3ème GENERATION
CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE « AUVERGNE + »
3ème GENERATION
Entre le Conseil régional d'Auvergne, représenté par son Président, Monsieur Xxxx XXXXXXX,
le Syndicat mixte du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX,
la Communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxx XXXXX,
la Communauté de communes du Pays de Craponne, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX,
la Communauté de communes de l’Emblavez, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxx Xxxxxx XXXXXXX,
la Communauté de communes du Meygal, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXX,
la Communauté de communes du Pays du Mézenc et de la Loire Sauvage, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX,
la Communauté de communes des Portes d’Auvergne, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxxx XXXXXX,
la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, membre du Pays du Velay, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX,
et le Président du Conseil de Développement du Pays du Velay, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX.
CONTRAT AUVERGNE + 3ème GENERATION PAYS DU VELAY
Vu le projet de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l'Auvergne (SRADDT),
Vu la Charte du Pays du Velay, Vu le budget régional,
Vu la délibération du Conseil régional d'Auvergne des 22 et 23 septembre 2014 instituant les Contrats « Auvergne + » 3ème Génération,
Vu la décision du Conseil régional d'Auvergne en date du 10 juillet 2015, Il a été convenu ce qui suit :
Depuis 2005, la Région mène une politique d’aménagement de ses territoires dans l’objectif de les rendre plus attractifs pour accueillir de nouvelles populations, créer de l’activité et de l’emploi.
La politique d’aménagement régionale est déployée sur l’ensemble du territoire sous la forme de contrats passés entre la Région, les Pays/PETR et leurs EPCI. Cette proximité permet de mener une politique différenciée, s’attachant à valoriser les atouts de chaque territoire, quelles que soient leurs caractéristiques. D’une durée de 3 années, ces contrats permettent d’assurer le financement de projets des territoires et l’ingénierie associée.
Après deux générations de contrats, il a été décidé d’engager la mise en place d’une nouvelle génération.
Afin de prendre en considération les évolutions observées de façon générale et celles observées à l’échelle régionale, l’actualisation du SRADDT Auvergne a constitué une phase préalable essentielle à la mise en place des Contrats Auvergne +.
Au terme d’une phase de concertation et de consultation large, le SRADDT actualisé fixe les grandes orientations en matière de développement et d’aménagement du territoire. Il s’appuie sur 4 défis transversaux :
- Attractivité territoriale
- Transition numérique
- Transition écologique et énergétique
- Gouvernance renouvelée.
Ces 4 défis sont donc dorénavant des pré-requis partagés entre la Région et les territoires dans l’élaboration de leurs projets respectifs.
En conséquence, la nouvelle génération des Contrats Auvergne + qui reprend des éléments des générations précédentes, s’appuie sur des nouvelles conditionnalités issues de défis transversaux du SRADDT :
- Attractivité
- Transition numérique
- Transition écologique et énergétique
Durée des contrats
Les Contrats, d’une durée de 3 ans, sont signés par les Présidents du Conseil régional d’Auvergne, des Pays/PETR, des Conseils de développement et des EPCI. Ils sont valables pour trois ans à compter de la date du vote de l’Assemblée régionale, soit à partir du 10 juillet 2015 et ce jusqu’au 9 juillet 2018.
Composition d’un Contrat
Volontairement intégrateurs, les Contrats reflètent les modalités de développement d’un territoire, tant dans ses dimensions aménagement que développement. Chaque contrat comporte les éléments suivants :
- Une stratégie locale de développement
o Réalisée à l’échelle des Pays/PETR sur la base de bilans et de données et analyses statistiques, ces stratégies mettent en exergue les spécificités de chaque territoire et les choix fait en matière de développement et d’aménagement.
- Un volet opérationnel
Négocié à l’échelle de chaque territoire, il comprend des opérations portées par le Pays/PETR, les EPCI et parfois par les communes (sous réserve d’une implication financière des EPCI dans les plans de financement des projets). Les projets soumis au Contrat sont analysés au regard des stratégies des territoires. Les projets retenus sont ceux qui illustrent ces stratégies et sont conformes avec les ambitions du SRADDT. Ils s’inscrivent donc à l’intersection des enjeux locaux et des enjeux régionaux.
Les opérations retenues dans le cadre du présent contrat sont indiquées dans le tableau joint dans la partie « volet opérationnel ». Seul le tableau présenté est contractuel (pour les projets concernés par le FRADDT). Les fiches sont présentées à titre informatif.
Ce tableau constitue un cadre servant de support aux décisions attributives de subventions prises par le Conseil régional d'Auvergne en Commission
permanente. Les montants de FRADDT sont indiqués à titre informatif. Ils pourront être revus à la lumière d’éléments techniques et/ou financiers nouveaux. En effet, pour chaque projet, il conviendra de s’assurer que les cofinancements européens sont bien mobilisés au maximum, pour les projets pouvant en bénéficier. Des ajustements des montants de FRADDT pourront être réalisés en fonction des fonds européens pouvant être mobilisés. Ces ajustements seront uniquement financiers et ne devront pas induire de changement dans la nature et/ou le contenu des projets. Ces ajustements se feront dans le respect de l’enveloppe mobilisable initiale.
Chaque projet devra faire l'objet d'une demande de subvention déposée auprès des services de la Région Auvergne. Il sera instruit selon les modalités prévues dans les différents programmes régionaux et en application du règlement financier et comptable de la collectivité régionale. L’instruction ne pourra débuter que si toutes les pièces nécessaires ont été fournies à la Région, notamment les documents relatifs à l’éco- conditionnalité. L'affectation des subventions interviendra au vu des estimatifs définitifs et des dossiers techniques opérationnels présentés, et sous réserve de la disponibilité des crédits.
Les dossiers doivent être déposés comme suit :
▪ Pour les projets ne bénéficiant pas de fonds européens
€ Les dossiers1 sont à adresser à Monsieur le Président du Conseil régional d’Auvergne, pôle Développement solidaire des territoires
▪ Pour les projets susceptibles de bénéficier de FEDER
1 Pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention :
- Dossier de niveau APD pour les travaux, avec plans et estimatif détaillé par lot, et documents relatifs à l’éco-conditionnalité
- Etude préalable le cas échéant
- Cahier des charges pour étude avec devis,
- Délibération du maitre d’ouvrage et délibération de l’EPCI en cas de fonds de concours le cas échéant.
Pour les demandes de versement, les éléments suivants seront nécessaires :
Pour toute première demande, avance ou acompte, il conviendra d’adresser au Conseil régional : le plan de financement définitif signé par le maire ou président ainsi que tous les arrêtés des autres co-financeurs et la photo du panneau de chantier faisant apparaître la participation régionale.
Pour une demande d’avance de 20% : tous les ordres de services avec les montants des marchés ou actes d’engagement.
Pour une demande d’acompte : un état récapitulatif signé du trésorier et toutes les factures au fur et à mesure de l’avancement des travaux (à défaut, les factures peuvent être fournies à la fin de l’opération).
Pour la demande de solde : un état récapitulatif signé du trésorier accompagné de l’ensemble des factures ou mandats de paiement, les PV de réception de travaux, la photo de la plaque pérenne Région apposée au bâtiment, l’étude thermique, la confirmation du label THPE conformément aux règles d’éco-conditionnalités stipulées et signées par le maître d’ouvrage lors du dépôt de dossier d’instruction.
€ Les dossiers sont à adresser à chaque cofinanceur qui adressera un accusé de réception. Dans le cas d’une opération entrant dans le champ concurrentiel, la date de l’accusé de réception du premier cofinanceur est prise en compte pour l’éligibilité des dépenses.
Pour information, les accusés de réception des cofinanceurs seront transmis au dépôt de dossier FEDER. La justification des cofinancements (notifications, conventions, …) sera transmise au pôle FEDER avant présentation du dossier au Comité de programmation (ou au plus tard dans un délai de 1 mois suivant le Comité de programmation).
▪ Pour les projets pouvant bénéficier de FEADER au titre d’une des mesures du PDRR
€ les dossiers complets devront-être adressés au service FEADER au sein du Conseil régional d’Auvergne qui assure le rôle de guichet unique. Le service assure la délivrance des accusés de réception et l’envoi des dossiers aux co-financeurs, dont le Conseil régional.
▪ Pour les projets pouvant bénéficier de FEADER au titre du LEADER
€ les dossiers complets devront-être adressés au GAL concerné qui assure le rôle de guichet unique. Le GAL assure la délivrance des accusés de réception et l’envoi des dossiers aux co- financeurs, dont le Conseil régional.
Le présent Contrat engage uniquement les montants financiers de FRADDT. Les projets susceptibles de bénéficier de lignes sectorielles sont mentionnés à titre informatif. Leur inscription dans le présent contrat ne vaut pas un accord de financement. Ils sont inscrits dans l’objectif de pouvoir apprécier la globalité des actions menées par un territoire. Pour bénéficier des fonds issus des lignes sectorielles, il convient pour les maîtres d’ouvrage d’adresser leurs demandes de subventions au Président du Conseil régional. Il est vivement conseillé aux maîtres d’ouvrage de se rapprocher des services concernés afin de bien saisir les modalités des lignes sectorielles et de pouvoir présenter des projets compatibles avec celles-ci.
- Un volet culturel
Le Conseil régional a adopté à l’unanimité une Stratégie pour la culture et le patrimoine en décembre 2013 pour les années 2014/15/16, affichant ainsi la culture et le patrimoine comme éléments du développement humain et durable de l’Auvergne. Une de ses priorités est d’accompagner les Pays/PETR dans leur projet culturel et de développer la présence artistique sur l’ensemble du territoire auvergnat.
Cette entrée territoriale de la politique culturelle, depuis 2007, a ainsi démontré sa pertinence au travers des différents projets qui s’y déroulent et qui s’y expérimentent. C’est grâce au dispositif « Projets culturels de Pays » (ligne sectorielle Culture) et de l’instance de concertation qu’est le Conseil culturel (CCT) de chaque territoire qu’a pu se développer une offre artistique forte et structurée, hétérogène selon les pays et ayant permis l’émergence d’expériences notables en matière de cohésion sociale et d’accessibilité.
Le projet culturel de chaque Pays/PETR, dont une synthèse est présentée ci- après (cf volet culturel), s’est appuyé tout d’abord sur un diagnostic partagé des atouts et faiblesses de la présence culturelle sur chaque territoire, portant à la fois sur les équipements, sur les événements et sur les acteurs culturels.
Chaque projet culturel met en avant les objectifs partagés du territoire et livre les axes stratégiques à mettre en place. Il donne une vision prospective et ambitieuse des enjeux, des besoins du territoire et du projet de développement global des acteurs locaux dans le domaine culturel. Il comporte deux volets :
▪ un volet opérationnel, formé d’une ou plusieurs actions structurantes à l’échelle du Pays, visant soit à accompagner, soit à permettre l’émergence d’opérations de mutualisation,
▪ un volet événementiel, composé de manifestations ou festivals, également structurants à l’échelle du Pays, concourant à l’aménagement du territoire et à son maillage.
Les CCT, composés d’élus et d’experts culturels, travaillent tout au long de l’année sur un rythme qui leur est propre, à l’élaboration des priorités de leur territoire et les présentent au Conseil régional lors d’une réunion annuelle qui les valide. Une illustration de l’accompagnement régional est ici présentée pour l’année 2015 sur le volet événementiel pour chaque Pays/PETR, et sur le volet opérationnel lorsque les subventions ont déjà pu être attribuées en Commission permanente avant la contractualisation Auvergne +.
Le lien fort, entretenu par Auvergne +, entre Culture et Territoires se formalise par une aide aux équipements culturels, aujourd’hui seule porte d’entrée régionale aux investissements dans le domaine culturel. On peut constater, au regard du nombre de projets présentés dans ce domaine, la nécessité de poursuivre le maillage de l’Auvergne, notamment en tiers- lieux, médiathèques ou salles de spectacles. Ces équipements ne peuvent être aidés que s’ils répondent à un double objectif : qu’ils s’appuient sur un véritable contenu culturel et qu’ils soient encadrés par un personnel professionnel. Ces projets sont évidemment complémentaires à ceux émargeant sur l’un ou l’autre des volets des projets culturels des Pays.
Le contexte extrêmement instable actuel, lié aux interrogations que posent encore la réforme territoriale et l’Union des régions, nous a amené à souhaiter sanctuariser le dispositif « Projets culturels de Pays » et son illustration dans la contractualisation Auvergne +.
Le dispositif « Projet culturel de Pays » sera ainsi reconduit pour les années 2016 et 2017, dans les mêmes conditions qu’en 2015.
Pour le Pays du Velay, une enveloppe régionale annuelle de 56.000 euros est potentiellement mobilisable pour accompagner les actions et les manifestations culturelles qui se déroulent sur son territoire.
- Un volet ingénierie appelé Accord-cadre ingénierie
La Région accompagne les territoires dans la mise en œuvre et l’animation de leurs stratégies et projets respectifs. En ce sens, elle leur propose plusieurs outils :
o Le recours à l’ingénierie des Agences régionales (ARDTA, ARDE, CRDTA et Transfo)
o Un montant de FRADDT Pays mobilisable de 60.000 €2, mobilisable annuellement sur la durée du Contrat, soit 180.000 € au total.
La convention-cadre ingénierie fixe les modalités de mobilisation des 60.000 € proposés annuellement en fonction de la stratégie du territoire, de la nature des projets à mettre en œuvre et des moyens d’ingénierie dont dispose le Pays/PETR (en interne comme en externe).
Seul le Pays peut mobiliser le FRADDT prévu pour l’accord-cadre.
Un compte-rendu d’activités devra être fourni, au Conseil régional d’Auvergne, suivant l’échéancier suivant :
- 1er compte-rendu : avant le 30 janvier 2016,
- 2ème compte-rendu : avant le 31 janvier 2017,
- 3ème compte-rendu : avant le 30 mai 2018.
L’embauche d’un animateur, chef de projet ou directeur en charge de l’animation du Contrat Auvergne + sur le territoire est une condition pour la validation du Contrat. Le cas échéant, l’embauche doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la signature du Contrat.
Modifications en cours de contrat
Les modalités du Contrats sont fixées pour 3 années. Il ne sera pas possible de modifier ou d’introduire de nouveaux projets en lieu et place de ceux qui sont validés dans le présent contrat. Deux exceptions sont à noter :
- En matière de développement culturel
Les projets annuels préparés par les Conseils Culturels de Territoire qui constituent les volets évènementiels et opérationnels seront présentés chaque année en Commission permanente. Les modalités d’élaboration de ces volets évènementiels et opérationnels resteront identiques à celles menées en 2015.
2 Le taux maximal d’intervention régionale est fixé à 60% par poste
- En matière de développement des usages numériques
Le FRADDT Pays et le FRADDT EPCI non programmés à la date du 10 juillet 2015 peuvent être mis en réserve et mobilisés en cours de contrat sur des projets à forte composante numérique (le montant de la part numérique représente au moins 50% des dépenses prévisionnelles).
Si des projets (numériques ou pas) sont abandonnés en cours de contrat, le montant de FRADDT correspondant pourra être mobilisé sur des nouveaux projets à forte composante numérique (le montant de la part numérique représente au moins 50% des dépenses prévisionnelles).
Ces nouveaux projets feront l’objet d’une instruction technique par les services du Conseil régional et d’un nouvel arbitrage politique en comité de concertation3. La mise en place de cette démarche peut être demandée par le Territoire à tout moment du contrat avant le 1ier janvier 2018. Une seule nouvelle négociation peut avoir lieu par Pays. Un « avenant numérique » au contrat sera alors présenté à l’Exécutif régional. Les montants mobilisables pour l’avenant numérique sont indiqués dans le tableau de synthèse.
Enfin, en cas de recompositions territoriales du fait de la fusion d’EPCI ou de la constitution de nouveaux EPCI, il pourra être procédé à des ajustements. Les montants des enveloppes initiales de FRADDT mobilisables seront strictement respectés.
Communication
La participation de la Région Auvergne, puis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1ier janvier 2016 sera mise en valeur sur toutes les communications relatives aux opérations concernées par le présent contrat, ceci en respect de l’article 10 du règlement financier de la Région Auvergne (ci-joint en annexe). En particulier, des panneaux mis en place dès le début des chantiers informeront de la participation de la Région Auvergne. Le maître d’ouvrage devra veiller à ce qu’une plaque soit posée sur l’équipement financé par la Région.
Lorsque la mise en service d'une opération, ou d'une tranche fonctionnelle, donne lieu à une inauguration, celle-ci sera préparée en association avec la Région Auvergne.
Le Pays ou l’EPCI s'engagent à informer la population des réalisations financées dans le cadre du contrat.
S'il existe un journal de l'EPCI ou du Pays, ces derniers s'engageront à faire paraître une fois par an un bilan des aides de la Région Auvergne sur son territoire. De même, l'intervention de la Région Auvergne sera mentionnée pour chaque article de presse concernant une opération faisant l'objet du présent contrat.
3 Comité de concertation : réunissant le Président du Conseil régional et/ou le Vice-Président du Conseil régional en charge de l’aménagement du territoire, le Président du Pays/PETR et les Présidents des EPCI, le comité de concertation est une instance de décision statuant sur les projets présentés.
Les services du Pays ou des EPCI se rapprocheront du Service Communication de la Région Auvergne pour la mise en œuvre de cet article.
Engagements des signataires
Outre l’engagement en matière de communication, de respect du Guide des bonnes pratiques et de la délibération des 22 et 23 septembre 2014 du Conseil régional fixant les modalités des Contrats Auvergne +, les bénéficiaires de FRADDT s’engagent à :
- Assurer le suivi des opérations sur la plateforme VIZIA territoire proposée par le Conseil régional
- A appliquer les critères d’éco-conditionnalité du Conseil régional, pour tous les projets d’investissement (ci-joint en annexe). Le respect de ces critères doit clairement apparaitre sur les factures afin de pouvoir en juger.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 septembre 2015
Pour le Conseil régional d’Auvergne Pour le Pays du Velay,
Le Président
Xxxx XXXXXXX
Le Président
Xxxxxx XXXXXXX
Pour le Conseil de développement du Pays du Velay
Le Président
Xxxxxxx XXXXXXX
Pour les EPCI composant le Pays,
Pour la Communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles
Le Président
Xxxx XXXXX
Pour la Communauté de communes du Pays de Craponne
Le Président
Xxxxxxx XXXXXXX
Pour la Communauté de communes de l’Emblavez
Le Président
Xxxx Xxxxxx XXXXXXX
Pour la Communauté de communes du Meygal
Le Président
Xxxxxxx XXXXXX
Pour la Communauté de communes du Pays du Mézenc et de la Loire Sauvage Le Président
Xxxxxxxx XXXXXXX
Pour la Communauté de communes des Portes d’Auvergne
Le Président
Xxxxx XXXXXX
Pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Le Président
Xxxxxx XXXXXXX
Prise en compte des conditionnalités
Les Pays et leurs EPCI, signataires des Contrats, doivent valider les trois conditionnalités : attractivité, transition numérique et transition énergétique.
