Entre l'État et
Contrat Territoire Lecture 2013-2015
Entre l'État et
la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
La Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx, son Président, agissant en cette qualité, en vertu de la délibération n°74 du conseil communautaire du 22 avril 2008,
ci-après dénommée "l'Agglomération" et
L'Etat, représenté par Madame Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, Ministre de la Culture et de la Communication ; ci-après nommé "l'Etat"
Il est convenu et arrête ce qui suit :
Préambule :
L'Agglomération a initié depuis 2007 une réflexion portant sur le développement de la lecture sur son territoire avec la volonté de moderniser son réseau de lecture publique. Cette modernisation s'est traduite notamment par la construction ou la restructuration de plusieurs bibliothèques municipales et s'achèvera par l'ouverture de l'Alpha, médiathèque d'agglomération, en 2014. Des collections nombreuses, adaptées et actualisées, un personnel qualifié et engage, un maillage du territoire qui se complète progressivement obtiennent un écho auprès des Angoumoisins qui fréquentent chaque jour davantage le réseau et ses services. Cette modernisation ne saurait être efficace sans l'accompagnement d'un travail de terrain auprès des publics jeunes ainsi que des publics les plus éloignés de la lecture et de la culture, sans un travail incessant de promotion du réseau et des services. C'est pourquoi l'Agglomération a choisi de s'inscrire dans le cadre de la proposition du ministère de la Culture et de la Communication visant à développer un "Contrat Territoire Lecture" dont le contenu est adapté à son projet de développement culturel comme à la diversité socioculturelle de son territoire.
Dans le paysage décentralisé de la lecture publique, l'Etat accompagne les collectivités dans leur politique de développement de la lecture et d'accès à l'information pour tous. Equiper le territoire en nouveaux équipements répondant aux pratiques culturelles actuelles, adapter les structures existantes et leurs outils, accompagner les professionnels des bibliothèques dans l'acquisition de nouveaux savoir- faire, encourager la création de réseaux, notamment numériques, constituent autant d'étapes indispensables pour toucher de nouveaux publics. La réalisation de ces objectifs repose sur un partenariat entre les acteurs du secteur, en premier lieu les collectivités territoriales, l'Etat, les professionnels des bibliothèques, mais aussi le milieu associatif. Il s'agit de contribuer en commun au développement des pratiques de lecture, modernes et traditionnelles et d'augmenter la fréquentation des réseaux de lecture publique. Afin d'assurer une continuité à son action, l'Etat a souhaité compléter ses aides à l'investissement dans le secteur de la lecture publique par un soutien pluriannuel à des actions auprès des publics et des professionnels. Le Contrat Territoire Lecture propose aux collectivités le cadre d'un partenariat pour la mise en œuvre d'objectifs partagés pour le développement de la lecture et l'accès aux usages numériques de la culture. Il s'adresse en priorité aux jeunes et aux territoires prioritaires au sens de la DATAR, à savoir les territoires ruraux, périurbains et relevant de la politique de la ville.
Ce Contrat Territoire Lecture a fait l'objet d'un travail préparatoire entre les services de l'Etat et les directions des affaires culturelles de l'Agglomération.
Les partenaires s'engagent à mettre en cohérence leurs politiques et moyens, ainsi qu'à créer des outils de réflexion, de mise en œuvre et d'évaluation de ce contrat.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs partagés par les parties et les moyens mis à disposition pour les atteindre. Elle définit les modalités de collaboration et d'échange au cours des trois années du partenariat.
D'autres partenaires territoriaux pourront éventuellement être approchés pour être associés à cette démarche. La participation de chaque nouveau partenaire sera actée par avenant au présent Contrat Territoire Lecture.
Article 2 : Eléments de diagnostic territorial
Le Contrat Territoire Lecture repose sur l'analyse attentive de la réalité du territoire que l'on rappelle brièvement ci-dessous :
■ Le GrandAngoulême
La Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême regroupe 16 communes depuis l'entrée de Mornac en 2012. La mise en place en 2010 du syndicat mixte chargé du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'Angoumois l'associe à trois communautés de communes limitrophes (vallée de l'Echelle, Braconne-Charente, Charente-Boëme-Charraud), l'ensemble regroupant une population de 139 070 habitants (2010).
