CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
MADDIE COMMUNIQUE – organisme de formation – déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11930798593 auprès du Préfet de la région d’Ile-de-France - SIRET 848 090 296 – SASU au capital social de 1000 euros domiciliée au 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx
Et le stagiaire (indiquez nom/prénom/adresse postale ET mail/ADELI/employeur si nécessaire) :
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Communication augmentée et alternative – de la théorie à la pratique. La formation sera dispensée par Xxxxxxx Xxxxx, formatrice et gérante de Maddie Communique.
Choix de la ville (entourez la ville de votre choix) : PARIS : 24/25/26 Avril 0000
XXXX : 17/18/19 Septembre 2020
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail. A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée au stagiaire. Sa durée est fixée à 21h (3x7h). Le programme de l’action de formation a été présenté au signataire de ce contrat.
Article 3 : Organisation de l’action de formation
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
- Powerpoint
- Documents papiers
- Analyse de vidéos
- Analyse des pratiques professionnelles des participants
Article 4 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de : 14 (quatorze) jours pour se rétracter.
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la place laissée vacante est redistribuée, le stagiaire démissionnaire sera intégralement remboursé. En cas de non-remplacement, la somme est due.
Article 5 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 480 euros en cas de prise en charge FIF-PL ou DPC et à 370 euros sans prise en charge.
Le règlement doit être fait par chèque (ordre : MADDIE COMMUNIQUE) et renvoyé à :
Xxxxxxx Xxxxx Maddie Communique
Appartement D21
00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx
Article 6 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le stagiaire sera remboursé au prorata du temps de formation déjà écoulé. L’abandon par le stagiaire ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de force majeure, une place dans une session ultérieure sera proposée gratuitement.
Article 7 : Cas de différend
Si une constatation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Bobigny sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à ……………………………….. le, ……………………………………
Pour le stagiaire Pour l’organisme