La partie ci-après expose les voies et moyens employés par les signataires des Contrats pour valider ces conditionnalités
ATTRACTIVITE
Les diagnostics réalisés au niveau du Pays ou d’EPCI montrent que l’attractivité est l’enjeu prioritaire pour l’avenir de ce territoire.
C’est pourquoi, lors de son comité syndical du 30 mars 2015, le Pays du Velay a validé son engagement dans une politique active d’accueil de nouvelles populations et de professionnels de la santé.
Le Pays du Velay a ainsi candidaté à l’appel à projet Massif central « Accueil de nouvelles populations » 2015.
Compte tenu des éléments de diagnostic, la stratégie présentée à l’échelle du Pays se base sur :
1. Une finalité :
- Agir en faveur d’un regain démographique et économique
2. Des objectifs stratégiques :
- Développer le potentiel d’attractivité du territoire,
- Revitaliser le territoire par la création – reprise d’entreprise,
- Créer un cadre et une méthode favorable à l’accueil et au maintien de nouveaux arrivants.
Certains éléments du diagnostic ont amené le Pays du Velay à avoir également une stratégie ciblée en direction de secteurs d’activités particuliers ; c’est le cas dans le domaine de la santé.
Ainsi, le Pays présente une stratégie commune (qui respecte les objectifs cités ci-dessus) déclinée sous 2 volets complémentaires :
‹ Une stratégie Accueil de nouvelles populations dite « généraliste » (tous secteurs d’activités confondus)
‹ Une stratégie spécialisée sur l’Accueil de Professionnels de Santé, qui fera l’objet d’une prospection particulière et ciblée.
3. Des objectifs stratégiques :
Le programme opérationnel présenté dans le tableau en page suivante permet d’avoir une vision globale de la stratégie et des actions qui y seront menées.
Ces actions font quant à elles l’objet d’éléments plus précis dans les fiches actions présentées dans le dossier de candidature.
En répondant à l’AAP Massif central, le Pays du Velay s’engage dans la démarche qualité Accueil et mettra en œuvre les outils nécessaires, comme cela est explicité dans la candidature, avec l’appui de l’ARDTA : recrutement de 2 chargés de mission Accueil dont
un qui sera responsable qualité, engagement dans la démarche de certification, utilisation d’OCAPA, etc.
NUMERIQUE
La stratégie de développement du Pays du Velay est orientée autour de trois axes : le développement économique, le cadre de vie et la coopération intra et interterritorial. Si le numérique ne fait pas l’objet d’un axe dédié de la stratégie du Pays celui-ci est néanmoins particulièrement présent dans les projets présentés par le Pays et les communautés de communes qui le composent. En effet, en moyenne, 7 fiches sur 10 intègrent de façon plus ou moins forte une composante numérique.
Ces projets dans leur ensemble rejoignent les 9 ambitions du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire en lien avec le numérique.
Parmi les projets de développement les plus emblématiques, nous pouvons citer pouvons citer le développement d’un outil web-open source pour le système d’information géographique, l’application « M Tout Tac » (Mobile Tourisme Tactile) permettant la découverte du patrimoine, le développement de services d’e- administration ou l’équipement numérique des écoles du territoire.
Que ce soit sur les thématiques relatives à l’e-éducation, l’e-santé ou encore l’économie numérique, les projets du Pays du Velay sont conformes à la conditionnalité numérique des contrats Auvergne+ de 3ème génération. Chaque territoire s’est par ailleurs engagé dans une démarche favorable à la libération des données publiques.
TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Cette thématique est prise en compte dans l’axe 2 de la stratégie du Pays : « le cadre de vie exprimé à travers la vitalités des bourgs et un environnement préservé.
Pour réussir la transition écologique et énergétique, le Pays du Velay s’attache à mieux valoriser ses ressources locales, en privilégiant par exemple des solutions en circuits courts plutôt que le recours à des intrants extérieurs, forcément générateurs de transports et de gaz à effet de serre.
La vacance en centre-bourgs est une faiblesse qui a été identifiée lors des travaux d’élaboration du SCoT du Pays du Velay et que le territoire souhaite travailler, notamment à travers les PLU, pour qu’elle devienne une opportunité de développement pour de nouvelles activités en relation avec la transition écologique et énergétique.
La captation de la clientèle itinérante permettra de privilégier une découverte « douce » et plus lente de notre territoire par des modes de transport moins impactant pour le milieu naturel. (Cf. fiches action Voies vertes et Ligne ferroviaire Livradois-Forez). Le Pays s’attachera également à assurer un meilleur déploiement des énergies renouvelables sur le territoire et à favoriser les mobilités durables (Cf. fiche covoiturage).
Le Pays est partenaire du Réseau rural Auvergnat et organise notamment une journée rencontre en septembre 2015 sur la transition énergétique.
Enfin, depuis 2014, le Pays s’est engagé dans l’élaboration des ateliers d’urbanisme vert. Les deux premiers ont eu pour thème : « Nature en ville et espaces verts » et « Architectures et Paysages ».
VOLET STRATEGIQUE DU PAYS DU VELAY
Sommaire
I. Présentation du Pays du Velay 22
II. Synthèse du diagnostic du Pays et enjeux 22
Un territoire attractif mais vieillissant 23
Une économie vellave à la recherche de valeur ajoutée 24
Un territoire accessible, avec un cœur urbain et un réseau de bourgs centres 26
Les identités et les ressources du territoire vectrices de développement 29
III. La Stratégie du Pays du Velay 33
AXE 1 : Un développement économique qui valorise les richesses locales tout en étant ouvert vers l’extérieur et l’avenir 34
Mesure 1 : développer l’accueil et les services aux entreprises existantes et potentielles 34
Mesure 2 : favoriser les synergies entre les différents secteurs d’activités économiques 35
AXE 2 : le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs et un environnement préservé 35
Mesure 3 : aménager l’espace pour favoriser les échanges sociaux et le dynamisme économique 35
Mesure 4 : prendre en compte les contraintes et les risques au bénéfice d’un développement et d’un aménagement durables du territoire 36
AXE 3 : un développement qui s’appuie sur la coopération entre les hommes et les territoires 37
Mesure 5 : permettre la rencontre des acteurs à l’intérieur du territoire 37
Mesure 6 : promouvoir une identité et une image à l’extérieur du territoire 37
I. Présentation du Pays du Velay
Au cœur de la future région Auvergne Rhône-Alpes, le Pays du Velay, dans le département de la Haute-Loire, est doté d’une grande variété de paysages. Le relief se confond en une succession de plateaux et de massifs d’une altitude moyenne comprise entre 800 et 1 200 mètres qui en fait un des territoires les plus élevés d’Auvergne. Les vallées de l’Allier et de la Loire (dernier fleuve sauvage d’Europe) complètent ce paysage en formant des brèches qui sont autant de foyers de biodiversité. Bordée de chaînons montagneux qui représentent une contrainte lors des échanges, cette zone de hautes terres représente une réelle entité géographique. Cette topographie particulière a favorisé une forte identité fonctionnelle. Relié au reste du département par les cols du Pertuis à l’est et de Fix à l’ouest, le Pays du Velay est longtemps apparu comme un bassin de vie replié sur lui-même à l’écart de tout grand pôle économique.
Le développement des infrastructures routières facilite les liaisons internes et ouvre le Pays du Velay à l’influence de deux grandes aires urbaines. L’aire urbaine de Lyon, tout comme celle de Clermont-Ferrand, est à une heure trente du Puy en Velay par la route. Saint-Etienne, située à moins d’une heure, influence également la partie Est et Nord du Pays du Velay.
Le territoire du Pays du Velay est composé de 6 Communautés de communes et de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Vaste ensemble de 103 communes pour 1 930,7 km², le Pays du Velay est habité par 95 478 habitants et propose 37 900 emplois.
II. Synthèse du diagnostic du Pays et enjeux
Créé en 2003, le Pays du Velay a mené diverses opérations de
développement territorial destinées à mettre en réseau les acteurs locaux. Outre le portage du programme LEADER 2007-2014, on peut notamment citer l’étude biodiversité, la mise en réseau des sites culturels (Les Insolites du Velay) et le travail mené dans le domaine culturel avec l’animation du Conseil Culturel Territorial et l’élaboration d’un Projet culturel de territoire en 2012. Depuis 2013, le Syndicat Mixte du Pays du Velay s’est aussi lancé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Dans ce cadre, un important travail de concertation a permis d’élaborer en septembre 2014 un diagnostic partagé du Pays du Velay, qui s’appuie sur ces diverses opérations, et a fait l’objet de diverses formes de concertations afin qu’il soit le plus partagé possible.
En voici la synthèse.
Un territoire attractif mais vieillissant
Avec 95 478 habitants en 2011, le Pays du Velay compte 42 % de la population de la Haute-Loire
et 7 % de la population auvergnate. La population a progressé de 0,3 % de 1999 à 2009 en raison d’un solde migratoire positif car le solde naturel est nul sur la même période. Cette attractivité démographique distingue le Pays du Velay des autres territoires auvergnats.
Entre 1999 et 2011, le territoire a accueilli en moyenne 300 habitants supplémentaires par an. On observe que les 15-64 ans représentent 90 % des nouveaux arrivants. Cette nouvelle population active est relativement intégrée au marché de l’emploi. En 2009, le Pays du Velay connaît un taux de chômage équivalent à celui de la Haute-Loire (8,9%) mais inférieur au
niveau régional (9,9 %) et national (9,1 %). Le Pays du Velay est également marqué par le phénomène de vieillissement de sa population. En 2009, l’indice de jeunesse (rapport entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans) était de 0,84 contre 0,89 en Auvergne et 1,11 en France. Le solde migratoire permet de contrer ce phénomène puisque les nouvelles populations sont relativement plus jeunes. La conséquence directe
de ce vieillissement, c’est la diminution progressive de la taille des ménages (2,19 personnes en 2009 contre 2,99 en 1968). Ce phénomène est particulièrement marqué sur le Pays du Velay et entraine une augmentation des besoins en logement à population constante.
La dynamique démographique est également
contrastée au sein du Pays du Velay. La commune du Puy-en-Velay et sa première couronne perd des habitants au profit de son aire urbaine et des communes de la Communauté d’Agglomération. On observe également une stagnation ou un déclin démographique aux marges Nord et Sud du territoire. Si la part de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-
Velay reste stable, certaines communautés de communes voient leur poids relatif dans la population du Pays du Velay diminuer (CC du Mézenc, de Cayres Pradelles, des Portes d’Auvergne et de Craponne). A l’inverse, les secteurs Est (Emblavez et Meygal) sont plus dynamiques et connaissent une progression forte de leurs populations avec respectivement
+10 % et +13 % entre 1999 et 2011.
Avec 62 % de la population et 74 % des emplois du Pays du Velay, l’agglomération du Puy-en-Velay concentre la majorité des
emplois du Pays et des créations d’entreprises. Au niveau de la région Auvergne, il s’agit du 5ème pôle d’emploi derrière Clermont-Ferrand, Montluçon, Vichy et Moulins. La Communauté d’agglomération polarise fortement le Pays du Velay puisqu’elle propose plus d’emplois qu’elle ne compte d’actifs occupés résidant sur son territoire (1,2 emplois par actifs ayant un emploi). Le territoire du Pays du Velay est également marqué par un maillage dense de centres- bourgs qui possèdent un tissu de commerces et de services de proximité. Cette armature économique joue un rôle essentiel dans l’attractivité de ce territoire à dominante rurale (49,1 habitants au km²). Les centres-bourgs souffrent d’un déficit d’attractivité puisque les nouvelles populations privilégient l’habitat individuel en périphérie entrainant un phénomène de consommation foncière préjudiciable à la qualité paysagère et au maintien des terres agricoles et forestières.
Une économie vellave à la recherche de valeur ajoutée
a. Un secteur productif qui valorise les ressources locales
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Pays du Velay pèse lourd dans l’économie locale. L’emploi agricole dans le Pays du Velay est 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale.
Non délocalisables, ces emplois concourent au développement rural, aux relations ville/campagne et au lien social. Cette production agricole joue également un rôle majeur dans la notoriété touristique du Pays du Velay à travers la promotion des produits phares (Lentilles Vertes du Puy, Fin Gras du Mézenc, Vedelou, Porc de Haute-Loire, Agneau Noir du Velay,…).
Il est donc nécessaire de soutenir et de promouvoir les productions locales qui mettent en avant les éléments identitaires du territoire dans le cadre de filières organisées et de marques territoriales (Le Puy-en-Velay, La Vie a du Goût en Haute-Loire, Auvergne Nouveau Monde,…).
Cette production est valorisée localement par de nombreuses industries agro- alimentaires (laiteries, salaisonneries, abattoir…). Ce secteur développe de nombreux partenariats avec les filières agricoles, ce qui favorise une distribution des produits alimentaires locaux en circuits courts. Cette structuration étant encore embryonnaire dans de nombreux secteurs, il y a nécessité d’accentuer les
synergies dans les filières pour une meilleure mise en marché locale et extérieure de l’offre alimentaire vellave. La structuration de l’offre alimentaire locale se fait à travers différentes initiatives commerciales (Terroirs de Haute-Loire, Achetez au Xxx.xxx,…). Cette mise en marché vers les clientèles extérieures est d’importance pour le secteur productif qui ne peut trouver suffisamment de demande sur le marché local.
Avec 12,8 % des emplois, l’industrie représente un secteur économique encore bien présent sur le Pays du Velay. On observe des signes de résilience industrielle avec un relatif maintien de ce secteur comparativement à d’autres bassins d’emplois ruraux. Le paysage industriel est marqué par la valorisation des ressources locales (agro-alimentaire, cuir, textile, pierre,…). Le maintien et le développement de ces entreprises, notamment via des synergies plus fortes avec l’amont des filières, représentent un enjeu important pour toute l’économie locale en termes d’emplois.
b. Un tissu artisanal et commercial qui maille l’espace rural
Le Pays du Velay connait également le phénomène de tertiarisation de l’économie rurale et la montée en puissance de l’économie présentielle. L’artisanat est marqué par les secteurs du bâtiment, des services et de l’alimentaire. 41 % des 2 010 entreprises artisanales du Pays du Velay sont installées en milieu rural et jouent un rôle très
important de maintien des services de base aux populations. La bonne santé économique de ces entreprises est un enjeu vital pour l’attractivité de notre territoire, notamment dans les secteurs les plus ruraux en déclin démographique. L’innovation, la mobilité, le numérique et l’adaptation aux évolutions sociétales sont autant de facteurs de croissance pour le secteur artisanal vellave. Le secteur du bâtiment joue également un rôle essentiel dans la protection et l’entretien du patrimoine local qui valorise les ressources locales de notre territoire. La mise en œuvre de la transition écologique et énergétique dans les centres-bourgs doit aussi entraîner de nouvelles opportunités de développement pour ce secteur.
Le secteur commercial du Pays du Velay est dynamique avec un accroissement de la surface commerciale. Le pôle commercial du Puy-en-Velay concentre la consommation locale. Sa xxxx xx xxxxxxxxxx xx xx-xxxx xx Xxxx xx Xxxxx. Là encore, le maintien de ces commerces en zone rurale doit passer par de nouvelles formes de distribution plus adaptées (commerces non sédentaires, e-commerce…) et mieux différenciées (marques territoriales, ressources locales) pour résister à la concurrence.
c. Le Velay, terre de tourisme à fort potentiel mais en manque de notoriété
Le Pays du Velay est l’un des territoires les plus visités d’Auvergne. Le tourisme s’appuie principalement sur les atouts culturels et paysagers du territoire avec les visites de sites patrimoniaux et les loisirs de pleine nature comme principaux vecteurs. Il peut aussi s’appuyer sur les trois parcs naturels régionaux situés à ses
franges nord, ouest et sud-est.
En termes de capacité d’accueil, le Pays disposait de 56 853 lits en 2012 soit près de 10 % des capacités régionales. Le moteur de cette économie touristique est l’agglomération du Puy en Velay, et notamment le parc hôtelier de la ville centre, qui regroupe la majorité des lits touristiques. Sur les autres territoires, ce sont les résidences secondaires (18,7
% des capacités d’accueil à l’échelle Pays) qui marquent le paysage touristique. Il s’agit d’un tourisme de passage qui profite avant tout à l’aire urbaine. L’un des enjeux identifié est de mieux capter cette clientèle de passage en lui offrant des services touristiques adaptés (e-tourisme, produits packagés) grâce à la mise en réseau des acteurs.
Malgré un potentiel important et une offre touristique dynamique, le Pays du Velay souffre d’un déficit de notoriété et de reconnaissance. La promotion de l’offre touristique du Pays du Velay
passe par l’inscription dans les démarches départementales et régionales autour de l’offre de loisirs de pleine nature et du tourisme culturel, en lien notamment avec la renommée du Puy- en-Velay, ville inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des Chemins de St Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx.
Un territoire accessible, avec un cœur urbain et un réseau de bourgs centres
Le Pays dispose aujourd’hui d’un maillage d’une quinzaine de bourgs-centre qui constitue un atout majeur dans la perspective d’une attractivité renouvelée.
L’analyse de la répartition de la population, des emplois, des services et des équipements met en évidence un territoire structuré autour :
➢ du pôle urbain central du Puy-en- Velay qui structure le territoire en matière d’offre d’emplois, de logements, d’équipements et de services.
➢ du pôle urbain secondaire de Craponne qui constitue un véritable pôle résidentiel de plus de 2000 habitants, un pôle d’emplois de plus de 1000 emplois et surtout qui possède une offre structurante d’équipements, de commerces et de services (la présence de l’hôpital notamment confère à ce pôle un statut particulier).
