Common Contracts

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ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Nom du PSA : indiquez un nom aux fins de l’identification du PSA 
Accord De Fournisseur Privilégié • October 13th, 2023

À l’issue du processus indiquez la référence RFQ/RFP, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse décrivez brièvement le champ d’application du PSA (« Sélectionnez une proposition »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.

ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Fourniture de services de traiteur pour réunions, conférences et ateliers 
Accord De Fournisseur Privilégié • June 30th, 2023

À l’issue du processus RFP23-5262, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse des services de traiteur pour réunions, conférences et ateliers (« les Services »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.

ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Nom du PSA : indiquez un nom aux fins de l’identification du PSA 
Accord De Fournisseur Privilégié • April 24th, 2023

À l’issue du processus indiquez la référence RFQ/RFP, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse décrivez brièvement le champ d’application du PSA (« Sélectionnez une proposition »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.

ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Entretien et Maintenance de l’ascenseur au siège de la CPS 
Accord De Fournisseur Privilégié • March 5th, 2023

À l’issue du processus RFQ23-5590, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse des services d’entretien et maintenance de l’ascenseur au siège de la CPS (« les Services »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.

ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Traducteurs-Réviseurs freelances (EN to FR) 
Accord De Fournisseur Privilégié • January 12th, 2023

À l’issue du processus indiquez la référence RFQ/RFP, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse décrivez brièvement le champ d’application du PSA (« Sélectionnez une proposition »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.