La mise en œuvre de la LGV et la rénovation de la gare d'Angoulême pour en faire une gare TGV sont des enjeux considérables pour un territoire qui s'inscrira sur un grand axe de communication européen et dans l'orbite de développement de la grande métropole bordelaise.
■ Les Angoumoisins
Le GrandAngoulême compte 105 421 habitants, soit 1 190 habitants de plus qu'en 1999. Le taux d'évolution annuel de la population sur l'agglomération est de +0,1 %. Cette faible croissance recouvre deux tendances très opposées, une diminution de la population (Angoulême, La Couronne, Gond-Pontouvre, Nersac) et une croissance des autres communes avec un fort accroissement pour les communes de l'Ouest les plus excentrées du cœur de l'Agglomération (Saint-Saturnin + 13 % et Fléac
+ 19 %).
La démographie du GrandAngoulême manque de dynamisme en raison d'un relatif isolement géographique et de difficultés sociales et économiques. Les communes limitrophes de l'agglomération connaissent par contre une progression démographique importante.
Les principales caractéristiques de la population sont le vieillissement, de fortes inégalités sociales avec une part importante de population paupérisée1, un niveau général d'éducation assez faible. Le cœur de l'agglomération (Angoulême, Soyaux et La Couronne) concentre les populations en difficulté et pour certaines en grande précarité.
1 Plusieurs indicateurs soulignent en 2010 que la population du GrandAngoulême vit dans une certaine précarité :
• l'agglomération compte une grande proportion de faibles revenus (moins de 13000€/an, c'est à dire vivant avec moins du SMIC) : 43% sur le GrandAngoulême (contre 35% en France)
• peu de ménages des classes moyennes à supérieures (déclarant entre 23000 et 38000€/an) : 17% sur le Grand Angoulême (contre 30% en France)
• 9,1 % des ménages du GrandAngoulême sont bénéficiaires du RSA contre 6,4% en France dont 74% d'entre eux résident à Angoulême et Soyaux
• au troisième trimestre 2009, le taux de chômage sur la GrandAngoulême était de 10,1 % contre 9,9 % en France
La population est relativement dispersée sur le territoire, seules deux villes comptent plus de 10 000 habitants : Xxxxxx (00 995) et Xxxxxxxxx (00 686). Cinq communes dépassent 5 000 habitants (La Couronne, Isle d'Espagnac, Gond Pontouvre, St-Yrieix, Ruelle-sur-Touvre). Les distances ne sont pas négligeables entre certaines communes de l'Ouest et le centre-ville et le réseau de transport urbain n'est pas toujours approprié. Quelques communes ont connu un dynamisme démographique au cours des trente dernières années : St-Yrieix, Fléac.
Toutefois, la présence d'une importante population de jeunes, souvent non-résidents, en rapport avec l'offre scolaire, universitaire et de formation ; le dynamisme du pôle image, de ses services publics et de ses entreprises ; l'attractivité culturelle et commerciale de la ville, celle des festivals contribuent à maintenir un dynamisme et une attractivité réelle de l'agglomération.
■ Une offre culturelle riche et atypique
Le dynamisme culturel d'Angoulême tranche avec sa situation sociale et démographique. Il tient sans doute à son rôle de capitale départementale et à la notoriété internationale que lui apporte la bande dessinée.
Ville de festivals (FIBD, Musiques Métisses, FFA, Piano en Valois), Angoulême mélange culture populaire, culture de l'image et manifestations plus classiques. Dotée d'une Scène Nationale très active et d'un Conservatoire à vocation régionale, elle dispose avec la Nef d'une scène de musique actuelle dont la renommée dépasse largement la région.
Accueillant des entreprises innovantes dans le domaine de l'image, la Cité internationale de la Bande Dessinée, le pôle Magelis et les écoles de l'image, Angoulême est en connexion avec une industrie culturelle à fort potentiel, celle de l'image, de l'image 3D, des jeux vidéos et où de nombreux créateurs résident.
