AUX 4 COINS DU MONDE SARL SOVEX

CONDITIONS DE VENTE MISE A JOUR LE 25/02/2020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AUX 4 COINS DU MONDE SARL SOVEX

Les prestations vendues par notre agence bénéficient des droits définis par la loi sur le tourisme. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer. Par prestation, nous entendons : billets d’avion, hébergement, location de voiture, forfaits touristiques ou toute autre service…

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne et pour ce faire, Aux Coins Du Monde dispose d’une Responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière pour assurer votre protection

COMMANDE / RESERVATION

Toute commande/réservation devra être validée par un contrat de vente daté et signé et accompagné d’un acompte (montant selon prestations )

Les assurances doivent obligatoirement être contractées et payées à la signature du contrat.

Conformément à la loi, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation pour l’achat d’un voyage.

A résiliation du contrat, les frais d’annulation mentionnés sur le contrat s’appliqueront.

MODALITES DE PAIEMENT

Pour tous les séjours et voyages

• A plus de 30 jours de la date du départ, un acompte de minimum de 30% du prix du voyage

• A moins de 30 jours, la totalité du voyage,

Pour les vols secs

• Le règlement total sauf cas particuliers.

Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.

MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez payer par carte bancaire (American Express acceptée avec frais supplémentaires), par chèque, par chèque ANCV pour les voyages dans l’Union Européenne, en espèces, dans la limite de 1000 euros par dossier.

PRIX

Le prix est fixé sur le contrat de vente. Il est ajustable :

* si modifications de la part du client

(dates, nombre de personnes…)

*Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements de prix, sans possibilité d’annulation de votre part, si la majoration n’excède pas 8 % du prix total

*Les ajustements à la hausse ou à la baisse sont possibles si elles sont la conséquence directe d’une évolution :

1°) du coût du carburant ou autres

sources d’énergie,

2°) des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat (par ex. : les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports).

3°) des taux de change.

Sauf indications contraires sur le contrat de vente, ne sont pas inclus dans le prix : les taxes d’aéroports de sortie du pays visité, les frais de passeport ou CNI, les vaccinations et visa, les boissons, les pourboires. Certains de ces frais sont à régler sur place et nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié .

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les ressortissants français doivent obligatoirement :

- Etre en possession des documents d’identité précisés dans le contrat et en vérifier la validité

- Vérifier les formalités et exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

- Etre à jour des vaccinations requises

Les personnes de nationalité étrangère (ou bi nationales) doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Vous devez nous communiquer : vos noms, prénoms et dates de naissance tels qu’ils figurent sur la pièce d’identité que vous utiliserez pour votre voyage. Indiquez les

mêmes informations aux organismes officiels pour la délivrance d’un visa. À défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).

Sites utiles :

•le site du ministère des affaires étrangères xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx x.xx/xx/xxxxxxxx-xxx- voyageurs

•le site du ministère de la santé : xxx.xxxxx.xxxx.xx

•le site de l’Office Mondial de la Santé (OMS) :, xxx.xxx.xxx/xx

•le site de l’institut pasteur : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx

FORMALITES VOYAGEURS MINEURS

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur de nationalité française, résidant en France et voyageant non accompagné par ses représentants légaux, doit être muni de sa pièce

d’identité valide, d’une autorisation de sortie de territoire et copie du livret de famille :

XXXXX Xx00000*00 à télécharger sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx. xxxx.xx/xx/xxxxx00000.xx

CONDITIONS DE TRANSPORT

Sont indiqués sur le contrat de vente :

- Le nom du ou des transporteurs.

- Les horaires au jour de l’achat de votre

voyage.

Les compagnies régulières que nous utilisons au départ de l’Europe sont toutes agréées par la Direction Générale de l'Aviation Civile. En revanche, pour les vols intérieurs "bout de ligne", nous vous informerons si une compagnie figure sur la liste noire européenne. Si vous ne désirez pas voyager sur ce type de vol, nous en informer afin de nous permettre de vous proposer une autre solution si les conditions le permettent. Cette liste peut être consultée : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx

/sites/transport/files/air- safety-list_fr.pdf

Les horaires des vols peuvent varier jusqu’au jour du départ et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. En cas de modification d’horaires ou de compagnie, AUX 4 COINS DU MONDE s’engage à vous en informer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance

En effet, tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires, mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves… Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, des escales supplémentaires ou plus longues, changement d’appareils, de parcours. Ces modifications inhérentes à la réglementation, à des circonstances

AUX 4 COINS DU MONDE - SARL SOVEX - 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx X 00000 XXXXXXXX tel 04 76 43 16 47 – xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Immatriculation IM 038100050- ATOUT FRANCE 00/00, xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx – Garantie financière : APST– 00 Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX – tel 00(0)0.00000000 – xxxx@xxxx.xxxxxx – Responsabilité Civile : HISCOX – contrat HA RCP0278654- 00000 XXXXXXXX – TVA intracommunautaire FR75331619353000 -CODE APE/NAF : 791ZZ

CONDITIONS DE VENTE MISE A JOUR LE 25/02/2020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

extérieures au transporteur et non imputables AUX 4 COINS DU MONDE, ne peuvent constituer un motif d’annulation sans frais.

