Contrat De Transport
Air Mauritius Limited (Business Registration Number C07001600)
Contrat De Transport
Introduction
Les recommandations de IATA et les législations mauricienne et internationale demandent aux transporteurs de notifier à tous les passagers des conditions applicables en émettant un ticket de contrat relatif à la transportation de passager et de son bagage.
1. Definitions
“Nous”, “le nôtre ”, “nous-mêmes ” et “nous tous ” veut dire AIR MAURITIUS LIMITE. “You”, “your” and “yourself’” means any person, holding a ticket, who is to be carried or is carried on an aircraft except members of the crew (see also the definition of passenger).
“ Les réservations agréées des places ” signifie les places, à l’exception de la place de départ et celle de destination, inscrites sur le ticket ou indiquées sur les horaires comme prévus et arrêtés sur les feuilles de route.
“ Le code aéronautique ” indique que les deux ou trois lettres et nombre vont définir la particularité du transporteur.
“ Agent agréé ” veut dire un agent s’occupant de la vente des passagers ou encore agent de vente générale qui a été requis par nous et pour nous représenter dans cette vente de « transportation » sur nos services.
“Bagages”signifie bien personnel vous accompagnant sur ce vol. A moins qu’autrement spécifié, cela consiste des deux : contrôle du passager et des bagages non contrôlés.
“Contrôle des bagages ” signifie les parties de votre ticket qui indique le transport de votre bagage dûment vérifié.
“Etiquetage du bagage vérifié ” veut dire un document que nous émettons pour identifier le bagage vérifié.
“Transporteur ” signifie un transporteur aérien autre que nous-mêmes, pour lequel le code de la ligne aérienne apparaît sur le ticket ou un ticket de connexion.
“Règlement du transport ” veut dire les règles autre que les conditions publiées par le transporteur et prenant effet de la date portée sur le ticket, et qui assure le transport des passagers et des bagages.
“Bagages contrôlés ” veut dire bagages qui ont été pris sous notre gardiennage et pour lesquels nous avons émis le contrôle de ceux-ci.
“Dernière limite de contrôle de départ ” » signifie la limite du temps qui vous est donnée (ou qu’un autre transporteur vous aurait donnée) suivant laquelle vous avez accompli le contrôle en formalité et avoir reçu votre carte d’embarquement.
“Conditions du contrat ” signifie les documents qui contiennent des déclarations spécifiques ou encore les données sur le ticket ou l’itinéraire et récépissé, les identifiant comme tel et incorporée par référence les conditions du transport et les autres notices.
“Le ticket de connexion ” veut dire un ticket que vous avez fait émettre pour la connexion avec un autre ticket et qui constituerait un simple et unique contrat de transport.
“Convention” signifie quelque soit les instruments et moyens qui suivent sont applicables :
o la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport international aérien, signé à Warszawa le 12 Octobre 1929 (puis après référencé en Warszawa Convention);
o la Convention Warszawa amendée à la « HAGUE » le 28 Septembre 1955;
o la Convention Warszawa amendée par un protocole additif n° 1 de Montréal (1975);
o la convention Warszawa amendée à le HAGUE et par un protocole additionnel n° 2 à Montréal (1975);
o la convention Warszawa comme amendée à La Hague et par le protocole additionnel n° 3 de Montréal (1975);
o La Convention supplémentaire de Guadalajara (1961)
o La Convention de Tokyo (1963)
o La Convention de Montréal (1999)
“Coupon” veut dire respectivement un coupon de vol et un coupon électronique, chacun d’eux comporte le nom du passager pour voyager sur un vol spécifiquement bien mentionné.
“Dommages” signifie:
(a) mortalité, blessure corporel occasionnés au passager en relation directe avec le transport en avion, nous intervenons autant dans l’opération d’embarquement ou de débarquement,
(b) perte, perte partielle et autres dommages des bagages consécutifs et en connexion avec le transport aérien, nous intervenons.
“ Jours ” veut dire tous les sept jours de la semaine. Pour le besoin de notification, le jour où la déclaration est faite ne doit pas être pris en compte. Pour le besoin de définir la durée de validité du ticket, le jour de la délivrance dudit ticket, ou le vol aurait commencé, ne doit pas être pris en compte.
“Coupon Electronique ” veut dire l’itinéraire et le récépissé du coupon électronique et ainsi que tout document d’accès au vol qui vous a été émis.
“Coupon du Vol ” veut dire que partie du ticket qui porte l’inscription « bon pour passage » apposée dessus, ou en cas d’un ticket électronique, le billet électronique. Le coupon de vol indique les endroits du départ et ceux de la destination, pour lesquels le passager doit être transporté.
“Force majeure ” veut dire les circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de notre contrôle, les conséquences qui ne pouvaient être évitées même avec toutes les précautions qui ont été entreprises par nous.
“Itinéraire et Récépissé ” veut dire un document ou des documents que nous et nos agents agréés sur écrit, tant par fax que par e.mail ou électroniquement au passager voyageant avec un billet électronique, contenant le nom du passager, les informations sur le vol et le récépissé.
“Passager” signifie chaque personne détenteur d’un ticket en validité pour ce transport aérien ou qui doit être sur n’importe avion, sauf les membres d’équipage (voir définition pour "vous" le "vôtre" et "vous-même" ).
“Coupon du passager ” ou “récépissé du passager ” signifie la partie de ce ticket délivré par nous ou sur notre demande, qui sont dûment inscrit et qui doivent être retenus et en possession par vous.
“SDR” signifie les droits du spécial croquis » comme défini par le Fond Monétaire International.
“Stopover” veut dire un programme stop de tout votre voyage, au point depuis l’endroit de départ jusqu’à celui de la destination.
“Tariff” veut dire le prix du billet qui est affiché, les charges et le détail des conditions du transport sur une ligne aérienne qui a été préconisée, ou requise, avec les autorités appropriées.
“ Ticket ” veut dire soit le document intitulé « ticket du passager » et la vérification des bagages, soit le ticket électronique, dans chaque cas ils sont émis par nous ou par l’intermédiaire autorisée de notre agent.
“Bagage non contrôlé ” veut dire que les bagages, sauf les bagages déjà contrôlés. (Vous voyagez sur l’avion avec vos propres bagages).
“Validity period ” veut dire la période pour laquelle le ticket est valide.
2. Applicabilité
2.1 Général
Sauf ce qui est prévu dans les articles 2.3, 205 et 206, nos conditions de transport s’applique à tous nos vols, ou les vols en segment, auxquelles notre nom ou le code de la Compagnie Aérienne désignée sont indiqués dans la boîte de transport du ticket pour ledit vol ou le vol en segment.
2.2 Transport de U.S.A. et CANADA
Ces conditions s’appliquent au transport entre les endroits des Etats-Unis ou Canada ou entre un endroit dans les Etats-Unis ou au Canada et n’importe quel endroit, seulement et à condition que les tarifs en vigueur dans ces pays y sont incorporés.
