Common Contracts
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uberall France Conditions GénéralesConditions Générales • October 4th, 2024
Les présentes Conditions Générales (les « CG ») énoncent les conditions dans lesquelles uberall France, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 909 607 665, dont le siège est sis au 229, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS ou une Affiliée (tel que ce terme est défini ci-dessous) d’uberall France (« Uberall ») fournira au client (« Client ») qui signe un bon de commande ou un autre document de commande faisant référence aux CG (chacun, une « Commande ») : (a) l’accès à certains produits logiciel en tant que service (software-as-a-service), y compris certaines applications mobiles, commandés par le Client (le(s) « Produit(s) SaaS ») ; (b) l’utilisation de toutes les interfaces de programmation d’applications, logiciels téléchargeables, logiciels mobiles, agents, widgets, outils, kits de développement logiciel (SDK) ou autres codes et leur Documentation associée (« Logiciel ») fournis par Ub
Analytiques SweetIQ inc. / SweetIQ Analytics inc. Conditions GénéralesConditions Générales • October 4th, 2024
Les présentes Conditions Générales (les « CG ») énoncent les conditions dans lesquelles Analytiques SweetIQ inc. (également connue en anglais sous le nom de « SweetIQ Analytics inc. »), une société par actions dûment constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (R.S.C. 1985 c. C-44), dont le siège est sis au 3700-1 Place Ville-Marie, Montréal (Québec), H3B 3P4, Canada (« Uberall ») fournira au client (« Client ») qui signe un bon de commande ou un autre document de commande faisant référence aux CG (chacun, une « Commande ») : (a) l’accès à certains produits logiciel en tant que service (software-as-a-service), y compris certaines applications mobiles, commandés par le Client (le(s) « Produit(s) SaaS ») ; (b) l’utilisation de toutes les interfaces de programmation d’applications, logiciels téléchargeables, logiciels mobiles, agents, widgets, outils, kits de développement logiciel (SDK) ou autres codes et leur Documentation associée (« Logiciel ») fournis par Ub