Contrat d’abonnement à la solution WiFi Clic & Surf.
Raison Sociale
Adresse
Mr Tél :
Email :
Contrat d’abonnement à la solution WiFi Clic & Surf.
Produit par :
Société 2ISR
Ingénierie Informatique Systèmes et Réseaux
00, xxx xx Xxxxxx 00000 XX XXXXXXXXXX
Tel : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00
Rédacteur(s) Antoine LIMOUSIN
A CHOLET le…………………….
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le contrat d’abonnement à la solution Clic & Surf.
Pour valider la commande, merci de parapher toutes les feuilles de ce document ainsi que de signer et tamponner aux endroits prévus à cet effet et de nous retourner le document :
- Soit par fax au : 00 00 00 00 00
- Soit par mail à l’adresse : xxxxxxxx@0xxx.xx
- Par courrier à l’adresse : 2ISR, 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XX XXXXXXXXXX
Le délai de mise en œuvre pour les différentes prestations est de 2 à 3 semaines en moyenne. (Peut varier en fonction des délais de livraison)
N’hésitez pas à nous recontacter pour toutes vos questions relatives à la rédaction de ce document. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Florian JAI
Gérant
Sommaire
1. 2ISR – Votre partenaire informatique 4
2. Etude du besoin 5
2.1. Analyse de l’existant 5
2.2. Architecture souhaitée 5
3. Notre Solution 5
3.1. Description 5
3.2. Installation 5
4. Proposition financière 6
4.1. Tarifs - Location 6
4.2. Valeur à neuf 7
4.3. Les options 7
4.4. Modalités 8
4.4.1. Echéancier de facturation 8
4.4.2. Informations client 8
4.4.3. Bon pour accord 8
1. 2ISR – Votre partenaire informatique
2ISR (Ingénierie Informatique dans les Systèmes et Réseaux) est une société de service informatique et prestataire informatique spécialisée dans l'Etude, la Conception et l'Hébergement de Systèmes et Réseaux Informatisés pour les PME - PMI.
2ISR propose à ses clients tous types de prestations qui couvrent l’intégralité du cycle d’un projet.
Nos valeurs :
Des solutions clés en main La simplicité des services, Une fiabilité totale,
L’innovation permanente, L’évolutivité.
Notre équipe de professionnels vous accompagne pour tous vos projets informatiques. Nous intervenons dans les domaines suivants :
Hébergement de Système d'Information Infrastructure Réseau
Téléphonie
Développement
Gestion de Parc Informatique & Assistance
Nous apportons une réponse personnalisée et adaptée en fonction de vos besoins. Chaque solution est analysée et adaptée en fonction de votre architecture existante afin de pouvoir réutiliser au mieux ce qui existe déjà.
2. Etude du besoin
2.1. Analyse de l’existant
Vous ne proposez pas d’accès Internet sécurisé à vos clients sur votre territoire. Vous souhaitez proposer un accès WiFi Territorial sur l’ensemble de votre territoire.
2.2. Architecture souhaitée
Vous souhaitez offrir à vos clients un accès Internet via la technologie WiFi et vous souhaitez protéger votre accès Internet afin d’interdire l’accès aux utilisateurs anonymes.
Vous souhaitez également être en règle avec la législation, interdire les téléchargements illégaux (P2P) et authentifier vos utilisateurs tout en conservant les données d’utilisation pendant une durée légale de 12 mois.
3. Notre Solution
3.1. Description
Notre offre Clic & Surf est là pour répondre à ces besoins en permettant la fourniture d’un accès Wifi (gratuit ou payant) à votre clientèle. Cette offre clés en main, vous assure une qualité de connexion exceptionnelle et une liberté totale en configurant votre service comme bon vous semble.
3.2. Installation
La configuration du routeur se fera dans les ateliers 2ISR. L’installation de l’équipement se fera dans vos locaux.
Le jour de l’installation, la procédure est la suivante :
1. Vous installez vos équipements dans vos locaux (Pose et mise en route).
2. Test et validation du fonctionnement.
3. Formation à l’utilisation et au paramétrage via notre portail xxxx://xxxxxxx.0xxx.xx.
4. Mise en route de la surveillance sur votre hotspot.
Une assistance téléphonique est mise à votre disposition pour valider le fonctionnement et vous former à son administration.