2.3 Opérations Charter
Si le transport est assuré suivant un agrément de charter, ces conditions de transport s’applique seulement sur l’étendue qu’ils sont expressément incorporés par référence dans cet agrément de charter ou le ticket correspondant.
2.4 Quote parts du Code
Sur quelques services, nous avons des arrangements avec d’autres transporteurs connus en appellation « Code Shares : quote parts du Code ». Cela signifie que même si vous avez une réservation chez nous et détenir un ticket sur lequel votre nom ou le code de la Compagnie Aérienne désignée est indiqué comme étant le transporteur, un autre transporteur peut opérer dans un avion. Si de tels arrangements sont appliqués pour votre vol nous ou nos agents autorisés vous conseillerons du transport qui sera opéré par l’avion au moment où vous effectuerez votre réservation.
2.5 Loi prioritaire
Ces conditions de transport sont applicables sauf si elles sont inconsistantes avec les tarifs et les lois applicables à votre contrat de transport, dans ce cas ces tarifs ou les Lois doivent prévaloir.
Si aucune prévision de ces conditions de transport n’est pas validée sous l’applicabilité de la loi, les autres prévisions doivent rester valides.
2.6 Conditions prévalant sur les régulations
Sauf ce qui est prévu dans les conditions de transport, dans l’éventualité d’une inconsistance entre ces conditions de transport et les régulations des Transporteurs, ces conditions de transport doivent prévaloir, sauf si ces tarifs sont en vigueur aux Etats-Unis ou Canada, dans ce cas les tarifs doivent prévaloir
3. Tickets
3.1 Prévisions générales
3.1.1 Nous fournirons le transport seulement à des passagers nommés sur le ticket, et vous serez amené à produire la preuve appropriée de votre identité.
3.1.2 Le ticket n’est pas transférable
3.1.3 Plusieurs tickets sont vendus à des prix « discount » qui pourrait ne pas être partiellement ou complètement remboursable. Vous devez choisir le meilleur prix qui convient à vos besoins. Vous devez vous assurer que vous avez pris une assurance appropriée pour couvrir toutes les instances quant vous aurez à annuler votre ticket.
3.1.4 Votre ticket est notre propriété permanente du fait qu’il a été émis par nous-mêmes ou par nos agents autorisés. Si votre ticket a été émis par une autre compagnie aérienne, celui-ci restera la propriété de cette compagnie qui a requis son émission. Sauf dans le cas d’un ticket électronique, vous ne pourrez prétendre d’être transporté sur un vol, à moins que vous nous présentiez un ticket en cours de validité contenant des coupons pour ce vol et tous autres coupons de vol et le coupon du passager. Vous ne serez pas autorisé de voyager sur ce vol si le ticket présente une déchirure ou est endommagé ou encore aurait été modifié, sauf si nous ou nos agents autorisés aurons fait cette modification. En ce cas d’un ticket électronique, vous ne serez pas amené à être transporté sur un vol sauf si vous amenez la preuve de votre identité et qu’un ticket électronique en cours de validité est émis sur votre nom.
3.1.5 Un ticket est un document fort précieux et vous avez à assurer qu’il ne soit l’objet d’une perte ou d’un vol.
3.2 Période de validité
3.2.1 Sauf si comme prévu autrement sur le ticket dans les conditions du transport, ou dans l’application du tarif, le ticket est valide pour :
une année à partir de la date d’émission.,
ou sujet du premier vol pendant cette année-là à partir de la date d’émission, une année à partir de la date de votre premier vol en usant de votre ticket.
3.2.2 Quand il vous arrive de ne pas voyager pendant la période de validité du ticket parce qu’au moment de votre demande de réservation nous n’étions pas en mesure de vous confirmer le même, la période de validité de ce ticket sera prorogée, ou vous pourriez prétendre à un remboursement en accord avec l’article 10.
3.2.3 Si, après avoir commencé votre trajet, vous tombez malade et votre maladie vous empêche de voyager sur le prochain vol pendant la période de validité de votre ticket, nous allons proroger cette validité de votre ticket jusqu’à la date où vous serez apte à voyager ou jusqu’à votre premier vol après cette date, de votre point d’où votre voyage a été indiqué, si une place est disponible dans la classe du service pour lequel vous avez payé le coût. Cette maladie doit être médicalement prescrite par un certificat qui va relater les faits relatif à votre maladie et doit confirmer la date à laquelle vous serez apte de voyager de nouveau (la date récupérée). Quand des coupons de vol restent dans le ticket, ou au cas d’un ticket électronique, le coupon électronique, entraîne un ou plusieurs « stopovers : s’arrêter un ou plusieurs jours », la validité de ce ticket pourrait être prorogé pour pas plus de trois mois depuis la date reconnue sur le certificat médical. Dans ces circonstances, nous prorogerons simultanément la période de validité des tickets des autres membres de votre proche famille qui vous accompagnent.
3.2.4 Dans l’éventualité de la mort d’un passager en route, les tickets des personnes accompagnant le passager pourraient être modifiés en abandonnant les conditions du minimum halte ou par prorogation de la validité de ces tickets. Dans l’éventualité d’une mortalité dans la famille proche du passager qui avait commencé son voyage, la validité des tickets du passager et ceux de sa proche famille qui l’accompagne pourrait être modifiée à volonté. De telle modification doit être faite sur le récépissé du certificat de mortalité et chaque extension de la validité ne doit pad dépasser une période de 45 jours à partir de la date du décès.
3.3 Remboursement pour la perte d’un ticket
3.3.1 Si vous perdez votre ticket ou partie de celui-ci, sur présentation de la preuve de cette perte, et en nous payant une charge administrative, le remboursement vous sera effectué dès que possible après l’expiration de la validité du ticket, sous condition :
(a) Que le ticket perdu, ou partie de celui-ci, n’avait pas été utilisé précédemment, remboursé ou remplacé, (sauf que l’utilisation, remboursement ou remplacement par ou à un troisième personnage relatif de notre propre négligence) et
(b) Que la personne à qui le remboursement est fait, se charge, dans la forme que nous allons prescrire, de nous payer le montant remboursé dans l’éventualité d’une fraude et ou la ticket perdu ou partie de celui-ci, est utilisé par une troisième partie.
3.3.2 Ce qui précède ne sera pas appliqué si aucune fraude ou utilisation d’une troisième partie, résulte de notre négligence.
3.3.3 Si nous ou notre agent autorisé arrive à perdre le ticket ou partie de celui-ci, la perte sera sous notre responsabilité.
3.4 Séquence de coupon et utilisation
3.4.1 Le ticket que vous avez acheté est valide seulement pour le transport indiqué sur le ticket, de l’endroit de départ à celui et à n’importe quelles places convenu de destination. Le prix que vous avez payé est basé sur notre tarif du transport comme indiqué sur le ticket. Ce ticket ne sera pas honoré et perdra sa validité si tous les coupons ne sont pas utilisés en suite prévue dans le ticket.
