CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE LISTE DE NAISSANCE EN LIGNE
CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE LISTE DE NAISSANCE EN LIGNE
PREAMBULE
La Liste de Naissance NEWORCH a été mise au point par la société NEWORCH (ci-après « NEWORCH »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 000€ - immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 882 808 587 – code NAF 4771Z
– Numéro de TVA FR47882808587.
Les présentes conditions décrivent les Conditions de vente et d’utilisation (ci-après « Conditions ») de la Liste de Naissance NEWORCH et sont applicables à compter du 01 juin 2021 dans l'ensemble des magasins sous enseigne ORCHESTA situés en France métropolitaine et sur le Site internet xxx.XXXXXXX.xxx (ci-après « Le Site »).
Article 1. Objet
Pour la France, NEWORCH, propose aux Bénéficiaires un service de Liste de Naissance en magasin et en ligne via le Site disponible à la rubrique « Liste de Naissance » ou directement via le Site à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX.xx/ .
Ce service permet de :
1. créer une ou plusieurs Liste(s) de Naissance
2. bénéficier des versements (en ligne ou en magasin) par des Contributeurs
3. gérer à distance sa liste et ses commandes afin de bénéficier de la livraison, gratuitement, dans le magasin initialement sélectionné.
Les présentes Conditions régissent les relations entre NEWORCH et les Utilisateurs du service, tels que les Visiteurs, les Contributeurs et les Bénéficiaires. L’ouverture d’une Liste de Naissance en ligne chez NEWORCH suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions ainsi que la signature d’une « Convention Liste de Naissance » en magasin. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la création de la Liste de Naissance et sont valables pour toute la durée de la Liste.
Article 2. Glossaire
- CGV NEWORCH : les Conditions de Vente régissant les relations entre NEWORCH et le Site
- CGV Liste de Naissance NEWORCH : les Conditions de Vente et d’Utilisation du service Liste de Naissance régissant les relations entre NEWORCH et les utilisateurs du service Liste de Naissance.
- Convention Liste de Naissance : Liste de Naissance engagement contractuel conclu entre NEWORCH et les détenteurs d’une Liste de Naissance. Elle doit être signée par les deux parties en magasin.
- Contributeur(s) Donateur(s) : est qualifié de Contributeur, ou donateur, tout Visiteur effectuant un versement au crédit d’une Liste de Naissance. Ce versement peut être effectué en ligne via le Site, par téléphone directement auprès du Magasin concerné, par courrier à l’adresse du Magasin concerné, soit en Magasin.
- Don(s) : montants versés par un Contributeur au crédit d’une Liste de Naissance.
- Identifiants : ensemble composé d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe personnel et confidentiel permettant aux Bénéficiaires d’accéder à leur Liste.
- Liste de Naissance : une Liste de Naissance est un compte souscrit par les Bénéficiaires auprès de NEWORCH leur permettant de
sélectionner des Produits parmi ceux proposés par NEWORCH, de diffuser la liste de ces Produits sélectionnés, de proposer à des Contributeurs d’effectuer des dons au crédit de leur liste, et de disposer de ces sommes pour effectuer des achats de Produits y figurant, en ligne ou dans les magasins offrant le service Liste de Naissance. La liste des magasins puériculture en France est disponible sur xxx.XXXXXXX.xxx.
- Parent(s) / Bénéficiaire(s): toute personne physique ayant créé une Liste de Naissance et détenteur des droits et obligations afférant à ladite Liste de Naissance.
- Participation(s) Libre(s) : versement(s) d’argent versés sur la Liste de Naissance sans affectation particulière.
- Cagnotte : somme constituée des Dons et des Participations Libres effectués en ligne ou en magasin (de 10, 20 ou 50€), et pour les listes ouvertes avant le 01/06/2021, du montant de la remise Club de l’article (soit 20% delà valeur de l’ensemble des articles achetés par les Contributeurs (sauf exceptions*))
- Photos : illustrations des Produits de la Liste de Naissance, étant précisé que ces illustrations sont réputées non contractuelles.
- Produit(s) : article proposé à la vente par XXXXXXX. Il peut s’agir notamment de jouets ou d’articles de puériculture disponibles à la vente dans les magasins physiques de NEWORCH ou en ligne sur le Site. .
- Carte Club : l’adhésion au Club NEWORCH donne lieu à la remise immédiate en magasin et sur le Site à une réduction et une carte de membre dite « Carte Club ». L’adhésion au Club NEWORCH se fait moyennant le paiement d’une cotisation (voir conditions et modalités sur xxx.XXXXXXX.xxx). Lors de l’adhésion en ligne, sur le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX.xx/, l’adhésion est active sous 24h heures en ligne et en magasin.
- Produit Souhaité : Produit figurant sur la Liste de Naissance, sans engagement d’achat, ni d’obligation de disponibilité immédiate.
- Produit Commandé : Produit ayant fait l’objet d’une décision d’achat de la part des Bénéficiaires. Il peut s’agir d’un Produit qui est soit mis à disposition par le magasin (mise à disposition immédiate si le Produit est disponible en stock), soit disponible sur commande en ligne via la validation du panier par les Bénéficiaires ou en magasin à la demande expresse des Bénéficiaires.
- Site : Site internet accessible à l’adresse www.NEWORCH.comListe de Naissance
- Visiteur(s) : toute personne physique telle qu’un Parent, Bénéficiaire, ou toute autre personne qui se rend sur le Site.
Article 3. Utilisateurs
Les Utilisateurs du service Liste de Naissance s’engagent à fournir des informations exactes. Ils s’engagent à ne pas utiliser le service Liste de Naissance à des fins commerciales, détournées de l’objet du service ou contraires aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs.
Les Utilisateurs s’engagent :
- à ne pas copier, modifier ou altérer, ou tenter de copier de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du service Liste de Naissance, sauf à y être expressément autorisés par NEWORCH ou en application des présentes Conditions,
- à ne pas tenter de s’introduire dans des parties du service dont l’accès est réservé ou interdit
- à respecter toutes les réglementations applicables et en vigueur dans le pays dans lequel ils accèdent au service.
- Les Utilisateurs déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes Conditions.
Article 4. Visiteurs
Les Visiteurs peuvent accéder aux Listes de Naissance déposées par les Bénéficiaires afin de consulter la sélection des Produits :
- Soit en ligne via le Site en sélectionnant le nom des Bénéficiaires dans la liste proposée en ligne, via le Site, à la rubrique « Liste de Naissance/Offrir un cadeau » (si la liste est dite «Publique») et/ou dont le lien a été transmis par les Bénéficiaires directement par mail ou via Facebook à défaut de liste dite « Publique ».
- Soit en se présentant au Pôle Liste de Naissance dans les magasins commercialisant de la Puériculture en France. La liste des magasins est disponible sur le Site.
Article 5 : Création de la Liste de Naissance
Article 5.1. Sélection des Produits par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire identifiera en magasin ou en ligne via le la Site à la rubrique « Liste de Naissance » les Produits qu’il désire se voir offrir et pourra identifier des articles « Coup de cœur », parmi la liste des articles souhaités. En catégorisant ses Produits avec
Sur le Site, le Bénéficiaire doit procéder de la manière suivante :
1. Créer une pré-Liste de Naissance : choisir son magasin de livraison en France sur la liste disponible sur le Site ;
2. Renseigner des informations permettant une identification conforme contenant des informations dont la véracité est avérée (nom, prénom et date de la naissance de l’enfant),
3. Choisir ses Produits. Le Bénéficiaire peut seulement choisir des Produits de puériculture vendus dans les Magasins ORCHESTRA en France ou présents sur le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX.xx/xxxxx/?xxxxxx_XX au prix vendu en France.
4. Créer un compte Liste de Naissance afin d’enregistrer cette pré-liste et de la retrouver durant un délai de 30 jours. Cette pré-liste liste sera en parallèle automatiquement transmise au magasin sélectionné par le Bénéficiaire.
Pour partager sa liste auprès des Contributeurs et passer des commandes, le Bénéficiaire doit être membre du Club et avoir un compte Liste de Naissance. Il pourra modifier sa sélection à tout moment, à l’exception des articles de la catégorie
« Produits commandés » (voir article 10.3 ci-, des CGV Liste de Naissance NEWORCH).
Article 5.2 Adhérer au Club
Si le Bénéficiaire n’est pas déjà membre du Club, il pourra effectuer l’achat de la carte en ligne via le Site à la rubrique « Liste de Naissance » du Site.
En magasin, l’adhésion au Club NEWORCH permet de bénéficier immédiatement du prix Club moyennant le paiement d’une cotisation définie pour une durée d’une année à compter de sa date d’achat. Les termes et conditions de l’adhésion annuelle, y compris le montant de cette adhésion, sont disponibles aux articles 14 et 15 des CGV NEWORCH sur le Site.
