Contrat de Location / Rental Contract
Contrat de Location / Rental Contract
Entre les soussignés est convenue suivant nos conditions générales de vente précisées en annexe, la location d’un studio ou appartement.
The rental contract is concluded between the undersigned for an accommodation, in accordance with our general conditions as specified.
Nom/Last name ........................................................................ Prénom/First name ..............................................................................................................
N° de client/Nr customer : Ind................................................................................................................................................................................................
Adresse/Address ....................................................................................................................................................................................................................
Code postal/Post code .................................... Ville/City ......................................................................... Pays/Country ......................................................
Tél. ................................................. Tél mobile ................................................ Email. ..........................................................................................................
Réservation
Type de location/ Model accommodation
❑ Rez-de chaussée, 4 pers. rue arrière, ch. cabine ❑ App. 2 pièces 3 pers. mansardé, côté mer, étage 3
❑ App. 2 pièces, 3 pers. mansardé, côté piscine ❑ App. 3 pièces 6 pers. mansardé, côté piscine, étage 3
❑ App. 2 pièces, 4 pers. côté piscine, étage 1, adapté P.M.R ❑ App. 2 pièces 4 pers. côté mer, étage 2 ou 1/2 étage
❑ App. 2 pièces 4 pers. 1/2 étage, vue parking ❑ App. 2 pièces 4 pers. xxxxxx, xxxx xxx, xxxxx 0
❑ App. 2 pièces 4 pers. côté piscine étage 1 ou étage 2 ❑ Duplex 3 pièces, 6 pers. xxxxxxxx, xxxx xxxxxxx, xxxxx 0
❑ App. 2 pièces 6 pers. côté piscine, étage 2, adapté P.M.R ❑ App. 2 pièces+ch. cabine, 6 pers. mansardé, côté mer, étage 3
❑ Studio 2 pers. côté mer, balcon, étage 1 ❑ App. 2 pièces+ch. cabine, 6 pers. côté mer, étage 2
❑ Studio 4 pers. côté mer, balcon, étage 1
Date d’arrivée/Arrival on .............................................après 15h Date de départ/Departure on avant 10h
Liste des participants/Participants | ||
Nom/Name | Prénom/Firstname | Date de naissance/Date of birth |
Soit durée du séjour/Making a total of nuitées/nights
Nombre de personnes/Number of people .....................
dont/whom Adultes/Adults
et/and Enfants/Children
Assurance annulation (facultative)/Optional Cancellation lnsurance : 3% du montant du séjour/3% of your stay ❑ OUI ❑ NON
Suppléments annexes facultatifs sur réservation et suivant disponibilités :
❑ Parking couvert/Car park (sur réservation uniquement)
❑ Kit bébé (chaise et lit)/Baby kit ❑ Ménage final/departure cleaning
Paiement à joindre à ce bon de réservation/To pay with this reservation form :
30% du montant du séjour + les frais de réservation (séjour ≤ 6 nuits =10 euro, séjour ≥ 7 nuits = 26 euro) + l’assurance annulation (facultative)
30% of the stay + booking fee (stay under 6 nights=10 euro, stay more than 7 nights=26 euro) + the cancellation insurance (optional)
Solde du séjour à régler 30 jours avant la date d’arrivée/The balance of the stay is to payed 30 days before arrival
Modes de paiement/payment method :
❑ Espèces/cash ❑ chèques vacances ❑ Mandat cash/cash money order ❑ chèque bancaire ou postal (à l’ordre de la STMS)
❑ Carte bancaire/credit card number : Expire le/Expiry date : Crypto/Secure code : Montant de l’acompte/total amount €
Le contractant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare y souscrire (cf. brochure et site internet).
The undersigned is in accordance with general conditions and accepts them (brochure and website).
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XXXXXXXXX XX XX XXXXX
00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXX XXXXXX X’XXXXXX - XXXXXX Tél 00 00 00 00 00 - Fax 00 00 00 00 00
courriel : xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
Date : ...............................................
A : .....................................................