3.4.2 Si vous voulez changer n’importe quel aspect de votre transport, vous devez nous contacter avant. Le prix du changement de votre transport sera calculé et vous aurez alors l’option soit d’accepter le prix révisé ou de maintenir votre transport d’origine comme prévue sur le ticket. Si vous avez besoin de changer l’aspect de votre transport pour cause de force majeure, vous devez nous contacter dès que possible. Nous utiliserons des efforts raisonnables de vous transporter à votre « stopover » suivant ou encore à votre destination finale, sans recalculer le prix.
3.4.3 Si vous changez votre transport sans notre accord, nous déterminerons le prix rectifié pour votre actuel voyage. Vous aurez à payer toute différence entre le prix déjà payé et le prix total applicable à
votre transport révisé. Nous vous rembourserons la différence si le nouveau prix est plus bas, mais autrement, vos coupons inutilisés n’auront plus de valeur et ne seront plus valide.
3.4.4 Tant que quelque type du changement de votre transport n’apporte pas un changement du prix, autre comme un changement d’endroit de départ (par exemple si vous n’utilisez pas le coupon de premier vol de votre ticket ou le changement complet de votre direction), peut créer une augmentation dans le prix. Plusieurs prix sont valides seulement pour les dates et pour les vols indiqués sur le ticket et ne pourrait du tout être changé ou seulement sur paiement du prix additionnel.
3.4.5 Chaque coupon aérien que contient votre ticket sera accepté pour ce transport dans la classe de service pour la date et le vol pour lesquels la place a été réservée. Quand un ticket a été émis dès le départ sans une réservation bien spécifique, la place pourrait être réservée plus tard par vous, en relation avec notre tarif et la place disponible sur le vol requis.
3.4.6 Dans l’éventualité que vous omis d’annuler une réservation avant la fermeture de vérification de votre vol et la non représentation pour ce vol, nous pourrons annuler votre retour et des réservations par la suite. Si vous annulez une réservation avant la fermeture de la réservation pour votre vol, nous n’annulerons pas votre retour et les réservations par la suite.
3.5 Notre nom et adresse
Notre nom pourrait être en abrégé pour le code de la Compagnie aérienne désignée sur le ticket. Notre adresse se trouve au 19ème étage d’Air Mauritius Centre, Rue du Président Xxxx Xxxxxxx, Port-Louis, Ile Maurice.
4. Prix, Taxes, Honoraires et Charges
4.1 Prix
Les prix sont applicables seulement pour le transport de l’aéroport du point de départ jusqu’à l’aéroport au point de destination, sauf s’il est mentionné autrement.
Ne sont pas inclus les prix concernant le transport de terre entre les aéroports ou entre les aéroports et le terminal de la ville.
Votre prix sera calculé conformément à nos tarifs relatifs à la date du paiement de votre billet portant le transport de dates spécifiques et l’itinéraire indiqué dessus.
Si vous changez votre itinéraire ou les dates de voyage, ceci pourrait avoir un effet sur le prix à payer.
4.2 Taxes, honoraires et charges
Les taxes applicables, honoraires et charges qui nous sont imposés à votre encontre par le gouvernement ou d’autre autorité, ou encore par l’opérateur d’un aéroport, devrait être payés par vous.
A chaque fois où vous achetez votre billet, nous vous aviserons des taxes, honoraires et charges qui ne sont inclus dans le prix, la plupart de ces derniers sera normalement indiqué séparément sur le billet
Les taxes, honoraires et les charges imposés sur le voyage par avion sont constamment changés et pourront être imposés après la date de la délivrance du billet. S’il y a une augmentation du prix de la taxe, honoraires et charge comme indiqué sur le billet, vous aurez alors à payer cette augmentation. De même, si une nouvelle taxe, honoraire et charge vous sont imposés après la délivrance du billet, vous serez obligé de la payer.
De même façon, si des taxes, honoraires et charges qui ont été payés par vous au moment de la délivrance du billet, sont abolis ou réduits, vous serez amené à nous faire une réclamation de remboursement.
Si vous n’utilisez pas votre billet, vous serez contraint de réclamer le remboursement de toutes taxes, honoraires et charges que vous aurez payés, moins des charges raisonnables pour ces services.
4.3 Devises
Les prix, taxes, honoraires et charges sont payables en devises du pays où les billets ont été émis, sauf si une autre devise est indiquée sur le billet que nous avons émis ou par un Agent autorisé, au moment ou avant le paiement ait été effectué (par exemple, parce que de la non convertibilité de la monnaie locale). Nous pourrons, à notre discrétion, accepter le paiement en autre devise.
5. Réservations
5.1 Les exigences de la réservation
5.1.1 Nous et notre agent autorisé vont enregistrer votre ou vos réservations. Sur demande, nous et notre agent autorisé vous fournirons une confirmation écrite de votre réservation ou vos réservations.
5.1.2 Certains prix possèdent des conditions qui peuvent limiter ou exclure votre droit d’échanger ou d’annulez vos réservations.
5.2 Temps limité pour la remise des tickets
Si vous n’avez pas payé votre billet par avance à la date limite impartie sur le ticket, comme conseillé par nous- mêmes ou notre agent autorisé, nous pourrons annuler votre réservation.
5.3 Information Personnelle
1 Nous prendrons les données personnelles qui vous concernent pour le besoin de procéder à la réservation de ce transport et pour tous autres besoins. Nous pourrons retenir et utiliser ces données personnelles que vous nous transmettrez pour les usages suivants :
Enregistrement d’une réservation et émission d’un billet;
Vous fournir votre transport.;
Comptabilité, facturation et vérification des comptes;
Vérification des cartes de crédit et d’autres paiements;
Contrôle d’immigration et douanier;
Raisons de sécurité et administratives;
Analyse des statistiques, commercialisation et recherche sur le marché;
Opération fréquente des programmes de vol;
Relations commerciales;
Vous fournir les relations avec nos services et leurs facilités;
Pour des réclamations légales et actions judiciaires.
2 Pour ces besoins nous serons amenés à donner ces informations personnelles à :
nos compagnies subsidiaires.;
transporteurs et autres compagnies qui sont intervenues pour vous fournir ce transport;
nos agents autorisés;
gouvernement et les agences en vigueur, comprenant les autorités d’immigration et le département douanier;
cartes de crédit et le paiement par cartes des autres compagnies.
5.4 Sièges
Nous allons faire un effort pour honorer les demandes par avance des sièges. Par ailleurs, nous ne pouvons garantir qu’il nous serait possible de vous faire asseoir dans une place particulière. Nous réservons le droit de changer votre siège à n’importe quel moment, même si vous avez effectué l’embarquement sur l’avion comme cela serait nécessaire pour des opérations, sécurité et des raisons de sécurité.
5.5 Re- confirmation des réservations
5.5.1 Vous sera amené à confirmer les réservations en avant ou le retour avant la fin du temps spécifié. Nous vous conseillerons, si besoin est, de re- confirmer, comment et quand cela doit être fait.
