Quality Management Agreement
Quality Management Agreement
entre
Nom, adresse et numéro de société du FOURNISSEUR
ci-dessus désigné comme le FOURNISSEUR
et
Société industrielle de Sonceboz S.A. , 2605 Sonceboz-Sombeval no CHE-102.122.554, en ce qui concerne les produits fournis à cette entité
Sonceboz Automotive S.A. , 2605 Sonceboz-Sombeval no CHE-112.275.024, en ce qui concerne les produits fournis à cette entité
Sonceboz Microtechnique Boncourt SA , 0000 Xxxxxxxx no CHE-354.359.001, en ce qui concerne les produits fournis à cette entité
Sonceboz Mechatronics Xxxxxxxx XX, 0000 Boncourt no CHE-148.450.098, en ce qui concerne les produits fournis à cette entité
ci-dessus désigné comme SONCEBOZ
SOMMAIRE
4 Sélection et application du Système de Management de la Qualité (QMS) 3
9 Revue du panel et procédure d’escalation 6
10 Fournisseurs imposés dans la chaîne logistique 8
11 Supplier Change Request (SCR) 8
14 Matières et environnement 14
18 Design et validation du développement (APQP composant) 15
19 Capabilité du process et contrôle 17
20 Les enregistrements qualité et la documentation 18
21 Production Part Approval Process (PPAP) 18
24 Responsable sécurité des produits 23
26 Autres documents valides 23
27 Loi applicable et juridiction 24
1 Préambule
Le présent Contrat Qualité (ci-après dénommé "QMA") est la formalisation contractuelle des conditions générales techniques et organisationnelles et des processus conclus entre SONCEBOZ et le fournisseur. Il décrit les exigences minimales requises au niveau du système de management de la qualité des parties contractantes et fixe les droits et les obligations en matière de qualité du produit fourni. Le mot «doit» indique les exigences obligatoires.
Le mot «devrait» indique une exigence obligatoire mais accompagnée d’une souplesse autorisée dans la méthodologie de mise en conformité.
Tous les standards sont valides dans leur dernière version.
L’ensemble des documents cités dans le document QMA est disponible sur le site web Sonceboz (Supplier information on SBZ website).
2 Définitions
2.1 Tous les termes utilisés dans cet accord doivent être définis conformément à l’IATF 16949, chapitre 3, excepté les termes ci-dessous :
2.2 Système de management de la qualité: procédures et objectifs mis en place dans le but de contrôler et répondre aux exigences clients en terme de qualité.
2.3 Processus: ensemble d'activités interdépendantes ou en interaction qui sont planifiées et effectuées dans des conditions contrôlées afin d'ajouter de la valeur.
2.4 Produit (ou pièce): matière, hardware ou service fournis à SONCEBOZ.
Pour les fournisseurs de prestation de software (SW), un QMA spécifique doit-être utilisé (F-42212-Quality Management Agreement-SW)
2.5 Application: utilisation prévue du produit
3 Objectifs
3.1 Les réglementations de ce QMA ainsi que les conditions générales d’achat SONCEBOZ (toujours dans leur dernière version en vigueur) définissent la coopération avec le fournisseur, pour tous les accords actuels et futurs entre SONCEBOZ et le fournisseur et pour tous les produits fournis par le fournisseur à SONCEBOZ. Un amendement spécifique ou des suppléments pour exigences spécifiques, par exemple pour produits spécifiques, peuvent être associés à ce QMA.
3.2 Le fournisseur doit constamment maintenir un système de management de la qualité (QMS) en conformité avec les exigences définies dans le référentiel ISO 9001(voir IATF 16949: 2016, § 4.4, § 7.5.1.1 et § 9.2). Un développement dans l’IATF 16949, ISO 45001 (OHSAS 18001) et dans l’ISO 14001 est fortement recommandé.
Tout fournisseur potentiel doit être évalué par l’assurance qualité SONCEBOZ selon l’audit VDA 6.3 :
- Statut vert: approbation automatique
-
- • Statut jaune: SONCEBOZ decide de l’approbation au cas par cas
Les outils AIAG MSA, APQP, PPAP, SPC, PFMEA doivent être utilisés comme référentiels et appliqués.
3.3 Dans le cas d’un nouveau produit fourni par le fournisseur à SONCEBOZ, SONCEBOZ peut introduire des amendements ou suppléments à ce QMA. Dans ce cas, des exigences Qualité spécifiques doivent être prises en considération.
3.4 Le fournisseur doit garantir que ses propres sous-traitants et fournisseurs sont également liés par les mêmes exigences de celles définies dans ce QMA. SONCEBOZ sera habilité à demander à son fournisseur les documents prouvant l'efficacité du système qualité de ses sous-traitants et fournisseurs. En outre, SONCEBOZ doit être habilité à demander au fournisseur, la présentation des dossiers écrits et autres certificats de test de ses sous-traitants et fournisseurs (voir IATF 16949: 2016, §8.4.2.3, § 8.4.2.4 et § 8.4.2.5)...
3.5 Le fournisseur doit s’engager à respecter le cCode de conduite fFournisseur Sonceboz mettant en
Mise en œuvre des lignes directrices selon XXX 00000 et UN Global Compact en signant le document F-42310 (Code de conduite fournisseur).
METTRE UN PHRASE GENERIQUE POUR DIRE QUE TOUS LE SDOCS CITES SONT SUR LE WEB
4 Sélection et application du Système de Management de la Qualité (QMS)
La sélection, l’introduction et la maintenance du QMS doit être la mission du fournisseur. (voir IATF 16949: 2016, §
7.5.1.1 et § 9.2). La preuve de l’adéquation et de la conformité de ce QMS doit être transmise à SONCEBOZ par les moyens suivants :
• certificat en vigueur délivré par un organisme de certification accrédité, et
• audit client réussi réalisé par des partenaires reconnus et actifs dans l’industrie automobile, et
• audit réussi réalisé par SONCEBOZ (suivant la norme VDA 6.3).
Lorsqu’un fournisseur choisit d’externaliser un process qui affecte la conformité d’un produit vis-à-vis des exigences, le Fournisseur doit garantir la maîtrise de ce process (voir IATF 16949: 2016, §8.4.2.3 et § 8.4.3.1). La maîtrise du process externalisé doit être identifiée dans son système de management de la qualité.
Les fournisseurs certifiés ISO 9'001 devront avoir une démarche pour faire évoluer leur système SMQ vers la certification IATF 16'949. Une étape intermédiaire vers la certification IATF 16'949 pourra consister à respecter les exigences décrites dans le MAQMSR (Minimum Automotive Quality Management System Requirement) ou dans un référentiel équivalent.
5 Audit
5.1 SONCEBOZ ou un tiers mandaté par SONCEBOZ, par exemple un client de SONCEBOZ, doit pouvoir, à tout moment, avoir l’autorisation de vérifier et évaluer les mesures de management de la qualité prises par le fournisseur, et de demander au fournisseur sa collaboration appropriée, ce contrôle est ci-après défini comme
« Audit » en particulier vis-à-vis du système, Process et produit.
5.2 Le fournisseur doit également garantir à SONCEBOZ, à un tiers mandaté par SONCEBOZ et/ou à un client de SONCEBOZ, la possibilité de mener un audit chez ses sous-contractants et chez ses propres fournisseurs.
5.3 SONCEBOZ doit être le responsable en ce qui concerne l’initiative et l’organisation de tous les audits réalisés par un tiers mandaté par SONCEBOZ ou un client de SONCEBOZ. Toutes informations et correspondances s’y rapportant de la part du / et destinées au fournisseur doivent passer par SONCEBOZ.
5.4 Le fournisseur doit inclure dans son QMS un processus d’évaluation régulière de l’efficacité de ses process spécifiques telle que définis dans la norme CQI-X (selon la dernière version en vigueur). L’évaluation devra inclure un self audit au minimum annuel avec suivis et enregistrements des actions identifiées.LSur demande de Sonceboz, le fournisseur doit inclure dans ses process internes un processus d’évaluation régulier de pouvoir évaluer l’efficacité de seson process spécifiques telle ue définis dans la norme en réalisant un audit interne selon la norme CQI-X (selon la dernière version en vigueur). Ceete évaluation se fera suivant les modalités définis dans la norme CQUI-X applicable à certains process spécifiques . traitement thermique……). L’évaluation devra inclure un selft audit avec suivis et enregistrmeents des actions identifiés.
Applicability and effectiveness of heat treating processes shall be determined utilizing the most current version of CQI-9, (Currently in the3rd Edition),, Special Process: Heat Treat System Assessment (HTSA), published by AIAG, and records maintained. The effectiveness evaluation shall include the organization’s self-assessment, actions taken, and that records are maintained.