➢ de pôles intermédiaires qui possèdent au moins 2000 habitants ou au moins 500 emplois et présentent un bon niveau d’équipements et de services (mais qui restent dépendant du pôle urbain central)
➢ des pôles de proximité qui possèdent quelques services et commerces de proximité.
L’analyse des temps d’accès aux soins et aux services élémentaires révèle que certaines communes restent relativement éloignées.
La ville du Puy-en-Velay constitue un pôle de santé important sur le territoire du SCoT, incluant médecins généralistes et de nombreux spécialistes.
CONTRAT AUVERGNE + 3ème GENERATION PAYS DU VELAY
Il est essentiel de s’attacher à minimiser les déplacements pour les habitants et à maintenir le dynamisme des communes rurales, tout en ayant un souci de gestion économe de l’espace et de préservation du caractère rural des paysages.
Dans cette perspective les enjeux sont de :
- conforter le maillage du territoire par un réseau de pôles à vocation mixte (résidentielle, économique, équipements et services) : des pôles intermédiaires pourront tout particulièrement être identifiés dans les secteurs ruraux
- Préserver la vitalité des centres anciens et centres bourgs (maintenir les commerces et services de proximité, résorber la vacance, réhabiliter le parc de logements…)
- limiter le phénomène de résidentialisation de certaines communes (=émergence de communes dortoirs du fait d’une croissance démographique dé-corrélée de la croissance de l’emploi).
A l’écart des grands axes d’échanges nationaux et européens, le principal handicap du Pays est son relatif enclavement. L’enjeu numérique est d’autant plus fort sur ce territoire qu’il reste relativement enclavé en termes d’infrastructures routières et ferroviaires et que les problématiques d’accessibilité hivernale concernent de nombreuses communes. Dans ce contexte, la poursuite du développement numérique (très haut débit) du Pays du Velay doit rester prioritaire.
En matière de déplacement, des solutions alternatives à la voiture individuelle doivent être trouvées ou améliorées, tout comme la promotion de modes doux.
Les identités et les ressources du territoire vectrices de développement Le Pays du Velay dispose d’une grande richesse culturelle et artistique. Lors de l’élaboration du projet culturel de territoire élaboré en 2012, il a été
constaté de fortes identités territoriales structurées autour de patrimoines emblématiques (volcanisme, art roman, produits locaux, paysages…). Le Pays du Velay se caractérise également par une forte présence d’artistes. Ce foisonnement culturel donne lieu à une offre diversifiée et structurée au sein de quelques espaces culturels à rayonnement départemental (Centre Culturel de Vals, Théâtre du Puy,…). Tous ces acteurs sont réunis au sein du Conseil Culturel Territorial, espace de débat et de concertation autour de la politique culturelle territoriale.
Le Velay compte aussi de nombreux festivals faisant appel au spectacle vivant (Festival Country, Festival des Cuivres, Fêtes renaissance, …). L’articulation entre culture et patrimoine peut être facteur de structuration d’une offre culturelle favorable à l’innovation et à la créativité mais aussi porteuse de cohésion sociale. Les métiers et entreprises du patrimoine tiennent
également une place prépondérante dans le paysage local et peuvent être des vecteurs privilégiés d’appropriation des patrimoines locaux. Cette valorisation renouvelée des patrimoines vellaves peut permettre de mieux faire partager les marqueurs identitaires de notre territoire et favoriser ainsi l’inclusion sociale.
Les paysages du Pays du Velay constituent un des paramètres de son attractivité touristique et
résidentielle. Marqué par une forte ruralité et naturalité, ils se construisent autour d’une dynamique agricole encore forte et des pressions urbaines qui restent encore limitées. Dans ce contexte de territoire encore fortement préservé, il s’agit de maintenir à long termes l’identité du Pays, sa mosaïque de paysages ouverts, sa diversité et le caractère sauvage des espaces boisés.
Bénéficiant d’un riche patrimoine bâti, le territoire se doit également d’assurer la pérennité des constructions vernaculaires et des bâtisses anciennes qui marquent son histoire.
Cette valorisation sera l’un des corollaires nécessaires au développement du territoire.
Le territoire compte un grand nombre de sites d’intérêts paysagers, d’espaces identitaires ou de mise en valeur du territoire : sites classés et inscrits, sentiers de randonnées, routes panoramiques, etc. Un grand nombre ont déjà fait l’objet de mesures de préservation et de valorisation, d’autres
en revanche sont en déficit de gestion ou progressivement soumis à des dynamiques pouvant impacter leur qualité paysagère.
Assurer la pérennité de ces espaces et notamment des circuits de randonnes constitue un élément essentiel pour préserver l’attractivité touristique du territoire.
Les énergies renouvelables locales sont aujourd’hui peu utilisées. Pourtant abondantes, elles sont donc à mobiliser par la mise en place de solutions individuelles ou de réseaux collectifs, par le développement de filières.
ATOUTS - Un territoire attractif dans son ensemble (+0,3 %) - De nouvelles populations intégrées au marché du travail - Un cœur urbain dynamique qui concentre les emplois et les activités : Le-Puy-en-Velay - Une production agricole de qualité valorisée par l’industrie locale - Un relatif maintien de l’emploi industriel - Un tissu artisanal et commercial présent en milieu rural - Un potentiel touristique et des capacités d’hébergement - Une grande richesse culturelle, patrimoniale et environnementale | FAIBLESSES - Un vieillissement de la population du Pays - Une population qui diminue aux franges Nord et Sud du territoire - Un phénomène de vacance en centre- bourg - Une mise en marché insuffisante des ressources vellaves pour les clientèles locales et extérieures - Un maillage des services à renforcer - Un déficit de notoriété touristique - Une valorisation insuffisante des richesses patrimoniales - Un manque de sentiment d’appartenance locale |
OPPORTUNITES - Le positionnement géographique au cœur de la future Région Auvergne Rhône-Alpes - Un solde migratoire positif facteur de rajeunissement de la population - Des besoins grandissants de la population en services de proximité et en logement (vieillissement) - Une montée en puissance de l’économie présentielle - Un développement numérique qui ne cesse de s’améliorer - Emergence de la renommée du Puy-en- Velay, ville départ du Chemin de St Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx - De fortes identités culturelles | MENACES - Baisse de l’attractivité démographique liée à la vacance en centre-bourg - Une augmentation de la consommation foncière en raison du développement de l’habitat individuel - Une offre de services en centre-bourg non adaptée - La disparition des productions diversifiantes suite à la suppression des quotas laitiers - Le maintien d’un tourisme de passage insuffisamment valorisé à l’échelle du territoire - Une perte de richesse patrimoniale liée au repli sur soi |
- Une création artistique foisonnante |
Le diagnostic révèle notamment des besoins en matière :
- Soutien aux activités commerciales, artisanales, agricoles et culturelles
- Structuration touristique
- Connaissance approfondie des problématiques liées aux services, et plus particulièrement à la santé
- Diversification de l’offre de logements
- Mutualisation des connaissances et compétences
- Usages numériques
III. La Stratégie du Pays du Velay
A partir du diagnostic, le Pays du Velay a formalisé un plan d’actions stratégique ciblé qui s’inscrit dans le Contrat Auvergne + 3ème génération.
Ce plan d’action a été partagé avec les diverses instances du Pays et les partenaires publics et privés du Pays et notamment les membres du Comité de programmation du GAL LEADER et les membres du Conseil culturel de territoire.
UN DEVELOPPEMENT INNOVANT ET AMBITIEUX
QUI S’APPUIE SUR LES HOMMES ET LES RICHESSES DU TERRITOIRE POUR ATTIRER DE NOUVELLES ACTIVITES ET DE NOUVEAUX HABITANTS.
AXE 1 : Un développement économique qui valorise les richesses locales tout en étant ouvert vers l’extérieur et l’avenir
Objectifs généraux :
- S’appuyer sur les ressources locales non délocalisables (agriculture, forêt, artisanat, commerce, patrimoines, etc...)
- Maintenir et développer une économie diversifiée, en particulier sur les filières d’industrie (IAA, cuir, textile, caoutchouc, bois, pierre, électronique, etc...)
- Conforter l’économie présentielle et densifier l’offre de commerces et services
- Accompagner l’évolution des besoins et des pratiques des différents secteurs d’activités (qualité, numérique, gouvernance/partenariats, services, formation, etc...)
Mesure 1 : développer l’accueil et les services aux entreprises existantes et potentielles
Résultat attendu 1.1 : le Pays dispose d’espaces suffisants et adaptés, répartis de manière cohérente sur l’ensemble du territoire pour maintenir et développer un tissu industriel, agricole, commercial et artisanal diversifié et pourvoyeur d’emplois
Exemples d’actions : création, extension et requalification de zones d’activités économiques et artisanales, études foncières, espaces tests agricoles, etc.
Financements envisagés : Région, Etat
Résultat attendu 1.2 : le Pays a engagé une démarche de prospection d’entreprises et d’entrepreneurs en s’appuyant sur son dispositif de marketing territorial (voir axe 3). Il a aussi engagé un travail partenarial conséquent avec les acteurs du territoire et avec des partenaires extérieurs afin de favoriser la création / transmission / reprise d’entreprises dans tous les secteurs d’activités (agriculture, services, commerce, artisanat)
Exemples d’actions : organisation et participation à des salons et réseaux, outils de communication, mise en place du dispositif d’accueil d’actifs.
Financements envisagés : Appel à projet Accueil Massif central, LEADER Fiche action 1, Région
Résultat attendu 1.3 : le Pays, en partenariat avec les acteurs, propose aux entrepreneurs et entreprises du territoire des services innovants leur permettant de créer, maintenir et développer leur activité et donnant envie aux entreprises potentielles de s’installer dans le Pays du Velay Exemples d’actions : création, extension ou réhabilitation d’hôtels d’entreprises, pépinières et ateliers-relais, services mutualisés (numérique, communication, restauration, nettoyage), groupes de réflexion et d’échanges, Fablabs, formations, etc.
Financements envisagés : Région, LEADER Fiche action 1, FEDER
Résultat attendu 1.4 : le Pays a su négocier avec ses partenaires publics et privés pour conforter et développer l’offre de formation notamment universitaire, continue et professionnelle, en lien avec les activités locales
Exemples d’actions : expérimentations
Financements envisagés : Etat, Région, LEADER Fiche action 1, 2 et 4, FSE
Mesure 2 : favoriser les synergies entre les différents secteurs d’activités économiques
Résultat attendu 2.1 : le Pays soutient la création d’outils de travail favorisant les synergies entre les secteurs (agriculture, commerce, services, artisanat, industrie) et la mise en réseau des acteurs du territoire
Exemples d’actions : création, extension, modernisation d’outils de transformation de produits agricoles (salaisonneries, fromageries, etc.), de plateforme physique ou électronique de stockage, de distribution et de commercialisation, de consommation
Financements envisagés : Région, LEADER Fiche action 1, 2 et 4
Résultat attendu 2.2 : le Pays soutient le développement de l’économie culturelle et l’économie touristique, en s’appuyant notamment sur ses ressources locales (agriculture, culture, nature, itinéraires, patrimoine bâti notamment)
Exemples d’actions : études de marché, création et commercialisation de produits touristiques innovants, soutien aux festivals d’envergue Pays, réflexion sur l’organisation locale du tourisme, création / prolongement de voies vertes, mise en valeur et restauration du patrimoine bâti
Financements envisagés : Région, Département, LEADER Fiche action 1, 2 et 4
Résultat attendu 2.3 : le Pays s’appuie sur ses ressources locales pour développer les énergies renouvelables et créer des emplois nouveaux (bois-énergie, méthanisation, hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, géothermie, etc.), pour développer la conception de bâtiments économes en énergie.
Exemples d’actions : études d’opportunité et de faisabilité, investissements, structuration de filières
Financements envisagés : Région, LEADER Fiche action 1 et 3, FEDER
Résultat attendu 2.4 : le Pays bénéficie du vieillissement de la population en créant les conditions nécessaires au maintien et à l’accueil de personnes âgées
Exemples d’actions : création de structures d’accueil supplémentaires, création de services nouveaux et développement de services existants (soins, portage de repas, etc.), commerces itinérants, etc.
Financements envisagés : Région, LEADER Fiche action 1, 2 et 3
AXE 2 : le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs et un environnement préservé
Objectifs généraux :
- Organiser le territoire autour d’un réseau de pôles intermédiaires et de proximité
- Diversifier les services et commerces pour répondre aux besoins du plus grand nombre
- Assurer l’accessibilité du logement, des services et équipements à l’ensemble de la population et en tout point du territoire
- Assurer le dynamisme des centres bourgs et soigner les espaces publics
- Permettre un accès au logement à toutes les populations
- S’appuyer sur les richesses naturelles du territoire
Mesure 3 : aménager l’espace pour favoriser les échanges sociaux et le dynamisme économique
Résultat attendu 3.1 : le Pays, les intercommunalités et les communes organisent les services, commerces, logements et emplois autour d’un réseau de pôles (bourgs centres relais) ; elles réfléchissent mieux à l’aménagement global de leur territoire et prennent en compte leur
« capacité d’accueil de nouveaux habitants »
Exemples d’actions : Schéma de cohérence territoriale, Plans locaux d’urbanisme, études d’aménagement, études urbaines
Financements envisagés : Région, FEDER, Etat, Département
Résultat attendu 3.2 : les commerces et services de santé, de petite enfance et jeunesse, aux personnes âgées, de culture et loisirs, de sport, sont accessibles en tout point du territoire et se développent en favorisant les innovations sociales et technologiques
Exemples d’actions : programmes d’animations et de sensibilisation, mise en réseau d’acteurs, télémédecine et e-santé, démarches partenariales autour de la santé (Contrat Local de Santé) ou de l’éducation (développement des outils de e-éducation), services et commerces itinérants, investissements.
Financements envisagés : Département, Région, Etat, LEADER Fiche action 1, 2, 3 et 4
Résultat attendu 3.3 : l’adaptation des bâtiments et des logements à la réalité économique et sociale des habitants du territoire est devenue un levier important d’attractivité des territoires Exemples d’actions : Plan locaux de l’Habitat, travaux d’économie d’énergie, accessibilité, Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, création de logements sociaux, intermédiaires, programmes Habitez mieux, etc.
Financements envisagés :Etat, Région, Département, LEADER Fiche action 3
Mesure 4 : prendre en compte les contraintes et les risques au bénéfice d’un développement et d’un aménagement durables du territoire
Résultat attendu 4.1 : les acteurs locaux ont conscience que l’eau est à la fois une ressource à protéger et dont il faut se protéger
Exemples d’actions : élaboration d’une stratégie inondation (TRI) et programme opérationnel, sensibilisation, démarches phyt’auvergne, valorisation touristique et culturelle, actions d’économies d’eau, etc.
Financements envisagés : Région, POI Bassin de la Loire, LEADER Fiche action 2, Etat
Résultat attendu 4.2 : les acteurs locaux ont acquis une connaissance et une culture commune des éléments du paysage et de l’architecture à préserver et à valoriser
Exemples d’actions : chartes, plan paysage, sensibilisation, exemplarité des collectivités, vues panoramiques, requalification des entrées de villes et ZAE, etc.
Financements envisagés : Département, Région, LEADER Fiche action 2
Résultat attendu 4.3 : les acteurs locaux privilégient les réhabilitations de bâtiments en centre- bourgs ou l’utilisation des dents creuses afin de redynamiser les centres et de protéger les éléments du paysage
Exemples d’actions : démolition, réhabilitation, rénovation de bâtiments à vocation d’activités, de services ou d’habitat, utilisation des friches
Financements envisagés : Etat, Région, Département,LEADER Fiche action 3
AXE 3 : un développement qui s’appuie sur la coopération entre les hommes et les territoires
Objectifs généraux :
- Favoriser la rencontre entre les hommes à travers le développement numérique et le développement des transports de toute nature
- Travailler en concertation avec les acteurs locaux et les territoires voisins
- Favoriser l’innovation à travers le multi-partenariat et la coopération territoriale et transnationale
- S’appuyer sur les compétences des acteurs locaux existants
Mesure 5 : permettre la rencontre des acteurs à l’intérieur du territoire
Résultat attendu 5.1 : le Pays s’intéresse à la mobilité des acteurs ; ensemble ils proposent des solutions nouvelles de déplacement à l’intérieur du territoire ou de communication nouvelle Exemples d’actions : aires de covoiturage, plan de déplacement urbain, Plan de déplacement entreprises, transports à la demande, pistes cyclables, télétravail, développement des usages du numériques, etc.
Financements envisagés : LEADER Fiche action 3
Résultat attendu 5.2 : le Pays devient une structure de coordination des compétences présentes sur le territoire et les met à la disposition des projets et des acteurs ; il conseille et accompagne les élus dans des domaines techniques tels que l’urbanisme et l’aménagement
Exemples d’actions : sensibilisation, formation, échanges d’expériences, mise en réseau, mutualisation de services
Financements envisagés : Région, Etat
Résultat attendu 5.3 : les acteurs ont identifié des compétences à mutualiser entre communes et EPCI, puis entre EPCI et Pays
Exemples d’actions : schéma de mutualisation, exercice de nouvelles compétences, services mutualisés notamment sur l’e-éducation, l’e-tourisme.
Financements envisagés : Etat, FEDER
Mesure 6 : promouvoir une identité et une image à l’extérieur du territoire
Résultat attendu 6.1 : le Pays du Velay a su structurer les activités touristique et culturelle pour valoriser le territoire en les inscrivant dans des projets globaux de développement
Exemples d’actions : définition et déclinaison d’une stratégie touristique, mises en réseau, actions de structuration, de valorisation, de médiation, etc.
Financements envisagés : LEADER Fiche action 1, 2, 3 et 4
Résultat attendu 6.2 : le Pays du Velay a engagé une démarche globale de marketing territorial et dispose d’outils de communication pour valoriser le territoire auprès de différentes cibles et favoriser son attractivité
Exemples d’actions : définition et déclinaison d’une stratégie de marketing territorial, site Internet, salons, création d’un réseau des Ambassadeurs du territoire, etc.
Financements envisagés : LEADER Fiche action 1, 2 et 4
Résultat attendu 6.3 : le Pays du Velay a su se structurer et fédérer ses acteurs autour de projets ambitieux et novateurs ; il est notamment un acteur incontournable de la Région Rhône Alpes Auvergne et apparaît comme le trait d’union entre les régions Auvergne Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, et entre Lyon-St Etienne et Toulouse-Montpellier.
