ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE
ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE
Entre les soussignés :
M TROUILLAS Laurent, la Cour des Miracles, Gérant de la société LA COUR DES MIRACLES dénommé "le loueur" d'une part,
Et
M./ Mme Demeurant
dénommé "le preneur" d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
M TROUILLAS Laurent loue à M./ Mme , à titre de location saisonnière, un gîte situé à 00 xxxxxx xx Xxx xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxx x'Xxx.
Désignation du lieu loué :
Ces lieux sont prévus pour le couchage de personnes au maximum.
Durée de location :
La location est consentie et acceptée pour une durée de qui commencera à partir du pour se terminer le , de plein droit et sans autre formalité, moyennant le prix de €.
A la semaine, les locations se font du samedi à partir de 15h00 au samedi suivant jusqu'à 10h00. Au week-end, les locations sont disponibles selon la convenance du preneur.
Conditions et mode de paiement :
- Arrhes : 30 % à la réservation, soit €
- Solde : à régler le jour de l'arrivée, soit €
- Le règlement des arrhes et du solde sont effectués par chèque libellé à : SARL La Cour des Miracles.
Ménage et caution :
A son départ, le preneur devra rendre les locaux propres sinon il devra s'acquitter du prix du nettoyage fixé forfaitairement à 60 €.
En outre, pour garantir l'exécution des présentes et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieus loués, le preneur versera à titre de cautionnement une somme de 300 €, somme non productive d'intérêt.
Fait en 2 exemplaires, à le / / / /
LE BAILLEUR LE PRENEUR
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé".
Imprimer, remplir, et à retourner à l'adresse suivante :
TROUILLAS Laurent
97 chemin du Mas des Boules - 00 xxx xx Xxxxx - 00000 XXXXXX XXXX X'XXX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE
Article 1 : Accueil des vacanciers.
Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour. Le meilleur accueil leur sera réservé.
Article 2 : Durée du séjour.
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat dûment signé accompagné des arrhes à hauteur de 30% du montant total de la location. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement au propriétaire.
Article 4 : Annulation par le locataire.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
b) Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire.
Le propriétaire reverse au locataire le double des sommes versées.
Article 6 : Arrivée.
Le locataire doit se présenter le jour et l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Inventaire.
Une fiche descriptive des accessoires fournis (vaisselle, couverts, matériel d'entretien…) est mise à disposition dans chaque gîte.
Article 8 : Caution.
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 : Utilisation des lieux.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 : Assurances.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 11 : Litige.
Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant le début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais. Une proposition en faveur d'un accord amiable sera alors émise. En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal d'Instance de la ville du plaignant.