

Participants are individually responsible for taking all necessary precautions to safeguard their data and/or software stored on their computer equipment against potential attacks. The connection of any person to the site and the involvement of participants in the Contest fall under their full responsibility. The Organizer cannot be held accountable for any fraudulent use of a participant's connection or prize-awarding rights unless it is demonstrated that the Organizer is culpable of gross negligence.

The Organizer retains the right to disqualify any participant who disrupts the Game registration process and to modify, shorten, cancel, postpone, extend, or suspend the Game in the event of malfunctions on the Game's computer servers. Such malfunctions may result from bugs, tampering, unauthorized intervention, fraud, technical anomalies, or any other cause attributable to the participant, impacting the administration, security, fairness, integrity, or proper conduct of the Game.

The Organizer is committed to making every reasonable effort to maintain access to the Game. However, the Organizer reserves the right to interrupt access to the site and the Game at any time, particularly for technical, updating, or maintenance reasons. The Organizer assumes no responsibility for such interruptions or their consequences, and no compensation can be sought in this regard.

Furthermore, the Organizer cannot be held responsible for delivery issues, whether postal or electronic (especially concerning prize delivery). Any prize dispatched by the Organizer (at the Organizer's expense) that remains unclaimed or is returned for any reason by the postal services will be deemed forfeited by the winner and will remain the property of the Organizer.

ARTICLE 10 - INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

The images featured on the Game site, the depicted objects and artworks, the trademarks and trade names referenced, as well as the graphic and computer elements, and the databases constituting the Game site are the exclusive property of their respective owners. Extraction, reproduction, or utilization of these elements without the express written authorization of the rightful owners is strictly prohibited. Violation of this prohibition may result in civil and/or criminal prosecution.

Any resemblance of the characters or elements within the Game to other fictional characters or elements from existing games is purely coincidental. Such resemblances do not entail liability on the part of the Organizer or its service providers. The Organizer and its service providers disclaim any responsibility for unintentional similarities that may occur in the course of the Game.

ARTICLE 11 - PERSONAL DATA

As the data controller, the Organizer collects participants' email addresses during the Game. In the event of winning, participants may be requested to provide additional personal data, including surname, first name, date of birth, and postal address.

The email addresses of participants, gathered by the Organizer, are processed for the smooth operation of the Game. This includes managing entries, contacting winners, and dispatching prizes. Additionally, these addresses will be utilized for communication purposes via email. Participants hereby consent to receiving communications from the Organizer. At any point, participants retain the right to withdraw their consent by clicking on the unsubscribe link embedded in each communication.

This data is exclusively intended for use by authorized personnel within the Organizer's Development and International Relations Department. It will be retained until the prizes are distributed, alongside mandatory retention periods for accounting purposes and adherence to legal statutes of limitations.

In alignment with Regulation (EU) 2016/679 of April 27, 2016 (European Data Protection Regulation) and the amended French Data Protection Act of January 6, 1978, each participant possesses the right to access, rectify, limit, port, and delete their data. Participants also have the right to establish advance directives regarding the processing of their personal data after their demise.

To exercise these rights, participants are encouraged to contact the Organizer's Data Protection Officer via mail at Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, service des affaires juridiques et des marchés publics, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75343 Paris cedex 07, or through email at xxx@xxxxx-xxxxx.xx.

ARTICLE 12 - JURISDICTION AND INTERPRETATION OF THE RULES

Any dispute arising from the interpretation of these rules will be resolved by the Organizer. Participation in this Game signifies unconditional acceptance of (i) all provisions outlined in these rules, (ii) the prevailing ethical standards on the Internet (etiquette, code of conduct, etc.), and (iii) the laws and regulations applicable on French territory, including the provisions governing games and lotteries. No inquiries, whether by telephone or in writing, regarding the interpretation or application of these rules, the mechanisms or terms of the Game, or the list of winners, will be entertained.

In the event of a dispute, only a registered letter with acknowledgment of receipt, dispatched within 30 (thirty) days following the conclusion of the Game, will be considered.

Unless glaring errors are evident, it is mutually agreed that information derived from the Organizer's game systems holds evidentiary value in any dispute concerning the connection elements and computer processing of said information related to the Game.

Before initiating any legal action concerning or in connection with these rules, particularly their application or interpretation, participants commit to seeking an amicable resolution through a free-of-charge appeal to the Organizer.

Participants are bound by the French regulations applicable to games and competitions. In the event that an amicable resolution cannot be achieved, any ensuing dispute will be brought before the competent courts at the Organizer's headquarters, unless public policy provisions dictate otherwise.