Exemples d’actions : partenariats régionaux, nationaux, européens, gouvernance interne
Financements envisagés : LEADER Fiche action 5
Résultat attendu 6.4 : le Pays du Velay développe les partenariats avec des acteurs étrangers de différentes échelles et dans différents domaines ; il bénéficie de ce fait d’une notoriété en Rhône-Alpes-Auvergne, en France et en Europe.
Exemples d’actions : coopération territoriale, transnationale, interrégionale
Financements envisagés : LEADER Fiche action 5
Analyse de la stratégie au regard des thèmes de la politique régionale
Outil structurant du développement territorial sur le Velay, le Pays travaille étroitement avec la Région Auvergne en s’appuyant sur les priorités des politiques régionales, synthétisées dans le cadre du Schéma Régional de Développement Durable du Territoire réactualisé en 2014.
Pour réussir l’ambition de l’attractivité, le Pays souhaite valoriser ses identités et ses valeurs à travers son développement économique. Le Pays encouragera l’accueil de nouveaux actifs, notamment en répondant l’appel à projet Accueil Massif central et en travaillant en partenariat avec l’Agence régionale de Développement des Territoires d’Auvergne (ARDTA). Le Pays souhaite avoir une meilleure visibilité et notoriété, en misant notamment sur les synergies locales pour donner une image attractive et dynamique de ce territoire. La question de la redécouverte des patrimoines emblématiques, la mise en réseau des structures culturelles et touristiques par exemple permettront également l’intégration des nouvelles populations en développant le sentiment d’appartenance locale. La promotion du potentiel touristique aura des répercussions indirectes sur l’accueil de nouveaux actifs en favorisant l’installation de nouvelles activités économiques porteuses d’attractivité.
Pour réussir la transition écologique et énergétique, le Pays du Velay s’attachera à mieux valoriser ses ressources locales, en privilégiant par exemple des solutions en circuits courts plutôt que le recours à des intrants extérieurs, forcément générateurs de transports et de gaz à effet de serre. La vacance en centre-bourgs est une faiblesse qu’il faudra travailler pour qu’elle devienne une opportunité de développement pour de nouvelles activités en relation avec la transition écologique et énergétique. La captation de la clientèle itinérante permettra de privilégier une découverte « douce » et plus lente de notre territoire par des modes de transport moins impactant pour le milieu naturel. Le Pays s’attachera également à assurer un meilleur déploiement des énergies renouvelables sur le territoire et à favoriser les mobilités durables.
Pour réussir l’ambition numérique, le Pays souhaite développer les usages numériques à travauers la mise en œuvre opérationnelle de sa stratégie locale de développement. Par exemple, la redécouverte des patrimoines emblématiques sera facilitée par l’outil numérique et permettra également de réduire la fracture numérique pouvant exister entre urbain/rural, entre générations, entre hommes et femmes sur le Velay. La clientèle itinérante utilise également ces outils et la promotion du Velay comme destination touristique adaptée passe par ces vecteurs
Pour réussir une gouvernance innovante et refonder la démocratie territoriale, le Pays s’appuie sur le GAL LEADER et le Conseil culturel de territoire (CCT), pour faciliter la participation du plus grand nombre au développement territorial. Ces instances, et notamment leur dimension public/privé, permettent de faire travailler les acteurs entre eux pour une gouvernance renouvelée.
VOLET OPERATIONNEL DU PAYS DU VELAY
Préambule
Seul le tableau présenté est contractuel. Les fiches sont présentées à titre informatif ; elles ne sont pas contractuelles.
Conformément et en complément du rapport de session des 22 et 23 septembre 2014 du Conseil régional d’Auvergne et au Guide des bonnes pratiques transmis dans le cadre de la mise en place des Contrats Auvergne +, les règles suivantes s’appliquent aux projets présentés dans le volet opérationnel :
- Dès lors qu’une maitrise d’ouvrage est assurée par une commune, un fond de concours de l’EPCI doit être apporté au plan de financement. Ce fond de concours peut être calculé selon deux modalités, laissées à l’appréciation de l’EPCI
o L’EPCI apporte 10% du montant de l’opération à la commune maître d’ouvrage,
o L’EPCI apporte une participation correspondant à 10% du montant de son BP principal d’investissement 2015 à la commune maitre d’ouvrage.
- Pour les projets portant sur les écoles élémentaires (rénovation énergétique et/ou équipement numérique) : le FRADDT n’interviendra que sur les écoles publiques et en aucun cas sur les écoles privées. Le taux d’intervention du FRADDT pourra s’élever à hauteur de 20% du montant de l’opération sous réserve du respect des règles.
- Les interventions de réhabilitation sur les écoles viseront exclusivement à de la réhabilitation énergétique. En aucun cas le FRADDT ne sera mobilisé sur des opérations de construction, d’agrandissement ou de réaménagement.
- Le FRADDT peut être mobilisé par les EPCI/communes4 dans leurs opérations d’amélioration énergétiques de leurs bâtiments publics, sous réserve de cofinancer des projets ayant les mêmes exigences que les politiques énergétiques régionales et qui par ailleurs ne peuvent pas émarger aux aides FEDER5. Les opérations bénéficiant de FRADDT doivent répondre à l’une des exigences suivantes :
o les travaux entrepris permettent d’atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire compatible avec le niveau « BBC rénovation », tel que défini dans l’arrêté du 29 septembre 2009 ;
o les travaux permettent de renforcer la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment : traitement a minima des postes 1 et 2 et d’un troisième parmi les trois postes restants au niveau de performance exigé (tableau ci-après). La possibilité est laissée au maître d’ouvrage de justifier
4 Les projets sous maîtrise d’ouvrage communale peuvent bénéficier de FRADDT sous réserve d’avoir un fonds de concours des EPCI d’au moins 10%.
5 Bâtiments publics émargeant aux aides du FEDER : bâtiments publics liés à l’enseignement dont le montant des travaux de rénovation énergétique est supérieur à 500 k€.
de la réalisation préalable d’un des postes choisis au niveau de performance exigé.
Caractéristique thermique | Exigences | ||
Poste 1 | Toitures terrasse | Résistance additionnelle | ≥ 5 m²K/W |
Planchers de combles perdus | Résistance additionnelle | ≥ 7 m²K/W | |
Rampants de toiture de pente < 60° | Résistance additionnelle | ≥ 7 m²K/W | |
Poste 2 | Murs en contact avec l’extérieur et rampants de toiture de pente > 60° | Résistance additionnelle | > 3,5 m²K/W si ITE1 > 5 m²K/W si ITI |
Murs en contact avec un volume non chauffé | Résistance additionnelle | > 3 m²K/W si ITE > 4 m²K/W si ITI | |
Poste 3 | Planchers bas | Résistance additionnelle | > 2,4 m²K/W |
Poste 4 | Parois vitrées | - Coefficient de transmission thermique (Uw des fenêtres) - Facteur de transmission solaire (Sw fenêtres) | Uw < 1,7W/m²K et Sw >0,36 |
Uw < 1,3W/m²K et Sw >0,30 | |||
Poste 5 | VMC performante | Respect des critères de performance des fiches standardisées BAT-TH-23, 24 ou 26 (quelle que soit la surface des bâtiments. | |
Dans tous les cas, une estimation des économies d’énergie générées par les travaux, et calculée selon la méthode Th-CE-ex doit être fournie (comparaison de la consommation avant travaux et après travaux).
1 ITE : Isolation thermique par l’extérieur / ITI : Isolation thermique par l’intérieur.
- Les Maisons pluridisciplinaires de santé pourront bénéficier de FRADDT sous réserve :
o D’être labélisées par l’ARS
o D’être situées dans une zone qualifiée de « potentiellement fragile »,
« fragile » ou « très fragile » par l’ARS
Le respect de ces deux conditions est nécessaire.6 Par ailleurs, le montant de FRADDT alloué par Maison de santé ne pourra pas dépasser 400.000 €
- Les projets de Maisons pluridisciplinaires de santé doivent intégrer une dimension numérique importante.
- En matière de logement, le FRADDT intervient uniquement sur les projets locatifs.
- Fiches avec des opérations groupées pour des opérations de rénovation énergétique ou d’équipement numérique des écoles
Lors de la préparation du Contrat, certains territoires ont prévu des travaux de rénovation énergétique sans connaitre avec précision le ou les maîtres d’ouvrage. Ainsi, certaines fiches sans maîtres d’ouvrage définis, prévoient un montant de FRADDT réservé pour des opérations de rénovation énergétique et d’équipement numérique des écoles. Ces maîtres d’ouvrage seront définis en cours de Contrat, parfois à la suite d’audits ou d’études. Une fois le contenu et le maitre d’ouvrage défini pour une opération, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services du Conseil régional. En cas d’attribution de FRADDT, celui-ci sera prélevé sur l’enveloppe FRADDT préalablement réservé lors de la rédaction de la fiche.
- Equipement numérique des écoles
Le FRADDT (à hauteur de 20% maximum du coût de l’opération) peut-être accordé sous réserve de l’amorçage de projet pédagogique nouveau et de sa conformité avec le SCONEETA7. Il ne s'agit pas de renouvellement de matériel, mais bien d'équipement nouveau dans le cadre de l’amorçage d'un nouveau projet pédagogique. Le fonctionnement courant (maintenance, abonnement, formation...) n'est pas éligible.
6 En avril 2012, l’ARS a défini un zonage des territoires selon cinq catégories de « gradation du niveau de l’offre médicale de premier recours en Auvergne ». Il s’agit des zones suivantes :
1. Très satisfaisantes,
2. Satisfaisantes,
3. Potentiellement fragiles,
4. Fragiles,
5. Très fragiles.
Les interventions de la Région porteront sur les trois dernières zones qui sont confrontées à des problèmes de démographie médicale ou en passe de l’être.
7 SCONEETA : schéma de cohérence pour le numérique éducatif et l’équité des territoires
- Tourisme numérique
Les projets portant sur la création d’outils numériques à destination des clientèles touristiques (applications, m-tourisme…) doivent être complémentaires à ceux proposés par le CRDTA. Une instruction de ces projets sera réalisée par le CRDTA.
De même, les projets d’équipement en outils numériques (tablettes, bornes wifi…) de sites touristiques seront instruits par le CRDTA.
- Recettes
Dès lors qu’un projet génèrera des recettes (loyers, vente de lots…), elles seront déduites du coût du projet.
- Les frais de fonctionnement (hors convention-cadre ingénierie et sauf exception), de communication (site internet notamment) et de formation ne peuvent pas bénéficier de cofinancement au titre du FRADDT.
- Etude préalable
Certaines opérations sont validées dans le Contrat mais nécessitent la réalisation d’études préalables. Les études peuvent être demandées soit à la même échelle que le projet d’investissement soit à une échelle différente (ex : une étude stratégie en matière de tourisme à l’échelle du Pays, suivie par un projet d’investissement en déclinaison à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI). Pour ces projets d’investissement, la réalisation de l’étude préalable devra être effective. Les conclusions devront faire partie des pièces du dossier de demande de subvention lors de son dépôt. Les projets d’investissement seront financés uniquement si les conclusions de l’étude sont favorables.
- Régime d’aides
Les demandes de subvention devront être conformes aux régimes d’aides applicables au moment de l’instruction du projet.
- Il n’est pas possible de cumuler le FRADDT avec les lignes sectorielles sauf cas exceptionnel en lien avec le développement des territoires et la prise en compte des 3 conditionnalités.
- En cas de modification de la dépense subventionnable :
o Si la dépense est inférieure au montant indiqué dans le contrat, c’est le taux figurant dans le contrat qui sera appliqué, et la subvention sera donc calculée au prorata de la dépense réelle,
o Si la dépense est supérieure, le montant de la subvention affichée sera alors considéré comme plafond.
- Pour les zones d’activités non éligibles à la ligne sectorielle Economie du Conseil régional, le FRADDT peut intervenir pour les opérations ayant un intérêt en termes d’économie présentielle pour l’accueil des entreprises artisanales (hors production ; les entreprises commerciales sont exclues). Le FRADDT peut être accordé sous réserve :
o De fournir des données détaillées (chiffrées, localisées..) sur l’offre foncière existante dans le bassin d’emploi (et non à l’échelle de l’intercommunalité)
o De fournir des données sur la demande des entreprises (projets de développement, d’implantation des entreprises endogènes, éléments issus des chambres consulaires ...)
o De respecter la Charte de développement durable des parcs d’activités.
La subvention de la Région sera calculée de la même manière que pour la ligne sectorielle c’est-à-dire sur la base d’une participation (50%) au déficit prévisionnelle de l’opération.
- Pour les projets de maison de services, les surfaces liées à aux services des EPCI sont exclues de l’assiette éligible.
- Pour les projets liés à l’artisanat d’art (création d’ateliers) ou à la création de lieux à caractère culturel, un accompagnement par le Transfo sera nécessaire.
- Pour les opérations intervenant sur les rivières, les opérations finançables par le FRADDT porteraient uniquement sur les travaux d’aménagement dans l’objectif d’apporter un service à la population. Une cohérence et complémentarité sera absolument nécessaire avec les opérations finançables dans le cadre des Contrats territoriaux. Le FRADDT n’interviendra pas en matière de renaturation des berges et rives.
PAYS DU VELAY
CONTRAT « AUVERGNE + » 3ème GENERATION
Tableau récapitulatif des modalités d’intervention du
Conseil régional d’Auvergne
Seul le tableau suivant présente la programmation retenue par le Conseil régional d’Auvergne.