Si vous avez besoin et que vous avez omis de re-confirmer, nous pourrons annuler vos réservations en avant et au retour.
Par ailleurs, si vous nous informez que vous voulez toujours voyager et qu’il y a de la place sur l’avion, nous allons remettre en place vos réservations et effectuerons le transport requis. S’il n’existe pas de place sur le vol, nous ferons l’effort nécessaire de vous transporter vers le prochain ou destination finale sur une prochaine ouverture.
5.5.2 Il vous faut vérifier les conditions de re-confirmation des autres transporteurs impliqués dans votre voyage avec eux. Quand ce serait nécessaire, vous devez re-confirmer auprès de votre transporteur lequel doit laisser apparaître le code de la Compagnie Aérienne désignée sur le ticket.
6. Enregistrement et embarquement
6.1 Les heures limites de l’enregistrement sont différentes dans chaque aéroport. Nous vous recommandons de bien vérifier et respecter ces heures limites d’enregistrement pour que votre voyage se passe dans de bonnes conditions.
Nous et notre agent autorisé, nous vous aviserons de l’heure limite d’enregistrement pour votre premier vol avec nous. Cette heure limite, dans n’importe quelles circonstances, ne doit en aucun cas être moins de 45 minutes avant le départ programmé de ce vol. Pour les autres vols de votre itinéraire, vous devez vérifier les’heures
limites d’enregistrement du fait que cette information pourrait ne pas figurer sur nos horaires.
6.2 Si vous ne complétez pas l’enregistrement dans l’heure limite d’enregistrement, nous pourrions annuler votre réservation et ne pas vous transporter. Compléter le processus d’enregistrement veut dire que vous avez reçu votre carte d’embarquement pour votre vol. Vous devez arriver à la porte d’embarquement pas plus tard que le temps spécifié par nous lors de votre enregistrement.
6.3 Nous pouvons annuler le siège qui a été réservé pour vous sur l’avion si vous n’arrivez à la porte d’embarquement à l’heure spécifiée sur votre carte d’embarquement.
6.4 Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dépense encourus suite à votre defaut de respecter les conditions de cet Article.
7. Refus et limitation du transport
7.1 Droit de refus d’un transport
Nous pourrons refuser de vous transporter ou vos bagages si dans l’exercice de votre raisonnable discrétion un ou plusieurs cas suivants interviennent :
o Si votre transport ou le transport de vos bagages mettent en danger la sécurité de l’avion ou la sécurité et celle de la santé de toute personne dans l’avion se trouvant en danger,
o si votre transport ou le transport de vos bagages affectent le confort de toute personne dans l’avion,
o Si vous êtes ivre ou vous laissez apparaître que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de la drogue,
o Si vous refusez de permettre une vérification de sécurité sur ce vous portez sur vous ou dans vos bagages,
o Si vous n’obéissez pas aux instructions de nos employés au sol ou un membre d’équipage de l’avion,
o Si vous utilisez des menaces, abus ou des mots insultants à l’égard de notre équipage au sol ou un membre d’équipage de l’avion ou d’une manière générale proférer des menaces, abus et insultes envers un membre du personnel au sol ou un membre d’équipage de l’avion,
o Si vous avez commis un acte criminel durant l’enregistrement d’accès ou pendant l’opération d’embarquement ou sur l’avion lui-même,
o Si vous vous êtes conduit d’une façon comme sus-indiquée en connexion sur un précédent vol et que nous craignons que vous puissiez recommencer votre conduite.
o Si vous n’avez pas, ou si vous apparaissez n’avoir pas les documents valables pour ce vol ou si vous refusez de nous permettre de faire des copies de vos documents de voyage ou si vous refusez de nous présenter ces documents.
o Si les autorités d’immigration d’un pays nous informe que l’entrée sur son territoire vous est interdite, même si vous avez les documents de voyage tout à fait en règle ou si vous essayez d’entrer dans un pays où il ne vous sera pas délivrer des documents de voyages ou si vous refusez de nous donner des informations que les autorités du gouvernement vous ont demandées.
o Si votre transport serait en infraction avec les lois applicables, règlements ou ordres d’un état ou pays remontés d’avant et d’après,
o Si vous ne présentez pas un ticket valide délivré par nous ou vous aurez à payer le prix du voyage (inclus toutes taxes, honoraires et charges), ou vous présentez un ticket qui a été déclaré perdu ou volé ou le ticket que vous présentez est déchiré ou endommagé ou altéré sans autorisation.
o Si vous n’arrivez pas à nous convaincre que vous êtes bien la personne nommée sur le ticket.
o Si vous n’arrivez pas à compléter les vérifications en cours par les vérifications de dernière limite, ou si vous n’arrivez pas à l’heure de l’enregistrement.
o Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de ne pas transporter les personnes suivantes pour des opérations de sûreté et des mesures de sécurité :
les enfants non accompagnés
les femmes enceintes.
les passagers qui sont malades ou
les passagers qui nécessitent des assistances spéciales.
7.2 Interdiction
Nous pourrons refuser de vous transporter ou vos bagages si nous notifions une notice d’interdiction et si vous nous achetez un billet alors que la notice à votre encontre est toujours en vigueur. Au cas où nous refusons de vous transporter, nous vous rembourserons le prix moins les charges raisonnables administratives.
Une notice d’interdiction écrite vous est notifiée par nous à l’effet de vous aviser que vous êtes en interdiction d’être transporté sur n’importe quel vol de notre compagnie. Ce sera mentionné la date où l’interdiction prendra effet et la période pendant laquelle elle sera appliquée.
8. Bagages
8.1 Concession gratuite du bagage
Vous pouvez transporter quelques bagages, à titre gratuit. Ces bagages concédés à titre gratuit seront indiqués sur votre ticket et en cas d’un billet électronique, sur votre reçu d’itinéraire et le transport dépendra des conditions et limitations en application au moment du vol. Vous pouvez nous demander des plus amples renseignements et également auprès de nos agents autorisés.
8.2 Excédent de bagage
Nous pouvons refuser de transporter les excédents de bagages sur la concession de gratuité du bagage. Dans l’éventualité d’accepter vos excédents de bagage, vous serez amené à payer une charge. Les taux sont disponibles après de notre compagnie et de nos agents autorisés.
8.3 Articles inacceptables comme bagage
8.3.1 Vous ne pouvez transporter dans vos bagages les suivants :
les articles qui sont sujet à endommager l’avion ou les personnes et les la propriété des objets sur l’avion. Ceux-ci incluent les articles qui sont spécifiés dans le I.C.A.O. (Organisation internationale de l’aviation civile) et les instructions techniques pour la sécurité du transport des marchandises dangereuses suivant des règlements en vigueur (une liste de ces marchandises est disponible sur demande).
les articles de transport qui ne sont pas autorisés par la loi.
les articles de transport qui ne sont pas autorisés par nous mêmes.
les articles qui sont raisonnablement considérés par nous comme inappropriés au transport parce qu’ils sont dangereux, dépourvu de sécurité, trop lourd, trop gros, fragile ou périssable ou à cause de leur forme et caractère.
