CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 10/01/2020
Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation de la plateforme Jobmaker hébergée sur le site Internet « xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx » et ses applications.
Toute inscription ou utilisation du Site et de ses Applications implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les Termes et conditions ».
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
ARTICLE 1 : LEXIQUE
- Jobmaker SAS est ci-après dénommée « JOBMAKER » pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
- Site : la plateforme Jobmaker hébergée sur le site Internet « xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx », la platforme RH et le Carrière coach
- Utilisateur : prescripteur RH et admin se connectant, utilisant le Site susnommé
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 2 : LES MENTIONS LÉGALES
Le Site (xxxxx://xxx.Xxxxxxxx.xx) et ses Applications sont créés, développés et exploités par la Société JOBMAKER SAS au capital de 1773,40 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 513 977, dont le siège social est situé au 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Le Directeur de la publication est : JOBMAKER Adresse e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx
L'hébergeur du site xxxxx://xxx.Xxxxxxxx.xx est la société AWS, dont le siège social est situé au 00 Xxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxx
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le prestataire développe une plateforme de coaching de carrière en ligne qui donne accès à des programmes d’accompagnement permettant à l’Utilisateur de réfléchir à son positionnement et son évolution professionnelle. Via l’espace personnel, l’Utilisateur peut suivre au quotidien les actions menées et à mener.
Le Site permet à l'utilisateur un accès aux services suivants :
Une partie gestion dédiées aux prescripteurs RH
1- Formation embarquée sous forme de parcours vidéo 2- Portefeuille intelligent pour les prescripteurs DT :
a- Fonctionnalités
- Inviter un utilisateur
- Relancer un utilisateur
- Caler ou décaler un rdv de debriefing
- Visualisation des metrics et du flux d’activité
- Suggestions d’actions à mener
- Possibilité de lire les synthèses partagées b- Support
- Sous forme de LiveChat et d’Email
c- Ressources
- Compte démo du programme
- Visite guidée
- Formation
- Lien vers le blog Jobmaker RH : "communauté"
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit avoir (i) été invité par une entreprise ou une association partenaire de JOBMAKER ou JOBMAKER, (ii) crée un compte personnel et (iii) accepté sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU (comprenant aussi la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel).
A tout moment, JOBMAKER pourra supprimer un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
5.1 Utilisation de la plateforme et ses services
(i) L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. L’utilisation de l’identifiant d’un utilisateur associé à son mot de passe fait présumer un accès et un usage du site internet et des services par cet utilisateur.
JOBMAKER ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Utilisateur hors de son réseau, ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’Utilisateur suite à une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à informer JOBMAKER de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant de connexion, de son mot de passe et/ou de son compte personnel et ce, dès qu’il en a eu connaissance. Il reconnaît, à ce titre, le droit pour JOBMAKER de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
(ii) JOBMAKER accorde à l’Utilisateur une licence d’accès et d’utilisation limitée, non cessible et sans droit de sous-licence, uniquement dans le cadre de l’utilisation à titre personnel du site et des services dans le respect des CGU et de la réglementation en vigueur applicable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser le parcours tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle sous peine de voir JOBMAKER engager des poursuites à son encontre.
5.2 Informations renseignées sur la plateforme
(i) L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il reconnaît que le fait de ne pas communiquer les informations adéquates dans le cadre des exercices de mise en pratique et d'auto corrections sera susceptible d’altérer les effets du parcours et de remettre en cause sa pertinence et son acuité sans que la responsabilité de JOBMAKER ne puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit.
(ii) L’Utilisateur est libre de communiquer les informations à JOBMAKER sur lui-même et, le cas échéant, sur l’entreprise dont il est salarié sous réserve que ces informations ne constituent pas des
informations confidentielles ou protégées par le secret bancaire. Il reconnaît, ainsi, être responsable des informations renseignées dans le cadre du parcours auquel il accède.
Il garantit que les informations renseignées sont licites et qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces informations. Il s’engage à veiller à ce que les informations qu’il renseigne n'enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et notamment :
● ne portent pas atteinte aux droits de tiers tels que droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, enseigne et/ou à la vie privée;
● ne sont pas diffamatoires, injurieuses, dénigrantes et/ou calomnieuses ;
● ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou dont l’objet ou la cause serait illégal ;
● ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine ;
● ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
● n’engagent pas ou ne sont pas susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
● n’engagent pas ou ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de JOBMAKER ;
● ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de JOBMAKER et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de JOBMAKER, de tout autre utilisateur et/ou de tiers ;
● ne sont pas renseignées en vue de détourner ou tenter de détourner tout ou partie des utilisateurs de JOBMAKER ou d’inciter tout ou partie des utilisateurs de JOBMAKER à ne pas ou ne plus utiliser JOBMAKER ;
● ne sont pas inexactes ou trompeuses ;
● ne violent pas ou ne sont pas susceptibles de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant l’utilisateur.
