CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Nom du bénéficiaire : ……………………………………. ……………………………...Prénom : ……………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………….Tel : ………………………………………
Pièce d’identité n° : …………………………………………………………………………………………………………………………
Date et heure de restitution prévue : le…………………………………………………………à ………………………………………
Montant de la caution versée : ………………………………………. par : chèque ………………………………………………...
carte bleue……………………………………………
CONTROLES AU DEPART
Nom du vélo
Etat
Nom du vélo
Etat
Accessoires fournis :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CONTROLES AU RETOUR
Nom du vélo
Etat
Nom du vélo
Etat
Les pertes, vols et détériorations d'accessoires seront décomposés comme suit :
ACCESSOIRES | MONTANT | ACCESSOIRES | MONTANT |
Casque | 30 € | Porte bébé | 45 € |
Kit réparation et sacoche | 20 € | Remorque enfants | 180 € |
antivol | 10 € | GPS | 250 € |
pompe | 5 € | Caméra | 300 € |
Porte vélo | 80 € | Téléphone | 50 € |
En cas de casse le client est responsable des coûts de réparation listés dans le tableau ci-après :
MATERIEL | MONTANT REPARATIONS | MATERIEL | MONTANT REPARATIONS | MATERIEL | MONTANT REPARATIONS |
Cadre | 250 € | potence | 40 € | disque | 40 € |
fourche | 200 € | selle | 30 € | Etriller de frein | 50 € |
cintre | 30 € | Tige de selle | 20 € | jante | 70 € |
Pédales | 20 € | Ensemble pédalier | 80 € | Roue voilée Saut de roue | 10 € Prix roue |
Boitier pédalier | 50 € | chaine | 30 € | Dérailleur avant/arr | 45 € |
Caution Initiale : ....................................................
Frais déduits : ....................................................
Montant restitué : ....................................................
Signature du bénéficiaire précédé de la mention « lu et approuvé »: Signature Vendeur :
Conditions Générales
Art. 1 : les vététistes empruntent des pistes et sentiers gérés par l’ONF et doivent à ce titre respecter les règles de base : adapter leur vitesse aux circonstances et éviter les dérapages, être particulièrement prudents sur des zones de chasse, ne pas déranger les troupeaux, maitriser leurs animaux de compagnie, ne pas déranger la faune sauvage, respecter la signalisation des chantiers, ne pas polluer les sites et ramener ses détritus, cohabiter de manière harmonieuse avec les autres usagers, ne pas faire de feux, respecter la règlementation et les interdictions d’accès, pas de cueillette excessive.
Art. 2: La mise à disposition débute au moment où le bénéficiaire ou son mandataire prend possession du vélo dans le magasin ou sur le lieu de livraison.
Art. 3 : Les matériels ne peuvent être retournés que pendant les heures d'ouverture du magasin : du lundi de 9h à 12h30 et de 17h à 19h, du mercredi au samedi de 9 h à 19h, le dimanche de 9h à 13h.
Art. 4 : Conditions à réunir pour bénéficier de la mise à disposition d’un vélo
Age minimum : 18 ans
Fournir une pièce d'identité en cours de validité, un chèque de caution ou une carte bancaire seront exigés.
La caution sera restituée au bénéficiaire dès retour et post-contrôle du vélo prêté. Elle garantit la bonne fin de la mise à disposition, notamment les frais de réparation, nettoyage et remplacement. Elle pourra compenser toute dette que le bénéficiaire pourrait contracter à l'égard du présent loueur.
Art. 5 : Non retour du matériel : Le contrat prévoit une date de retour convenue mutuellement. Le RELAIS CYCLO RANDO DES MONTS D’AZUR se réserve le droit d’encaisser le montant de la caution en cas de non respect des dates stipulées sur le contrat ; sans aucun avis préalable.
Art. 6 : Utilisation des matériels :
Un état descriptif du vélo est effectué à la mise à disposition. Le bénéficiaire s’engage à y consigner par écrit, avant le départ du site, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, le loueur est réputé avoir délivré un vélo conforme à l’état descriptif. Le loueur ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ. Le bénéficiaire doit rendre le vélo dans l’état où il l’a reçu.
Le bénéficiaire reconnaît avoir eu personnellement l'opportunité de vérifier les matériels, de les trouver conformes à ses besoins et en bon état de fonctionnement. Il certifie être apte à pouvoir s'en servir personnellement sans danger pour lui-même et les tiers et il s'engage à ne pas en confier l'utilisation à une personne inapte. Il reconnaît de plus, de son devoir de vérifier les équipements avant de les utiliser et d'en notifier si besoin les défauts qu'il aurait pu constater. Le bénéficiaire est tenu de protéger les matériels loués contre toute surcharge ou dégradation éventuelle et de de faire en sorte que, si besoin est, l'entretien du matériel se fasse professionnellement.
