CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
Entre le propriétaire :
Nom ………de la Brosse………….. Prénom ……Xxxxxxxxx…………………
Adresse……Kerhir / Tredarzec………………………………………………………………………………………………………………
Tél … E de la Brosse 02 96 92 31 69 ou 06 07 48 20 99………………………..
reglt par cheque au nom de Xx X xx xx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx et le locataire
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du
Adresse de la location : …Grand gite du Vieux manoir de Kerhir ( pour 10p)
…………………………………………………………………………………………….
Code postal : …22220……………. Ville : …Tredarzec………………………………………………………
Prix du séjour : grand gite du vieux manoir pour 10p : /sem + taxes de sejour
Les arrhes de 30% soit € sont à verser par le locataire ( sont à verser avec le retour du contrat) Le solde € par virement ou en cash ,devra être versé le jour de la remise des clés, soit le
Taxes communales de sejour en sus ( 0,4€ /j/ad) , electricity 15€/week ( le dépôt de garantie de 600€ par cheque ou en cash non encaissé rendu à la visite de depart sauf si degradations )
Bois fourni gracieusement pour cheminée .
« Acceptant le règlement des sommes dues par chèque en sa qualité de membre d'un Centre de Gestion Agrée » N° siret 79286555200014
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à Kerhir…l
Le Propriétaire Le locataire ,
pour le propriétaire, Lu et approuvé
E de la Brosse
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16h00 a 20h00 Les
heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10h00
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
du locataire :
- apres signature du contrat de location, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de reverser les arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à euros), la valeur totale au prix de remplacement
des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
i) le gite est dans une maison ancienne. Le menage y est effectué regulièrement avec soin. Toutefois si des points de detail avaient echappé, le locataire n'en tiendra pas rigueur
Le propriétaire Le locataire,Mr
E de la Brosse Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
Adresse de la location : le Grand Logis et son extension Kerhir………………………………………………………………………………………
Code postal : 22220………………. Ville : ……Tredarzec……………………………………………………
Type de location : Appartement x Maison Autre…………………….
Surface habitable : pour 10 p Détails des pièces
Gd gite du Vieux manoir 1 grande cuisine + xxxxx x xxxxxx x xxxxx x 0 xxxxxx x'xxx + 3 wc + 4 chambres + 1 mezzanine Jardin privatif devant
Chauffage : oui electrique , en sus sur relevé de compteur draps : possibilité sur demande , en sus .( 9£ /paire) Description du terrain :
jardin independant / barbecue / acces au parc de Kerhir
Hereby the renting contract , you have to sign it and to return an ex to Xx xx xx Xxxxxx , Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX / XXXXXX . Thank you to pay the amount for the reservation 30%) by bank transfert on the account here under :
ci joint comme convenu le contrat de location
Il vous suffit , apres en avoir pris connaissance, de nous le retourner validé a l'adresse Mr & Xxx xx xx Xxxxxx, Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX. Merci en meme temps de nous faire parvenir un reglement de l'acompte de 30 % par virement bancaire( ou par cheque )
sur le compte ci dessous
ref bancaires :
Cordialement,
B de la Brosse
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location
Etat des lieux d’entrée
Etat des lieux de sortie
· Adresse du local donné en location :
Xx xxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXX
· Noms et adresse des soussignés :
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) propriétaire(s) : E de la Brosse
Kerhir
00000 XXXXXXXXX
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) locataire(s) : Xx Xxxxxxx
· Conditions générales
Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle- ci.
· Aménagements intérieurs pièces par pièces :
· Aménagements extérieurs :
Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à ………………….………. le ………………………..…………..
Le locataire Le propriétaire
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention " certifié exact" " certifié exact"
plan d'acces :
venant de Saint Brieuc sur la voie express N 12 vers Brest, prendre Paimpol par Lanvollon ( c'est la 2è sortie Paimpol , la 1ere etant Paimpol par la cote)
Passer Lanvollon D 7
arrivé au peripherique de Paimpol, prendre direction Tréguier (D 786 ) attention radar sur le contournement de Paimpol ( 90km/h)
traverser le Trieux ( Lezardrieux), continuer vers Téguier .
puis rond point de Pleudaniel/Pleumeur Gautier, continuer tout droit vers Treguier
passer le lieu dit la Croix Neuve puis 300m apres, carrefour de Crech Choupot, prendre a gauche vers Pouldouran D 20 ( et non pas a droite vers Tredarzec)
Sur cette route de Pouldouran, après 100m, tourner a droite direction Hochant bian,gites de Ty guen, St Nicolas, ...
1km plus loin, arrivé a la chapelle Saint Xxxxxxx xx Xxxxxx qui se trouve en hauteur sur votre droite, prendre a gauche un chemin qui descend vers le château de Kerhir :
Bienvenue,vous etes arrivés !
CONTRACT SAISONNIERE & TERMS AND CONDITIONS
Between the owner:
Name ......... .. ............ ..Name .....................
Address Kerhir /
Tredarzec………………………………………………………………………………………………………………
Tel ... B&E de la Brosse 02 96 92 31 69 or 06 07 48 20 99 ........................... ..
reglt by check to Xx X xx xx Xxxxxx XXXXXX 00000 Xxxxxxxxx
It was agreed a vacation rental
for the period from …30 july 2016 > 6 august 2016.......................
Rental address grand gite du Vieux manoir ( for 10p)
……………………………………………………………………………………………. Zip Code: 22220 ... ................ City: ............................................................... ... Tredarzec
Price of stay Possibility linen rental € 10/ pair>> option menage end of stay €70
The amount of 30% =€ are to be paid by the tenant (is payable with the return of the contract by transfert bank )
... The balance € by cash or bank transfert , shall be paid on the day of the keys, which is the …...
