Contrat de prêt à usage ou commodat

Contrat de prêt à usage ou commodat

Entre les soussignés :

M. ou Mme [Prénom et Nom de l'hébergeur],

né(e) le [Date de naissance de l'hébergeur], à [Lieu de naissance de l'hébergeur] ci-après dénommée(e) "le prêteur"

et

M. ou Mme [Prénom et Nom de l'hébergé(e)],

né(e) le [Date de naissance de l'hébergé(e)], à [Lieu de naissance de l'hébergé(e)] ci-après dénommé(e) "le preneur"

.

Conformément aux articles 1875 et suivants du code civil, il a été convenu que le prêteur prête à titre gratuit au preneur le bien dont la désignation est la suivante :

Article 1. Désignation

[Description du logement dans lequel le preneur est hébergé à titre gratuit (parcelle, section, lieu-dit, surface...)], situé à l'adresse : [Adresse précise du logement].

ci-après dénommé "le bien prêté".

Article 2. Durée du contrat

Le présent contrat est fait pour une durée de [Durée du contrat] à partir du [Date du début du contrat].

Il prendre fin automatiquement le [Date de fin du contrat], date à laquelle le preneur s'engage à quitter le logement dans les conditions fixées par le présent contrat.

Si les deux parties sont d'accord, le prêt pourra être renouvelé pour une durée d'un an par tacite reconduction. Chacune des parties pourra mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans un délai de quatre mois avant

l'échéance.

Article 3. Jouissance des biens

Le preneur aura la jouissance du bien prêté à partir du [Date du début de l'hébergement à titre gratuit].

Article 4. Usage du bien prêté

Le preneur s'engage à n'utiliser le bien prêté que pour un usage d'habitation ou un mixte habitation et professionnel.

Article 5. Obligations du preneur

Le preneur s'engage à respecter les conditions suivantes sous peine de dommages et intérêts et/ou de résiliation du présent contrat à la demande du prêteur.

1° - Le preneur prendra le bien prêté dans son état au jour de l'entrée en jouissace, sans recours contre le prêteur pour mauvais état, vices apparents ou cachés.

2° - Le preneur exploitera le bien prêté soigneusement et de bonne foi, conformément à l'usage particulier du bien. Il veillera également à la bonne conservation du bien prêté.

Le preneur entretiendra le bien prêté en bon état et restera tenu définitivement des dépenses qu’il pourrait se trouver obligé à faire pour l’usage et l’entretien de celui-ci.

À l’expiration du présent contrat, et en cas de non renouvellement de celui-ci, le preneur rendra le bien prêté en bon état et nettoyé.

3° - Le preneur s'engage à assurer le bien prêté. [Uniquement dans le cas d'un hébergement dans une résidence secondaire]

Article 6. Caractère gratuit de la mise à disposition

Le prêteur s’oblige à laisser le preneur jouir gratuitement du bien. Le preneur n’aura aucune redevance, aucune indemnité d’occupation ou autre contrepartie à verser au prêteur.

Fait à [Nom de la commune],

Le [Date du jour].

Signatures du prêteur et du preneur