Common Contracts
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INTERVENU ENTREProfessional Services • May 19th, 2023
ATTENDU QUE le PRESTATAIRE DE SERVICES est en mesure d’exécuter les tâches prévues à l’annexe A ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ;
INTERVENU ENTREProfessional Services • May 5th, 2020
ATTENDU QUE le PRESTATAIRE DE SERVICES est en mesure d’exécuter les tâches prévues à l’annexe A ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ;
INTERVENU ENTREProfessional Services • April 1st, 2014
ATTENDU QUE le PRESTATAIRE DE SERVICES est en mesure d’exécuter les tâches prévues à l’annexe A ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ;