AVENANT Nº --

Contrat Nº <……..>

Titre du Projet <……..>

Avenant Budget n°<…..>

PROGRAMME MED

CONTRAT DE SUBVENTION FEDER

AVENANT Nº --

du CONTRAT DE nom du projet Nº

AVENANT – BUDGET

ENTRE

Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

• en qualité d’Autorité de Gestion¹ du Programme MED (ci-après AG), elle-même représentée par :

Monsieur ………………………………………….

ET

<Dénomination complète du Chef de File>

- en qualité de Chef de File du projet (ci-après CDF) ayant son siège <Adresse complète du siège principal de l’organisme> et représenté par <Nom et fonction de la personne signataire, la personne dûment autorisée à engager juridiquement l’organisme de gestion vis-à-vis des tiers, par exemple: président, directeur général, recteur, directeur du département administratif ou financier>

Préambule

Vu :

• La Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi: Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 COM(2005) 299

• Les Cadres de référence stratégiques nationaux

• La décision C(2007) 6578 de la Commission européenne approuvant le Programme opérationnel Med 2007-2013

• Le Règlement (CE) N° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et ses modifications

• Le Règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et ses modifications

• Le Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et ses modifications

• La Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et ses modifications

• Les Règlementations nationales sur la concurrence, les aides et marchés publics

• Le Document de mise en œuvre du Programme Opérationnel approuvé par le Comité de Suivi MED

LES SUJETS SUSMENTIONNÉS ADOPTENT LE PRÉSENT AVENANT

Seuls les articles ci-dessous ont subi des modifications justifiant une réécriture partielle du contrat de subvention. Tous les articles qui ne sont pas cités restent en vigueur en l’état.

Vu la décision du Comité de Pilotage du projet ou les avis favorables de tous les partenaires (annexe 1), le nouveau formulaire de candidature consolidé (annexe 2) et les déclarations de cofinancement des partenaires (annexe 3)

Vu la décision du Comité de Sélection du Programme MED du

Il est convenu que

Article 1

Les articles 1.3, 1.4 et 1.5 du Contrat de Subvention sont remplacés pat les dispositions suivantes :

1.3 La subvention FEDER accordée par le Comité de Sélection pour la mise en œuvre de l’Opération est de <montant d’euros> Euros.

4. Le budget total de l’opération sera financé par les fonds suivants:

Source de financement	Budget alloué
Contreparties publiques nationales au FEDER (national, régional, local)
Cofinancement FEDER
Contreparties publiques nationales au fond IAP (Croatie)
Cofinancement IAP (Croatie)
Contreparties publiques nationales au fond IAP (Monténégro)
Cofinancement IAP (Monténégro)
Autres financements
BUDGET TOTAL

1.5 Le montant total de la subvention FEDER, ainsi que le taux de cofinancement, sont calculés sur la base des coûts totaux éligibles comme indiqué ci-après :

Contribution FEDER approuvée : <FEDER> Euro (€)

Contreparties publiques nationales au FEDER : <…..> Euro (€)

Budget total éligible approuvé: <TOT> Euro (€)

Taux de cofinancement FEDER : <FEDER/TOT. ELIGIBLE>%

Article 2

L‘article 3.3 du Contrat de Subvention est remplacé par les dispositions suivantes :

3.3 Compte tenu du fait que le paiement du FEDER est effectué conformément aux dispositions communautaires concernant les engagements budgétaires des fonds structurels, le CDF devra soumettre les demandes de remboursement à l´AG / STC à des intervalles de six mois (exception faite pour le rapport de démarrage et pour le premier rapport d’avancement en fonction de la période de l’année du démarrage de l’opération) deux mois maximum après la fin de la période concernée selon le calendrier suivant :

Période de référence Rapport d’avancement	Demande de paiement (prévision) Euros FEDER Total Eligible		Echéance soumission du rapport au STC
Rapport de démarrage (non lié à paiement)			<date>
I semestre de mise en œuvre (du …au…)			<date>
II semestre de mise en œuvre (du…au…)			<date>
III semestre de mise en œuvre (du…au…)			<date>
IV semestre de mise en œuvre (du…au…)			<date>
V semestre de mise en œuvre (du…au…)			<date>
VI semestre de mise en œuvre (du…au…)			<date>
Rapport final			<date>

Au cas où le CDF présente une demande semestrielle de remboursement inférieure aux prévisions ci-dessus, il n’est pas garanti que le montant FEDER non déclaré soit disponible pour les périodes suivantes, conformément à l’art.93 du Règlement 1083/2006 (dégagement d’office).

Un rapport final devra être rendu en même temps que le dernier rapport d’avancement. Il devra fournir des informations sur les réalisations effectives, les résultats et les impacts du projet dans son ensemble ainsi que des informations financières globales.

Article 3

L’article 13.1 du contrat de subvention est remplacé par les dispositions suivantes :

13.1 Sont annexés au présent avenant et en font partie intégrante, les documents suivants:

Annexe 1 : Décision du Comité de Pilotage du projet ou avis favorables de tous les partenaires

Annexe 2: Description du projet (dossier de candidature consolidé)

Annexe 3 Déclarations de cofinancement des partenaires

Article 4

Cet amendement entrera en vigueur après notification des parties impliquées.

Fait en deux exemplaires en langue française ou anglaise (un pour l’AG et un pour le CDF).

Pour le Chef de file	Pour l’Autorité de Gestion
................................................................... (Xxxx et date)	Marseille, le ……………................. (Lieu et date)
................................................................... (Nom du signataire pour le CDF)	Monsieur le Président (Nom du signataire pour l’AG)
................................................................... (Signature et cachet)	................................................................... (Signature et cachet)

1 Tel que définie à l’art.60 du Règlement 1083/2006 et 15 du Règlement 1080/2006

Avenant Budget – Programme MED Page 6