( a deposit of € by cash or check not cashed , at thearrival, will be returned to the tour departure unless degradations) Wood provided for fireplace gracefully.
"Accepting the payment of sums due by check in as a member of an Accredited Management Centre" Siret No. 79286555200014
Attached are the rental conditions (a copy is signed and returned), the description of the leased premises and a map. Done in duplicate at Kerhir .6 janv 2016
The owner The tenant, Mr...
for the owner, Read and approved E de la Brosse
GENERAL CONDITIONS OF RENTAL
This lease is made under the usual conditions and law in such matters, in particular those below the tenant is obliged to perform under penalty of all damages and even of cancellations of present, however good seems to the owner and without being able to claim a reduction in rent.
a) Arrival times are normally scheduled on Saturday afternoon from 16:00 to 20:00 Departure times are
normally scheduled on Saturday morning before 10:00
b) It is agreed that in case of withdrawal:
the tenant:
- After signing the lease, the tenant loses the deposit paid,
- Less than a month before the lease takes effect, the tenant will also pay the difference between the deposit and the total rent, as penalty clause.
Owner:
- Within seven days after the withdrawal, he is required to repay the deposit to the tenant.
c) If a delay of more than four days compared to the arrival was not reported by the tenant, the landlord may with good reason, try to rent housing while retaining the option to turn against the renter.
d) Obligation to occupy the premises personally, to live them "in good father" and to maintain them. All facilities are in working order and any complaint arising for more than 24 hours after taking possession of the premises, will be admitted. Repairs made necessary by the negligence or poor maintenance during the lease will be charged to the tenant. Obligation to ensure that the tranquility of the neighborhood is not disturbed by the fact of the tenant or his family.
e) The premises are rented furnished with kitchen equipment, crockery, glassware, blankets and pillows, as in the attached description. If applicable, the owner or his representative will be entitled to claim from the tenant, on his departure, the price of cleaning the leased premises (fixed in euros), the total value of the objects to substitute prize , furniture or
materials broken, cracked, chipped or damaged and those whose wear would exceed the normal for the duration of the lease, the price of cleaning dirty blankets made, compensation for damage of any kind on the curtains, wallpaper , ceilings, carpets, carpet, windows, bedding, etc. ...
f) The tenant agrees to insure against rental risks (fire, water damage). Lack of insurance, disaster, give rise to damages. The owner agrees to provide housing cons rental risks on behalf of the tenant, the latter having the obligation to report to it, within 24 hours, any accident occurring in the house, outbuildings or accessories.
g) The deposit must be paid by check. It will be returned no later than one month after the departure of the tenant unless restraint.
h) The tenant may not object to the visit of the premises where the owner or his representative upon request.
i) the gite is in an old house. The household is regularly carried out with care. However, if points of detail had escaped, the tenant will not take it rigorously
The owner The tenant, Mr
STATE DESCRIPTION OF THE RENT
Rental Address: Grand Logis and its extension Kerhir………………………………………………………………………………………
Zip Code: 22220 ................... City Tredarzec
Type of property: Apartment House x Other .........................
Grand gite du vieux manoir for 10p 1 kitchen+ 1 dining room + 1 living room + 4 rooms + 1 mezzanine+ 2 shower room
+ 3 wc Garden
see web site for description acces to the kerhir's castle park .
(The owners live the castle beside )
Hereby the renting contract , you have to sign it and to return an ex to Xx xx xx Xxxxxx , Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX / XXXXXX . Thank you to pay the amount for the reservation 30%) by bank transfert on the account here under :
ci joint comme convenu le contrat de location
Il vous suffit , apres en avoir pris connaissance, de nous le retourner validé a l'adresse Mr & Xxx xx xx Xxxxxx, Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX. Merci en meme temps de nous faire parvenir un reglement de l'acompte de 30 % par virement bancaire( ou par cheque )
sur le compte ci dessous
code banque code guichet N° compte cle rib
dom IBAN BIC
titulaire Xx Xxxxxxx de la Brosse Xxxxx
Cordialement,
B de la Brosse
INVENTORY
State of contradictory places to be annexed to lease
State of input places
State of fixtures
Address of local leased:
Xx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXX Name and address of the undersigned:
Name and address of the owner referred to as (s) Owner (s):
E de la Brosse Kerhir
00000 XXXXXXXXX
Name and address of the tenant referred to as (s) tenant (s): Ms. Carpentier Terms and conditions
Under Article 3 of Law No. 89-462 of July 6, 1989, an inventory must be established contradictorily between the parties during the keys to the tenant and during the restitution thereof.
Interiors pieces per pack:
Outdoor facilities:
This contradictory inventory of fixtures has been prepared in duplicate between the undersigned that recognize the right. Made in ………………….………. the ………………………..…………..
The owner The tenant
Signature preceded by the words Signature preceded by the words "Exact certified" "certified correct"
access map :
Coming from Saint Brieuc on the N12 expressway towards Brest, take Paimpol by Lanvollon (the 2nd exit Paimpol, the first being Paimpol by the coast)
Skip Lanvollon D 7
arrived in peripheral Paimpol, take direction Tréguier (D 786) Radar attention to the circumvention of Paimpol (90km / h) crossing the Trieux (Lezardrieux), continue Téguier.
then roundabout Pleudaniel / Pleumeur Gautier, go straight to Treguier
passing the place called the Croix Neuve then after 300m, Crech Choupot crossroads, turn left towards Pouldouran D 20 (not right to Tredarzec)
On this road Pouldouran after 100m turn right towards , gites Ty guen,St Nicolas, Kerhir ...
St Nicolas, ...
1km away, come to the chapel of Saint Xxxxxxx Xxxxxx that is high on your right, turn left a path down to the castle of Kerhir:
Welcome, you are in!