6 Stratégie zéro-Défaut
6.1 Conformément à son QMS, le fournisseur doit poursuivre une stratégie zéro-défaut appliquée aux exigences convenues et spécifications définies. Pour chaque référence, l'engagement PPM annuel (12 mois glissants) fournisseur est de :
Produit automobile (incluant les camions) | Produit non automobile |
0 km / SONCEBOZ | 10 | 20 |
Sur le terrain / retour garantie | 5 la première année 3 à partir de la seconde année | 10 |
Le niveau Ppm est le nombre de pièces déféctueuses par million. L’objectif zéro défaut doit être visé dès le début des livraisons. Le fournisseur doit informer immédiatement SONCEBOZ s’il a connaissance de faits qui ne lui permettraient pas de remplir ou conserver la performance PPM convenue, dans la limite de temps définie.
6.2 La stratégie de zéro-défaut ne doit pas être limitée aux exigences convenues et spécifications définies, mais doit également être applicable dans le cas de défauts cachés révélés après incorporation du produit dans l’application.
6.3 L’accord, l’application et l’atteinte de la stratégie zéro défaut ne doit pas limiter la responsabilité du fournisseur par rapport à sa garantie ni ne peut empêcher de réclamations pour dommages de la part de SONCEBOZ du fait d’un produit livré qui ne remplit pas une exigence et/ou les spécifications produit (ci-dessous désigné comme « produit non conforme »). Le fournisseur doit être responsable de tous les défauts des produits non- conformes, même si le taux de défaut n’excède pas les objectifs convenus.
6.4 Le fournisseur doit suivre la méthodologie APQP pour tout nouveau projet: revue de lancement, équipe projet définie chez le Fournisseur, planning fixé et communiqué avec des statuts APQP réguliers (voir IATF 16949: 2016, § 8.3.2 et §9.1.1.2).
7 Contrôle Qualité
7.1 Le fournisseur doit mener et documenter tous les contrôles nécessaires durant le procédé de production jusqu’à ce que les produits quittent l’usine (selon le plan de surveillance soumis au PPAP) (voir IATF 16949: 2016, § 8.5.1.1).
Puisque les contrôles pertinents sont effectués uniquement chez le fournisseur, SONCEBOZ peut effectuer une inspection à l’entrée uniquement sur les documents de livraison, les identifications produits, les quantités et les éventuels dommages dus au transport. Toutefois, SONCEBOZ n'a aucune obligation d'inspecter les produits.
7.2 Si SONCEBOZ donne l'ordre au fournisseur de livrer les marchandises directement à un tiers, SONCEBOZ se réserve le droit de demander à ce tiers de vérifier l'expédition comme décrit à l'art. 7.1. En cas de non- conformité, réclamation ou renvoi de matière, l'avis au fournisseur sera fait directement par le Tiers avant acceptation de SONCEBOZ. Une copie de toute documentation de retour doit être transmise à SONCEBOZ.
7.3 En général, les fonctions et spécifications du produit peuvent être contrôlées et/ou testées par SONCEBOZ au moment de la production par SONCEBOZ. C’est pourquoi le fournisseur ne peut pas refuser de réclamation tardive et/ou retour de produit tardif.
7.4 Après accord préalable avec le fournisseur, SONCEBOZ sera habilité à participer à toutes les inspections et vérifications effectuées par le fournisseur et/ou ses sous-traitants et propres fournisseurs et/ou mandater un Tiers autorisé par SONCEBOZ pour y assister.
8 Produit non conforme
8.1 SONCEBOZ doit immédiatement être informé par le fournisseur de toute déviation involontaire relative aux matériaux, matériels auxiliaires, procédés de fabrication, tests, dimensions, etc. qui peuvent avoir un impact sur la forme, l’état, la fonction, la fiabilité et la durabilité du produit. Le formulaire de dérogation F-42702 disponible sur le site web Sonceboz (Supplier information on SBZ website) doit être complété et communiqué à l’interlocuteur qualité habituelau service qualité fournisseur. SONCEBOZ décide conjointement avec le fournisseur des mesures nécessaires à prendre (voir IATF 16949: 2016, § 8.7).
8.2 Si le produit ne remplit pas les spécifications, SONCEBOZ et le Fournisseur doivent s’accorder rapidement, soit sur le renvoi ou non de la livraison complète pour remplacement immédiat, soit sur le tri ou la retouche des pièces, aux frais du fournisseur. Si un accord ne peut être trouvé, SONCEBOZ se réserve le droit de refuser, de trier ou de retoucher l’intégralité de la livraison aux frais du fournisseur.
Autant que possible, le Fournisseur doit utiliser des procédures appropriées de sécurisation et de tri des produits pour éviter des erreurs ou des défauts dans la livraison des produits. Toute non-conformité produit doit être analysée par le Fournisseur en accord avec SONCEBOZ pour identifier la cause racine (voir IATF 16949: 2016, § 8.7.1.7).
En cas d’urgence, le tri doit être réalisé à SONCEBOZ et sera facturé au Fournisseur :
- Le Fournisseur doit fournir des ressources pour le tri en mandatant Sonceboz ou des ressources pour le tri ou mandater une entreprise de tri ou authoriser un tri avec des opérateurs Soncebozfournir lui-même des ressources sous 5 heures pour assurer que SONCEBOZ soit protégé et éviter un arrêt de ligne. Pour toute activité de tri, le Fournisseur doit garantir que l’entreprise de tri fournira une communication instantanée des informations significatives (en particulier les résultats de tri).
- Si les actions de sécurisation du Fournisseur ne sont pas jugées adéquates selon SONCEBOZ, SONCEBOZ pourra exiger un tri par un tiers jusqu’à ce que l’approbation au rapport 8D ait été donnée.
8.3 Le fournisseur doit prendre toutes les mesures adéquates pour éliminer les défauts et se prémunir de leur récurrence (voir IATF 16949: 2016, § 8.7.1.7).
8.4 Le fournisseur doit utiliser des méthodes de résolution de problèmes formalisées lorsqu’une non conformité interne ou externe apparaît par rapport aux spécifications ou aux exigences. La méthode de résolution de problème 8D doit être utilisée pour communiquer avec SONCEBOZ » avec le standard 8D document Sonceboz F-42705 ou contenant les mêmes informations, disponible sur le site web Supplier information on SBZ website. Le fournisseur se concentrera sur les causes racines techniques et de management et fournira les preuves des actions correctives afin d’empêcher la récurrence des défauts (voir IATF 16949: 2016, § 10.2.3 et §10.2.6).
8.5 Les réclamations et/ou les retours de matériel sont toujours effectués par SONCEBOZ accompagnés d’une description documentée qui sera alors envoyée au fournisseur.
8.6 Délai de réponse pour toute non conformité : sous vingt-quatre (24) heures, le fournisseur doit transmettre à SONCEBOZ une réponse initiale indiquant les actions de sécurisation adaptées mises en place (3D). Sous cinq (5) jours ouvrés, le fournisseur doit transmettre à SONCEBOZ un rapport contenant l’analyse des causes à l’origine du/des défaut(s) et les actions correctives appropriées (5D). Sous vingt (20) jours ouvrés, le fournisseur doit transmettre à SONCEBOZ le rapport clôturé avec l’ensemble des actions correctives terminées (8D) (voir IATF 16949: 2016, §10.2.6).
8.7 Pour toute nouvelle non conformité, pour laquelle la responsabilité du fournisseur est engagée, SONCEBOZ refacturera au Fournisseur (sans préjudice de tous autres recours) :
- CHF200 de coûts administratifs
- Les coûts additionnels appliqués à SONCEBOZ par le client
- Tout coût additionnel en relation avec la non conformité, tel que les coûts de transport express, de tri, d’analyse, etc.
De tells coûts seront calculés et refacturés selon les taux suivants:
- ingénieur: CHF100/hr
- technicien: CHF75/hr
- opérateur: CHF6550/hr
- arrêt de ligne: voir le contrat général achat (CGA)rat d’achat.
8.8 Incident annulé: si l’analyse de la cause (D4) prouve que le Fournisseur n’est pas responsable, alors SONCEBOZ dégagera la responsabilité du Fournisseur.
8.9 Pour autant que les produits soient destinés au secteur automobile (incluant les camions), la période de garantie pour chaque produit délivré par le Fournisseur court jusqu’à ce que le véhicule dans lequel le produit a été assemblé ait atteint 100 000 kilomètres (500 000 kilomètres pour les camions) avec une durée maximale de garantie de 5 ans. Pour les autres produits, la période de garantie s’élève à 2 ans. Les périodes de garantie définies par le nombre d’années débutent à partir du moment où le produit est assemblé par SONCEBOZ, comme retranscrit sur les enregistrements SONCEBOZ. Sur demande, le Fournisseur est autorisé à réaliser des vérifications pour s’assurer que les enregistrements SONCEBOZ sont correctement gérés et maintenus suivant les standards de l’industrie automobile. Ces périodes de garantie s’appliqueront aux produits dont les spécifications ont été définies après la signature de ce QMA. VOIR COMMENTAIRES NT
8.10 Si le Fournisseur a livré un produit défectueux ou non conforme, le Fournisseur doit relever SONCEBOZ et ses sociétés affiliées de tous frais, responsabilités, dommages, pertes, prétentions et dépenses (y compris les frais de justice et d’avocat) occasionnés par ou résultant de la livraison de produits défectueux ou non conformes (ces frais, responsabilités etc. sont dénommés ci-après les coûts), tous autres droits de SONCEBOZ étant réservés. Les coûts incluent notamment ceux occasionés par ou résultant du rappel, qu’il soit décidé par SONCEBOZ ou par le client (final), de tout produit défectueux ou non conforme, ou de tout produit dans lequel le produit défecteux ou non conforme a été assemblé.
