2- LE PRENEUR :
Le propriétaire est dénommé « Le Bailleur », Le locataire est dénommé « Le Preneur »
1. DECLARATION DU BAILLEUR :
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
2- LE PRENEUR :
Le Preneur doit être majeur et pouvoir justifier de son identité. Il est responsable des dommages causés par d'autres personnes ou animaux séjournant ou de passage dans le gîte.
Pour les étrangers une fiche de police sera à remplir et à signer. (Joint au contrat)
3- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
4. DESIGNATION DU LOGEMENT :
- Le nombre maximum de personne autorisé à séjourner est en fonction des gîtes occupés. (Plans en annexe)
Afin de limiter les abus, tout dépassement du nombre de couchages autorisés est redevable d’une plus-value sur la base du loyer accepté.
- La disposition des pièces et la description du logement sont détaillées sur le site internet du Bailleur.
5. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE :
Le Bailleur loue au Preneur le logement du premier jour à partir de 17h00 au dernier jour avant 10h00.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le dernier jour de location à 10h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs. A ce moment là un état des lieux sera refait entre les deux parties.
6. PRIX LOCATION ET CHARGES :
Les Parties ont convenu de fixer le loyer, en fonction des dates de réservations et du gîte choisi, pour l’intégralité de la durée de la location.
Au début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs, un état des lieux, les instructions relatives au logement. Un état des lieux sera fait entre les deux parties, ainsi qu’un relevé des compteurs à l’arrivée et au départ. Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Taxes touristiques ComCom Kaysersberg & Département Haut-Rhin comprises.
- 2 draps de lit et 2 taies d’oreillers par lit inclus dans le loyer.
- Electricité / Chauffage : coût en fonction de la saison et du montant du loyer brut. (Précisé sur le contrat)
- Frais de ménage. Prix du service en fonction du gîte choisi.
La cuisine, les ustensiles de cuisine et les WC ne font pas parti du forfait, ils doivent être rendu propres.
- Accès WIFI à internet limité à 200Kbits/s en Up et Down EN OPTION :
- Arrivée ou Départ décalé (-/+ 6 heures maxi) possible avec une plus valus défini sur le contrat.
7. RESERVATION ANTICIPEE :
En cas de réservation pour l’année suivante, le Preneur fera parvenir le chèque de caution. Montant défini sur le courrier de confirmation. Somme remboursable 8 semaines avant la prise en charge du logement.
Pour une réservation dans l’année, les points 8 et 9 s’appliqueront.
8. ACOMPTE : de 50% (100% pour : location weekend)
Le Preneur s’engage à verser, 12 semaines minimum, avant la date de début de la location fixée, un acompte correspondant à 50 % ou 100% du prix total de la location.
Les dates sont bloquées et la réservation confirmée pour le Preneur qu'après encaissement de l'acompte. Le Preneur effectuera ce versement par virement bancaire.
Somme remboursable à 100% jusqu’à 8 semaines avant la prise en charge du logement.
9. REGLEMENT DU PRIX :
Le solde du montant du loyer indiqué sera versé par le Preneur 8 semaines avant l’entrée dans le logement. Lors de son arrivée le Preneur reçoit : 1 clef pour l'accès au gîte, 1 état des lieux. Il aura remis au Bailleur: 1 contrat de location rempli et signé, une copie de son assurance villégiature, le payement des frais annexes et/ou le solde de la location (Si nécessaire). L’entrée dans le gîte ne se fera qu’après payement de la totalité des loyers et charges.
Le contrat fait office de quittance, mais, sur demande, le Bailleur remettra au preneur une quittance simplifiée.
10. DEPOT DE GARANTIE : (Si NON reçu au point 7)
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, et en échange de la clef du logement , le Preneur remettra au Bailleur un montant défini sur le contrat à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement loués par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Un état des lieux est fait à l'entrée. Les cautions sont restituées le jour du départ si tout est en ordre.
En cas de problème le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délais de 2 à 4 semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages, dégradations et pertes de clefs loués par le Preneur.