Dans le secteur de l'économie du livre, le réseau de librairies est relativement dense quoique fragile avec une librairie généraliste, une librairie jeunesse et la librairie Chapitre du Champ de Mars installées en centre-ville, la librairie spécialisée en BD de la Cité internationale de la Bande Dessinée et de l'Image, sans parler des offres de livres des quatre enseignes de la grande distribution présentes sur le territoire.
La lecture publique a longtemps été délaissée, moins par la ville centre d'ailleurs que par les communes limitrophes bien que le projet de construire une médiathèque ait été évoqué comme dans bien d'autres territoires similaires dans les années 80.
■ Une médiathèque au cœur d'un réseau de lecture publique en développement
L'implantation de la médiathèque dans le quartier de l'Houmeau, sur une parcelle de 4 700 m2 située derrière la gare, annonce la rénovation du quartier. Elle prend en compte le statut de point focal de ce nouveau quartier où sera aussi installée la plate-forme multimodale de transports locaux et départementaux. Sa situation au centre géographique de l'agglomération facilitera l'accès à la médiathèque par les divers modes de transports.
Si la bibliothèque municipale d'Angoulême est une vieille institution, l'éclatement des services de la bibliothèque principale sur plusieurs lieux, leur vétusté, justifient la fermeture de ces équipements et leur transfert au sein de la future médiathèque d'agglomération. Les bibliothèques de quartier, au nombre de quatre, ont été ouvertes il y a une trentaine d'années. Deux sont associées à des maisons des jeunes et de la culture (Ma Campagne et Grande-Garenne).
La situation dans les communes périphériques est beaucoup plus contrastée :
En 2012 seules 7 sur les 15 communes périphériques sont dotées de bibliothèques ou médiathèques municipales :
- La Couronne (1985) ;
- Magnac-sur-Touvre et St Yrieix (bibliothèque associative municipalisée en 2002, nouveaux locaux en 2010) ;
- Ruelle-sur-Touvre (médiathèque municipale créée en 2008) ;
- Isle d'Espagnac (ouverture en 2011) ;
- Linars (ouverture en mars 2012) ;
- Mornac (médiathèque intégrée au réseau en 2013) ;
A noter que Soyaux, ville de plus de 10 000 habitants, n'est toujours pas pourvue de bibliothèque municipale.
Incontestablement les débats autour de la lecture publique et de la création de la Médiathèque d'Angoulême ont eu un effet déclencheur pour ce territoire. Par ailleurs, le Grand Angoulême, avec l'aide de l'Etat et de l'Europe, a anticipé la mise en œuvre de la médiathèque en favorisant la mise en place d'un réseau informatisé de lecture publique autour du SIGB Aloes, du portail web xxx.xxxxxxxxx.xx. Il est depuis septembre 2012 le gestionnaire direct des bibliothèques centrales adultes et jeunesse d'Angoulême.
En 2007, cinq communes gérant onze bibliothèques se sont associées pour créer un catalogue commun accessible en ligne avec une carte d'accès unique et gratuite. Cette initiative a été un facteur important dans la création de la Médiathèque de Ruelle. Elle a eu aussi pour effet de renforcer et de professionnaliser les relations entre bibliothécaires.