4. Proposition financière
4.1. Tarifs - Location
Quantité | Total HT | |
Forfait Mensuel | ||
1 - Tarif d’un Routeur WiFi type N 300 Mbit/s Clic & Surf | 1 | 10,90 € |
2 - Accès au service Clic & Surf | 1 | inclus |
3 - Maintenance du service et du routeur | 1 | inclus |
TOTAL (HT) Mensuel | 10,90 € HT / mois |
Quantité | Total HT | |
Main d’oeuvre | ||
1 - Mise en service Configuration de l’équipement. Expédition du matériel. Test & Validation avec le client. Assistance téléphonique à l’installation. Formation à la gestion de votre hotspot. | 1 | 99 € |
TOTAL (HT) | 99 € HT |
Cette prestation comprend la mise à disposition des infrastructures et la validation avec le client du bon fonctionnement de la prestation décrite ci-dessus. 2ISR ne peut être tenu responsable du contenu des données utilisées par ses clients, ni de la mauvaise utilisation de celles-ci. 2ISR ne pourra en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement du poste client une fois l’installation effectuée.
4.2. Valeur à neuf
Le routeur fourni à la société cliente pour le service wifi à une valeur neuve de 130 € HT.
4.3. Les options
Les options seront facturées une seule fois et cumulées aux frais de mise en service.
Pour 14€ HT par équipement relié au réseau EDF (Routeur Clic & Surf, Borne WiFi), je souscris à l’option sécurité pour protéger mon matériel des problèmes électriques (Voir Article 9 des CGV).
Pour 5€ HT/mois, 2ISR vous assure un filtrage des sites Pornographiques.
Ces sites ne seront pas inaccessibles pour vos clients.
Pour 49€ HT (offert dans le cadre du partenariat avec l’UDOTSI 66): Création d’un portail personnalisé simple aux couleurs de votre établissement.
Exemple de portail personnalisé :
Autres visuels disponibles sur xxxx://xxxx.0xxx.xx
8 2ISR - Votre partenaire informatique …
4.4. Modalités
4.4.1.Echéancier de facturation
Facturation sur une base forfaitaire payable d'avance. Les frais de mise en service seront réglés lors de l’émission de la première facture.
Mode de paiement :
Prélèvement mensuel (IBAN obligatoire) ou
Paiement annuel
4.4.2.Informations client
Raison Sociale : …………………………………………………………………………….
N° de SIRET : …………………………………………………………………………….
Code APE : …………………………………………………………………………….
Nom, Adresse, Tél. de Livraison | Nom, Adresse, Tél. de facturation |
Nom / Prénom : …………………………………………………………………………….
Numéro de Téléphone 1 : …………………………………………………………………………….
Numéro de Téléphone 2 : …………………………………………………………………………….
Adresse E-Mail de contact : …………………………………………………………………………….
4.4.3.Bon pour accord
En signant le bon pour accord je reconnais avoir pris note des Conditions Générales de Vente de la solution Clic & Surf stipulant un engagement de 12 mois.
Bon pour accord, le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature et cachet de la société
9 2ISR - Votre partenaire informatique …
Conditions commerciales
Ce contrat est présenté en Euros (€), Hors Taxes et est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission. Ce contrat prendra effet à la date de la signature par le client du contrat. Le contrat est à durée indéterminée et prend fin dans les conditions décrites ci-dessus. Toutes les informations contenues dans le présent contrat sont fournies en usage restreint, dans le seul but de l'évaluation de la proposition par la société 2ISR. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées par le client à une autre fin, ni divulguées à un intervenant tiers, par quelque moyen que ce soit, sans accord écrit préalable de 2ISR.
Pour toute information complémentaire,
Les intervenants ayant participé à la rédaction de ce document sont à votre disposition.
N’hésitez pas à les contacter.
Conditions Générales de Vente de la solution Clic & Surf
(Conditions à compter du 01/02/2013)
ARTICLE 1 – Définitions
WiFi : Wireless Fidelity. Désigne une technologie de communication sans fil.
L’usagé : Personne tierce utilisatrice du service WiFi Clic & Surf.
Le client : Personne morale ou physique abonnée à la solution Clic & Surf.
Adresse IP : Série de numéros permettant d'identifier de façon unique un équipement réseau.
ARTICLE 2 – Objet
Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture du service WiFi (Clic & Surf), proposés par la société 2ISR à l'Usager. Toute utilisation du service est subordonnée au respect du Contrat par l'Usager.
ARTICLE 3 – Services fournis par 2ISR
La société 2ISR met à disposition de son client un accès WiFi sécurisé permettant :
. D’authentifier les connexions.
. D’enregistrer les connexions et les actions effectuées par le client (Loi du 24 mars 2006 sur la conservation des données des communications électroniques).
. D’interdire les téléchargements illégaux (Peer to Peer).
