Common Contracts
2 similar Contrat De Services Professionnels contracts
INTERVENU ENTREContrat De Services Professionnels • April 1st, 2014
ATTENDU QUE le PRESTATAIRE DE SERVICES est en mesure d’exécuter les tâches prévues à l’annexe A ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ;
INTERVENU ENTREContrat De Services Professionnels • April 1st, 2014
ATTENDU QUE le PRESTATAIRE DE SERVICES est en mesure d’exécuter les tâches prévues à l’annexe A ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ;