Common Contracts
2 similar Conditions Générales contracts
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales • January 19th, 2018
L’octroi d’avis sur le plan de l’utilisation de logiciels dans le sens le plus large du terme. “Marchandises” : toutes marchandises qui sont livrées par Comparex dans le cadre d’un Contrat. “Client” : la partie contractuelle (future) de Comparex, à qui une Offre est faite et/ou avec qui un Contrat naît.
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales • August 31st, 2017
L’octroi d’avis sur le plan de l’utilisation de logiciels dans le sens le plus large du terme. “Marchandises” : toutes marchandises qui sont livrées par Comparex dans le cadre d’un Contrat. “Client” : la partie contractuelle (future) de Comparex, à qui une Offre est faite et/ou avec qui un Contrat naît.