Contract

CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL & CONDITIONS GENERALES DU CENTRE SPORT & SANTE DU SERVICE DES SPORTS UNIVERSITAIRES LAUSANNE (ci-après, CSS)

Version janvier 2016

1. CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL (ci-après contrat) A - OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Centre Sport et Santé et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées dans le cadre du CSS, l’usager déclare souscrire un contrat nominatif auprès du CSS lui donnant droit aux prestations suivantes :

• 1 séance hebdomadaire en groupe dirigée durant la période de validité.

• Etablissement d’un dossier personnel.

• Différents tests de performance globale et spécifique selon la discipline.

• Utilisation de la salle du Fonds du sport vaudois durant les heures de mise à disposition.

• Une carte d’accès au Centre sportif de Dorigny donnant l’accès uniquement aux installations du CSS, à la salle de musculation et au sauna; la présentation de cette carte peut être exigée à tout moment à l’entrée du Centre sportif par le personnel du Service des sports universitaires Lausanne.

B - CARTE DE MEMBRE

Le CSS remet une carte de membre à l’abonné. Cette carte est nominative et non transmissible. Est réservé le cas spécifique de la reprise définitive de l’abonnement par un tiers (let. C).

C - RUPTURE DU CONTRAT / CESSION

• Le Service des sports universitaires Lausanne se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat, sans préavis, en cas de non-paiement et/ou de non- respect des conditions générales du CSS.

• La non-utilisation des prestations ne donne aucun doit à des remboursements ou réductions.

• En cas d’incapacité de longue durée (à partir de 21 jours) attestée médicalement, de déménagement à plus de 30km ou de service militaire, l’abonnement peut être momentanément interrompu, sous réserve de présentation des justificatifs.

• La période d’interruption de l’abonnement pourra être reportée sur l’abonnement de la saison suivante ou, sur demande et après étude du cas par la direction du CSS, remboursée au pro rata. En cas de remboursement, des frais administratifs peuvent être appliqués.

• Sous présentation d’une personne prête à reprendre l’abonnement aux même conditions, l’abonnement peut, sur demande, être cédé à un tiers de manière définitive. Des frais administratifs peuvent être appliqués.

D - FOR ET DROIT APPLICABLE :

En cas de litige, le for juridique est à Lausanne.

2. CONDITIONS GENERALES DU CSS

Le CSS propose des prestations dans le domaine du sport et de la santé. Une liste non exhaustive des prestations proposées par le CSS figure sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les relations entre le CSS et ses utilisateurs 1 , clients et abonnés (ci-après, usagers). Les conditions générales sont applicables à tous les usagers utilisant l’une des prestations fournies par le CSS. Tout usager est automatiquement soumis aux présentes conditions générales.

Le contrat d’abonnement annuel entre le CSS d’une part, et l’abonné, d’autre part inclut les présentes conditions générales qui en font partie intégrante. Des conditions spécifiques au contrat d’abonnement annuel sont définies au point 1 susmentionné.

RESPECT DU LIEU

L’usager déclare se conformer aux normes applicables au sein du Centre Sport et Santé et dans le cadre des prestations offertes par ledit Centre, y adhérer sans restriction ni

réserve et respecter les consignes suivantes:

• Il est interdit de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.

• Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations est obligatoire.

• L’emploi d’une serviette propre sur les appareils et tapis de sol est obligatoire.

• Chaque usager nettoie sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet et selon l’usage normal.

• Chaque usager range le matériel à sa place après utilisation.

• Il est interdit de toucher aux écrans géants et TV.

• La nourriture ainsi que les boissons alcoolisées sont interdites dans les salles d’entraînement.

• L’accès au Centre Sport et Santé ne peut se faire que durant les heures d’ouverture officielle.

• Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’adhèrent ou d’une séance découverte sont soumises aux mêmes règles que les usagers inscrits. Ils devront, en plus, déposer obligatoirement une pièce d’identité au secrétariat pendant leur séance. Ces séances sont possibles uniquement sur rendez-vous préalable.

VESTIAIRES

• L’usager peut utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance.

