Désignation

Désignation

La SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 00 xxx Xxxxxxxxx,00 000 Xxxxx

N° RNA : W751046356

N° Formateur : 11 75 253 16 75

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION s’engage à fournir un bon de commande au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse xxxxxx@xxxx.xxx. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur

de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.

Réclamation

Les clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.

Par mail : xxxxxxx@xxxx.xxx ou téléphone : 00.00.00.00.00

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, par retour de mail.