A réception d’une telle réclamation, SONCEBOZ doit en informer immédiatement le Fournisseur et lui fournir l’opportunité, dans la mesure du possible, de fournir des arguments et des contre-preuves et/ou de se charger de la défense en justice à l’encontre d’une telle réclamation, à la condition cependant que le Fournisseur ne transige ni ne conclue un accord concernant une telle réclamation sans relever SONCEBOZ de toute responsabilité et sans l’accord préalable écrit de SONCEBOZ.
Si SONCEBOZ et son client ont conclu un accord sur des montants raisonnables à payer par SONCEBOZ (tels que, p.ex., des sommes forfaitaires ou des indemnités basées sur des taux horaires) pour les frais (administratifs, d’inspection, de tests, de démontage, de réparation, de remplacement, de rappel ou de transports) ou pour les dommages subis par le client et occasionés par ou résultant de produits défecteux ou non conformes, et si le fournisseur est responsable de tels défauts ou non-conformités, SONCEBOZ sera en droit de recouvrer de tels frais auprès du Fournisseur sur présentation des factures client (ou de tout autre document susceptible d’établir raisonnablement les montants dus par SONCEBOZ à son client), tous autres droits de SONCEBOZ étant au demeurant réservés.
8.11 Le FOURNISSEUR doit remettre à SONCEBOZ une copie de son attestation d’assurance devant couvrir les frais de rappels, tous les frais directs et indirects générés par une non-conformité ainsi que les frais de dommages et intérêts.
L’attestation d’assurance devra-être envoyé annuellement à SONCEBOZ.
9 Revue du panel et procédure d’escalation
L’amélioration continue doit être déployée au sein de l’organisation du Fournisseur. Le Fournisseur doit donc développer et mettre en place des plans d’actions spécifiques pour l’amélioration continue des process, matières, personnel, équipements et tout autre aspect de son organisation (voir IATF 16949: 2016, §10.3.1).
Chaque trimestre, SONCEBOZ évalue les performances de ses fournisseurs clés. Les critères d’évaluation sont les suivants :
- Technique (jusqu’à 5% de la note) : Capacité de développement
- Logistique (jusqu’à 5% de la note) : Respect des exigences de tracabilité, conformité de la livraison (FIFO, BL disponible et conforme, étiquettage,…)
- Approvisionnement (jusqu’à 20% de la note) : Respect des délais demandés*, taux de service, écart quantité, souplesse
- Commercial (jusqu’à 5% de la note) : Comportement en matière de prix, suivi commercial, solidité financière, conditions de paiement
- Qualité (jusqu’à 65% de la note) : Respect des engagements contractuels (QMA, APQP, PPAP, CGA, etc), ppm client ayant une cause fournisseur*, récurrence des non-conformités fournisseur*, gravité des non- conformités fournisseur*, capacité à la résolution de problème*, réactivité du fournisseur* (3D, 5D, 8D), qualité relationnelle et qualité constatée chez le fournisseur* (audit, visite). Depuis le 1er janvier 2018 le FOURNISSEUR est également évalué sur la phase projet à travers les critères d’étude faisabilité complété et remise avec l’offre, gestion du projet et soumission d’un PPAP et EI conforme et à temps.
*Critère de déclassement : Si un critère de déclassement est jugé non satisfaisant, le fournisseur sera automatiquement classé en catégorie C.
Description des notations :
Bon (A)
Moyen (B)
Critique (C)
Mauvais (D)
Le résultat de l'évaluation est bon | Le résultat de l'évaluation est moyen | Le résultat de l'évaluation est critique et/ou un critère de déclassement est atteint | Le résultat de l'évaluation est mauvais et/ou le fournisseur a été évalué "C" pendant 3 trimestres successifs sans amélioration de sa part |
Félicitations. Persévérez. | Envoi de la description des faiblesses | Convocation en management meeting par lettre | Convocation en management meeting par lettre avec description des conséquences : le fournisseur est informé de la possible sortie du panel en cas de note "D" le trimestre suivant. |
Demande de plan d'action, présenté à Sonceboz, puis rencontres régulières pour le suivi. | Business en suspens : - Limitation du business - Plus aucun nouveau business - Demander le soutien du client final | ||
Après 3 résultats "C" successifs sans amélioration, le fournisseur sera passé en "D" | Après 2 résultats "D" successifs, le fournisseur peut être sorti du panel. |
10 Fournisseurs imposés dans la chaîne logistique
Sources approuvées par SONCEBOZ (voir IATF 16949: 2016, § 8.4.1.3)
Lorsque le contrat le spécifie (par exemple plans techniques de SONCEBOZ, spécifications), le Fournisseur doit acheter les produits, matériaux ou prestations auprès de sources d'approvisionnement approuvées par SONCEBOZ.
Le recours à des sources d'approvisionnement définies par SONCEBOZ, y compris les fournisseurs de biens d'équipement ou d'appareils de mesure, ne dégage pas le Fournisseur de sa responsabilité pour assurer la qualité des produits achetés.
Une matrice de responsabilité tri-partie F-42163 devra être obligatoirement validé par toutes les parties impliquées.
11 Supplier Change Request (PCNSCR)
11.1 Le fournisseur s’engage à obtenir l’accord préalable écrit de SONCEBOZ pour toute modification souhaitée au niveau de la conception ou des matières, ainsi que tout écart relatif aux matières auxiliaires, procédés de fabrication, installations de test et de production qui peuvent avoir une incidence sur la forme, l’état, la fonction, la fiabilité et la durabilité des produits, lorsque le produit ou le process de fabrication est différent de celui approuvé actuellement (selon la matrice de décision du VDA volume 2, Annexe 2 ou selon ZVEI – règles de notification au client en cas de changement produit et / ou process pour les composants électroniques) (voir IATF 16949: 2016, § 8.3.6.1 et §8.5.6.1).
La demande de modification doit être envoyée via le document de demande de modification fournisseur SONCEBOZ (F-42230 Supplier Change Request, disponible sur le site web Soncebo) à l’adresse xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Elle doit être envoyée au moins 30 jours 9 mois ??? avant l’implémentation des changements en question.
Cette exigence envers le délai sera revue de manière exceptionnelle en cas d’urgence.
La preuve de la conformité aux critères d’acceptation doit être conservée. Les enregistrements doivent mentionner la (les) personne(s) ayant autorisé la libération du produit.
Le Fournisseur doit conserver un enregistrement de la date d’expiration de la modification ou la quantité de produits sous modification autorisée. Le Fournisseur doit aussi garantir le respect des spécifications originales ou mises à jour et des exigences lorsque la modification temporaire expire.
11.2 SONCEBOZ doit être immédiatement informé par le fournisseur de toute déviation connue relative à la matière, les matières auxiliaires, procédés de fabrication, tests, etc. affectant les produits. Dans le cas d’écarts, les parties décideront conjointement des mesures à prendre, le cas échéant.
11.3 Le fournisseur doit informer SONCEBOZ de tous les changements majeurs dans la structure du management ou de la structure organisationnelle de sa société.
11.4 Le fournisseur doit informer SONCEBOZ de tout changement prévu concernant ses sous-contractants et/ou ses fournisseurs de services et matières utilisées dans les produits. Aucun de ces changements ne doit être implémenté avant que le Fournisseur n’ait obtenu l’accord préalable écrit de SONCEBOZ via une SCR signée, accord préalable qui ne peut être déraisonnablement retenu.
Après validation de la SCR par SONCEBOZ, le FOURNISSEUR doit impérativement soumettre un PPAP à SONCEBOZ pour autoriser les livraisons après modification. Les exigences du PPAP seront mentionnées sur la SCR et devra contenir à minima un PSW.
11.5 Le Fournisseur doit conserver les enregistrements des dates d’implémentation des modifications de process.
11.6 Les premières livraisons (par défaut lors des 3 premières) impactées par ce changement doivent être identifiées par une étiquette visible sur la palette.
12 Transport et livraisons
12.1 Dans le cadre de ce QMA, le fournisseur doit garantir respectivement que le transport des produits fournis jusqu’à l'usine SONCEBOZ et leur introduction dans la production en cours d'exécution n'a pas d'incidence sur leur qualité.