L’adhésion au Club NEWORCH offre la possibilité à l’Adhérent de réaliser des achats à Prix Club pour des Produits proposés à la vente dans les magasins à l’enseigne NEWORCH participants en France, sur tout le Site et sur le Site Liste de Naissance. Le prix Club s’entend du prix boutique diminué d’une réduction de :
- 50% toute l’année sur tous les Produits textiles et accessoires de marque NEWORCH ainsi que les vêtements de maternité PREMAMAN,
- De 30% sur la chaussure et
- de 20% sur le textile PREMAMAN
- d’une réduction pouvant aller jusqu’à 20%, toute l’année sur tous les Produits de puériculture de marque PREMAMAN ou BAYCARE,
- de 5% sur la décoration,
- de 5% sur tous les Produits de soins – hygiène - beauté,
- de 5% sur tous les Produits alimentaires (à l’exception du Lait),
- de 5% sur tous les livres.
Article 6. Contributeurs
Article 6.1.1. Dons faits par les Contributeurs
Tout Visiteur peut participer à une Liste de Naissance Contributeur et prend ainsi la qualité de Contributeur (donateur). Le Contributeur effectue un don soit en désignant un ou plusieurs Produits en particulier, soit en choisissant l’option « Participation Libre » en ligne comme dans les magasins proposant le service Liste de Naissance en France. Les dons via « Participation Libre » viendront enrichir la cagnotte du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire est libre d’acheter les Produits de sa Liste de Naissance de son choix avec cette cagnotte. Le Contributeur doit préciser son identité et ses coordonnées, la Liste de Naissance Bénéficiaire et le montant du don. Il peut également laisser un message à l’attention des Bénéficiaires.
NEWORCH propose aux Contributeurs différents moyens de versement au bénéfice de la Liste de Naissance :
- En ligne, uniquement par Carte bancaire. Les Cartes bancaires (Visa, Amex, Mastercard) sont acceptées sur le Site http:xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX.xx. La transaction se fait via le site sécurisé du partenaire bancaire de NEWORCH.
Par téléphone, en appelant le magasin référent de la liste. Vous trouverez les coordonnées du magasin référent associé à une Liste de Naissance, en vous connectant à la liste sur le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.xxxx- XXXXXXX.xxx/xxxxxxx/xxxxxx.xxx?xxxx_XX, dans le pied de page. Vous trouverez aussi la liste complète des magasins et leurs coordonnées sur xxx.XXXXXXX.xxx.
- En espèce ou Carte Cadeau NEWORCH : en magasin uniquement.
- Par chèque, uniquement pour les magasins en France : tout paiement par chèque est contrôlé en magasin avec le système de certification Transax .FIS Global avant encaissement. Les chèques peuvent être envoyés par courrier au magasin de rattachement de la liste. Les chèques envoyés par courrier doivent impérativement porter la mention, au dos du chèque, du nom du Bénéficiaire de la Liste de Naissance, du numéro de la Carte d’Identité du détenteur du chéquier, du ou des Produits choisis. A défaut de précision concernant le Produit choisi, le versement est comptabilisé en tant que participation libre au crédit de la Liste de Naissance du Bénéficiaire. A défaut de mention du Bénéficiaire, le chèque est automatiquement retourné par courrier à l’attention du porteur du chéquier et à l’adresse figurant sur le chèque (une copie du chèque est conservée en magasin).
Article 6.1.2. Achat direct du Produit par les Contributeurs sur le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx- xxx.xx/xxxxx/?xxxxxx_XX.
Les Contributeurs peuvent choisir d’offrir un ou plusieurs Produit(s) sélectionné(s) parmi la Liste de Naissance. L’achat effectué par le Contributeur est effectué au prix affiché au jour de l’achat sur Internet.
Pour les Listes de Naissance ouvertes avant le 01/06/2021, toute Contribution effectués en ligne pour un Produit en particulier accorde au Bénéficiaire seul un avantage Club. La cagnotte du Bénéficiaire sera créditée du montant de la remise Club de l’article, soit 20% de la valeur de l’ensemble des Produits éligibles à la remise Club. La cagnotte pourra être utilisée pour commander un autre Produit de la Liste de Naissance.
Pour les listes ouvertes après le 01/06/2021, tout Contribution effectuée en en ligne pour un Produit se réalisée directement sur la base du « Prix Club » et ne donnera pas droit à un versement sur la cagnotte du Bénéficiaire.
Dans l’hypothèse où un Contributeur verserait en ligne100% du montant du Produit, il reviendra ensuite au Bénéficiaire de passer commande en ligne dudit Produit. La commande ne sera effective qu’après validation du panier par le Bénéficiaire et confirmation du paiement en ligne.