En décidant comment tel article ne conviendrait pas au transport, nous prenons en considération le type d’avion que nous mettons en service.
8.3.2 Armes à feu et munitions
Certains types d’armes à feu et munitions peuvent être acceptés comme bagages contrôlés et nous n’allons permettre de les recevoir en cabine. Il vous faut être certain que vous avez tous les documents nécessaires pour ces armes à feu et munitions. Si vous n’avez aucun document, nous déciderons de ne pas les transporter sur le vol.
Vous devez nous communiquer, par avance, votre intention de transporter ce type d’armes à feu et munitions ; dans ce cas moins de 48 heures avant votre départ.
Tous les armes à feu transportés au titre de bagage vérifié doivent être déchargés par le loquet de sécurité, et convenablement emballés. Le transport d’armes à feu et munitions est sujet à ICAO et IATA règlements.
8.3.3 Les articles à ne pas transporter
Vous ne devez pas transporter aucun article dans la cabine de l’avion, d’autant plus que nous vous avisons que nous croyons raisonnablement que cela peut affecter la protection et la sécurité de l’avion et toute personne à l’intérieur.
L’arme tel que des jeux antiques ou arcs républicains et flèche ou des armes similaires ou armes à feu, des épées, des couteaux peuvent être acceptés au titre de bagage contrôlé, à votre discrétion, mais ils ne seront pas admis dans la cabine de l’avion.
Vous ne devez inclure dans votre bagage contrôlé des articles fragiles et périssables ou des articles comme : argent, bijoux, métal précieux, ordinateur, appareils électroniques personnels, documents négociables, des objets de sécurité et d’autres de valeur, documents d’affaires, passeports et autres documents d’identification.
Si, en dépit de cette interdiction, les articles qui sont référés en 8.3.1., 8.3.2. et 8.3.3. et inclus dans vos bagages, nous ne serons pas responsable pour les pertes ou dommages de ces objets.
8.4 Les droits de refuser le transport
Nous serons amenés de ne pas accepter de transporter ces articles si nous pensons raisonnablement qu’ils ne sont pas convenablement emballés en toute sécurité dans des containers appropriés.
8.5 Le droit de recherche
Pour des raisons de sûreté et de sécurité, nous pourrons vous demander la permission de rechercher, de vérifier
sur écran de votre personne, et une recherche par écran « rayon x » de votre bagage. Si vous n’êtes pas disponible, votre bagage pourra être vérifié en votre absence. Si vous ne voulez pas satisfaire notre demande, nous serons dans l’obligation de refuser de transporter vos bagages. Dans l’éventualité où les recherches ou recherches par écran produisent des dommages à vos bagages, nous ne serons pas tenu d’une responsabilité, sauf si les dommages sont consécutifs exclusivement à une négligence volontaire de notre part.
8.6 Bagages Contrôlés
8.6.1 Quand vous enregistrez vos bagages, nous vous délivrerons une étiquette d’identification pour chaque pièce de vos bagages contrôlés.
8.6.2 Vos bagages contrôlés doivent porter dessus votre nom.
8.6.3 Les bagages contrôlés seront, tant qu’il sera possible, être transportés sur le même vol que vous, sauf si nous décidons, pour des raisons de sûreté, de sécurité et des raisons opérationnelles, de les transporter par un autre vol. Si vos bagages contrôlés sont transportés par un autre vol, nous vous les délivrerons, sauf la loi applicable nécessite votre présence pour le dédouanement.
8.6.4 Un seul et unique bagage qui pèse plus de 32 kg ne sera pas transporté par nous.
8.7 Les bagages non contrôlés
8.7.1 Nous avons des dimensions maximum et des poids pour les bagages non contrôlés. Ces bagages non contrôlés transportés dans l’avion doivent être placés sous votre siège en face de vous ou dans un compartiment de stockage dans la cabine de l’avion.
Si vos bagages non contrôlés sont plus large que les dimensions et poids requis, ou quine peuvent pas entrer sous le siège en face de vous, ou encore dans le compartiment de stockage ou ils sont considérés d’insécurité pour cette raison, ils doivent être transportés au titre des bagages contrôlés.
8.7.2 Des objets qui ne conviennent au transport dans le compartiment du « cargo » (comme par exemple des instruments de musique), qui ne rejoignent les exigences susmentionnées des conditions
8.7.1. ne seront seulement acceptés pour son transport dans le compartiment de la cabine que si vous nous aviez prévenu par avance et qu’une permission vous aurait été accordée. Vous paierez alors une charge séparée pour ce service.
8.8 Collecte et délivrance des bagages vérifiés
8.8.1 Relatif à l’Article 8.6.3., vous êtes prié de collecter vos bagages vérifiés dès qu’ils seront disponibles à votre destination ou « stopover ». Si vous ne prenez pas possession dans une période raisonnable, nous pourrons alors vous taxer des honoraires d’entreposage. Si vos bagages vérifiés ne sont pas réclamés dans un délai de trois mois à compter du temps où ils étaient disponibles, nous pourrons les disposer sans aucune responsabilité envers vous.
8.8.2 Seulement le porteur de ces bagages vérifiés et les bagages identifiés sur l’étiquette pourront être délivrés par le comptoir des bagages vérifiés.
8.8.3 Si une personne réclamant les bagages vérifiés est incapable de produire la vérification de ces bagages et les identifier par son étiquetage, nous serons amenés à délivrer ces bagages à telle personne seulement sous condition que celui-ci et celle-là puissent établir à notre satisfaction son droit à ces bagages.
8.9 Animaux
Si nous marquons notre accord pour transporter des animaux, nous le ferons selon les conditions suivantes :
8.9.1 Vous devez vous assurer que ces animaux, tel que les chiens, chats, oiseaux domestiques et les autres animaux de compagnie, sont proprement en cageot et qu’ils sont munis des certificats en cours de validité, de santé et vaccination, autorisation d’entrée, et tous documents d’entrée requis pas les pays destinataire et le défaut du transit, ne seront pas acceptés pour le transport. De tel transport seront sujet à des conditions additionnelles qui sont spécifiés par notre compagnie.
8.9.2 Si ces bagages sont acceptés, l’animal, avec ses conteneur et aliment, ils ne seront pas inclus dans les prestations de « bagages gratuits », pour lesquels vous serez amenés à payer le tarif en cours.
8.9.3 Les chiens d’aveugle accompagnant les passagers en invalidité seront transportés gratuitement en sus des indemnités des bagages normaux transportés gratuitement, sujet à des conditions qui sont spécifiées par notre compagnie.
8.9.4 Sauf si le transport est sujet à des règles de responsabilité de la Convention, nous ne seront pas
responsable pour tout dommage ou perte, maladie ou mortalité de l’animal dont nous avons pris l’engagement de transporter, sauf nous avons été grossièrement négligents.