Lu et approuvé Signature :
Conditions Générales de Vente
1) Réservation :
- par courrier : XXXXXXXXX XX XX XXXXX - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx - 85100 LES SABLES D’OLONNE - FRANCE
- par téléphone : 00 00 00 00 00 - par fax : 00 00 00 00 00
- par courriel : xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
Toute réservation à la Résidence Hôtelière de la Plage - 36, Promenade Xxxxxxx Xxxxxxxxxx- 85100 Les Sables d’Olonne, deviendra effective et sera confirmée par courrier, uniquement à réception du contrat de réservation accompagné d’un acompte, dont le montant s’établit comme suit :
Séjour d’une semaine minimum :
- 30 % du montant de la location
- 26 € de frais de réservation
- Assurance annulation 3 % du montant du séjour (facultatif, voir paragraphe 6 assurance annulation) Week-end : 30 % du montant de la location + 10 € de frais de réservation + Assurance annulation 3 % du montant du séjour
2) Moyens de paiement : (Accompagné du contrat de réservation signé).
- Chèque bancaire ou CCP,
- Mandat Postal,
- Chèques vacances ANCV (en entiers, avec la bande supérieure).
- Carte bancaire (16 chiffres + date d’expiration + cryptogramme) pour les réservations par fax, téléphone et internet.
3) Prix :
Les prix indiqués sur la grille tarifaire concernent l’hébergement seul. La taxe de séjour, ainsi que les suppléments tels que suppléments de linge, ménage, petit déjeuner, laverie, parking couvert doivent être ajoutés au montant initial de la location. À l’arrivée, une caution de 400 € est demandée en garantie et restituée le jour du départ après inventaire conforme à celui de l’arrivée : location en bon état, sans objet manquant ni détérioré. La Taxe de séjour, dont le montant ainsi que la durée d’application sont fixés par la municipalité, varie en fonction du nombre et de l’âge des séjournants, elle s’ajoute au prix de la location.
4) Locations :
Les locations d’hébergement se font par semaine entière en juillet et août, débutant le samedi entre 15 h et 20 h et se terminant le samedi entre 7 h et 10 h.
Possibilités de location à partir de 2 nuits minimum en dehors de cette période. Attention : Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévus dans chaque location. Toute personne au-delà de la capacité prévue se verra refuser l’accès. Les animaux ne sont pas admis.
5) Conditions de règlement :
Toute réservation est confirmée par courrier et devient effective uniquement à réception de l’acompte (voir montant paragraphe 1 Réservation). Le solde du séjour est payable 30 jours avant la date d’arrivée et donne lieu à l’envoi d’un «bon d’échange» à présenter à la réception le jour de l’arrivée. Attention, CHADOTEL n’adresse aucun rappel de règlement. En l’absence du règlement de ce solde dans les délais précités, la location sera considérée comme annulée d’office et toutes les sommes versées resteront ac- quises à CHADOTEL. Tout séjour réservé moins de 30 jours avant la date d’arrivée est payable en totalité le jour de la réservation.
6) Modification ou Annulation :
A réception de l’acompte de confirmation toute location est définitive et nominative.
a) Modification :
Toute modification au contrat devra être signalée au préalable par écrit (fax, courrier, mail) et ne sera possible qu’après accord de la Résidence de la Plage.
b) Annulation
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation et interruption.
- La prime d’assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable.
- En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivants le sinistre.
- L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’ar- rivée au séjour (sous conditions). En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculé au prorata temporis du séjour réservé.
7) Service client :
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client de la Résidence a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX.
Standard terms and conditions of sale
1) Reservation :
- By post: XXXXXXXXX XX XXXXX - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, 85100 LES XXXXXX X’XXXXXX
- XXXXXX
- By phone: 00 00 00 00 00 / by fax: 00 00 00 00 00
- By email: xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
Any reservations for the Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx xx xx Xxxxx, 00, Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, 85100 Les Sables d’Olonne shall only be valid and confirmed by email once the reservation contract has been received, together with a down payment, the amount of which shall be as follows:
Stay of at least one week
- 30% of the amount of the rental
- Booking fee of €26
- Cancellation insurance fee of 3% of the cost of your stay (optional; see paragraph 6“Cancellation in- surance”)
Weekend: 30% of the amount of the rental + booking fee of €10 + cancellation insurance fee of 3% of the cost of your stay (optional)
2) Payment methods (together with the signed reservation contract):
- Bank or post office giro account cheque,
- Money order,
- ANCV chèques vacances (holiday vouchers) – complete vouchers with the upper strip,
- Bank card (16 figures + expiry date + ciphertext) for reservations by fax, phone and internet.