12.2 Le fournisseur doit s’assurer que le produit est emballé et conditionné afin qu’aucun dommage ne puisse se produire durant son transport (voir IATF 16949: 2016, § 8.5.4.1).
12.3 SONCEBOZ exige de la part du fournisseur une performance de livraison de 100% dans les délais. Celui-ci doit garantir cette performance par des méthodes et contrôles adaptés. La référence de mesure de la performance de livraison dans les délais est la date de livraison acceptée conjointement (voir IATF 16949: 2016, § 9.1.2.1).
12.4. Après la notification d’une non conformité, les premières livraisons sécurisées par un tri (les 3 premières par défaut) doivent être identifiées par une étiquette (l’identification doit être visible sur la palette.
13 Traçabilité
A chaque référence produit sera attribué un niveau de traçabilité qui sera communiqué via la checklist PPAP. Les spécifications projet (incluant les recommandations logistiques, disponibles sur demande) font référence. Si un niveau de traçabilité n’est pas explicitement communiqué, le niveau 2 sera le niveau par défaut (voir IATF 16949: 2016, § 8.5.2.1).
Dans le tableau ci-dessous, 3 alternatives sont mentionnées: faibles, moyens et grands volumes. Voici leur définition:
Faibles volumes: Gamme moteurs standards ou exigence client faible (production commande ponctuelle)
Moyens volumes: > 50~100 KP/an et grands volumes: Auto / Camion / OffRoad (production flux continu – approvisonnements hebdomadaires)
Niveau | Pour un composant acheté Exigences envers le fournisseur |
1 – Basique | Accord qualité basique Sonceboz. Le fournisseur doit : prouver que les lots ne dépassent pas la quantité Max. définie dans le plan de traçabilité (<25% ou 10% annuel) Prouver qu’il a une traçabilité rattachée au BL (ce sera le seul lien de traçabilité que l’on va posséder, il faut donc vérifier si son système de traçabilité est robuste notamment lors des audits Q Si besoin fournir Info DLC (date Limite de consommation) qui sera saisie en réception A chaque arrivage (chaque BL), on enregistre un seul numéro de lot dans SAP. (le numéro de lot de production n’est pas présent sur le BL) |
2 – Standard | Accord qualité standard Sonceboz. Le fournisseur doit : Répondre aux exigences niveau 1 Assurer des productions par lot max de 10% ou 5% volume annuel Fournir son n° de traçabilité (N° Lot fournisseur + la quantité associée sur le BL), Les lots notés sur le BL sont physiquement identifiables par une étiquette sur l’emballage (pas de mélange de lot par emballage) - le détail des lots fournisseurs n’est donc traçable que physiquement (au mieux jusqu’à l’assemblage/point de production SBZ) et pas informatiquement Si besoin, les empreintes sont emballées séparées physiquement Si besoin fournir la DLC par lot (si DLC différentes = lots différents) elle doit être visible sur le BL Seulement les formules suivantes sont autorisées pour indiquer le lot : “XXX XXXXXX” / “XXX” / “XXXXX NUMBER” and “NUMERO DE LOT” Les étiquettes seront suivant la Norme GALIA-XXXXXX : préconisation d’utiliser le standard ETI1 les codes-barres seront du type EAN 39. La logistique doit : A chaque BL, on associera en entrée, un numéro de lot SAP Le(s) numéro(s) de lot fournisseur n’est/sont pas saisi(s) dans SAP |
3 – Renforcé | Accord qualité renforcé Sonceboz. Pour tout composants sauf composants électroniques : Le fournisseur doit : Répondre aux exigences niveau 2 |
La logistique SBZ doit :
Maxi 5% ou 3% volume annuel Répondre aux exigences niveau 2 Fournir son n° de traçabilité (N° Lot fournisseur, + le détail des lots et leurs quantités indiqués sur le BL Si besoin fournir Info DLC par lot (exemple PCB nu) Lots séparés par empreintes et identification sur chaque emballage par une étiquette | |
on renseigne le lot fournisseur dans SAP obligatoirement) Les lots d’empreintes sont enregistrés dans SAP àé réception Exemple lié à VVT4 : aimant moteur 5612P1061 / axe rotor 5612P1045 Pour composants électroniques uniquement : Le fournisseur doit : Pouvoir prouver que la taille de lot de production est inférieure à la quantité limite définie dans le plan Faibles volumes: max 25% YTD (un trimestre) Moyens et grands volumes : max 10% YTD (un mois) Si ce n'est pas possible, obtenir une dérogation de la part de SONCEBOZ Enregistrer la date d'expiration (si applicable) lors de la réception à SONCEBOZ (si applicable) Et indiquer sur le BL : Le numéro de lot de fabrication Le Date code sous format YYWW (YearWeek. Ex : 1610) La Quantité par Datecode ou cavité/piste/empreinte Le numéro de commande Sonceboz Le numéro de référence Sonceboz Le numéro de référence fabricant comme défini dans le contrat avec Sonceboz Les informations : numéro de lot, date code, numéro de référence Sonceboz et numéro de réf doivent être disponibles dans un barre code scannable sur une étiquette disposée sur le contenant. Pour tout composants sauf composants électroniques : Le fournisseur doit : Maxi 5% ou 3% volume annuel Répondre aux exigences niveau 2 Fournir son n° de traçabilité (N° Lot fournisseur, + le détail des lots et leurs quantités indiqués sur le BL Si besoin fournir Info DLC par lot (exemple PCB nu) Lots séparés par empreintes et identification sur chaque emballage par une étiquette La logistique SBZ doit : on renseigne le lot fournisseur dans SAP obligatoirement) Les lots d’empreintes sont enregistrés dans SAP é réception Exemple lié à VVT4 : aimant moteur 5612P1061 / axe rotor 5612P1045 Pour composants électroniques uniquement : Le fournisseur doit : Pouvoir prouver que la taille de lot de production est inférieure à la quantité limite définie dans le plan Faibles volumes: max 25% YTD (un trimestre) Moyens et grands volumes : max 10% YTD (un mois) Si ce n'est pas possible, obtenir une dérogation de la part de SONCEBOZ |
Enregistrer la date d'expiration (si applicable) lors de la réception à SONCEBOZ (si applicable) Et indiquer sur le BL : Le numéro de lot de fabrication Le Date code sous format YYWW (YearWeek. Ex : 1610) La Quantité par Datecode Le numéro de commande Sonceboz Le numéro de référence Sonceboz Le numéro de référence fabricant comme défini dans le contrat avec Sonceboz Les informations : numéro de lot, date code, numéro de référence Sonceboz et numéro de réf doivent être disponibles dans un barre code scannable sur une étiquette disposée sur le contenant. La logistique SBZ doit : Enregistrer la date d’expiration (si applicable) - | |
4 -Unitaire | Accord qualité unitaire Sonceboz. Le fournisseur doit : Répondre aux exigences niveau 3 Identifier chaque composant avec son n° de traçabilité unitaire avec un code barre ou data matrix Mesurer la robustesse de sa traçabilité (Audit O-0705-A3). Attention, la gestion via SAP par numéro de série (traca unitaire) n’est pas activée A associer à notre numéro d’actionneur (via Sonstat (Poste de Test-Réseau Automate M41 VVT4), Outil Base de données séparée (ex :Sinteco L20 BLDC, Sontrace)) Si le frns est positionné en rang 2, on vérifiera que celui-ci vérifie le rattachement de ses composants Exemple lié à AKKS : PCB fabriqué chez MSL 6466A424SM Codeur AGCO 8960G012 |
A REMPLACER SUITE SEANCE O-0705
A chaque référence produit sera attribué un niveau de traçabilité qui sera communiqué via la checklist PPAP. Les spécifications projet (incluant les recommandations logistiques, disponibles sur demande) font référence. Si un niveau de traçabilité n’est pas explicitement communiqué, le niveau 2 sera le niveau par défaut.
