CONTRAT DE SAILLIE
CONTRAT DE SAILLIE
N° :
ETALON DREAM DE BAUSSY
VENDEUR
SARL IBREED AGENCY
Xx Xxxx Xxxxx Xxxxxx xx xxxxxx
00000 XXXXXX - XXXXXX
xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xxx Tél : 06 43 23 79 16
FR 40 811 995 901
ACHETEUR
Nom : Adresse :
Tél : Email :
Saison : 2017 Date :
CONDITIONS DE VENTE
L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes : 1ère Fraction : FRAIS TECHNIQUES (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat).
• 275 euros TTC (TVA 10 %) correspondant à l'acompte (non reportable).
2ème Fraction : SOLDE (chèque à joindre au contrat et encaissé au 1/10 si jument pleine - Garantie Poulain Vivant)
• 550 euros TTC (TVA 10 %) correspondant au solde de saillie
- L'Acheteur s'engage à avertir le Vendeur, par courrier simple , par mail ou par téléphone avant le 1/10/2017, du résultat de saillie et de la date prévue de poulinage.
CONDITIONS D'UTILISATION
1/ La saillie est réservée pour la jument : N° Sire : Origines L’Acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire (Cocher si applicable)
La jument sera inséminée en IAF - IAC - ou IAR dans le centre agréé de :
où seront envoyées les doses sur demande*.
2/ Le prix de saillie comprend le prix des doses et leur acheminement. Les doses ou paillettes non utilisées restent la propriété du Vendeur.
3/ L’Acheteur déclare avoir connaissance du nombre limité de paillettes
4/ L'Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d'insémination une convention distincte d'hébergement de sa jument et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l'Acheteur.
5/ Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d'analyses éventuelles sont à la charge de l'Acheteur.
6/ La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné des chèques d’acompte et de solde.
7/ Garantie Poulain Vivant : En cas d'avortement après le 1/10/2017 ou si le poulain n'est pas viable à la naissance, le solde de saillie sera reporté sur un étalon du catalogue pour la saison 2018 sur présentation d'un certificat vétérinaire, de la copie des vaccinations à jour (rhinopneumonie comprise aux 5ème, 7ème et 9ème mois de gestation) et de l'original de la déclaration de naissance.
CONDITIONS PARTICULIERES
!
ATTENTION :
L'envoi de doses dans le centre d'insémination choisi n'est pas automatique !
Il se fait à la demande express du titulaire du contrat ou du centre de mise en place, quelques jours avant la 1ère insémination.