Article 6.1.3. Achat d’un Produit en boutique
Les Contributeurs peuvent également choisir de se rendre directement dans un Magasin ORCHESTRA-Prémaman disposant d’un pôle Liste de Naissance en vue d’offrir un ou plusieurs Produit(s) sélectionnés dans la Liste de Naissance.
Pour les Listes de Naissance ouvertes avant le 01/06/2021, tout achat effectué et effectivement emporté le jour de l’Achat par les Contributeurs dans un Magasin Orchestra-Prémaman qui est effectivement facturé au prix boutique crédite à la cagnotte du Bénéficiaire du montant de la remise Club de l’article, soit 20% de la valeur de l’ensemble des articles (sauf exceptions). La cagnotte pourra être utilisée pour commander un autre article de la liste.
Les achats emportés et effectués par les Contributeurs ayant une carte Club NEWORCH ne donnent pas d’avantages au Bénéficiaire de la liste.
Pour les listes ouvertes après le 01/06/2021, les achats emportés par les Contributeurs seront effectués sur la base du prix Xxxx.xx n’y a pas d’ajout de crédit dans la cagnotte du Bénéficiaire
Pour tous les Produits, y compris les ceux portant la mention « coups de cœur » : si le Produit est payé intégralement, il doit être commandé ou mis en réserve par le Magasin à la demande du Bénéficiaire.
Article 6.2 : Engagement des Contributeurs
Le Contributeur reconnait et accepte que :
- Les coordonnées qu’il a fournies lors de sa Contribution soient communiquées aux Bénéficiaires ainsi qu’au partenaire bancaire désigné par XXXXXXX.
- Les Contributions sont réputées expressément acceptées par les Bénéficiaires du seul fait de l’ouverture par ces derniers d’une Liste de Naissance, sauf opposition expresse de leur part notifiée par écrit à NEWORCH et conduisant au remboursement total ou partiel du Contributeur.
- Les Contributions sont réputées avoir été effectuées par le Contributeur et sont irrévocables à compter de leur inscription au crédit de la Liste de Naissance et ce dans un délai de 14 jours. Le Contributeur, ayant fait une donation via le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX.xx/xxxxx/?xxxxxx_XX peut faire usage de son droit de rétractation en remplissant le formulaire qui se trouve ici dans le délai de 14 jours francs suite à son don en ligne. Si aucune commande n’a été effectuée par le Bénéficiaire dans les 14 jours, à réception du formulaire, le Contributeur sera remboursé sous 14 jours ouvrables, par NEWORCH du montant de son don, via le mode de paiement utilisé en ligne.
- Les dons sont recueillis via le service Liste de Naissance pour le compte des Bénéficiaires, chaque parent étant réputé propriétaire des dons à concurrence, pour chaque parent inscrit sur la Liste de Naissance, de la moitié des sommes inscrites au crédit de la Liste de Naissance, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à NEWORCH par les Bénéficiaires.
Les Contributeurs et les Bénéficiaires/Bénéficiaires sont informés de l’enregistrement des dons par courrier électronique par NEWORCH pour toute Contribution en ligne. Les Contributeurs peuvent sur demande expresse recevoir par courrier pour toute Contribution, par chèque ou CB par téléphone, copie du ticket de caisse consécutif à leur don.
Une Contribution à une Liste de Naissance ne constitue pas un achat de Produit en tant que tel, elle n’est pas soumise à la réglementation de la vente à distance - Article L121-166 et suivant du Code de la Consommation : il n’est donc pas possible de bénéficier d’une facture avec un taux de TVA.
Une Contribution à une Liste de Naissance constitue, selon la définition de l’article L121-166 du code de la consommation, un achat de service. En cas de résiliation anticipée de la convention LISTE DE NAISSANCE entre le Bénéficiaire et NEWORCH du fait de l’exercice du droit de rétractation du Bénéficiaire, le Bénéficiaire sera remboursé de sa carte CLUB et des articles commandés, dans les termes et conditions de l’article 14.4 des CGV NEWORCH visibles sur le Site xxx.XXXXXXX.xxx.