Dans le tableau ci-dessous, 3 alternatives sont mentionnées: faibles, moyens et grands volumes. Voici leur définition:
Faibles volumes: Gamme moteurs standards ou exigence client faible (production commande ponctuelle)
Moyens volumes: > 50~100 KP/an
Grands volumes: Auto / Camion / OffRoad (production flux continu – approvisonnements hebdomadaires)
Niveau de tracabilité | Exigences envers le Fournisseur |
1 – Basique | Accord qualité basique Sonceboz. Le fournisseur doit : - Pouvoir prouver que sa traçabilité est liée au numéro de BL - Ecrire le numéro de lot et l’OF de production sur le BL - Pouvoir prouver que la taille de lot de production est inférieure à la quantité limite définie dans le plan de traçabilité : Faibles volumes: max 25% YTD (un trimestre) Moyens et grands volumes: max 10% YTD (un mois) Si ce n’est pas possible, obtenir une dérogation de la part de SONCEBOZ - Enregistrer la date d’expiration (si applicable) lors de la reception à SONCEBOZ (si applicable) |
2 – Standard | Accord qualité standard Sonceboz. Le fournisseur doit : - Satisfaire aux exigences du niveau 1 - Pouvoir prouver que la taille de lot de production est inférieure à la quantité limite définie dans le plan de traçabilité : Faibles volumes: max 10% YTD (un mois) Moyens et grands volumes: max 5% YTD (deux semaines) Si ce n’est pas possible, obtenir une dérogation de la part de SONCEBOZ - Identifier chaque carton avec un numéro unique de carton - Identifier chaque palette avec un numéro unique de palette (avec les informations supplémentaires suivantes : quantité totale / numéro de lot fournisseur / quantité par cavité / numéro d’empreinte si applicable) - Les empreintes doivent être séparées les unes des autres - Les codes barres doivent respecter la norme GALIA-XXXXXX du type EAN 39 |
3 – Renforcé | Accord qualité renforcé Sonceboz Le fournisseur doit : - Satisfaire aux exigences du niveau 2 - Pouvoir prouver que la taille de lot de production est inférieure à la quantité limite définie dans le plan de traçabilité : Faibles volumes: max 5% YTD (deux semaines) Moyens et grands volumes: max 3% YTD (une semaine) Si ce n’est pas possible, obtenir une dérogation de la part de SONCEBOZ - Avoir une seule empreinte par numéro de lot (si applicable) |
4 - Unitaire | Accord qualité unitaire Sonceboz Le fournisseur doit : - Satisfaire aux exigences du niveau 3 - Pouvoir prouver que la taille de lot de production est inférieure à la quantité limite définie dans le plan de traçabilité : Faibles volumes: max 3% YTD (une semaine) Moyens et grands volumes: max 1% YTD (trois jours) Si ce n’est pas possible, obtenir une dérogation de la part de SONCEBOZ - traçabilité unitaire, avec un code barres |
14 Matières et environnement
14.1 Le fournisseur doit avoir un processus en place permettant d’assurer le respect de toutes les réglementations gouvernementales locales en vigueur relatives à l’environnement et à la sécurité, y compris celui concernant la mise à jour des réglementations applicables, la manutention, le stockage, l’utilisation, le recyclage et l’élimination de toutes les matières utilisées (voir IATF 16949: 2016, § 8.2.2.1). Cette démarche devra être démontrée par la gestion, la mise en œuvre et le transfert des documents relatifs, tels que la traçabilité des lots de matières, les certificats de conformités matières et notices de sécurité.
14.2 Le fournisseur doit garantir que les produits, composants et emballages fournis à SONCEBOZ ne contiennent pas des taux de substances interdites supérieurs à ceux autorisés par les réglementations applicables, notamment les Directives EU 2011/65 RoHS et EU 2000/53 (Véhicules en Fin de Vie), dans leurs dernières versions en vigueur.
14.3 Le fournisseur, ainsi que ses fournisseurs et sous-traitants, doit s’assurer qu’il remplit toutes les exigences de la réglementation de la Communauté Européenne N°1907/2006 sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité, et qui traite l'enregistrement, l’évaluation, les autorisations et restrictions des substances chimiques (REACH).
Le Fournisseur ne doit pas seulement informer SONCEBOZ lorsqu’une substance est destinée à être relâchée par le produit livré, mais aussi lorsqu’une substance est susceptible d’être émise ou dégazée lorsque le produit livré est utilisé dans des conditions raisonnablement prévisibles.
Le fournisseur ne doit en aucun cas livrer des produits contenant des substances de la liste candidate, aussi appelée SVHC (Substances of Very High Concern), sauf dérogation écrite de SONCEBOZ, ainsi que des substances qui ne sont pas autorisées par l’ECHA (European CHemicals Agency) ou par la reglementation fédérale suisse concernant les produits chimiques.
14.4 Le fournisseur doit enregistrer son produit avec toutes les matières utilisées auprès de l’IMDS (International Material Data System), en respectant les différentes règles et recommandations relatives à ce système d’information. En particulier, seront déclarées toutes les matières séparables avec des moyens mécaniques. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l’IMDS.
14.5 Lorsque le Fournisseur utilise des substances biocides, selon la régulation EU 528-2012, pour les produits délivrés à SONCEBOZ, le Fournisseur doit en informer SONCEBOZ préalablement.
14.6 Le Fournisseur délivrant des produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or doit implémenter un processus de gestion de la chaîne d’approvisionnement suivant la recommandation de l’OCDE « Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas ». Le Fournisseur doit viser à réduire le risque qu’il soutienne par ses achats des violations des droits de l’Homme, ou que l’achat de ces matières premières contribue à certains conflits particulièrement violents. Pour ce faire, il veillera notamment à contribuer à éviter l’utilisation de matières premières issues de la Région des Grands Lacs Africains.
Le rapport Conflict mineral (si applicable) doit etre complété et inclus dans les PPAP soumis à Sonceboz. Il doit etre mise à jour annuellement et envoyé au service qualité fournisseur de SONCEBOZ.
14.7 Après avoir été nomminé pour le développement d’un nouveau projet, le FOURNISSEUR doit prendre en compte dès la phase de conception l’impact environnemental du produit et de son emballage tout au long du cycle de vie. Le FOURNISSEUR doit proposer à SONCEBOZ des améliorations visant à réduire l’impact du produit sur l’environnement.
14.8 Sur toute demande de SONCEBOZ, le FOURNISSEUR devra remplir un self-assessment via le template SONCEBOZ afin d’évaluer son niveau environnemental. En fonction des résultats obtenus, SONCEBOZ pourra demander un plan d’amélioration.
15 Communication
Le Fournisseur doit prendre les dispositions nécessaire pour communiquer avec SONCEBOZ en français ou en anglais au sujet:
a) des informations relatives au produit
b) des requêtes, contrats ou gestion des commandes, incluant les amendements
c) des retours au client, incluant les réclamations client.
Le Fournisseur doit désigner une personne du département qualité capable de communiquer avec SONCEBOZ en français ou en anglais.
Le Fournisseur doit être en mesure de communiquer les informations nécessaires, incluant les données, dans un langage et format spécifique compatible (par exemple pour la conception assistée par ordinateur, l’échange des données éléctroniques).
Le FOURNISSEUR doit transmettre au préalable les coordonnées d’un contact disponible durant les périodes de vacances afin de gérer en moins de 24 heures, les actions urgentes de sécurisation lors d’une non-conformité.
16 Propriété SONCEBOZ
L'organisme doit prendre soin de la propriété du client lorsqu'elle se trouve sous son contrôle ou qu'il l'utilise.
L'organisme doit identifier, vérifier, protéger et sauvegarder la propriété que le client a fournie pour être utilisée ou incorporée dans le produit. Lorsqu'une propriété du client est perdue, endommagée ou encore jugée impropre à l'utilisation, l'organisme doit le notifier au client et conserver des enregistrements (voir IATF 16949: 2016, § 8.5.3).
17 Laboratoire externe
Un laboratoire externe indépendant utilisé par l'organisme pour des prestations de contrôle, essais et étalonnage doit avoir un descriptif d'activité qui inclut la capacité à réaliser les prestations de contrôle, essais et étalonnage demandés, et soit il doit y avoir une preuve que le laboratoire est accepté par SONCEBOZ, soit est accrédité selon l'ISO/CEI 17025 ou un équivalent national (voir IATF 16949: 2016, § 7.1.5.3.2).
18 Design et validation du développement (APQP composant)
Le design et la validation du développement doivent être réalisés selon les exigences SONCEBOZ, en incluant la plannification du projet.
18.1 Une analyse de faisabilité doit être communiquée par le fournisseur pour chaque nouveau produit ou mis à jour du produit (voir le template F-42920 disponible sur le site internet SONCEBOZ). L’étude deCette faieasabilitéé doit comprendre la revue du plan et/ou des spécifications incluant la revue de l’ensemble des caractéristiques significatives et critiques. L’étude de faisabilité doit-être systématiquement jointe par le FOURNISSEUR avec son offre. La nomination définitive d’un FOURNISSEUR est conditionné par la remise d’une étude de faisabilité remplie et détaillée (voir IATF 16949: 2016, § 8.2.3.1.3 et 8.3.3.1).
18.2 Le Fournisseur doit revoir et mettre à jour son AMDEC process pour chaque nouveau produit ou mise à jour du produit.
Addendum NT ??? EXPLICATION
18.3 La validation du composant dans le cadre de l’APQP sera conditionné par :
Soumission d’un e PPAP incluant un rapport dimensionnel incluant les exigences de capabilité décrites aux 19.3 et les capabilités pour chaque caractéristique significative et critique.
