CONTRAT DE COMMANDE D'OUVRAGE,

CONTRAT DE COMMANDE D'OUVRAGE,

DE CESSION DE DROITS ET DE SUIVI DE PRODUIT

Entre

d'une part, l’Association des directeurs d’IUT (ASSODIUT) Représentée par Jean-Xxxxxxxx XXXXXXX,

Président de l'Association des directeurs d'IUT,

et ci-après dénommé Le Producteur, et

d'autre part,

Nom :

Prénom :

Adresse :

ci-après dénommé le « Cocontractant» ou « l’Auteur »..

Préambule

L’ASSODIUT est une association déclarée dont l’objet est la promotion et la défense des instituts universitaires de technologie par divers moyens et notamment :

- actions d’information concernant les IUT (réalisation et diffusion de publications, organisation de colloques, participation à des expositions…)

- actions de promotion internationale des IUT,

- liaisons inter IUT,

- actions de promotion concernant les formations dispensées par les IUT,

- aide au fonctionnement de l’assemblée des directeurs d’IUT.

A ce titre, elle est partenaire du Campus numérique IUT en ligne constitué en Consortium entre tous les IUT de France.

Le campus numérique IUT en ligne a pour objectif de mettre en ligne des ressources dans un premier temps pour offrir aux enseignants des différents départements d'IUT des supports pédagogiques variés dans les matières qu'ils enseignent; dans un second temps, celles-ci pourront être mises à disposition des étudiants.

A ce titre, Le Producteur s’est engagé notamment à assurer une politique coordonnée de production de ressources électroniques modulaires, interactives et multimédia par l'action du responsable de champ assisté du comité pédagogique correspondant.

Le Producteur souhaite concevoir un support de ressources pédagogiques multimédia (oeuvre pédagogique multimédia) portant sur le défini par la fiche descriptive de la ressource (annexe n° 3).

Pour la conception et le suivi de cette oeuvre pédagogique multimédia, Le Producteur souhaite s'associer le concours du Cocontractant en considération de la compétence de ce dernier en la matière.

Ceci étant posé, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les conditions administratives et financières

- de la création par le Cocontractant de tout ou partie (ci-après « la contribution ») d’une oeuvre pédagogique multimédia (ci-après « l’Oeuvre »), destinée à être intégrée au campus numérique

- de la cession des droits afférents à cette Contribution.

Article 2 - Commande de l'ouvrage – Description

Le Producteur confie au Cocontractant, qui l'accepte, le soin de créer le contenu pédagogique de l'Oeuvre décrite au présent article.

Cette Oeuvre répond aux caractéristiques suivantes :

Titre de la ressource : (par ex. Droit des affaires)........

Participation à la création de l'oeuvre en pourcentage : (par ex 50%)........................

Type de la ressource : (décrit en annexe 3)............................................

Les caractéristiques de l’Oeuvre sont mentionnées dans le Cahier des Charges du projet ci-annexé (annexe 1) dont l’auteur reconnaît expressément l’avoir lu et accepté.

Article 3 : Emprunts à des oeuvres pré-existantes

Hors les exceptions légales de la courte citation et de l'analyse telles que prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, le Cocontractant s'interdit d'incorporer à sa Contribution, par reproduction totale ou partielle, des oeuvres protégées par le droit d'auteur, sur lesquelles il ne serait pas titulaire de droits, sans l'accord exprès préalable du Producteur.

Dans le cas où le Cocontractant souhaiterait reproduire dans la Contribution dont il assure la rédaction tout ou partie d’une oeuvre préexistante, il remettra au producteur :

– soit les autorisations des auteurs concernés ou de leur producteur,

– soit un document écrit permettant au producteur de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à l’identification des auteurs et des supports de diffusion de l’oeuvre empruntée, aux fins de permettre au Producteur de demander les autorisations idoines auprès desdits titulaires de droits, avant la communication au public de l’Oeuvre objet de la présente convention. Les éléments permettant

l’identification des oeuvres reproduites devront être collectés de façon systématique sur les fiches d’emprunts correspondantes figurant en annexe 2 à la présente convention. L’auteur fournit au producteur l’extrait ou le résumé de l’oeuvre qu’il souhaite incorporer à sa contribution.

Le Producteur n'est en aucun cas tenu d'accéder aux demandes d'emprunt du Cocontractant.