Situation 2013
Etablissement | Collectivité | Superficie |
Xxxxxxxxxxx | Xxxxx Xxxxxx (0000 h.) | 500 m2 |
Xxxxxxxxxxx | Xxxxxx (0000 x.) | 000 x0 |
Xxxxxxxxxxx | Xx Xxxxxxxx (7334h.) | 197 m2 |
Bibliothèque | Magnac sur Touvre (3093h.) | 204 m2 |
Bibliothèque centrale Adultes | Angoulême (45686h.)** | 900 m2 |
Bibliothèque centrale Jeunesse | Angoulême ** | 400 m2 |
Médiathèque Ma Campagne | Angoulême | 840 m2 |
Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx * | Xxxxxxxxx | 000 x0 |
Xxxxxxxxxxxx Xx Xxxxxx | Xxxxxxxxx | 400 m2 |
Bibliothèque Basseau * | Angoulême | 100 m2 |
Médiathèque | Linars (2099 h) | 250 m2 |
Xxxxxxxxxxx | Xxxx Xxxxxxxx (0000 h.) | 420 m2 |
Xxxxxxxxxxx | Xxxxxx (0000 h) | 250 m2 |
Total 4 911m2 |
* Rénovation prévue dans le cadre des opérations urbaines
** Gestion GrandAngoulême
Article 3 : Objectifs du Contrat Territoire Lecture
Le Contrat Territoire Lecture 2013-2015 signé entre l'État et l'Agglomération s'adresse à toutes les tranches d'âge de la population de l'agglomération. Il cible toutefois plus particulièrement un public nécessitant un plus grand accompagnement dans ses pratiques culturelles, notamment le jeune public. L'objectif recherché est la poursuite et l'amplification du programme d'actions jusqu'alors engagé et le développement de nouvelles opérations, notamment en faveur de quartiers prioritaires :
- Angoulême : Basseau/ Grande-Garenne, Ma Campagne, Bel-Air/ Grand-Font, l'Houmeau, la Madeleine/-la Gare, Saint-Cybard, Saint-Martin ;
- Soyaux : Le Champ de Manœuvre ;
- Ruelle : Villement ;
- La Couronne : L'Etang aux moines ;
- Gond-Pontouvre : le Treuil et la Garenne ;
- Nersac : La Foucaudie ;
- Isle d'Espagnac : les Ecasseaux ;
- Saint-Michel : Sous les Vignes.
Les signataires souhaitent poursuivre et intensifier une politique de promotion de la lecture et de lutte contre l'exclusion culturelle par le biais d'un Contrat Territoire Lecture. Ils entendent favoriser la synergie entre les actions existantes et proposer de nouvelles pistes d'actions favorisant notamment les passerelles vers les médiathèques.
Les objectifs sont les suivants :
■ Favoriser la coordination des actions existantes menées par les acteurs publics et privés pour le développement de la lecture
- Renforcer la collaboration entre les partenaires identifiés dans le domaine du livre et, en fonction des opérations mises en place, avec d'autres structures culturelles ;
- Encourager les actions en direction des populations qui ont le plus besoin d'un accompagnement à la lecture : ce programme passera par une analyse territoriale préalable visant à identifier et mesurer les publics concernés ainsi qu'à analyser les moyens pour les toucher. Les publics prioritairement concernés sont : le jeune et très jeune public qui constituent les futurs lecteurs, les publics en difficulté, en voie d'insertion ou empêchés (centres hospitaliers, centres de détention, etc.) ;
- Favoriser la présence et la rencontre sur le territoire d'écrivains. Leur permettre de transmettre leur expérience s'avère une des voies d'accès privilégiée pour la découverte de la littérature, l'écrit en général et le goût de la lecture.
■ Aller vers les publics non ou peu lecteurs en élargissant la réflexion sur les pratiques culturelles numériques et leur rapport à la maîtrise de l'écrit et de l'information
- Ecouter au sein de populations éloignées de la lecture et des pratiques culturelles, leurs besoins et leurs attentes en matière d'information, d'éducation et de formation et rechercher au sein de la future médiathèque les services appropriés ;
- Expérimenter auprès de la jeunesse de nouvelles formes d'accès à la lecture et la culture, de nouveaux modes d'acquisition des connaissances et connaître leurs attentes envers la future médiathèque.
■ Promouvoir la médiathèque en élargissant le cercle naturel de ses utilisateurs
Article 4 : Axes d'intervention
Les signataires décident de poursuivre leurs actions selon les axes suivants :
■ Premier axe : coordination et renforcement des actions existantes
►Par l'inventaire des partenaires existants et le diagnostic des actions menées. Cette mission pourra être confiée au service de préfiguration de la Médiathèque. Il conviendra de définir le champ d'action des associations et les actions relevant du développement de la lecture hors temps scolaire. Les librairies présentes sur le territoire figureront parmi les partenaires à identifier. D'ores et déjà, plusieurs types de manifestations sont clairement identifiées :
- le Festival International de la Bande Dessinée, événement destiné à un large public ;
- le festival du livre de jeunesse de Ruelle ;
- le festival organisé par les bibliothèques publiques "Petites oreilles en goguette";
- les rencontres d'auteurs organisées par les libraires angoumoisins, etc.