Nous n’aurons aucune responsabilité envers de tel animal parce nous n’auriez pas eu de sortie nécessaire, d’entrée, santé et autres documents eu égard au passage d’entrée ou de sortie à travers n’importe quel pays, état ou territoire. La personne transportant cet animal doit nous rembourser pour toutes les pénalités, coûts, pertes ou responsabilité qui nous sont imposés ou que nous encourrons, parce que vous n’aviez pas tous ces documents.
9. Xxxxxxxx, Xxxxxxx et les Annulations des vols
9.1 Horaires
Les horaires des vols indiqués sur le tableau d’affichage peuvent changer entre la date de la publication et celle vous voyager actuellement. Nous ne pouvons les garantir à vous et autres et ils ne forment pas partie de notre contrat.
Avant d’enregistrer votre réservation, nous ou nos agents autorisés vous notifierons les horaires du vol en temps réel, et ils seront visualisés sur votre ticket ou l’itinéraire et récépissé. Il peut nous arriver de changer par nécessité le plan de vol conséquent à l’issue de votre billet. Si vous nous fournissez ou notre agent autorisé les informations nécessaires, nous ferons tout notre possible pour vous notifier du futur changement d’horaire.
Si, après avoir acheté votre billet, nous effectuons un changement significatif au plan du vol, et qui ne vous convienne pas, et nous ou notre agent autorisé sont incapables de vous enregistrer sur un autre vol successif qui vous convienne, vous serez en droit à un remboursement en accord avec l’article 10.2
9.2 Annulation, changement d’itinéraire, retards, etc :
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour écarter un retard dans ce transport et de vos bagages. Dans l’exercice de telles mesures et pour prévenir l’annulation du vol, dans des circonstances exceptionnelles, nous nous arrangerons pour qu’un vol soit opérationnel par nos services et par un transporteur en alternance ou bien par un autre avion ou encore les deux.
9.2.2 Si nous annulons ce vol, échouons à mettre en place un vol raisonnable relatif au plan, échouons de nous arrêter à la destination prévue ou la destination du « stopover », ou parce que nous sommes l’auteur de vous avoir fait rater votre vol de connections sur lequel vous aviez une réservation confirmée, nous seront amenés, à votre option, soit:
9.2.2.1 Vous transporter très rapidement sur un autre plan de vol de nos services où un siège est disponible sans : d’une charge additionnelle et, si nécessaire, proroger la période de validité de votre billet : ou
9.2.2.2 Dans une période raisonnable de temps, votre remise en route à votre destination comme indiquée sur votre billet, soit en usant de nos services et ceux d’un autre de nos transporteurs, ou par tout moyens agréés réciproquement et passer à votre transport sans des charges additionnelles. Si le prix et les charges pour cette remise en route sont moins de ce que vous avez payé, nous serons amenés à vous rembourser le trop perçu, ou :
9.2.2.3 Effectuer un remboursement en tenant compte de la provision versée par l’article 10.
Les trois recours sus mentionnés sont ceux qui vous sont ouverts. Nous n’aurons plus de responsabilité envers vous sauf en ce qui concerne au recours de l’application de la convention.
9.2.3 Au cas où nous n’avons plus de siège sur ce vol pour lequel le passager avait un billet valable et une réservation confirmée, nous vous fournirons une compensation aux passagers dont l’accès a été refusé, en application de la loi et celle de notre politique générale.
10. Remboursements
10.1 Les règles du prix du billet
Nous entendons rembourser un billet ou tout partie de celui-ci ou toutes autres taxes, honoraires et les charges en application avec les règles du prix du billet ou tarif, comme suit :
10.1.1 Sauf ce qui est prévu autrement dans cet article, nous allons effectuer un remboursement soit à la personne nommé sur le ticket ou, à la personne qui a payé le ticket. Vous devez nous prouver que vous êtes bien la personne nommée sur le ticket ou celle qui a payé le billet.
10.1.2 Si le billet a été payé par une personne autre que le passager nommé sur le ticket, et le billet indique qu’il y a une restriction sur le remboursement, nous ferons le remboursement seulement à la personne qui a payé le billet.
10.1.3 Sauf s’il y une perte du billet, le remboursement vous sera effectué si vous nous remettez le billet et les coupons inutilisés du vol.
10.2 Remboursement involontaire.
10.2.1 Si nous annulons un vol, échions à mettre en place un vol d’après notre schedule (plan), échions d’arrêter à votre lieu de destination ou « stopover », ou provoquons le « raté » du vol de connexion sur lequel vous aviez une réservation confirmée, échions de vous transporter parce qu’une interdiction est lancée contre vous, le montant du remboursement sera fait :
10.2.1.1 Si aucune partie du billet n’a pas été utilisée, un montant égal au prix du billet déjà payé et toutes taxes, honoraires et charges que vous avez payés
10.2.1.2 Si une partie du billet a été utilisée, le remboursement ne sera pas plus que la différence entre le prix payé et toutes taxes, honoraires et charges que vous avez payés et le prix applicable, taxes, honoraires et charges pour le voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé par vous.
10.3 Remboursement volontaire
10.3.1 Si vous avez autorisé au remboursement de votre ticket pour des raisons autre que celles portées dans l’article 10.2, le montant du remboursement sera:
10.3.1.1 Si aucune partie de ce ticket n’a pas été utilisée, un montant égal au prix et taxes, honoraires et charges qui ont été payés, moins les charges raisonnables de ce service et le prix d’annulation.
10.3.1.2 Si une partie de ce ticket a été utilisée, le remboursement se fera par un montant égal à la différence entre le prix et les taxes, honoraires et charges qui ont été payés et le prix applicable, taxes, honoraires et charges pour le transport entre les points suivant lesquels le ticket a été utilisé, moins les charges raisonnables du service et le prix de l’annulation.
10.4 Le droit de refuser le remboursement
10.4.1 Nous pourrons refuser un remboursement si vous en avez fait la demande après l’expiration de la validité du billet.
10.4.2 Nous pourrons refuser un remboursement sur ce ticket si vous arrivez dans un pays et que vous nous présentez ou aux officiers du Gouvernement, votre billet comme preuve de votre intention de quitter ce pays, sauf si vous établissez à notre satisfaction que vous eu la permission de rester dans ce pays ou que vous le quitterez par un autre transport ou un autre moyen de transport.
10.5 Monnaie
Nous réservons le droit d’effectuer un remboursement de la même manière et de la même monnaie que vous utilisées pour payer votre billet.
10.6 A qui rembourser le ticket
Nous ferons seulement un remboursement volontaire de votre ticket si nous ou notre agent autorisé avons émis le ticket et si nous et notre agent autorisé avons autorisé le remboursement.