ARTICLE 4 – Pré requis techniques
La société 2ISR n’est pas un fournisseur d’accès à Internet. Le client devra posséder un accès à Internet. Dans le cas contraire la société 2ISR s’engage à lui fournir toutes les démarches nécessaires pour acquérir un accès Internet. Le client devra lors de la mise en service fournir les identifiants nécessaires de son équipement de connexion (Modem, Routeur).
ARTICLE 5 – Restriction des accès
La solution Clic & Surf oblige tous les usagés à passer par notre portail d’authentification afin de valider leur accès au réseau public Internet. Tant que l’usagé ne valide pas son mode d’authentification, celui-ci restera bloqué sur notre portail d’authentification.
La solution Clic & Surf s’engage également à séparer le réseau du client du réseau des usagés.
Chaque session est limitée à 5H et à 1Go de données. Une fois ces quotas atteint l’utilisateur devra se ré- authentifier au service. Les différents services autorisés sur votre hotspot sont les suivants :
. DHCP: UDP/67, TCP/67
. DNS: UDP/53, TCP/53
. Navigation Web: TCP/80, UDP/80, TCP/443
. Email: TCP/110, TCP/995, TCP/143, TCP/993, TCP/220, TCP/25, TCP/587
ARTICLE 6 – Conditions d’accès au service
Pour accéder au service WiFi, chaque usagé devra posséder un ordinateur muni d’une carte WiFi (Norme 802.11 b, 802.11g ou 802.11n).
Pour pouvoir se connecter au réseau sans fil, l’usagé devra se trouver à portée des bornes WiFi (Points d’accès, Routeurs) mises à disposition par 2ISR ou par l’établissement.
Une fois sur le réseau, l’usagé se verra retourner une adresse IP unique permettant l’accès à notre portail d’authentification. La limite est de 50 utilisateurs simultanés par routeur Clic&Surf.
ARTICLE 7 – Obligation du client
Le client s’engage à transmettre à la société 2ISR, toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la mise en service de la solution Clic & Surf.
Le client ne doit en aucun cas modifier le paramétrage ou les connexions (Informatiques et Electriques) du (des) équipement(s) mis à disposition par la société 2ISR sous peine d’une intervention forfaitaire facturée définie par la société 2ISR au tarif de 99€ HT.
ARTICLE 8 – Obligation de la société 2ISR
La société 2ISR s’efforcera au mieux de fournir à son client un accès WiFi fonctionnel et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Celle-ci s’engage également à authentifier l’ensemble des usagés connectés au réseau WiFi mis à disposition par la société 2ISR.
Celle-ci s’engage à conserver pendant la durée légale d’une année les journaux de connexions et cela même après résiliation du contrat par le client.
ARTICLE 9 – La maintenance
La société s’engage à superviser ses équipements 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et à maintenir son installation fonctionnelle. Si un problème technique survient, celle-ci s’engage à intervenir de la façon suivante :
. Dépannage à distance
. Dépannage par téléphone
. Déplacement sur site (gratuit si le problème ne provient pas d’une mauvaise manipulation effectuée par le client).
Si problème technique il y a sur le(s) équipement(s) mis à disposition, la société 2ISR s’engage à remplacer le(s) matériel(s) par du (des) matériel(s) fonctionnel(s). Si la société 2ISR s’aperçoit que le problème sur le(s) matériel(s) provient d’une utilisation anormale chez le client (ex : surtension, projection de liquide, …), la société 2ISR s’autorise à facturer le(s) matériel(s) défectueux au client sur la base de la valeur neuve du (des) matériel(s) indiquée dans le contrat.
Si l’option sécurité n’est pas souscrite par le client, et si problème technique il y a sur le(s) équipement(s) dut à un problème électrique extérieur (pic de tension, orage, surtension de votre réseau électrique,…), la société 2ISR s’autorise à facturer le(s) matériel(s) défectueux au client sur la base de la valeur neuve du (des) matériel(s) indiquée dans le contrat.
La remise en état de l’installation pourra être accompagnée d’un déplacement facturé (ou gratuit si le problème ne provient pas d’une mauvaise manipulation effectuée par le client).
Bon pour accord, le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature et cachet de la société
Dans un souci de qualité et d’évolution, la société 2ISR s’autorise à couper sans préavis le service deux fois par mois pendant une durée maximale cumulée de quatre heures. A ce titre aucun dédommagement ou remise sur la facturation ne peut être demandé par le client.
ARTICLE 10 – Assistance
La société 2ISR met à la disposition des clients un service d'assistance (Hotline) téléphonique accessible au 09 72 12 27 24 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 18h00. L'accès au service d'assistance est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication (hors forfait opérateur, …) qui reste à la charge du client. Une adresse e-mail xxxx@0xxx.xx est mise à disposition pour toutes questions pendant et en dehors de la plage horaire téléphonique.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La société 2ISR est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de la société 2ISR ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment les aménagements opérés par France Télécom sur le réseau entraînant la perte d’accès ou en cas de dysfonctionnement du réseau de France Telecom), ou en cas de dysfonctionnement du réseau de l’opérateur de l’abonné.
