ContractGeneral Terms and Conditions of Purchase • April 22nd, 2024
Contract Type FiledApril 22nd, 2024CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,
ContractGeneral Terms and Conditions of Purchase • April 22nd, 2024
Contract Type FiledApril 22nd, 2024CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,
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Contract Type FiledApril 22nd, 2024CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,