L'inventaire et le diagnostic seront remis au plus tard à l'automne 2013. Ils viseront à rendre lisibles les parcours culturels proposés à chaque type de public dans le secteur de la lecture publique en précisant les types d'accueil, les fonctionnements ainsi que les bilans. Une attention particulière sera portée aux parcours proposés pour le jeune public.
►Par la mise en place d'un programme d'actions et d'activités en partenariat avec les principaux acteurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire.
►Par la rédaction d'une « charte » commune permettant de déployer toute ces actions dans un programme et un calendrier annuel coordonné.
►Par le développement d'un plan de formation pour les intervenants bénévoles et les professionnels, basé sur une analyse des besoins.
■ Deuxième axe : conquête des publics éloignés ou empêchés
►Par le diagnostic des pratiques des publics et de leur pratique dans le domaine de la lecture et du numérique. L'identification des public déjà touchés et de ceux échappant à l'offre culturelle permettra de définir les publics cible des actions à venir.
►Par le renforcement de la politique d'accès à la lecture en direction des publics spécifiques, éloignés ou ayant difficilement accès à la lecture (maison d'arrêt, hôpitaux, maisons de retraites..).
►Par la mise en place d'actions permettant l'appropriation autonome de la lecture ou des outils collectifs que sont les médiathèques. L'accès des bibliothèques à tous les publics, dont ceux atteint d'un handicap, implique diverses adaptations : amélioration de l'accueil en tenant compte des contraintes de chaque handicap, services spécifiques pour permettre l'accès à l'information, etc. Les adaptations logistiques et techniques doivent s'accompagner d'une sensibilisation et de formations des personnes-relais dans les différentes structures partenaires (lieux de la petite enfance, centres de loisirs, lieux du 3eme âge, prisons, centres hospitaliers,...).
►Par l'élargissement de la notion de lecture publique à celle de culture de l'information. Il est important d'enrichir la notion de « lecture publique » de celle de « culture de l'information » (littératie), et de faciliter ainsi l'accès à la culture numérique. L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) définit en effet la littératie comme « l'aptitude à comprendre et à utiliser l'information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d'atteindre
des buts personnels et d'étendre ses connaissances et ses capacités. » (dans le rapport publié le 14 juin 2000 : La littératie à l'ère de l'information).
L'information, les formes culturelles sont désormais disponibles pour tous, via les médias et les terminaux mobiles reliés à et par l'internet. Or, ce qui manque aux publics c'est la capacité à distinguer l'information utile de celle qui ne l'est pas, à distinguer le vrai du faux. Tout cela nécessite de maîtriser les codes de l'écrit et aussi ceux de la fabrication des images.
L'accès à des services publics éducatifs et culturels structurés peut aider les individus à développer leur compétence et leur autonomie dans ce domaine.
Dans cette optique, des projets seront montés avec les centres sociaux, le monde de l'éducation populaire et ceux de la santé et des travailleurs sociaux pour écouter les attentes et les besoins et proposés des services adaptés. Par exemple : Formation à l'utilisation des ressources numériques administratives et pratiques, diffusion de conseil sur l'usage des médias et d'internet pour les familles.
■ Troisième axe : promouvoir la fréquentation de la médiathèque d'agglomération et des médiathèques du réseau
►Par la présence de la médiathèque au sein des différents festivals et manifestations qui ont lieu sur le territoire.
►Par la mise en place d'actions de promotion de la médiathèque auprès de différents publics.
►Par la création d'un réseau de personnes susceptibles de relayer dans leur entourage l'intérêt du projet médiathèque et sa signification.
►Par l'implication des jeunes dans la vie du projet de manière créative et ludique via les possibilités du numérique.
Article 5 : Engagements de partenaires
Les partenaires s'engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
■ L'Etat et la collectivité s'engagent conjointement à :
- assurer une réunion de pilotage annuelle du projet ;
- assurer trois mois au moins avant le terme de la convention la tenue d'une réunion de bilan et d'évaluation avec les partenaires listés.