Le Producteur n’accédera notamment à aucune demande de reproduction d’oeuvres tirées d’un site Web à moins que le Cocontractant soit en mesure de fournir les coordonnées précises (postales, électroniques et téléphoniques) de la personne exploitant ledit site et que les informations contenues dans les documents reproduits ne puissent être tirés de documents usuels (livres, périodiques…).

Nonobstant la communication de ces informations, compte tenu de la difficulté des acquisitions de droits en l’espèce, le Cocontractant devra prévoir une oeuvre de remplacement provenant d’une source clairement identifiée qui ne soit pas issue d’Internet. Ces oeuvres de remplacement seront substituées aux oeuvres initialement prévues en cas d’échec de la procédure d’acquisition de droits des oeuvres issues d’Internet et ceci, quelles que soient les causes ayant conduit à l’échec de la procédure.

Article 4 : Remise de la commande et suivi du developpement

4.1 Le contenu pédagogique

Le cocontractant s’engage à mettre en oeuvre toutes ses qualités professionnelles lors de l’élaboration de sa Contribution.

Le Cocontractant s'engage à remettre au Producteur un contenu pédagogique définitif, (c'est-à-dire soigneusement revu et corrigé, mis au point et prêt pour la réalisation multimédia), complet (avec, s'il y a lieu, toutes annexes et tous documents et illustrations), conforme en tout point aux spécifications de l’article 2. En particulier, il renseignera la fiche descriptive de la ressource (annexe 3).

Le Cocontractant s’engage, pour la remise du contenu pédagogique, à respecter la date suivante (… Remise concomitante avec signature du contrat )

Le Cocontractant déclare avoir conservé un double de sa contribution sur quelque support que ce soit et dégage Le Producteur de toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de cette dernière.

4.2 Les fiches d’identification des oeuvres reproduites

Le Cocontractant s’engage à remettre au Producteur, au plus tard à la remise du contenu pédagogique, les documents relatifs à l’identification des oeuvres reproduites dans sa Contribution. Afin de remplir cette obligation, le Cocontractant se charge de remplir précisément les documents qui figurent en annexe 2 à la présente convention, laquelle en fait partie intégrante.

ARTICLE 5 : Modifications

Le Producteur pourra, notamment à la suite de l’avis du Comité pédagogique de champ demander des modifications au contenu pédagogique visé à l’article 4 des présentes remise par le Cocontractant, afin de rendre cette dernière conforme à la commande visée à l’article 2 des présentes.

Le Cocontractant s'engage à effectuer ces modifications, sans à-valoir supplémentaire dans un délai raisonnable à compter de l’envoi de la demande de modification par Le Producteur.

La Contribution ainsi remaniée sera remise par le Cocontractant dans les formes prévues à l'article 4 du présent contrat.

Dans le cas où le Cocontractant ne s'acquitterait pas de cette obligation dans le délai imparti, Le Producteur pourra confier à un tiers de son choix le soin de procéder aux modifications nécessaires, après en avoir averti le Cocontractant. Il en résultera une diminution proportionnelle du pourcentage de participation à la réalisation de l’oeuvre (cf. article 2).

Les modifications visées au présent article sont indépendantes de l’engagement d’actualisation de l’oeuvre souscrite par l’Auteur au terme de l’article 10 des présentes.

Article 6 : Cession des droits

6.1. Principe de la cession

L’Auteur autorise Le Producteur à développer une application multimédia interactive à partir de sa Contribution et lui cède, à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 10 (dix) ans, le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de distribution, le droit d’adaptation, de traduction, de localisation, sur sa Contribution en intégralité ou en partie, pour une exploitation institutionnelle de l’Oeuvre multimédia incluant la Contribution de l’Auteur dans le cadre de la collecte des ressources mise en oeuvre par le Campus numérique IUT en ligne à destination des enseignants d'IUT et des étudiants inscrits à un IUT toutes formations confondues.

Au titre du droit de reproduction sont cédés :

- Le droit de reproduire la Contribution de l’auteur, par tous procédés techniques de numérisation connus ou inconnus à ce jour, sur tout support d'enregistrement adéquat, à savoir notamment support magnétique, optique, magnéto-optique, carte à mémoire.

- Le droit de reproduire l’Oeuvre multimédia incluant la Contribution de l’Auteur afin de l’insérer en tout ou partie dans un site web.

Au titre du droit de représentation est cédé :

– Le droit de représenter tout ou partie de la Contribution insérée en tout ou partie dans l’Oeuvre multimédia et de ses éventuelles traductions et localisations, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour à savoir notamment par présentation publique, ainsi que par diffusion sur sites web.

