Accord De Fournisseur Privilégié Sample Contracts

ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Nom du PSA : indiquez un nom aux fins de l’identification du PSA 
Accord De Fournisseur Privilégié • October 13th, 2023

À l’issue du processus indiquez la référence RFQ/RFP, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse décrivez brièvement le champ d’application du PSA (« Sélectionnez une proposition »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.

PSA
Accord De Fournisseur Privilégié • August 2nd, 2024

ENTRE ET La Communauté du Pacifique,ci-après dénommée la « CPS » Nom du prestataireci-après dénommé le « Prestataire » Division responsable : Nom de la Division de la CPS Adresse du siège/des bureaux du Prestataire