■ L'Etat s'engage à :
- apporter son soutien technique en terme de conseil ;
- apporter son concours financier en fonction de l'évaluation annuelle des actions réalisées dans l'année et du programme d'action présenté pour l'année à venir ;
- assurer la modélisation des expériences, leur mise à disposition et leur suivi pendant deux ans après l'échéance de la présente convention.
■ Les collectivités s'engagent à :
- préparer pour juin 2013 un diagnostic approfondi des forces et faiblesses du territoire dans le domaine du développement de la lecture afin de permettre un pilotage fin et un rééquilibrage annuel du plan d'action proposé. Elles pourront pour établir ce diagnostic s'appuyer sur le soutien technique de l'Etat ;
- transmettre des bilans et évaluations des opérations en année deux et trois du partenariat afin de garantir la poursuite et l'éventuelle réévaluation de l'aide de l'Etat ;
- transmettre un bilan global de l'évaluation au terme des trois ans de l'opération.
Article 6 : Fonctionnement du Contrat Territoire Lecture
■ La coordination
Un chef de projet assure la coordination générale du Contrat Territoire Lecture.
M. Xxxxxxxxx Xxxxxxx est désigné comme chef de projet. En tant que tel, le chef de projet s'engage à fédérer les partenaires autour des actions retenues, à assurer la coordination administrative et logistique des différents projets et s'assure du bon accompagnement des intervenants culturels. Le chef de projet travaille en collaboration étroite avec les différents acteurs culturels du territoire susceptibles d'entrer dans le cadre du Contrat Territoire Lecture.
Pour ce faire, le chef de projet s'appuie sur différents comités chargés de proposer, développer et conforter les orientations du dispositif.
■ Le comité de pilotage
►Rôle : le comité de pilotage définit les grandes orientations du Contrat Territoire Lecture, les partenariats, les moyens humains, financiers et matériels spécifiques nécessaires chaque année.
Il procède à la validation des projets qui seront soutenus et à leur évaluation.
Le comité de pilotage définit les conditions d'éligibilité des projets retenus dans le cadre du Contrat territorial.
►Constitution : chaque membre signataire du Contrat Territorial Lecture est représenté par :
- le président du GrandAngoulême ;
- un élu, représentant la Ville Angoulême ;
- le Directeur Affaires culturelles du Grand Angoulême ;
- un représentant du Conseil de Développement ;
- le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- le conseiller livre et lecture de la DRAC ;
- le conseiller en charge de l'Education artistique et culturelle de la DRAC lors du bilan annuel.
Pourront être associés ponctuellement en tant que de besoin des partenaires associatifs ainsi que des professionnels du livre.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il peut également se réunir à la demande d'un partenaire au moins. Il est présidé par le Président de l'Agglomération ou son représentant.
■ Le comité technique
Composé des différents acteurs de la vie locale (professionnels des bibliothèques de lecture publique, membres d'associations locales, animateurs, chargés de mission...) le comité technique construit les grands axes des projets culturels. Il se réunit à l'initiative du chef de projet. Il règle les questions administratives, techniques, propose les grandes lignes d'une action culturelle, propose les intervenants appropriés, et veille à la meilleure concertation possible entre les partenaires.
Il réalise chaque année une évaluation du Contrat Territoire Lecture. Ce rapport d'évaluation remis aux collectivités et à l'Etat devra être nourri d'éléments concrets chiffrés, mais aussi d'éléments qualitatifs sur l'impact du programme d'actions mis en œuvre.
Au terme des trois ans du contrat, il propose une synthèse globale et prospective afin d'envisager l'éventuelle pérennisation du projet.
Composition proposée : un représentant du Service départemental de la lecture (Xxxxxx Xxxxx), deux représentants du réseau Fileas dont un du réseau ville Angoulême, Xxxxxxxxx Xxxxxxx et Claire Valgres (médiathèque du Grand Angoulême), Mme Bussac représentant le Conseil de développement et association "Cultures an cœur", deux représentants du milieu social et associatif dont un 'jeunesse" et un "publics éloignés" de la culture.