3) Prices:
The prices indicated in the price schedule are for accommodation alone. Tourist tax and supplementary charges, rental of bathroom linen, cleaning, breakfast, laundry and car park are to be added to the initial rental amount.
Upon arrival, a deposit of €400 is requested as security and shall be returned on the day of departure following an inventory corresponding to that on arrival: rental accommodation in a good state of repair, no missing or damaged items. The tourist tax, of which the amount and period of application is fixed by the local authority, varies according to the number and age of the tourists and is added to the rental price.
4) Rental:
Accommodation is rented for complete weeks in July and August, starting on Saturday between 3 p.m. and 8 p.m. and ending on the following Saturday between 7 a.m. and 10 a.m. Accommodation may be
rented for periods of a minimum of 2 nights at other times of the year. N.B: for safety and insurance rea- sons, the number of occupants provided for each rental apartment must not be exceeded. Any persons beyond the maximum number provided for will be refused.
5) Payment terms:
Bookings are confirmed by email and shall be valid only once the down payment has been received (see amount indicated in paragraph 1 “Reservation”). The balance for the stay is payable 30 days prior to the date of arrival, upon receipt of which a voucher shall be sent to you for presentation at reception on the day of arrival. N.B.: CHATODEL shall not send a reminder for payment. If payment of this balance is not made within the above time limit, the booking shall be deemed to be officially cancelled and any sums paid shall be retained by CHATODEL. Any reservation made less than 30 days prior to the date of arrival is to be paid for in full on the date of booking.
6) Changes or cancellation:
All bookings are definite once the balance has been paid. They cannot be transferred or sublet.
a) Alterations:
Any alteration to the booking should be indicated beforehand by writing (letter, fax, email). This alteration will only occur after agreement from the holiday park.
b) Cancellation
We advise all customers to take out our cancellation insurance policy.
- The premium must be purchased in its entirety at the time of booking and is non refundable.
- In the event of a claim, you must inform the insurance company within 5 days of the loss or damage occurring.
- The Terms and Conditions of our insurance policy are available at xxx.xxxxxxxx.xxx/ en/assurance/
- The cancellation insurance policy guarantees the refund of all sums paid before the stay begins (certain conditions apply). If your stay is interrupted for any reason, the refund will be calculated on a pro rata basis.
7) Customer service
In the event of a dispute and after appealing to the customer service department of the establishment, all Residence customers have the possibility to call upon the customer ombudsman, within a maximum delay of one year from the date of the written claim by registered mail with acknowledgement of receipt to the establishment. The contact details of the customer ombudsman susceptible to be referred to by the customer, are following : Medicys 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX.
Algemene Verkoop - En Boekingsvoorwaarden
1) Boeken:
- Schriftelijk: XXXXXXXXX XX XX XXXXX
00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx - 85100 LES SABLES D’OLONNE - FRANKRIJK
- Telefonisch: x00 (0)000 000 000 / een fax sturen: x00 (0)000 000 000
- Een e-mail sturen: xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
- Via de website: xxx.xxxxxxxx.xxx
Alle boekingen die gemaakt zijn bij Résidence Hôtelière (hotelresidentie) de la Plage - 36, Promenade Xxxxxxx Xxxxxxxxxx - 85100 Les Sables d’Olonne (Frankrijk), gaan definitief lopen en zullen schriftelijk worden bevestigd. Bevestiging gebeurt uitsluitend wanneer wij de boekingsovereenkomst ontvangen met een aanbetaling, die als volgt is samengesteld:
Verblijf van minimaal een week:
- 30 % van het huurbedrag
- € 26,- reserveringskosten
- 3 % van het bedrag van uw verblije Annuleringsverzekering (niet verplicht, zie artikel 6 Annulerings- verzekering)
Weekend: 30 % van het huurbedrag + € 10,- reserveringskosten + 3 % van het bedrag van uw verblije Annuleringsverzekering (niet verplicht)
2) Betaalwijze: (Samen met de ondertekende boekingsovereenkomst).