Réalisation d’un P et le Run at Rate. Le Run at Rate sera doivent être realisés par le Fournisseur avec les mêmes fournisseurs, outillages, machines et process de fabrication que ceux utilisés en vie série.
Lorsque des services sont externalisés, le Fournisseur doit être responsable des services ou process externalisés, et ce incluant la responsabilité technique. Le fournisseur doit avoir un PPAP de ces proces s et/Durant la phase de ramp up, un plan de contrôle renforcé (safe launch process) adapté au process sera défini entre SONCEBOZ et le FOURNISSEUR en fonction de la criticité du composant durant la phase APQP. Le Safe Launch Process doit-être proposé par le FOURNISSEUR via l’étude de faisabiltilé (F-42920). Ce processus sera appliqué aux composants sur plan SONCEBOZ. Ce plan de contrôle renforcé est temporaire pour à partir de la production des premières pièces (NT) et pour une durée minimale de 3 mois après signature du PSWdes EI et les 3 premiers lots de fabrications(SOP NT). Lae levée de ce plan de contrôleol renforcé sera soumis obligatoirement à accord Sonceboz via le document F-42230 (Supplier Change Request) auquel sera joint un fichier contenant les résultats du safe launch (nombre de pièces NOK
trouvées) ainsi que le nouveau plan de surveillance proposé. Le document Supplier Change Request devra être soumis à SONCEBOZ au moins dix (10) jours ouvrés avant la fin du safe launch process.
Les conditions pour mettre fin au safe launch process sont :
suivant leses condtions suivantes :
- Pas d’incident qualité ou logisitique à responsabilité FOURNISSEUR
- Pas de défauts internes chez le FOURNISSEUR détecté par les contrôleols supplémentaires du safe launch
Capabilité long terme sur les caractéristiques spéciales et significatives conformément à nos exigences (par défaut >1.33)
- Durée contractuelle du safe launch process respectée
- Si nécessaire nouveau plan de surveillance validé par SONCEBOZ
Si ces conditions ne sont pas réunies, la durée du safe launch process doit être prolongé jusqu’à ce que toutes les conditions soient satisfaites..
21.318.4 En supplément, un planning détaillé sera fourni par le Fournisseur (voir IATF 16949: 2016, § 8.3.2.1). Le planning APQP doit inclure les activités suivantes et être intégré dans le planning général du composant. Ce planning sera géré et régulièrement mis à jour par le FOURNISSEUR et partagé avec SONCEBOZ. Sauf accord spécifique de SONCEBOZ, les activités suivantes doivent été incluses :
- kick off meeting
- Design Freeze
- Revue de la simulation des outillages (si applicable par exemple injection plastique)
- Revue du design des outillages (si applicable par exemple injection plastique)
- Revue AMDEC process
- Accord sur les méthodes de mesures
- Accord sur le suivie des CS
- Safe Launch
- Premier Run
- Premier run avec les outillages séries
- Faisabilités validé
- Emballages définis et validés
- PPAP run
- Soumission PPAP et des échantillons initiaux
- Validation PPAP
- Internal Run at Rate (sans présence SONCEBOZ)
- Journée pleine cadenceRun at Rate (avec présence SONCEBOZ)
- Démarrage production: SOP
-
- Revue du Safe Launch + capabilité 3 mois après le démarrage
-
21.418.5. Après nomination du fournisseur par le service achat de SONCEBOZ, un kick-off meeting sera planifié par SONCEBOZ afin que le FOURNISSEUR puisse présenter l’étude de faisabilité, PPAP check-list signé, planning APQP, et une proposition de gamme de conditionnement et le cas échéant les autres documents manquants mentionnés dans la LOI ou LON.
VALEO requires in this stage the implementation of a Reinforced Control Plan (RCP) by increasing the frequency of the control plan following the requirements outlined on the SPPC tracking sheet.
In addition, a ramp up Control Shipment Level 1 (CSL1) activity at the supplier plant must be implemented during 3 months-period following the Start of Production (SOP) (6-months in the case of a pass-thru
component). This must be made out of the production line area in a dedicated zone following a specific CSL1 Instruction.
Both, CSL1 Instruction and RCP have to be approved by VALEO Supplier Quality. The conditions to exit the Probationary period are:
No C1 / C2 incidents
No defects detected in CSL1
TLR (Total Line Rejects) performance is not increasing during the last 3 months
TLR performance is not increasing by more than 20% for 1 month versus FDPR TLR results.
Capability of each SPPC has been verified in accordance with the control plan (number of components measured – frequency) and/or SPPC to be under 100% automatic control.
All suppliers’ PDCA must be closed.
►► If the conditions above are achieved within a 3-months period (6-months in the case of a pass-thru component), the PQA status is granted and VALEO will give to the supplier a notification
19 Capabilité du process et contrôle
19.1 L’équipement et la capabilité du process sont examinés et évalués sur la base d’un système d’analyse et de mesure et d’un suivi SPC adaptés (voir IATF 16949: 2016, § 9.1.1).
19.2 Le Fournisseur doit réaliser des MSA sur tous les équipements de mesure et de contrôle qui contrôlent les caractéristiques spéciales, selon la méthode VDA 5, et doit toutes les approuver selon les exigences VDA 5 et les documenter (voir IATF 16949: 2016, § 7.1.5.1.1).
19.3 Les exigences auprès du Fournisseur pour les caractéristiques significatives et critiques identifiées sur les plans SONCEBOZ sont:
- Test de normalité de la distribution
- Réaliser et documenter le suivi SPC pour toutes les caractéristiques significatives et critiques identifiées sur les plans SONCEBOZ :
Capabilités préliminaires à soumettre lors de la soumission du PPAP
50 échantillons pris alléatoirement, représentatif de la production et prélevés lors du Run at Rate
Capabilité process avec prise en compte du centrage dans le calcul
Objectif capabilité : 1.67
Le rapport statistique devra inclure toutes les valeurs mesurées.
Capabilités long-termes à soumettre 36 mois après la date d’approbation PPAP
Minimum de 50 échantillons sur toutes les productions depuis le Run at Rate
Capabilité process avec prise en compte du centrage dans le calcul
Objectif : 1.33
Le rapport statistique devra inclure toutes les valeurs mesurées.
SONCEBOZ peut également faire une demande particulière à tout moment pour obtenir une étude de capabilité. Quelque soit la nature de la demande, l’étude de capabilité devra être effectué sur 50 échantillons minimum répartis sur plusieurs lots de production.
Tous les ans, à la date d’anniversaire de la validation du PPAP, le fournisseur doit envoyer à SONCEBOZ ses capabilités produits long-terme des caractéristiques critiques et des caractéristiques significatives.
Le FOURNISSEUR a un délai de 15 jours ouvrés pour effectuer cet envoi.
Les capabilités doivent être obligatoirement supérieures à 1.33, sauf si accord spécifique avec SONCEBOZ. .
Le fournisseur doit informer SONCEBOZ s’il effectue un contrôle 100% comme convenu dans le PPAP ou s’il l’a mis en place à son initiative après la signature du PPAP.
Capabilités préliminaires à soumettre lors de la soumission du PPAP: 5025 échantillons pris aléatoirement de 5 pièces consécutives prises lors d’un lot de production représentatif (production PPAP pour laquelle le template Run at Rate F-42207, disponible sur le site internet SONCEBOZ, doit être utilisé) : 8 heures de production ou un minimum de 300 pièces produites. L’objectif est 1.67. VOIR NT
Capabilités long-termes à soumettre par le Fournisseur 63 mois après la date d’approbation PPAP si l’objectif de 1.33 n’est pas atteint.: 25 échantillons de 5 pièces réparties sur une production de 3 mois. L’objectif est de 1.33 minimum. SONCEBOZ peut également faire une demande particulière à tout moment pour obtenir une étude de capabilité avec pour objectif 1.33 minimum. Quelque soit la nature de la demande, l’étude de capabilité devra être effectué sur 50 125 NT échantillons minimum répartis sur plusieurs lots de production.
- Si ces capabilités n’atteignent pas l’objectif fixé, ou si la distribution n’est pas normale, le process doit inclure un contrôle à 100% de la caractéristique concernée ou un poka yoke (dont l’efficacité doit être vérifiée au minimum une fois par équipe).
- Les caractéristiques significatives ou critiques doivent être identifiées dans l’AMDEC process et le plan de surveillance avec un plan de réaction adéquate.
(voir IATF 16949: 2016, § 8.2.3.1.2 et 8.3.3.3)
19.4 Le FOURNISSEUR doit être responsable des spécifications adéquates et des définitions adaptées aux paramètres Process, de l’optimisation appropriée des moyens de production et de l’utilisation de méthodes de contrôle adaptées. Les définitions des paramètres critiques et la performance de capabilité doivent être acceptées par Sonceboz.