Toute information de ce type, portée à sa connaissance, pourra faire l’objet d’un retrait immédiat par l’équipe JOBMAKER qui pourra être amenée à vérifier ces informations afin de s’assurer de leur conformité à la loi et aux CGU sans que cela ne signifie pour autant que JOBMAKER exerce un contrôle général sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs.
Préalablement au retrait du contenu, l’équipe JOBMAKER sera susceptible d’en informer l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit, à ce titre, JOBMAKER contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que JOBMAKER pourrait subir du fait de la violation de la part de l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser JOBMAKER notamment de tous frais, honoraires, condamnations, amendes ou pertes prononcés, subis ou encourus par JOBMAKER du fait d’une plainte, réclamation, action et/ou revendication de ce type.
L’Utilisateur prend acte de ce que JOBMAKER se réserve, pour le cas où son utilisation des services serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription et/ou au blocage de son accès au Site.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET LIMITATION DE JOBMAKER
6.1 Accessibilité de la plateforme
JOBMAKER s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de rendre et de maintenir accessible la plateforme aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure.
JOBMAKER ne garantit toutefois pas une accessibilité ininterrompue de la plateforme et des services, notamment pour les besoins liés à l’amélioration de la performance, de la sécurité, de la qualité du Site et plus largement pour des raisons techniques ou de maintenance. L’accessibilité au parcours pourra être perturbée et/ou suspendue et/ou de donner lieu à certains délais.
6.2 Débouchés professionnels
La méthode JOBMAKER est une méthode éprouvée permettant d’assister l’Utilisateur dans la définition d’un projet professionnel qui lui correspond, en ciblant ses besoins.
La responsabilité de JOBMAKER ne saurait aucunement être engagée pour quelque cause que ce soit en cas d’insatisfaction sur les éventuels débouchés professionnels qui seront ou non susceptibles de s’offrir à l’Utilisateur à la fin du parcours et notamment s’il n’est pas en mesure d’accéder à l’emploi souhaité à la fin du parcours.
6.3 Contenus édités par Jobmaker et dysfonctionnements
JOBMAKER se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site, et ce, sans être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’exercice de tel ou tel droit.
JOBMAKER s'efforce, sans garantie, d’assurer l'exactitude, l’exhaustivité ou encore la mise à jour du contenu du Site, et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le site ou encore résultant de fichiers téléchargeables à partir du site.
Par ailleurs, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet, JOBMAKER ne pourra aucunement être tenu responsable de toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à l’utilisation du site.
Les liens vers d’autres sites internet qui pourraient se trouver sur le Site sont insérés pour faciliter la navigation. JOBMAKER ne pourra être tenu responsable du contenu des tels sites ou des liens vers d’autres sites qu’ils pourraient eux-mêmes contenir.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de JOBMAKER et, notamment, de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles d’un tiers le concept créé par JOBMAKER, matérialisé notamment par le parcours auquel il accède, et plus généralement tout autre élément de la plateforme protégé par un droit de propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores, notamment les textes, logos, articles, brochures, images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, etc. sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont JOBMAKER est titulaire.
JOBMAKER ne concède à l’Utilisateur aucun droit de diffusion, reproduction ou utilisation, totale ou partielle des éléments composant et contenus sur le Site, à l’exception de l’utilisation et/ou reproduction individuelle et privée à titre temporaire du Site et des services.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de JOBMAKER sont dès lors interdites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8.1 Objet
Cette rubrique illustre l’engagement de JOBMAKER eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de “l’Utilisateur“, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation des Services de JOBMAKER (les « Données ») et dans le respect du règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018.
Le Site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro Umi1713353H
8.2 Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société JOBMAKER SAS au capital de 1773,40 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 811 513 977, et dont le siège social est situé au 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales (article 2). Les données à caractère personnel ne sont pas hébergées ni transférées dans un pays tiers à l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat.