BENEFICIAIRE DUFRADDT | ENVELOPPE GLOBALE | Action | Maîtred'ouvrage | Coût | tauxde subvention | FRADDT proposé | Fraddt prog | FRADDT mobilisablepour l'avenant numérique | CommissionPermanentede10Juillet 2015 |
CCdu Pays de Cayres Pradelles | 360 460 | F1. Restructuration du marché deterroir en lien avec le marchéaux bestiaux | Communede Costaros | 400000 | 30,00% | 120 000,00 | 360 000 | 460 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 400.000 € soit 120.000 € |
F2. Création d'une structurede garde collective: multiaccueil et multisite | Communautéde Communes | 500000 | 30,00% | 150 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 500.000 € soit 150.000 € | ||||
F3. Restructuration du village vacances d'Alleyras | Communauté de Communes | 4000000 | 0,00% | LS "Village de vacances" sous respect des conditions. | |||||
F4 Rénovation énergétiquedes bâtiments publics | les communes d’Ouïdes, Cayres, Costaros, Landos, St- Jean-Lachalm, Pradelles, St- Paul-de-Tartas | 450000 | 20,00% | 90 000,00 | FRADDT pour les postes "Diagnostics énergétiques" et "Travaux de rénovation énergétique"à hauteur de 20% d'une dépense éligible de 450.000 € soit 90.000 € . | ||||
F5 Sensibilisation Biodiversité | Communauté de Communes | 20000 | 0,00% | LS contrat nature et paysages sous réserve du respect des conditions | |||||
F6 Création de logements locatifs ruraux | Commune | 326 073 | 0,00% | LS Habitat rural sous réserve du respect des conditions | |||||
F7 Plus Beaux Villages de France / Cités auvergnates de caractère : aménagement des bourgs de Pradelles et Arlempdes | Communes Arlempdes et Pradelles | LS Plus beaux village de France sous réserve du respect des conditions | |||||||
F8 Création d’une voie verte | CC | LS Tourisme sous réserve du respect des conditions | |||||||
CCdu Pays deCraponne | 292230 | F1. Maison de santé | CCCraponne | 1 500 000 | 13,48% | 202 230,00 | 292 230 | 0 | FRADDT à hauteur de 13,48 %d'une dépense de 1.500.000 € soit 202.230 € |
F2. Maison des services | CCCraponne | 300 000 | 30,00% | 90 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 300.000 € soit 90.000€ | ||||
XXXxxxxxxx | 000000 | F1. Développement des circuits courts en Agriculture | Communede Xxxxxxx Xxxxxxx | 180 000 | 30,00% | 54 000,00 | 556 467,00 | - 4 241,00 | FRADDTà hauteur de 30%d'une dépense de 180.000 € soit 54.000 €. |
F2. Aménagement d’un point multiservice dans l’ancien officede tourisme | Communede Chamalières | 40 000 | 20,00% | 8 000,00 | FRADDT à hauteur de 20%d'une dépense de 40.000 € soit 8.000 € (hors mobilier). | ||||
F3. Développer l’attractivité du complexe sportif à vocation intercommunale et assurer sa pérennité par sa transition énergétique. Rénovation énergétique | Communede Vorey sur Arzon | 300 000 | 20,00% | 60 000,00 | FRADDT sur les dépenses liées à l’amélioration énergétiqueà hauteur de 20 %d'une dépense de 300.000 € soit 60.000 € | ||||
F4 Développer l’attractivité du complexe sportif à vocation intercommunale et assurer sa pérennité par satransition énergétique. Mise en place d'une énergie renouvelable | Commune de Voreysur Arzon | 80 000 | 0,00% | fonds chaleur bois sous réserve du respect des conditions. | |||||
F5.Rénovation et agrandissement d’un bâtiment public dédiéà l’enseignement et aux activités périscolaires | Communede Chamalières | 410 000 | 20,00% | 82 000,00 | FRADDT sur les dépenses liées à la rénovation énergétique et l'équipement numérique à hauteur de 20% d'une dépense éligible de 410.000€ soit 82.000 € | ||||
X0.Xxxxxxxxxxxx d’un bâtiment multifonctionnel | Communede Saint Vincent | 35 000 | 20,00% | 7 000,00 | FRADDT sur les dépenses liées au numérique à hauteur de 20%d'une dépense éligible de 35.000€ soit 7.000 € | ||||
F7.Création d’une auberge | Mairie de Saint Xxxxxx Xxxxxxx | LS "Rénovation et extension d'hôtel et d'hôtel-restaurant" sous réserve du respect des conditions | |||||||
F8. Transition énergétique debâtiments publics | Communede Malrevers | 207 336 | 20,00% | 41 467,00 | FRADDT à hauteur de 20% d'une dépense de 207.336 € soit 41.467 € | ||||
F9. Transition énergétique debâtiments publics | Communede Lavoute sur Loire | 410 000 | 20,00% | 82 000,00 | FRADDT à hauteur de 20% d'une dépense de 410.000€ soit 82.000€ | ||||
F10. Transition énergétique de bâtiments publics | Commune de Lavoute sur Loire | 53 500 | 0,00% | fonds chaleur bois sous réserve du respect des conditions. | |||||
F11. Application mobile des itinéraires de l’Emblavez | CCE | 35 000 | 40,00% | 14 000,00 | FRADDT à hauteur de 40%d'une dépense de 35.000€ soit 14.000€ . Dépenses liées à la promotion non éligibles. | ||||
F12. Extension d’un bâtiment pour répondre àla demande des équipes sportives professionnelles | CCE | 250 000 | 20,00% | 50 000,00 | FRADDT sur les dépenses liées à la rénovation énergétique à hauteur de 20% d'une dépense de 250.000 € soit 50.000 € | ||||
F13. Restructuration et requalification de l'espace d'animation, d'échanges et de création | Communede Rosières | 750 000 | 20,00% | 150 000,00 | FRADDT sur la partie rénovation énergétique exclusivement à hauteur de 20%d'une dépense estimée à 750.000 € soit 150.000 € . Ingénierie et aménagement non éligibles | ||||
F14. Développer l’offre numérique sur un réseau de bibliothèques | CCE | 7 000 | 0,00% | LS "Usages numériques en médiathèques intercommunales" sous réserve du respect des conditions. | |||||
F15. Espace d’information touristique numérique | CCE | 20 000 | 40,00% | 8 000,00 | FRADDT à hauteur de 40% d'une dépense de 20.000 € soit 8000 € . Dépenses liées à la promotion non éligibles. | ||||
CCdu Meygal | 376 618 | F1. Création d'une station trail permanent | CCdu Meygal | 20 000 € | 30,00% | 6 000,00 | 32 600 | 344 018 | FRADDT à hauteur de 30%de 20.000 €, soit 6,000 €. |
F2. Réalisation d'un schéma d'accueil des publics en forêt domaniale du Meygal | CCdu Meygal / CCdu Mézenc / CCdes Sucs (Pays de la Jeune Loire et ses rivières) | 14000 | 40,00% | 5 600,00 | FRADDT à hauteur de 40%de 14.000 €, soit 5,600 €. | ||||
F3. Équipements d'une airede co-voiturage | Le Pertuis | 50 000 € | 30,00% | 15 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%de 50.000 €, soit 15,000 €. | ||||
F4. Numérisation cadastrale | CCdu Meygal | 15 000 € | 40,00% | 6 000,00 | FRADDT à hauteur de 40%de 15.000 €, soit 6,000 €. Nécessité de se rapprocher du XXXXXxx amont de la mise en place de la mission. | ||||
XXxx Xxxx xx Xxxxxx xx xx xx Xxxxx Xxxxxxx | 000000 | F1 Création d’un commerce multi services sur la commune d’alleyrac | CommuneAlleyrac | 400 000 | 20,00% | 80 000,00 | 471 671,00 | - | FRADDT à hauteur de 20%, d'une dépense de 400.000 € soit 80.000 €. |
F2. Développeer l’etourisme sur leterritoire dela communauté decommunes | CCdu Mézenc et dela loire sauvage | 140 000 | 31,34% | 43 871,00 | FRADDT à hauteur de 31,34 %d'une dépense de 140.000 € soit 43.871 € et sous réserve de l'éligibilité des dépenses lors de l'instruction (création du site internet non éligible) | ||||
F3. Création d’un commercemulti services sur la commune de Chadron | CCdu Mézenc et dela loire sauvage | 400 000 | 20,00% | 80 000,00 | FRADDT à hauteur de 20%d'une dépense de 400.000 € , soit 80.000 €. | ||||
F4. Création d’une hallefermière– marchande couverte | Communede Fay sur Lignon | 200 000 | 30,00% | 60 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 200.000 € , soit 60.000 € (réaménagement d'espaces publics non éligibles). | ||||
F5. Point deventedeproduits locaux | Communede salettes | 250 000 | 30,00% | 75 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 250.000 € , soit 75,000 € | ||||
F6. Produits touristiques et mise en réseaux de sites | Communedu Monastier sur Gazeilleet de Laussonne | 57 000 | 40,00% | 22 800,00 | FRADDT sur l’aspect numérique de la mise en tourisme à hauteur de 40%d'une dépense de 57.000 € soit 22.800 €. | ||||
X0. Xxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxxxx | XX Xxxxxx Xxxxx sauvage | 58 000 | 0,00% | - | LS tourisme sous réserve du respect des conditions. | ||||
F8. Promotion des richesses touristiques, culturelles et patrimoniales àtravers un sentier numérique intercommunal - Ferme Perrel | Communede Moudeyres | 75 000 | 40,00% | 30 000,00 | FRADDT sur l'aspect numérique à hauteur de 40 %d'une dépense de 75.000 € soit 30.000 € | ||||
F9. Réalisation d'un espacemulti-accueil en lien avec la création d'une itinérancenumérique | Communede Freycenet la Tour | 200 000 | 40,00% | 80 000,00 | FRADDT uniquement sur les aspects numérique à hauteur de 40 % d'une dépense de 200.000 € soit 80.000 € | ||||
CCdes Portes d'Auvergne | 431720 | F1. Aménagement d'une maison des associations et des services économiques et / ou solidaires | Communede SAINT PAULIEN | 1 000 000 € | 28,17% | 281 701,00 | 431 701,00 | 19,00 | FRADDT à hauteur de 28%d'une dépense de 1.000.000 € soit 281.701 €. |
F2. Réhabilitation d’un bâtiment mixte en lieu de vie, d’exposition et d’activités artistiques et commerciales | Mairied’Allègre | 500 000 € | 30,00% | 150 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 500.000 € soit 150.000 €. |
CONTRAT AUVERGNE + 3ème GENERATION PAYS DU VELAY
CAlePUY | 1558793 | F1.Quartier du Valvert : opération de rénovation urbaine | Communauté d'agglomération et Villedu Puy-en-Velay | 1.350.000 | 1 590 641,00 | - 31 848,00 | Politique de la Ville et/ou axe 8 du FEDER sous reserve du respect des conditions. | ||
F2. Truss aujardinHenri Vinay / aménagement d'unestructurepolyvalente pour événements culturels, touristiques et musicaux | Villedu Puy-en-Velay | 632 560 | 30,00% | 189 768 € | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 632.560 € soit 189.768 € | ||||
F3.Réalisation de voies vertes en lien avec le contournement du Puy en Velay | Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay | 450 000 | 0,00% | LS plan cyclable si ce projet répond au cahier des charges des voies vertes et sous réserve du respect des conditions | |||||
F4.Remplacement des menuiseries GroupeScolaire Michelet | Villedu Puy-en-Velay | 450 000 | 20,00% | 90 000,00 | FRADDT à hauteur de 20%d'une dépense de 450.000€ soit 90.000 € | ||||
F5.Renovation del'anciennepiscinedeQuincieuen hallemulti-activités | Communautéd'Agglomération duPuy enVelay | 3300 000 | 27,27% | 900 000,00 | FRADDT à hauteur de 27%d'une dépense de 3.300.000 soit 900.000 €. | ||||
F6.Développer et mettreenœuvreles outils web- opensourcepour lesystèmed’information géographiqueet l’urbanisme. | Communautéd'agglomération duPuy-en-Velay | 64 208 | 30,00% | 19 262,00 | FRADDT sur la partie investissement exclusivement donc à hauteur de 30%d'un montant de 64.208 € soit 19 262 € | ||||
F7.MTouTac (MobileTourismeTactile) | Communautéd’agglomération duPuy-en-Velay. | 98 003 | 30,00% | 29 401,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 98.003€ soit 29.401 € | ||||
F8.Développement deservices numériques e- services pour les citoyens. | Villedu Puy-en-Velay | 108 333 | 30,00% | 32 500,00 | FRADDT sous réserve qu'il s'agisse de nouveaux services proposés aux citoyens à hauteur de 30%d'une dépense de 108.333€ , soit 32.500 €. | ||||
F9. extension de l'espace d'accueil touristique du rocher Saint Michel d'Aiguilhe | MAIRIEAIGUILHE | 822 848 € | - | LS tourisme à hauteur de 25 %et sous réserve du respect des conditions. | |||||
F10.Création d'une activité commerciale pour favoriser l'attractivitédu centrebourg | MAIRIE d’Arsac-en-Velay | 400 000 € | LS tourisme sous réserve du respect des conditions. | ||||||
F11.Les Rioux : rénovationdupresbytèreet constructiond’unemédiathèque | CommunedeBLAVOZY | 490 000 | 30,00% | 147 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 490.000 € , soit 147.000 €. | ||||
F12 Blavozy Logements | CommunedeBLAVOZY | 200 000 | 30,00% | 60 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 200.000 €, soit 60.000 €. | ||||
F13Aménagement dela sallecommunaleet équipement numériquepour lecinéma et la bibliothèque | CommunedeChaspinhac | 50 000 | 20,00% | 10 000,00 | FRADDT à hauteur de 20%d'une dépense de 50.000 € soit 10.000 € | ||||
F14.Améliorer l’attractivité du centre bourg – Création de logements et aménagements d’espace public | Communede CHASPUZAC | 800 000 | LS Habitat public rural hors acquisitions foncières et élimination de la friche et sous réserve du respect des conditions | ||||||
F15.Améliorer l’attractivité du centre bourg - Création de logements et aménagement d’espace public | Commune de CHASPUZAC | 700 000 | LS Habitat public rural hors acquisitions, destructions et sous réserve du respect des conditions | ||||||
F16.Réhabilitationd’unbâtiment communal au bourg duBrignon | Communedu Brignon | 164 000 | 30,00% | 49 200,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 164.000 € soit 49.200 €. | ||||
F17. Projet d’aménagement paysager et urbain du bourg de Polignac | Communede POLIGNAC | 939 000 | 0,00% | LS Tourisme "Mise en tourisme des villages auvergnats" sous réserve du respect des conditions. | |||||
F18. SAINT-GERMAIN-LAPRADE COMMUNE EN TRANSITION: étudeécoquartier | MairiedeSaint-Germain- Laprade | 100 000 | 20,00% | 20 000,00 | FRADDT à hauteur de 20%d'une dépense de 100.000 € soit 20.000 €, sous réserve d’un fond de concours de 10%de la communauté d’agglomération. | ||||
F19. Aménagement du logement de la cure | Mairiede Saint Xxxx xx Xxx | 40 000 | LS Habitat public rural sous réserve du respect des conditions | ||||||
F20. Restructuration du bâtiment ancienne colonie de Vazeilles Limandre | Communede Vazeilles- Limandre | 823 319 | LS Habitat public rural sous réserve du respect des conditions | ||||||
F21.Réhabilitation d’un bâtiment en logement locatif | Communede Vergezac Maitrise d'œuvre architecte | 190 000 | LS Habitat public rural sous réserve du respect des conditions | ||||||
F22.L’équipement numériquedes écoles au service del’individualisationdes parcours d’apprentissage, dela réduction dela fracturenumérique, et dela création deliens entreles écoles autravers de services cloudinnovant. | Villedu Puy-en-Velay | 217 550 | 20,00% | 43 510,00 | FRADDT à hauteur de 20%d'une dépense éligible de 217.550 € (hors armoires et dépenses en matière de communication et de sensibilisation) soit 43.510 €. | ||||
F23. Réhabilitation bâtiment le Rouchoux | Communauté d'agglomération | 600 000 | LS Tourisme sous réserve du respect des conditions | ||||||
Pays | 713 597 | F1.Développement et Aménagement d’aires de covoiturageet deparkings intermodaux sur lePays | Syndicat mixtedu Pays du Velay pour l’étudeet EPCI concernés pour les travaux | 30 000 € | 30,00% | 9 000,00 | 713 597,00 | 0 € | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 30.000 € soit 9,000 €. |
F2.Pérennitédela ligneferroviaireduLivradois- Forez | Syndicat Ferroviairedu Livradois-Forez | 114 865 € | 30,01% | 34 469,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 114.875 € soit 34.469 € | ||||
F3.Elaborationet miseen œuvred’unestratégie touristiqueet demarketing territorial àl’échelledu Pays duVelay | Pays du Velay | 100000 | 30,00% | 30 000,00 | FRADDT à hauteur de 30%d'une dépense de 100.000 € soit 30.000 € | ||||
F4 .Elaborationet miseenœuvred’unestratégie touristiqueet demarketing territorial àl’échelledu Pays duVelay | 670000 | 30,00% | 201 000,00 | FRADDT àhauteur de30%d'unedépensede670.000€ soit 201.000 € sous réserves des résultats del'étudeet de l'éligibilitédes projets lors del'instruction | |||||
F5.Création et développement du réseau des voies vertes sur le Pays du Velay | Syndicat mixte du Pays du Velay | 40 000 € | LS tourisme sous réserve du respect des conditions | ||||||
F6. Stratégienumériqueet investissement liés | 100 000 | 40,00% | 40 000,00 | FRADDT àhauteur de40%d'unedépensede100.000€ soit 40.000€ | |||||
F7. Stratégienumériqueet investissement liés | 547 820 | 40,00% | 219 128,00 | FRADDT àhauteur de30%d'unedépensede730.726 soit 219 128 € sous réserves des résultats del'étudeet de l'éligibilitédes projets lors del'instruction | |||||
ingénierie(animation+fablab) | 180 000,00 |
CONTRAT AUVERGNE + 0xxx XXXXXXXXXX XXXX XX XXXXX
00
XXXX XX XXXXX
CONTRAT « AUVERGNE + » 3ème GENERATION
Les fiches suivantes présentent, à titre d’information, les propositions du Pays et des EPCI. Elles ne sont pas contractuelles
Projets de la Communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles |
1 | Intitulé de l’opération | Restructuration du marché de terroir en lien avec le marché aux bestiaux |
Objectifs de l’opération |
Le territoire de la Communauté de Communes est marqué par la présence de deux marchés hebdomadaires. Le premier, situé à Costaros, a lieu tous les lundis. Le second, à Landos, a lieu tous les mardis. Le marché de Costaros est très varié et rayonne sur le sud de la Haute-Loire. En effet, il a la particularité de regrouper à la fois un marché aux bestiaux très important pour le monde agricole (vente de veaux notamment) et un marché alimentaire et non alimentaire plus classique. En saison, ce sont plus de 50 forains provenant des départements de la Haute-Loire, de la Lozère et de l'Ardèche qui exposent. De nombreux producteurs fermiers profitent également de ce marché pour valoriser leur savoir-faire et vendre leurs xxxxxxxx. Xx commune de Costaros a beaucoup investi pour l'équipement de la halle aux bestiaux. Mais le reste du marché, situé en plein cœur du village, mérite d'être mieux équipé, pour les forains notamment, et plus adapté pour les nombreux visiteurs qui viennent flâner et consommer. Les objectifs de cette opération sont les suivants : – Dynamiser le marché de Costaros – Renforcer la spécificité du marché de terroir en lien avec le marché aux bestiaux et par là-même son attractivité – Valoriser les produits locaux, développer les circuits courts |
Description détaillée de l’opération |
– Améliorer les conditions d'accueil des forains (aménagement paysager, installation de bornes, sonorisation, éclairage etc.) – Restaurer l'ancienne halle marchande – Améliorer les conditions d'accueil du public : favoriser l'accès pour tous, installer des bornes wifi pour faciliter la diffusion de l'information (tourisme, producteurs etc.) |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 1 : un développement économique qui s'appuie sur les richesses locales tout en étant tourné vers l'extérieur |
Liens avec le SRADDT | ||
ATTRACTIVITE | la dynamisation de l'économie locale | |
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | l'installation de bornes wifi | |
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | la réduction des consommations en énergie, le développement des circuits courts et la vente des produits locaux, la prise en compte de l'identité rurale (choix des matériaux, etc.)dans le programme d'aménagement | |
Maîtrise d’ouvrage | Commune de Costaros | |
Localisation | Costaros | |
Partenariat | Communauté de Communes, Fédération Nationale des Marchés de France, CAUE | |
Date prévue de démarrage de l’opération | Etude préalable : juin 2015 Travaux : mars 2016 | |
Date prévue de la fin de l’opération | 01/07/16 | |
Coût de l’opération | 400 000 euros HT | |
Type de dépenses | Étude, travaux et honoraires | |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par |
Commune de Costaros | ||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant |
Autofinancement – 30% | 120 000 | |
Région (FRADDT EPCI) – 30% | 120 000 | |
Département | ||
État | ||
Europe (LEADER) – 30% | 120 000 | |
Autres (fonds de concours de la CCPCP) – 10% | 40 000 |
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx |
0 | Intitulé de l’opération | Création d'une structure de garde collective : multiaccueil et multisite |
Objectifs de l’opération |
La Communauté de Communes a porté une étude pour définir les besoins du territoire en termes d'accueil de la très petite enfance. Il en ressort la nécessité de créer une structure d'accueil de 16 places sur deux sites différents (micro-crèche) : Pradelles et Landos, avec 8 places sur chaque lieu. A terme, 20 places pourront être disponibles. Le Multi accueil assure pendant la journée l'accueil régulier, occasionnel ou ponctuel d'enfants de 2 mois à 3 ans révolus. |
Description détaillée de l’opération |
A Pradelles, création d'un lieu d'accueil adapté pour les très jeunes enfants dans le bâtiment de la mairie/école. Il s'agira donc d'une réhabilitation. Ce lieu devra être équipé de sanitaires accessibles et d'une cuisine. A Landos, il s'agira d'une extension du groupe scolaire et des salles péri et extrascolaires, en construction neuve. |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 2 : le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs et un environnement préservé (mesure 3). |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | Développement des services de petite enfance pour favoriser l'accueil de nouvelles populations et le maintien de la population |