Pré et post acheminement

Pour chaque voyageur qui organise seul son transfert jusqu’au rendez- vous (transport, hôtel…), AUX 4 COINS DU MONDE vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir un délai suffisamment large pour tenir compte d’éventuels retards principalement si votre voyage comprend un changement d’aéroport ou de gare, compte tenu que les voyageurs doivent se présenter au comptoir aéroport 3H avant le décollage.

ANNULATION/MODIFICATION à

l’initiative du client

Toute modification ou annulation à l’initiative du client doit être adressée par écrit à notre agence AUX 4 COINS DU MONDE (lettre recommandée avec AR ou courriel à xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx)

La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation et le montant des frais correspondants.

Les frais d’annulation ou de modification varient selon les prestataires et sont précisés sur le contrat de vente

Annulation pour Circonstances exceptionnelles.

Le Voyageur est en droit d’annuler le contrat avant le début du voyage sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles

et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Les circonstances doivent être évaluées au cas par cas. Différentes sources d’information existent pour déterminer

s’il est question de circonstances

exceptionnelles et inévitables. Les avis

« conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires Française sont un indicateur important. Il appartient donc au voyageur qui invoque ces circonstances de démontrer qu’elles ont des conséquences importantes sur le déroulement du voyage

Consulter sites utiles dans la rubrique

« Formalités »

ASSURANCES

AUX 4 COINS DU MONDE vous

propose deux formules d’assurance. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur demande et remises à la souscription.

DÉCLARATION AUPRES DE

L’ASSUREUR

Il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter l’assureur dans les 72 heures qui suivent le sinistre afin de déclencher l’assurance et de faire valoir vos droits. AUX 4 COINS DU MONDE reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

ANNULATION/MODIFICATION à

l’initiative de l’agence

Si AUX 4 COINS DU MONDE se trouve dans l’obligation d’annuler un voyage pour des raisons de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, nous vous proposerons alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire.

Tous les frais engagés restent à votre charge du client (achat de billets d’avion ou de train, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).

RESPONSABILITÉ

AUX 4 COINS DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

- Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par AUX 4 COINS DU MONDE ;

- Refus d’enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement.

- Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs ;

RÉCLAMATIONS

Les voyageurs doivent informer l’agence AUX 4 COINS DU MONDE de tout disfonctionnement constaté lors du voyage en contactant immédiatement le numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre carnet de voyage ou auprès du représentant local. Le défaut de signalement sur place pourrait avoir une influence sur la prise en charge du problème ou sur le dédommagement. Lles voyageurs pourront adresser toute réclamation par lettre recommandée avec accusé réception à l’agence AUX 4 COINS DU MONDE, au plus tard 1 mois après votre retour de voyage, accompagnée de pièces justificatives En cas de non réponse dans un délai de

60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage sur le site :

xxx.xxx.xxxxxx Médiation Tourisme et Voyage

XX00000

00000 XXXXX Xxxxx 00

INFORMATIONS PERSONNELLES POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE

SECURITE DE VOS DONNEES

Les informations transmises par le voyageur sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé.

Certaines de ces données personnelles seront communiquées aux partenaires de AUX 4 COINS DU MONDE,

fournisseurs des prestations de services (hôteliers, transporteurs…) afin de répondre aux exigences de réservation et /ou de contrôle. Il s’agit essentiellement des nom(s)/prénom(s), date(s) de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…);ainsi que les données relatives à un besoin d’assistance et/ou de rapatriement.

AUX 4 COINS DU MONDE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires. Sauf contre ordre de votre part vos données personnelles seront conservées cinq ans, avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

AUX 4 COINS DU MONDE - SARL SOVEX - 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx X 00000 XXXXXXXX tel 04 76 43 16 47 – xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Immatriculation IM 038100050- ATOUT FRANCE 00/00, xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx – Garantie financière : APST– 00 Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX – tel 00(0)0.00000000 – xxxx@xxxx.xxxxxx – Responsabilité Civile : HISCOX – contrat HA RCP0278654- 00000 XXXXXXXX – TVA intracommunautaire FR75331619353000 -CODE APE/NAF : 791ZZ