• En cas d’utilisation par l’usager d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le Service des sports universitaires Lausanne décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets. Le cadenas est et reste la propriété de l’usager. Il est rappelé à l’usager que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. En cas d’usage abusif d’un casier par un usager, le cadenas pourra être forcé par une personne autorisée à cet effet par le Service des sports universitaires Lausanne et ceci sans indemnisation.

1 Le masculin est utilisé de manière générique dans les présentes conditions générales, il inclut le genre féminin.

• L’usager reconnaît avoir été informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs. Ceci ne peut en aucune façon être interprété comme étant un dépôt, mais comme une location de casier. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Centre Sport et Santé. Le Service des sports universitaires Lausanne décline toute responsabilité en la matière.

INFORMATIQUE ET DONNEES PERSONNELLES

Sauf obligation légale, les données personnelles des usagers sont traitées de façon confidentielle. Les données enregistrées lors des tests et entraînements sont rendues anonymes. Le CSS se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques et scientifiques.

VACANCES ET JOURS FERIES

Le Centre Sport et Santé est fermé 2 semaines en été et 2 semaines durant la période de Noël, ainsi que les jours fériés. La fermeture à l’occasion d’autres jours reste réservée. Les fermetures ne donnent pas lieu à indemnité ou compensation.

SANTE ET SECURITE

L’usager :

• atteste être en bonne condition physique et ne pas souffrir d’une condition médicale (ou autre) qui l’empêcherait de pratiquer en toute sécurité le type d’activité pour lequel il s’est engagé avec le CSS ou être autorisé, par un médecin, dans le cadre d’un programme spécifique adapté à sa pathologie, à fréquenter le Centre Sport et Santé;

• reconnaît que sa santé et sa sécurité sont de sa propre responsabilité;

• doit connaître ses possibilités et capacités d’entraînement ou suivre les prescriptions médicales le concernant. En cas de doute, l’usager doit effectuer un contrôle médical certifiant sa capacité à suivre une activité physique intensive ou du moins adaptée à sa pathologie. Ce document pourra lui être demandé par les personnes habilitées à cet effet.

RESPONSABILITE

Le CSS met à disposition des appareils de fitness qui sont entretenus et remplacés régulièrement.

L’usager :

• reconnaît être conscient des risques et dangers associés à l’exercice physique ;

• utilise les installations du CSS à ses propres risques. Le CSS décline toute responsabilité en cas de maladie ou d’accident survenu dans son centre ou à la suite de l’utilisation des installations de celui-ci ;

• renonce formellement et irrévocablement à élever des prétentions contre le CSS en cas de maladie ou d’accident, quelles que soient leurs causes ;

• doit être personnellement assuré contre les accidents. Le Service des sports universitaires Lausanne et le CSS déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de maladie ;

• accepte et assume entièrement tous les risques et dangers et s’engage à ne pas poursuivre le CSS, ses administrateurs, employés et instructeurs de toute responsabilité concernant des blessures, pertes et dommages, que ce soit dans ou en dehors des locaux du CSS.

Le CSS décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la prestation.

USAGER MINEUR

Lorsque l’usager a moins de 18 ans, l’utilisation des prestations du CSS s’effectue avec l‘accord et sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale. Ceux-ci sont garants du respect par l’usager des présentes conditions générales.

TARIFS SPECIAUX

L’application de tarifs spéciaux, par exemple tarif étudiant, partenaire ou membre SU (Sports Universitaires Lausanne), est subordonnée à l’examen des motifs de l’octroi. En cas de renouvellement d’abonnement, d’éventuels rabais ou autres conditions spéciales accordées précédemment peuvent être caducs.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les montants inférieurs à CHF 300. – se règlent sur place au moyen d'une carte de débit (Maestro, PostCard, V-Pay), sans émission de facture. Les paiements en cash ne sont pas possibles.

MODIFICATIONS

Le CSS a le droit de modifier, en tout temps, ses tarifs, règlements, conditions générales et autres documents contractuels. Les modifications sont communiquées par voie d’affichage au sein du Centre Sport et Santé.

CSS, janvier 2016