Contrat De Subvention Feder Sample Contracts

AVENANT Nº --
Contrat De Subvention Feder • May 5th, 2020

- en qualité de Chef de File du projet (ci-après CDF) ayant son siège <Adresse complète du siège principal de l’organisme> et représenté par <Nom et fonction de la personne signataire, la personne dûment autorisée à engager juridiquement l’organisme de gestion vis-à-vis des tiers, par exemple: président, directeur général, recteur, directeur du département administratif ou financier>