11. Conduite à bord de l’avion
11.1 Comportement inacceptable à bord de l’avion
Si, pendant que vous êtes à bord de l’avion, nous sommes persuadés que vous avez :
o mis en danger l’avion ou chaque personne dans l’avion;
o intervenu avec l’équipage dans l’exercice de son travail;
o omis d’obéir aux instructions de l’équipage;
o commis une offense criminelle;
o consommé de la drogue ou un abus d’alcool;
o monté un canular d’une menace par la bombe;
o menacé, abusé et insulté l’équipage ou les autres passagers;
o donné un assaut ou agi d’une façon déconvenue envers l’équipage ou des autres passagers ; ou
o agi de façon à causer un malaise, un inconvénient, dommage ou blessure à l’équipage ou les autres passagers;
Nous pourrons prendre des mesures que nous jugerons raisonnable pour vous empêcher de continuer votre comportement.
Quand l’avion a atterri, nous déciderons de :
o vous faire descendre de l’avion;
o refuser de vous transporter pour toute période de temps que nous jugerons convenable;
o reporter l’incident à bord de l’avion à la Police.
Si, résultant de votre comportement, nous sommes amenés à dévier l’avion à une autre place de destination qui n’a pas été établi au plan, et vous obliger à quitter l’avion, vous devez nous payer les coûts raisonnable et justifié pour cette diversion.
11.2 Appareils électroniques
Pour des raisons de sûreté, nous ne permettrons pas sur le vol d’utiliser des appareils ou équipements électroniques, y compris le téléphone mobile, ordinateurs, enregistreurs portables, radios portables, appareil CD, MP3, des cassettes de jeux électroniques ou appareils de transmission, y compris des jeux de radio contrôle et talkies – walkie. L’opération d’appareil pour l’oreille et des « pacemakers » pour le cœur est autorisée.
12. Arrangements pour des Services additionnels
12.1 Si nous faisons un arrangement avec vous pour une troisième partie à l’effet de fournir des services autre que le transport par voie aérienne, ou si nous émettons un ticket ou un voucher relatif à un transport ou services (autre que le transport aérien), fourni par une troisième partie comme des réservations d’hôtel ou des réservations de voiture, en le faisant nous agissons seulement comme votre agent. Les termes et conditions de cette troisième partie fournis seront applicables.
12.2 Si nous vous fournissons une surface de transport, d’autres conditions seraient applicable pour cette surface de transport. De telles conditions sont à votre dispositions sur demande par nous-mêmes ou nos agents autorisés.
13. Les Formalités Administratives
13.1 Générales
13.1.1 C’est votre responsabilité d’obtenir tous les documents dont vous en avez besoin, y compris passeports, certificat de santé, documents d’entrée et visas, et nous ne serons pas responsable si on n’autorise pas votre entrée dans ce pays comme il résulte de votre échec aux fins d’obtenir les documents requis pour ce voyage.
Vous devez vous plier avec toutes les lois, des ordres de régulations, les demandes et exigences de voyages du pays où vous devez vous rendre, entrée et voyage à l’intérieur ou dans lequel vous êtes en transit et nous ne serons pas tenu pour responsable si toutefois vous n’obéissez pas à la loi.
13.1.2 Nous ne serons pas tenus responsables si :
(i) vous échouez pour l’obtention de tous les documents nécessaires y compris passeport, certificat de santé et visa, ou tous autres documents de voyage.
(ii) votre passeport, certificats de santé, visa ou autres documents de voyage ne sont pas valides.
13.2 Documents de voyage
Avant de voyager, vous devez nous présenter tous les passeports, visas, certificats de santé et d’autres documents de voyages requis par la loi, règlement, demande d’ordre et autres conditions requis par le pays concerné, et de nous permettre de prendre et de retenir des copies de ces documents. Nous réservons le droit de refuser le transport si vous n’avez pas respecté toutes ces conditions ou que vos documents de voyage n’apparaissent pas en ordre.
13.3 Refus d’entrée
Si vous avez un refus d’entrée dans un pays, vous serez responsable pour rembourser l’amende, pénalité ou charge lancées contre vous par le Gouvernement concerné et pour tous coûts de détention dont nous sommes pénalisés, pour vous avoir transporté de ce pays et des autres coûts que nous avons raisonnablement payés ou sujet à payer. Le prix collecté pour le voyage d’un point de ce refus ou d’entrée refusée ne vous sera pas remboursé.
13.4 Passagers responsables d’amendes, coût de détention, etc …
Si nous sommes appelée à payer des amendes de pénalité, les charges et les coûts sur honoraires ou qui encourt des dépenses relatives à votre échec de vous soumettre à la loi, règlements, ordres, demandes ou autre règlements de voyage de ce pays concerné ou de produire les documents requis, vous serez emmenés à nous rembourser sur demande, toute somme payée ou dépensée ou encore encourue
13.5 Inspection des Douanes
Au besoin, vous devez attendre l’inspection de vos bagages par la douane ou des officiers du Gouvernement. Nous ne serons pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage que vous avez souffert dans le
cours de cette inspection ou à travers votre échec de vous soumettre à de tel règlement.
13.6 Inspection de Sécurité
Vous devez permettre aux officiers de douane de ce Gouvernement, autres transporteurs ou nous- mêmes de respecter pour vous à la vérification par projection de vos bagages.
14. Succession de Transporteurs
Le transport que nous devons accomplir ou par d’autres transporteur sous le même ticket, ou le ticket de connexion est considéré comme une simple opération pour le besoin de la convention. Par ailleurs, votre attention est attirée sur l’article 15.1.2 ( b).
15. Responsabilité en cas de dommage.
15.1 Dispositions en cas de responsabilité La responsabilité de la Compagnie d’Air Mauritius Limitée et de chaque transporteur impliqué dans ce voyage sera déterminée par leurs propres conditions de transport si un cas se produit. Nos dispositions de responsabilité sont les suivantes :
15.1.1 Sauf le contraire de ce qui est inscrit dans ce contrat, le voyage international, comme défini dans la Convention, est sujet aux règles de responsabilité de ladite Convention et les dispositions de ces conditions de transport.
15.1.2 Dans le cas où le transporteur n’est pas sujet aux règles de la responsabilité de la Convention, les règles suivantes dont applicable :
le transporteur sera responsable du dommage à tout passager ou ses bagages dûment vérifiés, seulement si ce dommage est dû par la négligence du transporteur. S’il existe une négligence dont le passager en a contribué, la responsabilité du transporteur sera sujette à la loi applicable relative à la négligence de cause accessoire.
en respect au délai, le transporteur ne portera de responsabilité sauf en prévision des conditions du transport.
15.1.2(a) Chaque responsabilité qui nous sera retenue pour un dommage, sera réduit par toute négligence de votre part qui a causé ou contribué à ce dommage relative à l’application de la loi.
15.1.2(b) Nous serons responsable du dommage occasionné durant le transport sur les vols ou des segments de vols où notre code désignant notre Compagnie laisse apparaître sur la partie de transport du ticket pour ce vol ou segment de vol. Si nous émettons un ticket ou si nous vérifions les bagages à être transportés par un autre transporteur, nous le ferons en tant qu’agent de ce transporteur. Néanmoins, en respect à la vérification des bagages, vous pouvez lancer une réclamation contre le premier ou le dernier transporteur.