Article 7. Liste de Naissance
Article 7.1- Utilisation de la Liste de Naissance
L’ouverture d’une Liste de Naissance en ligne et dans les magasins ORCHESTRA offrant de la puériculture et ayant un service Liste de Naissance, en France, permet aux Bénéficiaires de sélectionner une liste de Produits souhaités proposés par NEWORCH. Dès que des Produits ont été sélectionnés, les Bénéficiaires, membres du Club NEWORCH avec une carte CLUB en cours de validité, peuvent recevoir au crédit de la Liste les dons effectués par tout Contributeur. Si la Liste de Naissance est réputée publique, tout Utilisateur peut en prendre connaissance et effectuer des dons sous réserve de la disponibilité du service, en recherchant la liste par le nom et prénom des Bénéficiaires. Si la Liste de Naissance est réputée privée, seules les personnes identifiées par le Bénéficiaire pourront accéder à la liste via un lien que communiquera lui-même le Bénéficiaire, soit par email ou via son compte Facebook. L’utilisateur peut en prendre connaissance et effectuer des dons sous réserve de la disponibilité du service. Pour chaque don inscrit au crédit de la Liste de Naissance, NEWORCH informe par courrier électronique les Bénéficiaires du montant du don et de l’identité du Contributeur indiquée par ce dernier. Un récapitulatif des dons inscrits au crédit est par ailleurs accessible aux Bénéficiaires sur leur Liste de Naissance.
Article 7.2 : Sélection des Produits sans engagement d’achat en magasin ou via la pré-liste en ligne
Les Produits sans engagement d’achat dits « Produits souhaités » par le Bénéficiaire n’entraînent pas d’engagement d’achat par ce dernier jusqu’à la confirmation de commande du ou des Produits souhaités. La disponibilité des Produits sans engagement d’achat ne peut être garantie par XXXXXXX, faute d’engagement par le Bénéficiaire. Les prix des articles non payés peuvent varier jusqu’au jour du paiement (article 7.4).
En magasin, ces Produits ne sont, par ailleurs, pas mis en réserve. De ce fait, le Bénéficiaire aura le choix de confirmer la sélection du Produit choisi sans engagement auprès du Pôle Liste de Naissance ou bien de l’annuler pour un éventuel changement de Produits ou une affectation de dons différente.
Article 7.3 : Commande des Produits en ligne avec engagement d’achat en magasin
Via la rubrique « Gérer ma liste / Voir ma liste » vous pouvez mettre vos articles en commande via le bouton « Ajouter au panier ». Lors de la visualisation de votre liste, vous pourrez avoir une indication sur les délais de livraison dans votre magasin.
En étant membre du Club, vous bénéficiez des prix Club du magasin de livraison. Toute commande suppose le versement d’un acompte d’un minimum de 30% du prix de vente CLUB, en ligne ou en magasin. L’acceptation du paiement (sous 48h maximum) déclenchera leur commande et leur livraison pour son retrait dans votre magasin, avec paiement du solde si nécessaire en magasin. Tout article emporté par le Bénéficiaire ou Contributeur doit être payé dans sa totalité.
Les Produits avec engagement d’achat sont conservés en réserve au sein du magasin, ou commandés auprès des fabricants s’ils ne sont pas disponibles. Les Produits payés ne pourront faire l’objet d’aucune fluctuation de prix, le prix étant ferme et définitif au jour du paiement.
Article 7.4 : Gestion de la liste par le parent Bénéficiaire
En étant adhérant au Club, via l’email et le mot de passe de son compte Liste de Naissance, le Bénéficiaire peut administrer de chez lui librement sa Liste de Naissance.
Il pourra :
- Diffuser et partager facilement sa liste à ses proches via email ou via son compte Facebook, modifier ses informations personnelles,
- Aider ses proches dans leur choix de cadeau en sélectionnant ses coups de cœur,
- Ajouter/supprimer à tout moment un article tant qu’il n’est pas passé en commande (voir article 10.3),
- Suivre en ligne sa cagnotte (le montant total des Participations Libres auquel s’ajoute pour les listes ouvertes avant le 01/06/2021, le montant total des remises Club des Produits sélectionnés par des Contributeurs (20% de la valeur de l’ensemble des Produits achetés par les Contributeurs), sauf exceptions consultables à l’article 5.2. des présentes Conditions),
- Pour les listes ouvertes après le 01/06/2021, suivre l’évolution du montant du bon d’achat qui sera disponible lors de la clôture de la liste,
- Lire les messages des Contributeurs,
- Commander les articles avec livraison gratuite dans son magasin,
- Suivre l’état de livraison des articles commandés en ligne ou via le magasin.
Article 7.5 Livraison des articles :
Via la rubrique « gérer ma Liste de Naissance », vous pouvez gérer vos commandes de chez vous en passant commande sur les articles dits « commandables en ligne ».
Vous aurez alors, sur votre liste, plusieurs statuts visibles pour chaque article commandé :
- En commande
- En préparation
- Expédié
- Reçu en magasin.
