CONTRAT D’ ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE ANNUEL FORFAITAIRE POUR UN CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE
CONTRAT D’ ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE ANNUEL FORFAITAIRE POUR UN CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE
CAMF N° …..………………………….
Il a été arrêté et convenu entre les soussignés :
Sté ISONET, légalement représentée par son Gérant Mr .................................., comme
« prestataire ». Et
Sté ……………….., légalement représentée par son Directeur Général Mr ………, comme
« Client »
Un contrat de maintenance forfaitaire annuel du câblage informatique et téléphonique hors pièces de la société avec la société ISONET .
ARTICLE I : OBJET.
La société ISONET s’engage à entretenir en bon état le câblage informatique et téléphonique de la société et d’assurer son bon fonctionnement pendant toute la durée du contrat.
ISONET s’engage à assurer une visite d’entretien préventive par semestre, un compte rendu détaillé sera présenté à l’issue de chaque visite.
Les pièces défectueux sont à la charge du client ( câbles, connecteurs et autres…).
Sont exclus :
a- La maintenance du matériel actif informatique, téléphonique et électrique.
b- Les réinstallations totales ou partielles et configurations des serveurs et qui feront objet d’un devis. c- Les travaux du câblage électrique ou de maintenance d’appareils électrique.
d- Les travaux de réparation en génie civile sont également à la charge du client ( fourniture et installation ). D’une façon générale la société ISONET ne fournie que la main-d’œuvre et son savoir faire.
ARTICLE II : ENGAGEMENT.
Les engagements réciproques du prestataire et de son client ne deviennent réels et définitifs qu’après règlement total du montant du présent contrat.
ARTICLE III : HORAIRES DES INTERVENTIONS.
ISONET est responsable de l’entretien et des réparations de tout le matériel informatique faisant objet de ce contrat, entre 8H30 et 12H30 le matin et 14H et 18H30 l’après midi, du lundi au vendredi (jours féries exclus).
ARTICLE IV : MODALITE DES DEMANDES D’INTERVENTION.
En cas de panne, le client demandera par fax le passage du technicien, et ISONET y donnera suite du lundi au vendredi, dans un délai maximum de vingt quatre heures.
ARTICLE V : DUREE DU CONTRAT.
Il est conclu pour une année, renouvelable par tacite de reconduction d’année en année, à moins de dénonciation pour l’ensemble ou une partie du parc à entretenir.
La dénonciation devrait être faite par l’une ou l’autre des parties au moins 03 mois avant la date d’expiration de la période annuel du contrat.
ARTICLE VI : DESCRIPTION DU MATERIEL.
Le matériel réseau objet du présent contrat est constitué de : A- Câble Cuivre
B- Câble Fibre Optique C- Connecteurs.
D- Prises .
E- Panneaux ou Tiroirs Fibre Optique .
F- Infrastructure de canalisation ( Goulotte, buses …)
ARTICLE VII : NATURE D’ INTERVENTION
1- Le nettoyage des connecteurs Fibres Optiques et dépoussiérage des tiroirs.
2- La vérification avec test de tout le matériel passif ( prises, câbles, panneaux de brassage…). 3- La vérification du passage du câble et de l’infrastructure de Canalisation.
( nettoyage des buses, rechange de l’infrastructure endommagé).
4- La résolution des problèmes de la connectique ou de leurs configurations. 5- Le changement ou la réparation des câbles .
6- Assistance technique téléphoniques.
7- Conseil et assistance sur toute modification ou changement du câblage informatique.
ARTICLE VIII : OBLIGATIONS PERSPECTIVES
1- Responsabilité du prestataire :
Elle n’est engagée que pour le matériel passif composant l’installation, et utilisée dans les conditions normales.
Cette responsabilité se trouve dégagée pour tous incidents provenant dégât des eaux et des incendies provoqué par le feu, l’eau.
2-Responsabilité du client :
Le client garanti le libre accès des lieux, il fournit gratuitement l’énergie, il porte à la demande des agents d’ISONET les aides et les concours locaux dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de leurs interventions.
Toute adjonction dans l’équipement fera l’objet d’une augmentation de la redevance du présent contrat.
Aucune réparation ne devra être faite sur le matériel objet du présent contrat, par les personnes étrangères à notre service technique.
S’il est constaté qu’une réparation a été effectuée par les tiers, le prestataire chargé de l’entretien se réserve le droit de procéder à une révision de la machine avec, s’il y a lieu, une remise en état dans ses ateliers, le tout au frais du client, avant de reprendre l’exécution de l’entretien.
Les agents de la société ISONET, étant normalement assurés dans le cadre de la législation du travail en vigueur. Il appartient au client de leur garantie toutes conditions de sécurité réglementaire et de les mettre en garde contre tous les risques pouvant éventuellement relever de dispositions sur les lieux où ils sont amenés à intervenir.
ARTICLE IX : LITIGES.
Tous les litiges qui surviendraient à l’occasion du présent contrat, seront soumis aux tribunaux marocains en matière administrative.
ARTICLE X : MONTANT DU CONTRAT.
Le montant du contrat est forfaitaire et ne sera déterminé qu’après visite et diagnostique du cite , et cela pour une période de douze mois, du de chaque année :
POUR ISONET POUR LE CLIENT