L'utilisation du matériel dans les cas ci- dessous est interdite et constitue une rupture de contrat :
- utilisation dans un but illégal ou d'une
manière illégitime,
- utilisation quand le matériel s'avère défectueux ou dangereux,
- utilisation par une personne ne figurant pas sur le contrat de mise à disposition, sans accord du loueur
Le loueur n'est pas responsable des incidents ou dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir à cause d'une panne ou pour tout autre raison.
Il n'existe pas de garantie couvrant les risques de non-adaptation du matériel aux besoins et capacité spécifiques du client. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-mise à disposition des matériels loués est strictement interdit, sauf
accord préalable du loueur. Les matériels loués sont la propriété du RELAIS CYCLO RANDO DES MONTS D’AZUR et ne peuvent en aucun cas être cédé ou remis en
garantie.
Art. 7 : Responsabilité du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à payer les frais de réparation, de nettoyage, de remplacements des matériels loués, qu'elle qu'en soit
la cause à l'exception de celles dues à une utilisation normale. Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, la charge en incombant au client. Le loueur reste seul juge de la nécessité de réformer un matériel ou un accessoire. Les équipements dont il n'est pas possible d'effectuer une réparation devront être indemnisés au prix de remplacement d'un article neuf identique.
En cas de vol du matériel, le bénéficiaire s'engage à fournir au loueur, dans les 48h suivant le vol, le rapport de police relatant parfaitement et sans ambiguïté les circonstances du vol. Le loueur facturera alors le prix de remplacement d'un matériel identique et d'état neuf, et se réserve le droit de refuser de louer à quiconque ayant déjà été victime d'un vol.
Le bénéficiaire s'engage à restituer le matériel dans l'état de propreté constaté lors de l'établissement du contrat. Dans le
cas contraire, le loueur facturera le nettoyage suivant le barème fixé par lui sans que le bénéficiaire puisse invoquer une
garantie quelconque suite à la souscription d'une assurance.
Art. 8 : Assurances
Le RELAIS CYCLO RANDO DES MONTS
D’AZUR couvre les frais de réparation ou de remplacement des pièces dans la mesure où ils correspondent à une usure normale du matériel. Sont à la charge du bénéficiaire, le vol, la perte ou disparition du matériel, les dommages causés par : incendie, dégâts des eaux, action intentionnelle de casser, non- respect des règles élémentaires d'utilisation du matériel et de sécurité routière, le transport du matériel vers son lieu d'utilisation, une négligence coupable du bénéficiaire (défaut d'arrimage, utilisation impropre….), les pertes d'accessoires ou d'éléments du matériel. Dès la prise en charge du matériel par le bénéficiaire, celui-ci est responsable des dommages matériels et corporels causés à des tiers suite à son utilisation.
En cas de dommage causé au matériel ou en cas de vol, et si le bénéficiaire est assuré contre ces risques par une assurance
qu'il aura souscrite en dehors du cadre du RELAIS CYCLO RANDO DES MONTS
D’AZUR, il s'engage à faire intervenir l'assureur et à reverser au
loueur le montant de l'indemnité qu'il aura perçue, au risque d'être poursuivi pour fraude.
Article 9: ce contrat est destiné à l’usage exclusif des particuliers souhaitant réserver du matériel sportif au RELAIS CYCLO- RANDO DES MONTS D’AZUR. La
réservation deviendra effective dès réception d’un acompte de 30 % du prix de la location et d’un exemplaire du contrat signé (2 pages, le client conservera une copie du contrat) Article 9 bis : le règlement du solde de la location est à régler à l’arrivée au RELAIS CYCLO-RANDO DES MONTS D’AZUR. Les
consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de location.
Article 10 : non présentation du client : si le client ne se manifeste pas la date prévue pour la location, le présent contrat devient nul et le gérant peut disposer de son matériel. L’acompte reste acquis au RELAIS CYCLO-RANDO DES MONTS D’AZUR qui
demandera le solde du prix de la location du matériel.
Article 11 : location écourtée : en cas de location écourtée, le prix correspondant au prix de la location programmée reste acquis au RELAIS CYCLO-RANDO DES MONTS D’AZUR
Article 12 : annulation par le gérant : si en cas de force majeure, le gérant se trouve contraint d’annuler une location déjà réservée, il doit en informer le client par lettre recommandée, par télécopie ou par courriel. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 13 : Dépassement de la durée de la location. Si le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée décide de prolonger sa location, il réglera directement le supplément tarifaire.
Art. 14 : Seul le Tribunal de Commerce de GRASSE est compétent pour régler tous les litiges.
Fait à SAINT AUBAN, le En deux exemplaires
Signature du bénéficiaire précédé de la mention « lu et approuvé » :
Signature du vendeur :
000 Xx. xxx Xxxxxx 00000 XXXXX XXXXX Tel. : 00.00.00.00.00