Au titre du droit de distribution est cédé :

– Le droit de distribuer l’Oeuvre multimédia incluant la Contribution de l’Auteur sous toute forme notamment de CD ROM, DVD ou CDInteractif à destination exclusive

des enseignants d'IUT et des étudiants inscrits à l’une au moins des formations proposées par les IUT.

Au titre du droit d’adaptation est cédé :

- Le droit de transposer l’oeuvre en fichiers numériques et de procéder à toutes les adaptations de la contribution la contribution de l’Auteur afin de l’intégrer en tout ou partie dans une oeuvre pédagogique multimédia.

Au titre du droit de traduction et de localisation est cédé :

- Le droit de traduire en toutes langues la Contribution de l’Auteur et de l’adapter aux besoins des publics étrangers.

L’exploitation institutionnelle des droits cédés pourra être assurée soit par Le Producteur lui-même, soit par un ou plusieurs tiers par sous-cession ou autorisation, soit par Le Producteur et un ou plusieurs tiers.

Le Producteur pourra consentir des sous-cessions ou autorisations d’exploitation dans le cadre des droits cédés à l’article 6.1.1 y compris dans l’hypothèse où il sortirait du Campus numérique, ce qu’accepte expressément l’Auteur.

A ce titre, l’Auteur est d’ores et déjà informé, ce qu’il accepte expressément, que Le Producteur pourra consentir une (sous-)cession des droits dont il est titulaire ou cessionnaire aux termes notamment des présentes aux autres membres ou partenaires du Campus numérique engagés à délivrer le même diplôme.

6.1.2 Portée de la cession

Toute exploitation des droits cédés par Le Producteur, et/ou par un ou plusieurs tiers conformément à l’article 6.1.1 des présentes, en dehors de l'exploitation institutionnelle du produit tiré de la Contribution dans le cadre du Campus numérique IUT en ligne devra expressément être autorisée par l’Auteur à l’issue d’une nouvelle négociation portant sur ses modalités juridiques et financières. Cette autorisation vise notamment toute reproduction de l’oeuvre par Le Producteur, ou l’un des établissements membres du campus numérique, sur son ou ses serveurs, ou encore toute forme de distribution par vente, location prêt de supports de l’Oeuvre multimédias auprès de publics autre que celui visé par IUT en ligne, et plus généralement toute exploitation secondaire non comprise dans le périmètre de la cession tel que déterminé à l’article 6.1.1.

En cas de disparition du Campus numérique pour quelque cause que ce soit, la présente cession devenant sans objet, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi les conditions d’utilisation par Le Producteur de la Contribution de l’Auteur.

6.1.3. Utilisation par l’Auteur de l’Oeuvre renfermant sa Contribution

Dans son établissement ou dans un autre établissement membre du Campus numérique IUT en ligne, l’Auteur peut utiliser en apport présentiel gratuitement l’Oeuvre multimédia “ nue ” à la réalisation de laquelle il a participé en cette qualité, pour la formation initiale et la formation continue. L’utilisation en formation à distance par l’Auteur de l’Oeuvre multimédia à laquelle il a participé en cette qualité lui est permise.

En dehors de son établissement ou d’un autre IUT, l’Auteur peut utiliser l’oeuvre multimédias “ nue ” à la réalisation de laquelle il a participé en cette qualité.

Article 7 : Garanties

Le Cocontractant garantit au Producteur la jouissance entière, paisible et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, indépendamment du fait qu’ils proviennent de son propre fait ou de celui d’un tiers.

Le Cocontractant garantit au Producteur qu’il procédera à la déclaration exhaustive de l’ensemble des documents reproduits dans son oeuvre conformément aux dispositions édictées à l’article 3 ci-dessus et se porte garant de l’exactitude des informations transmises.

Hors les cas où l'accord du Producteur aurait été expressément signifié, le Cocontractant garantit Le Producteur contre tout recours ou action que pourrait former un tiers au titre de la protection de la propriété littéraire et artistique.

Le Cocontractant garantit également au Producteur que sa Contribution ne contient aucun élément contraire aux lois françaises en vigueur à la date de remise effective de l’ouvrage, et notamment, aucun élément négationniste, diffamatoire ou contraire aux lois relatives à la diffamation et à l'atteinte à la vie privée ou aux bonnes moeurs. Il s'engage également à ne pas insérer de message à caractère publicitaire dans sa Contribution.