15.1.2(c) Nous ne serons pas responsables du dommage subi aux bagages qui n’ont pas été contrôlés, sauf si ces dommages ont été causée par notre négligence. S’il y a eu une négligence caractérisée de la part du passager, la responsabilité du transporteur sera sujette à la loi applicable relative à la négligence caractérisée.
15.1.2(d) Nous ne serons pas responsable de tout dommage provoqué par nos obligations avec la loi appliquée ou par les règles et règlements du Gouvernement, ou de part votre échec de se soumettre avec les mêmes.
15.1.2(e) Sauf dans le cas d’un acte ou omission fait par vous dans l’intention de causer un dommage, ou votre acte ou omission fait imprudemment et avec connaissance que le dommage pourrait probablement vous être retenue, notre responsabilité en cas de dommage aux bagages vérifiés sera limitée à S.D.R. 17 par kilogramme et au cas d’un dommage aux bagages non vérifiés sera limitée à S.D.R. 332 par passager, à condition qu’en accord avec la loi applicable, des limites de responsabilité seront appliquées suivant différentes limites applicables. Si le poids du bagage n’est pas enregistré sur la feuille de vérification du bagage, il sera présumé que le poids total des bagages vérifiés n’excède pas l’allocation gratuite des bagages pour la classe du transport concerné. Si dans le cas des bagages vérifiés et qu’une valeur plus grande est déclarée conformément dans un écrit d’une facilité d’un excès d’évaluation, notre responsabilité sera limitée à cette déclaration d’évaluation en plus.
15.1.2(f) Sauf si une provision spécifique est faite dans ces conditions, nous serons responsable envers vous pour le recouvrement des dommages en compensation (non inclus des dommages
conséquents) pour des pertes indubitables et des coûts en accord à la Convention.
15.1.2(g) Nous ne serons pas responsables de tout dommage subis par vos bagages. Vous serez responsable de tout dommage causé par votre bagage à toute personne ou propriété, y compris notre propriété.
15.1.2(h) Nous ne serons pas responsable pour n’importe dommage à des articles qui ne sont pas autorisés à être apportés dans les bagages vérifiés sous 8.3, compris des objets fragiles et périssables, objets qui a une valeur spéciale, comme de l’argent, bijoux, métal précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, des papiers de sécurité négociable, ou d’autres valeurs, documents de travail, passeport et des documents d’identification ou échantillons.
15.1.2(i) Nous ne serons pas responsables de toute maladie, blessures ou invalidité, y compris mortalité, dû à votre condition physique ou l’aggravation de telle condition.
15.1.2(j) Le contrat de transport, y compris les conditions du transport et des exclusions ou des limites de responsabilité, s’applique à nos agents autorisés, serviteurs, employés et représentants comme la même étendue qui a été appliqué à nous. La somme totale pouvant être recouvrée sur nous et de ces agents autorisés, employés, représentants et les personnes ne doivent pas excéder le montant de notre propre responsabilité, s’il y en a.
15.1.2(k) Aucune de ces conditions de transport ne peut abandonner l’exclusion ou limitation de notre responsabilité sous la Convention ou des lois applicables, sauf s’il est mentionné autrement.
15.2 Accord Spécial
Accord spécial en application au transport, avec des endroits d’arrêt convenu dans les Etats-Unis d’Amérique (cf. U.S. tarif applicable)
Nous allons disposer nous-mêmes de la limitation de responsabilité prévue dans la Convention. Néanmoins, en accord à l’article 22 (1) de la Convention de « Air Mauritius Limitée » et certains autres transporteurs accepte comme à tout transport international par cette voie aérienne pour lequel la Convention s’applique et en accord du contrat de transport incluant un point dans les Etats-Unis d’Amérique comme un point d’origine, un point de destination ou un endroit d’arrêt convenu:
(i) la limite de responsabilité pour chaque passager en cas de mortalité, blessure et tout autre lésion du corps sera la somme de US $ 75,000 en ce compris les frais judiciaires et les coûts sauf que, en cas d’une réclamation apportée dans un état où une provision est faite d’une décision séparée pour ces frais judiciaires et les coûts, la limite sera d’un montant de US $ 58.000 en ce compris les frais judiciaires et les coûts;
(ii) ces transporteurs ne seront pas, au regard d’une autre réclamation relative à la mortalité, blessures ou lésion sur le corps du passager, profitable à eux-mêmes d’une défense sous l’article 20 (i) de la Convention.
Rien en cela ne pourra être considéré pouvant modifier les droits et les responsabilités de telles compagnies aériennes au regard à la réclamation apportée par, au nom de, ou en respect de, toute personne qui a causé un dommage entraînant la mort, les blessures ou des lésions sur le corps du passager.
Les noms du groupe de transporteur dont un arrangement est conçu dans ce paragraphe sont disponibles au guichet des tickets de ces transporteurs, et pourraient être examinés sur demande. Chacun de ces transporteurs est entré dans un agrément seulement de son propre chef et en respect du transport accompli par lui et qui ne se sont pas imposés une responsabilité sur des autres compagnies aériennes et en respect à la portion du transport accompli par ce transporteur ou admis une responsabilité en respect à la portion du transport accompli par ce transporteur.
16. La durée de limitation des réclamations et des actions.
16.1 Notice pour les réclamations
L’acceptation des bagages par le titulaire des bagages vérifiés, sans aucune plainte au moment de sa délivrance, est une évidence suffisante que ces bagages ont été délivrés dans des bonnes conditions et en parfait accord au contrat de transport, sauf que vous apporter la preuve contraire. Si vous désirez de poser une réclamation ou une action en dommages intérêts pour les bagages vérifiés, vous devez nous avertir sept jours à l’avance depuis la date où vos bagages ont été mis à votre disposition. Chaque notification doit être faite par écrit.
16.2 Limitation des Actions
Chaque droit au dommage sera éteint si l’action n’est pas diligentée dans un délai de deux ans partant de la date d’arrivée à destination, ou la date suivant laquelle l’avion était prévu d’atterrir, ou la période de limitation sera déterminée par la loi judiciaire où ce cas sera entendu
17. Des autres Conditions
Votre transport ainsi que vos bagages sont prévus en accord avec certaines autres règles et conditions appliquées et qui ont été adoptées par nous. Ces règles et conditions qui peuvent changées de temps à autre, sont importantes. Elles concernent parmi d’autres choses ; le transport des mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, et des passagers malades, restrictions sur l’utilisation des appareils électroniques et des accessoires, la consommation des boissons alcoolisées sur l’avion.
Les règles et conditions concernant ces matières sont disponibles chez nous sur demande.
18. Interprétation
Le titre de chaque article de ces conditions de transport est pris par pure commodité seulement, et ne peut être utilisé pour une interprétation quelconque de ce texte.