REGLEMENT JEU « CARTABLE A REVES »
REGLEMENT JEU « CARTABLE A REVES »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Aliséo, X.X.X xx xxxxxxx xx 0 000 xxxxx, Xxxxx 484653829 située Xxxxx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx, (ci- après dénommée « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « CARTABLE A REVES » (1) (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du lundi 18 juin 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 14 septembre 2018 à 20h00 par coupon réponse et via le site xxx.xxxxx.xx
ARTICLE 2 : OBJET DU JEU
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 3 : DUREE
Le Participant peut participer au Jeu à partir du lundi 18 juin 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 14 septembre 2018 à 20h00.
Ce jeu sera annoncé sur les supports suivants :
- Réseaux sociaux
- Magasins revendeurs des produits Tann’s (envoi d’un kit PLV dédié)
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET PRINCIPE DU JEU
Le jeu est un concours de tickets nommé « le cartable à rêves ».
4.1. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de moins de 12 ans, avec autorisation parentale, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »). Sont expressément exclus du Jeu : - les membres du personnel de la Société Organisatrice ; - les membres de la famille du personnel de la Société Organisatrice ; - toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
4.2. Mode de participation :
1/ En point de vente
Après avoir rempli un bulletin de participation papier à l’aide de ses parents et décris son rêve, le participant devra déposer son
bulletin dans une urne dédiée. Les responsables du point de vente auront alors la responsabilité de renvoyer les bulletins de participation à la société organisatrice Aliséo dans les délais impartis à l’adresse suivante : ALISEO
Jeu CARTABLE A REVES Xxxxx xx Xxxxxxx XX 00000 – 00000 XXXXXXXXX XXXXX
Les bulletins seront mis gracieusement à disposition des participants en point de vente en fonction des stocks disponibles. En remplissant le bulletin, les parents du participant autorisent la société organisatrice à utiliser les informations inscrites sur le bulletin dans le cadre du dit « jeu ».
2/ Sur Internet
Après avoir complété le formulaire de participation en ligne et décris le rêve de l’enfant, il sera nécessaire de valider la par- ticipation. Un formulaire sera, ensuite, envoyé afin d’accuser réception du mail. En remplissant le formulaire avec le partici- pant, les parents acceptent l’utilisation des données transmises dans le cadre du dit « jeux ».
4.3. Vérification d’identité
Toute déclaration mensongère ou erronée d’un Participant entraînera l’invalidation, son exclusion du Jeu et la non attribution de la dotation que le Participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Le Participant déclare remplir les conditions de participation. Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l’élimination du Participant du Jeu.
Tout formulaire incomplet, illisible, inexact, raturé, remis après le 14 septembre à 20h, sera considéré comme nul.
Les coupons incorrects, incomplets ou surchargés seront considérés comme nuls.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
A l’issu de la période de jeu, un jury (composé de 2 membres de la société Aliséo ainsi que d’un membre de l’agence de communication en charge du projet) se réunira pour désigner le ou les gagnant(s) et participera financièrement à la réalisation du ou des rêve(s) du ou des gagnant(s).
ARTICLE 6 : INFORMATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1. : Dotation
Une enveloppe de 10 000€ maximum sera dédiée pour la réalisation de l’ensemble du ou des rêves sélectionnés par les membres du jury précité.
6.2. Indisponibilité de la dotation
La société organisatrice s’engage à réaliser le rêve du ou des gagnant(s) mais ne peut être tenue responsable de la non- conformité du rêve, le dit rêve étant soumis à interprétation. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
6.3. Conditions d’obtention de la dotation
Le ou les Gagnants seront contactés directement par l’équipe Aliséo à partir du 15 septembre 2018. En cas d'impossibilité de contacter les gagnants, d'empêchement ou de renonciation des gagnants à la jouissance de leurs dotations, pour quelque cause que ce soit, les gagnants concernés seront réputés démissionnaires et leur participation au Jeu sera caduque et la dotation perdue. A défaut de transmission des coordonnées pour réalisation de la dotation dans les 15 jours qui suivent la prise de contact pour quelque cause que ce soit, la dotation sera perdue. La Société Organisatrice pourra à son choix notamment l’attribuer à un autre participant ou encore décider de ne pas la réattribuer.
ARTICLE 7 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout frais éventuel lié à l’envoi du coupon de participation papier ou les frais de connexion à Internet pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET SUPPRESSION
La Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée soit à annuler le présent Jeu, soit à en réduire la durée, soit à prolonger la durée du Jeu, soit le reporter ou à modifier les conditions de participation. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation au Jeu. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le simple fait de participer au jeu en remplissant le bulletin de participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les
organisateurs. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier la sélection.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du Gagnant ou sont erronées ou inexploitables. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité. La Société Organisatrice restera alors propriétaire de la dotation non réalisée.
ARTICLE 10 : FRAUDES
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 : PUBLICITE
Les représentants légaux du Gagnant autorise la Société Organisatrice, dans le cadre du présent Jeu, à utiliser son nom, son prénom et son image sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
Lors de la réalisation du rêve les représentants légaux s’engagent à signer un contrat de cession de droit à l’image qui permettra à la société organisatrice d’utiliser les photos, les vidéos réalisées au cours de la concrétisation du rêve sur les réseaux
sociaux et tout autre média.
12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ALISEO aux fins de gestion du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est disponible pendant toute la durée du jeu gratuitement via le site professionnel xxx.xxxxx.xx et pourra être envoyé par courrier sur simple demande écrite avant la fin du jeu auprès de ALISEO - Jeu CARTABLE A REVES - Xxxxx xx Xxxxxxx XX 00000 – 00000 XXXXXXXXX XXXXX.
Le règlement est déposé auprès du cabinet d’huissier de justice SCP NEDELLEC/LEBOURHIS/LETEXIER/VETIER 0 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx
00 000 XXXXXX