Au cas où le statut « en commande » ne devient pas « en préparation » dans les 72 heures, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre magasin car cela peut vouloir dire que l’article commandé n’est plus disponible. Votre magasin pourra dans tous les cas vous aider. Il peut avoir ce même article en stock, voir s’il est disponible dans un autre magasin ou encore vous proposer un article de substitution.
Certains Produits peuvent s’avérer indisponibles dans tous nos magasins et entrepôts. Si cette indisponibilité est temporaire, NEWORCH réapprovisionne dans les délais habituellement constatés chez le fournisseur, ou bien lance une commande spécifique auprès du fournisseur dans les délais de celui-ci, pour le cas où les Bénéficiaires ont « commandé » de façon ferme ledit Produit. Si cette indisponibilité est définitive (rupture de stock définitive chez le fournisseur, changement de collection annuelle, etc.), NEWORCH prend contact avec le Bénéficiaire afin de choisir un Produit de remplacement.
Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Les fournisseurs de NEWORCH peuvent modifier un Produit en cours de collection.
En conséquence, XXXXXXX peut être amenée à proposer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui initialement choisi. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le Produit proposé, il peut soit le retirer purement et simplement de sa liste, soit choisir parmi d’autres Produits.
En cas de livraison du mobilier à domicile, les frais de livraison sont à la charge des Bénéficiaires et doivent être réglés directement via le système d’encaissement NEWORCH ou directement au transporteur.
Article 7.6 : Retrait des Produits en magasin
Les Produits pouvant être retirés en magasin sont les suivants :
- Produits payés par le Contributeur ou le Bénéficiaire, et disponibles en magasin.
- Produits reçus suite à une commande validée par le Bénéficiaire, en ligne ou en magasin, et dont la bonne réception a été confirmée au Bénéficiaire.
Les retraits importants seront effectués sur rendez-vous pris au minimum 24 heures à l’avance, afin de permettre une préparation optimale des Produits en magasin. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, le magasin proposera soit un Produit similaire en caractéristique et en tarif, soit la suppression de l’article.
Article 7.7. : Durée de validité de la Liste de Naissance
La Liste de Naissance créée par le Bénéficiaire sera valable pour une durée de 6 mois après la naissance de l’enfant. Dans l’éventualité où la grossesse ne serait pas menée à terme, le Bénéficiaire est invité à se rapprocher du responsable Liste de Naissance du magasin dans lequel il avait ouvert la Liste de Naissance.
Le Bénéficiaire peut également clôturer sa Liste de Naissance de façon anticipée s’il en fait la demande.
Article 7.8 : Clôture de la Liste de Naissance
Dans l’hypothèse où toute la Cagnotte n’aurait pas été utilisée, deux possibilités sont laissées au Bénéficiaire :
1. Le Bénéficiaire dépense immédiatement en Magasin ORCHESTRA le montant restant.
2. Le Bénéficiaire choisit de recevoir une carte cadeau du montant de sa cagnotte, valable 12 mois, dans tous les Magasins ORCHESTRA et sur xxx.XXXXXXX.xxx .
Pour les listes ouvertes avant le 01/06/2021, la clôture de la liste ne donnera pas droit à un bon d’achat.
Pour les listes ouvertes après le 01/06/2021, la clôture de la Liste de Naissance déclenchera un bon d’achat calculé sur le montant des achats de la Liste de Naissance, hors articles en promotions ou en soldes, et hors tout article ayant bénéficié d’une remise. (sauf exclusion de magasin ou de produit)
La remise de clôture est de 0% pour un montant d’achats éligibles inférieur à 500€, de 5% pour un montant d'achats éligibles de 500€ à 999,99€, et de 10% à partir de 1000€ d'achats éligibles.
Ex : pour une liste de 1200€ d’achats le client bénéficiera d’un bon d’achat d’une valeur de 44.99€ De 0€ à 499.99€ = 0€
De 500€ à 999.99€ = 24.99€ De 1000 à 1200€ = 20€
La remise est attribuée sous la forme d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, valable(s) 1 an à partir de la date d’émission, et utilisable(s) dans tous les Magasins ORCHESTRA en France.
Chaque bon d’achat ainsi délivré ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Les bons d’achat sont uniques. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de fin de validité, et ne pourront pas donner lieu à un rendu monétaire.