NUMERIQUE | Installation d'outils numériques spécifiques (activités, logiciels de gestion) |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | Mutualisation d'espaces, utilisation de matériaux et de technologies respectueuses de l'environnement |
Maîtrise d’ouvrage | Communauté de Communes |
Localisation | Landos et Pradelles | ||
Partenariat | PMI, CAF, MSA, écoles | ||
Date prévue de démarrage de l’opération | 01/03/16 | ||
Date prévue de la fin de l’opération | 01/12/16 | ||
Coût de l’opération | 500 000 euros HT | ||
Type de dépenses | Travaux et honoraires | ||
Fonctionnement de l’équipement | Coût | Pris en charge par | |
Communauté de Communes | |||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | |
Autofinancement -25% | 125 000 | ||
Région – 30% | 150 000 | ||
Département | |||
État | |||
Europe (FEADER ou LEADER) – 30% | 150 000 | ||
Autres (CAF, MSA) – 15% | 75 000 | ||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx |
0 | Intitulé de l’opération | Restructuration du village vacances d'Alleyras |
Objectifs de l’opération |
Le village vacances est situé au Pont d'Alleyras, sur la commune d'Alleyras, en bordure d'Allier. Il est l'hébergement le plus important de la Communauté de Communes et plus largement à l'échelle du territoire des Gorges de l'Allier. En effet, il compte 284 lits. Il appartient à la commune d'Alleyras et est géré par Cap Vacances dans le cadre d'une convention pluriannuelle (2006 – 2021). Les conditions d'hébergement ne permettent plus de satisfaire les exigences de la clientèle. Le village de vacances a bénéficié d'un investissement très important puisqu'en 2012 a été réalisé l'espace bain et wellness, financé par la Région Auvergne. Une étude stratégique pour la requalification du village vacances a été également réalisée en 2012. Les conclusions évoquent la nécessité d'investir dans les gîtes à moyen terme, de prévoir une plus grande capacité d'accueil, et de travailler à l'échelon intercommunal. Dans ces conditions, la Communauté de Communes envisage de modifier ses statuts pour pouvoir porter cette opération de restructuration du village vacances (délibération à venir courant mai). Les objectifs sont les suivants : – renforcer un équipement structurant pour la Communauté de Communes en améliorant les conditions d'hébergement et en augmentant la capacité d'accueil – mettre en adéquation les gîtes et les équipements de loisirs (espace bain et wellness) – garantir la fréquentation du village vacances – participer au maintien et au développement de l'activité touristique – renforcer l'image qualitative des gorges de l'Allier, l'écotourisme dans les gorges de l'Allier |
Description détaillée de l’opération |
– rénovation de tous les gîtes existants (284 lits) – création de 4 gîtes adaptés aux clientèles PMR – création de 15 gîtes supplémentaires – améliorer les espaces communs, les espaces verts, les parkings |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 1 : un développement économique qui s'appuie sur les richesses locales tout en étant tourné vers l'extérieur et l'avenir (mesure 1) Axe 3 : un développement qui s'appuie sur la coopération entre les hommes et les territoires (mesure 6) |
Liens avec le SRADDT | |||
ATTRACTIVITE | L'accueil de nombreux touristes, l'image véhiculée avec un hébergement de très haute qualité | ||
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | L'installation de bornes wifi pour diffuser l'information touristique | ||
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | L'utilisation de matériaux et de technologies répondant à la démarche éco-touristique de la Région et des Gorges de l'Allier, le développement de prestations Nature | ||
Maîtrise d’ouvrage | Communauté de Communes | ||
Localisation | Alleyras | ||
Partenariat | Cap Vacances, OTI des Gorges de l'Allier, futur PNR, MDDT | ||
Date prévue de démarrage de l’opération | 01/01/16 | ||
Date prévue de la fin de l’opération | 01/05/17 | ||
Coût de l’opération | 4 millions HT | ||
Type de dépenses | Travaux | ||
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Communauté de Communes Gestionnaire : Cap Vacances | |||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage En cours de construction | collectivités | montant | |
Autofinancement | 2 440 000 | ||
Région : ligne sectorielle | 700 000 | ||
Département | 120 000 | ||
Etat : DETR | 120 000 | ||
Europe (FEADER 752) | 500 000 | ||
Autres (ANCV) | 120 000 | ||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles |
4 | Intitulé de l’opération | Rénovation énergétique des bâtiments publics |
Objectifs de l’opération |
Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx regroupe 19 communes situées sur le plateau du Devès entre les gorges de l’Allier et de la Loire, à une altitude moyenne de 900 m. Elle a réalisé, en 2008, en partenariat avec l’Etat, l’ANAH et la Région, un diagnostic habitat et urbanisme sur son territoire qui a été conduit comme un Programme Local de l’Habitat sans en avoir le formalisme et les obligations légales. Depuis 2011, la Communauté de Communes conduit une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui a pour objectif la dynamisation des bourgs centres et la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé et la précarité énergétique. A l’époque : 15% des logements classés sans confort en raison d’un bâti très ancien, dont 78% du parc étant occupé par leurs propriétaires. C’était l’un des territoires du département le plus affecté par l’indignité et le parc y était particulièrement énergivore. Compte tenu des bons résultats, l’ANAH et la Communauté ont décidé de prolonger encore d’une année supplémentaire le programme d’amélioration de l’habitat, jusqu’au 31 mars 0000. Xx Communauté de Communes participe également au programme Habiter Mieux. Dans la même logique, la Communauté de Communes souhaite engager un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics sur tout le territoire en soutenant, au côté de la Région, les projets communaux. L’objectif est de réduire la précarité énergétique et de renforcer les performances énergétiques des bâtiments publics y compris les logements ruraux publics, les charges de chauffage étant particulièrement élevées sur ce plateau d’altitude exposé à de rudes conditions climatiques, un hiver long, des températures très basses. |
Description détaillée de l’opération |
- Sensibilisation des représentants des communes avec le CAUE, l’ADEME et des professionnels du bâtiment - Diagnostics énergétiques des bâtiments - Travaux d’isolation des bâtiments (planchers, combles, murs, toitures, menuiseries …), récupération de chaleur, raccordement aux réseaux de chaleur existant etc. - Promotion d’un usage moins énergivore : éclairage public, chauffage, eau chaude sanitaire etc. |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 2 : le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs et un environnement préservé |
Liens avec le SRADDT | |||
ATTRACTIVITE | L’amélioration énergétique des bâtiments la dynamisation de l'économie locale | ||
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | L’utilisation de solutions techniques innovantes | ||
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | la réduction des consommations en énergie l’utilisation de matériaux innovants | ||
Maîtrise d’ouvrage | Les communes d’Ouïdes, Cayres, Costaros, Landos, St- Jean-Lachalm, Pradelles, St-Paul-de-Tartas | ||
Localisation | Les communes d’Ouïdes, Cayres, Costaros, Landos, St- Jean-Lachalm, Pradelles, St-Paul-de-Tartas | ||
Partenariat | Communauté de Communes, ADEME, CAUE | ||
Date prévue de démarrage de l’opération | Octobre 2015 : - diagnostic - travaux sur un bâtiment public à Ouïdes (investissement prévu à hauteur de 72 374 € HT) 2016 : diagnostic et travaux (Saint-Paul-de-Tartas, Costaros…) | ||
Date prévue de la fin de l’opération | 2018 | ||
Coût de l’opération | 450 000 euros HT | ||
Type de dépenses | Étude, travaux et honoraires | ||
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Chaque commune propriétaire des biens | |||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | |
Autofinancement – 30% | 135 000 | ||
Région (FRADDT EPCI) – 20% | 90 000 | ||
Département | |||
État – 10% | 45 000 | ||
Europe – 30% | 135 000 | ||
Autres (fonds de concours de la CCPCP) – 10% | 45 000 | ||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles |
5 | Intitulé de l’opération | Programme de sensibilisation à la biodiversité |
Objectifs de l’opération |
1. Le territoire de la Communauté de Communes est situé au sud du Pays du Velay. Il a été identifié comme un réservoir de biodiversité de par sa situation, le plateau volcanique du Devès entre les gorges de la Loire et de l’Allier, et la reconnaissance d’un patrimoine naturel remarquable (présence de nombreuses zones humides, des sites Natura 2000 autour de l’Allier et de la Loire, des ZNIEFF). 2. Ce territoire a une responsabilité toute particulière autour de la ressource en eau en tant que tête de bassin. Il se doit d’être exemplaire en matière de préservation de la ressource, de contrôle des pollutions diffuses et de maintien des continuités écologiques. La sensibilisation des habitants à cet enjeu est capitale. 3. Parallèlement à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Velay, la Communauté de Communes souhaite engager un programme de sensibilisation à l’enjeu de la préservation de la biodiversité autour de l’eau, auprès de l’ensemble de la population. 4. Cette action s’inscrit dans le cadre du Contrat Nature et Paysage porté par le Pays du Velay. Elle répond, d’une part, à la stratégie de développement du Pays du Velay qui vise à concourir à l’émergence du SCoT exemplaire sur la thématique de la biodiversité, et, d’autre part, à la volonté régionale de participer à un environnement d’exception, de préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales (SRADDT, Contrat Auvergne +). 5. Le projet présenté a pour objectif de sensibiliser et de communiquer auprès du grand public, des professionnels et des enfants sur la question de l’eau et de la biodiversité. Différentes actions seront portées sur le territoire de la Communauté de Communes avec l’appui du CPIE du Velay et des structures spécialisées pour certaines actions particulières. 6. Objectif : la mobilisation de la population locale autour de la biodiversité aquatique 7. Engager une dynamique de territoire autour de thématiques liées à l’environnement et à la biodiversité, et pérenniser cette action. 8. |
Description détaillée de l’opération |
Public visé : Opération de sensibilisation et de communication auprès des enfants, des agriculteurs et du grand public sur la question de l’eau et de la biodiversité (science participative). Actions proposées : Création d’un évènementiel auquel la population locale est associée en tant qu’acteur sur deux périodes : - Week-end du 22 et 23 août 2015 en relation avec le concours départemental de labour : proposition d’activités différentes : Intervention de spécialistes avec découverte scientifique, animations culturelles etc. - Week-end du 4 et 5 juin 2016 en relation avec la semaine du développement durable Réalisation d’une production collective. Mobilisation des bénévoles dans le cadre d’un appel à candidature. Projet fédérateur avec les enfants, ateliers avec les habitants et les associations locales, diffusion de films pour sensibiliser certains publics (ex : reportages sur le monde paysan etc.), programmation culturelle particulière (ex : balade botanique ou mise en scène de certains sites emblématiques) avec des écoles du paysage / des organismes spécifiques, interventions de spécialistes de la biodiversité, jeu de piste, production collective (cueillette de mémoire, exposition et découverte ethnobotaniques,…)… |
Liens avec la stratégie de développement du Pays | |
Axe 2 : le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs et un environnement préservé | |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE ATTRACTIVITE | la dynamisation locale à travers des actions fédératrices le renforcement du lien social : rencontre entre des publics différents sur la thématique de l’environnement |
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | L’utilisation d’outils de communication modernes |
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | La sensibilisation à la biodiversité aquatique La promotion d’usages respectueux de l’environnement |
Maîtrise d’ouvrage | La Communauté de Communes |
Localisation | Autour des sites aquatiques : rivières, ruisseaux, zones humides, lac |
Partenariat | CPIE du Velay, CBN du Massif Central, LPO, Fédération de la Pêche, service Environnement du Département de la Haute-Loire (notamment le SAGE Loire), SMAT du Haut- Allier (Natura 2000 et SAGE Allier), Pays du Velay (SCoT) |
Date prévue de démarrage de l’opération | Août 2015 |
Date prévue de la fin de l’opération | Juin 2016 |
Coût de l’opération | 20 000 euros HT | ||
Type de dépenses | Prestations intervenants, exposition, outils de communication | ||
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage En cours d’élaboration | collectivités | montant | |
Autofinancement – 30% | 6 000 | ||
Région – 30% | 6 000 | ||
Département | |||
État | |||
Europe – 30% | 6 000 | ||
Autres | 2 000 | ||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx |
0 | Intitulé de l’opération | Création de logements locatifs ruraux |
Objectifs de l’opération |
La Communauté de Communes a conduit un diagnostic Urbanisme et Habitat qui a conclu à la nécessité de créer des logements locatifs sur l’ensemble de son territoire, et plus particulièrement dans les quatre bourgs centres. L’objectif est de maintenir la population locale et d’accueillir de nouveaux xxxxxxxxx. Xx commune de Rauret, située dans les gorges de l’Allier, connaît une croissance démographique positive. Elle dispose d’un parc de logement entièrement occupé, et souhaite donc investir encore dans ce domaine en réhabilitant l’ancien presbytère, magnifique bâtiment ardu point de vue architectural situé en plein cœur du centre bourg de la commune. |
Description détaillée de l’opération |
La réhabilitation de l’ancien presbytère permettra la création de deux logements : - Au rez-de-chaussée, un T2 de 60m², accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) - Au niveau 1, un T3 de 66 m² Chaque logement disposera d’une cave, d’un jardin clos et d’un garage. |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 2 : le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs et un environnement préservé |
Liens avec le SRADDT | |||
ATTRACTIVITE | Le maintien et l'accueil de nouveaux habitants | ||
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | L’accès aux services numériques | ||
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | L'utilisation de matériaux et de technologies répondant aux critères de développement durable et aux nouvelles normes en matière d’économie d’énergie | ||
Maîtrise d’ouvrage | Commune | ||
Localisation | Rauret | ||
Partenariat | Communauté de Communes, DDT, CAUE | ||
Date prévue de démarrage de l’opération | Mars 2016 | ||
Date prévue de la fin de l’opération | Septembre 2017 | ||
Coût de l’opération | 326 073 €HT | ||
Type de dépenses | Travaux, études et maîtrise d’œuvre | ||
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Commune/ Loyer | |||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage En cours de construction | collectivités | Montant | |
Autofinancement | 226 073 | ||
Région : ligne sectorielle | 36 000 | ||
Département | |||
Etat : Palulos | |||
Europe | 34 000 | ||
Réserve parlementaire | 30 000 | ||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx |
0 | Intitulé de l’opération | Plus Beaux Villages de France / Cités auvergnates de caractère : aménagement des bourgs de Pradelles et Arlempdes |
Objectifs de l’opération |
Dans le cadre de leur programme « Xxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx », xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx envisagent de poursuivre leur programme de réaménagement et d’embellissement de leur bourg avec pour objectif : - Réhabiliter, valoriser et animer le patrimoine bâti remarquable ; - Améliorer le cadre de vie ; - Assurer l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles populations et des touristes. - Conforter l’attractivité architecturale de leur label « Plus beaux village de France » - Développer la promotion touristique du village. |
Description détaillée de l’opération |
Pour Pradelles, dans la continuité des précédentes actions « cité auvergnate de caractère » : - Poursuite des travaux adjacents aux quartiers traités - Place de la Halle et rue du Jeu de Paume - Externalisation des stationnements Pour Arlempdes, poursuite du programme d’embellissement et de réaménagement du bourg. |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 1 : un développement économique qui s'appuie sur les richesses locales tout en étant tourné vers l'extérieur et l'avenir Axe 3 : un développement qui s'appuie sur la coopération entre les hommes et les territoires |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | L'accueil de nombreux touristes, l'image véhiculée avec des villages de très haute qualité |
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | L'installation de bornes wifi pour diffuser l'information touristique |
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | L'utilisation de matériaux et de technologies répondant à la démarche éco-touristique de la Région et des Gorges de l'Allier, le développement de prestations Nature |
Maîtrise d’ouvrage | Communes |
Localisation | Arlempdes et Pradelles |
Partenariat | Communes, MDDT, OTI des gorges de l‘Allier, CAUE |
Date prévue de démarrage de l’opération | 2016-2017 |
Date prévue de la fin de l’opération | 2018 |
Coût de l’opération | Non défini |
Type de dépenses | Etudes, travaux, et maîtrise d’œuvre |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annu | Pris en charge par | |
Communes d’Arlempdes et de Pradelles | |||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage En cours de construction | collectivités | Montant | |
Autofinancement | |||
Région : ligne sectorielle | |||
Département | |||
Etat | |||
Europe | |||
Autre | |||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx |
0 | Intitulé de l’opération | Création d’une voie verte |
Objectifs de l’opération |
La Communauté de Communes souhaite prolonger la voie verte entre Costaros et Landos (6 Km), dans la continuité de celle de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Dans la mesure où cette voie e situe dans le prolongement de la voie du Vélo Rail de Pradelles, la Communauté de Communes souhaite réaliser une étude préalable qui permettra de définir plus précisément les objectifs du projet, de mesurer l’impact économique pour le territoire et de vérifier la faisabilité technique d’une continuité le long du Vélo Rail (ou une connexion avec les vélos). Cette opération permettra de répondre aux enjeux suivants : - Développer de nouvelles clientèles touristiques et répondre aux attentes des populations locales (itinérance douce familiale, lien avec le train touristique et la gare de Langogne), - Développer l’activité économique et la production touristique du territoire traversé, - Structurer de façon cohérente et mettre en réseau les sites et les projets à proximité de l’itinéraire, - Concevoir un itinéraire aménagé soucieux des équilibres environnementaux et du patrimoine naturel, - Valoriser un patrimoine naturel -paysager et écologique- remarquable. |
Description détaillée de l’opération |
- Réalisation de l’étude préalable - Travaux : Prolongement de la voie verte du Velay, qui relie Le Puy-en-Velay à l’entrée Nord de Costaros : aménagement en site propre, réservé exclusivement à la circulation non motorisée - De Costaros à Landos sur 7.2 km ; de Landos à Langogne, le long du Vélo Rail (propriété et gestion par xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx), soit 16 km. - A COMPLETER AVEC FICHE POLE NATURE |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Axe 1 : un développement économique qui s'appuie sur les richesses locales tout en étant tourné vers l'extérieur et l'avenir Axe 3 : un développement qui s'appuie sur la coopération entre les hommes et les territoires |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE ATTRACTIVITE | L'accueil de nombreux touristes, l'image véhiculée avec un itinéraire de très haute qualité (traversée du plateau entre Loire et Allier, connexion avec Le Puy-en-Velay)) |
AMBITION NUMERIQUE NUMERIQUE | L'installation de bornes wifi pour diffuser l'information touristique |
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | L'utilisation de matériaux et de technologies répondant à la démarche éco-touristique de la Région et des Gorges de l'Allier, le développement de prestations Nature, le développement des déplacements doux |
