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3 similar General Terms and Conditions of Purchase contracts

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General Terms and Conditions of Purchase • April 22nd, 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,

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General Terms and Conditions of Purchase • April 22nd, 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,

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General Terms and Conditions of Purchase • April 22nd, 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,