Article 7 : Moyens humains, matériels et financiers
Chaque institution signataire décide, indépendamment des autres et selon les modalités qui lui sont propres, de la dotation annuelle allouée aux projets, sur la base du programme d'activité annuel validé par le comité de pilotage. Les collectivités et l'Etat s'engagent financièrement à parité.
Des financements complémentaires seront recherchés, en tant que de besoin, auprès d'autres collectivités territoriales ou de services de l'Etat ou pour les actions programmées.
Une annexe financière et technique ainsi que des conventions spécifiques avec les collectivités locales seront conclues chaque année pour la mise en œuvre de ce contrat.
Article 8 : Evaluation
L'évaluation du Contrat territoire lecture repose sur les inventaires et diagnostics remis au comité de pilotage ainsi que sur un certain nombre d'indicateurs permettant de mesurer l'impact du programme d'activité.
■ Nature des évaluations
Les inventaires et diagnostics sont ceux mentionnés aux articles 4 et 5 de la présente convention :
- diagnostic sur les forces et faiblesses du territoire dans le domaine du développement de la lecture (article 5) ;
- inventaire des partenaires existants et diagnostic des actions menées (article 4) ;
- diagnostic des pratiques des publics et de leur pratique dans le domaine de la lecture et du numérique (article 4).
Les indicateurs retenus pour mesurer les actions soutenues dans le cadre du Contrat territoire lecture sont les suivants :
► pour les actions auprès des publics :
-nombre et type d'actions proposées dans l'année ;
-nombre de personnes potentiellement concernées par chaque action ;
-nombre de personnes touchées et caractérisation de ce public (âge, origine géographique).
► pour les actions auprès des professionnels :
-nombre et type d'actions proposées dans l'année ;
-nombre et typologie des professionnels auxquels l'activité a été proposée (ex bibliothécaire titulaire, bénévole,...) ;
-nombre et typologie des professionnels touchés par l'opération.
► pour la fréquentation des établissements de lecture publique :
-évolution annuelle du nombre d'inscrits dans les bibliothèques du réseau Fileas ;
-évolution annuelle du nombre de prêt physiques dans les bibliothèques du réseau ;
-évolution annuelle du nombre de visiteurs du portail Fileas et rubriques du portail concernées.
► pour les opérations menées sur plusieurs années on identifiera le renouvellement du public en essayant de le caractériser (âge, origine géographique,...)
■ Calendrier des évaluations
► juin 2013 : remise du diagnostic forces et faiblesses du territoire
► fin 2013 : remise des diagnostics mentionnés à l'article 4 et des premiers indicateurs
► fin 2014 : bilan du programme d'activité de l'année et indicateurs sur les actions
► 2015 : 3 mois avant la fin de la convention bilan et indicateurs sur le programme d'activité de l'année et bilan et évaluation avec les partenaires de l'ensemble du contrat
Article 9 : Communication du projet
Le Contrat Territoire Lecture fera l'objet d'une information aux communes du Grand Angoulême et auprès de toutes institutions et entreprises intéressées à la lecture sur le territoire.
La communication du projet associera de manière systématique l'Etat au Grand Angoulême. Elle empruntera les canaux de communication habituels du Grand Angoulême (magazine de l'agglomération, sites web).
Article 10 : Durée et exécution du contrat
Le présent contrat lie les partenaires pour une durée de trois ans et débute à compter de la date de signature figurant ci-dessous.
Toute modification ne pourra être prise en compte qu'après signature d'un avenant par les
parties.
Article 11 : Contentieux
En cas de différend entre les parties, celles-ci s'engagent à se réunir aux fins de conciliation dans les 15 jours qui suivent l'exposé du différend, lequel aura été porté par l'une des parties à la connaissance des autres au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord persistant, la présente convention sera interrompue.
Les éventuels litiges résultant de l'exécution de la présente convention sont de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Angoulême, en deux exemplaires originaux, le 31 janvier 2013.
Pour l'Etat Pour l'Agglomération du GrandAngoulême
La Ministre de la Culture Le Président, et de la Communication,
Xxxxxxx XXXXXXXXXX Xxxxxxxx XXXXXX