Clôture de la Liste par NEWORCH : En cas d’utilisation illicite, frauduleuse, abusive, fautive ou détournée de leur Liste par les Bénéficiaires, celle-ci pourra être clôturée de plein droit par NEWORCH. Les Bénéficiaires en seront informés par NEWORCH par courrier électronique et seront invités à faire part de leurs observations écrites adressées à NEWORCH par courrier postal dans un délai maximum de 15 jours. A défaut pour les Bénéficiaires de justifier dans ce délai de l’utilisation licite ou régulière de leur Liste de Naissance, ces derniers seront redevables du paiement à NEWORCH des sommes éventuellement à la charge d’NEWORCH résultant directement ou indirectement de l’utilisation illicite, frauduleuse, abusive, fautive ou détournée de leur Liste par les Bénéficiaires. Le cas échéant, les fonds seront, passés ce délai, acquis à NEWORCH, qui pourra les restituer aux Contributeurs sur simple demande de ces derniers, déduction faite de tout
prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à NEWORCH par les Bénéficiaires en application des présentes.
En cas de Solde débiteur lors de la clôture : Les Bénéficiaires reconnaissent demeurer redevables auprès d’NEWORCH de toute somme susceptible d’être inscrite au débit de leur Liste et résultant notamment des annulations ou contestations de versement, défauts d’encaissement ou de provision concernant les dons effectués. Les Bénéficiaires font leur affaire du recouvrement auprès d’un Contributeur de toute somme résultant notamment d’une annulation, contestation de versement, défaut d’encaissement ou de provision relatifs à son don suite à une commande effectuée.
Article 8. Engagements d’NEWORCH
XXXXXXX héberge et met gratuitement à disposition des Bénéficiaires à l’ouverture de leur Liste de Naissance un espace en ligne leur permettant de :
- Créer une pré-Liste de Naissance en ligne.
- Adhérer au Club NEWORCH en ligne.
- Gérer une liste existante (créée sur le Site ou en magasin) :
- Ajouter des Produits,
- Supprimer des Produits,
- Commander des Produits (selon stocks disponibles).
- Visualiser leur Liste de Naissance, pour rendre accessibles à leurs proches et amis les informations relatives à la liste des Produits sélectionnés (désignation, prix et photo si existante).
- Participer sur une Liste de Naissance en versant une Contribution.
XXXXXXX met à disposition les Produits commandés en ligne par les Bénéficiaires dans le magasin sélectionné lors de la création de la pré-liste. Vous pourrez modifier le magasin de destination au cours de la durée de vie de la Liste de Naissance à condition de ne pas avoir de commande(s) d’article(s) en cours.
En magasin peut aussi être effectuée une réservation physique, et/ou des commandes spéciales auprès de fournisseurs si le Produit n’est pas disponible en magasin.
XXXXXXX ne peut garantir la stabilité des prix indiqués sur le Site dans la mesure où ces prix peuvent évoluer entre le moment du don et celui de l’achat éventuel par les Bénéficiaires du Produit désigné par le Contributeur ou de sa commande en ligne. Le prix garanti est celui du jour du passage de la commande de l’article en ligne par le Bénéficiaire ou lors de son achat ou commande en magasin.
Article 9. Engagements des utilisateurs de la Liste de Naissance
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions et les règles d’utilisation de la Liste de Naissance. Les Utilisateurs s’interdisent de rechercher la responsabilité d’NEWORCH du fait du contenu d’une Liste de Naissance et notamment renoncent expressément à toute action contre NEWORCH fondée sur leurs droits, de quelque nature qu’ils soient (notamment à la protection de leur image, de leur considération, de leur vie privée, de leur propriété intellectuelle, etc.).
Article 10. Engagements des Bénéficiaires
Un utilisateur acquiert la qualité de « parent » au sens des présentes lorsqu’il a transmis en magasin les informations, signé la Convention de Liste de Naissance, et accepté les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du service Liste de Naissance NEWORCH.
La consultation aux fins de suivi et gestion de la Liste de Naissance en ligne nécessite l’indication par les Bénéficiaires de leurs Identifiants composés d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe personnels et confidentiels, modifiables à tout moment par eux seuls, ainsi que leur nom, prénom, date probable ou effective de la naissance de leur(s) bébé(s), numéro d’adhérent carte Club, moyen de paiement et adresse de livraison de la carte Club en cas d’achat de la carte Club en ligne. Les Bénéficiaires s’engagent à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants. Ils acceptent et reconnaissent que les opérations effectuées au moyen de ces Identifiants sont en toute hypothèse réputée être effectuées par les Bénéficiaires ensemble. Les Bénéficiaires s’engagent à notifier sans délai à NEWORCH toute utilisation par un tiers de leurs Identifiants et demeurent responsables d’une telle utilisation jusqu’à la réception par NEWORCH de ladite notification. En tout état de cause, XXXXXXX pourra suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis l’accès par les Bénéficiaires à leur Liste de Naissance en cas de manquement par ces derniers à quelconque des dispositions des présentes conditions.