Le Cocontractant s'engage à indemniser Le Producteur de tout préjudice, perte ou dommage résultant d'une violation quelconque de la présente clause (y compris les frais de justice et toutes dépenses légitimes entraînées par des consultations juridiques).

ARTICLE 8 : Droit moral

Le Producteur assurera l'exploitation des droits mentionnés ci-dessus dans les conditions propres à garantir au Cocontractant le respect de ses droits moraux. Le Producteur s'engage notamment à faire figurer dans l’oeuvre multimédia pédagogique le nom du Cocontractant, et ce, pour tout type d’exploitation. A ce titre, Le Producteur fera figurer lisiblement le nom de l’Auteur et la nature de sa collaboration et veillera à associer ce nom à toute promotion, publicité et exploitation du programme multimédia. Le Producteur s’engage à faire souscrire à ses partenaires contractuels dans l’exploitation des droits cédés une clause identique de protection du droit moral.

Article 9 : Rémunération

9.1 Montant de la rémunération

En contrepartie du travail fourni par l’auteur dans le cadre de la commande et de la cession de droits visée à l’article 6 des présentes, Le Producteur versera une rémunération brute de Euros.

Cette rémunération sera payée sous forme de droits d’auteur.

ARTICLE 10 : Actualisation du produit

L’Auteur s’engage à assurer les mises à jour nécessaires de sa Contribution, sauf pour lui à y renoncer expressément, par lettre recommandée avec AR adressée au Producteur, au profit d’un autre intervenant désigné par Le Producteur et validé par le Comité de pilotage.

Les modalités techniques de mise à jour, les modalités administratives et financières seront déterminées d’un commun accord entre les parties, compte tenu des contraintes techniques inhérentes à l’exploitation de l’oeuvre, et feront l’objet d’un avenant au présent contrat.

Les droits de propriété intellectuelle sur toute mise à jour sont automatiquement cédés par son auteur au Producteur dans la mesure de l’article 6 des présentes.

Article 11 : Prise d’effet

La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature.

Article 12 : Terme de la convention

Le présent contrat est conclu pour une durée de dix ans.

ARTICLE 13 : Résolution

Hormis ce qui est prévu à l’article 4.3 des présentes, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations prévues au présent contrat, et trois semaines après la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s’exécuter demeurée infructueuse, la présente convention sera, si bon semble à la partie non défaillante, résiliée de plein droit sans formalité judiciaire, aux torts exclusifs de la partie défaillante, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts.

ARTICLE 14 : Substitution

Le Producteur aura la faculté de céder à un tiers de son choix en tout ou partie les droits et obligations résultant du présent contrat à la condition d'en informer l’Auteur et d'imposer aux cessionnaires le parfait respect de ces obligations.

Article 15 : Litiges

Tout litige quant à la formation, l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera, en cas d’échec d’une tentative préalable de médiation conduite par le chef d’Etablissement, soumis à la juridiction compétente.

Fait à ........Limoges...................., le .........................., en deux exemplaires originaux.

Pour le Cocontractant Pour Le Producteur

Annexes Au contrat d’auteur Annexe A :

Cahier des charges de l’Oeuvre.( à rédiger dans le cas d’une commande par le membre du comité pédagogique concerné)

Annexe B :

Fiches permettant la collecte, par le Cocontractant, des indications nécessaires à l’identification des oeuvres dont ce dernier souhaite la reproduction dans sa Contribution.

Annexe C:

Identification des ressources.

XI- Annexe B : Etat des oeuvres reproduites

XII- Annexe C : Fiche d'identification

1) Identification des ressources sur le serveur iutenligne

Auteur

Nom Prénom Iut Adresse e-mail Département

Identification de la ressource

Titre de la ressource

Relation avec le programme pédagogique

Diplôme	Prévu pour		Transversal pour
Domaine			Champs

Descripteurs pédagogiques

Descripteur 1 : Intentions pédagogiques (4/5 lignes)
Descripteur 2 : Méthodes d'enseignement	A		B		C
	Descripteur 3 : Types de connaissances (f)	Savoir		Savoir-faire		Savoir-être
Descripteur 4 : Niveaux d'acquisitions (f)		4.1 Approche pédagogique			4.2 Approche professionnelle
	1	2	3	1	2	3

Nature de la ressource

Cours TD TP Évaluation Projet Documentation (RB) Autres

Utilisation de la ressource

Accès	public		Réseau IUT
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Descripteurs informatiques

Format de fichier	(Html, pps, pdf, rtf … avi … )
Logiciel requis
Conseils d’utilisation