20 Les enregistrements qualité et la documentation
20.1 Le FOURNISSEUR et ses sous-traitants doivent garder et maintenir les enregistrements qualité relatifs au Produit et les certificats matières pendant une période de quinze (15) ans. Sur demande de SONCEBOZ les certificats matières doivent être mis à et disponible sur demande sition sous 4824 heures (voir IATF 16949: 2016, § 7.1.5.2.1 et 7.5.3.2.1).
Un certificat matière devra être envoyé à xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx uniquement pour les 5 premiers arrivages livrés à SONCEBOZ après la validation du PPAP.
Pour les aimants ce certificat devra contenir obligatoirement la mesure de la rémanence Br (T) et la coercivité HcJ (kA/m) mesuré sur au minimum 5 échantillons.
ELECTRONIQUE – exigences à mettre sur BL pour les PCB ?
.
20.2 Analyse des modes de défaillance et leurs effets (AMDEC) : Afin de faciliter l’identification de causes potentielles de défaut, une analyse systématique des modes de défaillance et leurs effets sur le produit et sur le process doit être réalisé et documenté par le Fournisseur. SONCEBOZ doit avoir accès à ces documents sur demande. Une synthèse des IPR doit pouvoir être envoyée à SONCEBOZ (au PPAP ouou sur demande) (voir IATF 16949: 2016, § 6.1.2.1 et 6.1.2.2).
NT21 Production Part Approval Process (PPAP)
21.1 SUPPLIER doit obtenir un approbation écrite de SONCEBOZ pour:
- une nouvelle pièce ou nouveau produit,
- une correction d’un écart sur une pièce ou un produit préalablement validé,
- un produit soumis à une modification du design, des spécifications ou de la matière,
- tout changement sur la nomenclature,
- une notification de changement de process (voir paragraphe 11).
(voir IATF 16949: 2016, § 8.3.4.4 et § 8.3.6.1).
21.2 Pour tout approbation PPAP, le Fournisseur doit fournir avec les échantillons initiaux, un dossier démontrant la conformité du produit vis à vis des exigences SONCEBOZ en terme de forme, encombrement, fonction, fiabilité, durabilité et spécifications.
21.3 En supplément, un planning détaillé sera fourni par le Fournisseur. (voir annexe 2).Le planning APQP doit inclure les acitvitésactivités suivantes et etreêtre intégré dans le planning général du composant. Ce planning sera géré et régulièrement mis à jour par le fournisseur et partagé avec Sonceboz. Sauf accord spécifique de Sonceboz, les activités suivantes douventdoivent été incluses :
kick off meeting
Design Freeze
Revue de la simulation des outillages (si applicable par exemple injection plastique) Revue du design des outillages (si applicable par exemple injection plastique) Revue AMDEC process
Accord sur les methodsméthodes de mesures Accord sur le suivie des CS
Safe Launch Premier Run
Premier run avec les outillages seriesséries Faisabilités validé
Emballages définis et validés PPAP run
Soumission PPAP Validation PPAP Journée pleine cadence
Démarrage production: SOP
Revue du Safe Launch + capabilité 3 mois après le démaragedémarrage and capability status .SOP+3months
he APQP activities hereafter must be included to the development planning of the part, managed by SUPPLIER. This planning must be regularly updated and shared by SUPPLIER with SBZ
Unless other agreement with the SQA at Sonceboz, here are relevant APQP activities:
Kick Off meeting Design Freeze
Tool design simulation (when applicable: example plastic injection) Tool design review (plastic parts, on SBZ request)
Review FMEA process
Agreement on measurement method Agreement on CS follow-up
Safe Launch First Run
First parts from serial tool Feasability closed
Packaging defined and accepted PPAP run
PPAP submission PPAP validation Run@Rate
SOP
Safe Launch and capability status SOP+3months
N T lister acitivés principale que l’on veut voir dans le planning
21.43 Pour les composants éléctroniques, le produit doit satisfaire à toutes les exigences spécifiées dans le standard AEC-Q001/100/200 (standard AEC-Q101 pour les composants discrets) et doit être « qualifié AEC-Qxxx » selon la définition utilisée dans le chapitre 1.3.1 de ce standard. Le Fournisseur doit répondre aux directives SONCEBOZ pour préparer le PPAP.
21.45 Uniquement pour les fournisseurs de composants éléctroniques: dans le cas de composants passifs, le produit doit satisfaire à toutes les exigences specifiées dans le standard AEC-Q200. Le Fournisseur doit répondre aux directives SONCEBOZ pour préparer le PPAP.
21.56 Toutes les questions relatives au PPAP doivent être adressée au département Qualité Fournisseurs de SONCEBOZ.
21.67 A moins que SONCEBOZ ne spécifie autrement, un Run at Rate doit être réalisé avant l’approbation PPAP (formulaire SONCEBOZ F-42207 O-0500 F-42207 disponible sur le site de SONCEBOZ) afin de prouver entre autres, que l’engagement vis-à-vis des volumes pour SONCEBOZ et les autres clients pourront être respectés sur les équipements partagés et ce sur l’ensemble des étapes du process. Le résultat doit être validé par SONCEBOZ. Lorsqu’une étape du process est externalisée par le Fournisseur, les exigences du Run at Rate sont aussi applicables aux sous-fournisseurs.
21.78 A moins que SONCEBOZ spécifie autrement, pour toute nouvelle référence, le Fournisseur doit être audité par l’assurance qualité fournisseurs et obtenir un score supérieur à 80%, suivant l’audit VDA 6.3 ou effectué un Run at@ Rate et obtenir un TRS >85%, taux de rebut <1.5% tout rebut confondu. Le cas échéant un contre audit sera planifié au frais du FOURNISSEUR. Le Run at Rate aura une durée minimum de 33 heures ou 300 pièces. Le Run at Rate doit être réalisé dans des conditions séries (outillage, machine, équipement, paramètres process, personnel qualifié, moyen de mesure…).
21.89 Les exigences PPAP seront communiquées par SONCEBOZ au Fournisseur via la checklist PPAP (document SONCEBOZ F-42202). disponible sur Supplier information on SBZ website). NT
Le plan de surveillance notamment doit être inclus dans le dossier PPAP (voir IATF 16949: 2016, § 8.5.1.1).
2118.9103 La validation du composant dans le cadre de l’APQP sera conditionné par :
Soumission d’un PPAP niveau 3 incluant un rapport dimensionnel incluant les exigences de capabilité décrites aux 19.3 et les capabilités pour chaque caractéristique significative et critique.
Réalisation d’un Run at Rate. Le Run at Rate sera realisé par le Fournisseur avec les mêmes fournisseurs, outillages, machines et process de fabrication que ceux utilisés en vie série.
Lorsque des services sont externalisés, le Fournisseur doit être responsable des services ou process externalisé, et ce incluant la responsabilité technique. Le fournisseur doit avoir un PPAP de ces process et/ou services.
Soumission d’un plan de surveillance incluant une revalidation annuelle du composant, caractéristiques à définir avec l’ingénieur qualité fournisseur de SONCEBOZe contact QF habituel SBZ
Si un audit process VDA 6.3 est réalisé, le résultat doit être supérieur à 80%Réalisation potentielle d’un aAudit process V.D.AVDA 6.3 supé
Soumission de cinq (5) ’échantillons initiaux par cavité, identifiés et mesurés sur toutes les caractéristiques mentionnées au plan SONCEBOZcaractérisés
Soumission d’un PSW signé par le fournisseurFOURNISSEUR
21.10 21.10 Sur demande de SONCEBOZ, le FOURNISSEUR devra présenter sa méthode de mesure via le document F-18804 ou via un formulaire équivalent de son choix. Lors de la phase de développement d’un nouveau composant (APQP), lLe FOURNISSEUR fournisseur devra présenter saune méthode de mesure devant respecter les règles générales de métrologie SONCEBOZ décrites dans l’e documentinstruction I-18660 et disponible sur le site internet Sonceboz. SONCEBOZ fera part de ses remarques éventuelles sur la méthode de mesure proposée par le FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR estreste entièrement responsable de la méthode et de mesure et ddes moyens de mesures choisis.
21.11 Le FOURNISSEUR doit obligatoirement proposer et mettre en place un plan de revalidation périodique pour chaque composant livré à SONCEBOZ, afin de garantir la fonctionalité et la conformité du composant. Toutes les caractéristiques au plan devront être vérifiées. Cette revaliation périodique doit être inclue dans le plan de surveilance du produit. Cette revalidation périodique doit être réalisée à la date anniversaire de validation du PPAP. Les résultats doivent être disponibles et mis à disposition sur demande de SONCEBOZ . En cas de non-conformité, le FOURNISSEUR doit informer immédiatement SONCEBOZ et proposer un plan d’action adapté (voir IATF 16949: 2016, § 8.5.1.1).
21.12 Le FOURNISSEUR doit obligatoirement mettre en place un audit interne à une fréquence maximale de 2 ans de ses processus de fabrication. Les écarts majeurs, leur root-cause et le plan d’actions associé doit-être obligatoirement être présenté à SONCEBOZ.