11. ASSURANCES VILLEGIATURE :
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies, vols ect…) lors de sa réservation auprès de sa compagnie de référence. Une copie de la police d’assurance est fourni au Bailleur au début de la location. (Gratuit auprès de votre assureur habitation principale)
12. FRAIS DE NETTOYAGE :
Un montant défini sur le contrat est consigné à cet effet.
Le forfait nettoyage gite ne comprend pas la remise en état propre de : Le sol, la vaisselle, la gazinière (four, plaques et hottes), le frigo, le micro-onde, le lave-vaisselle, la vaisselle et ustensiles de cuissons, qui doivent être rendus propres et rangé pour l’inventaire.
Les poubelles doivent être vidées et triées (Verres, cartons, bio…) Le preneur reprendra ces verres et cartons.
Des balais, balai à poussière, sot avec serpillière, balai brosse, aspirateur, chiffons, ainsi que des produits sont mis à disposition pour le nettoyage du sol et plan de travail cuisine.
- TRI DES DÉCHETS SOLIDES :
Tri sélectifs et compostage sont obligatoires. Mise à disposition de diverses poubelles. Prévoir des sacs poubelles.
- DECHETS LIQUIDES :
Une micro-station retraite les déchets organiques, donc tous composés à base de javel strictement interdit. Prévoyez un produit écologique pour la machine à vaisselle. Mes bactéries vous remercieront...
Aucun déchet solide, autre que du papier hygiénique bio dégradable, ne doit être évacué par les toilettes. Lingettes strictement interdits.
13. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES :
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition, sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 12 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 12 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Les couvertures, couettes ou aspirateur ne pourrons quitter le gîte.
L'état des lieux et l'inventaire seront contrôlés par les deux parties à la fin de la location. Tout manque sera à régler immédiatement ou déduit de la caution.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 4 semaines suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
14. JOUISSANCE :
- Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres, dans le gite après 22 heures. Situé dans la zone du parc naturel régional des ballons des Vosges, il n'est pas permis de faire du bruit sur la terrasse et cela afin de ne pas perturber la faune sauvage.
- Gîte attenant à l'auberge, principalement conçue pour accueillir des familles respectueuses et calmes. Groupes bruyants, organisation de fêtes d'étudiants, d'anniversaire, d'enterrement de vie de célibataire, de fêtes diverses y sont interdits Sauf à rester raisonnable !
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur à neuf de remplacement.
- Le Preneur et ces participants s’engagent à ne pas rendre publique (Réseaux sociaux) tous soucis survenus lors de leur séjour et pouvant ternir l’image de marque de la Renaud Rautsch.
- Le Preneur aura, sous sa seul responsabilité, le logement et fermera fenêtres et portes à clefs lors de ses absences.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis et au contrat signé.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
15. VIE COURANTE & ANIMAUX :
- Par mesure d'hygiène prévoir son nécessaire de toilettes. (Serviettes, savon, papier WC…)
- Amener vos chaussons pour protéger le parquet. Gites réservé aux NON fumeurs...
- Animaux admis sous conditions : Ne pas rester seul dans le gite. Rester en dehors des chambres. Ne pas utiliser les couvertures et draps du gite. Etre calme et propre. Avoir sa carte d’identification avec son numéro de tatouage. Vaccins à jour et assurance RC obligatoire (Renards et gibiers en libertés sur le terrain…) Le propriétaire s’acquitter d’un supplément pour son ou ses animaux ! (Voir contrat)
16. CESSION ET SOUS-LOCATION :
Le présent contrat de location est conclu "intuitu personae" au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
17. ANNULATION :
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, 5 semaines avant la date, il reste redevable de la totalité du loyer.
Si le Preneur souhaite prendre une assurance annulation, le Bailleur lui propose : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx
18. RESILIATION DE PLEIN DROIT :
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 6 heures après une simple sommation orale, ou lettre remise en main propre, ou mail à l'adresse du contrat. Aucun remboursement des sommes perçus possible sans accord.
19. ELECTION DE DOMICILE :
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Fait à Le Bonhomme le 30 Juillet 2014 Lu et approuvé
Le Bailleur