Maîtrise d’ouvrage | Communauté de Communes |
Localisation | Costaros, Landos, Rauret, St-Etienne du Vigan, Pradelles |
Partenariat | Communes, MDDT, OTI des gorges de ‘Allier |
Date prévue de démarrage de l’opération | Etude : octobre 2015 Travaux : 2016-2017 |
Date prévue de la fin de l’opération | Juin 2017 |
Coût de l’opération | Non défini |
Type de dépenses | Etudes, travaux, et maîtrise d’œuvre |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annu | Pris en charge par | |
Communauté de Communes | |||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage En cours de construction | collectivités | Montant | |
Autofinancement | |||
Région : ligne sectorielle | |||
Département | |||
Etat | |||
Europe | |||
Autre | |||
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay | |
Action présentée par | Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxxx | |
0 | Intitulé de l’opération | « Open data » (en regard de la conditionnalité numérique portant sur la libération des données publiques) |
Objectifs de l’opération | ||
Les objectifs visés sont : - Le renforcement de la transparence démocratique sur le territoire, dans le prolongement de la Loi « CADA » de 1978 d’accès aux documents administratifs ; - La modernisation de l’action publique sur le territoire grâce au partage des connaissances et des ressources documentaires entre collectivités au service d’une stratégie concertée ; - la création des conditions favorables au développement économique sur le territoire grâce au développement de nouveaux services et d’applications innovantes reposant sur l’utilisation de ces données et le croisement avec d’autres données, publiques ou non. | ||
Description détaillée de l’opération | ||
Dans un premier temps, il est proposé de libérer un premier ensemble constitué a minima de 5 jeux de données*. Pour ce faire, plusieurs action sont mises en place selon le déroulé suivant : - participation à la réunion de sensibilisation Open Data sur le Pays, organisée par le XXXXX (Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique), en tant que maître d’oeuvre pour la Région sur l’application de la conditionnalité numérique liée à la « libération des données publiques» ; cette réunion ayant lieu au niveau du Pays à l’attention des élus et des agents du Pays et des Communautés de Communes concernées ; - saisie de la fiche d’identification des données publiques libérables à court-terme au niveau de la collectivité (avec a minima 5 jeux de données) ; - participation à l’atelier pratique, organisé par le XXXXX au niveau du Pays, pour accompagner : o à la structuration des jeux de données au format Open Data ; o à la libération des jeux de données sur la plateforme web mutualisée mise à disposition par la Région xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx** ; Rq : la collectivité prépare en amont un fichier a minima, parmi les 5 jeux de données libérables à courtterme, pour mise en application durant l’atelier de la structuration et de la libération du jeu de données ; - libération du 1er jeu de données lors de l’atelier pratique, ou à défaut dans le mois suivant l’atelier pratique si le jeu de données requiert une validation complémentaire avant libération ou un formatage spécifique au niveau de certains champs ; - libération des 4 autres jeux de données dans les 18 mois à partir de la signature du contrat Auvergne + 3ième génération avec la Région. - Seront ainsi libérés, dans les 18 mois à partir de la signature du contrat avec la Région, les jeux de données suivants (à compléter) Titre du 1er jeu de données : Les élus de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles Titre du 2è jeu de données : Les documents d’urbanisme Titre du 3è jeu de données : Soutien de la Communauté de Communes auprès des artisans et commerçants du territoire dans le cadre de l’OCM Titre du 4è jeu de données : Soutien de la Communauté de Communes auprès des propriétaires privés (bailleurs et occupants) du territoire dans le cadre de l’OPAH Titre du 5è jeu de données : Budget de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles | ||
Description détaillée de l’opération (suite)
- au-delà de cette phase de lancement, chaque jeu de donnée fera l’objet d’une mise à jour selon la fréquence retenue lors de sa structuration ; par ailleurs une libération d’autres jeux de données, en lien notamment avec le suivi des opérations programmées dans le cadre de la stratégie de territoire, sera possible tout au long de la durée du contrat Auvergne+, et ce avec l’accompagnement à distance du XXXXX (assistance mail et/ou téléphone). *Hors données touristiques alimentant directement le Système Régional d’Information Touristique, piloté par le CRDTA (Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne), à partir des saisies effectuées notamment au niveau des Offices de Tourisme ; ces données feront l’objet d’un import automatisé sur la plateforme xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx, et ce à l’échelle régionale et selon une fréquence quotidienne. **Un travail est en cours sur la plateforme web xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx tant sur le plan graphique, pour la positionner comme la plateforme ouverte des données publiques en Auvergne, que sur le plan technique pour assurer une remontée automatique de toutes les données auvergnates vers la plateforme ouverte des données publiques françaises xxxx://xxxxxxxx.xx et réciproquement. | |
Liens avec le SRADDT | |
NUMERIQUE | Les enjeux autour de la libération des données publiques sont très fortement ressortis des ateliers du SRADDT comme sous-tendant les ambitions numériques autour des 3 piliers qui feront de l’Auvergne un territoire attractif et différencié par rapport aux autres régions : - une économie forte, créatrice des emplois de demain, via le développement de nouveaux services fondés sur la compilation, l’analyse et le croisement des données entre elles, ce qui constitue ce qu’on appelle communément le big data - un environnement préservé et valorisé, via la diffusion et le partage de données favorisant une meilleure connaissance du patrimoine naturel et culturel commun et un dialogue facilité entre experts et citoyens ainsi qu’une visibilité renforcée des atouts du territoire et une gestion optimisée des ressources via le développement d’applications numériques ; - une amélioration de la qualité de vie des citoyens via la mise en œuvre de services innovants issus de l’exploitation conjointe des données publiques et de données produites par les usagers autour notamment de la géolocalisation en temps réel. |
Date prévue de démarrage de l’opération | Date de signature du contrat |
Date prévue de la fin de l’opération | 18 mois à compter de la signature du contrat |
Coût de l’opération | Mise à disposition par la Région de la plateforme web mutualisée de libération et d’hébergement des données publiques en Auvergne xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx). Ingénierie d’accompagnement à la libération des données et à la prise en main de la plateforme prise en charge par la Région via l’intervention du XXXXX en tant que maître d’œuvre. |
PAYS DU VELAY
CONTRAT « AUVERGNE + » 3ème GENERATION
Les fiches suivantes présentent, à titre d’information, les propositions du Pays et des EPCI. Elles ne sont pas contractuelles
Projets de la Communauté de communes du Pays de Craponne
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de Communes du Pays de Craponne |
1 | Intitulé de l’opération | Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire Labellisée |
Objectifs de l’opération |
Structurer et renforcer la filière santé à l’échelle du Pays de Craponne en regroupant les professionnels de santé afin de : - faciliter la coordination interprofessionnelle pour une optimisation de la prise en charge du patient, - pérenniser et développer une offre de soins adaptée à la population, - faciliter l’accès aux soins, - améliorer la qualité du soin, - Améliorer la qualité d’exercice des professionnels. |
Description détaillée de l’opération |
Malgré un bon niveau de service de santé, le Pays de Craponne reste néanmoins fragile compte tenu des difficultés à accueillir de nouveaux professionnels et du vieillissement à la fois de la population et des professionnels de santé déjà installés. Pour pallier à ces difficultés, les professionnels de santé, sous l’impulsion des élus locaux, se sont regroupés au sein d’une Association : Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxxxx xxx Xxxxx (APSPCA). Cette association a 2 objectifs : - coordonner et améliorer l’offre de soin à la population (coordination, actions de prévention…), - favoriser le projet d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et participer à son élaboration. La Maison de Santé regrouperait une vingtaine de professionnels et proposerait : - des espaces et services mutualisés entre professionnels, - des logements afin d’accueillir des professionnels de santé stagiaires, - des espaces dédiés à des permanences ponctuelles : consultations déportées (spécialistes), permanences de la médecine du travail, télémédecine… Le projet est actuellement en cours de labellisation par l’ARS. Le dossier a été déposé le 30.01.2015. Un bureau d’étude accompagne les professionnels de santé et les élus dans l’élaboration du projet et dans sa concrétisation (pré-projet architectural). Le site d’implantation a été retenu : il se trouve à proximité immédiate du centre de Craponne, ce qui contribuera au dynamisme du bourg. Il sera également situé à côté d’une salle multifonctions (médiathèque, animation, cinéma) qui devrait être raccordée au Très Haut Débit, ce qui favorisera le développement de la télémédecine. A l’heure actuelle le bureau d’étude a recensé les besoins des professionnels de santé afin d’avoir une estimation de la surface totale du bâtiment (estimée à 900 m² environ). Une évaluation du montant des loyers et des charges fait également partie des missions du bureau d’étude. Le bâtiment répondra aux normes BBC. |
Annexe : Présentation du projet de santé – transmis à l’ARS | |
Liens avec la stratégie de développement du Pays | |
- Axe Principal : - Axe n ° 2 : Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des centres bourgs et un environnement préservé. € mesure 3 : aménager l’espace pour favoriser les échanges sociaux et le dynamisme économique (Résultat attendu 3.2) | |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | Orientation : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble ➢ Axe 2 : Des bassins de vie dynamiques et attractifs ➢ Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement |
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Orientation : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble ➢ Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement – ’ Le numérique, un outil clé en faveur de l’autonomie des personnes (télé-santé) Initiatives similaires à l’action proposée connues en Auvergne ou en France : |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | |
Maîtrise d’ouvrage | Communauté de Communes du Pays de Craponne sur Arzon |
Localisation | Craponne sur Arzon |
Partenariat | Association des Professionnels de Santé du Pays de Craponne Agence Régionale de Santé |
Date prévue de démarrage de l’opération | 2015 |
Date prévue de la fin de l’opération | 2017 |
Coût de l’opération | 1 500 000 € Hors Taxes |
Type de dépenses | Travaux Honoraires (Maitrise d’œuvre, contrôle technique, mission sécurité, |
Coût annuel | Pris en charge par |
Fonctionnement de l’équipement | 8422 € / mois Soit 101 064 € / an Dont 76 200 € de loyer et 24864 € de | Pris en charge par les professionnels de santé et la CC Pays de Craponne (locaux | |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 450 000 € | 30,00 % | |
Région (FRADDT EPCI) | 202 230 € | 13,48 % | |
Europe (FEADER) | 661 500 € | 44,10 % | |
Etat (forfait FNADT) | 100 000 € | 6,67 % | |
Etat (DETR) | 86 270 | 5,75 % | |
NB : Les montants et taux de subvention mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatifs.
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de Communes du Pays de Craponne |
2 | Intitulé de l’opération | Création d’une maison de services publics, économiques et sociaux |
Objectifs de l’opération |
Assurer et conforter la présence de services publics, économiques et sociaux sur le territoire afin de : - conforter la dynamique « de bourg centre » de Craponne et renforcer sa position de Pôle Secondaire du Pays du Velay, - mettre en valeur la présence de services au public grâce à un lieu dédié et facilement identifiable, - mutualiser une liaison Très Haut Débit indispensable au développement des services concernés et à leur performance. |
Description détaillée de l’opération |
Il existe un nombre important de services à la population sur le Pays de Craponne (services publics, services santé, services enfance/jeunesse, centre social,…), mais ceux-ci sont dispersés sur différents lieux. Leur regroupement sur un nouveau site bien identifié contribuerait à leur pérennité et au développement des prestations offertes. Une maison de services publics, économiques et sociaux constitue donc un enjeu majeur pour l’attractivité du territoire et s’inscrit dans le prolongement de la politique d’accueil de nouvelles populations mise en œuvre depuis 2012, en partenariat avec l’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne et les organismes xxxxxxxxxxx. Xx maison accueillerait notamment : - le centre social « Cyprès », - les permanences de la Mission Locale du Velay et des agences d’intérim, - un espace dédié à l’accueil de nouvelles populations : offres de logements, d’activités à reprendre (commerciales, artisanales, agricoles,…), de locaux disponibles, - un espace numérique mutualisé à l’attention des habitants, des porteurs de projets et des nouveaux arrivants : il permettra de remplacer le « Point Visio-Public », de lutter contre la fracture numérique en milieu rural et d’offrir de nouveaux services à l’ensemble des usagers du lieu. Le développement du partenariat avec Pôle Emploi et Espace Info Jeunes sera approfondi. L’installation de Radio Craponne (radio locale) dans ce lieu permettrait : - de pérenniser cette radio associative qui émet sur tout le département, - de développer une image plus positive du Pays de Craponne grâce à cet outil de communication sous utilisé, - d’ouvrir la radio à de nouvelles perspectives de partenariat liées à l’aménagement du territoire et la nouvelle organisation intercommunale. La maison sera située au rez de chaussée (environ 500 m2) d’un bâtiment qui abrite déjà la |
Liens avec la stratégie de développement du Pays | ||
- Axe Principal : - Axe n ° 2 : Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des centres bourgs et un environnement préservé. € mesure 3 : aménager l’espace pour favoriser les échanges sociaux et le dynamisme | ||
Liens avec le SRADDT | ||
ATTRACTIVITE | Orientation : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble ➢ Axe 2 : Des bassins de vie dynamiques et attractifs ➢ Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement | |
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Orientation : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble ➢ Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement ’ Le numérique, un outil clé en faveur de l’autonomie des personnes) Initiatives similaires à l’action proposée connues en Auvergne ou en France : | |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | ||
Maîtrise d’ouvrage | Communauté de Communes du Pays de Craponne sur Arzon | |
Localisation | Craponne sur Arzon | |
Partenariat | Organismes locaux et extérieurs (Pôle Emploi, Mission Locale, Espace Info Jeunes, consulaires, ARDTA) | |
Date prévue de démarrage de l’opération | 2016 | |
Date prévue de la fin de l’opération | 2018 | |
Coût de l’opération | 300 000 € Hors Taxes | |
Type de dépenses | Travaux Honoraires (maitrise d’œuvre, contrôle technique, mission sécurité) | |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 60 000 € | 20,00 % | |
Région (FRADDT EPCI) | 90 000 € | 30,00 % | |
Département (CG2D 4ème génération) | 90 000 € | 30,00 % | |
Etat (DETR) | 60 000 € | 20,00 % | |
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay | |
Action présentée par | Communauté de Communes du Pays de Craponne | |
3 | Intitulé de l’opération | « Open data » (en regard de la conditionnalité numérique portant sur la libération des données publiques) |
Objectifs de l’opération | ||
Les objectifs visés sont : - Le renforcement de la transparence démocratique sur le territoire, dans le prolongement de la Loi « CADA » de 1978 d’accès aux documents administratifs ; - La modernisation de l’action publique sur le territoire grâce au partage des connaissances et des ressources documentaires entre collectivités au service d’une stratégie concertée ; - la création des conditions favorables au développement économique sur le territoire grâce au développement de nouveaux services et d’applications innovantes reposant sur l’utilisation de ces données et le croisement avec d’autres données, publiques ou non. | ||
Description détaillée de l’opération | ||
Dans un premier temps, il est proposé de libérer un premier ensemble constitué a minima de 5 jeux de données*. Pour ce faire, plusieurs action sont mises en place selon le déroulé suivant : - participation à la réunion de sensibilisation Open Data sur le Pays, organisée par le XXXXX (Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique), en tant que maître d’oeuvre pour la Région sur l’application de la conditionnalité numérique liée à la « libération des données publiques» ; cette réunion ayant lieu au niveau du Pays à l’attention des élus et des agents du Pays et des Communautés de Communes concernées ; - saisie de la fiche d’identification des données publiques libérables à court-terme au niveau de la collectivité (avec a minima 5 jeux de données) ; - participation à l’atelier pratique, organisé par le XXXXX au niveau du Pays, pour accompagner : o à la structuration des jeux de données au format Open Data ; o à la libération des jeux de données sur la plateforme web mutualisée mise à disposition par la Région xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx** ; Rq : la collectivité prépare en amont un fichier a minima, parmi les 5 jeux de données libérables à court terme, pour mise en application durant l’atelier de la structuration et de la libération du jeu de données ; - libération du 1er jeu de données lors de l’atelier pratique, ou à défaut dans le mois suivant l’atelier pratique si le jeu de données requiert une validation complémentaire avant libération ou un formatage spécifique au niveau de certains champs ; - libération des 4 autres jeux de données dans les 18 mois à partir de la signature du contrat Auvergne + 3ième génération avec la Région. - Seront ainsi libérés, dans les 18 mois à partir de la signature du contrat avec la Région, les jeux de données suivants (à compléter) Titre du 1er jeu de données : Les élus de la Communauté de Communes du Pays de Craponne Titre du 2è jeu de données : Les Taux d’imposition (CFE, taxe d’habitation, taxe foncière sur le non bâti) Titre du 3è jeu de données : Le Budget Primitif (budget principal et budgets annexes) Titre du 4è jeu de données : Les subventions de fonctionnement versées aux associations Titre du 5è jeu de données : Les associations de la Communauté de Communes du Pays de Craponne | ||
Description détaillée de l’opération (suite) | |
- au-delà de cette phase de lancement, chaque jeu de donnée fera l’objet d’une mise à jour selon la fréquence retenue lors de sa structuration ; par ailleurs une libération d’autres jeux de données, en lien notamment avec le suivi des opérations programmées dans le cadre de la stratégie de territoire, sera possible tout au long de la durée du contrat Auvergne+, et ce avec l’accompagnement à distance du XXXXX (assistance mail et/ou téléphone). *Hors données touristiques alimentant directement le Système Régional d’Information Touristique, piloté par le CRDTA (Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne), à partir des saisies effectuées notamment au niveau des Offices de Tourisme ; ces données feront l’objet d’un import automatisé sur la plateforme xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx, et ce à l’échelle régionale et selon une fréquence quotidienne. **Un travail est en cours sur la plateforme web xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx tant sur le plan graphique, pour la positionner comme la plateforme ouverte des données publiques en Auvergne, que sur le plan technique pour assurer une remontée automatique de toutes les données auvergnates vers la plateforme ouverte des données publiques françaises xxxx://xxxxxxxx.xx et réciproquement. | |