Les Bénéficiaires déclarent avoir conservé une copie des contenus diffusés sur leur Liste de Naissance et mis en ligne sur le Site, à leur demande et sous leur responsabilité, et renoncent à rechercher la responsabilité d’NEWORCH en cas d’altération, mauvaise qualité, perte ou destruction de ces contenus ou du fait de la mise en ligne de ces contenus.
Les Bénéficiaires s’engagent à confirmer leurs commandes par le dépôt d’un acompte de 30% à la commande, en magasin et en ligne sur le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX.xx/xxxxx/?xxxxxx_XX.
Article 11. Retour des articles et droit de rétractation
Pendant le délai d’un mois suivant la livraison du Produit, le client pourra se faire rembourser un article défectueux, sur simple demande selon les modalités suivantes : le client dispose de la possibilité de retourner l’article en question auprès du magasin où il l’a retiré. L’article sera alors soumis à l’expertise du Service Qualité qui jugera du bien-fondé de la demande.
Si la réponse est positive, l’indemnisation du Client se fera sous forme de chèque cadeau, y compris pour les frais de ports engagés pour le retour de l’article sous réserve d’en fournir le justificatif.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation relatif aux ventes à distance, le client peut aussi faire usage de son droit de rétractation en remplissant le formulaire qui se trouve ici dans le délai de 14 jours francs après sa commande d’articles en ligne.
Il ne pourra pas conserver les articles, ni payer la différence de prix mais s’il le souhaite il est libre de repasser une commande sur xxx.XXXXXXX.xxx, ou de faire un achat en magasin à prix Boutique. Le Service Client sera en mesure de vérifier dans les systèmes si l’intégralité des tickets de caisse et justificatifs de commandes Web et donc des articles, a été restituée par le client.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’Utilisateur peut exercer son droit de retour le premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service Client NEWORCH via le formulaire de rétractation téléchargeable ici. L’Utilisateur sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation, et en tout état de cause après restitution des biens ou sur fourniture d’un justificatif probant de réexpédition des marchandises à la société NEWORCH.
Article 12. Propriété Intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) affichés, sur le Site et le service Liste de Naissance, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’NEWORCH. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite.
Article 13. Garantie et Responsabilité
NEWORCH ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service en ligne Liste de Naissance et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du service, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet. NEWORCH garantit le fonctionnement optimal du service sur les navigateurs de type Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari à condition de mises à jour régulières sur les ordinateurs des utilisateurs. XXXXXXX met en œuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter toute modification frauduleuse de la Liste de Naissance des Bénéficiaires.
Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que NEWORCH ne saurait être tenu pour responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, des consécutifs à des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le Service, des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionne- ment ralenti du service ; des pertes, des détériorations ou une destruction accidentelle des données constituant la Liste de Naissance ou des courriers électroniques échangés entre les utilisateurs et NEWORCH, y compris les éventuels frais de récupération, de reproduction, ou de réparation de ces données ou messages. XXXXXXX ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à la condition que soit rapportée la preuve d’un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes. En tout état de cause, NEWORCH ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur ou par un tiers du fait de l’utilisateur, notamment les pertes financières et/ou de revenus et/ou de bénéfices et/ ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l’image. Toute information ou conseil fourni par XXXXXXX ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Article 14. Divers
XXXXXXX peut modifier à tout moment le service Liste de Naissance et sa responsabilité ne saurait être recherchée du fait de telles modifications. NEWORCH peut modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou réclamation, l’utilisateur s’adressera à NEWORCH SA pour obtenir une solution amiable.
Article 15. Identification du Vendeur et Editeur
Le Service est proposé par NEWORCH SAS, éditeur et hébergeur du Site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.XXXXXXX. fr/benef/?loc=fr_FR. NEWORCH SAS au capital de 10.000.000€ - siège social : 000, xxxxxx xxx Xxxxxxx - XXX Xx-Xxxxxxx - Xxxxx Xxxxx (00000), immatriculée en France RCS de Montpellier n° 882 808 587, n° TVA intracommunautaire : FR47882808587, ci-après dénommée «NEWORCH». Pour contacter NEWORCH : rubrique contactez-nous sur : xxx.XXXXXXX.xxx