21.13 Sur demande de SONCEBOZ, le FOURNISSEUR devra présenter sa méthode de mesure via le document F- xxxxLe FOURNISSEUR doit élaborer un plan de surveillance pour les prototypes (composant en design freeze avec outil prototype) si cela est exigé par SONCEBOZ. Le plan de surveillance ainsi que les résultats de contrôle doivent être mis à disposition sur demande effectuée par SONCEBOZ.
Règles générales METROLOGIE
22 Plan d’urgence
Le Fournisseur doit élaborer des plans d'urgence afin de satisfaire les exigences du client en situation d'urgence, par exemple suite à des problèmes d'approvisionnement, une pénurie de main-d'oeuvre, une défaillance d'équipement-clé, catastrophes naturelles, interruptions de la livraison de certains services publics (eau, gaz, électricité), pertubations d’infrastructures, cyber attaque… ou des remplacements de pièces en clientèle (voir IATF 16949: 2016, § 6.1.2.3).
SONCEBOZ sera autorisé à auditer le plan d’urgence du Fournisseur.
23 Durée de l’accord
23.1 Ce QMA restera en vigueur pendant toute la durée de validité du contrat cadre qui y est associé. En l’absence ou dans l’attente de la signature du contrat cadre, ce QMA entrera en vigueur dès sa signature et s’appliquera aussi longtemps que des Produits seront livrés par le Fournisseur à SONCEBOZ.
23.2 Nonobstant résiliation ou expiration de ce QMA ou du contrat cadre qui y est associé, les dispositions de ce QMA qui sont prévues pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l’expiration de cet accord, notamment celles en lien avec la garantie et les réclamations en cas de non-conformité, resteront en force.
24 Responsable sécurité des produits
Un responsable sécurité des produits (PSB – Product Safety Representative) devra être identifié sur chacun des sites du FOURNISSEUR. Le PSB doit impérativement être certifié par un organisme compétent et doit être hierarchiquement sous la responsabilité du management, responsable de site ou responsable qualité.
Le PSB aura pour principales missions
Participer, développer, et mettre en place les priorités pour éliminer ou prévenir les défauts dans la phase de développement du produit (prévention des erreurs)
Traiter, commencer et vérifier, indépendamment, le démarrage et la vérification du produit, le processus et les décisions d’ingénierie en cours de développement du produit et de l’amélioration des produits (p.ex : une FMEA ou des procédures d’évaluation des risques) à condition qu’il y ait un impact sur la sécurité.
Préparer, tenir à jour et améliorer les listes de « retour sur expérience » concernant la qualification de la conception, de la production, des processus ou des propriétés des matériaux, relatifs à la sécurité des produits.
Effectuer ou initier et évaluer des analyses des composants ou des matériaux dans le but de détecter rapidement des indications d'écarts relatifs à la sécurité du produit
Mettre en place et effectuer des inspections régulières des processus, de la production, des composants et des produits finis afin de confirmer que le sécurité des produits est conforme aux exigences. En cas de non- conformité relevée un plan d’action devra être élaboré par le FOURNISSEUR et communiqué à SONCEBOZ.
Évaluer la probabilité et la fréquence de défaillance des produits affectés en cas de défaillance.
En cas de réclamation, les actions correctives, ainsi que leur implémentation et leur efficacité à long terme devrons être vérifiées. L'efficacité des actions correctives doit être revue, confirmée et documentée par écrit par le responsable PSB (Représentant sécurité des produits) du FOURNISSEUR.
En cas de plainte ou de déclaration volontaire, la communication doit être effectuée par la personne responsable de l’assurance qualité des composants avec le client (la personne qui a organisé l’achat des pièces ou l’ingénieur qualité produit).
Le PSB doit fournir des conseils sur la qualité et la confidentialité des informations (des informations claires concernant le type d'erreurs, les limitations, les probabilités de défaillance, etc.).
Note:
- Si des sous-aspects des tâches décrites ne sont pas possibles ou pas nécessaires en raison du type de produit (par exemple avec des fournisseurs de matières premières) ou en raison du processus de fabrication, cela doit être justifié et la conformité de sécurité des produits doit être vérifiée par une protection alternative.
- Pour de plus amples informations consultés le portail Volkswagen
25 Forme écrite
Cet accord contient tous les accords au management de la qualité conclus entre les parties. Aucun accord oral ne saurait être considéré. Tout amendement et/ou ajout à cet accord doit être effectué sous la forme écrite dans un document dûment signé par les deux parties afin d’être validé.
26 Autres documents valides
26.1 Spécifications du produit et plans.
26.2 Conditions générales d’Achat SONCEBOZ.
26.3 La directive 2011/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
26.4 La réglementation (EC) No 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH).
26.5 Framewok agreement
27 Loi applicable et juridiction
27.1 Cet accord et/ou tout accord lié à celui-ci, est régi par, considéré et interprété conformément à la loi suisse, sans donner effet aux règles sur les conflits de droit en Suisse, et indépendamment du ou des lieux de son exécution physique et de sa performance.
27.2 Lausanne, Suisse, est le lieu exclusif de règlement des différends en rapport avec le présent accord et/ou tout accord lié à celui-ci.
28 Sonceboz CSR
Les CSR Sonceboz sont dércites dans le tableau ci-dessous
IATF Requirement | Sonceboz CSR |
§ 4.3.2 Exigences spécifiques du client | QMA 2018 |
§ 6.1.2.1 Analyse des risques | |
§ 7.5.3.2.1 Enregistrement qualité | |
§ 8.2.3.1.3 Etude de faisabilité de la fabrication par l’organisme | |
§ 8.3.2.1 Planification de la conception et du dévelopement | |
§ 8.3.3.3 Caractéristiques spéciales | |
§ 8.3.4.4 Processus d’acceptation du produit | |
§ 8.4.1.3 Sources d’approvisionnement approuvées par le client | |
§ 8.5.1.1 Plan de Surveillance | |
§ 8.5.2.1 Identification et traçabilité | |
§8.5.6.1 Maitrise des modifications | |
§10.2.6 Réclamations clients et analyse et test et analyses des défaillances clientèles | |
§10.3.1 Amélioration continue |
27 ASSURANCE
Copie de l’assurance
Montant / dommage / nb de cas par an29 Signatures
Accepté avec Vendor Addendum
Accepté sans Vendor Addendum
CH-2605 Sonceboz, date: | Lieu: Date: |
Sonceboz SA | Le Fournisseur |
Pierre-Xxxx XXXXX Xxxxxxxxx XXXXX Directeur, Operations Resp. Qualité Fournisseurs Ingénieur Qualité Fournisseurs & Supply chain |
Direction Responsable qualité |
Version | Modification | Date | Approved by |
001 | QMA version 2010 | 01.01.2010 | JP Erard |
002 | Mise à jour du QMA: le texte en bleu est ajouté à la version précédente | 01.05.2014 | D.Chardaire |
003 | Paragraphe §23 mis à jour: cas de terminaison du contrat supprimés | 27.05.2014 | D.Chardaire |
004 | Paragraphe §13 mis à jour : reference au document O-705 supprimée | 05.06.2014 | D.Chardaire |
005 | Paragraphe §25 mis à jour: La date de la Directive 2011/65/EU est mise à jour | 29.07.2014 | D.Chardaire |
006 | Ajout d’un historique des modifications et ajout de référence aux § de l’ISO TS Paragraphes 3.2 mis à jour. Mise à jour de la numérotation des paragraphes 3.3 et 3.4 Modification de la référence de la version française pour qu’elle soit identique à la référence de la version anglaise : F-42212 pour les deux documents Modification of the reference : F-42212 => F-42212-FR | 28.11.2014 | D.Chardaire |
007 | Modification §17 : (…) est accrédité selon x'XXX/XXX 00000 ou un équivalent national. (see ISO TS 16949: 2009 | 10.02.2015 | D.Chardaire |
008 | Modification du §13 : ajout de la distinction entre faibles, moyens et grands volumes pour la limitation des tailles de lot de production | 15.04.2015 | D.Chardaire |
009 | « QA » remplacé par « QF » car changement du nom du service | 13.01.2016 | D.Chardaire |
010 | QMA version 2018 - - Maj. avec exigences IATF - Maj. &11.1. Délai de soumission des SCR à 9 mois - Maj. &13. Tracabilité avec nouveau standard S - Maj. &18.4. Ajout Safe Launch Process - Maj. 19.3. Maj. Suivi capabilité long terme pour CC/CS - ISO TS remplacé par IATF - Ajout &21.11. sur la revalidation périodique - Ajout critères projet dans l’évaluation - Ajout « PSB » | 05.09.2018 15.01.2016 13.02.2017 | S. DubozD Chardaire |
011 | 16.01.2019 | S. Duboz |