- Bank- of postcheque,
- Postwissel,
- ANCV Vakantiecheques (volledig, inclusief de bovenrand)
- Credit card (16 cijfers + geldigheidsdatum + cryptogram) wanneer u per fax, telefonisch of via Internet wilt boeken.
3) Prijs:
De prijs die in de prijslijst staat aangegeven, is uitsluitend de prijs voor het verblijf. De toeristenbe- lasting, maar ook extra kosten voor bijvoorbeeld huisdieren, het huren van handdoeken, schoonmaak- kosten, ontbijt, wasserette, overdekte parkeerplaats moet u bij het huurbedrag optellen.
Bij aankomst betaalt u een borg van € 400,- die u terugkrijgt op de dag dat u vertrekt nadat wij de inven- taris hebben opgemaakt waarbij alles nog in dezelfde staat is als bij aankomst: accommodatie in goede staat, geen ontbrekende of beschadigde voorwerpen. De toeristenbelasting, waarvan het bedrag en de duur door de gemeente worden vastgesteld, kan variëren afhankelijk van het aantal personen en hun leeftijd. Dit bedrag moet bij de prijs worden opgeteld.
4) Verhuur:
Een accommodatie wordt in juli en augustus per volledige week gehuurd, beginnend op zaterdag tussen 15:00 uur en 20:00 uur en eindigend op zaterdag tussen 07:00 uur en 10:00 uur. Buiten deze periode is het mogelijk om voor minimum 0 xxxxxxx xx xxxxxx. Let op: om veiligheidsredenen en vanwege de verze- kering, is het niet toegestaan om met meer dan het maximum aantal personen in een accommodatie te verblijven. Elke extra persoon wordt de toegang geweigerd.
5) Betalingsvoorwaarden:
Elke boeking wordt schriftelijk bevestigd en is uitsluitend geldig indien wij de aanbetaling hebben ontvangen (zie bedrag bij Artikel 1 Boeking). Het resterend bedrag van het verblijf moet binnen 30 da- gen voor de aankomstdatum worden betaald, waarna u een coupon ontvangt die u bij uw aankomst bij de receptie afgeeft. Let op: CHADOTEL stuurt geen betalingsherinneringen. Wanneer de betaling van dit resterende bedrag niet binnen de hierboven genoemde termijn is gedaan, wordt automatisch aangeno- men dat de boeking geannuleerd is, waarbij de betaalde bedragen eigendom blijven van CHADOTEL. Een verblijf dat binnen de 30 dagen voor aankomstdatum is geboekt moet het moment van boekingvolledig voldaan worden.
6) Wijziging of annulering
Zodra de aanbetaling ontvangen is, wordt de boeking definitief. Deze staat bovendien op naam. Na ont- vangst van de aanbetalingsbevestigingis de huuraccommodatie definitief en op naam geregistreerd.
a) Wijziging:
Elke wijziging aan het contract dient vooraf en schriftelijk (per fax, post of e-mail) te worden gemeld en zal alleen mogelijk zijn na de goedkeuring van de camping.
b) Annulering
Het is raadzaam om een annulerings- en onderbrekingsverzekering te nemen.
- De verzekeringspremie dient bij reservering van een bedrijf volledig te worden betaald en kan niet wor- den gerestitueerd.
- In geval van een ongeval dient u de verzekeringsmaatschappij binnen 5 dagen na het ongeval op de hoogte te brengen.
- De annulerings- en onderbrekingsverzekering vergoedenhet volledige bedrag betaald voorafgaand aan de aankomst op het verblijf (onder voorwaarden). In geval van onderbreking van het verblijf zal het bedrag van het ongebruikte deel worden berekend in verhouding tot het gereserveerde verblijf.