La société 2ISR ne pourra être tenu responsable du contenu des données utilisées par ses clients et usagés, ni de la mauvaise utilisation de celles-ci. La société 2ISR ne pourra en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement du poste des usagés une fois l’installation effectuée.
ARTICLE 12 – Durée du contrat
12.1 Entrée en vigueur
Le contrat doit être retourné par le client signé et paraphé par les moyens suivants :
• Par fax au : 00 00 00 00 00.
• Par mail à l’adresse : xxxxxxxx@0xxx.xx
• Par courrier à l’adresse : 2ISR, 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 XX XXXXXXXXXX
Le contrat et la facturation prendront effet à la date de mise en service de la solution Clic & Surf.
12.2 Durée
Le Contrat est à durée indéterminée, souscris pour une durée minimum de un an et prend fin dans les conditions décrites à l’article 15. Cet engagement débute à la date de mise en service de la solution Clic & Surf.
ARTICLE 13 – Facturation et paiement
13.1 Facturation
Le prix de la solution Clic & Surf, indiquée dans le contrat, est facturé au client. La facturation prend la forme d’un échéancier annuel reprenant les échéances mensuelles qui seront à payer pour une période annuelle allant du 1er janvier au 31 Décembre. Lorsque le client souscrit au contrat l’échéancier est établi à compter du mois suivant la demande et se poursuit jusqu’au 31 décembre de l’année concernée. Les échéanciers annuels sont envoyés par voie électronique chaque début d’année civile ils reprennent le montant HT et la TVA en vigueur. Dans le cas ou une modification du taux de TVA interviendrait dans l’année un nouvel échéancier serait alors établi. Le prix est facturé au client :
. Par un paiement par chèque sur une base forfaitaire et trimestrielle, payable d'avance pour un montant supérieur à 99 € HT mensuel.
. Par prélèvement automatique * sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance.
. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle de la solution par le client, la facturation reste inchangée.
. En cas d'inscription en cours de mois, la facturation du premier mois s'effectue selon la règle du prorata temporis. Elle est reportée sur la facturation du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci.
* En cas de souscription au prélèvement automatique, le client devra transmettre à sa banque une autorisation de prélèvement permettant à la banque de la société de 2ISR de prélever la somme du forfait mensuel. En cas d’échec du prélèvement un forfait de 7.50€ sera prélevé sur le mois suivant.
13.2 Modification du taux de TVA et création de nouvelles taxes
Dans le cas où le taux de TVA assorti au présent contrat viendrait à être modifié 2ISR répercutera le nouveau taux sur ces facturations, il en est de même sur les éventuelles taxes parafiscales qui pourraient être crées.
ARTICLE 14 – Retard ou défaut de paiement du client
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement donnant lieu à la procédure décrite ci-dessous.
Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au client d'un courrier électronique de rappel lui notifiant un délai de 15 jours après lequel, à défaut de régularisation, l’accès au service Clic & Surf sera suspendu puis le contrat sera résilié dans les conditions définies à l’article 15.
ARTICLE 15 – Résiliation
15.1 A l'initiative de la société 2ISR
Suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation
La société 2ISR pourra suspendre de plein droit les Services en cas de :
. Violation grave ou renouvelée par les usagés ou le client des obligations légales ou contractuelles.
. Perturbation grave et /ou répétée du service ayant pour cause ou origine l’accès du client.
. En cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.
Huit jours après une mise en demeure adressée par voie électronique et/ou par lettre recommandée avec avis de réception,
15.4 Résiliation avec préavis
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services (article 14), la société 2ISR procédera sans autres formalités à la résiliation du contrat après une mise en demeure adressée par voie électronique et/ou lettre recommandée restée sans effet pendant huit jours.
15.3 A l'initiative du client:
Le client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet à la fin du mois indiqué sur le courrier de résiliation. (Ne peut être envoyé après le 15 du mois si résiliation à la fin du mois courant). Rappel : l’engagement minimum est un an. Le client sera informé par courrier électronique de la date d’effet de la résiliation de son contrat.
Le client devra dans tous les cas retourner à ses frais le matériel prêté par la société 2ISR. En cas de disfonctionnement sur le(s) matériel(s) retourné(s), la société 2ISR s’autorise à facturé le(s) matériel(s) défectueux au client sur la base de la valeur neuve du matériel indiquée dans le contrat.