8.3 Données collectées
Ces Données incluent notamment :
1. le type de navigateur de l’utilisateur, la langue et la version ;
2. le système d’exploitation de l’utilisateur ;
3. l’adresse IP du terminal de l’utilisateur ;
4. la date et l’heure (y compris le fuseau horaire) ;
5. le statut de l’accès / le code de statut http;
6. l’identifiant de connexion de l’utilisateur (si cette fonction a été utilisée) ;
7. les données d’analyse statistiques et les profils utilisateurs pseudonymes (ID) ;
8. des rapports d’erreur ou dysfonctionnements techniques
9. des données d’activité des collaborateurs sur la plateforme
10. des productions personnelles des collaborateurs dans le cadre des mises en pratique
8.4 Finalités des traitements
JOBMAKER est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants :
- Sécuriser le Site
- Améliorer le Site et les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités
- Gérer les services
- Fournir les Services et assurer leur bon fonctionnement ;
- Réaliser des études, de l’analyses et éventuellement de la communication d’informations commerciales sur des services analogues de JOBMAKER
- Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services ;
- Analyser la fréquentation du Site, par le biais de cookies (voir la politique de cookies
ci-dessous)
- Gérer la relation Utilisateur via le Service Client
- Mesurer l’audience de fréquentation des Services ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- Transmettre par mail des notifications, des relances et des informations nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
- Accéder aux données d’activité du collaborateur sur la plateforme. L’Utilisateur ne pourra aucunement avoir accès au contenu des réponses qu’un collaborateur, identifié nominativement, aurait fournies dans le cadre des étapes de production de contenu de ses programmes.
8.5 Destinataires des Données
(i) Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées à JOBMAKER ainsi qu'aux:
- Sous-traitants techniques choisis par JOBMAKER. Ils peuvent, pour le compte et sur instructions de JOBMAKER, intervenir pour (1) héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs,
(2) assurer la sécurité de l’infrastructure technique de JOBMAKER .
- Autorités administratives ou judiciaires. JOBMAKER peut être amené à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs (données incluses) auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données à caractère personnel en possession par JOBMAKER sont uniquement hébergées en France.
(iii )Dans le cadre de la solution Jobmaker, l’Utilisateur pourra avoir accès aux données d’activité ainsi qu’à une synthèse des réflexions du collaborateur si ce dernier a volontairement (par une action expresse) partagé son “rapport de synthèse”. Ces données sont confidentielles, l’Utilisateur s’engage à ne pas en faire un usage autre que prévu et à ne pas les transmettre à quelques tiers que ce soit.
8.6 Durée de conservation des Données
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à partir de la dernière date d'interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.
Un message préventif accompagné de la synthèse est envoyé au Collaborateur deux semaines avant l’échéance.
8.7 Droit sur les Données
Le règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018 confère à l’Utilisateur les droits suivants :
- Un droit d’accès aux Données,
- Un droit de rectification des Données,
- Un droit à l’effacement de ses Données,
- Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données.
- Un droit de retirer son consentement (sans qu’il soit porté atteinte à la licéité du traitement préalablement consenti).
Il peut exercer ses droits en adressant une demande :
- par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xx
(en joignant la copie de sa pièce d’identité (au format GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB))
- ou par courrier à l'adresse suivante JOBMAKER - 00, xxx xx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx (accompagné de la copie d’une pièce d’identité).
En cas de demande d’effacement des données, les délais légaux prévus sont de 1 mois et 3 mois en cas de requête complexe.
ARTICLE 9 : COOKIES
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, etc.) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.
JOBMAKER utilise des cookies de session (conservés le temps de la session de navigation et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur,) Les cookies utilisés sur le Site ont une durée de vie maximale de 30 jours.
9.2 Finalités des cookies utilisés sur les Services
Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à l’inscription.
9.3 Choix de l’Utilisateur concernant les cookies
L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies de JOBMAKER soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.
Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l'accès et l'utilisation des Services.
JOBMAKER décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l'impossibilité pour JOBMAKER d'enregistrer ou de consulter les
cookies nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.
● Internet Explorer™ :
Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :
xxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxxxx-xxxxx/Xxxxx-xx-xxxxx-xxxxxxx
● Safari™ : xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx
● Chrome™ : xxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxx/xxxxxx.xx?xxxxx&xxxxxxx&xxxxxxx00000
● Firefox™ : xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/Xxxxxxx%00xx%00x%X0%X0xxxxxxxx%00xxx%00xxxxxxx
● Opera™ : xxxx://xxxx.xxxxx.xxx/Xxxxxxx/00.00/xx/xxxxxxx.xxxx
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site de la CNIL à l’adresse
xxxx://xxx.xxxx.xx/xxx-xxxxxx/xxx-xxxxxx/xxx-xxxxxxx/
ARTICLE 10 : CLÔTURE DU COMPTE
L’Utilisateur peut à tout moment demander à JOBMAKER la clôture de son compte personnel par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Jobmaker, 00, xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
La clôture du compte personnel de l’Utilisateur pour quelque raison et de quelque manière que ce soit entraîne la suppression des informations que l’Utilisateur nous a communiquées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme dans un délai maximum d’un an.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
JOBMAKER se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par JOBMAKER sans préavis ni obligation de motiver sa décision, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. En cas de changement les utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter ces changements pour continuer à bénéficier des services JOBMAKER.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site xxx.xxxxxxxx.xx est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.