Liens avec le SRADDT | |
NUMERIQUE | Les enjeux autour de la libération des données publiques sont très fortement ressortis des ateliers du SRADDT comme sous-tendant les ambitions numériques autour des 3 piliers qui feront de l’Auvergne un territoire attractif et différencié par rapport aux autres régions : - une économie forte, créatrice des emplois de demain, via le développement de nouveaux services fondés sur la compilation, l’analyse et le croisement des données entre elles, ce qui constitue ce qu’on appelle communément le big data - un environnement préservé et valorisé, via la diffusion et le partage de données favorisant une meilleure connaissance du patrimoine naturel et culturel commun et un dialogue facilité entre experts et citoyens ainsi qu’une visibilité renforcée des atouts du territoire et une gestion optimisée des ressources via le développement d’applications numériques ; - une amélioration de la qualité de vie des citoyens via la mise en œuvre de services innovants issus de l’exploitation conjointe des données publiques et de données produites par les usagers autour notamment de la géolocalisation en temps réel. |
Date prévue de démarrage de l’opération | Date de signature du contrat |
Date prévue de la fin de l’opération | 18 mois à compter de la signature du contrat |
Coût de l’opération | Mise à disposition par la Région de la plateforme web mutualisée de libération et d’hébergement des données publiques en Auvergne xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx). Ingénierie d’accompagnement à la libération des données et à la prise en main de la plateforme prise en charge par la Région via l’intervention du XXXXX en tant que maître d’œuvre. |
PAYS DU VELAY
CONTRAT « AUVERGNE + » 3ème GENERATION
Les fiches suivantes présentent, à titre d’information, les propositions du Pays et des EPCI. Elles ne sont pas contractuelles
Projets de la Communauté de communes de l’Emblavez
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de communes de l’Emblavez |
1 | Intitulé de l’opération | Développement des circuits courts en Agriculture |
Objectifs de l’opération |
Accompagner la mise en place d’une filière locale agroalimentaire en aidant à la rencontre des producteurs (viandes, légumes) et en offrant un point de commercialisation de proximité. Cette « maison de l’économie circulaire » contribuera au développement de plusieurs communes du plateau granitique. |
Description détaillée de l’opération |
La commune de Roche en Régnier est propriétaire d’un bâtiment dans le bourg du village de Saint Maurice de Roche (100m au sol) à proximité de la D29 et de l’auberge de Pays « Le Brabant ».Il est nécessaire de reprendre la toiture et d’aménager l’intérieur (accueil, lieux de vente et de stockage, moyens de gestion..) |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs centre et un environnement préservé. Adaptation des bâtiments à la réalité économique des habitants du territoire (résultat 3.3) Mesure 4 : Aménagement durable du territoire. Sur un territoire identifié, développer de nouvelles relations commerciales entre producteurs et consommateurs en relation avec les collectivités locales. La proximité à exploiter un axe de développement routier D9 peut aider au développement d’une zone de chalandise tournée vers le tourisme de week end. |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | Des circuits courts de viande sont organisés par plusieurs agriculteurs (veau bœuf chevreaux agneaux). Des maraichers ont créé un marché dans le bourg de Roche en Régnier. |
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Equipé d’un matériel informatique le lieu pourrait servir aux agriculteurs et vendeurs (informations, déclarations) Initiatives similaires à l’action proposées connues en Auvergne ou en France : |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | Le bâtiment sera chauffé par une chaudière bois et la toiture sera équipée de panneaux solaires. |
Maîtrise d’ouvrage | Commune de Roche en Régnier |
Localisation | St Maurice de Roche |
Partenariat | Producteurs locaux |
Date prévue de démarrage de l’opération | 2017 |
Date prévue de la fin de l’opération | 2018 |
Coût de l’opération | 180 000 € |
Type de dépenses | Bâtiment (second œuvre) Aménagement intérieur |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Chauffage, électricité, eau | Utilisateurs | ||
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 72.000,00 € | ||
Région | 54.000,00 € | 30% | |
Département | 36.000,00 € | CG2D 20 % | |
État | |||
Europe (préciser le fonds) | |||
Fd de concours CCE | 18.000,00 € | 10% | |
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de commune de l’Emblavez |
2 | Intitulé de l’opération | Aménagement d’un point multiservice dans l’xxxxxx xxxxxx xx xxxxxxxx |
Xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx |
Xx xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxx est propriétaire d’un xxxxxxxx xxx xx xxxxx xx xxxxx, actuellement affecté au point information tourisme et au hall d’exposition sur la dentelle. Le projet consiste à transformer ce bâtiment pour en faire un point multiservice, dont un bar tabac, presse, jeux, snack. |
Description détaillée de l’opération |
Les travaux consistent à économiser de l’énergie en isolation du bâtiment, murs, portes et fenêtres, plafond. Changer le chauffage et rendre le local accessible (PMR), acquisition de mobilier professionnel. Ce commerce ne s’inscrit pas dans le cadre du premier ou du dernier commerce, mais un contexte économique fragile à pousser la maison de la Presse de Retournac, commune voisine, à fermer. Ce commerce permettrait de regrouper tous les services et apporterai à la population un service qu’elle n’a plus à 10 km autour. Le maire est prêt à attester de la non concurrence de ce point multi service avec d’autres commerces de même type sur la commune. |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs centre et un environnement préservé. Adaptation des bâtiments à la réalité économique des habitants du territoire (résultat 3.3) Mesure 4 : Aménagement durable du territoire. |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | Attirer de nouvelles activités génératrice de développement économique sur le territoire (entreprises, services, artisanat). Travailler en corrélation avec les nouveaux schémas de cohérence territorial afin d’accueillir mieux au sein du territoire. |
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Initiatives similaires à l’action proposées connues en Auvergne ou en France : |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | Amener les bâtiments présents sur les différentes communes vers une réhabilitation soucieuse des réalités en termes de développement durable et d’économie d’énergie, garantes de l’attractivité des centres bourgs. |
Maîtrise d’ouvrage | Commune de Chamalières |
Localisation | Bourg centre |
Partenariat | |
Date prévue de démarrage de l’opération | Janvier-juin 2016 |
Date prévue de la fin de l’opération | |
Coût de l’opération | 50 000€ : 40 000€ travaux/10 000€ mobilier |
Type de dépenses | Transition énergétique – normes de sécurité - cloisonnement |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 35 000€ | 70% | |
Région | 8000€ | 20% | |
Département | |||
État | |||
Europe (préciser le fonds) | |||
Fond de concours | 5 000€ | 10% | |
Document non contractuel
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de commune de l’Emblavez |
3 | Intitulé de l’opération | Développer l’attractivité du complexe sportif à vocation intercommunale et assurer sa pérennité par sa transition énergétique |
Objectifs de l’opération |
Le bourg-centre touristique de Vorey, accueille depuis les années 80, à côté de la piscine aquafolies, un complexe sportif qui permet à des centaines de jeunes et adultes de l’Emblavez, via les écoles intercommunales de football et de boules de l’Emblavez, ainsi qu’à leurs équipes et clubs, de pratiquer toute la semaine ces sports et d’accueillir toute l’année les compétitions et championnats départementaux voire régionaux. De plus, ce complexe grâce à ses espaces extérieurs, ses sanitaires, son volume de bâtiments couverts, permet aussi d’accueillir des événements touristiques et de loisirs de pleine nature (championnats, …), et d’organiser des stages sportifs. La pérennité de ce complexe sportif est donc indispensable à l’attractivité du territoire. Or les deux bâtiments : celui du boulodrome couvert et le bâtiment du stade d’honneur sont vétustes, non isolées thermiquement et chauffés par de vieux équipements (gaz et fuel) dysfonctionnant. La collectivité souhaite donc réaliser la transition énergétique de ce complexe sportif pour assurer sa pérennité comme élément attractif de cette station touristique qu’est Vorey (700 lits touristiques marchands) en Emblavez. |
Description détaillée de l’opération |
Afin de conforter l’attractivité du territoire de l’Emblavez, ce projet est destiné à accueillir avec une meilleure offre de service les populations nouvelles en constante progression sur le territoire. Modernisation et isolation des deux bâtiments : bâtiment du foot (accueil et vestiaires) et boulodrome couvert |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs centre et un environnement préservé. Adaptation des bâtiments à la réalité économique des habitants du territoire (résultat 3.3) Mesure 4 : Aménagement durable du territoire. |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | Donner la même force aux communes rurales qu’aux bassins urbains par le biais d’équipements d’accueil compétitifs et règlementaires permettant de renforcer la pratique et donc le lien entre les habitants. |
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Initiatives similaires à l’action proposées connues en Auvergne ou en France : |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | Amener les bâtiments publics à être moins énergivores et privilégier les matériaux respectueux de l’environnement. Permettre aux bâtiments présents sur les différentes communes une réhabilitation soucieuse des réalités en termes de développement durable et d’économie d’énergie, garantes de l’attractivité des centres bourgs. |
Maîtrise d’ouvrage | Commune de Vorey sur Arzon |
Localisation | Le bourg, |
Partenariat | Communauté de communes de l’Emblavez, Etat, Région, Clubs et fédérations sportives, voire Europe |
Date prévue de démarrage de l’opération | Dernier trimestre 2015 |
Date prévue de la fin de | 2017 |
Coût de l’opération | 300 000€ |
Type de dépenses | Ingénierie, travaux d’isolation thermique et de modernisation fonctionnelle du bâtiment. |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 90 000€ | 30% | |
Région (CRDDT) | 60 000€ | 20 % | |
Xxxxxxxxxxx XX0X | 00 000 | 0 % | |
Xxxx (XXXX – RP- CNDS) | 60 000€ | 20 % | |
Europe (préciser le fonds) | 50 000 € | 17% | |
Fond de concours CCE | 30 000€ | 10% | |
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de commune de l’Emblavez |
4 | Intitulé de l’opération | Développer l’attractivité du complexe sportif à vocation intercommunale et assurer sa pérennité par sa transition énergétique. Mise en place d’une énergie renouvelable commune |
Objectifs de l’opération |
Le bourg-centre touristique de Vorey, accueille depuis les années 80, à côté de la piscine aquafolies, un complexe sportif qui permet à des centaines de jeunes et adultes de l’Emblavez, via les écoles intercommunales de football et de boules de l’Emblavez, ainsi qu’à leurs équipes et clubs, de pratiquer toute la semaine ces sports et d’accueillir toute l’année les compétitions et championnats départementaux voire régionaux. De plus, ce complexe grâce à ses espaces extérieurs, ses sanitaires, son volume de bâtiments couverts, permet aussi d’accueillir des événements touristiques et de loisirs de pleine nature (championnats, …), et d’organiser des stages sportifs. La pérennité de ce complexe sportif est donc indispensable à l’attractivité du territoire. Or les deux bâtiments : celui du boulodrome couvert et le bâtiment du stade d’honneur sont vétustes, non isolées thermiquement et chauffés par de vieux équipements (gaz et fuel) dysfonctionnant. La collectivité souhaite donc réaliser la transition énergétique de ce complexe sportif pour assurer sa pérennité comme élément attractif de cette station touristique qu’est Vorey (700 lits touristiques marchands) en Emblavez. |
Description détaillée de l’opération |
Afin de conforter l’attractivité du territoire de l’Emblavez, ce projet est destiné à accueillir avec une meilleure offre de service les populations nouvelles en constante progression sur le territoire. Mise en place d’une énergie renouvelable commune (bois, ..) pour le bâtiment d’accueil et les vestiaires du foot et le boulodrome couvert |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs centre et un environnement préservé. Adaptation des bâtiments à la réalité économique des habitants du territoire (résultat 3.3) Mesure 4 : Aménagement durable du territoire. |
Liens avec le SRADDT |
ATTRACTIVITE | Donner la même force aux communes rurales qu’aux bassins urbains par le biais d’équipements d’accueil compétitifs et règlementaires permettant de renforcer la pratique et donc le lien entre les habitants. |
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Initiatives similaires à l’action proposées connues en Auvergne ou en France : |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | Amener les bâtiments publics à être moins énergivores et privilégier les matériaux respectueux de l’environnement. Permettre aux bâtiments présents sur les différentes communes une réhabilitation soucieuse des réalités en termes de développement durable et d’économie d’énergie, garantes de l’attractivité des centres bourgs. |
Maîtrise d’ouvrage | Commune de Vorey sur Arzon |
Localisation | Le bourg, |
Partenariat | Communauté de communes de l’Emblavez, Etat, Région, Clubs et fédérations sportives, voire Europe |
Date prévue de démarrage de l’opération | Dernier trimestre 2015 |
Date prévue de la fin de | 2017 |
Coût de l’opération | 80 000€ |
Type de dépenses | Estimation plateforme, silo, chaufferie bois |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 16 000 € | 20 % | |
Région (CRDDT) | 56 000 € | 70 % | |
Département CG2D | |||
État (ADEME ….) | |||
Europe (FEDER) | |||
Fond de concours CCE | 8 000 € | 10 % | |
PAYS | |
Pays du Velay | |
Action présentée par | Communauté de commune de l’Emblavez |
5 | Intitulé de l’opération | Rénovation et agrandissement d’un bâtiment public dédié à l’enseignement et aux activités périscolaires. |
Xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx |
X’xxxxx xx Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxx n’est plus adaptée aux besoins actuels. Il ne s’agit plus seulement de disposer de deux salles de classes mais d’aménager un équipement permettant l’accueil des classes et un espace modulable adapté aux activités périscolaires, à la garderie et à l’administration de l’école. |
Description détaillée de l’opération |
Afin de conforter l’attractivité du territoire de l’Emblavez, ce projet est destiné à accueillir avec une meilleure offre de service les populations nouvelles en constante progression sur le territoire. Le projet se détaille en 3 parties : - Un projet d’école - Un projet périscolaire - Un équipement numérique |
Liens avec la stratégie de développement du Pays |
Le cadre de vie exprimé à travers la vitalité des bourgs centre et un environnement préservé. Adaptation des bâtiments à la réalité économique des habitants du territoire (résultat 3.3) Mesure 4 : Aménagement durable du territoire. Axe 1 : un développement qui s’appuie sur la coopération entre les hommes et les territoires Mesure 5 et 6 |
Liens avec le SRADDT | |
ATTRACTIVITE | Afin de conforter l’attractivité du territoire de l’Emblavez, ce projet est destiné à accueillir avec une meilleure offre de service les populations nouvelles en constante progression sur le territoire. |
Document non contractuel
NUMERIQUE | Lien avec le SRADDT : Prise en compte du numérique dans les projets relatifs à l’e éducation Initiatives similaires à l’action proposées connues en Auvergne ou en France : |
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE | Amener les bâtiments présents sur les différentes communes vers une réhabilitation soucieuse des réalités en termes de développement durable et d’économie d’énergie, garantes de l’attractivité des centres bourgs. |
Maîtrise d’ouvrage | Commune de Chamalières sur Loire |
Localisation | Le bourg, place centrale |
Partenariat | Education Nationale |
Date prévue de démarrage de l’opération | 2015 : études 2016 : travaux |
Date prévue de la fin de l’opération | |
Coût de l’opération | 600 000€ d’après les premières études. Ajustement à venir par rapport à l’APD 400 000€ en rénovation thermique et 10 000€ en développement numérique. |
Type de dépenses | Transition énergétique, (isolation, huisseries, chauffage) Accessibilité, maçonnerie et second œuvre, équipement numérique. |
Fonctionnement de l’équipement | Coût annuel | Pris en charge par | |
Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage | collectivités | montant | taux |
Autofinancement | 188 000€ | 25% | |
Région | 82 000€ | 20% | |
Département | |||
État (DETER) | 270 000€ | 20 à 35 % /50% majoration limité à 70 000€ dans le | |
Europe (préciser le fonds) Feader (nrj access numérique) | |||
Fond de concours CCE | 60 000€ | 10% | |
Document non contractuel
PAYS | Pays du Velay |
Action présentée par | Communauté de commune de l’Emblavez |
6 | Intitulé de l’opération | Construction d’un bâtiment multifonctionnel |
Objectifs de l’opération | ||
L’évolution démographique de la commune de Saint Vincent a incité les élus à initier un projet de création d’une section maternelle. Profitant de la construction d’un nouveau bâtiment à deux étages, les deux niveaux seront équipés pour l’accueil des primaires au premier et au sous sol pour l’accueil d’associations et le déroulement d’activités à destination prioritaire des ados et pré ados et seniors. L’équipement numérique du bâtiment dans son intégralité de par sa fonction multi accueil, multi activités permettra le brassage intergénérationnel souhaité par les élus de la commune. | ||
Description détaillée de l’opération | ||
Afin de conforter l’attractivité du territoire de l’Emblavez, ce projet est destiné à accueillir avec une meilleure offre de service les populations nouvelles en constante progression sur le territoire. Pour cela la commune souhaite équiper le bâtiment, aussi bien la maternelle que la salle multi activité, des équipements informatiques nécessaires (travaux de câblage, connexions …) à la connectique d’équipements divers (consoles, réseau de PC, tableaux numériques) - salle maternelle : • Un RJ 45 entre la Livebox et cette classe afin de faire arriver Internet. Plus ou moins prévoir une borne wifi pour cette classe si utilisation de tablettes ou portables.Prévoir, si besoin de câblage (problème lié au «ondes WIFI »), une mini armoire de brassage afin de répartir le signal Internet dans toutes les prises RJ 45 femelles. - salle « associations » : • Pour la partie Internet : un borne WIFI Noodo pour filtrer les entrées et sorties de toutes les personnes et appareils se connectant. Cette borne permet également (via la page de connexion) de diffuser de l’information envers le public utilisant cette connexion. Un système de sonorisation : soit un 5.1 comprenant 4 enceintes et un caisson de basse soit quatre enceintes sans système 5.1. Prévoir un amplificateur qui permettra de brancher un micro avec ou sans fil. Pour la partie vidéo : prévoir un écran (manuel ou électrique) avec un vidéoprojecteur suspendu au plafond, pour plus de sécurité. Ce vidéoprojecteur devra avoir une sortie HDMI et VGA pour permettre aussi bien la transmission de vidéo que de diaporama ou montages photos. Toutes les connectiques devront arriver dans une même armoire ce qui permettra de gérer l’accès au vidéoprojecteur et à la sonorisation. En résumé cette salle pourra s’adresser : | ||
Aux scolaires pour de l’écoute musicale, comme salle d’évolution, salle de retransmission vidéo mais aussi salle multimédia si d’aventure une acquisition de tablettes était prévue. Aux adolescents avec une connexion Internet maîtrisée, la possibilité de regarder des vidéos, clip vidéo ou photos. Ecouter de la musique et monter des projets dans un lieu où toutes les technologies sont à portée de main. Aux associations avec une salle pouvant accueillir un nombre conséquent de personnes soit pour des AG soit pour des réunions de travail soit pour des répétitions ou cours (zumba, rock…) Aux séniors, écoute musical, danse, jeux de cartes. | ||