Conditions générales de location VELO

Conditions générales de location VELO

I – Obligation du client

Le contrat de location s’adresse à une personne physique majeure habitant dans le périmètre d’Agglopolys. Le contrat est strictement personnel. Il n’est donc ni cessible ni transmissible.

Pendant la durée de la location, le client est tenu au strict respect du Code de la route et s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà du périmètre d’Agglopolys. La responsabilité de Keolis Blois est expressément dégagée en cas d’inobservation de ces prescriptions.

Le client est seul et entier responsable de l’utilisation de son vélo. Il doit veiller à la mise en sécurité de son vélo en l’accrochant avec un cadenas ou tout autre moyen de sécurisation qui n’est pas fourni dans la location.

Le client déclare que toutes les informations le concernant sont exactes. Il certifie qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Il se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre indication médicale.

II – Paiement

La location est payable à la signature du contrat. Le prix de la location ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation du vélo.

Lors de la signature du contrat, une caution de 600 € sera demandée et restituée en fin de location (au plus tard un mois après la restitution du vélo) si l’état du vélo le justifie. Ce chèque sera encaissé si des réparations ou le remplacement du vélo s’impose et que le client refuse de payer. Keolis Blois exercera toute poursuite utile.

Lors du paiement, le client fournira également une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

III – Livraison et restitution

Keolis Blois se réserve le droit de refuser toute demande de location justifiée par l’absence de vélo disponible.

Le vélo remis au titre du contrat est identifié par un numéro. L’emprunteur reconnait que le vélo remis est en bon état. Le retour devra être effectué au plus tard le dernier jour de la période de location. En cas de retard, une facturation de 5 € par jour de retard sera établie. La non-restitution du vélo à la date prévue expose l’emprunteur au dépôt d’une plainte pénale pour vol et à l’encaissement du chèque de garantie.

Le client retire le vélo loué à Veloland, rue Bernard Palissy, ZAC des Perrières à Vineuil, durant les jours et horaires d’ouverture.

Le client restitue le vélo chez Veloland, à la date d’échéance du contrat et en bon état. La restitution du vélo par un tiers au nom de l’emprunteur vaut mandat de restitué. Cette restitution par un tiers ne saurait dégager l’emprunteur de ses obligations.

IV – Utilisation du vélo

L’emprunteur s’engage à conduire prudemment et à respecter le code de la route. Il sera tenu personnellement responsable en cas de vol ou de bris quel que soit l’auteur du dommage.

Il est interdit à l’utilisateur de :

▪ Modifier le cycle ou d’y effectuer des réparations

▪ De sous louer le cycle

▪ De transporter un passager à l’exception d’un enfant en bas âge s’il est installé dans un siège adapté (non fourni par Keolis)

L’utilisateur s’engage à attacher le cadre du vélo à un support fixe avec un anti vol. Le port du casque est vivement recommandé. Ces équipements ne sont pas fournis par Keolis.

V – Entretien et réparation

L’emprunteur s’engage à restituer le vélo en bon état de fonctionnement.

De convention expresse entre les parties, il est interdit au locataire de procéder à une réparation. L’entretien sera assuré par le vélociste. Il est gratuit pour les interventions de maintenance suite à une usure normale (gonflage, usure des pneumatiques, resserrage visserie…) et sera facturé au tarif en vigueur pour toute intervention de maintenance curative (crevaison, vandalisme, casse, perte, vol…).

En cas de détérioration, de son fait ou non, l’emprunteur s’engage à régler les frais de remise en état du vélo.

VI – Résiliation

La résiliation peut intervenir à l’initiative de Keolis Blois à tout moment en cas de manquement constaté au règlement d’utilisation du vélo, sans qu’aucune indemnisation ne soit consentie. Dans ce cas, Keolis Blois informera le client par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

L’emprunteur peut à tout moment résilier son contrat de location. Toute période commencée est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

VII – Responsabilités et assurances

L’emprunteur s’engage à déclarer à Keolis Blois immédiatement tout accident, perte, vol ou destruction du vélo.

En cas de perte, vol ou destruction, le remplacement du vélo sera à la charge financière de l’emprunteur (1 384,80 €). En cas de destruction partielle, le montant de la réparation sera facturé à l’emprunteur.

Le client reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.

Keolis Blois décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du vélo. De même, toute responsabilité de Keolis Blois liée à des dommages que le client pourrait causer à lui-même ou à des tiers est exclue.